Arrêté - AP prorogation mesures sanitaires avec avisARS

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Arrêté - AP prorogation mesures sanitaires avec avisARS Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Arrêté - AP prorogation mesures sanitaires avec avisARS)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PRÉFET.

DU RHÔNE Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°69-2021-06-02-00004 du 2 juin 2021

prorogeant les mesures des mesures de protection sanitaire pour l’ensemble de fa population rhodanienne afin de freiner la propagation du virus

dans le département du Rhône

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L 3131-1, L3131-8, L 3131-9 et L 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L'211-1 à L211-4 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de

Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu le décret n° 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-696 du 1er juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de trois arrêtés ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-05-25-00009 du 25 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Thierry SUQUET, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;

Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;

Vu l'avis du Conseil Scientifique Covid-19 du 22 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS COV2 du 29 octobre 2020 ;

Préfecture du Rhône — adrésse postale : 69419 Lyon cedex 03 - adresse d'accueil 18, rue de Bonnel 69003 Lyon - tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone gouv.frVu l'avis du Conseil Scientifique du 12 janvier 2021 relatif à l’émergence d’un nouveau variant plus transmissible du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni et de sa menace sur l’Europe ;

Vu les notes du directeur général de la santé n°2021-12 du 7 février 2021 relative à la stratégie de freinage de la propagation des variantes du SARS-COV-2 et n°2021-48 du 26 avril 2021 relative au variant indien ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 2 juin 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-05-18-00004 du 18 mai 2021 portant substitution du préfet du Rhône au président de la métropole de Lyon dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour interdire

temporairement l’accès aux berges de la Saône (rive gauche) entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener à Lyon ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-05-18-00005 du 18 mai 2021 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans certains périmètres de la Métropole de Lyon ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-05-18-00003 du 18 mai 2021 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; .

Vu l'arrêté préfectoral n°69-2021-06-01- 01 du 1% juin 2021 prorogeant l’arrêté n° 69-2021-04-28-001 du 28 avril 2021 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plussur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant, d’une part, que la loi n° 2021-689 du 9 juillet 2020 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit, à son article 1%, que le Premier ministre peut réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et Les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à limiter les risques de transmission du virus en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant, qu'aux termes du I) de l’article 1° du Titre 1 du décret no 2021-699 du ler juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire susvisé, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 dudit décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance ;

Considérant qu'aux termes du II de l’article 1° du Titre I du décret précité, les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Préfecture du Rhône - adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 - adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon - tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frConsidérant qu'aux termes de l’article 3 du Titre I, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, qui n’est pas interdit par le présent décret, est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1”; en outre, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public relevant du II, lorsque les circonstances locales l’exigent.

Considérant que l’article 3-1 du décret précité, dispose que, lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département est habilité à interdire: 1) La vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie publique ainsi que, lorsqu'elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les établissements mentionnés à l’article 40 du présent décret; 2) Tout rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.

Considérant qu'aux termes du II de l’art. 46 du décret susmentionné, le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture si les modalités et les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions des articles ler et 3, des parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines .

Considérant que le risque d’une reprise épidémique est porté particulièrement par la circulation de certains variants du SARS-CoV-2, notamment le P1, dit brésilien, dont la contagiosité est supérieure aux souches circulant en France et constituent une menace pour les résultats attendus de la campagne de vaccination ;

Considérant que la mise en tension du système de santé français entraîne une perte de chance dans la prise en charge des patients, notamment ceux nécessitant des soins critiques ;

Considérant que les indicateurs de l’activité épidémique produits par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes montrent que la circulation virale de la Covid 19, bien qu’en diminution, reste active sur le département du Rhône et justifient le maintien des mesures de protection sanitaire pour l’ensemble de la population rhodanienne afin de freiner la propagation du virus ;

Vu l’urgence ;

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;

ARRÊTE

Article 1 : les arrêtés suivants sont prorogés jusqu’au 9 juin 2021 minuit :

- l'arrêté préfectoral n° 69-2021-05-18-00004 du 18 mai 2021 portant substitution du préfet du Rhône au président de la métropole de Lyon dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour interdire temporairement l’accès aux berges de la Saône (rive gauche) entre le Pont Clémenceau et le pont Kitchener à Lyon ;

- l'arrêté préfectoral n° 69-2021-05-18-00005 du 18 mai 2021 portant interdiction de vente de boissons alcoolisées à consommer sur place et de consommation sur la voie publique de boissons alcoolisées dans certains périmètres de la Métropole de Lyon ;

- l'arrêté préfectoral n° 69-2021-05-18-00003 du 18 mai 2021 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Préfecture du Rhône - adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 - adresse d'accueil 18, rue de Bonnel 69003 Lyon — tél 0472.61.61.61 - www.rhone gouv.frArticle 2: l’arrêté préfectoral n°69-2021-06-01- O1 du 1% juin 2021 prorogeant l’arrêté n° 69-2021-04-28-001 du 28 avril 2021 portant obligation du port du masque de protection pour les personnes âgées de onze ans ou plus sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public dans le département du Rhône est prorogé jusqu’au 30 juin 2021 minuit ;

Article 3 : Cet arrêté entre en vigueur dès sa publication au RAA.

Article 4 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée pour l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, les maires du département, le Président de la Métropole de lyon, le président du Conseil Départemental du Rhône, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie du Rhône, le directeur zonal de la police aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Lyon, le 2 juin 2021

Mal Pascal MAILHOS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Préfecture du Rhône - adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 — adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon — tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frEM

RÉPUBLIQUE :

AN CISE © D Agence Régionale de Santé Li 4 Rhône Égalité Auvergne-Rhône-Alpes

Fraternisé

Le directeur général ‘Monsieur le Préfet du Rhône Préfecture du Rhône

.: Institution

Ref.: 2021 -105 69419 LYON Cedex 03

Lyon, le 2 juin 2021

Objet : Avis ARS

Monsieur le Préfet,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes quant au renouvellement des arrêtés préfectoraux portant sur l'obligation du port du masque, la vente d'alcool à emporter et l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains périmètres de la ville de Lyon et de fa Métropole.

Je vous livre, ci-après, les dernières données épidémiologiques (source SPF GEODES).

En Auvergne-Rhône-Alpes, les indicateurs épidémiologiques poursuivent leur régression. Le taux d'incidence pour la sernäine glissante du 23 au 29 mai 2021 ést de 90,9 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 et le taux de positivité s'élève à 3,1%.

Une amélioration des indicateurs se poursuit également dans le département du Rhône qui enregistre pour la semaine glissante du 23 au 29 mai un taux d'incidence de 107 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-18 pour 100 000 habitants (116 pour la Métropole de Lyon) et un taux ‘de positivité de 3,3 % (3,5 % pour la Métropole de Lyon). |

À titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux rhodaniens pour la population générale

des précédentes semaines :

Semaine 20_| Semaine 19 | Semaine 18

Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) _! 152,6 | 148,2 | 192,9 Taux de positivité tous âges (4) _ Le .3,9 | : 4,2]. 5,3

S'agissant de l‘hospitalisation, le Rhône éompte 423 patients hospitalisés avéc diagnostic COVI D-19 au 1 juin 2021 {contre 995 au 1°" mai) dont 12 patients en soins critiques (contre 246 au 1e" mai).

Au 7 juin 2021, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 87 %.

L'ensemble de ces données confirme une diminution progressive de la circulation virale du SRAS-CoV- 19, toutefois celle-ci reste active sur le département. Aussi, dans un contexte de reprise progressive des activités et d'assouplissement des restrictions, la mise en place de mesures de protection sanitaire adaptées est nécessaire afin de continuer à freiner la propagation du virus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée. Par délégation,

Le Directeur af néral adjoint

À a" 7

Serge ornis

Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au réglement {UE) 2016/679 du Parlement européen et à la lol n° 78-47 du 6 janvier 1978 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant cu demander leur effacement. Vous disposez également d'um droit opposition, d'un drait de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Débégué à ls protéction des données de f'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).