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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - EP DIGUE+CROISSY+VNF CONCLUSION+ET+AVIS VFm
Document publié le Vendredi 3 juin 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - EP DIGUE+CROISSY+VNF CONCLUSION+ET+AVIS VFm)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE — VNF
Autorisation environnementale au titre du Code de l'environnement Loi sur l’eau
Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78)
CONCLUSIONS ET AVIS
Enquête publique du lundi 25 avril au vendredi 3 juin 2022 inclus
par Arrêté interpréfectoral n°22-026 du 5 avril 2022
Prolongation de l’enquête publique au vendredi 10 juin 2022 inclus
par Arrêté interpréfectoral modificatif du 2 juin 2022
Commissaire enquêteur : Anne de Kouroch
Décision du Tribunal administratif de Versailles du 24 février 2022
Enquête publique n°E22000021/78 E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS – Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78)
1 CADRE GÉNÉRAL DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE 2
1.1 Aspects réglementaires 3
1.2 Nature et caractéristiques du projet soumis à enquête 4
2 LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE 8
2.1 Publicité de l’enquête 8
2.2 Déroulement des permanences et observations déposées 9
2.3 Réunions et échanges effectués 9
2.4 Avis préalables 10
3 AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR 10
3.1 Sur le déroulement de l’enquête publique 10
3.2 Sur l’opportunité du projet 11
3.3 Sur le droit à agir de Voies Navigables de France 11
3.4 Sur les caractéristiques de l’aménagement 11
3.5 Sur les avis favorables ou les contestations exprimées 12
3.6 Sur les thèmes retenus pour l’analyse du projet 12 E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 2
CONCLUSIONS ET AVIS SUR LE PROJET DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT DE LA DIGUE DE CROISSY (YVELINES)
Le présent document présente les conclusions de l'enquête publique relative au projet de
travaux de confortement de la digue de Croissy porté par Voies Navigables de France à
Croissy-sur-Seine dans les Yvelines.
1 CADRE GÉNÉRAL DU PROJET SOUMIS À ENQUÊTE PUBLIQUE
Cette enquête publique porte sur le projet de travaux de confortement de la digue de Croissy, localisée au
cœur de la boucle de Montesson. La digue sépare à cet endroit la Seine en deux bras distincts l’un côté
Croissy-sur-Seine, ville des Yvelines de 10 000 habitants, et l’autre côté Rueil Malmaison, ville des Hauts-
de-Seine de 78 000 habitants. En amont de ce bras, dans les Yvelines, se trouve la ville de Chatou, de
31 000 habitants, et en aval, celle de Bougival de 8800 habitants. La digue relie l’Ile des Impressionnistes
à Chatou, à l’Ile de la Chaussée à Bougival.
La Seine localement comprend deux bras entre Bezons et Port-Marly sur un linéaire d’environ 11 km. La
digue de Croissy construite longitudinalement dans le lit de la Seine, en fait partie. La longueur de la digue
est de 640 mètres.
Cette digue a été édifiée en terre au XVIIIe siècle pour créer davantage de courant et améliorer le
fonctionnement hydraulique de la Machine de Marly, utilisée pour le pompage d’eau en Seine et son
refoulement vers les jardins du château de Marly et du château de Versailles.
La digue de Croissy est soumise à de fortes contraintes de batillage. En effet, le trafic fluvial augmente, et
le marnage dû aux crues est important. De plus la digue est en aval et proche des écluses de Chatou, et
lors de crues importantes, les barrages sur la Seine sont ouverts.
La demande d’autorisation environnementale porte sur la réalisation d’un confortement homogène sur tout
son linéaire, confortement pérenne et adapté aux évolutions du climat et du trafic fluvial. La digue a
vocation de barrage et de retenue hydraulique mais ne participe pas à la protection des biens et des
personnes lors d’une crue centennale.
Son environnement est très préservé car cette digue fait partie du site classé « Site de la Grenouillère dans
l’île de Croissy » et du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de l’île de la Grenouillère. L’île de Croissy à la
fin du XIXème siècle a accueilli de nombreux peintres paysagistes et impressionnistes. Les peintres comme
Sisley, Monet, Renoir, Degas, Manet, Caillebotte, Courbet ont peint ces bords de l’eau. Un musée, le musée
de la Grenouillère à Croissy-sur-Seine relate la vie de cette époque. Le tourisme local met en valeur ce
passé. E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 3
1.1 Aspects réglementaires
Les procédures réglementaires concernées par le projet de confortement de la digue de Croissy-sur-Seine
sont les suivantes :
• autorisation au titre de la Loi sur l’eau
• autorisation au titre des sites classés
La procédure porte sur une autorisation environnementale.
Autorisation environnementale – Réglementation au titre de la loi sur l’eau
La demande d’autorisation porte sur les rubriques suivantes soumises à autorisation :
- 3.1.2.0 Modification du profil en long du lit mineur de la Seine sur environ 640 mètres (> 100 m)
- 3.1.4.0 Consolidation de la digue (« berge » côté Rivière neuve) sur environ 640 mètres avec la mise
en place d’enrochements (> 200 m, pas de technique végétale vivante).
- 3.1.5.0 Impact d’environ 1 ha de frayères potentielles en lit mineur de la Seine et destruction de
zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole (> 200 m2 de frayère)
- 3.2.5.0 Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par
l’article R. 214-112 - Ouvrage actuellement non classé, mais attribution d’une classe C pour la
sécurité des ouvrages hydrauliques. L’ouvrage a un rôle de barrage.
Et les rubriques suivantes soumises à déclaration :
- 3.2.2.0 Mise en place d’enrochements et de remblai dans le lit majeur de la Seine sur environ
7 080 m² - Déblai sur environ 7 450 m² (surface soustraite du lit majeur de la Seine de plus de
400 m2 et de moins de 10 000 m2).
- 3.3.1.0 Impact de 7 500 m² de zones humides en phase travaux (la digue de Croissy étant une zone
humide sur son entièreté) (supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha).
Évaluation environnementale : Le projet est soumis à la rubrique 21 de la nomenclature définie à
l’article R. 122-2 du Code de l’environnement (projet soumis à évaluation environnementale : barrages et
autres installations destinées à retenir les eaux ou à les stocker de manière durable lorsque le nouveau
volume d’eau ou un volume supplémentaire d’eau à retenir ou à stocker est supérieur ou égal à 1 million
de m³).
Le projet est également soumis au cas par cas au titre de la rubrique 10 en tant qu’ouvrages de canalisation,
de reprofilage et de régularisation des cours d'eau s'ils entraînent une artificialisation du milieu.
Autorisation spéciale au titre des sites classés : Dans le cadre de l’autorisation environnementale, le
projet est soumis à une autorisation spéciale au titre des sites classés définie à l’article R.181-25 du Code
de l’environnement. Ainsi il a donné lieu à l’avis du Ministère de la Transition Écologique après le passage
en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) des Yvelines.
Autre procédure : Le barrage que constitue la digue est en cours d’une procédure de « classement » en
classe C au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques. E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 4
L’autorisation environnementale prévue par l’article L. 181-1 du Code de l’environnement tient
lieu d’autorisation préalable mentionnée par l’article L.621-32 du Code du patrimoine et de
l’autorisation requise par les articles L. 341-7 et L. 341-10, et tient lieu de l’autorisation prévue
à l’article L. 632-1 de ce même code si l’architecte des Bâtiments de France a donné son accord,
le cas échéant assorti de prescriptions motivées.
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et le Ministère de la
Transition Écologique ont donné un avis favorable avec prescriptions dans le cadre de l’instruction de la
demande. Ainsi l’autorisation environnementale de ce projet tiendra lieu de toutes ces autorisations.
Le Conseil Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), autorité compétente en
application du R. 122-6 du Code de l’environnement, a émis un avis, auquel Voies Navigables de France a
répondu conformément à l’article L.122-1 du Code de l’environnement.
Les préfets des Yvelines et des Hauts-de-Seine se prononceront à l’issue de la procédure et après avis des
conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de
leur département, par arrêté, sur la demande d’autorisation du projet envisagé, conformément aux
dispositions de l’article R.214-12 du Code de l’environnement.
Identification du demandeur
Voies Navigables de France (VNF) est un établissement public de l'État à caractère administratif chargé de
gérer 80% du réseau des voies navigables de France. Cet établissement est sous la tutelle de l'État, exercée
par la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer du ministère de la Transition pour
le compte du Ministère de la Transition Ecologique.
1.2 Nature et caractéristiques du projet soumis à enquête
La digue de Croissy, de 640 m de long, relie les îles des Impressionnistes (en amont) et de la Chaussée
(en aval), et constitue ainsi deux biefs avec un différentiel de retenue d’eau normale à gérer de 3,21 m, le
niveau sur le bief de Chatou-Andrésy étant inférieur à celui du bief de Suresnes-Bougival :
- Le bief Suresnes-Bougival en rive gauche de la digue, nommé bras de Marly (niveau de retenue
normale : 23,56 m NGF).
- Le bief Chatou-Andrésy en rive droite de la digue, nommé bras de la Rivière Neuve (niveau de
retenue normale : 20,35 m NGF), qui supporte les 2/3 du trafic fluvial (18 000 bateaux /an).
État actuel de la digue
La digue côté bras de Marly vers Rueil-Malmaison a fait l’objet de confortement par palplanches en 2006.
Les crues successives de 2016, 2018 et 2020 ont généré des désordres sur la digue côté bras de Rivière
Neuve, vers Croissy-sur-Seine avec parfois des effondrements jusqu’à la crête. La crainte porte sur une
accélération dangereuse des dégradations, voire une rupture de la digue. Ainsi des travaux de confortement
d’urgence ont dû être réalisés.
Le projet de confortement
Le projet de travaux de confortement consiste en un reprofilage du talus avec défrichement, retrait de la
végétation et d’un certain volume de terres jusqu’à la crête de digue ; puis, après mise en place d’un E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 5
géotextile, en la pose d’enrochements non liaisonnés ancrés de 2,3 m dans le chenal de navigation jusqu’à
3 m au-dessus du niveau de retenue normale. Le volume d’enrochement nécessaire est de 37 500 m3. La
pente de la digue sera de 2H/1V, puis de 1,9H/1V (cote 21,20 m NGF) ainsi 1 m vertical de hauteur de
digue permettra d’aménager un linéaire de 2 m en berge. La largeur de la crête reconstituée sera
inchangée. Le talus au-dessus des enrochements sera stabilisé par géogrille et sa renaturation se fera par
l’installation d’une prairie humide et des plantations d’arbres de haute tige et de cépées. Les travaux
dureront deux ans. L’accès à la digue et sa largeur moyenne de 3 m induisent des travaux uniquement par
voie d’eau, avec barges amarrées par duc d’albe provisoire. La largeur de ce bras Rivière Neuve est de
90 m ce qui permet la poursuite de la navigation fluviale remontante et descendante.
Risques pendant les travaux
La complexité de l’opération consiste à un risque d’effondrement de zones en cours de travaux, notamment
par effets de crues. La surveillance spécifique additionnelle de l’évolution des phénomènes météorologiques
précisera les mesures à prendre (arrêt ponctuel des opérations ou retrait des barges). En effet, les plus
hautes eaux connues passent au-dessus de la digue (cote crête de digue à 27 m NGF et cote plus haute
eaux connues de 27,4 m NGF).
La digue est au sein d’un périmètre de protection éloigné du champ captant de Croissy nécessitant de
l’exploitant une autorisation au préalable de travaux.
Sites classés
La digue est concernée notamment par le site classé de la Grenouillère. Le projet prévoit un aménagement
paysager typique des berges des XVIII et XIXe siècles avec des espèces végétales caractéristiques de bords
de fleuves. Cet aménagement a reçu l’avis favorable de la CDNPS avec prescriptions relatives au choix,
positionnement et port des espèces et sous réserve d’approbation des enrochements par l’architecte des
bâtiments de France et de la DRIEAT.
Le site classé recouvre, en partie, le site inscrit de l’Ile de la Loge et de Croissy-sur-Seine (arrêté du
22 mars 1946). La digue est également située dans les périmètres de protection de la Maison Joséphine,
du château de Croissy, de l’ancienne église Saint-Léonard, de la Maison de Charité, monuments classés
localisés sur les coteaux de Seine en face des travaux.
PLU de Croissy-sur-Seine
Le maintien de l’aspect naturel et boisé fait partie des exigences du PLU (zones N et Nf). Les arbres seront
de haute tige, accompagnés d’arbustes ornementaux en cépées. Les sujets seront sélectionnés selon leur
port et leur aspect afin de structurer le projet dès la plantation. Toutefois la densité des plantations
existantes ne pourra pas être retrouvée (307 arbres) du fait de la surface d’enrochement requise pour le
confortement. 71 arbres de haute tige (20-25) et 152 arbustes en cépées (175-200) seront plantés dans
la partie supérieure de la digue.
Usages de la digue et de la Seine
La largeur minimum de la crête restera de 3 m ce qui permettrait le croisement des piétons et cyclistes.
L’aménagement en voie douce de la crête de digue a été évoqué à plusieurs endroits du dossier comme
une possibilité et l’éclairage du chemin a été intégré dans les effets du projet. E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 6
Eau et milieux aquatiques
Le projet est compatible avec le SDAGE Seine-Normandie en vigueur au cours de l’instruction.
PPRI Vallée de la Seine et de l’Oise : le projet est en zone marron de grand écoulement, d’aléas forts ; les
travaux de renforcement, réparation et prolongement des digues existantes sont autorisés à condition de
ne pas aggraver le risque inondation. Le volume du champ d’expansion des crues à compenser dans le lit
majeur de la Seine est de 980 m3 ; le linéaire de berge à Conflans-Sainte-Honorine offre un potentiel de
compensation volumétrique de 1 700 m3, donc bien supérieur. Le plan de recollement à l’issue du chantier,
comparé avec le plan de conception, sera fourni à la DRIEAT et confirmera les volumes réellement
compensés au droit du site de Conflans-Sainte-Honorine. Toutefois cette compensation volumique à 20 km
n’a pas de lien direct avec la protection contre l’expansion des crues dans l’environnement de la digue de
Croissy. Le dossier indique que l’expansion des crues sur Croissy-sur-Seine ne sera pas aggravée par le
dimensionnement du projet.
Un barrage filtrant sera installé au préalable sur les 650 m pour retenir les sédiments, poussières, vases
en suspension et ainsi éviter tout relargage des Matières en suspension (MES) lors des travaux ; sa mise
en place et son retrait (minimum 2 semaines après la fin des travaux pour permettre une décantation
préalable des matières en suspension) seront supervisés par un écologue. Les effets de chasse d’eau dans
la Seine seront ainsi évités et la vie piscicole préservée.
La digue est une zone humide dans son intégralité et 15 espèces caractéristiques ont été répertoriées. Les
travaux suppriment 0,7 ha et une compensation in situ sur 1,62 ha est prévue avec un suivi sur 15 ans
pour surveiller l’installation effective des fonctions écologiques et de la végétation spécifique attendues.
L’adaptation du projet pourra faire évoluer la zone humide à recréer.
Espèces protégées, faune, flore et habitats
La digue de Croissy et le site de compensation hydraulique sur Conflans-Sainte-Honorine font partie du
même projet et leurs effets se cumulent.
Digue objet du projet : 22 espèces protégées d’oiseaux sont identifiées sur l’emprise de la digue dont Trois
espèces sont quasi menacées au niveau régional (la Mouette rieuse, le Faucon crécerelle et le Martinet
noir) et une espèce est vulnérable et inscrite à l’annexe I de la directive « Oiseaux », le Martin pêcheur.
Six espèces de chauves-souris (toutes protégées) ont été recensées dont deux sont vulnérables (Sérotine
commune et Noctule commune observées en déplacement utilisant le site en transit ou pour leur
alimentation. Aucun gîte n’est identifié dans les arbres à abattre. Toutefois avant la coupe des arbres, une
analyse de chaque individu sera réalisée par l’écologue de chantier pour éviter tout risque d’impact.
L’étude 2021 a démontré l’absence de frayère sur le site. Avec 18 espèces différentes de poissons, la Seine
à cet endroit est dans la moyenne du peuplement global. Des zones de frai seront aménagées au-dessus
des enrochements dans le chenal pour offrir des milieux additionnels différents des enrochements.
Le calendrier de travaux prend en compte tous les enjeux : coupe d’arbres entre octobre et décembre,
installation des batardeaux anti-MES au début du mois de mars pour isoler la zone de travaux du corridor
écologique de la Seine emprunté par la Grande Alose lors de sa montaison. E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 7
Les espèces exotiques envahissantes présentes sur la digue de Croissy seront retirées et des précautions
seront prises lors des travaux et de l’entretien des aménagements pour éviter la contamination de la digue.
Site de compensation hydraulique de Conflans-Sainte-Honorine : le site est en ZNIEFF de type 1. Trois
espèces de plantes déterminantes de ZNIEFF y ont été identifiées : l’Agripaume cardiaque, espèce en
danger au niveau régional ; le Sèneçon des bois, espèce quasi menacée au niveau régional ; l’Orchis bouc,
espèce non protégée. Les secteurs de ces espèces patrimoniales seront balisés afin d’éviter leur destruction.
Sept espèces d’oiseaux protégées ont été comptabilisées lors d’une journée de prospection en juin 2021.
Parmi celles-ci, l’Hirondelle rustique et l’Accenteur mouchet sont sur la liste rouge des oiseaux nicheurs
d’île-de-France. Les travaux d’arasement du talus et l’abattage des arbres sont prévus hors période de
nidification et de floraison. Les insectes saproxylophages patrimoniaux seront recherchés avant l’abattage
des arbres et une partie du bois mort et des souches seront laissées sur place. Les chiroptères n’ont pas
été inventoriés alors que les vieux peupliers noirs formant ripisylve et les chandelles pourraient leur être
favorables. Aucune espèce envahissante n’a été identifiée sur le site de Conflans. Les suivis post-travaux
des espèces exotiques envahissantes seraient à programmer.
Sur le chantier de la digue, un écologue interviendra lors des travaux et à l’issue afin de réaliser un constat,
un suivi de leur pérennité et mesurer leur efficacité vis-à-vis de la création et de l’aménagement d’une
zone humide notamment, de la diversification qualitative de la végétation et des supports de frai. Ce suivi
sera réalisé sur 15 ans (1 fois par an les cinq premières années puis tous les 5 ans).
Sécurité des ouvrages hydrauliques, des biens et des personnes
Un risque érosif restera à l’issue des travaux à proximité à la jonction entre les zones réhabilitées enrochées
et les zones limono-sableuses en contact : la formation de points durs sera évitée lors des travaux et la
jonction fera l’objet d’une étude et d’une surveillance particulière post-travaux, lors d’une visite annuelle
et après chaque crue enregistrée par vigicrues, l’absence d'érosion en formation devant être confirmée.
Des interventions au cas par cas pourront être programmées le cas échéant.
L’accès à la digue et la sécurité du public seront améliorés : le sentier est fréquenté par les habitants même
encore aujourd’hui alors que son accès est interdit du fait de certains effondrements. L’aménagement
sécurisera à nouveau ce linéaire du haut de la digue. Les effets de l’aménagement du chemin pour une
ouverture au public, type voie douce, sont décrits dans le dossier.
L’incidence sur l’environnement et la santé humaine d’une catastrophe majeure sur la digue, en particulier
une rupture entraînerait la mise en relation des deux biefs régulés par les barrages de Bougival (en rive
gauche) et d’Andrésy (en rive droite) avec pour conséquence une onde de crue dans le bief aval aux
conséquences limitées et une baisse du plan d’eau amont avec notamment l’interruption de la navigation
le temps de sa stabilisation, une alimentation en eau potable (en cas de prises d’eau en amont)
interrompue, le fonctionnement de STEP impacté, la mise à nu des berges avec risque de dégradation de
la biodiversité et de fragilisation, et un impact sur la vie piscicole (baisse de volume d’eau disponible,
modification des lieux de fraie, …). E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 8
L'enquête a été prescrite par l'arrêté interpréfectoral n° 22-026 du 5 avril 2022 et un arrêté
interpréfectoral modificatif est intervenu le 2 juin 2022 pour en prescrire sa prolongation.
2 LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
La durée de l’enquête publique initialement de 40 jours consécutifs du lundi 25 avril 2022 au vendredi
3 juin 2022 inclus a été prolongée de 7 jours jusqu’au vendredi 10 juin 2022 sur décision motivée du
commissaire enquêteur conformément à l’article L 123-9 du Code de l’environnement pour la tenue
d’une réunion publique. Cette enquête a donc eu une durée totale de 47 jours. Quatre communes sont
concernées par cette enquête : CROISSY-SUR-SEINE (siège de l’enquête), CHATOU, BOUGIVAL (78),
RUEIL-MALMAISON (92).
2.1 Publicité de l’enquête
2.1.1 Affichages légaux
Les affichages légaux prévus aux arrêtés d’organisation de l’enquête et de prolongation ont été effectués,
par les soins des maires respectifs, dans les mairies et sur les panneaux administratifs de chacune des
communes concernées par l’enquête. Les affichages légaux sur les lieux prévus pour la réalisation du projet
ont été effectués par les soins de Voies Navigables de France sur 17 lieux à proximité de la digue de Croissy.
2.1.2 Parution dans les journaux
Insertion dans la presse : les insertions ont eu lieu conformément à l’arrêté d’enquête avec deux
insertions successives le 8 avril 2022 et le 26 avril 2022, le Parisien 78, le Parisien 92, et les Échos.
L’insertion de la prolongation de l’enquête a eu lieu le 2 juin 2022 dans le Parisien 78, le Parisien 92,
et les Échos.
2.1.3 Autres mesures de publicité
L’avis d’enquête a fait l’objet de publications sur le site internet de la préfecture du 78 et de la préfecture
du 92. Le dossier d’enquête a été mis à disposition du public sous forme dématérialisée aux adresses
suivantes :
https://www.yvelines.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Eau/Enquetes-2022
https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-
2022-projets
Le dossier a été mis à disposition du public sur support papier et sur un poste informatique à la préfecture
des Yvelines, bureau de l’environnement et des enquêtes publiques (1 avenue de l’Europe à Versailles
78000).
L’information a également été largement diffusée par les mairies concernées qui ont relayé l’information
sur leur site internet y compris pour annoncer la prolongation et la tenue de la réunion publique du 7 juin. E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 9
En complément des registres papier mis à disposition du public dans les communes concernées, un registre
électronique ouvert sur un site dématérialisé dédié à cette enquête a permis au public de déposer ses
observations et propositions pendant toute la durée de l'enquête à l’adresse suivante http://digue-croissy-
sur-seine.enquetepublique.net. Les observations et propositions pouvaient également être transmises à
l’adresse électronique suivante : digue-croissy-sur-seine@enquetepublique.net ou envoyée par courrier à
l’attention du commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique en mairie de Croissy-sur-Seine.
2.2 Déroulement des permanences et observations déposées
26 personnes se sont présentées au cours des 6 permanences tenues. Aucune personne n’est venue ni n’a
inscrit d’observation sur les registres des communes de Bougival et de Chatou. L’enquête s’est déroulée
dans les conditions prévues dans les arrêtés d’enquête. Cette enquête a suscité un grand intérêt : ce sont
au total 69 observations qui ont été portées sur les registres d’enquête, dont 49 sur le registre dématérialisé
26 par le biais de l’adresse électronique et 20 sur les registres papier.
Plusieurs associations de protection de l’environnement et collectifs se sont prononcés : La Ligue pour la
Protection des Oiseaux (LPO), l’association Réseau Vélo 78 et Vélo VGP (même intervenant), le Collectif
d'Associations pour la Défense de l'Environnement dans les Boucles de Seine / Saint-Germain-en-Laye
(Cadeb) à Sartrouville, Seine Vivante à Croissy-sur-Seine, Bezons Environnement à Bezons, l’association
Sequana à Chatou - Acteur du Tourisme local, l’association des Rives de Seine (ARS) à Rueil-Malmaison,
l’ADREC à Chatou. Le maire de Croissy-sur-Seine et l’Association Croissy Autrement se sont positionnés
également sur le projet dans le cadre de l’enquête.
Les observations proviennent très majoritairement de particuliers (82 %) et plus particulièrement de
riverains localisés en face de la digue sur les communes de Croissy-sur-Seine (la moitié des particuliers qui
se sont exprimés) et de Chatou (15 %).
2.3 Réunions et échanges effectués
Réunion publique
J’ai jugé nécessaire la tenue d’une réunion publique. Les personnes venues aux permanences, très
attachées à ce lieu de promenade calme et naturel et à ce paysage d’île boisée, découvraient un projet
d’aménagement d’une voie verte éclairée, additionnel au confortement, avec élargissement du chemin, et
accès aux pelouses fleuries à la fréquentation. Plusieurs personnes ont regretté le manque d’information
préalable, du type de la concertation réalisée pour le confortement Croissy 1. De fait, plusieurs demandes
de tenue de réunion publique d’information ont été formulées le 25 mai.
Échanges
Le maire de Croissy-sur-Seine, les élus et les correspondants de mairie rencontrés comprennent la
nécessité de ce projet de confortement, mais demandent la préservation au mieux du patrimoine naturel
et arboré. E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 10
2.4 Avis préalables
La Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) s’est prononcée le
21 septembre 2021 sur le projet présenté et la Ministre de la Transition Ecologique le 2 novembre 2021.
Le projet a reçu un avis favorable assorti de prescriptions : augmentation de la proportion d’arbres à port
retombant en haut de talus, augmentation du nombre de saules pleureurs plantés d’une dizaine d’individus,
introduction du peuplier blanc au détriment du nombre de Betula pendula et du peuplier tremble, la
soumission de l’agrément des matériaux d’empierrement à l’agrément de l’architecte des bâtiments de
France et au service des sites de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT).
L’avis du Conseil Général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du 6 octobre 2021
(avis n° 2021-79) indique pour principaux enjeux : la bonne insertion paysagère du projet, dans ce site
classé et patrimonial remarquable et la préservation de la fonctionnalité de la ripisylve, en particulier pour
les oiseaux et les chauves-souris, et grâce à la limitation de l’expansion des espèces exotiques
envahissantes. Une mise en œuvre des mesures d’évitement, de réduction et de compensation (ERC) est
recommandée : évitement du déboisement en période de nidification des oiseaux, renforcement du volet
consacré à la lutte contre les espèces exotiques pendant et après les travaux, amélioration de la séquence
ERC sur la parcelle de compensation hydraulique, description des incidences de l’ouverture au public du
chemin de crête en tenant compte de la nécessité de sécuriser les lieux, reprise du volet paysager en y
incluant des visuels cohérents avec le projet et la présentation de photomontages pour une comparaison
avant et après la réalisation du projet.
3 AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
3.1 Sur le déroulement de l’enquête publique
À l’issue de cette enquête, il apparaît :
• que la publicité par affichage a été faite dans les délais et qu’elle a été maintenue pendant toute la durée
de l’enquête soit 47 jours, avec remplacement des affichages le 3 juin dans le cadre de la prolongation de
l’enquête
• que les publications légales dans les journaux ont été faites dans un journal national et un journal
paraissant dans chaque département concerné par le projet, les Yvelines et les Hauts-de-Seine, plus de 15
jours avant le début de l’enquête puis répétées dans ces mêmes journaux dans les 8 premiers jours de
l’enquête et la veille de la clôture de l’enquête, le 2 juin pour annoncer sa prolongation et la tenue de la
réunion publique
• que le dossier d’enquête papier relatif au projet a été mis à la disposition du public pendant la durée
totale de l’enquête dans les quatre communes concernées
• que ce même dossier d’enquête du projet était consultable en ligne sur le site internet de la préfecture
des Yvelines et de la préfecture des Hauts-de-Seine et sur le site de l’hébergeur de l’enquête,
• que des registres d’enquête papier ont été également mis à la disposition du public dans les mairies ou
les services administratifs des quatre communes concernées
• qu’un registre dématérialisé permettait au public d’adresser ses observations par voie électronique E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 11
• qu’une adresse courriel dédiée à l’enquête permettait également d’adresser ses observations par voie
électronique
• qu’un poste informatique mis en place à la préfecture des Yvelines permettait de consulter le dossier
d’enquête relatif au projet
• qu’en complément des publicités ci-dessus, l’information était relayée par les sites internet des mairies
• que le commissaire enquêteur a tenu dans chacune des 4 communes concernées par l’enquête les 6
permanences prévues au total pour recevoir le public
• que le commissaire enquêteur a jugé utile d’organiser une réunion publique et qu’elle s’est déroulée le
7 juin et a regroupé plus de 50 personnes
• que les termes de l’arrêté inter-préfectoral ayant organisé l’enquête et les termes de l’arrêté inter-
préfectoral de prolongation de l’enquête ont été respectés
• que les avis de la CDNPS et du Ministère de la Transition Ecologique joints en cours d’enquête ont pu être
consultés
• que 69 observations ont été recueillies au cours de cette enquête publique.
3.2 Sur l’opportunité du projet
Constatant ou prenant en compte :
- la dégradation de cette berge du fait de son caractère limono-sableux, d’une dégradation importante
aux limites des confortements d’urgence, du déracinement progressif de certains vieux arbres, et des
effondrements partiels ou jusqu’en crête de digue déjà constatée
- que la digue retient des niveaux d’eau différents de deux bras de Seine et a ainsi une fonction de
barrage hydraulique
- qu’une éventuelle rupture entraînerait la mise en relation des deux biefs régulés avec pour conséquence
une onde de crue dans le bief aval aux conséquences toutefois limitées et une baisse du plan d’eau
amont nécessitant l’interruption de la navigation le temps de sa stabilisation, avec un impact sur la vie
piscicole (baisse de volume d’eau disponible, modification des lieux de fraie, etc.)
- que cette rupture pourrait conduire également à l’arrêt de pompage amont et un dysfonctionnement
au niveau de STEP
- que le confortement sur tout le linéaire côté bras de Marly a déjà été réalisé par palplanche ancrée
dans la craie en 2006
- qu’aujourd’hui l’accès au sentier de crête est interdit pour raisons de sécurité et que celui-ci reste
pourtant très utilisé
3.3 Sur le droit à agir de Voies Navigables de France
Voies Navigables de France intervient pour le compte du Ministère de la Transition écologique qui lui a
confié la gestion du domaine public fluvial. Le haut de la digue sur Croissy appartient également à l’État ;
côté Chatou, la parcelle est également sous gestion de Voies Navigables de France.
3.4 Sur les caractéristiques de l’aménagement
Constatant ou prenant en compte :
- que le confortement de la digue de Croissy côté bras Rivière Neuve, donc en face de Croissy-sur-Seine,
est prévu par reprise intégrale du talus jusqu'à une partie de la crête de digue. E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 12
- que les enrochements seront ancrés dans le chenal et se termineront à 4 m de la crête de digue, soit
3 m au-dessus de l’eau.
- que cette reprise intégrale consistera en la suppression de la végétation, en un défrichement de tout
ce versant côté Croissy-sur-Seine, et en une reprise du versant naturel sous l’eau également par
enrochement en modifiant la nature de supports potentiels de frai.
- qu’un boisement ondulé cassera la linéarité de l’enrochement au-dessus d’une prairie humide
reconstituée et que les espèces plantées choisies sont des espèces de bords de fleuve, de haut jet et
des arbustes en cépées.
- que la zone humide finale de la digue sera plus qualitative
- que le côté bras de Marly fera également l’objet de gestion
- que des mesures de suivi du chantier et de ses impacts sont proposées
3.5 Sur les avis favorables ou les contestations exprimées
La majorité des observations exprime de manière explicite un avis favorable au confortement de la digue
et en reconnaît la nécessité, avec toutefois des réserves voire un avis défavorable quant à l’abattage des
arbres dont des arbres âgés, à l’élargissement du sentier en chemin avec une fréquentation plus importante
et un éclairage, quant à la transformation du paysage, et aux impacts sur la biodiversité.
30 % des avis favorables sur le principe demandent explicitement une refonte du projet sur ces points.
La mise en place de réunions citoyennes de concertation en amont des travaux et tout au long du chantier
est demandée, ainsi que des suivis avec le maître d’ouvrage, les représentants des riverains, les
associations et la mairie de Croissy-sur-Seine.
La réunion publique a permis de clarifier l’évolution du projet sur ces demandes.
3.6 Sur les thèmes retenus pour l’analyse du projet
Les principaux thèmes abordés dans les observations portent sur :
- L’aménagement prévu et la transformation du sentier en chemin (65 %),
- La biodiversité et le patrimoine naturel du site avec demande de préservation de l’aspect naturel (63 %),
- L’abattage des arbres dont les plus anciens (55 %),
- La valorisation du site historique des peintres impressionnistes et classé et le maintien de cette
continuité paysagère (50 %),
- L’opposition à l’éclairage nocturne potentiel du chemin (44 %),
- La réouverture du chemin pour les piétons (30 %),
- Une inquiétude quant à l’entretien des aménagements et du chemin (16 %).
- Le maintien du passage des vélos (15 %),
- Le trafic et le transport fluvial en forte augmentation (13 %) qui participe à la dégradation de la digue
Neuf thèmes ont été retenus suite aux échanges avec les élus, la population et les services administratifs,
à l’analyse du dossier et suite à la tenue de la réunion publique. E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 13
• Thème — Le projet, et son périmètre
Plusieurs demandes de réhabilitation ont été faite, sur des lieux aux alentours de la digue : le golf, la route
d’accès au golf qui s’est effondrée, du chemin reliant les deux rives de part et d’autre de la digue,
l’environnement du camembert symbole de la période impressionniste. Voies Navigables de France s’est
engagé à participer à la réflexion de la remise en service de la route du golf et du chemin reliant les deux
berges de la digue. Un échange avec les associations permettrait d’évaluer les attentes en termes de mise
en valeur du camembert, notamment concernant l’entretien de la végétation.
Une demande de revue des autres techniques de confortement est demandée. La consolidation par
enrochement est la plus appropriée. Une technique mixte palplanche/enrochement serait moins
performante et de moindre avantage écologique.
• Thème — Le chemin
Le chemin du haut de la digue est utilisé pour les besoins de surveillance de la digue propres à VNF et
constitue une servitude de marchepieds. Cela n’entraîne pas l’obligation d’un aménagement du chemin et
le sentier pourra rester en terre naturelle. En effet, il y a une réelle opposition à l’aménagement du chemin
en voie verte avec ses conséquences indirectes (bruit, éclairage nocturne, fréquentation plus importante
etc.) et la création d’un paysage plus urbain, alors que la digue est une zone naturelle de tranquillité
aujourd’hui pour la faune. La largeur de la crête de digue sera identique à celle d’aujourd’hui et Voies
Navigables de France s’engage à ne porter aucun projet de type valorisation touristique ou de circulation
de type voie verte ni même de promenade ouverte au public sur le site. Les ouvertures vers la Seine seront
limitées et d’un linéaire réduit. La circulation des vélos restera interdite.
• Thème — les arbres : abattages et plantations
Il est indiqué que 307 arbres seront abattus dans le cadre des travaux. Voies Navigables de France a
proposé d’en faire un inventaire précis avant les travaux de coupe afin d’en préserver le plus possible en
haut de digue et d’identifier les arbres à couper côté bras de Marly dans le cadre de la gestion des plantes
exotiques envahissantes. Un premier recensement à partir du relevé topographique de 2018 paraît
intéressant (exemple du tronçon 1 de 339 m transmis dans la fiche annexe arbres) car il permet d’évaluer
la densité des arbres en place en 2018 et le développement de leur houppier et donc d’en comprendre les
aspects paysagers et de continuité écologique associés. Le maire de Croissy-sur-Seine et les élus, tout
comme les habitants, se sont montrés attentifs au maintien d’une ripisylve la plus large possible en crête
de digue compatible avec le confortement par enrochement.
• Thème — Respect de la nature / Biodiversité sur la digue de Croissy
Les berges de la digue favorables à la nidification du Martin-pêcheur, l’usage du site par le Faucon
crécerelle, par des cormorans, par les oiseaux d’eau et plusieurs espèces de chiroptères ont été évoquées.
La tranquillité globale du site avec le maintien d’un linéaire boisé sont aussi évoqués. Cette tranquillité sera
perturbée sur les tronçons en travaux pendant une année (2 tronçons réalisés en 2 ans). Toute la partie
de la digue côté bras de Marly sera mise en défens pendant les travaux. Les enrochements non liaisonnés
offriront d’autres types de milieux pour les espèces, la végétalisation de toute la berge étant incompatible
avec l’enrochement. Des milieux plus variés seront reconstitués et des espèces de zones humides seront
implantées et favorisées. Lors des inventaires proposés par VNF, un écologue devrait utilement compléter
les équipes. Le maintien d’un corridor boisé en haut de digue est cité plusieurs fois. E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 14
• Thème — Trafic fluvial et navigation, autre usage
Le trafic fluvial de 18 000 bateaux par an est appelé à augmenter, à la fois celui lié au tourisme et celui de
la navigation commerciale. Les demandes ont porté sur la réduction du trafic ou la limitation des vitesses,
ou bien d’inscrire par rapport aux berges une distance minimale à respecter pour la navigation. Une
demande a été faite sur la construction d’un arrêt kayak sur l’enrochement.
• Thème — Qualité des enrochements et mise en place, autre usage
Les confortements d’urgence mis en place suite aux dégâts occasionnés par les crues de 2016 et de 2018
côté Croissy-sur-Seine sont peu esthétiques et certains confortements commencent à se dégrader
(glissement des enrochements mal stabilisés). La qualité des enrochements et leur agencement ont fait
l’objet de nombreuses remarques, ainsi que le caractère minéral de la digue. Voies Navigables de France
s’est engagé à étudier la possibilité d’insérer au milieu des enrochements une végétation rampante par
endroits. L’esthétisme de l’ouvrage entier dépendra de la qualité des enrochements et de leur mise en
place. L’esthétisme de la mise en place mériterait d’être approfondie.
• Thème — Concertation et échanges
Une forte demande de concertation préalable sur l’évolution du projet et sur l’abattage des arbres a émergé
dans le cadre de cette enquête publique. Un échange avec la collectivité et les associations locales sera mis
en place : Voies Navigables de France invitera la ville de Croissy-sur-Seine et les représentants des
associations qui le souhaiteront à déterminer, arbre par arbre, la gestion à mettre en place. Voies
Navigables de France est par ailleurs favorable à l’organisation une nouvelle réunion publique à l’automne
en mairie de Croissy-sur-Seine pour présenter aux riverains les évolutions du projet. L’information des
riverains pourra conduire à la mise en place d’un comité de suivi du chantier. Voies Navigables de France
est également favorable à participer aux réflexions sur les solutions à mettre en œuvre pour le confortement
de l’accès au golf en lien avec la ville, le golf et les usagers ; l’entretien des environs du camembert
pourraient s’y ajouter.
• Thème — Coût du projet, entretien et acteurs
Voies Navigables de France a indiqué que ce projet est déjà intégré dans les budgets d’investissement et
de travaux de mise en sécurité des ouvrages et fait appel à des subventions déjà ciblées notamment de la
région et de l’État et de l’Europe.
• Thème — Site de compensation de Conflans-Sainte-Honorine
Ce thème concerne principalement les enjeux écologiques en znieff de type 1. Un inventaire arbre par arbre
mériterait également d’être réalisé. Compte tenu de la distance du site de compensation par rapport au
projet, l’utilité de cette compensation hydraulique pourrait être posée. La compensation hydraulique à 1
pour 1 dans la tranche concernée ne nécessite pas d’intervenir sur toute l’emprise foncière gérée par Voies
Navigables de France. Il serait souhaitable de limiter la destruction des milieux installés depuis plusieurs
décennies et de compléter les inventaires notamment sur les aspects chiroptères, oiseaux et insectes. De
plus, l’identification par l’écologue à l’amont des travaux permettra de préserver hors travaux des tronçons,
secteurs et individus qualitatifs ou patrimoniaux. Les travaux pourraient également démarrer par exemple
après les secteurs d’espèces floristiques à enjeux identifiés. Les usages sportifs du chemin de halage (VTT)
sont à regarder en cohérence avec la sensibilité écologique du site (station d’espèces patrimoniales
notamment). E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 15
Après avoir examiné l’ensemble des observations relatives à ce projet et à ses conditions de réalisation
et de mise en œuvre compte tenu des objectifs visés, suite à la réunion publique ;
Après avoir échangé avec la DRIEAT sur mes propres questionnements, compte tenu des réponses
apportées, des éléments qui précèdent et de l’analyse suivante :
- Le confortement par palplanche sur tout le linéaire est côté Bras de Marly est réalisé ; la berge côté
ouest Bras de Rivière Neuve est très dégradée. Une étude hydraulique (interférence des palplanches,
enrochement, matériaux de corps de digue, porosité d’ensemble) compléterait utilement l’évaluation
de l’efficacité des travaux.
- Les espaces naturels accessibles à la plantation dans le cadre du projet sont réduits ; toutefois les
solutions alternatives ne permettent pas un confortement d’un même niveau de sécurité et de
durabilité avec maintien des arbres en bas de digue.
- Un inventaire précis des arbres côté Bras de Rivière Neuve et côté Bras de Marly sera mené avec la
ville de Croissy-sur-Seine et les représentants des associations qui le souhaiteront pour déterminer,
arbre par arbre, la gestion à mettre en place, dans ce cadre ; Voies Navigables de France sera
accompagné d’un expert forestier ; il serait souhaitable qu’un écologue complète l’équipe technique
dédiée.
- Voies Navigables de France s’engage à étudier la possibilité de casser l’aspect minéral par inclusion
dans l’enrochement de plantes tapissantes, compatibles avec la zone humide que représente la digue.
- Les risques de dégradation de la qualité de l’eau lors des travaux ont été pris en compte ; il paraît
utile de connaître la qualité de l’eau avant les travaux.
- L’ouverture au public du chemin sur la digue n’est pas portée par Voies Navigables de France dans le
cadre de ce projet. Le sentier restera en terre avec un accès limité aux piétons, sans éclairage.
- Le projet a été conçu pour réduire au maximum ses effets sur les crues avec peu de surfaces et de
volumes supplémentaires de déblais par rapport au profil de référence de 2005. Ainsi, les
conséquences des travaux seront très peu perceptibles sur l’environnement du projet en cas de crue.
- La zone projetée sur Conflans-Sainte-Honorine ne joue pas rôle de compensation hydraulique vis-à-
vis de la perte du volume du champ d’expansion de crue au droit de la digue de Croissy. Ainsi, les
modalités de cette compensation et ses emprises pourraient être adaptées en favorisant le maintien
de certains milieux.
- La zone projetée sur Conflans-Sainte-Honorine a fait l’objet d’une seule journée de prospection. Les
chiroptères n’ont pas été recensés ; les travaux prévus consisteront en l’abattage d’une ripisylve de
peupliers noirs âgés sans intention d’en maintenir en place. E22000021/78 - CONCLUSION ET AVIS –Travaux de confortement de la digue de CROISSY-SUR-SEINE (78) 16
Ainsi, je considère que les travaux de confortement de la digue de Croissy côté bras de la Rivière Neuve
ont une réelle nécessité de sécurité publique et du maintien de la navigation fluviale
En conclusion de ce qui précède, je recommande :
- D’intégrer le plus possible d’arbres existants dans le projet de paysage de la digue de Croissy afin de
limiter l’abattage, en accord avec l’architecte des bâtiments de France.
- De reconstituer une ripisylve la plus large possible en haut de digue de Croissy en densifiant le linéaire
par le maintien des sujets existants ou par plantations.
- De préciser la localisation des recharges granulométriques proposées (graviers/cailloux) au pied des
enrochements, leur nombre, les modalités de leur mise en place, de maintien et de contrôle.
- De réutiliser in situ en priorité les matériaux de déblais issus du reprofilage de la digue : enrochements
existants, terre végétale en place pour l’aménagement des espaces naturels au-dessus des
enrochements, en matériaux de remblais pour le reprofilage au-dessus des enrochements, pour
faciliter la réinstallation de la zone humide
- La validation par l’architecte des bâtiments de France et la DRIEAT des modalités de construction de
l’enrochement à leur mise en place.
- L’analyse de la qualité des eaux (point zéro) au préalable des travaux
Compte tenu de ce qui précède, j'émets un avis favorable au confortement de la digue de Croissy dans le
cadre de son autorisation environnementale sur la base de ses caractéristiques, de l’analyse et selon les
recommandations ci-dessus, avec les réserves suivantes :
- L’inventaire précis des arbres de la digue de Croissy et du site de compensation sur Conflans-
Sainte-Honorine, en complétant l’équipe par un écologue tiers
- La modélisation hydraulique du comportement de la digue de Croissy dans son ensemble
(mouvements à l’intérieur du corps de digue et porosité d’ensemble)
- La réalisation de journées d’inventaires supplémentaires (oiseaux, insectes, et chiroptères) sur le
site de Conflans-Sainte-Honorine avec recalage des mesures ERC
- Le maintien d’un sentier naturel en haut de digue de Croissy sans éclairage
Et concernant la demande de concertation :
- La tenue d’une nouvelle réunion publique d’information à l’issue de la phase d’inventaire des arbres
- La mise en place dans les meilleurs délais d’une commission de suivi, avant le début des travaux
et tout au long de leur réalisation comprenant la ville, les associations, et des représentants des
riverains.