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Déliberation - D 28.04.2010 Convention Commune APE
Document publié le Mercredi 28 avril 2010 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 28.04.2010 Convention Commune APE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT ___________________________________________________ DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
_____________________
Conseillers en exercice : 22
DELIBERATION n°28/2010 Présents : 17
OBJET : CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET Excusés : 5
L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES Pouvoir : 3
Votants : 20
SÉANCE DU 28 AVRIL 2010
L'an deux mille dix, le mercredi vingt-huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le dix-neuf avril 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAURIN, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Emmanuel DELMOTTE, Christian GORACCI, Heldwige QUEMY, Marie-Anne ROUAN, Aline ZANI, Adjoints,
Mesdames, Messieurs : Jacques BARRERE, Jean-Marie BELLONE, Pierre BRANCATO, Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Maurice ELSTUB, Hélène GARDET, Martine LIPUMA, Laurence MARGAILLAN, Claudine NAVARRO, Isabelle TOSELLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Sébastien BALZANI qui a donné pouvoir à Jacques BARRERE, Danielle MAINCENT, Jeannot MANCINI, Françoise RICORD qui a donné pouvoir à Marie-Christine DEGLI INNOCENTI, Marie-Christine SARFATI qui a donné pouvoir à Christian GORACCI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre BRANCATO
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 28 février 2008 l’avait autorisé à signer une convention d’occupation des locaux des écoles avec l’Association des parents d’élèves (APE).
En effet, des activités sont proposées aux enfants durant le temps cantine entre 11h30 et 13h30, mais aussi en garderie du soir, par le personnel municipal et par l’APE.
Cette année, la Présidente de l’APE propose de compléter cette offre en mettant en place entre 16h45 et 18h00, une aide aux devoirs pour enfants scolarisés à l’école élémentaire.
Monsieur Le Maire précise que l’aide aux devoirs, réalisée par des intervenants extérieurs, est différente de l’étude dirigée, réalisée par les enseignants sous l’égide de l’Education Nationale.
A titre d’information, l’aide aux devoirs, activité payée par les parents aux intervenants, sera proposée 4 jours par semaine, aux enfants inscrits à la garderie de l’école élémentaire, à raison de 10 enfants maximum par séance au départ.
La Commune a recueilli l’avis favorable du Conseil d’Ecole du 23 avril 2010 sur cette question.
L’Inspectrice de l’Education Nationale, ne fait pas obstacle à la mise en place d’une aide aux devoirs par l’APE, dans l’attente de la création d’une étude dirigée.
Dans cette perspective, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de modifier la convention d’occupation de locaux publics entre la Commune et l’association en y rajoutant cette activité.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention modifiée ci-annexée d’utilisation de locaux scolaires avec l’Association des Parents d’Elèves de Châteauneuf, pour une durée allant du 1er mai 2010 au 10 juillet 2011.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Jean-Pierre MAURIN.
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le