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Arrêté - 1747468505 Arrete 7 debit de boissons SMBS Tennis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1747468505 Arrete 7 debit de boissons SMBS Tennis)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI UZES 30700 (2304) Réf. 312271 - Fabriqué en France
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
Q
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(D 4
Q
PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q
OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(1)
Q
1°
Groupe
À
3°
Groupe
Monsieur
le
Maire,
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
:
à
#4
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
24.
AA.
ZA2.
à (3)... Lile
Ne de
jusqu'à. à
l'occasion
de
(4
2.420 de.
(1)
Q
à tenir
mon
établissement
ouvert….……l san
MRGURES.nmonmen
à
l'occasion
de
(4)...
A
6
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
: …
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
agricoles,
4
pour
manifestations
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la Santé
Publique)
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
.
.
x
.
Le
Maire
de
la Commune
de.
Seat.
.Nacho..
de
Hinx
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et L.
3341-4
du
code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et
L.
3353-3
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015,
Arrête
:
Article
1er:
u.
Rerre
Bsrrague,
_Resdent
SAGS
Qniaporks
ei
autorisé(e)
(A
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
le 2
U.Ma
ROLS
ne
=.
et
temporaire
de
boissons
+ ]
le.
….f,
jusqu'à
.20
is: heures. OC...
()
Q
à
tenir
son
établissement
ouvert
groupe(s)
10. Re
de
Roissean.
Article
2 :
Dans
le cas
où
le
débit
de
boissons
est
fermé
entre
deux
heures
et sept
heures,
M.Piecce
] à
ACCAQN.e.…
ee
.est
tenu(e)
de
mettre
à
disposition
du
public,
les
dSpositifs
chimiques
ou
électroniques
certifiés,
permettant
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(article
L.
3341-4
du
code
de
la
Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à
la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
En
Mairie,
ie. A9.)eS
2
Le
My
, jusqu'à
heures.
U
Alexondce
LA
(1)
Cocher
la case
correspondante,
(3)
Préciser
le
lieu
e4
(2)
Nom,
Prénoms,
profession,
domicile.
Pour
les
associations
sportives,
les
(4)
Indiquer
le
motif:
manifestations
à caractère
agricole
ou
touristique,
ajouter
après
les
nom
et prénoms
F
PTE
la fonction au sein de l'association.
Exemplaire
destiné
au
demandeur