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Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - conv. piscine ecole)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
De
|
DENT
RER
diet.
MAIRIE
DE
TuurnseLico
pére,
Fayence
2 8 MARS
2015
4]
ï
COURRIER
ARRIVÉE
CONVENTION
D'UTILISATION
DE
LA
PISCINE
DE
FAYENCE
PAR
LES
ECOLES
EXTERIEURES
- 2015
ENTRE
LES SOUSSIGNÉS
:
La
Commune
de
FAYENCE,
représentée
par
son
Maire,
Jean-Luc
FABRE,
dûment
habilité
par
décision
du
Conseil
Municipal
du
02.03.15
D'une
part,
et
La
Commune
de
TOURRETTES
représentée
par
son
Maire,
Camille
BOUGE
D'autre
part
IL A ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
: OBJET
La
Commune
de
FAYENCE
accorde
l’utilisation
de
la
Piscine
Municipale
de
Fayence
pour
la
période
définie
à l’article
2
suivant
les
conditions
matérielles
et
financières
ci-après.
ARTICLE
2
: HORAIRES
ET
DURÉES
La
présente
convention
est
faite
pour
la
période
du
26
mai
au
3 juillet
2015
(sous
réserve
des
conditions
climatiques
pour
date
d'ouverture)
Elle
est
applicable
aux
horaires
suivants
:
- planning
d'utilisation
ci-joint
arrêté
en
Commission
avec
les
enseignants
ARTICLE
3
: DESCRIPTIF
D'UTILISATION
Accès
aux
vestiaires
10
minutes
avant
le début
de
la séance,
Accès
au
bassin
uniquement
pendant
les
horaires
accordés
selon
les
normes
d'accueil
et
la
législation
en
vigueur,
e
Prise
de
connaissance
et respect
du
règlement
intérieur
de
la piscine,
Mise
à disposition,
le cas
échéant,
du
matériel
sportif ou
éducatif
adapté
et existant
dans
l'établissement,
°
Accès
aux
vestiaires
le temps
nécessaire
pour
l'habillage
à la fin de
l’activité.
ARTICLE
4
: ENGAGEMENT
DE
L'UTILISATEUR
e
Port
obligatoire
de
bonnets
de
bain
e
Utiliser
le créneau
horaire
pendant
toute
la durée
de
la convention
et
uniquement
dans
le cadre
des
activités
aquatiques,
Envoyé en préfecture le 20/05/2015 Reçu en préfecture le 20/05/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150519-20150519_006-DE Se
soumettre
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
et
à toute
consigne
de
Pot
tee
ere
ee
MNS,
Veiller
à
l'encadrement
des
membres
du
groupe,
notamment
dans
les
Jc__.
.
_
vestiaires
20.05.2015
vpn
collectifs,
douches
etc....),
Veiller
à
la
non
dégradation
du
matériel
et
des
lieux
fréquentés,
sous
p
j
l'utilisateur, Assumer
la
responsabilité
et
la
sécurité
pleine
et
entière
de
l’activité
pendant
toute
la
durée
des
séances,
Remplir
les
formulaires
de
fréquentation
de
façon
précise
à chaque
utilisation
de
l'équipement,
Ne
pas
sous
concéder
l’utilisation
de
l'équipement,
Faire
en
sorte
que
les
croisements
avec
les
autres
utilisateurs
s'effectuent
de
façon
ordonnée
et
sans
gène
pour
ceux-ci,
Ne
pas
utiliser
les
installations
ludiques
du
bassin
sans
autorisation
de
la
direction.
ARTICLE
5
:CONDITIONS
FINANCIÈRES
En
contrepartie
du
service
rendu,
il sera
appliqué
le
tarif
suivant
pour
la
durée
de
la
convention
:
SCOLAIRES
EXTÉRIEURS:
par
entrée
:1,10
€
Enseignement
1h
pour
les
scolaires
:44,00
€
ARTICLE
6
:MODALITÉS
DE
PAIEMENT
Un
mémoire
des
sommes
dues
sera
adressé
à la
fin
de
chaque
période
d'utilisation
de
la
Piscine
Municipale,
Le
paiement
s'effectuera
à
réception
de
l'avertissement
du
comptable
public,
Le
comptable
assignataire
est
Madame
le
Trésorier
de
Fayence,
Le
paiement
du
service
sera
dû
en
cas
de
non
utilisation
du
créneau
si
celui-ci
n’est
pas
la
conséquence
d’un
empêchement
justifié.
Il sera
appliqué
le
tarif
moyen
d’une
séance.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
convention.
Fait
à
FAYENCE,
le
Le
Maire
de
TOURRETTES
Camille
BOUGE
Envoyé en préfecture le 20/05/2015 Reçu en préfecture le 20/05/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150519-20150519_006-DE