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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 03 Finances Budgets Primitifs 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 03 Finances Budgets Primitifs 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité,
CCEDA
CC 09/04/2024
(03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 09 AVRIL 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 09 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 avril 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mr Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON Mr Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE Mme Sylvie ROCHE Mr Antoine LUCAS Mme Anne Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK
- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE
- Mr FERRIER donne pouvoir à Mme MARMY
- Mme EXBRAYAT donne pouvoir à Mme TARTRY-LAVEST
- Mme LACHAMP donne pouvoir à Mme BRUSSAT
- Mme HUGUET donne pouvoir à Mme GRANOUILLET
- Mme MORAND donne pouvoir à Mme ROCHE
- Mme MONTBRIZON donne pouvoir à Mr DUPOUE
Absent : Mr BERGAMI Gilles, Mme GRANET Eliane et Mr MARQUET Gilles. VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 8 Votants : 32
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Budgets primitifs 2024
AR Prefecture
063-246301097-20240409-20240409_03-DE
Reçu le 12/04/2024CCEDA
CC 09/04/2024
(03)
2
BUDGETS PRIMITIFS 2024
************
Table des matières
I. UNE NOUVELLE NOMENCLATURE : M57 ...................................................................................................................... 3
II. LE BUDGET PRINCIPAL 2024 ....................................................................................................................................... 3
A. Affectation des résultats 2023 ............................................................................................................................................ 4
B. La section de fonctionnement ............................................................................................................................................ 4
1. Les recettes de fonctionnement ..................................................................................................................................... 4
2. Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................................................... 5
C. La section d'investissement 2024 ....................................................................................................................................... 7
1. Les recettes d’investissement ........................................................................................................................................ 7
2. Les dépenses d’investissement ...................................................................................................................................... 8
3. Les Autorisations de Paiement (AP) et Crédits de paiement (CP) ............................................................................ 9
III. LES BUDGETS ANNEXES............................................................................................................................................. 10
A. SPANC ............................................................................................................................................................................... 10
1. L’affectation des résultats 2023 .................................................................................................................................. 10
2. Les principaux équilibres ............................................................................................................................................ 11
B. Parc d’activités intercommunal ....................................................................................................................................... 12
1. L’affectation des résultats ........................................................................................................................................... 12
2. Les principaux équilibres ............................................................................................................................................ 12
C. Pôle Commercial ............................................................................................................................................................... 13
1. L’affectation des résultats ........................................................................................................................................... 13
2. Les principaux équilibres ............................................................................................................................................ 14
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3
I. UNE NOUVELLE NOMENCLATURE : M57
Par délibération du 13 juin 2023, le conseil communautaire a décidé la mise en œuvre de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024.Cette instruction qui se substitue à la M14 est plus avancée en termes d'exigences comptables et plus complète. Sa mise en œuvre implique une modification de certains comptes avec des ramifications supplémentaires, certains comptes disparaissent et d’autres sont créés, la comparaison entre 2023 et 2024 est donc plus complexe.
Elle s’applique aussi au Parc d’Activité Intercommunal et au Pôle Commercial de Crevant Laveine mais elle ne s’applique pas au SPANC qui reste en M49.
La nouvelle nomenclature entérine le principe de gestion pluriannuelle et incite les communes de plus de 3500 habitants à voter des Autorisations de Paiement (AP) crédits de paiement (CP), nous vous en proposerons 4 pour 2024.
Elle introduit aussi un principe de fongibilité des crédits et permet à l’ordonnateur, si le budget est voté par chapitre de procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section (hors chapitre 012 : charges de personnel).
De même, les règles d’amortissement changent et se calculent au prorata temporis, c’est-à-dire dès le jour de mise en service du bien.
Le référentiel M57 est aussi le support de l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion qui vise à :
• Favoriser la transparence et la lisibilité de l’informations financière,
• Améliorer la qualité de comptes,
• Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en
cause leurs prérogatives respectives.
II. LE BUDGET PRINCIPAL 2024
Le budget de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 16 515 386€, soit une progression de 3% due en partie
par à la maîtrise des dépenses dans tous les services et à une hausse des bases de fiscalité.
La reprise de résultat correspond aux chiffres présentés lors du débat d’orientation budgétaire. L’excédent
relativement conséquent permet d’équilibrer la section d’investissement par le biais d’un transfert de
2 112 458€.
BP 2023 PROPOSITION
DOB 2024
BP 2024
RECETTES FONCTIONNEMENT
013 - Atténuations de charges 9 000 10 000 17 380 70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 453 313 511 000 512 190
73 - Impôts et taxes 6 748 325 6 930 000 6 998 780 74 - Dotations, subventions et
participations 1 738 310 1 805 000 1 933 415
75 - Autres produits de gestion courante 9 500 10 000 10 705
77 - Produits exceptionnels 1 000 -
Recettes de gestion = A 8 959 448 9 266 000 9 472 470
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A. Affectation des résultats 2023
B. La section de fonctionnement
1. Les recettes de fonctionnement
On constate une progression 519 022€ essentiellement sur les chapitres 73 (+250 455€) et 74 (+195 105€) et
au 70 (+58 877€).
• La fiscalité
Conformément aux orientations du débat d’orientation budgétaire le budget a été équilibré sans recourir à une
augmentation des taux d’imposition, l’augmentation du produit est due uniquement à l’augmentation des
bases, qui, dans un souci de prudence avaient été minorées et c’est 122 714€ supplémentaires qui peuvent être
inscrits en plus sur les chapitres 73 et 74 (compensation CFE et DCRTP).
Taux votés en 2024 identiques à ceux de 2023
• Taxe sur le foncier bâti 0%
• Taxe sur le foncier non bâti 4.55%
• Cotisation Foncière des Entreprises 23.74%
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants 9.08%
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice 2023 + 36 325.07€
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés + 7 812 375.55 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultats à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) + 7 848 700.62€
D Solde d’exécution d’investissement exercice 2023 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) + 1 657 416.80€
E Solde des restes à réaliser d’investissement exercice 2023
Besoin de financement - 2 686 263.98€
Excédent de financement
Besoin/excédent de financement F = D + E -1 028 847.18€
1) Prévision d’affectation en réserves R 1068
G = couverture obligatoire du besoin de financement F 1 028 847.18€
2) H Report en fonctionnement R 002
(2) (Si C > F, H = C – G) + 6 819 853.44€
DÉFICIT REPORT D 002 -
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PRODUITS BP 2023 PROPOSE
DOB
NOTIFICATION
Etat 1259
Complément
inscrit BP 2024
TH (résidence secondaire et THLV) 101 842 100 000 107 870 7 870
Taxe sur foncier non bâti (dont
GEMAPI) 35 704 36000 37 342 1 342
Taxe additionnelle sur non bâti 19 420 19420 22 175 2 755
CFE 1 047 884 1079580 1 084 681 5 101
TOTAL 73111 1 204 849 1 235 000 1 252 058 17 068.00 Allocation compensatrice CFE et
DCRTP (chapitre 74) 417 432 400 000 452 132 52 132.00
CVAE 562 000 600 000 636 371 36 371.00
IFER 81 057 86 000 87 032 1 032.00
TASCOM 50 763 50 000 49 784 -216
Fraction de TVA (compensation TH) 2 138 075 2 133 000 2 184 189 51 189.00
4 454 176 4 539 000 4 661 714 122 714
• Les dotations (chapitre 74)
La DGF n’a pas encore été notifiée et c’est donc une progression prudente qui a été intégrée (+ 10 000€) soit
725 000€
Les progressions sont dues essentiellement à la compensation de fiscalité (compte 74832 : +52 132€), à la
prise en compte des subventions de fonctionnement :
• PVD +42 771€
• TILTAM +32 530€
• OPAH +28 000€
• Soit un total de + 103 300€
2. Les dépenses de fonctionnement
2023 2024
BP
PROPOSE
DOB BP
011 - Charges à caractère général 2 221 730 1 850 000 2 039 380 012 - Charges de personnel et frais
assimilés 1 975 130 2 300 000 2 298 700
014 - Atténuations de produits 2 001 000 2 000 000 2 030 000
65 - Autres charges de gestion courante 2 784 710 2 880 000 7 420 990
67 - Charges exceptionnelles 4 447 497 5 500 000 200
022 - Dépenses imprévues 1 000 000
023 - Virement à la section
d'investissement 2 001 469 2 112 458 042 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections 604 310 611 659 68 - Dotations aux amortissements et
aux provisions 1 000 2 000
17 036 847 16 515 387
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Les Charges à caractère général (chapitre 011)
BP 2023 BP 2024 Ecarts Explication des principaux écarts
011 - Charges à
caractère général 2 221 730 2 039 380
6042 - Achat de
prestation de
services 173 150 173 150
Enfance et jeunesse paiement en partie sur
60623 en 2023
60612 - Énergie -
Électricité 102 500 109 450 6 950
Prise en compte de la hausse des énergies
(annoncée au DOB)
60623 -
Alimentation 237 050 2 350 -234 700
Enfance et jeunesse paiement en partie sur
6042 en 2023
60632 - Fournitures
de petit équipement 38 060 22 740 -15 320 Rationalisation des achats dans les services
61521 - Terrains 100 300 46 800 -53 500
Les crédits ont été optimisés sur la moyenne
des dépenses des 3 dernières années et
dessouchage PAI (55 607€) payés sur
budget PAI
615221 - Entretien
et réparations
bâtiments publics 37 150 23 500 -13 650
615228 - Entretien
et réparations autres
bâtiments 11 000 5 000 -6 000
615231 - Entretien
et réparations
voiries 27 000 6 000 -21 000
615232 - Entretien
et réparations
réseaux 19 900 12 100 -7 800
61551 - Matériel
roulant 3 000 3 000 0
61558 - Autres
biens mobiliers 7 380 5 900 -1 480
6156 - Maintenance 89 800 73 470 -16 330 Révision de certains contrats
617 - Etudes et
recherches 41 000 65 400 24 400
Etude assainissement (41 000€) n'avait pas
été comptée au DOB
6188 - Autres frais
divers 37 500 526 940 489 440
Augmentation prestation UFCV (+50 000€),
ingénierie OPAH (+38 000€) et projet
territoire (+10 000€) non prévus au DOB
6236 - Catalogues
et imprimés 4 900 42 090 37 190 Baisse du poste communication (annoncé au DOB)
6237 - Publications 50 040 -50 040
6262 - Frais de
télécommunications 18 370 14 460 -3 910 Renégociation des contrats 6284 - Redevances
pour services
rendus 453 500 1 900 -451 600
Enfance et jeunesse UFCV payée au compte
6188
62875 - Aux
communes
membres du GFP 162 180 141 550 -20 630
Remboursement aux communes transfert
enfance et jeunesse
62878 - A d'autres
organismes 61 000 78 170 17 170
Augmentation GEMAPI non prévue
totalement au DOB
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Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Le montant proposé au BP correspond au chiffrage exposé au DOB sur lequel était fourni l’ensemble des
justifications de l’augmentation.
Chapitre 014
Il progresse de 29 000€ car nous avons perçu une compensation de TVA et des dégrèvements trop importants
en 2023.
Chapitre 65, 67 et 022
La nomenclature M57 a introduit des modifications de compte, ainsi il n’est plus possible de prévoir des
dépenses imprévues au chapitre 022 (sauf dans le cas d’Autorisation d’Engagement (AE) et Crédits de
Paiement (CP). De même le chapitre 67 sur lequel nous mettions une partie de notre excédent n’existe plus
que pour les opérations patrimoniales.
Aussi et afin de pouvoir faire des comparatifs il est nécessaire d’additionner les 3 chapitres :
• BP 2023 : 8 232 207€
• BP 2024 : 7 420 000€ (regroupé tout sur chapitre 65) ce chapitre est en baisse car une partie importante
de l’excédent a été basculée sur la section d’investissement
C. La section d'investissement 2024
1. Les recettes d’investissement
Encore une fois la section d’investissement s’équilibre sans recours à l’emprunt. L’équilibre est réalisé en
grande partie sur l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement. Des subventions sont attendues
mais n’ont pas encore été notifiées, elles seront inscrites en cours d’année par le biais de décisions
modificatives.
Les recettes nouvelles pour 2024, (hors reste à réaliser s’élèvent à 3 315 825€).
2023 2024 Commentaire des écarts
10 - FCTVA (remboursement de la
TVA sur les investissements) 50 000 150 000
Le programme d’investissement et notamment le pôle de ressource va
entrer en phase opérationnel ce qui engendre des dépenses et des
remboursements de TVA
13 - Subventions d'investissement
309 041 290 564
*Voir liste des subventions en dessous
27 - Remboursement des annuités des
budgets annexes 157 394 151 144
Remboursement des avances par les budgets PAI et Pôle Commercial
040 - Amortissements 604 310 611 659
Amortissement du matériel et immeubles
001 - Excédent d'investissement
reporté 2 021 664 1 657 416
021 - Virement de la section de
fonctionnement 2 001 468 2 112 458
Total recettes d'investissement 3 012 676 3 315 825€
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Liste des subventions d’investissement (chapitre 13)
SERVICES Travaux Subvention Financeurs
MEDIATHEQUE Aménagement mezzanine Extension bureaux et travaux divers 76000.00 Région
ENVIRONNEMENT Subvention acquisition 11 VAE (mis à dispo SMTUT pour location) 8000.00 Région
ENVIRONNEMENT Etude TAD 8000.00 Région
MEDIATHEQUE
Aménagement mezzanine Extension bureaux et travaux divers -
Aménagement mobilier 30 000.00 CD63
ENVIRONNEMENT
Etude naturaliste ENSIL pour la rédaction du plan de gestion dunes
Girauds Faures 6400.00 CD63
ENVIRONNEMENT Clôture dunes Girauds Faures 5590.16 Etat – FONDS VERT
ECO ZIH Solde travaux requalification ZI Les Hautes 105 000.00 Etat - DETR
TERRAIN FAMILIAL Terrain familial Rue Potier Paternus 51 574.00 Etat - DETR
TOTAL BP 2024 290 564.16
2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se répartissent de la manière suivante :
2023 2024 Commentaire des écarts
20 – Immobilisations
incorporelles 446 951.34 158 511
Diminution sur ce chapitre car tous les frais afférents au PLUIH, OPAH,
PCAET avaient été inscrits en 2023
204 – Subvention
d’équipement versées 107 855.58 217 000
Aide aux commerces, aide OPAH
21 – Immobilisations
corporelles 210 603.03 208 435
Crédit matériel stable
22 – Immobilisations
reçues en affectation 200 000
23 – Immobilisation en
cours 3 907 445 2 186 585
Voir détail joint au DOB
27- Autres
immobilisations
financières
122 230
Avances remboursables aux budgets annexes
020 – Dépenses
imprévues 200 000
Ce compte n’existe plus en M57
040 – Dépenses
d’ordre
(amortissement des
subventions perçues)
271 023 223 069
Amortissement des subventions d’équipement
Total dépenses
d’investissement 4 943 878 3 315 825
Lors du DOB une présentation pluriannuelle de l’investissement jusqu’à la fin du mandat a été présentée, les
crédits inscrits pour 2024 correspondent à cette présentation et seuls les ajustements suivants ont été
réalisés :
• Réfection toiture tennis + 22 000€
• Aide aux commerces + 5000
• Travaux contrat rivière Litroux Jauron + 18 000
• Avance pôle commercial -17 770€
• Skatepark intercommunaux – 91740€
• Création voie verte voie romaine – 20 000€
• Provision travaux aire accueil gens du voyage -5000€
• Aménagement voie verte CTDD -25 000€
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3. Les Autorisations de Paiement (AP) et Crédits de paiement (CP)
La mise en œuvre de la nomenclature M57 incite à la mise en place d’autorisation de paiement (AP) et
crédits de paiement (CP) qui permettent d’avoir une vision pluriannuelle des opérations significatives
réalisées en investissement la collectivité est libre de choisir les opérations qu’elle souhaite gérer en
pluriannuel, le choix s’est porté sur les 4 opérations suivantes
N° AP Objet Année
création
Montant
ouvert
CP 2024 CP 2025 CP 2026 Inscriptions
BP 2024
Reste à réaliser
2023
2022001 Construction du
pôle ressources
Duchasseint
2024 6 000 000€ 2 500 000 2 500 000 1 000 000 1 500 000€ 1 924 469.80€
2023001 Skate park
intercommunaux
2024 600 000€ 200 000 350 000 50 000 158 760€ 91 240.00€
2023002 Réhabilitation dans
le cadre de l’OPAH
et du PIG
2024 492 000€ 162 000 170 000 160 000 162 000€ 0€
2024001 Création voie verte
de la voie romaine
2024 700 000€ 100 000 300 000 300 000 80 000€ 0€
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III. LES BUDGETS ANNEXES
A. SPANC
1. L’affectation des résultats 2023
L’exercice 2023 est clôturé avec un excédent de fonctionnement de 1 414.40€ et un excédent d’investissement de 6 825.16 € essentiellement dû aux opérations d’amortissement.
La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 149 635€ avec les inscriptions suivantes : - Une subvention d’équilibre du budget principal de 72 230€
- Une augmentation modérée des frais de personnel qui passent 81 090€ : 2 agents équivalents temps plein pour 1.90 précédemment
- Augmentation des avances pour réhabilitation : +20 000€ dans l’attente de remboursement du CD63 des produits de facturation stables.
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice 2023 -32 555.11 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés +33 369.51 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultats à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) + 1 414.40 €
D Solde d’exécution d’investissement exercice 2023 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) -
R 001 (excédent de financement) + 6 825.16€
E Solde des restes à réaliser d’investissement exercice 2023
Besoin de financement 0 €
Excédent de financement
Besoin/excédent de financement F = D + E 6 825.16 €
1) Prévision d’affectation en réserves R 1068
G = couverture obligatoire du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
(2) (Si C > F, H = C – G) + 1 414.40 €
DÉFICIT REPORT D 002 -
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(03)
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2. Les principaux équilibres
SECTION DE FONCTIONNEMENT
011- Charges à caractères générales
(fournitures, entretien, réparation…) 6 740
70- Produits des services (redevances assainissement non
collectif) 40 000
012 - Charges de personnel 81 090 747 Subvention (CD63 + avance du BP) 100 220.76
65 - Charges de gestion courante (admissions
en non-valeur) 1 780
673 Titres annulés sur exercice antérieurs 1 000
6743 Subvention aux particuliers pour
réhabilitations installations 51 700
68/042- Dotation Amortissement et dotation
dépréciations actifs 7 325 002- Résultat de fonctionnement reporté 1 414.40
Total dépenses de fonctionnement 149 635 Total recettes de fonctionnement 149 635
SECTION D'INVESTISSEMENT
21- Immobilisation corporelles (ordi,
mobilier) 13 650.32 a) Excédent reporté 6 825.16
001- Déficit investissement reporté 0 Amortissement des immobilisations 6 825.16
Total dépenses d'investissement 13 650.32 Total recettes d'investissement 13 650.32
La section d’investissement s’équilibre à 13 650.32€, avec l’excédent, l’amortissement et de quelques achats
prévus mais qui ne seront réalisés qu’en cas de nécessité.
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B. Parc d’activités intercommunal
1. L’affectation des résultats
Le budget 2024 est toujours marqué par l’attractivité du PAI dont la commercialisation avance vite.
Soit ainsi prévus en fonctionnement :
- Comme annoncé au DOB les frais de défrichage et débroussaillage sont désormais comptabilisées sur ce budget - 50 000€ ont été inscrits pour la réalisation de travaux pour l’implantation des entreprises.
- En termes de vente, 1 000 000€ inscrits : vente OMERIN, ACA, Auvergne Forage.
- Toutes les autres opérations sont des opérations d’ordre qui constates les entrées et sorties de stock du patrimoine.
2. Les principaux équilibres
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général
(eau, énergie, fournitures, entretien,
réparation ...)
230 000.00 70 - Produits des services et ventes des terrains 1 000 000.00
74 - Dotations subventions et participations 3 630.00
75 – Charges de gestion courante 10.00
042- Opérations d'ordre entre sections
(stocks vente) 1 003 630.00 042 - Opération d'ordre (Production stockée) 230 000.00
023- Virement à la section d'investissement 2 756 257.98 002- Résultat de fonctionnement reporté 2 756 247.98
Total dépenses de fonctionnement 3 989 887 .98 Total recettes de fonctionnement 3 989 887.98
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
16 - Emprunts et dettes assimilés (remb
annuité avance remboursable au BP) 125 990.00
16 - Emprunts et dettes assimilés (avance du
BP) 264 866.96
040 - Opérations d'ordre entre sections
(production stockée) 230 000.00
040- Opérations d'ordres entre sections
(vente) 1 003 630.00
001 - Déficit d'investissement reporté 3 668 764.94 021 - Virement de la section de fonctionnement 2 756 257.98
Total dépenses d'investissement 4 024 754.94 Total recettes d'investissement 4 024 754.94
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C. Pôle Commercial
1. L’affectation des résultats
Comme annoncé au DOB le budget annexe du Pôle commercial s’équilibre à hauteur de 154 451€ et 183 662€ en investissement.
Les principales caractéristiques sont :
- Des charges à caractère général qui progressent pour intégrer quelques frais d’entretien supplémentaires cette année (contrôles périodiques, dératisation, entretien dégraisseur…) - Une inscription de 82 230€ en dépenses d’investissement pour financer la réfection totale de la toiture qui fuit depuis plusieurs années (crédit inscrit en 2023 mais opération non réalisée) - Le budget de fonctionnement s’équilibre avec une subvention d’équilibre du budget principal à hauteur de 67 963€.
La section d’investissement s’équilibre avec une avance remboursable du budget principal de 82 230€.
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023
Résultat de fonctionnement N-1
A Résultat de l’exercice 2023 - 2 009.58 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B Résultats antérieurs reportés + 0 €
Précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultats à affecter
= A + B (hors restes à réaliser) - 2 009.58 €
D Solde d’exécution d’investissement exercice 2022 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) - 19 190.14 €
R 001 (excédent de financement)
E Solde des restes à réaliser d’investissement exercice 2023
Besoin de financement 0 €
Excédent de financement
Besoin/excédent de financement F = D + E - 19 190.14 €
1) Prévision d’affectation en réserves R 1068
G = couverture obligatoire du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002
(2) (Si C > F, H = C – G) + 0 €
DÉFICIT REPORT D 002 -
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2. Les principaux équilibres
BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL 2023 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
002 - Résultat reporté 2 009.58 70 - Produits des services (charges locatives) 7 400.00 011 - Charges à caractère général
(eau, énergie, fournitures, entretien, réparation
...)
36 500.00
74- Participation du Budget Principal
67 963.72
65 - Autres charges de gestion courante
10.00
75 - Revenus des immeubles (loyers) 23 000.00
67 - Charges exceptionnelles 3 000.00
042 - 68 Amortissement des biens 96 313.00
042 /777 Amortissement subvention
investissement 56 088.00
023 - Virement à la section d'investissement 16 619.14
Total dépenses de fonctionnement 154 451.72 Total recettes de fonctionnement 154 451.72
BUDGET ANNEXE POLE COMMERCIAL 2023 - SECTION D'INVESTISSEMENT
16 - Remboursement annuité de l'avance
remboursable / cautions 26 154.00 13- Subventions d'investissement
23- Travaux sur construction (réfection toiture) 82 230.00 16- cautions 83 230.00
040 - Amortissement subventions 56 088.00 040 - Amortissement des immobilisations 83 813.00
020 - Dépenses imprévues 021 - Virement de la section de fonctionnement 16 619.14
001 - Déficit d'investissement reporté 19 190.14 001 - Excédent d'investissement reporté
Total dépenses d'investissement 183 662.14 Total recettes d'investissement 183 662.14
Madame la Présidente propose au Conseil communautaire d’adopter les affectations des résultats 2023 et les
budgets primitifs 2024 suivants joints en annexe :
• Budget principal
• Budget annexe SPANC
• Budget annexe Pôle Commercial
• Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 12 avril 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
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