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Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2021 73 avenantcret2019 2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Compétitivité
et Attractivité
République
Française
Département
des
Hautes-Alpes
Délibération
N°2021-73
du
6
juillet
2021
F
COMMUNAUTÉ
DE
COHMURES
DU
ÿ R
AN
CONNAIS
OBJET
—
Attractivité
: Avenant
au
CRET
2019-2022
www,cchrianconnais.fr
Rapporteur
:
Mme
Marine
MICHEL
Annexe
: avenant
1
- Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial 2019
- 2022
Le
06
juillet
2021
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
suite
à
la
convocation
du
30
juin
2021
en
la salle
du
Conseil,
Les
Cordeliers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
M.
Arnaud
MURGIA.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 37
Présents
: 23
Nombre
de
pouvoirs
: 8
Mme
Marine
MICHEL
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Sont
présents
:
M.
Arnaud
MURGIA,
Mme
Catherine
VALDENAIRE,
Mme
Claire
BARNÉOUD,
M.
Richard
NUSSBAUM,
M.
Christian
JULLIEN,
M,
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Mme
Elisa
FAURE,
M.
André
MARTIN,
M.
Patrick
MICHEL,
Mme
Maryse
XAUSA
FRANÇOIS,
M.
Thomas
SCHWARZ,
M.
Philippe
SIONNET
(1®
adjoint
au
Maire
de
La
Grave,
en
remplacement
de
M.
Jean-Pierre
PIC),
Mme
Claudine
CHRETIEN,
M.
Pierre
LEROY,
M.
Vincent
FAUBERT,
Mme
Corinne
CHANFRAY,
Mme
Marine
MICHEL,
M.
Gilles
PERLI,
M.
Thierry
AIMARD,
M.
Olivier
FONS,
M.
Sébastien
FINE,
M.
Jean-Pierre
MASSON,
Mme
Patricia
ARNAUD.
Ont
donné
pouvoir:
M.
Eric
PEYTHIEU
à
M.
Jean-Marc
CHIAPPONI,
Mme
Emilie
DESMOULINS
à
Mme
Elisa
FAURE,
Mme
Michèle
SKRIPNIKOFF
à
M.
Richard
NUSSBAUM,
M.
Jean-Franck
VIOUJAS
à
Mme
Catherine
VALDENAIRE,
M.
Jean-Marie
REY
à Mme
Corinne
CHANFRAY,
M.
Guy
HERMITTE
à
M.
Arnaud
MURGIA,
M.
Nicolas
GALLIANO
à
Mme
Corinne
CHANFRAY,
M.
Emeric
SALLE
à M.
Gilles
PERLI.
Sont
excusés
:
Mme
Francine
DAERDEN,
Mme
Muriel
PAYAN.
Madame
la
Vice-Présidente
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
Vu
les
articles
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2021-06.25.00002
du
25
juin
2021
approuvant
les
statuts
de
la
CCB, Vu
la
délibération
n°
17-1107
du
15
décembre
2017
du
Conseil
régional
relative
à
l'approbation
du
Plan
Climat
régional
«
Une
COP
d'avance
»
:
Vu
la délibération
n°
18-35
du
16
mars
2018
du Conseil
régional,
délibération
cadre
sur la nouvelle
politique
contractuelle
avec
les Territoires
approuvant
les
principes
et
modalités
des
Contrats
Régionaux
d'Equilibre
Territorial
de
nouvelle
génération
:
Délibération
n°
2021-73
Page
i
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_73-DE Reçu
le 12/07/2021
Publié
le
12/07/2021 Compétitivité
et
Attractivité
Vu
la
délibération
n°
18-409
du
29
juin
2018
du
Conseil
régional
relative
à
l'approbation
des
axes
opérationnels
énergie
renouvelables
et
bâtiment
—
déclinaison
sectorielle
du
plan
climat
régional
: Une
COP
d'avance
de
l'axe
2
du
plan
climat
«
Une
région
neutre
en
carbone
»,
et
des
cadres
d'intervention
«
bâtiments
durables
- transition
énergétique
»
et
«
photovoltaïque
» ;
Vu
la
délibération
n°19-350
du
26
juin
2019
du
Conseil
régional
relative
à
l'adoption
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et d'Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
;
Vu
la
délibération
n°
19-811
du
16
octobre
2019
du
Conseil
régional
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
volet
transition
énergétique
dans
l'habitat
dans
le cadre
des
Contrats
Régionaux
d'Equilibre
Territorial
et
des
programmes
de
rénovation
urbaine ;
Vu
la
délibération
n°
19-258
du
10
mai
2019
relative
à
la
déclinaison
régionale
de
la
charte
éco-
quartier; Vu
la
délibération
2020-36
datée
du
25
février
2020
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
approuvant
le Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial
2019-2022
(CRET2),
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Exécutif
en
date
du
24
juin
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Compétitivité
et Attractivité
du
29
juin
2021,
Vu
le
projet
d'avenant
au
CRET
2 ci-joint
annexé,
Considérant
que
le CRET
prévoit
une
clause
de
revoyure
à
mi-parcours ;
Considérant
le projet
de
construction
d'un
gymnase
à
Briançon,
porté
par
la Ville
et son
éligibilité
aux
financements
prévus
par
le CRET
:
Le
Conseil
Communautaire
à
l'unanimité
:
“
Approuve
l'avenant
du
Contrat
Régional
d'Equilibre
Territorial
2019-2022,
“"
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
joint
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
: jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Eopie Prési
Arnabd
n
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
:
12
JUIL.
2021
Date
affichage
:
1
3
JUIL.
2021
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Délibération
n°
2021-73
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_73-DE Reçu
le 12/07/2021
Publié
le
12/07/2021 REGION
PROVENCE
ALPES
CÔTE D'AZUR
OR À ON XX
PETR que PERS A M an 7
ane BRIANÇONNAS Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
1
AVENANT N°1
CONTRAT REGIONAL
D'EQUILIBRE TERRITORIAL
2019 - 2022
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR /
GRAND BRIANCONNAIS
AR Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_73-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 2
ENTRE
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par son Président, Monsieur Renaud MUSELIER, dument habilité par la délibération de l’Assemblée régionale n°………..............................… en date du ……...................…...........…, ci-après désignée « la Région »
D’une part,
ET
Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras, représenté par son Président, Monsieur Pierre LEROY, dûment habilité par délibération n°............................................... en date du .............................................................................................................................................,
La Communauté de Communes du Briançonnais, représentée par son Président, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité par délibération n°........................................................................................ en date du .............................................................................................................................................,
La Communauté de Communes du Pays des Ecrins, représentée par son Président, Monsieur Cyrille DRUJON D’ASTROS, dûment habilité par délibération
n°.....................................................................en date du .....................................................................,
La Communauté de communes Guillestrois-Queyras, représentée par son Président, Monsieur Dominique MOULIN, dûment habilité par délibération
n°......................................................................en date du ......................................................................,
L’ensemble de ces partenaires désignés ci-dessus étant dénommés « le Territoire »
D’autre part,
Vu le règlement financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe ;
Vu la délibération n° 21- du 23 avril 2021 approuvant le plan « Gardons une cop d’avance : Plan climat »;
Vu la délibération n°18-35 du 16 mars 2018 approuvant les principes et modalités des contrats régionaux d’équilibre territorial de nouvelle génération ;
Vu la délibération n°19-350 du 26 juin 2019 adoptant le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires après consultation et enquête publique ;
Vu la délibération n°19-352 du 26 juin 2019 du Conseil régional relative à l'approbation du Contrat Régional d'Equilibre Territorial (ci-après désigné le CRET) du territoire du Grand Briançonnais ;
Vu l’article 6 de ce contrat qui prévoit que le CRET comprend une clause de revoyure à mi-parcours et peut faire l’objet d’avenants afin de revoir la programmation, de la réorienter en fonction de la maturité des projets ou d’intégrer de nouvelles opérations ;
Vu le Comité de pilotage qui s’est réuni en visio-conférence le 29 mars 2021,
AR Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_73-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 3
Il est convenu ce qui suit
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant porte sur la revoyure à mi-parcours du CRET2 « Grand Briançonnais », en application de l’article 5 du contrat initial.
Il a pour objet de modifier la programmation initialement prévue en annexe 2 du contrat. Cette modification a une incidence financière sur le montant contractualisé inscrit à l’article 6 du contrat.
Article 2 - Structuration du contrat : volet opérationnel
L’annexe du présent avenant remplace celle figurant en annexe 2 de l’avenant 1, relative au volet opérationnel tel que défini dans l’article 4 du contrat initial.
Article 3 - Enveloppe financière
Le 1er alinéa de l’article 6 est modifié comme suit :
« Le montant contractualisé de la dotation est d’un montant maximum de 5 403 000 € (cinq millions quatre cent trois mille) pour la durée du contrat. »
Article 4 – Prise d’effet de l’avenant
L’avenant 1 au Contrat régional d’équilibre territorial prend effet dès sa notification par la Région.
Article 5 - Autres dispositions
Les autres dispositions du contrat initial ainsi que son annexe 1 demeurent inchangées.
AR Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_73-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 4
Fait à Marseille, le
Le Président
du Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Renaud MUSELIER
Le Président
du Pôle d’Equilibre Territorial Rural
Briançonnais Ecrins Guillestrois Queyras
Pierre LEROY
Le Président
de la Communauté de Communes
du Briançonnais
Arnaud MURGIA
Le Président
de la Communauté de Communes
du Pays des Ecrins
Cyrille DRUJON D’ASTROS
Le Président
de la Communauté de Communes
du Guillestrois et du Queyras
Dominique MOULIN
AR Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_73-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 5
A N N E X E 2
TABLEAU DE SYNTHESE
DE LA PROGRAMMATION
AR Prefecture
005-240500439-20210706-D2021_73-DE
Reçu le 12/07/2021
Publié le 12/07/2021 6
CRET 2 GRAND BRIANCONNAIS - REVOYURE
Annexe 2 - Tableau de synthèse de la programmation
Opération Maître d'ouvrage Coût total contractualisé Montant Région prévisionnel Taux
d’intervention
AXE 1 - ECO MOBILITE
Aménagement d'un cheminement vert Vallouise-Pelvoux CCPE 670 000 € 73 000 € 11%
TOTAL AXE 1 (1 opération) 670 000 € 73 000 €
AXE 2 - UNE REGION NEUTRE EN CARBONE
Déchèterie de la Romanche (site du Grand Clos) CCB 240 000 € 80 000 € 33%
Amélioration énergétique de la piscine intercommunale de
l'Argentière CCPE 2 224 878 € 450 000 € 20%
TOTAL AXE 2 (2 opérations) 2 464 878 € 530 000 €
AXE 3 - UN MOTEUR DE CROISSANCE
Construction du 3ème tronçon des téléphériques des Glaciers
de la Meije SATG 11 000 000 € 2 300 000 € 21%
Construction du restaurant d'altitude de la Grave SATG 1 000 000 € 200 000 € 20%
TOTAL AXE 3 (2 opérations) 12 000 000 € 2 500 000 € 7
AXE 5 - BIEN VIVRE EN PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
Construction d’une Maison de Santé pluriprofessionnelle
à Guillestre CCGQ 2 175 280 € 500 000 € 23%
Construction d’un gymnase à Briançon Commune de Briançon 4 500 000 € 1 800 000 € 40%
TOTAL AXE 5 (2 opérations) 6 675 280€ 2 300 000 €
TOTAL CRET (7 opérations) 21 810 158 € 5 403 000 €