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Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 30 03 23
Procès Verbal - Proces verbal transcrit registre
Déliberation - procès verbal transcrit registre 18
Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
Muzillac Pôle Direction Générale
Convocation
Direction
Générale
des
Services
Conseil
Municipal
Dossier
suivi
par
Sylviane
HOËL
Courriel.
dgs@muzillac.fr
Tél.
02
97
4145
89
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se réunira,
en
séance
publique,
à la Mairie
de
MUZILLAC,
salle
du
Conseil :
Le
SAMEDI
21
MARS
2026
à 11
H
00
Veuillez
trouver
ci-joint
l'ordre du jour ainsi
que
la note
de
synthèse
sur
les dossiers
qui
seront
soumis
à délibération. Les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
via
la page
YouTube
de
la Ville
de
Muzillac.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à cette
séance,
je vous
prie,
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Muzillac,
le 17
mars
2026
Marie-Thérèse
CABON,
Maire
ORDRE
DU
JOUR
Election
du
maire
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Election
des
adjoints
Lecture
de
la charte
de
l'élu(e)
local(e)
Informations
et questions
diverses
MONS
Mairie
de
Muzillac
Allée
Raymond
Le
Duigou
- CS
50011
56190
MUZILLAC
‘
Tél.
02.97.41.66.25
Courriel.
mairie@muzillac.fr Muzil
AC
[
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
21
mars,
à
11H00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
CABON
Marie-Thérèse,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 28
Votants
: 29
Présents
: Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Christine
LE
CADRE,
Eric
BLANCHO,
Florence
RAUFFLET,
Franck
GALUDEC,
Séverine
GUYOT,
Benjamin
VILAIN,
Etienne
LAURENT,
Monique
DELANNOY,
Jean-Luc
PICHOT,
Patrick
HUBERT,
André
ALLIO,
Michel
CRIAUD,
Marc
LE
CHENADEC,
Dominique
LE
JALLÉ,
Manuela
CADOU,
Fabrice
LE
BOT,
Raphaël
EVAIN,
Morgane
DANIEL
SCHMITT,
Laëtitia
NICOLAS,
Elise JARRON-JAHANGARD,
Angélique
BERET,
Hugo
MAIRE,
Pierre-Yves
LE
JALLÉ,
Michèle
COLLIN,
Guillaume
JOGUET,
Ninon
BIHAN
Absents
:
Edith
LE
PALAIRE
donne
pouvoir
à Christine
LE
CADRE,
en
date
du
19/03/2026
Date
de
convocation
:
17/03/2026
Date
d'affichage
convocation
: 17/03/2026
Date
d'affichage
du
compte-rendu
: 26/03/2026
M
; Franck
GALUDEC
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
Election
du
maire
Détermination
du
nombre
d'adjoints
Election
des
adjoints
Lecture
de
la charte
de
l'élu(e)
local(e)
Informations
et questions
diverses
n 5 © D =
La
séance
est publique.
Par ailleurs
les débats
sont
accessibles
en
direct via
la chaîne
YouTube
de
la Ville
de
Muzillac.
DÉLIBÉRATIONS DÉPARTEMENT
.
.
outes
les
communes
MORBIHAN
COMMUNE
:
.
|
——
ARRONDISSEMENT
MUZILLAC
.
Élection
du
maire
et
des
adjoints
Eflectif tégat du conseil munical
s
PROCES-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
29
KRombre
de
conseillers
en
exercice
29 L'an
deux
mille
vingtsie
Le
vinat
él
un
du
mois
de
mars
à
onze
heures
zéro
minutes,
en
application
des
artictes
L.
21217
ell
21228
du
code
général
des
collectivités
territériates
(COCT),
s'est
réuni
le
conseil
municipal
de
ts
commune
de
MUZILLAC
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivante
{indiquer
les
nom
el
prénom
d'un
consellér
par
case):
Précisée
s'fs sol
exc
CRIAUD
Michel
CABON
Marie-Thérèse
HUBERT
Bruno
LE
CADRE
Christine
BLANCHO
Eric
RAUFFLET
Flauënce
GALUDEC
Franck
GUYOT
Séverine
VILAIN
Bensamin
LE
JALLÉ
Dominique
LAURENT
Ebenne
NICOLAS
Laëtitia
LE BOT Fabrice
| LE CHENADEC Marc
DELANNOY Monique
ALLIO André
BERET Angélique
EVAIN Raphaël
DANIEL-SCHMITT
Morgane
|, MAIRE
Hugo
JARRON-JAHANGARD
Etise
PICHOT
Jean-Luc
| CADOU
Manusla
HUBERT
Patrick
LE JALLÉ Prerre.Yves
BIHAN Ninon
JOGUET Guillaume
£
3;
Si Absents
*: M
U
zillac
uen
[re
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
21
MARS
2026
1.
installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
CABON
Marie-Thérèse,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
GALUDEC
Franck
à
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1, Présidence
de l'assemblée
Le
plus
ägé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
{art.
L.
2122-8
du
CGCT).
I! &
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
vingt-
huit
conselllers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplic?,
1
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procèder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
los
mombros
du
conseil
municipal,
Si,
après
deux
lours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
oblenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrulin
et
l'élection
a
lieu
à
le
majorité
relative
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
2.2. Constitution
du bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
MAIRE
Hugo,
Mmo
BIHAN
Ninon
2.3. Déroulement
de chaque tour de scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s'ost
approché
de
la
table
de
vote
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie,
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prondre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
à
été
enregistré
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
do
vote.
Les
bullotins
el enveloppes déclarés nuls par
|
à
licali
l'aricl
L,
66
du
code
électoral
ont
été
sans
excætion
skynés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
||
en
va
de
? Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'étection
du
malre
et des
adholnts
a lieu en
cours
de
mandature
Y Majodté
des membres
en
exercice
du conseil
municipal
ou nouvelle convocation
sans
condiäon
de quorum. . 1.
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbai
Îs
n'ontrent
pas
en
compte
pout
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
es!
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins
Une
enveloppe
ñe
contenant
aucun
buffstn
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L
66
du
code
électorai].
Lorsque
l'étection
n'a
pas
été
acquisé
lors
d'un
dés
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il &
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin
2.4.
Résullate
du
prernler
tour
de
serutin
a
Norère
de
séseilers
présents
à
laps
n'ayant
pas
pris
part
&u
Véle.
sun
0
b
Nombre
de votants
(envelonpes
déposées)
…
dessine
eee
..….
8
€.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art,
L.
66
du
code
éfactoral}
î
d
Nombre
de
suffrages
blancs
jant
LB
du
code
éectoral)
douce
0
6. Nombre
de
suffrages
exprimés [b-
cd]...
RS
Luseeis
28
FL
Majorité
absolue
À
dd
dci
dec
cu
ue
eee
ce
4
| INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS:
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
i
î
Én chifros
Entrées
tottres
CABON
Mare-Thérèse
25
à Vingt
cinq.
LE
JALLE
Piorre-Yves
À Tres
î î i î
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
*
a
Nombre
de
conseillers
présents
à
fappel
n'ayant
pis
ps
Det
au
Vol.
0
LS
b
Nombre
de
votants
{enveloones
déposées}
e. Nonbre
de
suffrages
déclarés
nul space
Bureau
{art
L
66
du
code
éectoral)..
Ü
NOTE
dé
su
s Dianes
(ii
L
OS
du
cübé
a)
Site
nombes
de
sut
ess
phre
un
dos
auféoces
exprimés
ou,
sil
sorntes
Le
rajorité
e
;
per,
à fa
taité
ru
néerbre
par
iremad
tement
supeiene
des
suffrages
eusrires
à
Me
pus
remplie
des
2
5 et
2.6
si l'Mectien
a été
acquise
au
prerosr
tour M uzillac
[=
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
21
MARS
2026
sd
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -
c-d]..................ssssnenesenenn
{. Majorité
absolue 4...
| INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
D
_NOMBRE
D DE SOFFRAGES OBTENUS
(dans
l'ordre alphabétique)
|
=
En toutes lettres
»
|
|
|
|
men mme
uen
cime
|
ES
mens
!
.
:
le
.
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
9
a.
Nombre
de
conseillers FER
à
its
n
ne pas
pris
part
au
vole...
D
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposégs)
4,44
7
c,
Nombre
de sutrages
déclarés
nuls
par
le bureaust
L. 66
du
codeà
dira).
Ds svsevsiveses
d. Nombre
de
suirages
blancs
(ant.
L. 65
du code électoral)
RES
sn
riianist
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[D—
c-d]....,......44465ssssssennre
| INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DES
CANDIDATS
|
TT
NOMBRE
DE
SUFFRAGES OBTENUS
_{
(dans l'ordre
alphabétique)
}
:
En chiffres
En loutes loïtres
Î | |L— | |
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Mme
CABON
Marie-Thérèse
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3. Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Mme
CABON
Marie-Thérèse
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints,
6 Ne
pas
remplir
le 2.6 si l'élection a été acquise
&u douxième
tour 3.1. Nombre d'adijoints
Le
président
a
indique
qu'en
appheaton
dés
articles
L
2422-14
et
L
2422-2
du
CGCT,
Ia
commune
doit
disposer
au
nüfnimum
d'un
adjoint
et
au
maxmum
dun
némbré
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
consei
municipal
soit
B
adjoints
au
maire
au
maxboum,
I
a
rappets
qu'er
applicelion
des
délibérations
antérieures,
ls
communes
Gisposait,
à
ce
jour,
de
6
adjoints
Au
vu
de
ces
éléments,
Mroe
la
Mare
propose
de
fixer
à
7
le
nombre
des
adi@nts
au
maire
de
la
commune,
Les
membres
du
Conseil
Munikpal,
moins
4
voix
contre
{Le
JALET
Pitre
Vyes
BIHAN
Ninon,
JOGUET
Guiaume,
COLLIN
Michèle)
fixent
à
7
le
nombre
d'adjoints
3,2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adioint au
maire
Le
maire
{os
son
rernplacent)
à
rapoelé
que
les
adjoints
sont
éius
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majenté
absolue,
sans
pañachage
m
vote
préférentiet
parna
lss
membres
du
conseil
taure:pal
Chaque
Hste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
Lours
à à
un
troisième
tour
de
ecrulin
de
scrutin,
sucune
liste
n'a
obtenu
là
majorté
abrolue,
4
est
pro
tFéecson
a
heu
à
fa
majorité
rélanve
En
cas
d'égalité
de
euffrages
fes
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
devés
sont
êlus
{art
L'2199.4
et
L
2122-7-9
du
CGCT)
Le
conseil
municipoa
à
décidé
de
laisser
un
délai
dé
5
minutes
pour
Le
dépèt.
auprés
di
maire,
des
bstos
de
candidats
aux
fonctions
d'adjont
au
marre
qui
doivent
comporter
sautant
de
conseillers
municipaux
que
d'adonts
à
désigner
À
l'E
fonchons
d'adént
au
mars
avarent
êté
déposées
Ces
we
ode
ce
Gé
de
mare
(ou
son
remnlacant)
à
constaté
que
À
ste
de
Candidats
duix
es
ont
êté
jointes
Bu
présent
procès.
vérbat
Else
sont
mentionnées
dans
des
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
lindicaton
du
nom
éu
à
lête
da
candidat
pacs
en
téte
de
chaque
lite.
à
sagas
&té
procé
thon
des
adjoints
au
mure
sous
Le
contûtle
du
bureau
dénione
au
77
et
dans
les
condions
ragpalèes
au
2
3
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
5
Nombre
dé
cons
Ssrbeents
à
Page
n'ayant
Das
pres
Ra
Au
vote
ü
D.
Norme
des
posées)
Lou
Lo
..
+
tenveotnes
&
Nombre
de
suffrages
déclarts
nus
ar
le
bureau
{an
L
66
du
code
»
suffrages
blancs
jan
L
65
duc
4
Nombre
étectoral
4
&.
Norntre
de
suffrages
6x
es
fo
—
2.4)
.
.
.25
{
Macvaé
abenue
Ÿ
145
|
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE LISTE
‘
En
châtres
CT
‘ Œ
M
Le lettre
i
dans
l'ordre
alphabétique
FR
CRENTES
ER
toutes
féttte
HUBERT
Bruno...
une
ceuues
25
Vingt
cr e
U
(
|
Feuillet
N°
2026/..…..
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
21
MARS
2026
3.4,
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a
…—__———————— ——_———
a.
Nombre
de
consodiers
és
à
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n'ayant
Pau
pris
part
AUVOM
raser
:
b.
Nombre
de
volants
RE
dupesées).
ds
sense
tienne
nenten
re
esesmnenennetete
#
c.
dre
de
sinon
déclarés
nuls
par
le
bureau
ui
L.
66
du
code
cer)
520
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
start
L
65
du
code
éléétiiel
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c-d].........
1: Majoé
IE 6000
ke
malien
inaeninmmnnemenenmn
INDIQUER
LES
NOM
ET PRÉNOM
DE
CHAQUE
|
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE.
D
| (dans
l'ordre
alphabétique)"
|
Ea
chiffres
|
È
_ _fnt
toutes
loïres
A
|
|
nt
|
|
nana
anbi
unanimement
|
:
|
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
rappel
n
si
pas
ee
part
au
vote.
Russe
f
b.
Nombre
de
votants
envlopes
dépotes)
.
mme
nneneennns
F
c.
Nombre
de pautages
6 déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
dcr,
A
d.
Nombre
de
suérages
b blancs
in
L.
66
du
code
électoral)
©.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
c-d]....................s,
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
[
.
re,
;
a
ssl
(dans
l'onde
alphabétique)
|
ie,
|
_
>
|
|,
|
|
Ànr
5Wie
ner
|
2Ne
pas rerplir
les
3.4
et
3.5
si l'élection
a té
poquise
au
premiér
tour.
/
Ne
pas
remphr
le
3.5
son
a été
acquise
au
deuxième
tour.
‘ 3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adfoints
Ont
été
proctamés
adjoints
et
Immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
là
liste
conduite
par
M
HUBERT
Bruno
Hs
ont
pris
rang
dans
l'erdre
de
cette
ilste,
tets
qu'is
figurent
sur
là
feuille
de
proclamation
ci-jointe 4. Observations et réclamations
°
Wondee
dd
ac leurs
:
°
À.
À.
ts
LE
hu
Lam
pro
CE
due
entrant
Devte
U
|
e:
que
Ce
pete
d'atat
era)
“allé
,
EU
bash
pere
Re.
an
pnépotare
ke
Lu
un
FE
Hubert
toekepuss
ce
sean
La
preuck
ed
ifichel
Ctsaud
ne
pour
À
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\
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Ë TRE
IVEMRE ,
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Ho
Acbons
rs
î
,énldarrkes,
Acces
au
uemet
*
EMEA,
ceajoidement
pe
ire
Cakes
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crade.
di
:
|
z
#.
Le
©,
pre
Fret
PAC
TRNEZ
EE
D
ENAS
ÉUARNTE
\
.
|
4
jou
Dé
Eva
Ch
tes
ohéorvations
ot réciametiont
sont
Hop
longues
pour
étre
corsignéns
are €
paraptéo
pa
es
membres
do
bures,
Qu
est
fie
au
pre
graghe
+ Cbsnreatens
&
réciamafons
s Muzillac
ne
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
21
MARS
2026
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
et
un
mars
2026
à
onze
heures
quarante
six
minutes,
on
double
exemplaire
1° a
été,
après
lecture,
signé
par
le maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
he
ER
Na
ct
CE
ä
Los
assossours,
WU Lo
premior
exemplaire
du
procès-verbal
est consorvé
au
socrétariot
do
la modo
avec
los déclarations
do
candidature
et un
exemplare
da la feuille
do proclamation.
Lo
soccnd
aremplaira
doit être aussitôt transmis,
avoc toutes ls
autres plècos
annexées,
au représentant
de
l'Etat
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES DELEGATIONS
AUX
ADJOINTS
Rang
Lo
Prénom
DAT
ETS
fe adjoint
HUBERT
Bruno
Finances
Citoyenneté
2ème adjointe
LECADRE
Christine
Enfance
Vie scolaire et
accueil de loisirs
périscolaire
3ème
adjoint
BLANCHO
Eric
Cadre
de
vie
Environnement
Bâtiments
Qaëme
adjointe
RAUFFLET
Florence
Culture
Communication
Officier d'état-civil
Eème
adjoint
GALUDEC
Franck
Voirie
Urbanisme
Agriculture
6ème
adjointe
GUYOT
Séverine
Petite
enfance
ME
Collèges
Espace
jeunes
9
7ème
adjoint
VILAIN
Benjamin
Vie
associative
Patrimoine
Oo
Oo
Oo
Pendant
la période
où
Michel
Criaud,
par
respect
du
non
cumul
des
mandats,
ne
peut
être
maire,
les missions
"Actions
sociales,
solidarités,
accès
au
logement"
seront
exercées
conjointement
par
Marie-Thérèse
Cabon
et un
conseiller
délégué,
prochainement
nommé.
À — LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
La
charte
de
l'élu
local
est adressée
à chaque
conseiller
municipal
et a été
lue
lors
de
la séance
d'installation. B
- CALENDRIER
Conseil
Municipal
:
e
2 avril
2026
à 19h30
: Délégations
- Commissions
—
Indemnités
élus
- Salle
du
Conseil
30
avril
2026
à 19h30
: Budgets
- Salle
du
Conseil
4 juin
2026
à 19h30
- Salle
du
Conseil
2 juillet
2026
à 19h30
- Salle
du
Conseil
24
septembre
2026
à 19h30
- Salle
du
Conseil
5 novembre
2026
à 19h30
- Salle
du
Conseil
10
décembre
2026
à 19h30
- Salle
du
Conseil
ee ® © © ee e
Commissions
:
e
Mercredi
15
avril
2026
à
14h00
: Commission
Finances
CST:
e
Mardi
2 juin
2026
à 9h00
CCAS:
+
Lundi
27
avril
2026
à 17h00
B —
EVENEMENTS e
Le jeudi
19
mars
2026
à 11h00
: Cérémonie
commémorative
e
Le vendredi
20
mars
2026
à 18h00
: Assemblée
Générale
de
l'Amicale
Don
du
Sang
e
Le
samedi
21
mars
2026
à
18h00
: Assemblée
Générale
de
Terre
en
vie
à
Noyal-
Muzillac
e
Le
vendredi
27
mars
2026
de
17
à 19h00
: Portes
ouvertes
de
l'école
Ste
Bernadette
Saison
culturelle :
e
Samedi
28
mars
2026
à
20h00:
Fest-Noz
Litha
et
Fleuves
avec
la
participation
de
l'école
de
musique
-
Spectacle
tout
public
e
Dimanche
17
mai
2026
à 17h00
: Fo'Plafonds
-
Spectacle
musical
tout
public
Programmation
associative
ef
privée,
hors
abonnement
e
Mercredi
8 avril
à 20h30
: Franjo
- Humoriste M
uzillac
nn
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
271
MARS
2026
e
Vendredi
29
et
samedi
30
mai
2026
à
partir
de
14h00
: Théâtr'Enfin,
le
festival
! —
Cie
Théâtr'Amuz
Expositions :
Du
27
au
29
mars
2026
: Mme
EVRARD
et Mme
HUET
- De
la soie
à la Toile
Du
2 au
8 avril
2026
: M.
Le
Délézir
Du
9
au
19
avril
2026
: Mme
Deligny
Du
23
au
29
avril
2026
: Mme
VAUVERT
- Exposition
Aquarelles
et de
Pastels
CLÔTURE
DU PROCÈS-VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à
: 12H15.
La
Maire,
Le
(Le)
secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
CABON
Franck
GALUDEC
Ed Muzillac
.
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
21
MARS
2026
ANNEXES DÉPARTEMENT
;
|
.
outes
les
communes
MORBIHAN
COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
MUZILLAC
Élection
du
maire
et
des
adjoints
VANNES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
a.
PROCÈS-VERBAL
Nombre
de conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
©
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
onze
heures
zéro
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MUZILLAC.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case)
:
CRIAUD
Michel
CABON
Marie-Thérèse
HUBERT
Bruno
LE
CADRE
Christine
BLANCHO
Eric
RAUFFLET
Florence
GALUDEC
Franck
GUYOT
Séverine
VILAIN
Benjamin
LE
JALLÉ
Dominique
LAURENT
Etienne
NICOLAS
Laétitia
LE
BOT
Fabrice
LE
CHENADEC
Marc
DELANNOY
Monique
ALLIO
André
BERET
Angélique
EVAIN
Raphaël
DANIEL-SCHMITT
Morgane
MAIRE
Hugo
JARRON-JAHANGARD
Elise
PICHOT
Jean-Luc
CADOU
Manuela
HUBERT
Patrick
LE
JALLÉ
Pierre-Yves
BIHAN
Ninon
JOGUET
Guillaume
COLLIN
Michèle
Absents
:
LE
PALAIRE
Edith
(Procuration
à
LE
CADRE
Christine)
SR
en
TR
Re
OR
nn
en
nn
nn
ne
ne
On
mm
nm
one
ns
ne
cena
enmi
em
menne
nn
enesres
een
sense
Diners
ses
enen renier
nnesnnn
en
nee
te
een
ee
nn
en
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seen
een
es
n
nee
en
me
ne
mem
ne
tm
ne
enr
eronsnenms
en
etsm
sn
esmnmnn
een
nement
een
SR
nn
CR
nn
nn
RE
NT
RU
RS
nn
em
se
men
msn
ne
nee
ea
nn
ns
tetes
een
ee
ces
es
nen
eme
mpanesuseseunre
1 Préciser
s'ils sont
excusés. -2-
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
?
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
CABON
Marie-Thérèse,
maire
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
M.
GALUDEC
Franck
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
|! a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
vingt-
huit
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
||
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
: M.
MAIRE
Hugo,
Mme
BIHAN
Ninon.
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l'urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
teur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
1}
en
va
de
2 Ce
paragraphe
n'est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
3 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. -3-
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
Spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
| | | |
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ni
rrrrrrereerrnee
28
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
1
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
.…...............…............…
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]......
inner
28
f. Majorité
absolue
4...
nn
15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
CABON
Marie-Thérèse
25
Vingt
cinq.
ss
LE
JALLÉ
Pierre-Yves
3
Trois
ges
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
..........,........
# La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
senc
f, Majorité
abSOIUE
4...
een
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
FFRAGES
OBTENUS
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
Tir
desrcessmieneseeses
onu
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d}
mn
cireseieenneeneeenesnnneesnnnes
rein
enerenaein
ere
eneeenresneseeeneseeeeaseneeetenennennen
viseniene
es rene >
a
INBIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
|_-7
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
47
Enchiffres
En
iouies
ieitres
2.7.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
Mme
CABON
Marie-Thérèse
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Mme
CABON
Marie-Thérèse
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
6 Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour. -5-
3.1.
Nombre
d’adijoints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
8
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
6
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
Mme
la
Maire
propose
de
fixer
à
7
le
nombre
des
adjoints
au
maire
|
de
la
commune.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
moins
4
voix
contre
(Le
JALLÉ
Pierre-Yves,
|
BIHAN
Ninon,
JOGUET
Guilaume,
COLLIN
Michèle)
fixent
à
7
le
nombre
d'adjoints.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
5
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part au
vote...
0
b. NOTE de VOÏANIS (ENVCIOPPES GÉPOSÉES) nr
2
c. Nombre
de suffrages déclarés
nuls parle bureau
(at. L, 66 du code électoral).
4. NOMbTe de SfF8gES bIancs (a. L. 65 du 6048 ISF)
nn
À
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c-d]
ii
idsnenenenen
25
f. Majorité absolue 4.
a
15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
HUBERT
Bruno... rune
25
Vingt
cinq
Non
ps
san
enenen
rennes
ee
ere
rmnn
anne
seems
rennes
one
sneeonnssennorenennen
|
srssssssseemenenemasnemenesnense
À
cnrsresnntesenennne
no
ceeme
noces
eaneenesenennsesne
meteo
niuaueeuuse
SR
RM
RD
GR
nn
nn
esp
ne
nent
een
ss eseneésonsnnnonee
|
nsvsrreseressersnserenmenenenene
À
psasennocnunennnras
es annnennne
eve
sorenmemenaenaténeeneñaemenesenentenes
MUR
nn
en
Den
mena
ne
eo ss rm
manne
en
ee
rm
nes
are
ramené
tenbreoveseneenns
À
porcosanssvasesessorsenmmenennes
À
auscosontennsnonnen
enorme
eme
creme
ue
nnnen
seen
onmesnnesueeveusess
SR
RSR
RSR
RO
MR
US
RO
PUR
es
eve
nes
ones
ouneennnnen
|
vsscsasasenmennnesnenamenesnunnr
À
tnnerrossssnsssmmepentonenmane
sonne
enensen
amenant
nnen
eue
naseennnnuses 3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
Ares
nn
ne
d,
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
…............
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE”
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
7
cuve
ssmmodemneraneemnnnisesese
annrsonsnemavéconssueareneceuns nsesnennssaseeseneenreneeansan Manon
eeenerevnenausséneensenne
pannnoad
asus
seine
env
eneneeseneenmenenntneranaenaenennnnnenteente
enevoncensmemdeuseentaneeanenennenenenenenaenennenneseennnnennennrenene annnnsasenn
meme
unaoeneuensnnssusnnenneanennenetesetnnenneteet
entrer
annonce
eus
uneuennenneneneseeneenenenesanneenuseneensoneemsnenentrenent
Fc ononsonve
ne
seane
ses
vesunsressasnetpneennenerenneenennenn
ete
enéenrente
ansosanenestasanenmenennenves
nnnrecessnece
dame
een
aces
sente
neeetese
eee
etes
nen
este
etes
ere
trente
en
ete
eee
eee
Re
Rene
en
Rent
eee
Rte
ne
eee
te
Rene
ere
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
4...
on
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c-d]
Danvevennenessennasensceneneesensanne
ces
pionnerstaneratnaerarnneenaeentree
rerrrscecerenessesenece
es eseseéene
ee
seneeeeeneneseeenpeneesnene
etre
enee
tee
stene
teen
nee
tt eat
ee
rene
eee
eee
eee
teen
eee
ttte
ent
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
efifres
En
toutes
lettres
suscsnonsvacenennsesetesaseanennaneenennenpeneennenenmeneneneneennanntrentene
namnananmstestenerensuanaséenrue
7 Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
au
premier
tour.
8 Ne
pas
remplir
le
3.5
si
'éfection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
Sonnnsenesemenenessenensenacneneneneennténesenenepentstenttesernanee
ten 3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
M.
HUBERT
Bruno.
ls
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe. 4.
Observations
et
réclamations
°?
Nombee…d!
adiinke..
ue
AU... PO... de
lue. rejetant
Fee:
ES
unLeTallé,.suhaite
+
mg
Ex
Lu
OO... EE
Graud.pe.
a
Maire.
chons..æodes… Salarié,
accé..aw
nr
éatez.
dép
£ ns
AOMMÉ.
Le
gère
porte
da
joie.
ne. aa
pe
nas
CRéE,
* Sites
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
». -8-
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
et
un
mars
2026
à
onze
heures
quarante
six
minutes,
en
double
exemplaire
‘?
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
A
10 Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de la feuille de
proclamation.
Le second
exemplaire
doit être aussitôt transmis,
avec
toutes
les autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'État. DÉPARTEMENT
COMMUNE
: MUZILLAC
Toutes
communes
MORBIHAN
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET PRÉNOM
DES ÉLUS
(dans
l’ordre du tableau)
(MoUMDe)
NOM ET PRÉNOM
Date de naissance
Fonction
‘ canton
ie
Mme
CABON
Marie-Thérèse
17/07/1958
Maire
25
M.
HUBERT
Bruno
03/11/1963
Premier
adjoint
25
EH
Mme
LE
CADRE
Christine
23/10/1961
Deuxième
adjointe
.
M.
BLANCHO
Eric
02/04/1961
Troisième
adjoint
25
Mme
RAUFFLET
Florence
09/02/1964
Quatrième
adjointe
25
M.
GALUDEC
Franck
09/03/1968
Cinquième
adjoint
25
Mme
GUYOT
Séverine
16/08/1977
Sixième
adjointe
25
M.
VILAIN
Benjamin
24/03/1974
Septième
adjoint
25
(ou
son
remplaçant),
Fait à MUZILLAC,
le 21 Mars 2026
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
maire
5
>
1 Préciser: maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l'adjoint).
Les
assesseurs,
Be
N
N
Le
secrétaire,
pe DÉPARTEMENT MORBIHAN
COMMUNE
:
Toutes
les communes
ARRONDISSEMENT
MUZILLAC
|
VANNES
ue
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EPCI
à fiscalité
propre :
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
ARC
SUD
BRETAGNE
Effectif légal
du
conseil
municipal
29
L'ordre
du tableau
détermine
le rang des membres
du conseil municipal.
Après
le maire, prennent rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les adjoints puis
les conseillers municipaux.
L'ordre
du tableau
des
adjoints
est déterminé,
sous réserve
des
dispositions
de l’avant-dernier
alinéa
de
l’article L. 2122-7-2
et du
second
alinéa de
l’article L. 2113-8-2
du
CGCT,
par l’ordre de nomination
et, entre adjoints
élus le même
jour
sur la même
liste de candidats
aux
fonctions
d’adjoints, par l’ordre de présentation
sur cette liste.
L'ordre
du tableau
des conseillers municipaux
est déterminé
:
1° Par
la date
la plus
ancienne
de
leur élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge. Une
copie
du
tableaü
est transmise
au préfet au plus
tard à 18 heures
le lundi suivant l'élection
du maire
et des
adjoints
(art. R. 2121-2
du CGCT).
Pour
les communes
de moins
de
1000 habitants,
est également
adressée
au préfet, dans
les mêmes
délais,
la liste des conseillers
communautaires
résultant de l’application de
l’article L. 273-11
du code électoral.
Ordre
Fonction‘
Mau
NOM ET PRÉNOM
perde
récents
élection
à
chterus pa
le!
communautaire
Mme)
la fonction
(en chiffres)
1
Maire
Mme
CABON
Marie-Thérèse
17/07/1958
15/03/2026
1719
OUI
2
Premier
adjoint
|M.
HUBERT
Bruno
03/11/1963
15/03/2026
1719
OUI
3
|
Deuxième
adjointe
| Mme
LE
CADRE
Christine
23/10/1961
15/03/2026
1719
OUI
4
Troisième
adjoint
|M.
BLANCHO
Eric
02/04/1961
15/03/2026
1719
OUI
5
Quatrième
adjointe
| Mme
RAUFFLET
Florence
09/02/1964
15/03/2026
1719
NON
6
Cinquième
adjoint
| M.
GALUDEC
Franck
09/03/1968
15/03/2026
1719
NON
7
Sixième
adjointe
|Mme
GUYOT
Séverine
16/08/1977
15/03/2026
1719
NON
8
Septième
adjoint
|M.
VILAIN
Benjamin
24/03/1974
15/03/2026
1719
NON
9
Conseiller
M.
LAURENT
Etienne
15/10/1949
15/03/2026
1719
NON
10
Conseillère
Mme
DELANNOY
Monique
16/02/1950
15/03/2026
1719
NON
11
Conseiller
M.
PICHOT
Jean-Luc
15/05/1954
15/03/2026
1719
NON
12
Conseiller
M.
HUBERT
Patrick
08/01/1961
15/03/2026
1719
NON
13
Conseiller
M.
ALLIO
André
03/09/1961
15/03/2026
1719
NON
14
Conseiller
M.
CRIAUD
Michel
03/08/1962
15/03/2026
1719
OUI
15
Conseiller
M.
LE
CHENADEC
Marc
14/08/1962
15/03/2026
1719
NON
16
Conseillère
Mme
LE
JALLÉ
Dominique
14/12/1962
15/03/2026
1719
NON
17
Conseillère
Mme
LE
PALAIRE
Edith
12/04/1963
15/03/2026
1719
NON
18
Conseillère
Mme
CADOU
Manuela
03/01/1971
15/03/2026
1719
NON
19
Conseiller
M.
LE
BOT
Fabrice
16/03/1972
15/03/2026
1719
NON
20
Conseiller
M.
EVAIN
Raphaël
06/12/1979
15/03/2026
1719
NON
21
Conseillère
Mme
DANIEL
SCHMITT
Morgane
23/07/1981
15/03/2026
1719
NON
l Préciser: maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l'adjoint)
ou
conseiller. 22
Conseillère
Mme
NICOLAS
Laëtitia
16/11/1985
15/03/2026
1719
NON
23
Conseillère
Mme
JARRON
JAHANGAROD
Elise
18/06/1990
15/03/2026
1719
NON
24
Conseillère
Mme
BERET
Angélique
27/11/1992
15/03/2026
1719
NON
25
Conseiller
M.
MAIRE
Hugo
28/11/1997
15/03/2026
1719
NON
26
Conseiller
M.
LE
JALLÉ
Pierre-Yves
19/05/1962
15/03/2026
827
OUI
27
Conseillère
Mme
COLLIN
Michèle
09/01/1966
15/03/2026
827
NON
28
Conseiller
M.
JOGUET
Guillaume
07/05/1977
15/03/2026
827
NON
29
Conseiller
Mme
BIHAN
Ninon
07/12/1991
15/03/2026
827
NON
Cachet
de la mairie
:
Certifié
par
la maire,
A
MUZILLAC,
le 21
mars