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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 2025 06 30 VF
Procès Verbal - 2025 06 30 Conseil Municipal Proces verbal
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Coquainvilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 30 Conseil Municipal Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sécurité publique,
P a g e 1 | 3
C C CO O OM M MM M MU U UN N NE E E D D DE E E C C CO O OQ Q Q U U UA A AI I IN N NV V VI I IL L LL L LI I IE E ER R RS S S
Procès-Verbal de séance du Conseil Municipal
du 30 juin 2025 à 20 h 30
Date de convocation : 19 juin 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de pouvoirs donnés : 02
NOMS PRENOMS PRESENTS POUVOIR(s)
BOUTY Louis X
BRU Claire X
DECHAUFFOUR Elisabeth
DOYHAMBOURE Camille
DUBOIS Pascale X
LEBOCQ Pascal X
LEBRUN Charles-Henry
LEGROS Béatrice Christian LEGROS
LEGROS Christian X
LENOIR Michel X
MARTIN Didier Claire BRU
SADOUN Si Sadhek X
SOPHIE Evelyne X
TELFOUR Eric X
TOURSCHER Alexandre
Secrétaire de séance : P. LEBOCQ
. Approbation du dernier compte rendu.
. Mme le Maire demande l’autorisation d’ajouter 1 nouvelle délibération non inscrite sur la
convocation :
1 Conventionnement avec une entreprise pour la destruction des nids de frelons asiatiques avec participation du demandeur (délibération n°30).
Les membres du conseil approuvent la demande de Mme le Maire. P a g e 2 | 3
1 Création d’un emploi permanent (délibération n°24)
En raison de la réorganisation des services scolaires et périscolaires, donnant suite au départ en retraite d’un agent,
il est nécessaire de créer un emploi d’agent d’entretien, agent d’école et surveillance des temps périscolaires :
. 1 emploi d’adjoint technique, permanent à temps non complet à raison de 24,92 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 septembre 2025, Filière : technique,
Cadre d’emploi : adjoint technique territoriaux,
Grade : adjoint technique :
- ancien effectif 11 ;
- nouvel effectif 09.
2 Modification de temps de travail pour 2 agents (délibération n°25)
Toujours dans la continuité de réorganisation des services scolaires et périscolaires, donnant suite au
départ en retraite d’un agent, 2 agents ont une augmentation de leur temps de travail effective au 1er
septembre 2025 :
-Agent 1 : de 29h40 à 29h97 ;
-Agent 2 : de 29h70 à 30h40.
3 Création d’un emploi non permanent (délibération n°26)
Création d’1 emploi d’agent d’entretien non titulaire, en raison de la réorganisation des services scolaires et périscolaires donnant suite au départ en retraite d’un agent, pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments public de la commune.
La création d’1 emploi d’agent d’entretien non titulaire, à temps non complet à raison de 5h00 de ménage hebdomadaire pendant les périodes hors vacances scolaires et 2h30 de ménage par semaine pendant les vacances scolaires, soit 200h00 annualisées.
Le poste est à pourvoir dès le 01 septembre 2025 jusqu’au 31 août 2026. Pour candidater, aucun diplôme ainsi qu’aucune expérience professionnelle ne seront requis. La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 367/indice majoré 366 (échelon 1 du cadre d’emploi des adjoints techniques de catégorie C).
4 Demande de subvention pour les défenses incendies (délibération n°27)
Afin de répondre au mieux au schéma communal de défense incendie de la commune et aussi permettre aux habitants de procéder à certains travaux d’agrandissement/construction, 11 projets de défense incendie sont à l’étude (10 bâches et 1 poteau).
Coût total : 170 000,00 € HT sur 5 ans ;
Demande de subvention APCR+ sur 5 ans
Pour 11 Contre 0 Abstention 0
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5 Demande de subvention bibliothèque (délibération n°28)
Dans le cadre de rénovation énergétique et au vu de la vétusté des menuiseries de la bibliothèque
communale :
. signature d’un devis pour un montant de : 17 875,65 € HT ;
. solliciter une subvention auprès du Conseil départemental du Calvados au titre de l’APCR+ (soit 40 % du
montant du projet HT : 7 150.26 € HT).
Soit un reste à charge de la commune de 10 725.39 € HT
6 Demande de subvention pour les travaux de voirie chemin du Pontif (délibération n°29)
Vu l’estimation établie par le service ingénierie de l’Agglomération Lisieux Normandie d’un montant de 59
166.67 € H.T., le conseil municipal approuve le projet de travaux de voirie Chemin du Pontif et sollicite
- subvention amendes de Police ;
- un aide au titre du fonds de concours de l’agglomération Lisieux Normandie,
selon le plan de financement suivant :
Amende de police 23 666.66€ 40 %
Fonds de concours C.A.L.N. (sous réserve d’attribution) 11 833.33 € 20 %
Fonds propre 23 666.66€ 40 %
7 Convention de prestation « destruction de nids de frelons asiatiques » avec participation
financière du demandeur (délibération n°30)
Considérant le retrait de la participation de l’Agglo Lisieux Normandie : proposition de conventionner
avec AE Destruction pour 1 an avec les tarifs/participations suivants :
Hauteur du nid Tarifs au
30/06/2025
Participation
commune (60 %)
Participation du
demandeur (40 %)
Nid inférieur à 10 mètres 72,00 € 43,20 € 28,80 €
Nid entre 10 et 25 mètres 120,00 € 72,00 € 48,00 €
Nid au-delà de 25 mètres 162,00 € 97,20 € 64,80 €
Dates à retenir :
. Commission fêtes et cérémonies : lundi 08 septembre 2025 à 18h00 ;
. Commission travaux : : lundi 08 septembre 2025 à 19h00.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le
lundi 1er septembre 2025 à 20h30.
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