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Acte Administratif - 010 DSIL rénovation thermique des toitures de l'
Déliberation - DSIL PHASE 2 tampon
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - DSIL PHASE 2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le TT
VILLE D'HERIN ID : 059-215903022-20250206-DEL 2025 03-DE
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Fax 03.27.20.06.07
Délibération n° 2025/03
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal du 6 Février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 février à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le trente janvier s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul COMYN, Maire
Etaient_ présents : COMYN Jean-Paul - ZOCCALI Claudine - BOITTIAUX Daniel - HOUREZ Pauline - MORTREUX Jean-Marc - KERN Claudine - SANS Patrick - HOUREZ Dominique - URBANIAK Philippe - MOREAU Dominique LASSELIN Marie-Jeanne - FLOUQUET Jacqueline - PAQUE Marie-Cécile DAMIEN Jean-Marc - DUDKOWIAK Claudine - CHOQUET Jean-Pierre LECOMTE Hugues - BARBIEUX Julien - BASSEZ Michel - APRILE Corinne AUCLAIR Stéphanie - PASEK Florent - LAUDE Michel.
Excusés ayant donné procuration :
BAJEART Christine à HOUREZ Dominique
Excusés : SCHERER Murielle - FILMOTTE Mathieu.
Absente : DEPRET Annabelle.
Secrétaire de séance : BARBIEUX Julien.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 23
Votants : 24
OBJET DE DELIBERATION : Demande de subvention DSIL dans le cadre de la réhabilitation et de l'extension de l'école maternelle à Hérin phase 2
Adoptée à l'Unanimité Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
Publié le
ID : 059-215903022-20250206-DEL2025 _03-DE
VIT
Vu les modalités d'attribution de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local
(D.S.IL).
Considérant que la Commune satisfait aux critères d'éligibilité à cette dotation ;
Considérant le projet de rénovation et extension de l'école Gabriel Péri à Hérin,
Considérant la délibération du 22 Février 2024 approuvant la demande de DSIL
et son plan de financement concernant la réhabilitation et de l'extension de l'école
maternelle à Hérin phase 2,
Vu l'évolution du bilan prévisionnel de financement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le nouveau plan de financement s'y rapportant,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme, -
Le Maire,
Jean-Paul COMYN Envoyé en préfecture le 07/02/2025
Reçu en préfecture le 07/02/2025
S'L
ID : 059-215903022-20250206-DEL2025 03-DE
Publié le
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