Arrêté - 20210518 AP mesures diverses

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Arrêté - 20210518 AP mesures diverses Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Marcy-l'Étoile. Lien du pdf (Arrêté - 20210518 AP mesures diverses)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, Eu PRÉFET.

DU RHONE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 69-2021-05-18-00003 du 18 mai 2021

portant prescription de diverses mesures

pour freiner l’épidémie de COVID-19

dans le département du Rhône

dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est

Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Préfet du Rhône

Officier de la Légion d’honneur

Commandeur de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-8, L. 3131-9 et L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône (hors classe) ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 sur l’ensemble du territoire de la République ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique en date du 23 juillet 2020 relatif à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus SARS-CoV-2 par aérosols et des recommandations sanitaires ;

Vu l'avis du Conseil Scientifique COVID 19 du 22 septembre 2020 ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif aux masques dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS COV2 du 29 octobre 2020 ;

Vu l’avis du Conseil scientifique du 8 janvier 2021 relatif à la prolongation de l’état d’urgence ;

Vu l’avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 12 janvier 2021 relatif à l’émergence d’un nouveau variant plus transmissible du SARS-CoV-2 au RoyaumeUni et de sa menace sur l’Europe ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frVu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes du 18 mai 2021 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00008 du 29 mars 2021 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de COVID-19 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (covid19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l’évolution de la situation épidémique nationale et locale, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

Considérant que, face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République et a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021;

Considérant qu’en application de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à dégrader les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant en effet que, nonobstant les mesures locales et nationales, la campagne de dépistage du virus SARS-Cov-2 organisée dans le Rhône révèle un taux d’incidence pour la population générale dans le département du Rhône de 161/100 000 habitants pour la semaine glissante du 8 au 14 mai 2021. Le taux de positivité, quant à lui, est de 4,7 % pour la semaine glissante du 8 au 14 mai 2021;

Considérant que le nombre de personnes hospitalisées pour la Covid-19 sur le département du Rhône, bien qu’en diminution, reste élevé avec 735 patients hospitalisés au 17 mai 2021;

Considérant que le nombre de personnes actuellement en réanimation ou soins intensifs sur le département du Rhône diminue également tout en restant à un niveau élevé avec 181 patients au 17 mai 2021 ;

Considérant que les indicateurs de l’activité épidémique produits par l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes montrent que la circulation virale de la Covid 19 reste active sur le département du Rhône et justifient le maintien des mesures de protection sanitaire pour l’ensemble de la population rhodanienne afin de freiner la propagation du virus ;

Considérant la nécessité de casser les chaînes de contamination ;

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frVu l’urgence,

Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité,

ARRÊTE

Titre I

Dispositions applicables dans toutes les communes du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

Article 1 : L’arrêté préfectoral n° 69-2021-04-28-00002 du 28 avril 2021 est abrogé à compter du 18 mai 2021 minuit.

Article 2 : La vente à emporter et la vente à distance de boissons alcoolisées est interdite entre 21h00 et 06h00. Cette interdiction concerne notamment les restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.

Article 3 : La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics, entre 21h00 et 06h00.

Article 4 : Sont interdites toute diffusion de musique amplifiée sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, susceptible de conduire à des regroupements de personnes et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique.

Titre II

Dispositions finales

Article 5 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables à compter du mercredi 19 mai 2021 à 00h00 et sont valables jusqu’au mercredi 9 juin 2021 à 00h00.

Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.

Article 7 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée à l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, le président de la Métropole de Lyon, l‘ensemble des maires du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Signé,

Le préfet,

Pascal MAILHOS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Préfecture du Rhône – adresse postale : 69419 Lyon cedex 03 – adresse d’accueil : 18, rue de Bonnel 69003 Lyon – tél. : 04.72.61.61.61 - www.rhone.gouv.frE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ù @ » Agence Régionale de Santé Liberté K Égalité Auvergne-Rhône-Alpes

Fraternité S

Le directeur général Monsieur le Préfet du Rhône Préfecture du Rhône

‘Institution

Ref. : 2021 - 95 69419 LYON Cedex 03

Lyon, le 18 mai 2021

Objet : Avis ARS

Monsieur le Préfet,

Vous avez sollicité l'avis de l'Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes quant au renouvellement des arrêtés préfectoraux portant sur l’obligation du port du masque, la vente d'alcool à emporter et l'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique et dans certains périmètres de la ville de Lyon et de la Métropole.

Je vous livre, ci-après, les éléments chiffrés qui confirment l'opportunité de ces mesures.

Le taux d'incidence en Auvergne-Rhône-Alpes est pour la semaine glissante du 08 au 14 mai 2021 inférieur au taux national avec 127,1/100 000 contre 140,2. Le taux de positivité est quant à lui de 4,7%, il est proche du taux national qui est de 4,5%.

Le département du Rhône enregistre pour la semaine glissante du 08 au 14 mai un taux d'incidence de 162 nouveaux cas de patients infectés par la Covid-19 pour 100 000 habitants (171 pour la métropole de Lyon) et le taux de positivité est de 4,7 % (4,8 % pour la métropole de Lyon) (source SPF GEODES).

A titre comparatif, vous trouverez, ci-après, l'évolution des taux rhodaniens pour la population générale des précédentes semaines :

Semaine 18 | Semaine 17 | Semaine 16

Taux d'incidence tous âges (pour 100 000 hab) 219,1 285,3 366,1 Taux de positivité tous âges (%) 5,9 |: 9,3 12,6

S'agissant de l’hospitalisation, le Rhône compte 735 patients hospitalisés avec diagnostic COVID-19 au

17 mai 2021 (contre 852 au 10 mai 2021) dont 181 patients en réanimation/soins intensifs (contre 221 le 10 mai 2021) (source SPF GEODES).

Au 18 mai 2021, le taux d'occupation des lits de réanimation dans le Rhône est de 83 %

L'ensemble de ces données confirme que la circulation virale du SRAS-CoV-19 reste active sur le département nécessitant le renouvellement des mesures de protection sanitaire sur le territoire afin de freiner la propagation du virus.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de ma considération distinguée.

ce

at

* Aarge Marais

Courrier: CS 93383 -69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la toi n° 78-17 du 6'janvier 1978 modifiée 04 72 34 74 00 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant au demander uvergne-rhone-alpes ars.sante.fr leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d'un droit à la Www.auvergne-rnoneé-alpes,ars.sante.ir limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

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