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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 01 Finances Election DUN President de Seance Vote Compte Admnistratif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 01 Finances Election DUN President de Seance Vote Compte Admnistratif)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 09/04/2024
(01)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 09 AVRIL 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 09 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 avril 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND
Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT
Mr Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT
Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON
Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON Mr Jean-Louis DERBIAS
Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE
Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK
Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE
Mme Sylvie ROCHE Mr Antoine LUCAS
Mme Anne Marie OLIVON Mme Laurence GONINET
Suppléant présent : M. BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK
- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE
- Mr FERRIER donne pouvoir à Mme MARMY
- Mme EXBRAYAT donne pouvoir à Mme TARTRY-LAVEST
- Mme LACHAMP donne pouvoir à Mme BRUSSAT
- Mme HUGUET donne pouvoir à Mme GRANOUILLET
- Mme MORAND donne pouvoir à Mme ROCHE
- Mme MONTBRIZON donne pouvoir à Mr DUPOUE
Absent : Mr BERGAMI Gilles, Mme GRANET Eliane et Mr MARQUET Gilles. VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 8 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Election d’un président de séance pour le vote du compte administratif 2023 du budget principal et des budgets annexes
AR Prefecture
063-246301097-20240409-20240409_01-DE
Reçu le 12/04/2024 CCEDA
CC 09/04/2024
(01)
ELECTION D’UN PRESIDENT DE SEANCE POUR LE VOTE DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
L’article L 2121-14 du CGCT prévoit que dans les séances où le Compte Administratif du Maire (ou du Président de l’EPCI) est débattu, le Conseil Communautaire élit son président.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’élire Daniel PEYNON (3e vice-président et doyen de l’assemblée), Président, pour le vote des Compte Administratif 2023 : • Du budget principal
• Du Budget annexe SPANC
• Du Budget annexe Pôle Commercial
• Du budget annexe Parc d’Activité Intercommunal
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 12 avril 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240409-20240409_01-DE
Reçu le 12/04/2024