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Déliberation - delib conv. alsh mons
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - delib conv. alsh mons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2016-11-14/010
21.11.2016
METAL
DIVEINE
LIN
VAS
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Quatorze
Novembre,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 novembre
2016
Secrétaire de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 18
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22
—
Votes
pour
: 22
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT-
G.
BARRA
- J-L. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
-S.
BEURRIER
- $. ARNOULD
- W.
DUBOSQ
- C. LUBRANO
LAVADERA
E.
MENUT
- A.
PELLEGRINO
- N.
PERRICHON
- À
.RASKIN
- J. RAYNAUD
-
J. ROBERT
HENSELER
C.
VELAY
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
:
A. DUBOIS
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
— A-M.
GAUBERTI
(pouvoir donné
à
E. MENUT)
J. TOCQUER
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
- S. LELUIN
(pouvoir donné
à S. BEURRIER)
Absent
:
A.
CELKA
ALSH
— CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MONS
Monsieur
le Maire
précise
au
Conseil
municipal
que
la commune
de
Tourrettes
accueille
les enfants
de
la commune
de
Mons
au
centre
de
loisirs depuis
plusieurs
années.
- VU
la délibération
en
date du
29.09.2011
ayant créé un service
Enfance
Jeunesse
public communal,
- VU
la délibération
en date du 3.12.2012
fixant les tarifs du service et approuvant
les règlements
internes
d'occupation
des
locaux
scolaires,
il conviendrait
de
reconduire
le partenariat
par
une
convention
pour
l’année
2016-2017,
jusqu'à
la fin de
l'année
scolaire.
M.
le Maire
donne
lecture
du
projet de
convention
proposé
à la commune
de
Mons,
créant
un
lien contractuel
jusqu'au
31
août
2017. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- D'APPROUVER
la convention
à passer avec
la commune
de Mons
pour l'accueil des enfants
au centre de loisirs de
Tourrettes
et annexée
à la présente
délibération
pour
l'année
2016-2017,
jusqu'au
31
août
2017.
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
la présente
convention.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon à compter
de sa publication
et de sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à TOURRETTES,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Envoyé en préfecture le 21/11/2016 Reçu en préfecture le 21/11/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20161114-20161114_010-DE