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Déliberation - 7 DELIB CONVENTION PISCINE FAYENCE ALSH
Arrêté - conv. piscine alsh
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Arrêté - conv. piscine alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Cybersécurité,
20.05.2015
mue
CONVENTION
D'UTILISATION
DE LA PISCINE DE
> A
R
LES
ALSI
H
E
EXTE
RIE
URS
ENTRE
LES SOUSSIGNÉS
:
La
Commune
de
FAYENCE,
représentée
par
son
Maire,
Jean-Luc
FABRE,
dûment
habilité
par
décision
du
Conseil
Municipal
du
02.03.2015
D'une
part,
et
La
Commune
de
TOURRETTES
représentée
par
son
maire
Camille
BOUGE
D'autre
part
IL A ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
La
Commune
de
FAYENCE
accorde
l’utilisation
de
la
Piscine
Municipale
de
Fayence
pour
la
période
définie
à
l’article
2
suivant
les
conditions
matérielles
et
financières
ci-après.
ARTICLE
2
: HORAIRES
ET
DURÉES
La
présente
convention
est
faite
pour
la
période
04.07.2015
au
30.08.2015.
Elle
est
applicable
aux
horaires
suivants
:
- planning
d'utilisation
arrêté
avec
le
responsable
de
la
piscine
ARTICLE
3
: DESCRIPTIF
D'UTILISATION
Accès
aux
vestiaires
à
10h00,
ou
directement
par
le
jardin
d'enfants
(pelouse)
Accès
au
bassin
uniquement
pendant
les
horaires
accordés
selon
les
normes
d'accueil
et
la
législation
en
vigueur,
e
Prise
de
connaissance
et
respect
du
règlement
intérieur
de
la
piscine,
e
Mise
à disposition
de
ligne
d’eau
ainsi
que
de
ceintures
de
natation
Accès
aux
vestiaires
le
temps
nécessaire
pour
l'habillage
à la
fin
de
l’activité.
ARTICLE
4
: ENGAGEMENT
DE
L'UTILISATEUR
e
Présence
du
responsable
à la
pataugeoire
avec
un
nombre
d’enfants
limité
(à
déterminer
avec
le
responsable
de
la
piscine
avant
la
séance)
e
Port
obligatoire
de
bonnets
de
bain
Envoyé en préfecture le 20/05/2015 Reçu en préfecture le 20/05/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150519-20150519_006-DE e
Utiliser
le
créneau
horaire
pendant
toute
la
durée
de
la
convention
et
uniqt
ct
‘
‘activités
aquatiques,
20.05.2015
e
Se
soumettre
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
et
à toute
consigne
de securité
donnée
54
e
Veiller
à
l'encadrement
des
membres
du
groupe,
notamment
dans
les
collectifs,
douches
etc....),
e
Veiller
à
la
non
dégradation
du
matériel
et
des
lieux
fréquentés,
sous
peine
d'engager
la
responsabilité
de
l’utilisateur, Assumer
la
responsabilité
et
la sécurité
pleine
et entière
de
l’activité
pendant
toute
la durée
des
séances,
© e
Remplir
les formulaires
de
fréquentation
de
façon
précise
à chaque
utilisation
de
l'équipement,
e
Ne
pas
sous
concéder
l’utilisation
de
l'équipement,
e
Faire
en
sorte
que
les
croisements
avec
les
autres
utilisateurs
s'effectuent
de
façon
ordonnée
et
sans
gène
pour
ceux-ci,
e
Ne
pas
utiliser
les
installations
ludiques
du
bassin
sans
autorisation
de
la direction.
e
Finde
la séance
à
( planning
établi
avec
responsable
de
la
piscine)
e
Départ
de
la
piscine
à
(30
mn
suivant
la fin
de
la séance)
ARTICLE
5
: CONDITIONS
FINANCIÈRES
En
contrepartie
du
service
rendu,
il sera
appliqué
le tarif suivant
pour
la durée
de
la convention
:
e
ALSH
EXTÉRIEURS
: par entrée
: 1,10 €
ARTICLE
6
: MODALITÉS
DE
PAIEMENT
e
Un
mémoire
des
sommes
dues
sera
adressé
à
la
fin
de
chaque
période
d'utilisation
de
la
Piscine
Municipale,
e
Le
paiement
s'effectuera
à réception
de
l’avertissement
du
comptable
public,
e
Le
comptable
assignataire
est
Madame
le
Trésorier
de
Fayence.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Fait
à
FAYENCE,
le
serre
CORRE
Le
Maire
(ou
jati
À
a
3
ü
Camille BOU
NES
|
a?
RIEN
Envoyé en préfecture le 20/05/2015 Reçu en préfecture le 20/05/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150519-20150519_006-DE