unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 02 Finances Adoption ca et cg 2023

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 02 Finances Adoption ca et cg 2023 Document publié le Mardi 9 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240409 02 Finances Adoption ca et cg 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CCEDA

CC 09/04/2024

(02)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 09 AVRIL 2024

___________

L’an deux mille vingt-quatre, le 09 avril, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 04 avril 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Danielle GRANOUILLET Mr Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mr Daniel PEYNON Mr Cédric DAUDUIT Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON Mr Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE Mr Christian BOURNAT Mr Bernard FRASIAK Mr Guillaume FRICKER Mr Yannick DUPOUE Mme Sylvie ROCHE Mr Antoine LUCAS Mme Anne Marie OLIVON Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. BLANC Patrice

Etaient représentés (procuration) :

- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK

- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE

- Mr FERRIER donne pouvoir à Mme MARMY

- Mme EXBRAYAT donne pouvoir à Mme TARTRY-LAVEST

- Mme LACHAMP donne pouvoir à Mme BRUSSAT

- Mme HUGUET donne pouvoir à Mme GRANOUILLET

- Mme MORAND donne pouvoir à Mme ROCHE

- Mme MONTBRIZON donne pouvoir à Mr DUPOUE

Absent : Mr BERGAMI Gilles, Mme GRANET Eliane et Mr MARQUET Gilles. VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 / Représentés : 8 Votants : 31

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2023

AR Prefecture

063-246301097-20240409-20240409_02-DE

Reçu le 12/04/2024CCEDA

CC 09/04/2024

(02)

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2023

************

1. Approbation du compte administratif 2023 et compte de gestion du budget principal

(1) Les dépenses et recettes de fonctionnement

DEPENSES BP Réalisé RECETTES BP Réalisé

011 - Charges à caractère

général 2 130 630.00 1 709 118.15

002 - Résultat de

fonctionnement reporté 7 812 375.55

012 - Charges de personnel et

frais assimilés 2 021 130.00 2 011 818.13

013 - Atténuations de

charges 9 000.00 14 339.81

014 - Atténuations de produits 2 001 000.00 1 987 002.00

O42 - Opérations

d'ordre de transfert

entre sections

271 023.18 271 023.18

022 - Dépenses imprévues

(fonctionnement) 1 000 000.00

70 - Produits des

services, du domaine et

ventes diverses

453 313.00 503 041.58

023 - Virement à la section

d'investissement 1 998 668.97 73 - Impôts et taxes 6 748 325.00 6 771 157.77

042 - Opérations d'ordre de

transfert entre sections 607 110.30 659 383.30

74 - Dotations,

subventions et

participations

1 738 310.00 1 677 362.51

65 - Autres charges de gestion

courante 2 835 810.00 2 821 852.97

75 - Autres produits de

gestion courante 9 500.00 9 778.08

67 - Charges exceptionnelles 4 447 497.48 79 067.80 77 - Produits exceptionnels 1 000.00 58 864.49

68 - Dotations aux

amortissements et aux

provisions

1 000.00 1 000.00

17 042 846.73 9 269 242.35 17 042 846.73 9 305 567.42

AR Prefecture

063-246301097-20240409-20240409_02-DE

Reçu le 12/04/2024CCEDA

CC 09/04/2024

(02)

2) Investissement

DEPENSES BP Réalisé RECETTES BP Réalisé

20- Immobilisations Incorporelles 490 151.34 171 145.36 13- Subventions d’investissement 309 041.25 350 282.63

204- Subventions d’équipement

versées 107 855.58 102 895.07

10- Dotations fonds

divers et réserves 50 000.00 134 867.28

21- Immobilisations corporelles 208 803.03 104 153.08

27- Autres

immobilisations

financières

157 394.00 157 394.00

23- Immobilisations en cours 1 318 538.81 718 527.56

021- Virement de la

section de

fonctionnement

1 998 668.97

10- Dotations, fonds divers et

réserve 1 100.00

040- Opérations ordre

transfert entre sections 607 110.30 659 383.30

020- Dépenses imprévues 200 000.00 041- Opérations patrimoniales 3 216 081.00 3 216 081.00

040- Opérations d’ordre entre

section 271 023.18 271 023.18

041- Opérations patrimoniales 3 216 081.00 3 216 081.00

8 539 959.94 4 882 255.83 6 338 295.52 4 518 008.21

2. Approbation du compte administratif 2023 et compte de gestion du budget SPANC

BP Réalisé

Fonctionnement - Dépense 126 925.16 117 433.11

011 - Charges à caractère général 10 600.00 4 736.18

012 - Charges de personnel et frais

assimilés

74 000.00 72 010.24

023 - Virement à la section

d'investissement

042 - Opérations d'ordre de transfert

entre section

6825.16 6 825.16

65 - Autres charges de gestion

courante

1 000.00 741.53

67 - Charges exceptionnelles :

diverses aides aux particuliers

34 000.00 32 620.00

68 - Dotations aux amortissements et

aux provisions

500.00 500.00

Fonctionnement - Recette 126 925.16 84 878.00

70 - Ventes de produits fabriqués,

prestat° de services, marchandises

65 391.55 46 280.00

74 - Subventions d'exploitation 27 564.10 29 798.00

77- Produits exceptionnels 8 800.00

002- Excédent d’exploitation reporté 33 969.51

AR Prefecture

063-246301097-20240409-20240409_02-DE

Reçu le 12/04/2024CCEDA

CC 09/04/2024

(02)

Globalement le taux de réalisation du Budget SPANC est plutôt bon, le seul écart significatif,

l’excédent de l’année précédente permet de clôturer légèrement positif.

En investissement, il n’y a eu aucune dépense et les seules opérations réalisées sont

l’amortissement pour une recette totale de 6 825.16€

3. Approbation du compte administratif et compte de gestion 2023 du budget annexe Pôle Commercial

BP Réalisé

Fonctionnement - Dépense 204 913.45 94 495.97

011 - Charges à caractère général 20 400.00 10 682.97

67 – Charges exceptionnelles 2 000.00

023 - Virement à la section d'investissement

98 700.45

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 83 813.00 82 813.00

Fonctionnement - Recette 204 913 .45 92 486.39

042 - Opérations d'ordre de transfert entre

sections 56 088.00 56 088.00

70 - Produits des services, du domaine et

ventes diverses 2 400.00 2 984.72

74 - Dotations, subventions et participations

117 425.45 4 431.44

75 - Autres produits de gestion courante

77 – Produits exceptionnels

29 000.00 28 701.93

280.30

INVESTISSEMENT

DEPENSES BP Réalisé RECETTES BP Réalisé

204- Subventions d’équipement

versées 1 000.00 0

10- Dotations fonds divers et

réserves 0 510.31

23- Immobilisations en cours 75 000.00

13- Subventions d’investissement 2 000

16- Emprunt et crédit assimilés 26 154.00 25 154.00 021- Virement de la section de fonctionnement 98 700.45

040- Opérations d’ordre entre

section 56 088.00 56 088.00

040- Opérations ordre

transfert entre sections 83 813.00 83 813.00

041- Opérations patrimoniales 2 000.00 1 975.40 041- Opérations patrimoniales 2 000.00 1 975.40

162 242.00 83 217.40 184 513.45 86 298.71

AR Prefecture

063-246301097-20240409-20240409_02-DE

Reçu le 12/04/2024CCEDA

CC 09/04/2024

(02)

Les dépenses prévues ont en grande partie été réalisées et le plus important est le virement

d’équilibre en investissement pour 98 700.45€.

Les recettes sont essentiellement des loyers et de l’amortissement.

La section d’investissement comporte une recette unique avec l’amortissement pour 82 813€ et

deux dépenses d’amortissement et de remboursement d’avance au budget principal pour un

total de 83 813€.La dépenses prévues pour la réfection de la toiture est reportée sur 2024

4. Approbation du compte administratif et compte de gestion 2023 du budget annexe Parc d’Activité intercommunal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP Réalisé

Fonctionnement - Dépense 3 487 127.98 362 029.18

011 - Charges à caractère général

386 600.00 260 301.18

023 – Virement à la section d’investissement 2 723 940.98

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

376 587.00 101 728.00

Fonctionnement - Recette 775 537.00 406 686.18

002 – Excédent de fonctionnement reporté

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections

386 600.00 259 246.18

70 - Produits des services, du domaine et ventes

diverses 376 587.00 138 720.00

74 - Dotations, subventions et participations

12 350.00 8 720.00

Les dépenses retracent l’entretien des voiries et des réseaux et en recettes apparaissent le produit

des ventes.

AR Prefecture

063-246301097-20240409-20240409_02-DE

Reçu le 12/04/2024CCEDA

CC 09/04/2024

(02)

SECTION D’INVESTISSEMENT

BP Réalisé

Investissement – Dépense 3 897 846.76 385 236.18

001 – Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté 3 385 256.76

040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 386 600.00 259 246.18

16 – Emprunts et dettes assimilées 125 990.00 125 990.00

27 – Autres immobilisations financières

Investissement – Recette 3 897 846.76 101 728.00

021 – Virement de la section de fonctionnement 2 723 940.98

040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 376 587.00 101 728.00

16 – Emprunts et dettes assimilées 797 318.78

La section d’investissement est constituée exclusivement d’opérations d’ordre qui matérialise

les entrées et sorties de stocks.

Il est demandé au Conseil Communautaire d’adopter les comptes administratifs et le comptes

de gestion 2023 joints en annexe pour les budgets suivants :

• Budget principal

• Budget annexe SPANC

• Budget annexe Pôle Commercial

• Budget Annexe Parc d’Activités Intercommunal

Il est rappelé que Madame La présidente ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 12 avril 2024

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20240409-20240409_02-DE

Reçu le 12/04/2024