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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis+EP+06052024
Document publié le Lundi 3 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis+EP+06052024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
PRÉFET
Direction de la citoyenneté
DES HAUTS-DE-SEINE
et de la légalité
Liberté Égalité Fraternité
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Avis d'ouverture d'enquête publique unique préalable à la délivrance d’une
autorisation de recherche de gîte géothermique au Dogger dite «
Fontenay-aux-
Roses
», sur les communes de Fontenay-aux-Roses, Clamart, Le Plessis-Robinson,
Châtenay-Malabry, Sceaux et Châtillon et préalable à la délivrance d’une autorisation de travaux miniers sur la commune de Fontenay-aux-Roses, sollicitées par le Syndicat
intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de
communication (SIPPEREC)
Le public est informé qu'en application de l'arrêté
préfectoral
n°2024-175, il sera
procédé, du
lundi 3
juin 2024 à 8h30 au vendredi 5
juillet 2024 à 17h inclus, soit pendant une durée de 33
jours consécutifs,
à
une
enquête
publique
unique
consécutive
à
la
demande
d'autorisation
de
recherche
de
gîte
géothermique
au
Dogger et à
la
demande d'ouverture
de travaux
miniers
présentées
par
le
Syndicat
intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC). Le
périmètre
de
recherche
de
gîte
géothermique
concerne
les
communes
de
Fontenay-aux-Roses,
Clamart, Le Plessis-Robinson, Châtenay-Malabry, Sceaux et Châtillon. Les travaux miniers ne concerneront que la commune de Fontenay-aux-Roses. Le siège de l'enquête se situera en mairie de Fontenay-aux-Roses. Par
décision
du
16
avril
2024,
monsieur
le
président
du
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
a
désigné
monsieur
François
HUET,
ingénieur
voirie,
réseaux,
distribution
en
retraite,
comme
commissaire-enquêteur
et
monsieur
Gérard
DECHAUMET,
ingénieur
des
travaux
publics
de
l'Etat
en
retraite, comme commissaire enquêteur suppléant. Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
Un
exemplaire
du
dossier
contenant
notamment
une
étude
d'impact,
l'avis
de
l'autorité
environnementale
et
le
mémoire
en
réponse
à
cet
avis,
sera
mis
à
disposition du public aux lieux,
jours et horaires suivants :
o
Fontenay-aux-Roses : à
la
direction
des
services
techniques
municipaux, 1°
étage -
8,
place
du
château
Sainte-Barbe,
92260 Fontenay-aux-Roses :
-
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h, et de 13h30 à 17h30.
o
Clamart
:
à la direction de l'urbanisme, du commerce et du logement, 3°" étage -
Centre administratif, 1-3
avenue Jean Jaurès, 95140 Clamart :
-
le mardi de 13h30 à 17h30
;
-
le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
o
Le Plessis-Robinson
:
au
service
urbanisme
du
centre
administratif
municipal
-
3
place
de
la
Mairie,
92350
Le
Plessis-
Robinson
:
-
du
lundi au jeudi
de 8h30
à 12h
et de 13h
à 17h
; -
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.
o
Châtenay-Malabry
:
au
service
urbanisme
de
la
direction
des
services
techniques,
2°"
étage
- 26
rue
du
docteur
le
Savoureux, 92290 Châtenay-Malabry
:
-
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
oO
Sceaux
:
dans le hall principal de l'hôtel de ville de Sceaux -
122 rue Houdan, 92330 Sceaux
:
-
le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30;
-
le jeudi de 8h30 à 12h
;
-
le samedi de 9h à 12h.
o
Châtillon
:
au centre Administratif de Châtillon, 79 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon :
-__
lelundiet le mercredi
de 9h à 12h et de 13h30
à 18h
;
-
le mardi et le jeudi de 9h à 12h
;
-
Le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
Un
registre
d'enquête
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur,
et
ouvert
par
lui
sera
déposé
dans
les
mairies
de
Fontenay-aux-Roses,
Clamart,
Le
Plessis-Robinson,
Châtenay-Malabry,
Sceaux
et
Châtillon. Il permettra à chacun de consigner ses éventuelles observations et propositions. Le commissaire
enquêteur,
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
lors
de
cinq
(5)
permanences
qui
se
tiendront à la mairie Fontenay-aux-Roses et de Sceaux, aux jours
et horaires suivants :
o
Fontenay-aux-Roses
:
à
la
direction
des
services
techniques
municipaux,
1°
étage
-
8,
place
du
château
Sainte-Barbe,
92260 Fontenay-aux-Roses : -
le lundi 3 juin 2024 de 9h à 12h
;
-
le vendredi 21 juin 2024 de 13h30 à 16h30
;
-
le vendredi 5
juillet 2024 de 14h à 17h.
o
Sceaux
:
dans le hall principal de l'hôtel de ville de Sceaux -
122 rue Houdan, 92330 Sceaux
:
-
mercredi 12 juin 2024 de 14h30 à 17h30
;
-
Samedi 29
juin 2024 de 9h à 12h.
Durant
l'enquête,
le
public
pourra
adresser
ses
observations
et
propositions,
qui
seront annexées
au
registre
d'enquête,
par
voie
postale,
à
l'adresse
suivante:
direction
des
services
techniques
municipaux, 1° étage - 8,
place du
château
Sainte-Barbe, 92260
Fontenay-aux-Roses, à
“attention
de
monsieur François HUET, commissaire enquêteur. Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
le
public
pourra
également
adresser
ses
observations
et
propositions par voie de courriel à l'adresse suivante : geothermie-fontenay-aux-roses@mail.registre-numerique.fr
\
Dans les mêmes conditions de durée, les pièces du dossier ainsi que le registre dématérialisé sur lequel le
public
pourra
porter
ses
observations
et
propositions
éventuelles
seront
également
mises
à
disposition du public sur le site dédié : https://Www.registre-numerique.fr/geothermie-fontenav-aux-roses Ainsi que sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes- publiques-2024-projets/FONTENAY-AUX-ROSES Le dossier sera également consultable sur un support numérique disponible dans les locaux des mairies de Fontenay-aux-Roses et de Sceaux. A
l'expiration
du
délai
d'enquête
publique,
les
registres
seront
mis
à
disposition
du
commissaire-
enquêteur et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un délai
de
huit jours,
le
responsable
du
projet
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées dans un procès-verbal de synthèse. Il
transmettra
ensuite
au
préfet
des
Hauts-de-Seine
le
dossier
d'enquête
avec
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées sur
chacune
des
demandes
dans
un
délai
de
30 jours
à
compter de
la
date
de
clôture de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur transmettra simultanément une copie de son
rapport
et de ses conclusions à la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dès
réception
en
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire-
enquêteur
seront
transmis
aux
maires
des
communes
de
Fontenay-aux-Roses,
Clamart,
Le
Plessis-
Robinson, Châtenay-Malabry, Sceaux et Châtillon
pour y être tenus
à
la
disposition
du
public pendant
un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces
documents
seront
également
consultables
au
bureau
de
l'environnement
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine et seront en outre consultables sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine pendant un an. Le présent avis d'enquête publique unique sera publié, par les soins du préfet des Hauts-de-Seine et en caractères
apparents,
quinze jours
au
moins
avant
le
début
de
l'enquête
et
rappelé
dans
les
huit
premiers jours
de
celle-ci,
dans
deux journaux
locaux
ou
régionaux diffusés
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine. Dans les mêmes conditions, cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine. Le même
avis
sera
publié
par
voie
d'affichage
sur
les
communes
de
Fontenay-aux-Roses,
Clamart,
Le
Plessis-Robinson,
Châtenay-Malabry,
Sceaux
et
Châtillon
quinze jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête et pendant toute sa durée.
Dans les mêmes conditions, le demandeur procèdera à l'affichage
du même avis sur les lieux prévus pour la réalisation des travaux. Les demandes sollicitées
donneront
lieu
à
une décision
d'autorisation
assortie de
prescriptions ou
de
refus, prise par arrêté du préfet des Hauts-de-Seine. Des informations peuvent être demandées au responsable du projet :
Monsieur Nicolas Leroux
Ingénieur chaleur renouvelable
SIPPEREC
Tour
Lyon
Bercy 173-175 rue de Bercy
CS 10205
75
588 Paris Cedex 12
Tél. : 01 44 74 32 00
Pour
le prék®
PEÉFEEE
ation
gr,
P
GAUCI