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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chartres-de-Bretagne.
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Thèmes du document : Données personnelles, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
FORMULAIRE D’ADHESION
OBJETHEQUE DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
2025
Je soussigné.e Madame ou Monsieur ……………………………………………………..……………, demeurant
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone : / / / / Portable : / / / /
Courriel : …………………………………………………………………………………………….
Déclare solliciter mon adhésion à l’objethèque de Chartres-de-Bretagne pour un an.
À cocher :
☐ Je déclare avoir reçu un exemplaire du règlement de l’objethèque de Chartres-
de-Bretagne, dont j’ai pu prendre connaissance.
☐ Je déclare m’engager à respecter toutes les obligations qui y figurent.
☐ Je déclare avoir été informé et pris connaissance des règlementations sur le
droit de communication des données personnelles me concernant.
Je choisis
• J’adhère pour un an : ☐ X€ Adhésion individuelle
Je règle par
• ☐ Chèque
• ☐ Espèce
• ☐ Virement bancaire : IBAN ?
Fait à Chartres de Bretagne, le ……………………………….
Le demandeur FORMULAIRE D’ADHESION
OBJETHEQUE DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
2024
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la Ville de Chartres-de-Bretagne, dont le Maire est responsable de traitement, pour identifier l’adhérent et faciliter la transmission d’informations nécessaires à la bonne gestion du service d’objethèque. La base légale du traitement est le consentement manifesté par la signature du formulaire d’adhésion.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Pôle Citoyenneté, Vie associative et Communication de la mairie de Chartres-de-Bretagne, les bénévoles référents désignés, les élu.es référents.
Les données sont conservées pendant une durée d'un an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, demander leur portabilité, exercer votre droit à la limitation du traitement ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Le Pôle Citoyenneté, Vie Associative et Communication : citoyenneté@ville- chartresdebretagne.fr ou le délégué à la protection des données : Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX - dpd@cdg35.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. FORMULAIRE D’ADHESION
OBJETHEQUE DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
2024
Je soussigné.e Madame ou Monsieur ……………………………………………………..……………, représentant de l’association/entreprise
………………………………………………………………………………………………………………………………………………… dont le siège social se situe.........................................
Téléphone : / / / / Portable : / / / /
Courriel : …………………………………………………………………………………………….
Déclare solliciter mon adhésion à l’objethèque de Chartres-de-Bretagne pour un an.
À cocher :
☐ Je déclare avoir reçu un exemplaire du règlement de l’objethèque de Chartres-
de-Bretagne, dont j’ai pu prendre connaissance.
☐ Je déclare m’engager à respecter toutes les obligations qui y figurent.
☐ Je déclare avoir été informé et pris connaissance des règlementations sur le
droit de communication des données personnelles me concernant.
Je choisis
• J’adhère pour un an : ☐ X€ Adhésion personne morale (association, entreprise…)
Je règle par
• ☐ Chèque
• ☐ Espèce
• ☐ Virement bancaire : IBAN ?
Fait à Chartres de Bretagne, le ……………………………….
Le demandeur FORMULAIRE D’ADHESION
OBJETHEQUE DE
CHARTRES-DE-BRETAGNE
2024
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées par la Ville de Chartres-de-Bretagne, dont le Maire est responsable de traitement, pour identifier l’adhérent et faciliter la transmission d’informations nécessaires à la bonne gestion du service d’objethèque. La base légale du traitement est le consentement manifesté par la signature du formulaire d’adhésion.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Pôle Citoyenneté, Vie associative et Communication de la mairie de Chartres-de-Bretagne, les bénévoles référents désignés, les élu.es référents.
Les données sont conservées pendant une durée d'un an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, demander leur portabilité, exercer votre droit à la limitation du traitement ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Le Pôle Citoyenneté, Vie Associative et Communication : citoyenneté@ville- chartresdebretagne.fr ou le délégué à la protection des données : Centre de Gestion d'Ille et Vilaine, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX - dpd@cdg35.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.