Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1751395456 DEBIT BOISSONS TEMPORAIRE DU 05 07 2025
Acte - 1732957215 debit de boisson 07 12 2024
Arrêté - 1687372872 2023 06 21 ARRETE DEBIT DE BOISSONS A
Acte - 1717608676 debit de boisson fete de lecole
Acte - 1730917631 debit de boisson FESTIV ADOUR
Arrêté - 1699379464 ARRETE AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS F
Arrêté - 1751540587 Arrete 2 debit de boisson Petanque
Acte - 1690196623 debit de boisson petanque animation det
Arrêté - 1740215055 Arrete 1 debit de boisson Petanque
Arrêté - 1736271726 ARRETE OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS APE
Arrêté - 1749913053 Debit Boissons Temporaire du 06 07 2025
Document publié le Dimanche 6 juillet 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1749913053 Debit Boissons Temporaire du 06 07 2025)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
SEDI UZES 30700 (2304) Réf. 312271 - Fabriqué en France
DEMANDE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
OUVERTURE
EXCEPTIONNELLE
(4
Q
PROLONGATION
D'OUVERTURE
Q OUVERTURE
PAR
UNE
ASSOCIATION
SPORTIVE
(1)
Q
1% Groupe
Hd
3ère Groupe
Monsieur
le
Maire,
Je,> soussigné(e) 42
OQENUGE
PB agi
Ge
€
ai
l'honneur
de
vous
prier
de
bien
vouloir
m'autoriser
:
(D)
2
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
à (3) jusqu'à.…{li à l'occasion
de
(4
<
@)
Q
à
tenir
mon
établissement
ouvert.
JUSQU
.
à
l'occasion
de
(4
Signature
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année
:
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
manifestations
agricoles,
4
pour manifésifions
touristiques.
Article
L.
3335-4
du
code
de
la Santé
Publique)
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
d&...
SANS.
VA
Ein
€.
HN.
sn
ns
Vu
la demande
ci-dessus,
Vu
l'arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,
L.
3334-2,
L.
3335-4
et L.
3341-4
du
code
de
la Santé
Publique,
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
modifiant
les
articles
L.
3322-9,
L.
3342-1
et
L.
3353-3
du
code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011,
Vu
la
loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015,
it
M. DONENG.
PE
Resident
do
Gale
dos
FeVec
es
autorisé(e)
af
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
le.G
Loï.
I2S
—_
et temporaire
de
boissons
.groupe(s)
.{, jusqu'à
AB.
heures.O
GC...
()
Q
à tenir
son
établissement
ouvert
M
=
er.
BLOUPE(S)
‘
à (3). Æroakoa… Article
2
: Dans
le
cas
où
le na
d
issons
e
du
entre
Ca
heur.
septch
M.DRNENGE..
.Ba0
cine
as
est
tenu(e)
de
mettre
à
disposition
du
public,
s dispositifs
ant
dsou ne
certifiés,
ae
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(article
L.
3341-4
du
code
de
la Santé
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité
En
Mairie,
le.
Jol
o6L
2
‘
NY
SR
ner
, jusqu'à
heures...
(1) Cocher
la case correspondante.
3)
Préisek
14]
(@)
Nom,
Prénoms,
profession,
domicile.
Pour
les
associations
sportives,
les
(4) Indiquer le
manifestations
à caractère
agricole
ou
touristique,
ajouter
après
les nom
et prénoms
la fonction au sein de l'association.
Exempiairé
destiné
au
demandeur
charité, fête, …