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Convocation - procès verbal transcrit registre 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Muzillac.
Lien du pdf (Convocation - procès verbal transcrit registre 14)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2020
MUZILLAC,
le 20
mai
2020
CONVOCATION
Mesdames,
Messieurs,
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
à la
salle
de
spectacle
du
Vieux
Couvent
le
:
Dimanche
24
mai
2020
à
11 h
x
Vous
remerciant
de
bien
vouloir
assister
à
cette
séance,
je
vous
prie
d’agréer,
Mesdames,
Messieurs,
l'expression
de
mes
sentiments
distingués.
Compte
tenu
du
contexte
de
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19
et
des
règles
de
distanciation,
la
séance
sera
publique
mais
l’accès
sera
limité
à
36
administrés
au
maximum,
Les
élus
et
le
public
devront
être
munis
d’un
masque.
ORDRE
DU
JOUR
Election
du
maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Election
des
adjoints
Lecture
de
la charte
de
l’élu(e)
local(e)
PRE
Le
Maire,
Mairie
— CS
50011<6190
MUZILLAC
Tél.
02
97
41
66
25
—
Fax
02
97
41
41
58
Site
:www.muzillac.fr
—
Courriel
:mairie@murzillac.fr CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
24
MAI
2020
Feuillet
N°
2020/......
L'an
deux
mille
VINGT,
le
VINGT-QUATRE
du
mois
de
MAI
à
11
heures
00
minutes,
en
application
du
ll
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni,
au
Centre
d'Animation
du
Vieux
Couvent,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MUZIELAC.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
CRIAUD
Michel
CABON
Marie-Thérèse
HUBERT
Bruno
LE
CADRE
Christine
DANIEL
Jean-Paul
BAUDAIS
Laurence
GALUDEC
Franck
LE
JALLÉ
Dominique
ALLIO
André
HENRIET
Nadia
LAURENT
Etienne
PONDARD
Emilie
VILAIN
Benjamin
GUILLAS
Stéphanie
BROHAN
Jo
NICOLAS
Laëtitia
LINO
Benjamin
PIERRE
Myriam
LE
BOT
Fabrice
TOSO
Sophie
GUICHON
Vincent
EHANNO
Annie
PROVOST
Gilbert
TAVERSON
Sophie
MAIRE
Philippe
DELANNOY
Monique
OLIVIER
Mickaël
DIQUÉLOU
Shakouna
LE
CHENADEC
Marc
Absents
:
PONDARD
Emilie
Procuration
du
23/05/2020
à:
NICOLAS
Laëtitia
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
1
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M
BROHAN
Joseph,
maire,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
instaliés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Marie-Thérèse
CABON
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
VINGT-HUIT
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie2.
ll
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
1
Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
2
Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Mme
NICOLAS
Laëtitia
M.
GUICHON
Vincent
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-
verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n’entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l’élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(env@lDppes
dÉPOSÉES)
nee
29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
cd]...
29
f.
Majorité
absolue
?
15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
|
En
toutes
lettres
CRIAUD
Michel
era
29
VINGT-NEUF
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
‘
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
3
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
4
Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
premier
tour. CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU 24 MAI
2020
Feuillet N°
2020/.......
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
sun
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
cd}...
f.
Majorité
absoÏUe
5...
ss
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
cd]...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.1.
Proclamation
de
l'élection
du
maire
M.
CRIAUD
Michel
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3,
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
M.
CRIAUD
Michel,
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l’élection
des
adjoints.
5
La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si
le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
6
Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour. 3.1.
Nombre
d’adjoints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
HUIT
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
SEPT
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
SEPT
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
O0
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
Le
maire
a
constaté
qu’UNE
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
maire
avaient
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
présent
procès-verbal
(ANNEXE
1).
Elle
est
mentionnée
dans
le
tableau
de
résultat
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
la
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
HÉPOSÉES)
rer
29
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—
cd]...
29
f.
Majorité
absolue...
15
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
.
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
1.
CABON
Marie-Thérèse
29
VINGT-NEUF
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
nr
7°
Ne
pas
remplir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a été
acquise
au
premier
tour. CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS
VERBAL
DU
24
MAI
2020
Feuiilet
N°
2020/.......
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b-c-dÎ]
f,
Majorité
absolue
4...
ss NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.5,
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
©
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b—c-—d]........................44sssssssssssenenens
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3,6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
CABON
Marie-Thérèse.
ls
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu’ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe
(ANNEXE
2).
M.
CRIAUD
Michel
a
ensuite
donné
lecture
à
haute
voix
de
la
charte
de
l’élute}
local(e).
8
Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection a
été
acquise
au
deuxième
tour. 4.
Observations
et
réclamations
©?
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
24
MAI
2020,
à
11
heures,
36
minutes,
en
double
exemplaire
* a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire,
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
mire,
Le
conseiller
municfal
le
plus
âgé,
Le
sec
he
Les
gs$esseurs,
%
Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
19
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exemplaire
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l’État. CONSEIL
MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL DU 24 MAI 2020
Feuillet N°
2020/..
N°
Décision
Objet
001
Election
du
Maire
002
Détermination
du
nombre
d’adjoints
003
Election
des
adjoints
004
Lecture
de
la charte
de
l’élu(e)
local(e) SIGNATURES
DES
PRÉSENTS
Signatures
Signatures
CRIAUD
Michel,
Maire,
CABON
Marie-Thérèse
|Secrétaire,
HUBERT
Bruno
LE
CADRE
Christine
DANIEL
Jean-Paul
BAUDAIS
Laurence
GALUDEC
Franck
LE
JALLÉ
Dominique
BROHAN
Joseph
LAURENT
Etienne
DELANNOY
Monique
PROVOST
Gilbert
TOSO
Sophie
ALLIO
André
MAIRE
Philippe
LE
CHENADEC
Marc
TAVERSON
Sophie
PIERRE
Myriam
LE
BOT
Fabrice
VILAIN
Benjamin
OLIVIER
Mickaël
GUILLAS
Stéphanie
HENRIET
Nadia
FHANNO
Annie
DIQUÉLOU
Shakouna
PONDARD
Emilie
NICOLAS
Laëtitia
Assesseur
1,
LINO
Benjamin
GUICHON
Vincent
Assesseur
2, Annexe
2
CABON
Marie-Thérèse
LE
CADRE
Christine
DANIEL
Jean-Paul
BAUDAIS
Laurence
GALUDEC
Franck
LE
JALLÉ
Dominique DÉPARTEMENT
Toutes
communes
MORBIHAN
COMMUNE
:MUZILLAC
ANNEXE
©
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l’ordre
du tableau)
Qualité
Suffrages
obtenus
par
(M.
ou
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction
le
candidat
ou
la
liste
Mme}
{en
chiffres)
M.
CRIAUD
Michel
03/08/1962
Maire
476
Mme
CABON
Marie-Thérèse
ï
17/07/1958
Premier
adjointe
476
M.
HUBERT
Bruno
'
03/11/1963
Deuxième
adjoint
476
Mme
LE
CADRE
Christine
23/10/1961
Troisième
adjointe
476
M.
DANIEL
Jean-Paul
02/11/1951
Quatrième
adjoint
476
Mme
BAUDAIS
Laurence
30/10/1958
Cinquième
adjointe
476
M.
GALUDEC
Franck
09/03/1968
Sixième
adjoint
476
|Mme
LE
JALLÉ
Dominique
14/12/1962
Septième
adjoint
476
M.
ALLIO
André
or
.
03/09/1961
Conseiller
municipal
476
Mme
HENRIET
Nadia
22/09/1974
Conseillère
municipale
476
M.
LAURENT
Etienne
15/10/1949
Conseiller
municipal
476
Mme
PONDARD
Emilie
09/09/1982
Conseillère
municipale
476
M.
VILAIN
Benjamin
24/03/1974
Conseiller
municipal
476
Mme
GUILLAS
Stéphanie
)
15/07/1974
Conseillère
municipale
476
M.
BROHAN
Joseph
17/01/1945
Conseiller
municipal
476
Mme
NICOLAS
Laëtitia
16/11/1985
Conseillère
municipale
476
M.
LINO
Benjamin
25/11/1986
Conseiller
municipal
:
f 476
Mme
PIERRE
Myriam
04/02/1972
Conseillère
municipale
476
M.
LE
BOT
Fabrice
16/03/1972
Conseiller
municipal
476
Mme
TOSO
Sophie
.
05/10/1952
Conseillère
municipale
|
476
M.
GUICHON
Vincent
28/03/1995
Conseiller
municipal
.
476
Mme
EHANNO
Annie
30/11/1975
Conseillère
municipale
.
|
476
M.
PROVOST
Gilbert
30/09/1952
Conseiller
municipal
4
476
Mme
TAVERSON
Sophie
29/05/1971
Conseillère
municipale
:
476
M.
MAIRE
Philippe
01/07/1962
Conseiller
municipal
476
Mme
DELANNOY
Monique
|
us
16/02/1950
Conseillère
municipale
*
476
M.
OLIVIER
Mickaël
14/06/1974
Conseiller
municipal
476
Mme
DIQUÉLOU
Shakouna
20/12/1980
Conseillère
municipale
476
M.
|
LECHENADEC
Marc
14/08/1962
Conseiller
municipal
476
Les
assesseurs,
Le
secrétaire, CC
.
î
Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint). DÉPARTEMENT
MORBIHAN
|
Communes
de
1 000
COMMUNE
:
habitants
et plus
arRonDISSEMENT
ANNEXE
3
MUZILLAC
.
:
VANNES
-
-
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
29
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
Effectif
légal
du conseil
municipal
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l'article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
Fordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé :
19 Par
la date
la plus
ancienne
de
leur élection
intervenue
depuis
le dernier renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2° Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de suffrages
obtenus
;
3° Et,
à égalité
de voix,
par la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonstont
[ul
NOM ET
PRÉNOM
|ae
a
ee
(en
chiffres)
Maire
'
M.
CRIAUD
Michel
03/08/1962
15
mars
2020
476
Premier
adjointe
Mme
CABON
Marie-Thérèse
17/07/1958
15
mars
2020
476
Deuxième
adjoint
LL,
M.
HUBERT
Bruno
03/11/1963
15
mars
2020
476
Troisième
adjointe
Mme
LE
CADRE
Christine
23/10/1961
15
mars
2020
476
Quatrième
adjoint
M.
DANIEL
Jean-Paul
02/11/1951
15
mars
2020
476
Cinquième
adjointe
Mme
BAUDAIS
Laurence
30/10/1958
45
mars
2020
476
Sixième
adjoint
M.
GALUDEC
Franck
09/03/1968
15
mars
2020
476
Septième
adjointe
Mme
LE
JALLÉ
Dominique
14/12/1962
15
mars
2020
476
Conseiller
M.
BROHAN
Joseph
17/01/1945
45
mars
2020
476
Conseiller
M.
LAURENT
Etienne
15/10/1949
15
mars2020
.
ë
,
476
Conseiller
Mme
DEANNOY
Monique
16/02/1950
15
mars
2020
476
Conseiller
M.
PROVOST
Gilbert
30/09/1952
15
mars
2020
|
476
Conseiller
Mme
TOSO
Sophie
05/10/1952
35
mars
2020
476
Conseiller
M.
ALLIO
André
03/09/1961
15
mars
2020
°
476
Conseiller
M.
MAIRE
Philippe
01/07/1962
15
mars
2020
&
476
Conseiller
M.
LE
CHENADEC
Marc
14/08/1962
15
mars
2020
476
Conseiller
Mme
TAVERSON
Sophie
\
|
28/05/1971
15
mars
2020
476
Conseiller
Mme
PIERRE
Myriam
‘
04/02/1972
15
mars
2020
476
|Conseiller
M.
LE
BOT
Fabrice
16/03/1972
15
mars
2020
476
Conseiller
M.
VILAIN
Benjamin
24/03/1974
15
mars
2020
476
Conseiller
.
M.
OLIVIER
Mickaël
14/06/1974
15
mars
2020
476
Conseiller
Mme
GUILLAS
Stéphanie
15/07/1974
15
mars
2020
476
Conseiller
Mme
HENRIET
Nadia
22/09/1974
15
mars
2020
476
Conseiller
Mme
EHANNO
Annie
30/11/1975
15
mars
2020
476
Conseiller
Mme
|
DIQUÉLOU
Shakouna
20/12/1980
15
mars
2020
476
Conseiller
Mme
PONDARD
Emilie
09/09/1982
15
mars
2020
476
Conseiller
Mme
NICOLAS
Laëtitia
16/11/1985
15
mars
2020
476
Conseiller
M.
LINO
Benjamin
25/11/1986
15
mars
2020
476
Conseiller
M.
GUICHON
Vincent
28/03/1995
15
mars
2020
476
Cachet
de
la
Certifié
par
le
maire,
À,
MU7ILLAC,
le
24
mai
2020
=
.
edfôint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de l’adjoint)
ou conseiller.