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Déliberation - 310 renouvellmt convention meteo france
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lucéram.
Lien du pdf (Déliberation - 310 renouvellmt convention meteo france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
006-210600771-20240820-314-DE
Reçu le 22/08/2024
———_— Lo promo
Des
Alpes Maritimes
Arrondissement
De Nice
Commune
de
Lucéram
Nombre de Conseillers
En exercice 15
Présents 12
Votants 14
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Délibération N°310
Renouvellement de la
convention avec Météo
France pour
l'implantation de la
station automatique de
Peira Cava
Del 310 du 20/08/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre et Le vingt août, Le Conseil Municipal de
la Commune de Lucéram, légalement convoqué, s’est réuni dans
la salle polyvalente du complexe «3 en 1 > sous la présidence de
Monsieur Michel Calmet Maire.
Etaient présents : Mme Christiane Ricort, M. Jean-Louis Dalloni,
Mme Michèle Barnoin, Mme Audrey Varro, M. Richard Fonti, Mme
Nathalie Chiavarino M. Louis Fadas, Mme Josiane Cordier, M.
Didier Lambert, Mme Evelyne Brisson, M. Pierre Natali, formant La
majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : M. Pierre Marseille par M. Richard Fonti
Séverine Canino par M. Jean-Louis Daltoni.
Absent non représenté : Monsieur Jean-Pierre Prioris
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il a été procédé à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseit municipal. Madame Christiane
Ricort ayant obtenu La majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Monsieur Le Maire expose que la convention actuelle liant Météo France
à La Commune, pour l'implantation de la station automatique du réseau RADOME de Peira Cava, au champ de luge, prend fin le 30 Septembre
2024.
IL propose au Conseil Municipal de la renouveler en précisant ses
principales causes :
* Durée : 3 ans, renouvelable 2 fois par tacite reconduction
* Loyer: mise à disposition à titre gratuit
* Surface mise à disposition : environ 50 m°
* _Parcelle concernée : AD 63 lieu-dit Champ de Luge à Peïra Cava
Oui l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité :
+ D'’autoriser Le Maire à signer Le renouvellement de la convention
avec Météo France, pour l'implantation de la station
automatique du réseau Radome à Peïra Cava, sur la parcelle AD
63.
Fait à Lucéram, les jour mois et an que susdits.
La Secrétaire de séance
Christiane Ricort
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de
deux mois à compter de la publication, soit par voie postale devant le tribunal administratif de
Nice, 18 avenue des fleurs 06000 Nice, soit par voie électronique à partir de l'application
Télérecours, accessible par le lien suivant https://www.telerecours.fr/.
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