Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1751540587 Arrete 2 debit de boisson Petanque
Arrêté - 1779456132 Arrete 1 debit de boissons petanque
Acte - 1690196623 debit de boisson petanque animation det
Arrêté - 1755841722 Arrete 3 debit de boissons petanque
Arrêté - 1743234807 Arrete 1 debit de boisson MAM LES F
Arrêté - 1746688118 Arrete 1 debit de boissons Reveil d
Arrêté - 1743234894 Arrete 1 debit de boisson A Fond les
Arrêté - 1699379464 ARRETE AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS F
Arrêté - 1747468505 Arrete 7 debit de boissons SMBS Tenni
Arrêté - 1744369344 Arrete 5 debit de boissons SMBS Pelot
Arrêté - 1740215055 Arrete 1 debit de boisson Petanque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1740215055 Arrete 1 debit de boisson Petanque)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI UZES 30700 (2304) Réf. 312271 - Fabriqué en France
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
Q
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(1) 4
Q
PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q
OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(1)
Q
1# Groupe
D 3ème
Groupe
Monsieur
le
Maire,
Je, soussigné(e)
(2)
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
:
«)
Q
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
à l'occasion
n'de
&
(1)
Q
à
tenir
mon
établissement
Ouvert.
jusqu'à.
.
à
l'occasionide
ME
Sn
,
le …Signature
°
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
A
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
sgioôlés.
2n pour
ir maniféstations
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la Santé
Publique)
ARRÊTÉ
DU
SOURE
Le
Maire
de
la Commune
d@.. SA
NT.
MARTIN...
4H
NX.
DR,
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et
L.
3353-3
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi n°
2011-267
du
14
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
.
.
Article
1e
: M.
Francs
(A
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de BAR
eroupe(s)
est
autorisé(e)
kb.
ang
(10.
; jusqu'à
A2
- heures. 0)...
()Q
à
tenir
son
établissement
ouvert
le.
…
groupe(s)
à 6.800
\odcome.
:
.
Article
2 : Dans
le
cas
où
le
débit
de
boissons
est
fermé
entre
deux
heures
et
sept
heures,
M.
Fran. CAS.
Ti
LHE..
mr
est
tenu(e)
de
mettre
à
disposition
du public,
les
dispositifs
‘chimiques
ouu
électroniques
“certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(article
L.
3341-4
du
code
de
la Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
En
Mairie,
le A
|. OL
1.2.
)
Le
Maire,
; jusqu'à
.heures………
S [ TI
13)
Préciser
le lieu
envisagé
de
l'ouv
NRA]
(1)
Cocher
la
case
correspondante.
}
No
dons
pe
(4)
Indiquer
le motif : foire, vente
de chartgf
fete,
…
(2)
Nom,
Prénoms,
profession,
domicile.
Pour
les associations
sportives,
les
manifestations à caractère agricole où touristique, ajouter après les nom et prénoms la fonction au sein de l'assaciation.
Exemplaire
destiné