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Déliberation - D 09.02.2012 Convention Station Meteo
Document publié le Jeudi 9 février 2012 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 09.02.2012 Convention Station Meteo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°09/2012 Présents : 21
OBJET : CONVENTION IMPLANTATION D’UNE STATION AUTOMATIQUE Excusés : 1 DE MESURES METEOROLOGIQUES Pouvoirs : 0
Votants : 21
SÉANCE DU 15 FEVRIER 2012
L'an deux mille douze, le mercredi quinze février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le sept février 2012, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Sébastien BALZANI, Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie- Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Jeannot MANCINI, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Françoise RICORD, Marie-Christine SARFATI, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Danièle MAINCENT
SECRETAIRE DE SEANCE : Sébastien BALZANI
Emmanuel DELMOTTE, Adjoint délégué à l’Environnement, explique que le Conseil Général des Alpes-Maritimes et Météo-France, ont décidé d’un partenariat contractualisé portant sur la création et la gestion d’un réseau de stations automatiques de mesures météorologiques, dit Réseau Feux de Forêts, fournissant des données en temps réel, exploitées directement par les prévisionnistes de Météo-France pour leurs bulletins spécialisés aux services de Sécurité Civile.
Dans le cadre du réseau Feux de Forêts, Météo-France qui en assure la maîtrise d’œuvre, souhaite implanter une station automatique de mesures sur la commune de Châteauneuf. Cette station doit remplacer la station précédemment installée sur la Commune de Tourrettes-sur-Loup dont le site n’offre plus une qualité de mesures suffisante.
La station sera installée sur un emplacement de 7.5 mètres sur 7.5 mètres, délimité par une clôture de 1.7 mètres de hauteur. Dans cet emplacement se tiendra un mât d’une hauteur de 10 mètres. L’installation comprendra un abri miniature de hauteur 2 mètres pour les capteurs d'humidité et de température ainsi qu’un pluviomètre d’une hauteur d’1 mètre.
Le lieu d’installation de la station se situe sur le point le plus haut du bois de Saint Jeaume. Il s’agit plus précisément d’un terrain de 50m² située sur la parcelle AH n°19, dont la Commune est propriétaire.
L’adjoint à l’environnement rajoute que cette occupation est précisée dans une convention à signer entre Météo France, le Département des Alpes Maritimes et la Commune. Cette convention est limitée à 6 ans et sera renouvelable par reconduction expresse à l’issue de la période contractuelle.
Le Conseil Municipal, l’exposé de l’Adjoint entendu et après avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Météo France et le Département des Alpes Maritimes, une convention relative à l'implantation d'une station automatique de mesures météorologiques sur la Commune de Châteauneuf, pour une période de 6 ans à compter de la signature de la convention.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la Sous-préfecture le