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Arrêté - 2024 A279?t=1737974661
Document publié le Mercredi 9 janvier 1985 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A279?t=1737974661)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des Hautes-Alpes N°2024-A279
COMMUNE DU DÉVOLUY
ARRÊTÉ DU MAIRE
Agrément du responsable de la sécurité et des secours sur les pistes de ski alpin
Le Maire de la Commune du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, 2212-2 et L2215-| Vu la loi 85.30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne,
Vu la loi 85.565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la Sécurité Civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs,
Vu l'arrêté municipal du 05 décembre 2024 n°2024-278 relatif à la sécurité sur les pistes de ski alpin,
Considérant que Le Maire est chargé de la sécurité et de l'organisation des secours sur les pistes de ski ;
ARRÊTE
Article L :
Monsieur Yannick GODEL, chef de la sécurité des pistes, est agréé en qualité de « responsable de sécurité et des secours » sur les pistes de ski alpin, pour représenter le Maire. :
En cas d'absence, il sera remplacé par Monsieur Franck VIGNEAUX, son adjoint.
Article 2 :
Son rôle est de :
mettre en place, d'animer ét de participer aux travaux de la commission municipale de sécurité créée par arrêté municipal n°2024-A242 en date du 18 novembre 2024.
mettre en place et rendre opérationnel le plan des secours sur les pistes de ski alpin; mettre en application les dispositions de l'arrêté en date du 05 décembre 2024 relatif à la sécurité sur les pistes de ski de la station.
diriger ou le cas échéant de participer à ces secours en parfaite articulation et coopération avec l’ensemble des personnels et moyens publics et privés, en cas d'intervention.
ll aura la possibilité de mobiliser les moyens humains et matériels énoncés dans le plan de secours opérationnel sur le réseau de piste de ski alpin.
Article 3 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 4 :
Cet arrêté sera transmis :
- au représentant de l'Etat,
- au Commandant de la brigade de gendarmerie.
La secrétaire de Mairie est chargée de l'affichage en Mairie.
Transmis en Préfecture le : O4 NN N 2 Fait au DE volby, le 05/ LRO 284) à
Reçu en Préfecture le:©Q _{% aœau { / 77 2
Notifié le :@Q_ 13._ 9 E Le/Mäire a) Lx \S = » PE. £ Fe * LS ) }
Alexandra BUTEL \ = 272 *
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 005/200033694-20241209 2024 A279-A1 en date du 09/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024 A279