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Déliberation - Liste des deliberations adoptees au Conseil Municipal du 4 juillet 2024
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees au Conseil Municipal du 4 juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 4 JUILLET 2024
Convocation du 28 juin 2024 — affichée le 28 juin 2024
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 - En exercice : 32 De la délibération DL 44 04/07/2024 à DL_67_04/07/2024
DÉLIBÉRATION N° 44-2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 45-2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 46-2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DIVERSES Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 47-2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ENSEIGNEMENT Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 48-2024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES Délibération adoptée par 27 voix pour et 4 abstentions.
Un ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 49-2024 : BOURSE À PROJETS : ATTRIBUTION DE PRIX Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 50-2024 : BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE : ATTRIBUTION DE PRIX Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 51-2024 : BOURSE SPORTIVE
Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 52-2024 : PARTICIPATION POUR LA SCOLARIT2 D’UN ÉLÈVE VAURÉEN À L'ÉCOLE « BON SAUVEUR »
Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 53-2024 : PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITE (ARTICLE 23)
Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 54-2024 : TARIFS : RESTAURATION SCOLAIRE Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION: N° 55-2024: TARIFS: REPAS FOURNIS AUX ASSOCIATIONS «LA CALANDRETA DEL PASTEL » ET « OGEC SAINTE-CROIX »
Délibération adoptée pär 27 voix pour et 4 abstentions.
Un ne prend pas part au vote.”
Mairie de Laväur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr DÉLIBÉRATION N° 56-2024: TARIFS ALSH LES CLAUZADES: SOIRÉE OU NUITÉE SUR LE SITE
Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 57-2024 : TARIFS ALSH LES CLAUZADES : SÉJOUR COURT Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 58-2024 : TARIFS : TERME POUR LA GRATUITÉ TEMPORAIRE DES REPAS (RESTAURATION SCOLAIRE, de L’ALAE, DE L’ALSH POUR LES ENFANTS
UKRAINIENS
Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 59-2024 : VACATIONS FUNÉRAIRES
Délibération adoptée par 29 voix pour et 3 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 60-2024 : CHATS ERRANTS : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
AVEC « 30 MILLIONS D’AMIS »
Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 61-2024 : SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT : RAPPORT ANNUEL DU
DELEGATAIRE
Délibération actée.
DÉLIBÉRATION N° 62-2024: SERVICES RELATIFS À LA FOURNITURE, L’INSTALLATION,
L’ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L’'EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS
URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC : RAPPORT ANNUEL
Délibération actée.
DÉLIBÉRATION N° 63-2024 : COMIMSSION DE CONSULTATION DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX : RAPPORT ANNUEL
Délibération actée.
DÉLIBÉRATION N° 64-2024: PERSONNEL COMMUNAL: MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N°_65-2024: PERSONNEL COMMUNAL: INDEMNIT É FORFAITAIRE COMPLEMENT AIRE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 66-2024: COMMISSION DE SUIVI DU CENTRE DE STOCKAGE DE DÉCHETS ULTIMES DES BRUGUES: DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE : ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 25 MAI 2020
Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 67-2024 : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR : MISE À
JOUR D’UN PLAN DE FINANCEMENT
Délibération adoptée par 28 voix pour et 4 abstentions.