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Procès Verbal - procès verbal transcrit registre 9
Procès Verbal - Procès verbal transcrit registre
Procès Verbal - proces verbal transcrit registre 03 11 22
Convocation - procès verbal transcrit registre 14
Procès Verbal - proces verbal registre transcrit 05 03 26
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal registre transcrit 05 03 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Muzillac Pôle Direction
Générale
Convocation
Direction
Générale
des
Services
Conseil
Municipal
Dossier
suivi
par
Sylviane
HOËL
Courriel.
dgs@muzillac.fr
Tél.
02
97
4145
89
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira,
en
séance
publique,
à la Mairie
de
MUZILLAC,
salle
du
Conseil :
Le
JEUDI
5 MARS
2026
à
18
H
30
Veuillez
trouver
ci-joint
l'ordre du jour ainsi
que
la note
de
synthèse
sur
les dossiers
qui
seront
soumis
à délibération. A l'issue
de
la présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
la séance
sera
interrompue
pour
une
pause
d'environ
45
mn.
Les
débats
seront
accessibles
en
direct
au
public
via
la page
YouTube
de
la Ville de
Muzillac.
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à cette
séance,
je vous
prie,
d'agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Murzillac,
le 25
février
2026
Marie-Thérèse
CABON,
Maire
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-verbal
du
29 janvier
2026
(Transmis
sur
Idelibre
le 03/02/2026)
Compte
Financier
Unique
2025
-
Budget
principal
Affectation
du
résultat
2025
- Budget
principal
Compte
Financier
Unique
2025
- Budget
Assainissement
Affectation
du
résultat
2025
- Budget
Assainissement
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
Etat annuel
des
indernnités
perçues
par
les élus
en
2025
Marché
de
fourniture,
préparation
et
livraison
de
repas
pour
le restaurant
scolaire
: lancement
de
la consultation
9.
Vente
de
matériel
de
cuisine
10.
Programmation
pluriannuelle
des
travaux
d'assainissement
11.
Modification
du
tableau
des
effectifs
12.
Convention
de
prestation
de
services
relative
à
la
mutualisation
du
Système
d'Information
Géographique
13.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
- Droit
de
préemption
urbain
14,
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
-
Commande
publique
15.
Informations
et questions
diverses
Mairie
de
Muzillac
Allée
Raymond
Le
Duigou
— CS
50011
56190
MUZILLAC
Tél.
02.97.41.66.25
Courriel.
mairie@muzillac.fr
SNBDABWN = E/L
Ju2s9.1d aofen 9E:8L 9T0Z/Z0/LZ 6£:LL 9T0Z/Z0/L2 onbluluog a1jef 27 |
ju9ss9id a1ofen Lv:'8L 9T0c/ZO/ZT 6C:LL 9T0Z/ZO/LC JJEN 3epeueu 7
juessld ajuofen Tÿ:LL 9Z0C/E0/LO 6Z:LL 9Z0C/ZO/LC SUnSIU) 21pE7 27
quessd aiuofen OL:80 970C/£0/£0 6Z:LL 920c/cO/ZC 9211q21 109 27
jues3.d aiofen €0:9L 9Z0C/E0/L0 6Z:ZL 9Z0c/cO/LC euuelz ju81ne7
juessid a1ofen TL:6L 9Z0Z/Z0/ZC 6C:LL 9Z0Z/Z0/LC ounIg JSqnH
juessid ajuofen ÿc'8L 9T0Z/E0/LO 6Z:LL 920Z/c0/ZC EIPEN 38 HUSH
auensiu] uueuIuny uorelin2oid Jed 10oanod suuoq a1ofen 0€:80 920c/£0/20 6C:LL 9C0C/CO/LC alueydazs sej|ins
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ju2ss1d a1ofen 6Z:LL 9707/70//7 enbiuon Aouueyeq
Jusseld ajuofen 6C:ZL 920c/cO/ZC ISUIN pneu
juessid aofen LT:OL 970Z/E0/c0 6Z:ZL 9COC/CO//T 2SS1SU1-eueN uoqge]
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juess id gofen 6Z:LL 9707/70/17 elydos osoj
juessid Eg:Ot 9c0T/E0/S0 GT:LL 9COZ/EO/LC s6a ssl
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iuossid gauofen 9G:ZL STOC/E0/20 G£:LL 92OZ/TO/LE eljuuz PIEpUOd
Juossid guofen OL'OL 92OZ/E0/LC GZ:LL 9cOcC/CO/LC WBHÂN 211814
iusess.d a1ofen Ly:'LL 9ZOC/E0/1G GZ:LL 92Z02/CO/LE REHDIN JSINIO
juessid giofen VE'8l 9cO0c/CO/LE 6c:'Li 920c/cCO//E EnH9e7 SEJOIIN
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iusssid guofen £E-60 920c/20/8C GT:LL 9TOZ/EO/LC uiuefueg our
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DJS UONUSAUOT - ZLN NESJ2pI0Og
BUISIN2 SSHSJEN - 6N NE312p10g
9707 211e396pnq uonejusno,p Loddey - 9,N nesiepiog
IUSUISSSIUIESSE GZOZ M1 - 7oN NE318pP10g
edpund 6707 n149 - ZN nes12p10g
wWON Guey
sjafo14 Muzillac
ae
Tee
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
05
MARS
2026
L'an
deux
mil
VINGT-SIX,
le
5
mars,
à
18H30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Muzillac,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
CABON
Marie-Thérèse,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Présents
: Marie-Thérèse
CABON,
Bruno
HUBERT,
Christine
LE
CADRE,
André
ALLIO,
Franck
GALUDEC,
Dominique
LE
JALLÉ,
Etienne
LAURENT,
Monique
DELANNOY,
Sophie
TOSO,
Philippe
MAIRE,
Michel
CRIAUD,
Marc
LE
CHENADEC,
Myriam
PIERRE,
Fabrice
LE
BOT,
Benjamin
VILAIN,
Mickaël
OLIVIER,
Nadia
HENRIET,
Shakouna
DIQUÉLOU,
Emilie
PONDARD,
Laëtitia
NICOLAS,
Benjamin
LINO,
Vincent
GUICHON,
Christiane
RUHLMANN,
Jean
LE
PAPE
Arrivée
de
Vincent
GUICHON
au
bordereau
N°2
Absents : Laurence
BAUDAIS
donne
pouvoir
à Monique
DELANNOY,
en
date
du
24/02/2026
Gilbert
PROVOST
donne
pouvoir
à Marc
LE
CHENADEC,
en
date
du
02/03/2026
Stéphanie
GUILLAS
donne
pouvoir
à Christiane
RUHLMANN,
en
date
du
04/03/2026
Sophie
TAVERSON
donne
pouvoir
à Philippe
MAIRE,
en
date
du
02/03/2026
Annie
EHANNO
donne
pouvoir
à André
ALLIO,
en
date
du
03/03/2026
Shakouna
DIQUELOU
donne
pouvoir
à
Christine
LE
CADRE
à
compter
du
bordereau
N°7,
en
date
du
05/03/2026
Date
de
convocation
:
25/02/2026
Date
d'affichage
convocation
: 26/02/2026
Date
d'affichage
du
compte-rendu
: 12/03/2026
Mme
Dominique
LE
JALLÉ
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR :
—
Approbation
du
Procès-verbal
du
29 janvier
2026
(Transmis
sur
Idelibre
le
03/02/2026) Compte
Financier
Unique
2025
-
Budget
principal
Affectation
du
résultat
2025
- Budget
principal
Compte
Financier
Unique
2025
-
Budget
Assainissement
Affectation
du
résultat
2025
- Budget
Assainissement
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
Etat
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025
Marché
de
fourniture,
préparation
et
livraison
de
repas
pour
le
restaurant
scolaire
:
lancement
de
la consultation
9.
Vente
de
matériel
de
cuisine
10.
Programmation
pluriannuelle
des
travaux
d'assainissement
11.
Modification
du
tableau
des
effectifs
12.
Convention
de
prestation
de
services
relative
à
la
mutualisation
du
Système
d'Information
Géographique
13.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
- Droit
de
préemption
urbain
14.
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
-
Commande
publique
15.
Informations
et questions
diverses
© ND 01 À & ND
La
séance
est
publique.
Par
ailleurs
les débats
sont
accessibles
en
direct via
la chaîne
YouTube
de
la Ville
de
Muzillac. DÉLIBÉRATIONS 2026
03
001
- APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
29
JANVIER
2026
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la réunion
du
29
janvier
2026,
affiché
et publié
le 5 février
2026,
transmis
sur
Idelibre
le 3 février
2026.
2026
02
002
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-— BUDGET
PRINCIPAL
L'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoit
la
généralisation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026.
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents.
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
ef produits
afférents.
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Les
dispositions
de
l'article
L. 2121-14
du
CGCT
prévoient
que
« dans
les séances
où le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élif son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est plus
en
fonction,
assister à la discussion
; mais
il doit se retirer au moment
du
vote
» ;
Dès
lors,
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
ou
CFU
et
il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité.
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mme
la
Maire
a quitté
la séance
et que
le Conseil
Municipal,
a désigné
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la présidence
de
la séance ;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
ci-annexé
pour
l'année
2025
de
la commune
de
Muzillac,
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgétaire
totale
5 208738.86€
6 334
332.50€
11543
071,36€
reportés
reportés
(+/-)
Recettes
#
Lalisé
Recettes
réalisées
1550685,72€|
6729128.47€|
8 279
814,19€
Restes à réaliser
246 278,16€
€
246 278,16€
Autorisation budgétaire
totale
6027
210,56€|
9725154.72€|
15752
365,28€
Dépenses
-
Te
Dépenses
réalisées |
: 454677
58€|
5608806,49€|
8063
484,07€
Resies à réaliser
689 195.01€
€
689 195,01€
Différence
entre | Solde
des
les
titres
et
les
réalisations
de
-903
991
86€
1120
321
98€
216
330,12€
mandats
l'exercice
(+/-)
Résu
lfats
Résultats
antérieurs
antérieurs
818
471,70€|
3390822.22€|
4 209
293.92€ Mu
zillac
anne
[ee
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
05
MARS
2026
Solde (investissement )ourésultat
de
|Excédent/déficit
clôture
ES
-85520,16€|
4511144.20€|
4425
624,04€
(fonctionnemen D) Différence
entre
.
Restes
à
réaliser
les
restes
à
(+/-)
-442
916,85€
O€|
-442916,85€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
_528
437.01€|
4511144
20€|
3982
707,19€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
Pour,
0 voix
CONTRE
et O abstention,
Madame
la maire
étant
sortie
et n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
e
APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
principal
;
e
DONNE
pouvoir
à Mme
la Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2026
03
003
-
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2025
-
BUDGET
PRINCIPAL
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
CFU
2025
du
budget
principal.
La
situation
peut
se
résumer
ainsi:
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
4
511
144.20€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
528
437.01€
En
conséquence,
Mme
la
Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
:
Au
financement
de
la section
d'investissement
528
437.01€
En
report
à nouveau
en
fonctionnement
3 982
707.19€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2025
telle
que
présentée
ci-dessus.
2026
03
004
-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
-— ASSAINISSEMENT
L'article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
prévoit
la
généralisation
du
CFU
(Compte
Financier
Unique)
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026.
Le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
ef
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents.
Le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents.
Le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU.
Les
dispositions
de
l'article
L. 2121-14
du
CGCT
prévoient
que
«
dans
les séances
où le compte
administratif
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce cas,
le maire
peut,
même
s'il n'est plus
en
fonction,
assister à la discussion
; maïs
il doit se retirer au moment
du
vote >» ; Dès
lors,
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
ou
CFU
et
il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité.
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Mme
la Maire
à quitté
la séance
et que
le Conseil
Municipal,
a désigné
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la présidence
de
la séance ;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
ci-annexé
pour
l'année
2025
de
la commune
de
Muzillac,
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit
par
le président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement |
Fonctionnement |
Toïal
cumulé
Prévision budgétaire
759
230.27€|
392 584.29€ |
1151
814.56€
totale
Recettes
Recettes réalisées
164643.15€|
439976.71€|
604 619,86€
Restes
à
réaliser
O€
O€
O€
AuIonsaton budgéaire |
o34968.64€|
799 543.27€|
1734 51.91€
Dépenses
Dépenses réalisées
351605.74€|
190962.18€)
542 567.92€
Restes à réaliser
1 372,5€
0€
1372.5€
Différence
entre
les
titres
etles
mandats
Solde
des
réalisations
:
.
-186
962.59€|
249014,53€)
62051.94€
de
l'exercice
(+/-)
Résultats antérieurs reportés Solde (investissement) où
résultat
de
clôture (fonctionnement ) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-)
-1372.50€
0€
-1372.50€
réaliser Résultat
cumulé
|Excédent/déficit
-12596.72€|
655973.51€|
643
376.79€
Résultats
antérieurs
:
175
738,37€|
A406958,98€|
582697,35€
reportés
(+/-)
Excédent/déficit
(+/-)
-11224,22€
655973,51€|
644
749,29€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
28
voix
Pour,
O voix
CONTRE
et O abstention,
Madame
la maire
étant
sortie
et n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
e
_ APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
assainissement ;
e
DONNE
pouvoir
à Mme
la Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2026
03
005
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
-
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Mme
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
CFU
2025
du
budget
assainissement.
La
situation
peut
se
résumer
ainsi :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
655
973.51€
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
12
596.72
€
En
conséquence,
le Maire
propose
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
:
Au
financement
de
la section
d'investissement
12
596.72
€
En
report
à nouveau
en
fonctionnement
643
376.79
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou Mu
zillac
une
TRE
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
05
MARS
2026
représentés,
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2025
telle
que
présentée
ci-dessus.
2026
03
006
—
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2026
La
loi
du
6 février
1992
impose
aux
collectivités
de
+
3500
habitants
d'organiser
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
inférieur
à 2 mois
avant
l'examen
de
celui-
ci par
l'autorité
délibérante.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
à
nouveau
invité,
comme
chaque
année,
à
tenir
son
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB),
et ce afin
de
discuter
des
grandes
orientations
qui
présideront
à l'élaboration
du
prochain
budget
primitif.
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015
a précisé
le contenu
du
rapport.
|| doit
détailler
les
points
suivants :
+
Les
orientations
budgétaires
+
Les
engagements
pluriannuels
envisagés
°
La
structure
et la gestion
de
la dette
La
Loi
n°2023-1195
du
18
décembre
2023
pour
la
programmation
des
finances
publiques
de
2023
à
2027
contient
de
nouvelles
règles,
à
effet
immédiat.
Chaque
collectivité
devra
présenter
ses
objectifs
concernant :
+ __
l'évolution
des
dépenses
de
réelles
de
fonctionnement,
en
valeur
+
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
qui
doit
être
acté
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à un
vote.
M.
Bruno
HUBERT,
Adjoint,
présente
au
Conseil
Municipal
les diverses
informations figurant
au
rapport
transmis
avec
la
convocation
et
dont
un
exemplaire
restera
annexé
à
la
présente
délibération
(annexe
3).
Après
une
présentation :
e
Ducontexte
économique
et social,
e
Des
chiffres
clés
au
31/12/2028,
e
Des
tendances
budgétaires
sur
le budget
communal
et le budget
assainissement,
e
De
quelques
éléments
sur
la prospective
financière
de
2026
à 2027.
Un
débat
s'instaure
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
à
suivre
pour
la
préparation
du
budget
2026,
dont
la programmation
des
investissements
à venir
et le maintien
des
services
à la population.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
e
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
(DOB)
fixant
les
bases
permettant
de
préparer
les
budgets
primitifs
2026 ;
e
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
prendre
toute
décision
nécessaire
à
l'application
de
la
délibération.
2026
03
007
-
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
PERCUES
PAR
LES
ELUS
EN
2025
Les
articles
92
et 93
de
la loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
imposent
des
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les élus
locaux.
Sont
ainsi
concernées
les communes
(article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CGCT).
Aux
termes
de
ces
articles,
il revient
à
ces
collectivités
d'établir
chaque
année
un
état
réca-
pitulatif des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les élus
siégeant
à leur conseil,
«au
titre
de
fout
mandat
ou
de
toute
fonction»,
exercés
en
leur
sein
d'une
part,
et
d'autre
part
au
sein
de
tout syndicat
mixte
ou
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale. Etat
annuel
2025
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
Nom
Prénom
BAUDAIS
Laurence
CRIAUD
Michel
DIQUELOU GALUDEC Franck GUILLAS
Stéphanie
HUBERT
Bruno
LE
BOT
Fabrice
LE
CHENADEC
Marc
LE
PAPE
Jean
MAIRE Philippe OLIVIER
Mickaël
PONDARD
Emilie
RUHLMANN Christiane TOSO
Sophie
Mandats
de
fonction
Adjointe
au
Maire
Maire Conseillère Adjoint
au
maire
Conseillère municipale Adjoint
au
maire
Conseiller municipal
onseiller municipal
Conseiller Conseiller municipal Conseiller
icipal
Conseillère municipale Conseillère municipale Conseillère municipale
Fete
RES
annuelles de
fonction
CRT
brut
Avantages annuels
en
nature
en
euros
brut
8.945,40 8 845,40
Remboursements
el R TE
ES
sommes
en
numéraire
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
de
l'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
20285. Mu
zillac
ue
Te
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
05
MARS
2026
2026
03
008
-
MARCHE
DE
FOURNITURE,
PREPARATION
ET
LIVRAISON
DE
REPAS
POUR
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
: LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
La
commune
propose
un
service
de
restauration
qui
est
utilisé
par
plusieurs
services
publics
:
Pour
la commune
de
Muzillac :
-
SCOLAIRES
: les
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
publiques
et
privées
de
la
commune
(période
scolaire)
-
ALSH:
les enfants
inscrits
à l'accueil
de
loisirs sans
hébergement,
géré
par
la commune,
le mercredi
(période
scolaire)
et pendant
les
vacances
scolaires.
Ces
enfants
sont
âgés
de
3 à 12
ans,
le mercredi
et de
3 à 6 ans,
pendant
les vacances
scolaires.
-
CRECHE : les
enfants
inscrits
à la crèche,
gérée
par
la commune,
du
lundi
au
vendredi
et
pendant
les vacances
scolaires.
Ces
enfants
sont
âgés
de
à 1 mois
à 3 ans.
Pour
la Communauté
de
Communes :
-
ALSH: les
enfants
de
6 à 14
ans,
inscrits
à
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
connu
sous
le nom
de
Vacances
à la Carte,
pendant
les vacances
scolaires.
-
ALSH:
les
enfants
de
6
à 14
ans,
inscrits
aux
camps
organisés
par
Vacances
à
la
Carte
en
dehors
du
territoire,
pendant
les vacances
scolaires
d'été.
-
SENIORS :
les
seniors
+
60
ans,
résidants
à
la résidence
La
Marinière
(sauf
le weekend
et les jours
fériés,
1 semaine
aux
vacances
de
Noël
et 2 semaines
l'été).
Pour
le
collège
privé
de
Muzillac :
- _
SCOLAIRES : les
collégiens
du
Collège
Sainte-Thérèse
(période
scolaire)
de
la 6ème
à la
ème
Le
marché
transféré
par Arc
Sud
Bretagne
au
1° septembre
2023
arrivant
à échéance
le 31
août
2026,
il convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
une
durée
de
2 ans,
reconductible
deux
fois
1 an,
soit au
maximum
jusqu'au
31
août
2030.
Le
montant
estimatif
de
la
prestation
sur
4
ans
est
évaluée
à
plus
de
750
000
€
(en
fonction
des
effectifs
par
structure),
le marché
sera
lancé
en
procédure
adaptée.
I convient
d'autoriser
Mme
la Maire
à lancer
la consultation.
Les
offres
reçues
seront
étudiées
en
Commission
d'Ouverture
des
plis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
e
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
lancer
la
procédure
de
consultation
pour
le
marché
de
fourniture,
préparation
et livraison
de
repas
pour
le restaurant
scolaire.
2026
03
009
-— VENTE
DE
MATERIELS
DE
CUISINE
Madame
la
Maire
sollicite
l'accord
du
Conseil
Municipal
pour
procéder
à
la
mise
en
vente
de
divers
matériels
du
restaurant
scolaire
suivant
les
prix
de
base
et de
vente
ci-dessous :
Descriptif
Prix
unitaire |
Prix
unitaire
de
base
de
vente
Table
inox
préparation
froide
L210-P70-H80
60.00
€
100.00
€
Table
inox
cuisine
L197-P70-H85
60.00
€
100.00
€
Table
inox
pass
central
L140-P70-H90
30.00
€
70.00
€
Table
inox
plan
évier
gauche
L160-P70-H85
40.00
€
70.00
€
Armoire
froide
positive
(à
réparer)
150.00
€
250.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés : °
_ APPROUVE
la mise
en vente
des
divers
matériels
listés ci-dessus,
ainsi
que
la publicité
de
cette
vente
sur
le site
internet
communal
et les
réseaux
sociaux
;
s
APPROUVE
les
prix
de
vente
présentés.
2026
03
010
-
PROGRAMMATION
PLURIANNUELLE
DES
TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT Notre
système
d'assainissement
au
lieu-dit
Le
Borec
est
soumis
à
autorisation
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
20
octobre
2006.
Ce
dernier
va
être
abrogé
par
un
nouvel
arrêté
en
application
de
l'article
L.214-3
du
Code
de
l'Environnement
relatif à l'autorisation
de
rejet
de
la station
d'épuration,
sous
conditions
que :
e
le maître
d'ouvrage
du
système
d'assainissement
de
Muzillac
s'engage
à poursuivre
les
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
de
collecte
de
son
système
d'assainissement
afin
de
réduire
les
volumes
d'eaux
parasites
arrivant
à
la
station
de
Muzillac
—
Le
Borec,
e
le maître
d'ouvrage
du
système
d'assainissement
de
Muzillac
s'engage
à fiabiliser
les
mesures
de
débits
d'eaux
usées
non
traitées
déversés
au
milieu
naturel
par
le
trop-
plein
du
bassin
tampon
du
poste
de
relèvement
de
Pénesclus ;
e
le maître
d'ouvrage
du
système
d'assainissement
de
Muzillac
s'engage
à débuter,
dès
2026,
un
diagnostic
assainissement
afin
d'élaborer
un
schéma
directeur
de
travaux;
e
_il convient
de
fixer
des
normes
de
rejet
en
adéquation
avec
les
orientations
du
SAGE
Vilaine
;
e
les
prescriptions
du
présent
arrêté
(niveau
de
rejet
à
respecter,
autosurveillance)
permettent
de
garantir
une
gestion
globale
et équilibrée
de
la ressource
en
eau.
Afin
de
respecter
ces
conditions,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
sollicite
un
engagement
ferme
de
la collectivité
sur
un
échéancier
de
travaux.
Ceux-ci
sont
prévus
tels
que
ci-dessous :
Renouvellement
de
réseaux
Début
.
Mètre
Coûi
.
Fin
travaux
.
re
estimatif
Secteurs
travaux
linéaire
HT
Réhabilitation Missionnaires
/
2026
2027
688
378
400
€
Acacias
/ Rosiers
Réhabilitation
Rue
des
Sorbiers
2027
2028
233
128
150
€
Réhabilitation
Rue
de
Bellevue
2028
2029
147
80
850
€
Réhabilitation
Allée
des
Chouans
2029
2030
70
38
500
€
Réhabilitation
Allée
des
2030
2031
94
51
700
€
Cyclamens
Passages
caméras
et
contrôles
prioritaires*
Début
des
.
à
,
es
.
à
Fin
des
contrôles
Mètre
linéaire
Bassins
versants
contrôles
prioritaires/
secteur
PR
Penesclus Hinzal
2026
2027
2892
Rue
d'Armorique
2027
2028
4524
Guernehué
- Rte
de
2028
2029
4400
Peaule Borec
2028
2030
3483
Le
Parc
/ Kerbodo
2030
2031
3740
Bourg
Pol
/ ZAC
Lande
2031
2032
2700
Baule
*Prévus
au
contrat
de
Véolia
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à
s'engager
sur
cette
programmation
de
travaux
ef
sur
l'inscription
de
ces
sommes
au
budget
assainissement. Mu
zillac
nn
lo.
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
05
MARS
2026
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
e _ APPROUVE
le programme
pluriannuel
de
travaux
d'assainissement
présenté
;
e
S'ENGAGE
à réaliser
les travaux
décrits
ci-dessus
de
2026
à 2032 ;
e
AUTORISE
l'inscription
annuelle
des
crédits
correspondants
au
budget
assainissement.
2026
03
011
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Suite
à l'avis favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
10 février
2026,
il est proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit :
e
pour
les
besoins
du
recrutement
du
DGA
suite
à départ
au
terme
du
CDD
: création
d'un
poste
sur
le cadre
d'emplois
de
rédacteur
et d'attaché
à temps
complet ;
e
suite
à
stagiairisation
de
la
responsable
action
culturelle
: création
d'un
poste
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
à
femps
complet
et
suppression
du
poste
sur
le
grade
d'adjoint
d'animation
à temps
complet
qui
n'a
plus
lieu
d'être
suite
à départ
de
l'agent
Corrections
à opérer
sur
le tableau
des
effectifs :
e
suite
à la réforme
de
2019
ayant
abouti
au
reclassement
de
la catégorie
B à la catégorie
À
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants,
3
agents
de
la
collectivité
étaient
passés
en
À.
Cette
intégration
s'est
faite
en
deux
temps
au
01.02.2019
puis
au
01.01.2021.
|| convient
que
ces
3
agents
soient
tous
mis
sur
le
grade
d'éducateur
de
jeunes
enfants
(temps
complet)
e
il
convient
de
créer
les
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classes
supérieure
et
normales
(poste
à
temps
complet)
et
de
supprimer
les
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1
classe
et
2è"
classe
(Décret
n°2021-1882
du
29
décembre
2021).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
qui
demeurera
annexé
à la présente
délibération
(Annexe).
2026
03
012
-
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
RELATIVE
A
LA
MUTUALISATION
DU
SYSTEME
D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
La
Communauté
de
Communes
dispose,
depuis
2019,
d'un
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
permettant
de
répondre
aux
besoins
de ses
agents
en
termes
de
création,
de
stockage,
de
gestion,
d'exploitation
et
de
diffusion
de
données
géographiques.
Celui-ci
constitue
un
outil
de
gestion
et
d'aide
à
la
décision
offrant
un
appui
transversal
aux
services
d'ASB
dans
l'accomplissement
de
leurs
différentes
missions.
La
Communauté
de
Communes
a proposé
de
mutualiser
son
service
SIG
en
2022.
Ce
service
est
assuré
par
l'administrateur
SIG
employé
par
la Communauté
de
Communes
sur
une
mission
pérenne.
Deux
modalités
financières
sont
prévues
correspondant
aux
deux
niveaux
de
services
définis
dans
la convention : -__
Pour
le temps
de
travail
partagé
entre
la Communauté
de
Communes
et les communes
adhérentes
pour
les
services
de
base :
o
Le
principe
retenu
de
financement
du
service
est
un
principe
de
solidarité
;
o
La
Communauté
de
Communes
porte
le financement
du
service
à hauteur
de
80%,
soit
36
800
€,
les
20%
restant,
soit
9
200
€,
sont
répartis
entre
les
communes
en
fonction
d'une
proratisation
selon
la population
DGF
année
N-1;
o
La
Communauté
de
Communes
facturera
le service
aux
collectivités
utilisatrices
en
fonction
de
la
population
DGF.
Le
montant
prévisionnel
propre
à chaque
commune
est
détaillé
dans
la convention. -__
Pour
le
nombre
d'heures
consacrées
au
temps
de
travail
affecté
à chaque
collectivité
qui
solliciterait
une
prestation
complémentaire
:
o
Chaque
heure
affectée
à la commune
sera
facturée
à celle-ci ;
o
Cette
facturation
sera
réalisée
selon
un
coût
horaire
2026
estimé
à 28.62€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e
DECIDE
D'ADHERER
au
service
SIG
mutualisé
proposé
par
la
Communauté
de
Communes
à
compter
du
1°
janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2028,
reconductible
tacitement
pour
une
durée
d’un
an;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
avec
la
Communauté
de
Communes
la
convention
de
prestation
de
services
relative
à
la
mutualisation
du
SIG
de
la
Communauté
de
Communes
(Annexe),
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
2026
03
013
-
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
- DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Le
Maire
fait savoir
que
dans
le cadre
de
sa
délégation
« pour
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
»,
il n'a
pas
exercé
celui-ci
sur
les transactions
suivantes :
N°
Réf
cadastrales
Adresse
Nature
5
BL
352,
350,
348
Rue
du
Bois
Blanc
NB
et 353
6
BK
523
5bis
et 7 Grande
Rue
B
7
BR
44
et 250
7 rue
Roland
Garros
8
BI
235
2 rue
des
Mimosas
B
9
BR
358p
Rue
des
Armeries
NB
10
BM
218
et 448
7bis
rue
Molière
11
BN
144
6 rue
de
Berric
12
BP
43
et 443
19
avenue
du
Parc
13
BP
21p
24
rue
Jean
Mermoz
NB
14
BI
235
2 rue
des
Mimosas
15
BI
162
44
Rue
d'Armorique
16
BK
130 et
131
17
Rue
du
Gal
de
Gaulle
2026
03
014
-
DÉCISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DÉLÉGATIONS
- COMMANDE
PUBLIQUE Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la commande
publique
:
N°
Objet
Prestataire
HT
Achat
de
tables
et de
HENRI
JULIEN
-
2026RESTOTABLES
planches à découper
BETHUNE
2 518.00
pour
le restaurant
(62401)
scolaire Achat
de
2 tables
MANUTAN
2026TABLES
pliantes
et 2 chariots
de
| COLLECTIVITES
921.48
chaises
- NIORT
(79074)
Rabotage
et béton
COLAS
-
2026ENROBALLEELEDUIGOU |
bitumeux
allée
Raymond
|\,ANNES
(56000)
7119.20
Le
Duigou Muzillac
{1
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
05
MARS
2026
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
À
—
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Elections
municipales
du
15
mars
2026
B
- CALENDRIER
Conseil
Municipal
:
e
_21mars
2026
à 11h:
Election
du
Maire et
des
Adjoints
- Salle
du
Conseil
2 avril
2026
à 19h30
: Délégations
- Commissions
-
Indemnités
élus
- Salle
du
Conseil
30
avril
2026
à 19h30
: Budgets
- Salle
du
Conseil
4 juin
2026
à 19h30
- Salle
du
Conseil
2 juillet
2026
à 19h30
- Salle
du
Conseil
24
septembre
2026
à 19h30
- Salle
du
Conseil
5 novembre
2026
à 19h30
- Salle
du
Conseil
10
décembre
2026
à 19h30
- Salle
du
Conseil
Commissions :
e
Jeudi
12 mars
2026
à 18h00
: Commission
Travaux
Urbanisme
Développement
Durable
Agriculture
CST:
e
Mardi
2 juin
2026
à
9h00
CCAS :
°_
Lundi
9
mars
2026
à
17h00
°
Lundi
27
avril
2026
à
17h00
B —- EVENEMENTS
e
Le
samedi
7 mars
de
10h
à 12h:
Portes-ouvertes
de
l'école
Les
Poulpikans
Le
dimanche
8
mars
: Trail
de
Pen
Mur
Le jeudi
19
mars
2026
à 11h00
: Cérémonie
commémorative
Le
vendredi
20
mars
2026
à 18h00
: Assemblée
Générale
de
l'Amicale
Don
du
Sang
Le
samedi
21
mars
2026
à
18h00
: Assemblée
Générale
de
Terre
en
vie
à
Noyal-
Muzillac
e
Le
vendredi
27
mars
2026
de
17
à
19h00 :
Portes
ouvertes
de
l'école
Ste
Bernadette
Saison
culturelle
:
e
Vendredi
13
mars
2026
à 20h30
: Gospel
Muna
Wase-
Spectacle
tout
public
e
Samedi
28
mars
2026
à
20h00:
Fest-Noz
Litha
et
Fleuves
avec
la
participation
de
l'école
de
musique
-
Spectacle
tout
public
e
Dimanche
17
mai
2026
à 17h00
: Fo'Plafonds
-
Spectacle
musical
tout
public
Programmation
associative
et
privée,
hors
abonnement
e
Mercredi
8 avril
à 20h30 :
Franjo
- Humoriste
e
Vendredi
29
et
samedi
30
mai
2026
à
partir
de
14h00
: Théâtr'Enfin,
le
festival
! -
Cie
Théâtr'Amuz Ecole
Municipale
de
Musique :
e
Le
8 mars
2026
de
14
à 17h:Fest-Deiz
Expositions : e
Du
27
au
29
mars
2026
: Mme
EVRARD
et Mme
HUET
- De
la soie
à la Toile
e
Du?2au8 avril
2026:
M.
Le
Délézir
e
Du9au19
avril
2026
: Mme
Deligny
e
Du
23
au
29
avril
2026
: Mme
VAUVERT
- Exposition
Aquarelles
et de
Pastels
CLÔTURE
DU PROCÈS -VERBAL
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à
: 22h30.
La
Maire,
La
(Le)
secrétaire
de
séance,
Marie-Thérèse
CABON
Dominique
LE
JALLÉ Mu
zillac
ane
[ae
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DU
05
MARS
2026
N°
Délibération
/
Objet
Décision
2026
03001
|
Approbation
du
procès-verbal
du
29
janvier
2026
2026
03002
| Compte
Financier
Unique
2025
-
Budget
principal
202603003
|
Affectation
du
résultat
2025
-
Budget
principal
2026
03
004
|
Compte
Financier
Unique
2025
-— Assainissement
2026
03005
|Affectation
du
résultat
2025
—
Budget
Assainissement
2026
03
006
|
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2026
202603007
|État annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
en
2025
2026
03
008
Marché
de
fourniture,
préparation
et livraison
de
repas
pour
le restaurant
scolaire
:
lancement
de
la consultation
2026
03009
|
Vente
de
matériel
de
cuisine
2026003010
|
Programmation
pluriannuelle
des
travaux
d'assainissement
202603011
|Modification
du
tableau
des
effectifs
2026
03
012
Convention
de
prestation
de
services
relative
à la mutualisation
du
système
d'information
géographique
2026
03013
|
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
: Droit
de
Préemption
Urbain
2026
03014
|
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
: Commande
Publique ANNEXES ARRETE
ET
SIGNATURES
|
CFU
2025
COMMUNE
DE
MUZILLAC
- Commune
de
Muzillac
03/03/2026
14:12
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1
/ 3
Présentailén
|
|
Votes
| | Nombre
de
membres
en exercice:
2
2
| | Présenté
par le Maire,
| À Muzillac,
le... $.ren. “A
be
| || Nombre
de
membres
présents:
LS
| Le
Maire
|
| Nombre
de
suffrages
exprimés
:
"2
Bäbéton
"2
S
| |Pour:
2%
|
Contre:
©
| Délibéré
par le Conseil
Municipal,
réuni en session
ordinaire.
|À
Muzillac,
le
05/03/2026
| |
Abstention:
©
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Date
de
convocation
:
25/02/2026
Signataire
CABON
Marie-Thérèse
HUBERT
Bruno
LE
CADRE
Christine
ALLIO
André
! BAUDAIS
Laurence
M.
DE
AvVNWoYÿ
a le
| GALUDEC
Franck
| LE
JALLE
Dominique
| CRIAUD
Michel
HENRIET
Nadia
LAURENT
Etienne
| PONDARD
Emilie
: LE
PAPE
Jean
VILAIN
Benjamin ARRETE
ET
SIGNATURES
CFU
2025
COMMUNE
DE
MUZILLAC
- Commune
de
Muzillac
03/03/2026
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2
/
3
Signataire
pre-cs-aher
&
Harman
GUILLAS
Stéphanie
RUHLMANN
Christiane
NICOLAS
Laëtitia
LINO
Benjamin
PIERRE
Myriam
LE
BOT
Fabrice
TOSO
Sophie
#
/
27
|
GUICHON
Vincent
| af
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SE
ns
L
PROVOST
Gilbert
TAVERSON
Sophie
MAIRE
Philippe
DELANNOY
Monique
OLIVIER
Mickaël
CC
L
DIQUELOU
Shakouna
ET
LE CHENADEC
Marc
4
W ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
MUZILLAC
- Assainissement
de
Muzillac
Présentation
| Présenté
par
le
Maire,
fer)
| À Muzillac, le … D.
Rà. 71e.
|
| Le
Maire
ee
Délibération
| Délibéré
par
le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire.
| À
Muzillac,
le ….. AS
AB.
Lau.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Signataire
CABON
Marie-Thérèse
HUBERT
Bruno
| LE
CADRE
Christine
ALLIO André | BAUDAIS
Laurence
| GALUDEC
Franck
| LE JALLE Dominique | CRIAUD
Michel
| HENRIET
Nadia
| LAURENT
Etienne
| PONDARD
Emilie
un
Benjamin
| GUILLAS
Stéphanie
| | | | | |
|
|
CFU
2025
05/03/2026
16:05
Page1
/
3
Votes
| Nombre
de
membres
en
exercice
:
7
| Nombre
de
membres
présents
:
2 3
| Nombre
de
suffrages
exprimés
:
2%
| Pour
:
23%
| Contre
:
O
|
| Abstention:
©
Date
de
convocation
:
25/02/2026
©Cahmn
na
M.
DELA
No
| focus
ac
C.
RUHEMAN
N RUHLMANN Christiane NICOLAS
Laëtitia
LINO
Benjamin
LE
PAPE
Jean
PIERRE
Myriam
LE
BOT
Fabrice
TOSO
Sophie
GUICHON
Vincent
EHANNO
Annie
PROVOST
Gilbert
TAVERSON
Sophie
MAIRE
Philippe
DELANNOY
Monique
OLIVIER
Mickaël
DIQUELOU
Shakouna
LE
CHENADEC
Marc
ARRETE
ET
SIGNATURES
COMMUNE
DE
MUZILLAC
- Assainissement
de
Muzillac
Signataire
CFU
2025
05/03/2026
16:05
Page
2
/
3
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—
Délibération
n°
2026
03
011
-— Tableau
des
effectifs
EMPLOI
A
TEMPS
COMPLET
à
;
Non
Grade
ou Emploi
Grade
ou
emploi
Nbre
rats
Date
Situation
antérieure
Nouvelle
situation
au
01/02/2026
P se
d'effet
Administratif
À |
Directeur
Général
des
Services
1 |
Directeur
Général
des
Services
1
À
|Attaché
principal
1
| Attaché
principal
1
À
|Attaché
Territorial
1
| Attaché
Territorial
1
B | Rédacteur
Principal
1*" classe
1 | Rédacteur
Principal
1"
classe
À
B | Rédacteur
Principal
2è"° classe
1 | Rédacteur
Principal
2È"
classe
1
B | Rédacteur
1 | Rédacteur
1
C | Adjoint Administratif
Ppal
1°" classe
3 | Adjoint Administratif
Ppal
1°" classe
3
C |
Adjoint
Administratif
Ppal
2°"
classe
2 |
Adjoint
Administratif
Ppal
2"
classe
2
C
| Adjoint
Administratif
territorial
3 |
Adjoint
Administratif
territorial
4
AB |
Cadres
d'emplois
d’Attaché/Rédacteur
|
O
|Cadres
d'emplois
d’Attaché/Rédacteur
2
Police
Municipale
B |
Chef
de
Service
de
Police
Ppal
1°"° cl
1 |
Chef
de
Service
de
Police
Ppal
1*"
cl
1
C
|Gardien-brigadier
1 | Gardien-brigadier
1
Technique
B | Technicien
Principal
de
2°"
classe
2
|Technicien
Principal
de
2°"°
classe
2
B
|Technicien
territorial
1
|Technicien
territorial
1
C |
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
classe
3
{Adjoint Technique
Ppal
1°"
classe
3
C |
Adjoint
Technique
Ppal
2°"
classe
2 | Adjoint
Technique
Ppal
2ème
classe
2
C | Adjoint
Technique
Territorial
8 | Adjoint
Technique
territorial
8
Médico-Sociale
À |
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Enfants
2 |
Educateur
Ppal
de
Jeunes
Enfants
0
À |
Educateur
de
Jeunes
Enfants
1 |
Educateur
de Jeunes
Enfants
E
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
1°
cl
1
AuAIIeire
ge
PAATIEUTOTE RRRRE AUS
classe
supérieure
C
Auxiliaire
de
Puériculture
Ppal
2è®
cl
1
SURUIAIS
SEPHSTIEUTUPE
ER
SM
:
de
classe
normale
C
|ATSEM
Principal
1?"
classe
1 | ATSEM
Principal
1°"
classe
1
Animation
B | Animateur
Ppal
de
2è"
cl
1
| Animateur
Ppal
de
2°"
c|
1
B | Animateur
1 | Animateur
1
C
|Adjoint
d'Animation
Ppal
de
2°"
cl.
1 | Adjoint
d'Animation
Ppal
de
2"
cl.
1
C
[Adjoint
d'Animation
2
|Adjoint
d'Animation
1
Culture
B | Assistant
de
Conservation
Principal
de
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1èe
cl du
patrimoine
et des
1 | 1
cl du
patrimoine
et des
1
bibliothèques
bibliothèques
C | Adjoint
du
Patrimoine
Ppal
2è°
cl
1 | Adjoint du
Patrimoine
Ppal
2è"
cl
1
C | Adjoint
du
Patrimoine
1 | Adjoint
du
Patrimoine
L
Page
1 sur
2 | ANNEXE — Délibération n° 2026 03 011-Tableau des effectifs
|
EMPLOI
A
TEMPS
NON
COMPLET
Situation
antérieure
Situation
nouvelle
au
01/02/2026
Grade
ou
emplois
Temps
|
Nbre
Grade
ou
emplois
Temps
|Nbre*
Technique
C | Adjoint
Technique
Ppal
1ère
cl.
17.5/35
1.
Adjoint
Technique
Ppal
1ère
cl
17.5/35
1
C
4
Adjoint
Technique
Ppal
2è"° cl.
26/35
4
|Adjoint Technique
Ppal
2°"
cl
26/35
|
(dont ANP)
C | Adjoint Technique
Ppal
2"
cl.
24.05/35
1
| Adjoint Technique
Ppal
2"
cl
24.05/35 |
1NP
C | Adjoint Technique
Ppal
2"
cl.
19.35/35
1
|Adjoint Technique
Ppal
2è"
cl
19.35/35
1
C | Adjoint
Technique
Ppal
2°
cl.
13.07/35
1
Adjoint
Technique
Ppal
2°"
cl
13.07/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
27.5/35
1
Adjoint
Technique
territorial
27.5/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
19/35
1
Adjoint
Technique
territorial
19/35
1
C | Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
Adjoint
Technique
territorial
17/35
1
Médico-Sociale
C
|AT.S.E.M.
Ppal
1°"
classe
30/35
1
|ATSEM
Ppal
1°" classe
30/35
1
C
[AT.S.E.M.
Ppal
2è"® classe
29/35
1
| ATSEM
Ppal
2°"
classe
29/35
1
Animation
C | Adjoint
d'Animation
Ppal
1°"
cl.
28/35
L
Adjoint
d'Animation
Ppal
1°"
cl.
28/35
d
C | Adjoint
territorial
d'Animation
33/35
2
Adjoint
territorial
d'Animation
33/35
2
C | Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
32/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
3
Adjoint
territorial
d'Animation
28/35
3
C | Adjoint
territorial
d'Animation
21/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
21/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation
19/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
19/35
1
C | Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
1
Adjoint
territorial
d'Animation
5/35
1
Culture
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
1°
classe
ie
L
artistique
Ppal
1*"° classe
RUES
:
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
s
.15/20
1
à
6.15/20
artistique
Ppal
1°"
classe
GR
artistique
Ppal
1%
classe
/
È
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
1
artistique
Ppal
2ème
classe
se
L
artistique
Ppal
2ème
classe
es
À
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
a
artistique
Ppal
2ème
classe
8e
:
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
Ppal
2ème
classe
100
:
artistique
Ppal
1°
classe
AP
:
B
cure
d
emplois
des
assistants
6/20
1
EU
d emplois
des
assistants
6/20
1
d'enseignement
artistique
d'enseignement
artistique
B | Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
2
1
<
20
artistique
Ppal
2ème
classe
(CDI)
a
artistique
Ppal
2ème
classe
L
:
B |
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
;
d
Re
:
D}
0
artistique
Ppal
2ème
classe
(CDI)
ones
artistique
Ppal
2ème
classe
qe
C |
Adjoint
du
patrimoine
28/35
1
Adjoint
du
patrimoine
28/35
1
Administratif
C | Adjoint
Administratif
28/35
1
Adjoint
Administratif
28/35
1
C
ÉCRAN
CE ARE
17,5/35 |
1
|Adjoint administratif
17650
administratifs
*NP
: Non
Pourvu
Page
2
sur2 ArC
SU
ps
bretagne
Convention
de
prestation
de
services
Relative
à
la
mutualisation
du
Système
d’Information
Géographique
d’Arc
Sud
Bretagne
Entre
les
soussignés :
La
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne,
représentée
par
M.
Bruno
LE
BORGNE,
son
Président,
autorisé
à signer
la
présente
convention
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°04-2026
en
date
du
3 février
2026,
D'une
part,
Et La
Commune
de
Muzillac,
représentée
par
M.
CABON
Marie-Thérèse,
en
sa
qualité
de
Maire,
autorisé
à signer
la
présente
convention
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
en
date
du
,
D'autre
part,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Préambule La
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
dispose,
depuis
2019,
d’un
Système
d'Information
Géographique
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
ses
agents
en
termes
de
création,
de
stockage,
de
gestion,
d'exploitation
et
de
diffusion
de
données
géographiques.
Celui-ci
constitue
un
outil
de
gestion
et
d’aide
à
la
décision
offrant
un
appui
transversal
aux
services
d’ASB
dans
l’accomplissement
de
leurs
différentes
missions.
Depuis
la mise
en
œuvre
de
ce SIG,
les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
ont
exprimé
un
intérêt
à disposer
d’un
tel
service.
Par
la voie
de
sa
commission
Aménagement
du
territoire,
la Communauté
de
Communes
a ainsi
proposé
de
mutualiser
son
service
SIG
aux
communes.
A
la
suite
d’un
recueil
de
besoins
et
d’une
étude
de
dimensionnement,
un
périmètre
de
services
rendus
par
le
SIG
a
été
défini
et
détaillé
dans
la
présente
convention.
Une
annexe,
adossée
à
cette
convention,
détaille
les
modalités
techniques
du service
SIG
mutualisé. Les
communes
d'Ambon,
Arzal,
Billiers,
Damgan,
la
Roche-Bernard,
Le
Guerno,
Marzan,
Muzillac,
Nivillac,
Noyal-
Muzillac,
Péaule,
Saint-Dolay,
ont
décidé
d'adhérer
à
ce
service
mutualisé.
1 Article
1 - Objet
de
la
présente
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement
de
la
prestation
rendue
à
la
collectivité
par
la
Communauté
de
Communes
pour
la
mutualisation
du
SIG.
Dans
ce
cadre,
le service
SIG
assurera
les
missions
suivantes :
Mise
à disposition
d'un
accès
au
portail
cartographique
communautaire
+
Accès
à
l’ensemble
des
fonctionnalités
de
navigation,
de
consultation
et
d'impression
de
l'outil
+
Accès
à l’ensemble
des
données
constitutives
du
socle
commun
de
données
géographiques
Animation
e
Interface
entre
Arc
Sud
Bretagne
et
les
communes
sur
les
volets
«
données
géographiques
»
et
«
Système
d’information
Géographique
»
e
Accompagnement
quotidien
à
l’utilisation
du
portail
cartographique
communautaire
e
Veille
règlementaire
et
technique
sur
les
données
géographiques
et
les
Systèmes
d'Information
Géographique
dans
le
cadre
des
compétences
communales
et
intercommunales.
e
_Inclusion
des
communes
dans
l'instance
de
pilotage
du
service
SIG
mutualisé
par
le
biais
de
leurs
référents
SIG
(cf. Article
3 —-3.3)
Formation
+
Formation
de
démarrage,
lors
de
la
mise
en
œuvre
de
ia
mutualisation
et
au
fil de
l’eau,
pour
tout
nouvel
utilisateur,
à
l’utilisation
du
portail
cartographique
e
Cycles
périodiques
de
formation
de
révision
ou
de
perfectionnement
à
l’utilisation
du
portail
cartographique
s
Mise
à
disposition
d’une
base
de
connaissances
et
de
tutoriels
dédiés
à
l’utilisation
du
portail
cartographique
Accompagnement
volet
SIG
sur
les
documents
d'urbanisme
e
Accompagnement
des
communes
dans
le contrôle
de
conformité
à
la
norme
CNIG
des
documents
d'urbanisme
e
Accompagnement
des
communes
à
l'obligation
de
publication
des
documents
d'urbanisme
sur
le
Géoportail
de
l'Urbanisme
En
option
activable
à
la
demande
et
soumise
à facturation,
le service
SIG
assurera
la
mission
suivante :
Cartographie
non
avancée
e
Production
cartographique
simple
par
le service
SIG
mutualisé
e
La
nature
et
le
périmètre
des
cartes
produites
seront
déterminés
au
fil
de
l’eau
par
l'Administrateur
SIG
en
fonction
du
plan
de
charge
du
service
Article
2 - Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
à effet
rétroactif
au
1® janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2028.
A
l'issue
de
la
durée
initiale,
elle
sera
prolongée
tacitement
pour
une
durée
d’un
an.
il
pourra
y
être
mis
fin
de
façon
anticipée,
avec
un
accord
des
deux
parties,
validé
par
délibérations
concordantes
selon
des
délais
de
cessation
précisés
dans
lesdites
délibérations. Article
3
: Modalités
d'exécution
de
la
convention
Un
comité
de
pilotage
dit
COPIL
SIG
se
réunira,
une
fois
par
an,
pour
faire
le
point
sur
la
gestion
et
les
actions
du
service.
|| sera
composé
d'un
représentant
désigné
par
la Communauté
de
Communes
et d'un
représentant
désigné
par
chacune
des
communes
ayant
décidé
de
recourir
à
ce
service.
Chacune
des
parties
désignera
également
un
agent
référant
pour
ÿ participer.
3.1.
Lieu
d'exécution
de
la prestation
La
résidence
administrative
du
service
SIG
mutualisé
est
située
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
à
Muzillac,
Les
missions
sont
effectuées
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
sur
les
différents
sites
des
services
intercommunaux
et
communaux
concernés
par
la
mutualisation
du
SIG.
3.2
: Obligations
de
la
Communauté
de
Communes
:
Pendant
la durée
de
la convention,
la Communauté
de
Communes
assure,
sous
sa
responsabilité,
la bonne
exécution
des
missions
qui
lui sont
confiées.
Elle
peut
refuser
d'exécuter
ces
prestations
si
des
règles
déontologiques
le
lui
imposent,
si
elle
se
trouve
à devoir
travailler
via
ces
missions
contre
les
intérêts
d'autres
de
ses
membres,
ou
si une
infraction
risque
d'être
constituée
au
fil
des
instructions
qui
lui
sont
données
au
titre
des
présentes.
Elle
s'engage
à
contracter
les
polices
d'assurance
nécessaires
à
couvrir
les
activités
accomplies
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
Tous
les
documents
et
informations
qui
sont
confiés
ou
diffusés
à la Communauté
de
Communes
où
qui
sont
produits
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
missions
confiées
sont
confidentiels.
ls
ne
peuvent
être
communiqués
à d'autres
personnes
sans
l'autorisation
préalable
de
la commune.
Par
ailleurs,
la
Communauté
de
Communes
se
reconnaît
tenue
au
secret
professionnel
et
à
l'obligation
de
discrétion
pour
tout
ce
qui
concerne
les
faits
et
informations
dont
elle
pourra
avoir
connaissance
au
cours
de
l'exécution
des
missions
confiées.
Elle s'interdit
notamment
toute
communication
écrite
ou
verbale
sur
ces
sujets
et toute
remise
de
documents
à des
tiers
sans
l'accord
préalable
de
la commune.
La
Communauté
de
Communes
garantit
par
ailleurs
qu'elle
tiendra
informé
des
termes
de
la
convention
l'agent
qui
interviendra
et
se
porte
fort
du
respect
par
celui-ci-ci
des
obligations
en
résultant.
La
responsabilité
de
la Communauté
de
Communes
ou
de
l'agent
chargé
d'exécuter
les missions
ne saurait
être
engagée
à
la
place
du
Maire
ou
du
Président,
responsable
de
traitement,
conformément
au
RGPD.
3,3
: Obligations
de
la Commune
La
commune
s'engage
à
désigner
un
élu
référent
pour
siéger
au
COPIL
SIG.
La
commune
s'engage
à
désigner
un
agent
référent
pour
siéger
au
COPIL
SIG.
L'agent
référent
sera
également
l'interlocuteur
privilégié
du
service
SIG
mutualisé.
Les
noms,
prénoms
et
adresses
mails
des
deux
référents
(élu
et agent)
devront
être
communiqués
au
service
SIG.
La
commune
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes,
l'ensemble
des
informations
nécessaires
à
la bonne
exécution
des
prestations
et
à régler sans
délai
le coût
des
prestations
réalisées. 3.4
: Situation
de
l'Administrateur
SIG
Communauté
de
Communes
intervenant
dans
le cadre
du
service
SIG
mutualisé
:
L'intervention
de
l’Administrateur
SIG
sera
répartie
comme
suit :
-
Du
temps
de
travail
partagé
entre
la Communauté
de
Commune
et
les
collectivités
utilisatrices
du
service
pour
les services
de
base,
réparti
à
hauteur
de
80%
pour
la communauté
de
communes
et
de
20%
des
collectivités
adhérentes
-
Du
temps
de
travail
affecté
à
chaque
collectivité
utilisatrice
de
l'option
soumise
à
la
prestation Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
fixe
les
conditions
de
travail
de
l'Administrateur
SIG
qui
interviendra
et
lui
adresse
directement
toutes
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches
qui
lui
seront
confiées.
|! contrôle
l'exécution
de
ces
tâches.
La
Commune
s'assure
que
l'Administrateur
SIG
intervient
en
bonne
collaboration
avec
les
agents
de
ses
services. La
Commune
relaiera
à cette
dernière
toutes
difficuités
particulières
constatées
lors
des
interventions
de
cet
agent.
Le
pouvoir
disciplinaire
relève
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes.
3.5
: Mise
à
disposition
des
biens
matériels
La
Communauté
de
Communes
mettra
à
disposition
les
biens
matériels
nécessaires
à
la
réalisation
des
prestations.
Ils sont
acquis,
gérés
et
amortis
par
la
Communauté
de
Communes.
Article
4 : Modalités
de
facturation
Article
4.1-
Pour
les prestations
des
services
de
base
Pour
le
temps
de
travail
partagé
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
collectivités
utilisatrices
du
service
pour
les
services
de
base :
Le
principe
de
financement
retenu
est
un
principe
de
solidarité.
La
Communauté
de
communes
porte
le financement
du
service
à
hauteur
de
80%.
Les
20%
restant
sont
répartis
entre
les
communes
uütilisatrices,
proportionnellement
à leur
population
DGF
de
l'année
N-1
précédant
la
date
de
signature
de
la
convention,
et
ce
pour
toute
la
durée
de
ladite
convention. Le
coût
annuel
du
service
comprend
:
- les
salaires
et
charges
de
l'administrateur
SIG
- des
frais
de
fonctionnement
calculés
forfaitairement
à
15%
du
montant
des
charges
de
personnel.
Pour
l'année
2026,
le coût
et
la répartition
prévisionnelle
sont
déterminés
comme
suit
:
4
ESTIMATION
CHARGES
DE
PERSONNEL
2026
:
40
000,00
€
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
(+15%)
:
6
000,00
€
TOTAL
46
000,00
€
Part
Arc
Sud
Bretagne
80%
36
800,00
€
Part
Communes
utilisatrices
20%
9
200,00
€
Commune
Pepe
DGF
Part
en
%
nos
Ambon
2 807
7,94%
730,14€)
Arzal
2158
6,10%
561,33
€
Billiers
1 409
3,98%
366,50
€
Damgan
4
982
14,09%
1
295,89
€
La
Roche-Bernard
794
2,24%
206,53
€
Le
Guerno
1056
2,99%
274,68
€
Marzan
2881
8,15%
749,39
€
Muzillac
5 400
15,27%
1 404,62
€
Nivillac
5
174
14,63%
1 345,83
€
Noyal-Muzillac
2 781
7,86%
723,38
€
Péaule
3
100
8,76%
806,36
€
Saint-Dolay
2 827
7,99%
735,34
€
TOTAL
35
369
100,00%
9
200,00
€ La
Communauté
de
communes
émettra
un
titre
de
recettes
annuel
pour
la
période
du
1°' janvier
au
31
décembre,
accompagné
des
modalités
de
calcul
de
la facturation.
La
Commune
s'engage
à
régler
dans
un
délai
de
30
jours
à
réception
du
titre
de
recettes.
Article
4.2-
Pour
les
prestations
des
services
supplémentaires
Toute
demande
de
prestation
complémentaire
fera
l'objet
d'un
devis
détaillé.
Le
coût
horaire
2026
est
estimé
à
28,62
€,
soit
46
000
£
divisé
par
1
607
heures.
Un
titre
de
recette
sera
émis
après
livraison
des
données
et
présentation
à
la
commune
demanderesse.
Article
5
- Modification
des
termes
de
la
convention
Cette
convention
pourra
être
modifiée
par voie
d'avenant
en
cas
de
modifications
affectant
les conditions
financières
et
de fonctionnements
relatées
aux
articles
précédents.
Article
6 - Litiges
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle. En
cas
d'échec
de
la
voie
amiable,
tous
les
litiges
concernant
l'application
de
la
présente
convention
relèvent
de
la
seule
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
le
respect
des
délais
de
recours. Fait
à
,le
2026
En
deux
exemplaires
originaux.
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Le
Maire
CABON
Marie-Thérèse
Arc
Sud
Bretagne,
de
la
commune
de
Muzillac,