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Arrêté - Arrete n° 66 2 Rue aux Flageards Int de stationnement Occup du dom public 05 02 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 66 2 Rue aux Flageards Int de stationnement Occup du dom public 05 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
| Feuillet 20256 KR
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2025/ GG NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
LL. . VU le Code Pénal,
Interdiction de stationnement,
Autorisation de travaux, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
| . . VU le Code de la Route, Le mercredi
05 Février 2025, :
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
branchement gaz, par l’entreprise MARRON-TP, il
est nécessaire d’occuper les emprises, et
d'interdire le stationnement, au droit du 2 Rue aux
Flageards.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du 2 Rue aux Flageards, le mercredi 05 Février 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droit du 2 Rue aux Flageards,
le mercredi 05 Février 2025.
Article 3: L'entreprise MARRON-TP est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du 2 Rue
aux Flageards, le mercredi 05 Février 2025. .
Article 4 : L'entreprise MARRON-TP se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en. infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. :
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ni S JAN. 207
Le Maire,
Pour le Maire,
Etgar Délégation,
#7 7 cs "
. Qu
Publié sur le site de la Collectivité le : 2 3 JAN 203
Et notifié à l’intéressé le :
2 9 JAN 2035