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Déliberation - 23 05 2014 ODJ10
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 2014 ODJ10)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Sociétal,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt trois mai deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 mai 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER,
Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume
VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à François BARRIÈRE, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Isabelle PADOVANI à Antoine
RECHAGNEUX
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI----------------------------------------------------
Rapport N° 10
CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE - SOUTIEN AUX PROJETS ASSOCIATIFS
----------------------------------------------------
Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, la Ville met en place chaque année une enveloppe de 635 000 € afin de contribuer à la mise en œuvre de projets associatifs sur les quartiers concernés.
Disponible sur le site internet de la Ville, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, signé avec Clermont Communauté et l’Etat, précise les six domaines d’intervention des activités associatives retenues : « habitat et cadre de vie », « développement économique, emploi et insertion », « santé », « éducation et réussite éducative », « prévention de la délinquance », « citoyenneté, culture et participation des habitants ». Les objectifs auxquels doivent répondre ces activités, et donc les critères d’attribution des subventions, sont précisés en fonction de chaque domaine, dans ce document.
La participation des habitants dans l’élaboration de ces activités est un autre critère déterminant au regard de la finalité de la « Politique de la Ville » d’améliorer la qualité de vie et renforcer la cohésion sociale sur les quartiers.
Cinquante trois projets ont déjà bénéficié d’un soutien financier de la commune, pour un montant de 544 300 €.
Deux autres projets ont été examinés, pour un montant global de 13 000 € :
- Clermont Fontaine du bac Football Club :
Cette association gère l’école de football du quartier de la Fontaine du bac. Cette école accueille plus de 160 jeunes de moins de 18 ans, dont 90 jeunes filles. Elle fonctionne à raison de deux entrainements par semaine par tranche d’âge, avec des compétitions le week-end en présence des intervenants techniques.
Cette action bénéficie du soutien de l’Etat (4 000 €), du Conseil Général (11 000 €), du CNDS (5 000 €) et de deux emplois aidés.
Le coût total de l’action est de 48 000 €.
La subvention attendue est de 10 000 €. Comme les années précédentes, il est proposé d’allouer ce montant.
- Comité de Quartier Saint Jacques :
Ce Comité de quartier porte, pour le compte d’un collectif d’une dizaine d’associations de Saint Jacques, la gestion financière de la fête de quartier qui se déroulera le 24 mai 2014. L’objectif est de créer un évènement fédérateur de qualité, en encourageant les prises d’initiatives des habitants. Initiation aux activités associatives, diverses démonstrations, scène ouverte aux talents du quartier, temps forts avec des spectacles variés sont au programme.
Le coût total de l’action est de 10 600 €.
D’autres financeurs sont attendus : bailleurs sociaux et Conseil Général.
La Ville est sollicitée pour une subvention de 3 000 €, qu’il est proposé d’accorder.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
En conséquence, il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d’approuver la répartition des aides financières accordées à ces deux associations comme décrit ci- dessus ;
- d’autoriser en temps utile le versement de ces subventions aux associations concernées ;
- d’autoriser la signature éventuelle de conventions de partenariat avec les associations, conformément à la législation en vigueur.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 4 juin 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Simon POURRET
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