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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 099 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 28 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2023 099 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
à
Liberté
Egalité
Fraternité
ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2023-099
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2023 Sommaire
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE
ENVIRONNEMENT-RISQUES / SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES
09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes)
portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66
correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège (78 pages) Page 3
2 En PRÉFET . DE L'ARIÈGE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service environnement risques
Arrêté préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège
La préfète de l'Ariège
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et entré en vigueur le 4 avril 2022 ;
Vu le plan de gestion des étiages Garonne/Ariège validé par le préfet coordonnateur de bassin Garonne le 12 février 2004 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2013, portant désignation du conseil départemental de l’Ariège comme organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole délivrée à l'organisme unique conseil départemental de l’Ariège sur le périmètre 66 du sous-bassin Ariège ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 juin 2022 portant homologation du plan annuel de répartition 2022/2023 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 16 juin 2023 définissant les zones d’alerte et le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins versants ariégeois de portées :
• inter-départementale sur l’Ariège / l’Hers-vif, l’Arize et la Lèze,
• départementale sur le Salat, le Volp et l’Aude amont (Donezan) ;
Vu le plan de répartition rectifié en date du 12 juillet 2023 présenté au titre de l'article R. 211-112 du code de l'environnement par l'organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous- bassin Ariège en vue d’obtenir son homologation et correspondant à des mesures volontaires de réduction des volumes pour l’irrigation ;
Vu l’ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée ;
Vu le courrier du 20 juillet 2023 par lequel l’organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous-bassin Ariège a été destinataire du projet d’arrêté et invité à formuler ses éventuelles observations écrites ;
10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX
Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr
Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 3 Vu la réponse formulée par l’organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous- bassin Ariège le 24 juillet 2023;
Considérant que le plan annuel de répartition 2022/2023 a fait l’objet d’un avis favorable de la part des membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Ariège dans sa séance du 13 avril 2023 ;
Considérant que la préfète de l’Ariège est le préfet référent de l'organisme unique « Vallée de l’Ariège » ;
Considérant que le prélèvement faisant l’objet de la demande est soumis à autorisation unique pluriannuelle au titre du code de l’environnement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l’article R. 181-47-II, le plan annuel de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur irrigant au cours de l’année et par point de prélèvement. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domiciles des bénéficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration ;
Considérant que, conformément à l'article R. 214-31-3-VI du code de l'environnement, le préfet du département concerné notifie le plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective, ce qui vaut notification des prélèvements individuels ;
Considérant que, conformément à l'article R. 214-31-3-VII du code de l'environnement, l'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur la période «hors étiage » (du 1er novembre 2022 au 31 mai 2023) et sur la période « étiage » (du 1er juin 2023 au 31 octobre 2023) ;
Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
Considérant que les mesures de plafonnement des volumes attribués sont adaptées au maintien des débits seuils de gestion des cours d’eau ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :
A R R Ê T E
TITRE I- OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE RÉPARTITION
Article 1 - Bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition
Le bénéficiaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du périmètre 66 (ensemble du sous- bassin Ariège) - Conseil départemental de l’Ariège - 5 rue du cap de la ville - 09000 Foix représenté par la présidente du conseil départemental de l’Ariège, est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-31-1 à R. 214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
2
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 4 Période hors étiage
PAR 2022/2023
Période étiage 1* nov 2022 au 31 mai 2023 2
M Vp= (Mm°) 1" juin au 31 octobre 2023
AUP Total
étiage et
12/08/201
5 ,po Vattr.' | Surface| Nbpoints | Vattr.' |Surface| Nb points étiage de de
Cours d'eau et nappes
d'accompagnement
réalimentés 25,72 | 2266 | 14450 229 306 | 8193 158
Cours d'eau et nappes
d'accom ement non
réalimentés 47 040 | 035 | 263 32 0,041 | 140 16
Sous total tous cours d'eau 14 713 261 3 8 333 174 et nappes 2611 2201
d'accompagnement 63%
Hors étiage et étiage
souterrai
De pes sostarranes 5,56 346 | an | 1057 75 0,35 48
62%
3,7 - 70 Retenues déconnectées
(retenues collinaires) 60 % Remplissage* 61
2,30* 215* | 1319* 72* 015* | 623* 30*
- Prélèvement Prélèvement pour pour
irrigation irrigation
1 Vattr : volume attribué
2 Vp : volume prélevable
? En période de remplissage des retenues (hors étiage), le volume attribué correspond à la totalité du volume utile de la
retenue.
* En période d'étiage, est donné à titre informatif, le volume total prélevé dans les retenues pour irriguer des cultures
entre le 1er juin 2023 et le 31 octobre 2023. Ces chiffres ne correspondent pas à une autorisation.
5 En période hors étiage, est donné à titre informatif, le volume total prélevé dans les retenues pour irriguer des cultures
entre Le Ter novembre 2022 et le 31 mai 2023. Ces chiffres ne correspondent pas à une autorisation.
* Chiffres donnés à titre informatif et ne correspondant pas à une autorisation.
Article 2 – Conditions de prélèvement
Les conditions de prélèvement et prescriptions sont rappelées en annexe I.
Article 3 - Volumes totaux attribués
La liste des irrigants et les attributions de volumes sont détaillés en annexe 2, par type de ressource.
Pour les retenues collinaires, en période d’étiage, chaque irrigant pourra prélever dans la retenue, pour irriguer les cultures, au maximum 120 % du volume utile de la retenue attribué dans le plan annuel de répartition joint en annexe 2.
3
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 5 Article 4 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2023 est accordée pour la période hors étiage, allant du 1er novembre 2022 au 31 mai 2023 et pour la période d’étiage, allant du 1er juin 2023 au 31 octobre 2023 et, à compter de la signature du présent arrêté. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article R. 181-46- II du code de l’environnement.
Les volumes attribués pour la période hors étiage du 1er novembre 2022 au 31 mai 2023 par l’arrêté du 27 juin 2022 susvisé sont abrogés et remplacés par les volumes attribués en annexe 2 du présent arrêté.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
Article 5 - Notification du plan annuel de répartition
Le préfet notifie le plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective.
L’organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l’autorisation le concernant tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes par points, en débit et par périodes (joint en annexe 2 du présent arrêté) et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements (joint en annexe 1 du présent arrêté).
Article 6 - Modification du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2023
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément au plan de répartition et contenu du dossier d’homologation de la campagne d’irrigation 2023.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 181-46-II du code de l'environnement.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de répartition fixés dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle.
Après l’approbation du plan annuel de répartition, l’organisme unique de gestion collective peut modifier les attributions de volumes par irrigants ou par points de prélèvement pour intégrer de nouvelles demandes d’irrigants et les ajuster en fonction de la consommation réelle des volumes notifiés. Les modifications respectent les règles fixées dans l’autorisation unique de prélèvements. Elles sont portées sans délai à la connaissance du préfet qui les notifie à l’organisme unique de gestion collective. A défaut d'approbation dans le mois suivant le porter à connaissance, les modifications sont rejetées.
Article 7 - Rapport annuel
L’organisme unique transmet au préfet annuellement avant le mois de décembre, un bilan de la campagne d'irrigation et de la mise en œuvre du plan annuel de répartition en vue d'une présentation pour avis aux conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques.
Il comprend notamment, un comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement ainsi que les incidents rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier (article R. 211-112 alinéa 4 du code de l’environnement).
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 6 TITRE II- DISPOSITIONS FINALES
Article 8 - Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 - Publicité
La présente homologation fait l’objet des publications suivantes :
- parution au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute- Garonne et des Pyrénées-Orientales ;
- parution sur le portail Internet des services de l’État des préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales pour une durée d’un an ;
- parution sur le site Internet de l’organisme unique de gestion collective ;
- le présent arrêté sera déposé en mairie des communes concernées par les prélèvements afin de pouvoir être consulté par toute personne intéressée. Il devra également être affiché dans les dites mairies, pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat d’affichage des maires concernés à retourner par mail à la direction départementale des territoires du département concerné.
Le plan de répartition objet de la présente homologation est mis à disposition du public aux directions départementales des territoires de l’Ariège et de la Haute-Garonne et aux directions départementales des territoires et de la mer de l’Aude et des Pyrénées-Orientales.
Article 10 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès de Madame la préfète de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 - Exécution
Les secrétaires généraux des Préfectures de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales, les directeurs départementaux des territoires de l’Ariège et de la Haute- Garonne, les directeurs départementaux des territoires et de la mer de l’Aude et des Pyrénées- Orientales, les maires des communes concernées par les prélèvements, les chefs des services départementaux de l’Office français de la biodiversité des départements de l’Ariège, de l’Aude, de la Haute-Garonne et des Pyrénées-Orientales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective, le conseil départemental de l’Ariège.
Fait à Foix, le 27 juillet 2023
signé
Pour la préfète et par délégation
Le secrétaire général
Dominique FOSSAT
5
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 7 ANNEXE 1
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DES POINTS DE PRÉLÈVEMENTS
1. Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d’eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou aux stations de référence.
L'irrigant devra laisser à proximité de la pompe le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement.
Lorsque le bénéficiaire dispose d’une retenue d’irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Sa réalimentation à partir d’un cours d’eau ou d’une nappe est interdite entre le 1er juin et le 31 octobre, sauf si le prélèvement a lieu sur un axe réalimenté, conformément aux clauses techniques du contrat de restitution.
2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
L’autorisation n’est accordée qu’à titre précaire et révocable et le permissionnaire ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, dans le cours de la permission, l’administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l’intérêt général et en vertu des règlements de police et de répartition des eaux, des mesures qui le privent d’une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant de l’autorisation.
La présente autorisation n’est accordée dans la seule mesure où le prélèvement en eau ne porte pas préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux ; elle cesse immédiatement d’être valable dès qu’un préjudice peut se manifester.
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau devront être neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.
3. Dispositifs de comptage
3.1 Identification du prélèvement
L'installation de prélèvement d'eau doit être munie d'un moyen de mesure ou d'évaluation approprié permettant de quantifier les débits et volumes prélevés.
Dans le cas d’un prélèvement par pompage, l’installation doit être équipée d’un compteur volumétrique. Conformément aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, un dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en termes de représentativité, précision et stabilité de la mesure.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Tout nouveau numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier à l’organisme unique de gestion collective : conseil départemental de l’Ariège,
Dans le cas d’une panne de compteur, l'irrigant devra la déclarer par courrier au service environnement, risques de la direction départementale des territoires de l’Ariège (DDT09 – SER/Unité eau – 10 rue des Salenques-BP10102 – 09007 FOIX cedex ) ou par mail (ddt- spe@ariegegouv.fr) ou par téléphone (05.61.02.15.82) dans un délai de 7 jours maximum.
3.2 Suivi des volumes prélevés
A/ Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, l'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
l’index des compteurs au 31 octobre 2022, 31 mai 2023, 31 octobre 2023, y compris pour les retenues collinaires mentionnées au paragraphe C ;
les volumes prélevés mensuellement au dernier jour du mois et annuellement ;
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 8 les incidents survenus au niveau de l’exploitation et des moyens de mesure et d’évaluation ;
les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents de contrôle de la police de l'eau et des milieux aquatiques pendant trois ans.
B/ Conformément à l'article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, l'irrigant communique à l'organisme unique de gestion collective : conseil départemental de l’Ariège les volumes prélevés mensuellement et sur la période « étiage » (du 1er juin 2023 au 31 octobre 2023) et la période «hors étiage » (du 1er novembre 2022 au 31 mai 2023) ainsi que l’index de son compteur volumétrique relevé respectivement au 31 octobre 2022, 31 mai 2023, 31 octobre 2023.
C/ Pour les différentes retenues dont la définition est précisée en annexe 3 du présent arrêté, les valeurs d’index au 1er juin 2023 au 31 octobre 2023 sont transmis à l'organisme unique de gestion collective dans les délais fixés par cet organisme.
Pour les retenues collinaires alimentées par uniquement par ruissellement, le pétitionnaire met en place soit un dispositif de mesure ou d'évaluation du prélèvement conformément aux dispositions des alinéas 8-2 ou 8-3 de l’arrêté du 11 septembre 2003, soit un dispositif de lecture du niveau du plan d'eau, assorti de la fourniture de la courbe de correspondance entre le volume de la retenue et la hauteur du plan d'eau. Dans le cas où un dispositif de mesure est mis en place, les valeurs d’index au 1er juin 2023 au 31 octobre 2023 sont transmis à l'organisme unique de gestion collective.
4. Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Les irrigants devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
5. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
6. Déclaration des incidents ou accidents
L'irrigant est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis à vis des tiers, en cas d’accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au présent arrêté.
7. Prévention des risques de pollution
Chaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
8. Infraction
En application des articles L 171-8 et suivants du code de l’environnement, le non-respect des prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003) peut être puni d’une peine d'amende et d’une astreinte journalière.
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 9 9. Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 10 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Retenues_Collinaires Page 1 sur 38
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point
31870 0 14,00
11240 AUDE 0 27,00
09100 ARIEGE 0 30,00
09130 ARIEGE 0 61,00
11400 AUDE 0 169,00
31870 0 31,00
11270 AUDE 0 32,00
09130 ARIEGE 14022054 45 15,00
09130 ARIEGE 45 34,00
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Code
postal
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
ASA DE LA
LANTINE CHIBARIE Jean-
Claude
694 chemin
d'espinaouet BEAUMONT SUR
LEZE
Lac de la Lantine BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
Retenues
collinaires 12 000
ASA DE
SEIGNALENS Vénisse
Alexandre
champs de la ville
SEIGNALENS Le barry SEIGNALENS Retenues collinaires 49 000
ASA DES
IRRIGANTS DE
LA LAURE MM. Adellach,
Vérot, Bellini
Mairie
UNZENT Lac de la Laure LESCOUSSE Retenues collinaires 31 500
ASL CANTO
CLAOU GIORDANO Gaël
Icart
SIEURAS Saint-Geniès,
ruisseau de cant
CARLA BAYLE Retenues collinaires 57 600
ASL DU
RIEUTORD SICA irrigation
ouest-audois
Loudes
CASTELNAUDAR
Y
Rieutord PECHARIC ET LE
PY
Retenues
collinaires 249 000
ASL LE PORT
GERBER
Christian
716, chemin de
Ribaunet BEAUMONT SUR
LEZE
Ribonnet BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
Retenues
collinaires 46 200
BERTRAND
JEAN-PIERRE BERTRAND Jean-
Pierre
Roumegas
ST GAUDERIC Roumegas ST GAUDERIC Retenues collinaires 31 600
BONADEI
FRANCIS BONADEI Francis
Joulé
CARLA BAYLE Joule, ruisseau de
Panissa
CARLA BAYLE Retenues collinaires 16 500
BONADEI
FRANCIS BONADEI Francis
Joulé
CARLA BAYLE Mecail, ruisseau
de la Fount
CARLA BAYLE WMIM08016GM Retenues collinaires 57 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 11 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Retenues_Collinaires Page 2 sur 38
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Code
postal
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
11420 AUDE 1332252 0 20,00
09130 ARIEGE 0 6,00
11270 AUDE 0 13,00
11270 AUDE 0 13,50
11270 AUDE 0 11,00
09210 ARIEGE 0 0,40 800
11270 AUDE 0 21,00
09500 ARIEGE 0 15,50
11270 AUDE 45 6,00
11420 ARIEGE 0 27,00
09600 ARIEGE 80 15,00
BOSSUT
HAMBLEMME
CARINE
BOSSUT
HAMBLEMME
CARINE
Le Bosc
MAYREVILLE Le Bosc MAYREVILLE Retenues collinaires 8 000
BOURNIER
JEAN-BERNARD BOURNIER Jean-
Bernard
Cargaut
CARLA BAYLE Robert ST MARTIN D
OYDES
Retenues
collinaires 14 400
CALMON
NICOLAS CALMON Nicolas
5 chemin de la
Cornole GAJA LA SELVE Borde Truel BELPECH Retenues collinaires 11 700
CALMON
NICOLAS CALMON Nicolas
5 chemin de la
Cornole GAJA LA SELVE Las Caves -
Bordebasse
CAHUZAC Retenues collinaires 20 700
CALMON
NICOLAS CALMON Nicolas
5 chemin de la
Cornole GAJA LA SELVE Saint-Sauveur -
CALMON
GAJA LA SELVE Retenues collinaires 18 000
DE SMIDT
LAURENT DE SMIDT
Laurent
Soula
LEZAT SUR LEZE Soula LEZAT SUR LEZE Retenues collinaires
DENAT THIERRY
ET VIDAL
RICHARD DENAT Thierry
Souquet
GAJA LA SELVE Ponci GAJA LA SELVE Retenues collinaires 58 800
DURCHON JEAN-
FRANCOIS DURCHON Jean-
François
Bel air
MIREPOIX Pieyre LAPENNE Retenues collinaires 16 200
EARL BRUSTIER
BRUSTIER
Claude
Les Marquiès
ORSANS Gasparou ORSANS WA063A268 Retenues collinaires 14 800
EARL BURGATE
MICHEL Thomas
Laricot
PLAIGNE Vié LAPENNE Retenues collinaires 20 100
EARL DE
BRUYNE DE BRUYNE
Valery
Bon Repos
REGAT GROS PEYRE LAROQUE D
OLMES
W125060072034 Retenues
collinaires 42 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 12 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Retenues_Collinaires Page 3 sur 38
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Code
postal
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09100 ARIEGE 0 44,00
09100 ARIEGE 0 8,00
09100 ARIEGE 0 27,00
09100 ARIEGE 1331314 0 14,00
09600 ARIEGE 20 5,00
09500 ARIEGE 0 13,00
11270 AUDE 911761 60 8,00 0
11270 AUDE 0 15,00
11420 AUDE 50 8,50
09100 ARIEGE 0 0,00 0
09500 ARIEGE 0 41,00
EARL DE LA
CROIX-BLANCHE SENDRA Jacques
La croix blanche
ST VICTOR
ROUZAUD
les Parets ST VICTOR
ROUZAUD
Retenues
collinaires 61 200
EARL DE
LACAZE DELBREILH
Patrick
La Caze
ESCOSSE Labastisse ESCOSSE Retenues collinaires 19 200
EARL DE
LACAZE DELBREILH
Patrick
La Caze
ESCOSSE Pailhole ESCOSSE Retenues collinaires 75 600
EARL DE
LERBET RASETTA Mirieille
Lerbet
LESCOUSSE Lerbet LESCOUSSE Retenues collinaires 12 600
EARL
EXPLOITATION
IZARD IZARD Marc
30 Rue du Barry
AIGUES VIVES La Plaine AIGUES VIVES Retenues collinaires 15 000
EARL FURGEAU
PHILIPPE FURGEAU
Philippe
hameau de
Senesse MIREPOIX Framenou MALEGOUDE Retenues collinaires 31 200
EARL LE
SOULEILLA DURIEUX Laurie
Le souleilla
ST JULIEN DE
BRIOLA
Le Mirc ST JULIEN DE
BRIOLA
Retenues
collinaires
EARL LES
BRUGUES VIALARET Luc,
Cédric, Nadine
Les brugués
FANJEAUX La Pradette FANJEAUX SN1557661 Retenues collinaires 7 500
Foures Jean-
robert COLL Christian
bramosset
BELPECH Pédas BELPECH AC113246 Retenues collinaires 2 550
GAEC
CANTALAUZE Nadège Coron
Cantelauze
ST MARTIN D
OYDES
Cantelauze ST MARTIN D
OYDES
Retenues
collinaires
GAEC DE
BELLEVUE BOUSQUET
Jean-Yves
La grange
MIREPOIX La Grange MIREPOIX 02WK031742 Retenues collinaires 86 200
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 13 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Retenues_Collinaires Page 4 sur 38
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Code
postal
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
31190 2152 80 0,00 0
09100 ARIEGE 0 10,00
09600 ARIEGE 0 10,00
09210 ARIEGE 0 20,00
09210 ARIEGE 0 13,00
09210 ARIEGE 0 40,00
09210 0 10,00
09210 ARIEGE 0 18,00
11270 AUDE 0 10,00
09120 ARIEGE 1131762 0 25,00
11270 AUDE 33068 0 8,20
GAEC DE
GARAUD MAGGIOLO Jean-
Claude et Jean-L
47 rte d'Esperce
GRAZAC Tartanac GRAZAC HAUTE-
GARONNE
Retenues
collinaires
GAEC DE LA
BANTE LABORDE Marc
La bante
ST VICTOR
ROUZAUD
La Hes ST VICTOR
ROUZAUD
WA073A095 Retenues
collinaires 18 000
GAEC DE LA
SAVOYARDE VUILLEN Frédéric
domaine St Paul
LIMBRASSAC Fourtanier 1 LIMBRASSAC Retenues collinaires 18 000
GAEC DE
PAREDE Faure Cédric
Par�d�
ST YBARS Verriou ST YBARS Retenues collinaires 36 000
GAEC DE
PAREDE Faure Cédric
Par�d�
ST YBARS Parede ST YBARS Retenues collinaires 23 400
GAEC DE
PAREDE Faure Cédric
Par�d�
ST YBARS Andorras Jean
Gris
ST YBARS Retenues collinaires 72 000
GAEC DE
PAREDE Faure Cédric
Par�d�
ST YBARS Castaing GAILLAC
TOULZA
HAUTE-
GARONNE
Retenues
collinaires 18 000
GAEC DE
RAOUFASTY BLOY Patrice et
Joël
Raoufasty
ST YBARS Burret ST YBARS Retenues collinaires 32 400
GAEC DES
BALANCES MAJOREL
François
Les Balances
GENERVILLE
Larscat -
BALANCES GENERVILLE 01 WZG 24796 Retenues collinaires 4 200
GAEC DES
BARTHELLES ROUILLON Xavier
et Sébastien
Les Barthelles
ST BAUZEIL Peyrot ARTIX Retenues collinaires 45 000
GAEC DU
SARNIZAL MARTY Jean-Paul
Le Sarnizal
GAJA LA SELVE
Saint-Sauveur -
GAEC DU
SARNIZ
GAJA LA SELVE Retenues collinaires 19 680
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 14 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Retenues_Collinaires Page 5 sur 38
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Code
postal
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
11420 AUDE 0 18,00
11270 AUDE 15052701 0 35,00
09210 ARIEGE 0 23,00
11270 AUDE 0 5,00
09700 ARIEGE 0 15,00
09700 ARIEGE 0 6,50
31190 0 10,00
09100 ARIEGE 40 24,00
11420 AUDE 113466 0 17,00
09130 ARIEGE 0 28,34
11420 AUDE 0 11,50
GAEC LA
DEVEZE COTXET Jean-
Marc
Le Cerdan
BELPECH Joffres BELPECH 01331102/013311 13
Retenues
collinaires 37 200
GAEC LA FERME
DE BRIOLA ALBERT Patrick,
Maylis et Loïc
Fresquel
ST JULIEN DE
BRIOLA
ruisseau du Pontil ST JULIEN DE
BRIOLA
Retenues
collinaires 14 500
GFA DOMAINE
DE
LASTRONQUES ZELLER Christian
Lastronques
LEZAT SUR LEZE Fumet LEZAT SUR LEZE Retenues collinaires 26 000
GRANEL JEAN-
JACQUES
Saint-Sauveur
GAJA LA SELVE Saint-Sauveur -
GRANEL
GAJA LA SELVE Retenues collinaires 8 000
INSTITUT
PROTESTANT
MATHIEU
SEBASTIEN
Hameau Jeanne
Petite SAVERDUN Riviere SAVERDUN Retenues collinaires 52 500
L'HOTE
MATHIEU L'HOTE Mathieu
Les Mandrats
SAVERDUN Les Mandrats SAVERDUN Retenues collinaires 11 700
MARQUIER
SERGE MARQUIER
Serge
le chateau
AURIBAIL Berdot AURIBAIL HAUTE-
GARONNE
Retenues
collinaires 24 000
RIVIERE
NATHALIE RIVIERE Michel
Le Pigeon
LESCOUSSE Bréguette LESCOUSSE 19/2000801 Retenues collinaires 20 700
SARL ETA DE
TAILLEFER MARQUIER
Serge
Taillefer
BELPECH Taillefer BELPECH Retenues collinaires 15 600
SARL REYMAT REYMOND
Fabrice, Frédéric
et A
Matebourg
LE FOSSAT Montels ARTIGAT Retenues collinaires 74 662
SAS DE BOR
MONTIEL
Monsieur
Bor
PLAIGNE Le Py PECHARIC ET LE
PY
16SN17-5312 Retenues
collinaires 25 200
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 15 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Retenues_Collinaires Page 6 sur 38
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Code
postal
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
11420 AUDE 143383 0 28,00
11420 AUDE 1404983 30 16,00
11420 ARIEGE 0 8,60
11420 AUDE 143305 0 13,00
11420 AUDE 143382 0 9,00
11270 AUDE 1401585 0 4,00
31810 40 20,00
09130 ARIEGE 0 22,00
11270 AUDE 1404949 0 8,00
09100 ARIEGE 0 8,00
09100 ARIEGE 0 24,00
SAS DE BOR
MONTIEL
Monsieur
Bor
PLAIGNE Bor PLAIGNE Retenues collinaires 45 600
SAS VERNIOLE
KARSTEN Jacob
Verniole
ST SERNIN Verniole ST SERNIN Retenues collinaires 32 000
SCEA DE
BRUNEL COLL Patrick
Brunel
PECHARIC ET LE
PY
Le Recteur MAZERES Retenues collinaires 30 100
SCEA DE
BRUNEL COLL Patrick
Brunel
PECHARIC ET LE
PY
Brunel BELPECH Retenues collinaires 38 000
SCEA DE
BRUNEL COLL Patrick
Brunel
PECHARIC ET LE
PY
Philippou PECHARIC ET LE
PY
Retenues
collinaires 14 200
SCEA DE FLEIRE
LAPASSET
Maxime
domaine de Fleire
LA CASSAIGNE Lauzil LAURAC Retenues collinaires 9 600
SCEA DE JORDI
PRESSECQ
Francis
194 chemin de
Jordi VENERQUE Rivel VENERQUE HAUTE- GARONNE
01WZI37694 Retenues
collinaires 53 000
SCEA DE
LARTHET
ESCAICH
CLEMENT
Larthet
CARLA BAYLE Portetény ARTIGAT Retenues collinaires 51 600
SCEA DE
MONTCALVET BELMAS Michèle
Montcalvet
CAZALRENOUX Montcalvet CAZALRENOUX Retenues collinaires 18 000
SCEA DE
TAMBOURET SCHMUTZ René
et Florence
Tambouret
ESCOSSE Maijnaute ESCOSSE Retenues collinaires 22 400
SCEA DE
TAMBOURET SCHMUTZ René
et Florence
Tambouret
ESCOSSE Tambouret ESCOSSE Retenues collinaires 40 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 16 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Retenues_Collinaires Page 7 sur 38
Adresse Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Code
postal
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
11240 AUDE 33063 0 9,00
09120 ARIEGE 0 13,07
09500 AUDE 0 7,00
11270 AUDE 0 1,00
11270 AUDE 14049513 0 16,00
09100 ARIEGE 0 4,11
09500 ARIEGE 1332010 125 3,00
11270 AUDE 0 3,00 0
SCEA LA FOUNT
DE CRESTO
PLAUZOLLES
Mathieu et Jean-
Lou
chemin de
raffègues HOUNOUX Marc ORSANS Retenues collinaires 25 200
SCEA LA
RIVIERE ROUZES Sonia
La Rivi�re MONTEGUT
PLANTAUREL Picharol
MONTEGUT
PLANTAUREL Retenues collinaires 8 135
SCEA LES
SEIGNEURIES DURAND
Sébastien
Les Seigneuries ST FELIX DE
TOURNEGAT Canens BELPECH Retenues collinaires 24 500
SCEA RIOLS
RIOLS Jean-
Claude
Montjaure
GAJA LA SELVE Montjaure GAJA LA SELVE
(VA-
6)NR_RET_95 Retenues
collinaires 2 000
SCI DE SAINT
MARTIN PELOUSE JACKY
Saint-Martin
ORSANS Saint-Martin ORSANS Retenues collinaires 35 600
SOLA
CATHERINE SOLA Catherine
8.Rte de St
Bauzeil BENAGUES Tende MIREPOIX Retenues collinaires 6 576
SOULES HERVE
SOULES Hervé
Le Roudi�
STE FOI Le Roudié STE FOI Retenues collinaires 5 400
SOULIE
JACQUES
Lariscadou
GENERVILLE Larscat - SOULIE GENERVILLE Retenues collinaires
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 17 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Nappes_Deconnectées Page 8 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point
31870 6 0,50
31870 6 0,80
31190 60 12,95
31190 250 33,00
09340 ARIEGE 1131754 30 50,00
31190 0 40,00
09700 ARIEGE 80 20,00
09100 ARIEGE 1231760 80 40,00
09700 ARIEGE 40 13,00
09700 ARIEGE 40 17,00
09100 ARIEGE 20 3,00
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
BESSE PIERRE
BESSE Pierre
1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS LAGARDELLE
SUR LEZE
les cristaudes LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001279/2001 nappe alluviale
déconnectée BV 1 750
BESSE PIERRE
BESSE Pierre
1200 CHEMIN
DES
CASSAGNOUS
DE MAURENS LAGARDELLE
SUR LEZE
la maison-la serre LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
BL001274/2001 nappe alluviale
déconnectée BV 2 800
BOUCHE
MICHEL BOUCHE Michel
LA BARRAQUE,
104 ROUTE DE
MAURESSAC AUTERIVE La Barraque AUTERIVE HAUTE- GARONNE
T50006-20 nappe alluviale
déconnectée BV 19 425
DAYDE JOSEPH
DAYDE Joseph
24 CHEMIN DE
MOULIS MIREMONT Mazade MIREMONT HAUTE- GARONNE
06WLI79832 nappe alluviale
déconnectée BV 115 500
DELPONTE Alain
DELPONTE Alain
Bordeneuve
VERNIOLLE VERNIOLLE nappe alluviale déconnectée BV 175 000
EARL 2N MAROCCO
Gilbert
650 route de
Saverdun CAUJAC bassin de reprise puit central
GAILLAC
TOULZA
HAUTE-
GARONNE
R2008597 nappe alluviale
déconnectée BV 140 000
EARL DE DUROU
PONS Eric
Durou
MONTAUT Durou MONTAUT WA0236011 nappe alluviale déconnectée BV 70 000
EARL DE
FERRIES ROUCH Gilles
Ferries le haut
PAMIERS PAMIERS nappe alluviale déconnectée BV 112 000
EARL DE GILET
BENEDET Michel
Brusties
LE VERNET LE VERNET 22/200014 nappe alluviale déconnectée BV 39 500
EARL DE GILET
BENEDET Michel
Brusties
LE VERNET LE VERNET 21/200195 nappe alluviale déconnectée BV 47 500
EARL DE LA
BOUSCARRE CRETE Rémi
La Bouscarre
LE CARLARET estaut LE CARLARET 19-2993 nappe alluviale déconnectée BV 9 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 18 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Nappes_Deconnectées Page 9 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09100 ARIEGE 30 11,50
31560 31100043 30 11,00
09700 ARIEGE 60 17,00
09700 ARIEGE 70 35,00
09100 ARIEGE 1946000585 40 19,00
31190 985771 25 2,00
09100 ARIEGE 30 4,50
31560 13126 20 5,00
31560 933657 40 8,30
31560 1313 60 10,00
31560 968925 100 20,00
31550 30 10,00
EARL DE LA
BOUSCARRE CRETE Rémi
La Bouscarre
LE CARLARET puits 11 LE CARLARET 19-3055 nappe alluviale déconnectée BV 32 200
EARL DE LA
GRANGETTE BELBEZE Vivian
et POUIL Patric
LA GRANGETTE
CALMONT grangette CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 30 800
EARL DE
LABADE ROUAN Eric
Labade
SAVERDUN MONTAUT WA021A232 nappe alluviale déconnectée BV 59 500
EARL DE
LABADE ROUAN Eric
Labade
SAVERDUN SAVERDUN NR1231759 nappe alluviale déconnectée BV 122 500
EARL DE
POMPET LAGARDE Roger
Pompet
PAMIERS ZC 10 11 Léonard LE CARLARET nappe alluviale déconnectée BV 66 500
EARL DE
RABADE PIETRZKIEWIEZ
Michel et Jean-P
Lieu-dit
BORDENEUVE,
46 ROUTE DE
CAPENS AUTERIVE Bordeneuve AUTERIVE HAUTE- GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 6 000
EARL DU FAURE
PUJOL Nicolas
2 Rue Gabriel
Fauré VILLENEUVE DU
PAREAGE
VILLENEUVE DU
PAREAGE
WA9826001 nappe alluviale
déconnectée BV 9 000
EARL JUVENEL
JUVENEL Jean-
Guillaume et Beno
pigassou
CALMONT Bertanet CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 17 500
EARL JUVENEL
JUVENEL Jean-
Guillaume et Beno
pigassou
CALMONT Le Roux BI 80 CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 20 750
EARL JUVENEL
JUVENEL Jean-
Guillaume et Beno
pigassou
CALMONT Bertanet BE 15 CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 35 000
EARL JUVENEL
JUVENEL Jean-
Guillaume et Beno
pigassou
CALMONT pigassou BI 127 CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 70 000
EARL LA GENE
SUTRA Albert
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou CINTEGABELLE BK 13 le moulinet (n°11)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
R2007887 nappe alluviale
déconnectée BV 35 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 19 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Nappes_Deconnectées Page 10 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
31550 16012764 80 25,00
31550 80 0,00 0
09100 ARIEGE 1332505 40 14,00
31550 140 78,00
09100 ARIEGE 0 3,50
09100 ARIEGE 0 3,50
09700 ARIEGE 100 35,00
31560 31145024 25 9,00
31560 133849 40 10,00
31560 31100034 40 11,00
31560 31100030 40 20,00
EARL LA GENE
SUTRA Albert
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou CINTEGABELLE BK 24, Lafalasse (n°10)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 87 500
EARL LA GENE
SUTRA Albert
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou CINTEGABELLE
BK 2
réalimentation, la
Falass
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV
EARL
MONBLANC-
FERRIES MONBLANC
Lucette
Ferries du bas
PAMIERS PAMIERS nappe alluviale déconnectée BV 49 000
EARL
PARROUNES MICHEL Pierre
LE
MOUSCAILLAT
CINTEGABELLE Le Mouscaillat CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 163 000
EARL Vergers de
Tourenc François Henry
Tourenc
VILLENEUVE DU
PAREAGE
Tourenc 1 VILLENEUVE DU
PAREAGE
nappe alluviale
déconnectée BV 12 250
EARL Vergers de
Tourenc François Henry
Tourenc
VILLENEUVE DU
PAREAGE
Tourenc 2 VILLENEUVE DU
PAREAGE
nappe alluviale
déconnectée BV 12 250
GAEC
CAZABONNE PIQUEMAL Didier
Cazabonne
MONTAUT MONTAUT DN150 15304 nappe alluviale déconnectée BV 122 500
GAEC CAZALS CAZALS
Stéphane
chemin de
Gimèle
Bordeneuve CALMONT Bourrat CALMONT HAUTE- GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 31 500
GAEC CAZALS CAZALS
Stéphane
chemin de
Gimèle
Bordeneuve CALMONT artenac Pivot BH 121
CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 35 000
GAEC CAZALS CAZALS
Stéphane
chemin de
Gimèle
Bordeneuve CALMONT robequin BK 26 CALMONT HAUTE- GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 38 500
GAEC CAZALS CAZALS
Stéphane
chemin de
Gimèle
Bordeneuve CALMONT le moulinet BM 131
CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 70 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 20 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Nappes_Deconnectées Page 11 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
31560 133800 50 12,00
31560 1130498 30 12,00
09700 ARIEGE 1331444 50 15,00
31560 25 14,00
31560 30 15,00
31560 30 12,80
31560 30 6,00
31560 30 6,00
31560 40 10,50
31560 60 18,50
31560 70 30,00
GAEC CAZALS CAZALS
Stéphane
chemin de
Gimèle
Bordeneuve CALMONT artenac bois BH 4 CALMONT HAUTE- GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 42 000
GAEC CAZALS CAZALS
Stéphane
chemin de
Gimèle
Bordeneuve CALMONT bourrat, laguerre CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 42 000
GAEC DE
L'ESTAUT EYCHENNE
Claude
244 Route de la
Bardaille-Perry LA BASTIDE DE
LORDAT
les sirats-vieux MONTAUT nappe alluviale déconnectée BV 34 500
GAEC DE
MIRACLES
ESQUIROL
Jérôme et Renée
MIRACLES
CALMONT Miracles CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA013240 nappe alluviale
déconnectée BV 14 000
GAEC DE
MIRACLES
ESQUIROL
Jérôme et Renée
MIRACLES
CALMONT Boy CALMONT HAUTE-
GARONNE
13604009K nappe alluviale
déconnectée BV 15 000
GAEC DE
SAURET SENSEBY Thierry
et Alain
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN CALMONT AW128 CALMONT HAUTE- GARONNE
WA081A006 nappe alluviale
déconnectée BV 44 800
GAEC DE
SAURET SENSEBY Thierry
et Alain
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN CALMONT AW106 CALMONT HAUTE- GARONNE
WA0113611 nappe alluviale
déconnectée BV 21 000
GAEC DE
SAURET SENSEBY Thierry
et Alain
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN CALMONT AW41 CALMONT HAUTE- GARONNE
WA0113655 nappe alluviale
déconnectée BV 21 000
GAEC DE
SAURET SENSEBY Thierry
et Alain
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN CALMONT AW36 CALMONT HAUTE- GARONNE
WA0113175 nappe alluviale
déconnectée BV 36 750
GAEC DE
SAURET SENSEBY Thierry
et Alain
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN CALMONT AW147 CALMONT HAUTE- GARONNE
WA0113527 nappe alluviale
déconnectée BV 64 750
GAEC DE
SAURET SENSEBY Thierry
et Alain
SAURET,
ROUTE DE
SAVERDUN CALMONT AW45 CALMONT HAUTE- GARONNE
WA01231192 nappe alluviale
déconnectée BV 105 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 21 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Nappes_Deconnectées Page 12 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09700 ARIEGE 40 0,00 0
09700 ARIEGE 40 0,00 0
09700 133775 60 0,00 0
09700 133847 80 0,00 0
09700 131811 80 0,00 0
09700 133841 160 0,00 0
09700 ARIEGE 60 16,00
09700 ARIEGE 90 30,00
09100 ARIEGE 40 17,00
09100 ARIEGE 95270 35 10,00
GAEC FINES
FINES Jean-Marc
Le Gabach
SAVERDUN estrampes SAVERDUN WA0123495 nappe alluviale déconnectée BV
GAEC FINES
FINES Jean-Marc
Le Gabach
SAVERDUN le gabach SAVERDUN WA0033319 nappe alluviale déconnectée BV
GAEC FINES
FINES Jean-Marc
Le Gabach
SAVERDUN montplaisir rampe CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV
GAEC FINES
FINES Jean-Marc
Le Gabach
SAVERDUN le duc maison CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV
GAEC FINES
FINES Jean-Marc
Le Gabach
SAVERDUN Le duc Dagac CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV
GAEC FINES
FINES Jean-Marc
Le Gabach
SAVERDUN le cordier gros puit CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV
LEPAGNEY
GERARD LEPAGNEY
Gérard
21 Grand Rue
SAVERDUN Caoucou SAVERDUN WA0033312 nappe alluviale déconnectée BV 56 000
LEPAGNEY
GERARD LEPAGNEY
Gérard
21 Grand Rue
SAVERDUN Garcia SAVERDUN 16/00379 nappe alluviale déconnectée BV 105 000
LYCEE
AGRICOLE DE
PAMIERS ENJALBERT
Julien
Route de Belpech
PAMIERS Nautifaure le
vieux
PAMIERS WA9936015 nappe alluviale déconnectée BV 33 000
METGE FABIEN
METGE Fabien
1A avenue
Georges
Brassens VILLENEUVE DU
PAREAGE
VILLENEUVE DU
PAREAGE
nappe alluviale
déconnectée BV 31 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 22 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Nappes_Deconnectées Page 13 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
31190 25 10,00
31190 40 5,00
31190 60 19,00
31410 100 0,00 0
31560 31100039 60 10,00
09700 ARIEGE 1746003986 60 15,00
09700 ARIEGE 14078836 35 5,00
09700 ARIEGE 14078840 40 10,00
09700 ARIEGE 40 12,00
09700 ARIEGE 14078835 60 15,00
31560 60 21,00
ROUGE ADELINE
ROUGE Adeline
FERME DUPLE, 8
CHEMIN DUPLE MIREMONT Las Coureges MIREMONT HAUTE- GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 28 000
ROUGE ADELINE
ROUGE Adeline
FERME DUPLE, 8
CHEMIN DUPLE MIREMONT Las Coureges MIREMONT HAUTE- GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 14 000
ROUGE
NICOLAS ROUGE Nicolas
95 route
d'Auterive MIREMONT Raoulet MIREMONT HAUTE- GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 47 200
SCEA DE
Camboulives ZADRO Franck
CAMBOULIVES,
ROUTE
D'ESPERCE ST SULPICE SUR
LEZE
las Mazades LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
R2116018 nappe alluviale
déconnectée BV
SCEA DE
L'HOSTE VIE Nicolas
L'HOSTE
CALMONT Le syndic CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 35 000
SCEA DE
MADRON MASCARENC
Christophe
Madron
SAVERDUN SAVERDUN nappe alluviale déconnectée BV 52 500
SCEA DE
PEYROUTET FORI Yves
Peyroutet
MONTAUT PEYROUTET MONTAUT nappe alluviale déconnectée BV 4 500
SCEA DE
PEYROUTET FORI Yves
Peyroutet
MONTAUT FOURCADE MONTAUT nappe alluviale déconnectée BV 9 000
SCEA DE
PEYROUTET FORI Yves
Peyroutet
MONTAUT Peyroutet MONTAUT E7001431 nappe alluviale déconnectée BV 42 000
SCEA DE
PEYROUTET FORI Yves
Peyroutet
MONTAUT MONTAUT nappe alluviale déconnectée BV 52 500
SCEA DE
RIVIERE REY Jacques
RIVIERE
CALMONT Rivière CALMONT HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 31 500
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 23 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Nappes_Deconnectées Page 14 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09700 ARIEGE 19200026 40 6,00
09700 ARIEGE 40 6,00
09700 ARIEGE 4031 40 19,00
09100 ARIEGE 35 20,50
09700 ARIEGE 20 0,00 0
09700 ARIEGE 20 8,00
31190 60 9,00
31190 0 17,00
31560 80 32,00
SCEA de ROYAT
GIANESINI Michel
Royat
MONTAUT royat YR 17 -
transfo
MONTAUT nappe alluviale déconnectée BV 13 500
SCEA de ROYAT
GIANESINI Michel
Royat
MONTAUT royat YR 17 -
CAPA
MONTAUT 1846004558M18 nappe alluviale déconnectée BV 21 000
SCEA de ROYAT
GIANESINI Michel
Royat
MONTAUT Pégulier MONTAUT nappe alluviale déconnectée BV 41 800
SCEA DE
SALVETORTE DELPECH
Josiane
Salvetorte
PAMIERS Salvetorte YE1
YE2
PAMIERS WA143A0364 nappe alluviale déconnectée BV 30 750
SCEA DELRIEU
DELRIEU Claude
Bois le Neuf
SAVERDUN Bois le vieux SAVERDUN WZ136148 nappe alluviale déconnectée BV
SCEA DELRIEU
DELRIEU Claude
Bois le Neuf
SAVERDUN Bois le neuf SAVERDUN WZ134912 nappe alluviale déconnectée BV 28 000
SCEA
GAMBAZZA GAMBAZZA
Philippe
Le Prieur
AUTERIVE Le Prieur 3 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
nappe alluviale
déconnectée BV 8 100
SCEA
GAMBAZZA GAMBAZZA
Philippe
Le Prieur
AUTERIVE Vivies MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01ZJ227402-6 nappe alluviale
déconnectée BV 15 300
SCEA LES
TOURNESOLS DE CARAYON
Thibault
Terraqueuse
CALMONT Gimèle - Moulinet CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA9956013 nappe alluviale
déconnectée BV 112 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 24 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Ariège_réalimentée_et_nappe_connectée Page 15 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point
31190 1846003839 5 1,00
09700 ARIEGE 40 5,00
09700 ARIEGE 50 10,00
09100 ARIEGE 968145 35 15,00
31550 60 23,00
31550 85 13,00
09700 ARIEGE 110 35,00
09700 ARIEGE 110 26,00
31190 2106683 50 22,00
09700 ARIEGE 60 13,70
31550 40 0,00 0
31550 50 10,00
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
BRUNET
CLEMENT BRUNET Clément
5 lieu dit Saint
Germier GREPIAC B618, lieu-dit Saint Germier
GREPIAC HAUTE-
GARONNE
Ariège et nappe
connectée 2 700
CANCE
FRANCOIS CANCE François
Moulet
SAVERDUN la laque SAVERDUN WA0033306 Ariège et nappe connectée 10 500
CANCE
FRANCOIS CANCE François
Moulet
SAVERDUN moulet SAVERDUN WA9826007 Ariège et nappe connectée 21 000
CLARAC
CHRISTIAN CLARAC Christian
Ramondé le bas
PAMIERS Ramondé BEZAC Ariège et nappe connectée 31 500
COT JOSYANE
ET JEAN-MICHEL COT Gilbert,
Jean-Michel, Josy
Ferme de Ville, 70
route d'Auterive CINTEGABELLE quintalonne CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE
WA0033300 Ariège et nappe
connectée 30 300
COT JOSYANE
ET JEAN-MICHEL COT Gilbert,
Jean-Michel, Josy
Ferme de Ville, 70
route d'Auterive CINTEGABELLE CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE
WA0153037 Ariège et nappe
connectée 12 780
CUMA DU
CHATEAU LAGARRIGUES
Roger
Lacry
SAVERDUN Sainte colombe SAVERDUN WA9956029 Ariège et nappe connectée 47 100
CUMA DU
CHATEAU LAGARRIGUES
Roger
Lacry
SAVERDUN SAVERDUN WA9956001 Ariège et nappe connectée 32 220
DAYDE JEREMY
DAYDE Jérémy
24 CHEMIN DE
MOULIS MIREMONT La Bourdette, A166 A
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
Ariège et nappe
connectée 46 200
EARL DES
TILLEULS VERT Alain
Les Tilleuls
SAVERDUN SAVERDUN WA9836132 Ariège et nappe connectée 28 770
EARL LA GENE
SUTRA Albert
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou CINTEGABELLE Tenebrego et Pigail (n°3)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
sans Ariège et nappe
connectée
EARL LA GENE
SUTRA Albert
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou CINTEGABELLE J537 Las Coumes (n°1)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA01231764 Ariège et nappe
connectée 21 000
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 25 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Ariège_réalimentée_et_nappe_connectée Page 16 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
31550 80 14,00
09100 ARIEGE 50 4,00
09100 ARIEGE 50 8,00
31190 80 6,00
31190 80 3,00
31190 0 20,00
09100 ARIEGE 40 7,00
09100 ARIEGE 50 16,00
09100 ARIEGE 50 14,00
09100 ARIEGE 65 15,00
09100 ARIEGE 0 1,60
EARL LA GENE
SUTRA Albert
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou CINTEGABELLE la gêne (n°2) CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE
WA13M36005 Ariège et nappe
connectée 10 500
EARL LE CANE
SAVOLDELLI
Bertrand
Ferme de Blay,
route d'Escosse PAMIERS Camping PAMIERS WA0113497 Ariège et nappe connectée 8 400
EARL LE CANE
SAVOLDELLI
Bertrand
Ferme de Blay,
route d'Escosse PAMIERS Chausson PAMIERS WA113A000288 Ariège et nappe connectée 13 740
EARL MIRANI
MIRANI Laurent
La grange
AUTERIVE AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0033292 Ariège et nappe
connectée 7 200
EARL MIRANI
MIRANI Laurent
La grange
AUTERIVE AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0030301 Ariège et nappe
connectée 5 040
EARL MIRANI
MIRANI Laurent
La grange
AUTERIVE MIREMONT HAUTE-
GARONNE
E01Z11780780 Ariège et nappe
connectée 7 200
EARL
SAVOLDELLI SAVOLDELLI
José et Bertrand
Gaillac
BEZAC Mijeanne C107 BEZAC WA021A253 Ariège et nappe connectée 15 750
EARL
SAVOLDELLI SAVOLDELLI
José et Bertrand
Gaillac
BEZAC Embouchure BEZAC WA9836205 Ariège et nappe connectée 33 600
EARL
SAVOLDELLI SAVOLDELLI
José et Bertrand
Gaillac
BEZAC Landourra PAMIERS WA0113497 Ariège et nappe connectée 29 400
GAEC de Charly
ASTIE Thomas
Charly
BENAGUES charly BENAGUES WA9836066 Ariège et nappe connectée 31 500
GAEC DE
FAUREJEAN
MARTIN
ANTOINE
7 RUE SULLY
ST JEAN DU
FALGA
Bariol 1 PAMIERS Ariège et nappe connectée 5 040
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 26 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Ariège_réalimentée_et_nappe_connectée Page 17 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09100 ARIEGE 0 1,00
09100 ARIEGE 0 2,30
09700 ARIEGE 50 20,00
09120 ARIEGE 30 16,00
31120 15 6,00
09400 ARIEGE 0 10,00
09700 ARIEGE 100 14,00
09700 ARIEGE 100 10,00
09700 ARIEGE 50 24,00
09700 ARIEGE 60 25,00
31550 260 106,57
GAEC DE
FAUREJEAN
MARTIN
ANTOINE
7 RUE SULLY
ST JEAN DU
FALGA
Bariol 2 PAMIERS Ariège et nappe connectée 3 150
GAEC DE
FAUREJEAN
MARTIN
ANTOINE
7 RUE SULLY
ST JEAN DU
FALGA
Fauréjean ST JEAN DU
FALGA
Ariège et nappe
connectée 7 245
GAEC DE
LAPEYRE PUJOL Jean-
Christophe
Lapeyre
SAVERDUN 73 section E SAVERDUN WA0033316 Ariège et nappe connectée 42 000
GAEC DES
BARTHELLES ROUILLON Xavier
et Sébastien
Les Barthelles
ST BAUZEIL PAMIERS WA9836108 Ariège et nappe connectée 13 440
GAEC LES
JARDINS DE
LACROIX PONS Stéphane
55 ROUTE DE LA
GLEYZETTE
LACROIX
FALGARDE
LACROIX
FALGARDE HAUTE-
GARONNE
WA9826008 Ariège et nappe
connectée 15 120
GAEC
MARZINIERE ESCALIERE
Jean-Bernard
1 chemin du pont
du fil ARIGNAC Peycheret RIEUX DE
PELLEPORT Ariège et nappe connectée 9 000
GAEC PUJOL
BERNADOU
Magali
Embayonne
LE VERNET LE VERNET WA0033326 Ariège et nappe connectée 12 600
GAEC PUJOL
BERNADOU
Magali
Embayonne
LE VERNET LE VERNET WA9833310 Ariège et nappe connectée 9 000
GAEC ROVIRA
ROVIRA Laurent
LIEU DIT
LABASTISSE
SAVERDUN Saint Prim SAVERDUN WA0033303 Ariège et nappe connectée 50 400
GAEC ROVIRA
ROVIRA Laurent
LIEU DIT
LABASTISSE
SAVERDUN La bastisse SAVERDUN WA9836085 Ariège et nappe connectée 52 500
GFA MOULAS
DUPHIL Alain
Boulbonne
CINTEGABELLE boulbonne CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0066001 Ariège et nappe
connectée 145 453
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 27 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Ariège_réalimentée_et_nappe_connectée Page 18 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09100 ARIEGE 0 2,50
09100 ARIEGE 0 3,50
09100 ARIEGE 3 0,30 540
31410 100 0,00 0
09700 ARIEGE 830
09700 ARIEGE 660 877,63
09700 ARIEGE 790
09700 ARIEGE 810 924,04
09700 ARIEGE 450 896,72
09700 110 421,55
09700 200 343,79
HADRIEN
MALTOT HADRIEN
MALTOT
48 TER AVENUE
DE BENAGUES
ST JEAN DU
FALGA
Bordeneuve -
forage
ST JEAN DU
FALGA
Ariège et nappe
connectée 7 875
HADRIEN
MALTOT HADRIEN
MALTOT
48 TER AVENUE
DE BENAGUES
ST JEAN DU
FALGA
la prairie ST JEAN DU
FALGA
Ariège et nappe
connectée 11 025
Les jardins fertiles BUYCK
Lieu dit Brassacou
PAMIERS BRASSACOU PAMIERS Ariège et nappe connectée
PAGES
CHRISTOPHE
PAGES
Christophe
Chemin de
Castelan ST HILAIRE la muscadelle PINSAGUEL HAUTE- GARONNE
WA9956040 Ariège et nappe
connectée
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Montaut PAMIERS A05 41610 Ariège et nappe connectée 1 183,51 2 035 516
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Pamiers PAMIERS A05 41830 Ariège et nappe connectée 1 359 857
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Conte SAVERDUN A06 51076 Ariège et nappe connectée 1 150,83 1 692 350
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Saverdun RD SAVERDUN A05 57677 Ariège et nappe connectée 1 933 449
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Verniolle VARILHES 150 459/01 Ariège et nappe connectée 1 264 719
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Auterive AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
A05 42340 Ariège et nappe
connectée 313 806
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Cintegabelle CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A05 44844 Ariège et nappe
connectée 499 988
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 28 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Ariège_réalimentée_et_nappe_connectée Page 19 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09700 420 555,02
09700 490 683,35
09700 220 300,25
09100 ARIEGE 30 33,40
09700 ARIEGE 90 30,00
09700 ARIEGE 100 30,00
09700 ARIEGE 130 44,00
31870 1946001035 110 50,00
31550 50 11,50
31190 110 30,00
31190 0 13,00
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Picarrou CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 50972 Ariège et nappe
connectée 1 143 042
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Saverdun RG CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
255 016/01 Ariège et nappe
connectée 1 135 709
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Caujac CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
A06 93701 Ariège et nappe
connectée 456 870
SARL
CLARAC&CIE CLARAC Philippe
Route de
Toulouse PAMIERS PAMIERS WA0033298 Ariège et nappe connectée 68 490
SCEA DE L'HOTE
L'HOTE Pierre-
Jean
Argus
SAVERDUN Argus SAVERDUN WA0033308 Ariège et nappe connectée 63 000
SCEA DE L'HOTE
L'HOTE Pierre-
Jean
Argus
SAVERDUN panosac SAVERDUN WA0056006 Ariège et nappe connectée 63 000
SCEA DE L'HOTE
L'HOTE Pierre-
Jean
Argus
SAVERDUN Lassentiat SAVERDUN WA0056009 Ariège et nappe connectée 92 400
SCEA DE L'OSTE
GOMEZ Victor
6 BIS RUE DES
BOSQUETS LAGARDELLE
SUR LEZE
pref 000 section
AA numero 54
LABARTHE SUR
LEZE
Haute-Garonne Ariège et nappe connectée 72 000
SCEA DE SAINTE
MARIE MANERA
Christophe
Lieu-dit Ste Marie
CINTEGABELLE route de
saverdun
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0033325 Ariège et nappe
connectée 24 150
SCEA
GAMBAZZA GAMBAZZA
Philippe
Le Prieur
AUTERIVE le Prieur AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA0033297 Ariège et nappe
connectée 63 000
SCEA
GAMBAZZA GAMBAZZA
Philippe
Le Prieur
AUTERIVE Le Prieur 2 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA9836040 Ariège et nappe
connectée 27 300
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 29 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Ariège_réalimentée_et_nappe_connectée Page 20 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
31390 36 7,00
09700 ARIEGE 80 16,00
09700 ARIEGE 80 12,00
09700 ARIEGE 100 21,00
09700 ARIEGE 2246008411 60 11,00
09700 ARIEGE 2246008413 60 14,00
09700 ARIEGE 2246008418 60 7,50
31190 50 16,00
SCEA LES
JARDINS DE
LABOURDETTE
ANDRIEU -
STERCKEMAN
JEREMY -
100 IMPASSE DE
LA BOURDETTE LACAUGNE La Bourdette, A166 B
MIREMONT HAUTE-
GARONNE
Ariège et nappe
connectée 17 640
SCEA PARRO
LAGARDE
Geneviève
Lieu-dit l'Alma
MONTAUT SAVERDUN WA0033313 Ariège et nappe connectée 33 600
SCEA PARRO
LAGARDE
Geneviève
Lieu-dit l'Alma
MONTAUT SAVERDUN WA9836072 Ariège et nappe connectée 15 000
SCEA PARRO
LAGARDE
Geneviève
Lieu-dit l'Alma
MONTAUT SAVERDUN WA9956008 Ariège et nappe connectée 44 100
SCEA VIDALET
TOULIS Rémi
Saint-Paul
LE VERNET La Bartale SAVERDUN Ariège et nappe connectée 23 100
SCEA VIDALET
TOULIS Rémi
Saint-Paul
LE VERNET Saint Paul SAVERDUN Ariège et nappe connectée 27 000
SCEA VIDALET
TOULIS Rémi
Saint-Paul
LE VERNET Le Château LE VERNET Ariège et nappe connectée 12 150
VERCELLONE
ARNAUD VERCELLONE
Arnaud
Impasse Quilla
AUTERIVE porteteny D63 AUTERIVE HAUTE-
GARONNE
WA133A0139 Ariège et nappe
connectée 33 600
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 30 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Hers_vif_réalimenté_et_nappe_connectée Page 21 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point
09500 ARIEGE 1846005504 35 4,50
11230 AUDE 2166001678 80 24,00
11230 ARIEGE 40 6,00
11230 ARIEGE 45 3,00
11230 ARIEGE 60 1,50
11230 ARIEGE 60 7,00
11230 ARIEGE 90 9,00
11230 ARIEGE 1231739 60 20,00
11230 AUDE 1331317 60 24,00
11230 AUDE 2146001674 85 9,00
09500 ARIEGE 0 1,00
09600 Ariege 36 10,25
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
association
CASTA RAPHAEL
VOISIN
Embarou
MIREPOIX Embarou MIREPOIX Hers et nappe connectée 12 150
ASSOCIATION
DES IRRIGANTS
DE
CAMPLIMOUX BACHELARD
David
3 rte de Mirepoix
Camplimoux SONNAC SUR L
HERS
Le Paribol SONNAC SUR L
HERS
Hers et nappe
connectée 50 400
BACHELARD
DAVID BACHELARD
David
3 rte de Mirepoix
Camplimoux SONNAC SUR L
HERS
CAMON WA9836073 Hers et nappe connectée 12 600
BACHELARD
DAVID BACHELARD
David
3 rte de Mirepoix
Camplimoux SONNAC SUR L
HERS
CAMON WA9836055 Hers et nappe connectée 6 300
BACHELARD
DAVID BACHELARD
David
3 rte de Mirepoix
Camplimoux SONNAC SUR L
HERS
CAMON WA9826005 Hers et nappe connectée 3 150
BACHELARD
DAVID BACHELARD
David
3 rte de Mirepoix
Camplimoux SONNAC SUR L
HERS
CAMON WA040A122 Hers et nappe connectée 14 700
BACHELARD
DAVID BACHELARD
David
3 rte de Mirepoix
Camplimoux SONNAC SUR L
HERS
la coume COUTENS WA9836031 Hers et nappe connectée 18 900
BACHELARD
DAVID BACHELARD
David
3 rte de Mirepoix
Camplimoux SONNAC SUR L
HERS
le rada TOURTROL Hers et nappe connectée 42 000
BOUSSIOUX
FREDERIC BOUSSIOUX
Frédéric
La Galante
SONNAC SUR L
HERS
B503 SONNAC SUR L
HERS
Hers et nappe
connectée 64 800
BOUSSIOUX
FREDERIC BOUSSIOUX
Frédéric
La Galante
SONNAC SUR L
HERS
D528 SONNAC SUR L
HERS
Hers et nappe
connectée 24 300
CABAL SOPHIE
CABAL SOPHIE
LD JALABERT
TOURTROL La Maisonnette TOURTROL WA9836089 Hers et nappe connectée 2 700
CATHALA Mickael 2 T chemin de
Mireval d'en bas LE PEYRAT Le cazalet B94 CAMON WA9836083 Hers et nappe connectée 1 845
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 31 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Hers_vif_réalimenté_et_nappe_connectée Page 22 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09500 ARIEGE 30 10,00
09500 ARIEGE 30 4,00
11410 ARIEGE 1231791 65 10,00
11410 AUDE 60 22,00
11410 AUDE 60 16,00
09500 ARIEGE 40 17,60
11420 AUDE 70 20,55
09500 ARIEGE 100 7,00
09500 ARIEGE 100 20,00
09500 ARIEGE 65 16,00
09500 ARIEGE 100 32,00
COUSTURE
JEAN-PIERRE COUSTURE
Jean-Pierre
VALS ZA 43 VALS WA9836059 Hers et nappe connectée 16 800
COUSTURE
JEAN-PIERRE COUSTURE
Jean-Pierre
VALS A1415 VALS WA023A382 Hers et nappe connectée 6 720
EARL BOUTES
TARDIEU Damien
Boutès
MEZERVILLE MAZERES Hers et nappe connectée 21 000
EARL BOUTES
TARDIEU Damien
Boutès
MEZERVILLE St Quirc BELPECH WA9936023 Hers et nappe connectée 46 200
EARL BOUTES
TARDIEU Damien
Boutès
MEZERVILLE Benazet MOLANDIER WA9836093 Hers et nappe connectée 33 600
EARL DE
BARATE SERNIN Cyril
35 Grand Rue
CAMON grand borde ROUMENGOUX WA0056005 Hers et nappe connectée 29 568
EARL DE
BELFORT LAUTRE Frédéric
Belfort
MOLANDIER Marquet MOLANDIER WA9836116 Hers et nappe connectée 11 097
EARL DE
BEOULAYGUES L'HOTE Frédéric
Beoulaygues
BESSET la plano A 244 BESSET Hers et nappe connectée 11 760
EARL DE
BEOULAYGUES L'HOTE Frédéric
Beoulaygues
BESSET les grausses BESSET WA9836130 Hers et nappe connectée 35 400
EARL DE BORDE
CHERE BERTRAND
Cédric
Montgauzy
LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
la fourche LAGARDE WA9836127 Hers et nappe connectée 26 880
EARL DE BORDE
CHERE BERTRAND
Cédric
Montgauzy
LA BASTIDE DE
BOUSIGNAC
la plaine LAGARDE WA9956009 Hers et nappe connectée 53 760
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 32 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Hers_vif_réalimenté_et_nappe_connectée Page 23 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09500 ARIEGE 0 4,00
09500 ARIEGE 90 37,00
09500 ARIEGE 120 38,00
09500 ARIEGE 0 4,00
09500 ARIEGE 30 6,00
09500 ARIEGE 50 20,00
09500 ARIEGE 40 0,60
09500 ARIEGE 60 8,40
09500 ARIEGE 60 15,00
11230 AUDE 40 34,00
31550 30 0,00 0
31550 1846000894 40 12,00
EARL DE
MAZERETTES FALCOU Julien
Domaine de
Mazerettes MIREPOIX A861 BESSET WA9836031 Hers et nappe connectée 7 320
EARL DE
MAZERETTES FALCOU Julien
Domaine de
Mazerettes MIREPOIX Section B n°880 Berbiac
MANSES WA0056010 Hers et nappe connectée 65 460
EARL DE
MAZERETTES FALCOU Julien
Domaine de
Mazerettes MIREPOIX MIREPOIX WA034A001 Hers et nappe connectée 66 840
EARL DE
MAZERETTES FALCOU Julien
Domaine de
Mazerettes MIREPOIX D73 MIREPOIX WA9836012 Hers et nappe connectée 7 320
EARL D'EN
CASTILLE DURAND
Sébastien
Les Seigneuries ST FELIX DE
TOURNEGAT LAPENNE WA9836100 Hers et nappe connectée 1 800
EARL D'EN
CASTILLE DURAND
Sébastien
Les Seigneuries ST FELIX DE
TOURNEGAT D256 LAPENNE WA9836069 Hers et nappe connectée 33 600
EARL DU CAZAL
SICARD Philippe
Domaine du
Bédou CAZALS DES
BAYLES
bedou ROUMENGOUX WA9733364 Hers et nappe connectée 1 512
EARL DU CAZAL
SICARD Philippe
Domaine du
Bédou CAZALS DES
BAYLES
B1276 (puits 5m) ROUMENGOUX WA9733261 Hers et nappe connectée 21 168
EARL DU
PASTEL BERNARD
Jérôme
le village
CAZALS DES
BAYLES
CAZALS DES
BAYLES
WA9836095 Hers et nappe
connectée 18 000
EARL ILHAT ILHAT Marc
La Prade
RIVEL RIVEL M141383 Hers et nappe connectée 48 960
EARL LA GENE
SUTRA Albert
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou CINTEGABELLE la falasse, BM139 CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE
sans Hers et nappe
connectée
EARL LA GENE
SUTRA Albert
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou CINTEGABELLE
J460 les
Bousquets
cimetière (
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
Hers et nappe
connectée 7 200
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 33 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Hers_vif_réalimenté_et_nappe_connectée Page 24 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
31550 40 17,00
31550 60 5,00
31550 2146002985 80 22,00
09120 ARIEGE 30 26,00
09120 ARIEGE 70 36,50
09270 ARIEGE 20 2,00
09270 ARIEGE 30 7,00
09500 ARIEGE 30 0,00 0
09500 ARIEGE 45 4,50
09500 ARIEGE 30 5,20
31560 1846003993 40 22,00
31560 2146001012 30 9,00
EARL LA GENE
SUTRA Albert
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou CINTEGABELLE
J374 les
Bousquets (n°6) CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA113574 Hers et nappe
connectée 35 700
EARL LA GENE
SUTRA Albert
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou CINTEGABELLE J192 las hourtetes (n°8)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA082A052 Hers et nappe
connectée 10 500
EARL LA GENE
SUTRA Albert
260, chemin du
Bayssac -
Picarrou CINTEGABELLE J17 Planos de dessus (n°4)
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
Hers et nappe
connectée 46 200
EARL LA PETITE
GRANGE ROUJA Loic
1 le Grand Cami
VIRA TOURTROL WA9636141 Hers et nappe connectée 45 720
EARL LA PETITE
GRANGE ROUJA Loic
1 le Grand Cami
VIRA TOURTROL WA9636157 Hers et nappe connectée 43 560
EARL PORTES
PORTES Pierre
La pointe rte de
Villefranche MAZERES la Pointe MAZERES WA0123505 Hers et nappe connectée 3 360
EARL PORTES
PORTES Pierre
La pointe rte de
Villefranche MAZERES MAZERES WA0123683 Hers et nappe connectée 11 760
FERRIE
SEVERINE FERRIE Séverine
Les Sénies
ROUMENGOUX 2B83 - Palette ROUMENGOUX WA9836004 Hers et nappe connectée
FERRIE
SEVERINE FERRIE Séverine
Les Sénies
ROUMENGOUX chaussée ROUMENGOUX WA9836019 Hers et nappe connectée 9 450
FERRIE
SEVERINE FERRIE Séverine
Les Sénies
ROUMENGOUX coufet ROUMENGOUX WA9636134 Hers et nappe connectée 15 120
GAEC CAZALS CAZALS
Stéphane
chemin de
Gimèle
Bordeneuve CALMONT Bordeneuve BM 25
CALMONT HAUTE-
GARONNE
Hers et nappe
connectée 37 200
GAEC CAZALS CAZALS
Stéphane
chemin de
Gimèle
Bordeneuve CALMONT bordeneuve CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE
Hers et nappe
connectée 18 900
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 34 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Hers_vif_réalimenté_et_nappe_connectée Page 25 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
31560 14037569 55 8,00
31560 60 30,00
09500 ARIEGE 50 16,00
09500 ARIEGE 35 13,00
09500 ARIEGE 100 52,00
09500 ARIEGE 50 10,00
09500 ARIEGE 90 37,00
09600 Ariege 45 12,41
09500 ARIEGE 90 13,50
09500 ARIEGE 24 3,00
11230 AUDE 50 11,00
11230 AUDE 140 12,00
GAEC CAZALS CAZALS
Stéphane
chemin de
Gimèle
Bordeneuve CALMONT plano del loungats CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE
Hers et nappe
connectée 16 800
GAEC CAZALS CAZALS
Stéphane
chemin de
Gimèle
Bordeneuve CALMONT Plaine de Loungat CINTEGABELLE HAUTE- GARONNE
WA0033311 Hers et nappe
connectée 63 000
GAEC DE
BORDE BASSE GATTI Jean-
Michel
Bordebasse
LAGARDE CAMON WA9836126 Hers et nappe connectée 23 040
GAEC DE
BORDE BASSE GATTI Jean-
Michel
Bordebasse
LAGARDE LAGARDE WA9836145 Hers et nappe connectée 18 720
GAEC DE
LESCURE SONAC Jean-
Michel
Paradis de Belfort ST FELIX DE
TOURNEGAT encoumes TEILHET WA9836014 Hers et nappe connectée 68 160
GAEC DE
LESCURE SONAC Jean-
Michel
Paradis de Belfort ST FELIX DE
TOURNEGAT ZA 7 la gourgue VALS WA9836109 Hers et nappe connectée 21 000
GAEC DE
LESCURE SONAC Jean-
Michel
Paradis de Belfort ST FELIX DE
TOURNEGAT pont de fer VALS WA0153036 Hers et nappe connectée 72 600
GAEC DE
MATHIL
Mathil
LERAN plano de logis LAGARDE WA9836035 Hers et nappe connectée 20 849
GAEC DU PIC
RAZOU Francis et
Mickaël
Vidal
MIREPOIX MIREPOIX WA9836074 Hers et nappe connectée 28 350
GAEC
L'ATTRACTION
TERRESTRE
DEZILEAU
Samuel et Virginie
Coume d'Encou
MIREPOIX Breilh de la mudo
section1 par
MIREPOIX 99305031a0 Hers et nappe connectée 8 100
ILHAT PASCAL
ILHAT Pascal
La Luxière
RIVEL La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
R1206540 Hers et nappe
connectée 18 480
ILHAT PASCAL
ILHAT Pascal
La Luxière
RIVEL La Forge STE COLOMBE
SUR L HERS
WA01133808 Hers et nappe
connectée 20 160
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 35 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Hers_vif_réalimenté_et_nappe_connectée Page 26 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09500 ARIEGE 40 14,00
09500 ARIEGE 2146001679 40 15,30
09500 ARIEGE 50 6,50
09500 ARIEGE 50 8,00
09500 ARIEGE 80 18,00
09500 ARIEGE 20 32,60
09500 ARIEGE 80 20
11420 543 AUDE 80 24,00
09500 ARIEGE 20 9,00
09700 ARIEGE 500 622,98
09700 ARIEGE 482 722,80
09700 ARIEGE 681 966,97
LOPEZ FRANCK
ET SABINE LOPEZ Franck et
Sabine
Gaillade
MIREPOIX gailladé robinson MIREPOIX WA9936008 Hers et nappe connectée 21 024
LOPEZ FRANCK
ET SABINE LOPEZ Franck et
Sabine
Gaillade
MIREPOIX gailladé josé MIREPOIX Hers et nappe connectée 22 662
LOPEZ FRANCK
ET SABINE LOPEZ Franck et
Sabine
Gaillade
MIREPOIX petit lac bedou MIREPOIX NR01231774 Hers et nappe connectée 10 920
LOPEZ FRANCK
ET SABINE LOPEZ Franck et
Sabine
Gaillade
MIREPOIX déchetterie MIREPOIX WA9836155 Hers et nappe connectée 13 440
LOPEZ FRANCK
ET SABINE LOPEZ Franck et
Sabine
Gaillade
MIREPOIX E2004, route de
villefranche
MIREPOIX ZR10414 Hers et nappe connectée 30 240
LOPEZ FRANCK
ET SABINE LOPEZ Franck et
Sabine
Gaillade
MIREPOIX gailladé TJ ROUMENGOUX WA0043011 Hers et nappe connectée 55 752
LOPEZ FRANCK
ET SABINE LOPEZ Franck et
Sabine
Gaillade
MIREPOIX bedou ROUMENGOUX WA9733268 Hers et nappe connectée 33 600
MARTY DAVID
MARTY DAVID
route de Belpech
PLAIGNE MOLANDIER WA9836002 Hers et nappe connectée 39 120
REPOND JEAN-
MARC REPOND Jean-
Marc
Les bordes
MANSES Berbiac MANSES WA0133797 Hers et nappe connectée 9 180
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Trémoulet LA BASTIDE DE
LORDAT
A05 42402 Hers et nappe
connectée 1 016 688
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Calmont -
Mazères
MAZERES A06 50973 Hers et nappe connectée 1 077 217
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Font communal LES PUJOLS A95 13203 Hers et nappe connectée 1 506 061
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 36 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Hers_vif_réalimenté_et_nappe_connectée Page 27 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09700 AUDE 840
09500 ARIEGE 20 5,00
09500 ARIEGE 60 20 33600
09500 ARIEGE 180 68
31560 1846006061 30 2 4200
31560 1846000933 40 15 31500
31560 1846005499 40 3 6300
31560 2146001014 70 12 25200
09270 60 10 21000
09500 ARIEGE 75 16 33600
09500 ARIEGE 75 40 84000
09500 ARIEGE 80 4 4320
S.I.A.H.B.V.A BRUNELIERE
Sylvie
Cours Gaspard
SAVERDUN Mazères -
Belpech
BELPECH A05 57676 Hers et nappe connectée 1 080,30 1 773 062
SARL PARC AUX
BAMBOUS DIROUX Didier
Broques
LAPENNE LAPENNE WA0123679 Hers et nappe connectée 11 280
SCEA BREONCE
BREONCE
Béatrice
La Forge
TEILHET TEILHET WA9836091 Hers et nappe connectée
SCEA BREONCE
BREONCE
Béatrice
La Forge
TEILHET TEILHET WA9956063 Hers et nappe connectée 114 240
SCEA DE
L'HOSTE VIE Nicolas
L'HOSTE
CALMONT La bourdettes CALMONT HAUTE-
GARONNE
Hers et nappe
connectée
SCEA DE
L'HOSTE VIE Nicolas
L'HOSTE
CALMONT L CALMONT HAUTE-
GARONNE
Hers et nappe
connectée
SCEA DE
L'HOSTE VIE Nicolas
L'HOSTE
CALMONT la couloumette CALMONT HAUTE-
GARONNE
Hers et nappe
connectée
SCEA DE
L'HOSTE VIE Nicolas
L'HOSTE
CALMONT Engramines CALMONT HAUTE-
GARONNE
Hers et nappe
connectée
SCEA DES
OISEAUX ROUQUET Boris
Le Massuet
MAZERES Priou CALMONT HAUTE-
GARONNE
Hers et nappe
connectée
SCEA LA
GRANDE BORDE BOYE Jacques
La Grand Borde
ROUMENGOUX MIREPOIX WA9836133 Hers et nappe connectée
SCEA LA
GRANDE BORDE BOYE Jacques
La Grand Borde
ROUMENGOUX MIREPOIX WA9836135 Hers et nappe connectée
SCEA LES
SEIGNEURIES DURAND
Sébastien
Les Seigneuries ST FELIX DE
TOURNEGAT VALS WA9956049 Hers et nappe connectée
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 37 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Hers_vif_réalimenté_et_nappe_connectée Page 28 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
31560 40 48 100800
31560 953080 120 48 100800
31560 1131753 25 7 14700
31560 120 32 67200
31560 0 32 67200
09100 ARIEGE 40 3,5 5880
09500 ARIEGE 80 17 20160
09500 ARIEGE 1331318 80 5,3 8904
SCEA LES
TOURNESOLS DE CARAYON
Thibault
Terraqueuse
CALMONT Terraqueuse (2) CALMONT HAUTE-
GARONNE
WA0033315 Hers et nappe
connectée
SCEA LES
TOURNESOLS DE CARAYON
Thibault
Terraqueuse
CALMONT Terraqueuse (3) CALMONT HAUTE-
GARONNE
Hers et nappe
connectée
SCEA LES
TOURNESOLS DE CARAYON
Thibault
Terraqueuse
CALMONT fortanier C (4) CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
Hers et nappe
connectée
SCEA LES
TOURNESOLS DE CARAYON
Thibault
Terraqueuse
CALMONT BK 101 Catala (1) CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 Hers et nappe
connectée
SCEA LES
TOURNESOLS DE CARAYON
Thibault
Terraqueuse
CALMONT
BK 101
réalimentation,
Catala
CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
WA0143266 Hers et nappe
connectée
SUBRA DIDIER
SUBRA Didier
3 Chemin du
Pujoulet LES PUJOLS LES PUJOLS WA9836114 Hers et nappe connectée
TISSEYRE
SYLVAIN TISSEYRE
Sylvain
Bordenave
LAGARDE prat Long 190 et
174, Malerous
LAGARDE WA0033289 Hers et nappe connectée
TISSEYRE
SYLVAIN TISSEYRE
Sylvain
Bordenave
LAGARDE Les boulbènes MOULIN NEUF Hers et nappe connectée
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 38 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Rivières_non_réalimentées Page 29 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point
09310 ARIEGE 211055220 0 6,13
09600 ARIEGE 15 1,00
09600 ARIEGE 15 0,40 576
09600 ARIEGE 15 1,50
09600 ARIEGE 15 1,50
09600 ARIEGE 15 2,00
09000 ARIEGE 4 1,49
09600 ARIEGE 175 25,50
09600 ARIEGE 180 41,30
11270 AUDE 2534242 0 2,00
09600 ARIEGE 1332085 60 12,00
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
BAUDON
MARIANNE
BAUDON
MARIANNE
le village
URS le village URS Ariège et nappe connectée 3 071
DANJOU BENOIT
DANJOU Benoît
La Gastounette
LAROQUE D
OLMES
A1953 L AIGUILLON 03WZH34998 Hers et nappe connectée 1 080
DANJOU BENOIT
DANJOU Benoît
La Gastounette
LAROQUE D
OLMES
Cartier Ricalens LAROQUE D
OLMES
03WZH34998 Touyre
DANJOU BENOIT
DANJOU Benoît
La Gastounette
LAROQUE D
OLMES
diamant, la grotte LAROQUE D
OLMES
03WZH34998 Touyre
2 160
DANJOU BENOIT
DANJOU Benoît
La Gastounette
LAROQUE D
OLMES
coucouruch LAROQUE D
OLMES
03WZH34998 Touyre
2 160
DANJOU BENOIT
DANJOU Benoît
La Gastounette
LAROQUE D
OLMES
GUILLOUTI LAROQUE D
OLMES
03WZH34998 Touyre
2 880
DELAPORTE
RENAUD DELAPORTE
RENAUD
48 Avenue de
Foix ST PAUL DE
JARRAT
parcelle 4592 ST PAUL DE
JARRAT
M191383 Scios
3 755
EARL DE
BRUYNE DE BRUYNE
Valery
Bon Repos
REGAT Satgé LAROQUE D
OLMES
W125060072034 Touyre
32 280
EARL DE
BRUYNE DE BRUYNE
Valery
Bon Repos
REGAT Pré nouveau 1 REGAT NRWA9956059 Touyre 69 384
EARL DE
PEYROUTEL CASTIGNOLLES
Jérémy
3 rue des
Pyrénées PLAVILLA Pierre noire, pech de la calvi
PLAVILLA Ruisseau de Gélade (11) 2 880
EARL DU CAMP
DI SERS LABATUT André ESCLAGNE Sarraute 1 TROYE D ARIEGE
Countirou et
nappe connectée 20 160
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 39 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Rivières_non_réalimentées Page 30 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09600 ARIEGE 123218 60 12,00
31550 12812 30 3,00
09500 ARIEGE 20 0,50 720
11230 AUDE 30 11,00
09500 ARIEGE 100 35,10
09500 ARIEGE 25 10,50
11230 ARIEGE 50 2,80
11230 ARIEGE 50 0,30 810
09000 ARIEGE 1321 50 1,00 360
09600 ARIEGE 80 1,62
09600 ARIEGE 80 3,41
09100 ARIEGE 70 34,50
EARL DU CAMP
DI SERS LABATUT André ESCLAGNE Sarraute 2 TROYE D ARIEGE
Countirou et
nappe connectée 4 320
EARL
EYCHENNE
CHRISTOPHE EYCHENNE
Christophe
620 ROUTE
D'AMPOUILLAC
CINTEGABELLE la Garde CINTEGABELLE HAUTE-
GARONNE
Jade (31)
6 300
EARL FURGEAU
PHILIPPE FURGEAU
Philippe
hameau de
Senesse MIREPOIX Pont de limoux MIREPOIX WA110A0115 Ruisseau de Malegoude
GAEC
AMBROISIE COEFFARD
Christine
La Cremade,
gueytes-et-
labastide
VAL DE
LAMBRONNE La Crémade
VAL DE
LAMBRONNE NCPTTA-B80 Ambrone 22 920
GAEC AUTHIER
AUTHIER Marcel
ferme des
Paraulettes MIREPOIX balach LA BASTIDE DE BOUSIGNAC
WA0143317 Countirou et
nappe connectée 27 972
GAEC DE
BRIANNE PAUTOU Audrey
Brianne
TROYE D
ARIEGE
Brianne TROYE D
ARIEGE
WA0113991 Countirou et
nappe connectée 15 120
GAEC DE
CAMPBRION GRAUBY Armand
2 rue du chemin
du ch�teau PUIVERT Plaine du casteilla BELESTA S.N. 20-2009 Hers et nappe connectée 7 560
GAEC DE
CAMPBRION GRAUBY Armand
2 rue du chemin
du ch�teau PUIVERT palanque C15 et C14
BELESTA S.N: 20.2009 Hers et nappe connectée
GAEC DE
LASSERRE LAGUERRE Gilles
Lasserre
SERRES SUR
ARGET
SERRES SUR
ARGET
Arget
GAEC DE
MIREVAL BOURET Didier
12 Mireval d'en
bas LE PEYRAT La graouce A1002 LE PEYRAT WA9836208 Hers et nappe connectée 2 722
GAEC DE
MIREVAL BOURET Didier
12 Mireval d'en
bas LE PEYRAT la pessado A706 LE PEYRAT wa9836208 Hers et nappe connectée 3 934
GAEC DES
FRAISIERS CAPELLA Jérôme
Menet 10, rue du
Chene ARVIGNA LIEURAC WA033A226 Douctouyre 49 680
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 40 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Rivières_non_réalimentées Page 31 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09400 ARIEGE 0 9,50
09400 ARIEGE 0 9,00
09000 ARIEGE 2034009398 6 1,00
09500 ARIEGE 30 10,00
31810 40 7,00
09400 ARIEGE 18 2,50
09600 ARIEGE 50 6,00
09100 ARIEGE 30 3,20 576
09600 ARIEGE 24 4,50
GAEC
MARZINIERE ESCALIERE
Jean-Bernard
1 chemin du pont
du fil ARIGNAC parcelle 1435 ARIGNAC Ariège et nappe connectée 7 950
GAEC
MARZINIERE ESCALIERE
Jean-Bernard
1 chemin du pont
du fil ARIGNAC Plaisant ARIGNAC le Saurat 12 420
GALURET
QUENTIN
GALURET
QUENTIN
5 rue du
Bicentenaire ST PAUL DE
JARRAT
La Plaine - A217 ST PAUL DE
JARRAT
Scios
3 150
LAZERGES GUY
LAZERGES Guy
Rivettes
TROYE D
ARIEGE
OC842 ST QUENTIN LA
TOUR
NR01331212 Countirou et
nappe connectée 14 400
SCEA DE JORDI
PRESSECQ
Francis
194 chemin de
Jordi VENERQUE Les Boulbènes VENERQUE HAUTE- GARONNE
01WZ137694 Aïse (31)
2 520
SCEA LES
ACACIAS POURQUE
Monsieur
1 route des
corniches ARNAVE ARNAVE WA0113873 Ruisseau d'Arnave 6 300
SCEA OLMES
ELEVAGE TISSEYRE
SYLVAIN
23 route de Tabre
AIGUES VIVES la plaine AIGUES VIVES WTNR20/000008 0
Countirou et
nappe connectée 12 600
SOLA
CATHERINE SOLA Catherine
8.Rte de St
Bauzeil BENAGUES MIREPOIX 123-592 Ruisseau des Bessous
VIGNAL Solene 5 chemin de la
plaine LE PEYRAT La Graouce LE PEYRAT Hers et nappe connectée 11 340
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 41 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Lèze Page 32 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point
31100 504 131,00
31100 918 190,43
31100 342 142,20
09130 ARIEGE 45 16,00
31410 ARIEGE 100 0,00 0
09210 ARIEGE 25 1,50
09210 ARIEGE 40 14,00
09210 ARIEGE 12041479 40 9,00
09210 ARIEGE 40 9,00
09210 ARIEGE 25 0,00 0
09210 ARIEGE 40 11,00
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
ASA DE LA
VALLEE DE LEZE CHIBARIE Jean-
Claude
MAELYS
MARAGE -
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DE HAUTE-
GARONNE
TOULOUSE la chaussée BEAUMONT SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
Lèze
132 100
ASA DE LA
VALLEE DE LEZE CHIBARIE Jean-
Claude
MAELYS
MARAGE -
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DE HAUTE-
GARONNE
TOULOUSE le courrech LAGARDELLE
SUR LEZE
HAUTE-
GARONNE
Lèze
147 993
ASA DE LA
VALLEE DE LEZE CHIBARIE Jean-
Claude
MAELYS
MARAGE -
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DE HAUTE-
GARONNE
TOULOUSE barcoudi ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
Lèze
77 160
BONADEI
FRANCIS BONADEI Francis
Joulé
CARLA BAYLE Bonelle ARTIGAT 10AEI105809 Lèze 15 600
BOUCTON
HERVE BOUCTON Hervé
1149 Chemin
Delacoste MONTAUT LEZAT SUR LEZE 01WZK006968 Lèze
EARL CHAUVIN
CHAUVIN Chantal
La Bourdette
ST YBARS lizarne ST YBARS 03WZI59670 Lèze 3 150
EARL CHAUVIN
CHAUVIN Chantal
La Bourdette
ST YBARS la bourdette ST YBARS 08AEI063344 Lèze 16 800
EARL CHAUVIN
CHAUVIN Chantal
La Bourdette
ST YBARS 354C lizarne ST YBARS Lèze 10 800
EARL CHAUVIN
CHAUVIN Chantal
La Bourdette
ST YBARS 58D ST YBARS 08AEI063338 Lèze 10 800
EARL CHAUVIN
CHAUVIN Chantal
La Bourdette
ST YBARS patte d'oie STE SUZANNE 3253805_AFB Lèze
EARL CHAUVIN
CHAUVIN Chantal
La Bourdette
ST YBARS Riberos STE SUZANNE ??? Lèze 13 200
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 42 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Lèze Page 33 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09130 ARIEGE 63339 50 20,00
31410 ARIEGE 6482 90 20,00
31410 ARIEGE 6473 40 34,00
09130 ARIEGE 30 6,00
09130 ARIEGE 30 7,00
09210 ARIEGE 5 1,50
09210 ARIEGE 50 18,00
09210 ARIEGE 50 12,00
09210 1231790 100 14,00
09130 ARIEGE 379 40 0,00 0
09130 ARIEGE 40 8,00
EARL DE LA
SUZANNAISE BACQUIE Patrick
La Bourdette
STE SUZANNE STE SUZANNE Lèze 20 000
GAEC AB2C
ASNA Benjamin
Mader
ST SULPICE SUR
LEZE
Malsang LEZAT SUR LEZE Lèze 16 000
GAEC AB2C
ASNA Benjamin
Mader
ST SULPICE SUR
LEZE
Lieu-Dit Boumby LEZAT SUR LEZE Lèze 22 200
GAEC DE
BATGES GAYCHET Joël
Batges
PAILHES la Galinière
section B 1892
PAILHES 08PEI063337 Lèze 5 400
GAEC DE
BATGES GAYCHET Joël
Batges
PAILHES Bouche section B
852
PAILHES 08PEI063337 Lèze 8 400
GAEC DE
BOUMBY CIVRAC Gabriel
Boumby
LEZAT SUR LEZE Boumby LEZAT SUR LEZE WA1709027B Lèze 3 150
GAEC DE COUZY
POSSETTO Victor
et Pierre
La Bourdette
LEZAT SUR LEZE LEZAT SUR LEZE 10AEI105807 Lèze 21 600
GAEC DE COUZY
POSSETTO Victor
et Pierre
La Bourdette
LEZAT SUR LEZE ST YBARS ALP06227 Lèze 14 400
GAEC DE COUZY
POSSETTO Victor
et Pierre
La Bourdette
LEZAT SUR LEZE la sourde CASTAGNAC HAUTE-
GARONNE
Lèze
16 800
GAEC DE
CRABOT COMMINGES
David
Crabot
STE SUZANNE ZE161 LE FOSSAT Lèze
GAEC DE
CRABOT COMMINGES
David
Crabot
STE SUZANNE ZA21b rivière st
andré
LE FOSSAT 22AEI003111 Lèze 9 600
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 43 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Lèze Page 34 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09130 ARIEGE 40 14,65
09130 ARIEGE 40 24,90
09130 ARIEGE 80 23,89
09130 ARIEGE 22 80 26,61
09100 ARIEGE 40 7,00
31410 ARIEGE 120 26,00
31410 ARIEGE 120 22,00
31550 ARIEGE 50 12,50
09100 ARIEGE 60 14,00
09130 ARIEGE 1331802 50 15,00
09130 ARIEGE 12569107 70 15,00
GAEC DE
CRABOT COMMINGES
David
Crabot
STE SUZANNE Pettecombe LE FOSSAT 22AEI003114 Lèze 14 220
GAEC DE
CRABOT COMMINGES
David
Crabot
STE SUZANNE LE FOSSAT 14084488PN16 Lèze 24 582
GAEC DE
CRABOT COMMINGES
David
Crabot
STE SUZANNE Le Claou STE SUZANNE 22ACI003566 Lèze 23 790
GAEC DE
CRABOT COMMINGES
David
Crabot
STE SUZANNE STE SUZANNE Lèze 25 119
GAEC DE
ROUJOLIS WEINGARTNER
FRANZ
Roujolis
MADIERE Bordeneuve 1627 ARTIGAT 10AEI105801 Lèze 4 550
GAEC DE
SOULES FERRARO
Jérôme
Frechou
MONTGAZIN La Trille LEZAT SUR LEZE 10AEI105802 Lèze 34 400
GAEC DE
SOULES FERRARO
Jérôme
Frechou
MONTGAZIN Soules ST YBARS WA104A050 Lèze 16 800
GAEC
SCANDELLA SCANDELLA
Christophe
Lagrange
GAILLAC
TOULZA
armagnac LEZAT SUR LEZE WA103AZ11 Lèze 11 250
MARTY CYRIL
MARTY CYRIL
Niort
ST MARTIN D
OYDES
Peyjouan LEZAT SUR LEZE 22ACI 003570 Lèze 19 600
REYMOND
ISABELLE REYMOND
Isabelle
22 chemin de
Mongea LE FOSSAT Bigore n° 222 ARTIGAT Lèze 15 000
RUQUET JOEL
RUQUET Joël
Blansac
STE SUZANNE STE SUZANNE Lèze 14 800
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 44 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Lèze Page 35 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
09130 ARIEGE 45 19,89
09130 ARIEGE 45 18,50
09130 ARIEGE 45 17,72
09130 ARIEGE 1331802 50 7,58
09130 ARIEGE 6228 55 6,12
09130 ARIEGE 120 29,05
09130 ARIEGE 45 12,16
09130 ARIEGE 45 10,00
31410 40 18,30
09130 ARIEGE 1331969 25 8,50
SARL REYMAT REYMOND
Fabrice, Frédéric
et A
Matebourg
LE FOSSAT jean de la font
A264
ARTIGAT 08AEI063342 Lèze 25 090
SARL REYMAT REYMOND
Fabrice, Frédéric
et A
Matebourg
LE FOSSAT La tour A231 ARTIGAT 22AEI003127 Lèze 25 900
SARL REYMAT REYMOND
Fabrice, Frédéric
et A
Matebourg
LE FOSSAT le fustié A162 ARTIGAT 22ACI003600 Lèze 21 264
SARL REYMAT REYMOND
Fabrice, Frédéric
et A
Matebourg
LE FOSSAT bigorre n° 222 ARTIGAT Lèze 10 612
SARL REYMAT REYMOND
Fabrice, Frédéric
et A
Matebourg
LE FOSSAT Cazal ZL 5F LE FOSSAT Lèze 6 520
SARL REYMAT REYMOND
Fabrice, Frédéric
et A
Matebourg
LE FOSSAT Matebourg SK
1793
LE FOSSAT WZK33230 Lèze 38 914
SARL REYMAT REYMOND
Fabrice, Frédéric
et A
Matebourg
LE FOSSAT la bourdette C367 ST YBARS 22AEI003110 Lèze 14 592
SARL REYMAT REYMOND
Fabrice, Frédéric
et A
Matebourg
LE FOSSAT Victoria A831 STE SUZANNE 22ACI003595 Lèze 11 200
SCEA DE
Camboulives ZADRO Franck
CAMBOULIVES,
ROUTE
D'ESPERCE ST SULPICE SUR
LEZE
C285 ST SULPICE SUR
LEZE
HAUTE-
GARONNE
22ACH004729 Lèze
6 000
SCEA DU
BOUSQUET
XAVIER
BONTEMPS LE FOSSAT PARCELLE 0056 LE FOSSAT Lèze 10 200
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 45 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Vixiège Page 36 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point
11420 AUDE 80 47,00
11420 AUDE 14049611 45 7,00
11420 AUDE 14078837 60 28,00
11270 AUDE 40 2,00
11270 AUDE 40 5,00
11270 AUDE 30 2,00
11420 AUDE 0 3,00
11270 AUDE 50 5,38
11420 AUDE 50 22,00
11420 AUDE 50 20,00
11270 AUDE 12065292 50 20,00
Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
ASL DE
BONHAURE SICA irrigation
ouest-audois
Brunel
PECHARIC ET LE
PY
bonhore PECHARIC ET LE
PY
114A082 Vixiège
67 500
BRAQUET
XAVIER BRAQUET Xavier
La Palanque
PECH LUNA SAGRASE GAJA LA SELVE Vixiège 9 800
BRAQUET
XAVIER BRAQUET Xavier
La Palanque
PECH LUNA AL BRULIA PECHARIC ET LE
PY
Vixiège
39 200
CALMON
NICOLAS CALMON Nicolas
5 chemin de la
Cornole GAJA LA SELVE Fontperrière / 437 GAJA LA SELVE 52204206 ARAD Vixiège 2 400
EARL BRUSTIER
BRUSTIER
Claude
Les Marquiès
ORSANS Orsans ORSANS SN157567 Vixiège 6 000
EARL DES DEUX
VILLAGES PORTES Gilles
Boyer bas
ST GAUDERIC Ste Lucie RIBOUISSE R1409514 Vixiège 2 400
EARL Domaine
de La Courbe
La Courbe
PLAIGNE ZC15 Moungès PLAIGNE Vixiège 6 750
EARL IZARD
BENOIT IZARD
3 la borde du haut
CAZALRENOUX La route A0079 CAZALRENOUX 2694466 ARAD Vixiège 8 070
FALCOU PAUL
EMILE FALCOU Paul-
Emile
Borde Neuve
PLAIGNE La moulinasse 1 PLAIGNE SW14-4353 Vixiège 30 000
FALCOU PAUL
EMILE FALCOU Paul-
Emile
Borde Neuve
PLAIGNE La moulinasse 2 PLAIGNE 02WZI34881 Vixiège 28 000
GAEC DE BARSA
BROMET Michel
Barsa
CAZALRENOUX peuplier CAZALRENOUX Vixiège 9 250
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 46 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Vixiège Page 37 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
11270 AUDE 2042237 50 20,00
11270 AUDE 15052614 60 20,00
11420 AUDE 16317962 135 7,00
11420 AUDE 90 19,00
11270 AUDE 50 15,50
11420 AUDE 40 14,00
11270 AUDE 15052659 0 15,00
11270 AUDE 45 15,00
11270 AUDE 50 7,00
11270 AUDE 15052657 50 5,00
11270 AUDE 1332369 50 16,00
GAEC DE BARSA
BROMET Michel
Barsa
CAZALRENOUX menhir CAZALRENOUX Vixiège 10 500
GAEC DE BARSA
BROMET Michel
Barsa
CAZALRENOUX puit CAZALRENOUX Vixiège 10 500
GAEC DU
CAPITAINE ALRIC Didier
Le Capitaine
PLAIGNE Le Vernès CAHUZAC Vixiège 8 400
GAEC DU
CAPITAINE ALRIC Didier
Le Capitaine
PLAIGNE Le moulin PLAIGNE R15052719 Vixiège 22 800
GAEC DU
SARNIZAL MARTY Jean-Paul
Le Sarnizal
GAJA LA SELVE Montane CAZALRENOUX R1404985 Vixiège 18 600
GAEC LA
DEVEZE COTXET Jean-
Marc
Le Cerdan
BELPECH La moulinasse 3 PLAIGNE R1404986 Vixiège 11 550
GAEC LA FERME
DE BRIOLA ALBERT Patrick,
Maylis et Loïc
Fresquel
ST JULIEN DE
BRIOLA
ZD22b ST JULIEN DE
BRIOLA
Vixiège
3 750
GAEC ZANIN
ZANIN Jean-
Claude
Blazy
ST AMANS Bonhore VILLAUTOU R1404867 Vixiège 21 000
GAEC ZANIN
ZANIN Jean-
Claude
Blazy
ST AMANS bonhore 2 VILLAUTOU R2103208 Vixiège 9 800
LUCATO
CHRISTIAN LUCATO Christian
Le Village
RIBOUISSE Sagraze LAFAGE Vixiège 7 000
LUCATO
CHRISTIAN LUCATO Christian
Le Village
RIBOUISSE Le poteau RIBOUISSE Vixiège 10 200
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 47 Annexe 2 - PAR étiage 2023 de l'OUGC66 Vixiège Page 38 sur 38
Adresse Code postal Commune Lieu-dit point Commune point Département point Ressource point Nom irrigant :
raison sociale
entreprise
Nom et prénom
interlocuteur
Numéro compteur
point
Débit max de
pompage point
Surface déclarée
étiage en ha
Volume attribué
étiage en m³
11420 AUDE 87753 0 6,50
11420 AUDE 0 11,00
11420 AUDE 99310031 80 15,00
11270 AUDE 35 10,00
11420 AUDE 1405068 60 17,00
11420 AUDE 1405062 60 27,00
11420 AUDE 1001917 110 32,00
11400 AUDE 87753 45 16,00
11420 AUDE 40 4,00
MANIAGO
LAURA MANIAGO Laura
Route de Belpech
PLAIGNE saint-estèphe,
sous lestrade
CAZALRENOUX Vixiège 10 050
MANIAGO
LAURA MANIAGO Laura
Route de Belpech
PLAIGNE Pioussac ST JULIEN DE
BRIOLA
MAP16SN175620 Vixiège
15 900
SAS DE BOR
MONTIEL
Monsieur
Bor
PLAIGNE pivot PECHARIC ET LE
PY
Vixiège
18 000
SCEA BAJEAU
BRUNET Céline
Las Moussades
RIBOUISSE Les Moussades RIBOUISSE 02WZI034877 Vixiège 6 500
SCEA DE
BRUNEL COLL Patrick
Brunel
PECHARIC ET LE
PY
le filhol BELPECH Vixiège 23 800
SCEA DE
BRUNEL COLL Patrick
Brunel
PECHARIC ET LE
PY
le treil PLAIGNE Vixiège 33 400
SCEA DE
BRUNEL COLL Patrick
Brunel
PECHARIC ET LE
PY
bert PLAIGNE Vixiège 44 800
SCEA GUINET
MANIAGO Alain FONTERS DU RAZES
saint-estèphe,
sous lestrade
CAZALRENOUX Vixiège 19 200
VIOLA HERVE
VIOLA HERVE
Le Pujal
PLAIGNE Les Moussades -
A0361
LAFAGE 06WZI86748 Vixiège 8 400
09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 48 00S
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 49 00$S
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 78 Annexe 3
Définition technique des compartiments : cours d’eau et nappe d’accompagnement, nappe
déconnectée, retenue déconnectée
Sur le bassin Adour-Garonne, trois compartiments sont définis et sont explicités ci-dessous :
Cours d’eau et nappe d’accompagnement : concerne l’ensemble des ressources en eau ci-après :
- Cours d’eau : l’article L. 215-7-1 du code de l’environnement donne la définition suivante : « constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. » ;
- cours d’eau réalimenté ;
- canal ;
- source ;
- retenues connectées au milieu naturel :
o plan d’eau en travers de cours d’eau (les retenues de réalimentation sont des cas particuliers et font l'objet d'une autorisation administrative et disposent d'un règlement d'eau qui fixe les grands principes de fonctionnement de l'ouvrage) ; o plan d’eau alimenté en continu par une dérivation (pas de déconnexion estivale) ;
o plan d’eau sur source ;
o plan d’eau connecté en lien avec la nappe d’accompagnement (remise en eau naturelle du site de prélèvement) et gravières.
- nappe d’accompagnement : la nappe d’accompagnement est la ressource souterraine
o en relation avec le cours d’eau, et le plus souvent en connexion hydraulique avec celui- ci ;
o et dans laquelle le prélèvement a une incidence sur le débit de ce cours d’eau : les prélèvements effectués dans les aquifères en relation avec les cours d’eau privent ceux- ci d’une partie significative des apports latéraux contribuant à leurs écoulements de base. En effet, lors d’un pompage en nappe d’accompagnement, deux phénomènes sont à prendre en considération :
le premier, dont l’impact sur le cours d’eau est immédiat, correspond au transfert d’eau du cours d’eau vers la nappe d’accompagnement induit par le pompage dans la partie de la nappe d’accompagnement la plus proche du cours d’eau ;
le second, dont l’impact sur le cours d’eau est différé, correspond à un « manque à gagner » pour le cours d’eau, puisqu’il s’agit de prélever une partie du flux transitant dans la nappe d’accompagnement et donc privant le cours d’eau de cet apport. Cela concerne des prélèvements dans une partie plus éloignée du cours d’eau.
Nappe déconnectée : concerne à la fois des nappes libres et des nappes captives non intégrées dans le compartiment précédent.
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09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2023-07-27-00014 - Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 (et annexes) portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à 79 - Les nappes libres sont des nappes qui sont en relation avec la surface du sol par l’intermédiaire d’une zone non saturée en eau. La surface piézométrique est donc à la pression atmosphérique, et son niveau peut fluctuer entre les hautes et les basses eaux annuelles. Les nappes libres sont généralement peu profondes. Le renouvellement de la ressource dans les nappes libres est rapide, par une fraction de la pluie qui percole à travers la zone non saturée ;
- Les nappes captives sont des nappes comprises entre deux couches géologiques imperméables qui confinent l’eau sous pression, elles sont souvent profondes de quelques centaines de mètres ou plus. Le rééquilibrage entre les prélèvements et les entrées dans les nappes captives à grande inertie est très lent (plusieurs décennies, voire plusieurs siècles). Pour certaines nappes captives peu profondes ou pour les parties proches des affleurements, elles participent partiellement au cycle hydrologique annuel et/ou leur exploitation peut conduire à une diminution des sorties, et donc à un impact sur les milieux aval.
Ces définitions techniques (nappe d’accompagnement et nappe déconnectée) doivent faire l’objet d’une délimitation à des fins de gestion de la ressource en eau, délimitation effectuée de manière concertée notamment dans le cadre de la réalisation des études de volumes prélevables.
Retenue déconnectée - concerne :
- les retenues qui ne sont pas liées au réseau hydrographique et hydrogéologique auquel elles se rapportent pendant la période d’étiage ;
- les retenues et plans d’eau en travers de cours d’eau dont le fonctionnement est conforme à l’autorisation réglementaire, dès lors qu’il existe un dispositif de restitution de débit réservé opérationnel ou un dispositif assurant une transparence aux débits entrants en période d’étiage et en période de restriction (exemple : mise en dérivation) peuvent être assimilés à des retenues déconnectées de par leur mode de gestion et sous réserve à minima que le volume prélevé annuellement soit inférieur au volume utile de la retenue (non remplissage pendant la période d’étiage) et en tenant compte d’un complément maximum de 20 % pour considérer les apports de ruissellement ;
- les retenues de substitution : il s’agit d’ouvrages artificiels permettant de substituer des volumes prélevés en période de basses eaux par des volumes prélevés en période de hautes eaux. Les dispositions instituant la période de remplissage et les contraintes de seuils correspondant à des débits de cours d’eau ou des niveaux de nappe déclenchant ou arrêtant le remplissage, sont notifiées pour chaque retenue par les services de l’État au gestionnaire de la réserve. Le remplissage est interdit en période d’étiage ;
- les retenues collinaires remplies uniquement par ruissellement et eaux de drainage.
Les retenues qui ne répondent à aucun des critères ci-dessus sont considérées comme connectées au milieu naturel.
Le caractère connecté ou déconnecté d’une retenue doit faire l’objet d’un inventaire à des fins de gestion de la ressource en eau et peut faire l’objet d’un acte administratif reconnaissant une gestion dite déconnectée.
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