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Déliberation - 07 11 2014 ODJ10
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2014 ODJ10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI sept novembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Anne
FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 14 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 10
ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SIS 2, PLACE DE LA BOURSE
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Le Conseil Général a mis en vente l’immeuble cadastré IK n° 130 de 396 m² situé 2, place de la Bourse.
Au vu de la situation géographique de ce bien une étude a été réalisée en vue de réaménager ces locaux pour installer des services municipaux.
Un accord a pu être trouvé avec le Conseil Général pour un montant de 900 000 €, conformément à l’estimation des Domaines en date du 7 octobre 2014.
Afin que les travaux nécessaires au réaménagement soient effectués rapidement, le Conseil Général accepte que la Ville prenne possession de ce bien avant la signature de l’acte de vente.
C’est pourquoi, il vous est demandé, en accord avec votre commission d’autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention d’occupation de l’immeuble de la Bourse avant la signature de l’acte de vente,
- à signer l’acte de vente avant le 31 mars 2015 et tous documents afférents.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 13 novembre 2014
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint
Grégory BERNARD