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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 03B Finances Budgets Primitifs 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 03B Finances Budgets Primitifs 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 09/04/2024
(03B)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 09 AVRIL 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 09 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 avril 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mr Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON Mr Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE Mme Sylvie ROCHE Mr Antoine LUCAS Mme Anne Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK
- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE
- Mr FERRIER donne pouvoir à Mme MARMY
- Mme EXBRAYAT donne pouvoir à Mme TARTRY-LAVEST
- Mme LACHAMP donne pouvoir à Mme BRUSSAT
- Mme HUGUET donne pouvoir à Mme GRANOUILLET
- Mme MORAND donne pouvoir à Mme ROCHE
- Mme MONTBRIZON donne pouvoir à Mr DUPOUE
Absent : Mr BERGAMI Gilles, Mme GRANET Eliane et Mr MARQUET Gilles. VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 8 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Budgets primitifs 2024 - Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe SPANC
AR Prefecture
063-246301097-20240409-20240409_03B-DE
Reçu le 12/04/2024 CCEDA
CC 09/04/2024
(03B)
2
BUDGETS PRIMITIFS 2024 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE
2023 DU BUDGET ANNEXE SPANC
************
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 présenté le 09 avril 2024 et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 12 avril 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice 2023 -32 555.11 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés +33 369.51 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultats à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) + 1 414.40 €
D Solde d’exécution d’investissement exercice 2023 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) -
R 001 (excédent de financement) + 6 825.16€
E Solde des restes à réaliser d’investissement exercice 2023
Besoin de financement 0 €
Excédent de financement
Besoin/excédent de financement F = D + E 6 825.16 €
1) Prévision d’affectation en réserves R 1068
G = couverture obligatoire du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
(2) (Si C > F, H = C – G) + 1 414.40 €
DÉFICIT REPORT D 002 -
AR Prefecture
063-246301097-20240409-20240409_03B-DE
Reçu le 12/04/2024