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Compte-Rendu - CR CM 23.05.2020
Compte-Rendu - CR CM 270624 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 270624 signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
one
"70
Mairie
de
Montferrat
150,
Place
CA
Pégoud
38620
MONTFERRAT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le vingt-sept
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
PERRIN-COCON,
Maire.
Date
de
convocation
: 24/06/2024
PRÉSENTS
:Roland
PERRIN-COCON
- Annick
LEHNEBACH
- Arnaud
ACHARD
- Joséphine
ALESSI
- Robert
LEBARBIER-
Jessica
MAZAUD-MOINDREAU
- Alain
DUTRUC
- Gregory
CALLEJON
- Françoise
GIGAREL
-
Jérôme
FILLON
- Myriam
GIRERD
- Lydie
RUEL
- Alain
GARRIGUES
- Yves
BELMONTE
- Florent
DACALOR.
EXCUSES
:Anja
SCHMIDT
donne
pouvoir
à
Annick
LEHNEBACH,
Pierre
JOSSERAND
donne
pouvoir
à Robert
LEBARBIER. ABSENTS
: Thomas
CHAVE,
Franck
BENOÏT-GUERINDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
FILLON
NOMBRE
DE
MEMBRES
: EN
EXERCICE
: 19
PRESENTS
: 15
VOTANTS
: 17
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Tirage
au
sort
des
personnes
proposées
comme
jurés
d’assises
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29/05/2024
soumis
à approbation
-
Délibération
: nouvelle
convention
Lac
-Cuiture
-
Délibération
: modification
des
tarifs
d’utilisation
du
domaine
public
-
Délibération
: acceptation
offre
d’achat
du
bâtiment
comprenant
l’ancienne
pharmacie
et deux
appartements
à l'étage
-__
Délibération
ajoutée
: interdiction
du
transit
poids
lourds
dans
l’agglomération
de
Montferrat
-__
Délibération
ajoutée
:aménagement
sécurité
route
de
Bilieu,
route
des
Chevaliers
de
l'an
Mil,
et
route
de
la
Véronnière
-
Questions
diverses
:
Les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ILest
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
code
précité,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
pour
la
présente
séance.
Jérôme
FILLON
est
désigné
pour
rempli
ces
fonctions,
qu’il
accepte.
Le
Conseil
municipal
procède
au
tirage
au
sort
des
personnes
proposées
comme
jurés
d'assises.
Il
s’agit
de
- AMALMI
épouse
YOUALA
Sabiha
née
le
20/04/1980
- ROUIBAH
épouse
MANGIONE
Khatira
née
31/07/1981
- COTTON
Laurence
née
24/11/1981 Le
Conseil
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2024.
Délibération
n°20240601
Le
Maire
rappelle
les
actions
de
coopération
culturelles
réalisée
avec
les
communes
du
tour
du
fac.
Les
frais
engagés
par
ces
actions
sont
partagés
entre
les
communes
partenaires,
Bilieu,
Charavines,
Chirens
et Montferrat.
Le
but
de
cette
convention
est
de
décider
du
paiement
de
la
quote-part
revenant
à
la
commune
de
Montferrat
qui
se
montera
à
1200€
maximum
selon
les
subventions
qui
pourront
être
obtenues.
La
totalité
de
l’opération
selon
le budget
prévisionnel
s'élève
à 5800€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ACCEPTE
les
termes
de
la convention
- AUTORISE
le Maire
à signer
la
convention.
Délibération
n°20240602
Mr
le
Maire
rappelle
la
délibération
de
2022
n°
20220904
concernant
l’occupation
du
domaine
public.
Cette
tarification
établie
ne
prévoit
pas
l’utilisation
pour
de
petite
surface.
Il
est
institué
un tarif particulier
pour
une
mise
à disposition
d’un
espace
inférieur
à
5m?
qui
sera
de
150€/an
de
patente
+
100€
de
participation
aux
diverses
charges
(électricité,
eau,
assainissement) Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
16
voix
pour,
0
voix
contre,
1 abstention
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à modifier
les
tarifs
d'utilisation
du
domaine
public.
Délibération
n°20240603
Le
Maire
rappelle
les
démarches
engagées
depuis
le
début
du
mandat
pour
racheter
le
bâtiment
de
l’ancienne
pharmacie
devenu
vacant
avec
son
transfert
dans
les
nouveaux
locaux :
très
bonne
localisation
du
bâtiment
et d'un
parking
public
de
10
places
au
cœur
du
village
;
intérêt
de
ja
commune
manifesté
auprès
des
repreneurs
de
l’épicerie
suite
au
départ
en
retraite
des
anciens
exploitants, Libération
des
locaux
de
l’ancienne
pharmacie
suite
à
la construction
d’une
nouvelle
pharmacie
;
Conditions
du
transfert
du
commerce
épicerie
non
réunies,
et
poursuite
exploitation
épicerie
dans
ses
locaux
initiaux
;
Aujourd’hui,
on
constate
l’arrêt
exploitation
de
l’épicerie
en
raison
de
l’insuffisance
du
CA
qui
ne
permet
pas
de
dégager
un
salaire
; ce
qui
confirme
analyse
faite
de
la non-viabilité
d’un
commerce
réservé
à
l’épicerie
et ne
bénéficiant
pas
de
parkings. Pourtant
le
maintien
d’un
commerce
de
première
nécessité
est
vital
pour
le
village,
que
ce
soit
pour
les
besoins
des
habitants,
des
résidents
de
Plein
Soleil,
des
personnes
venant
se
soigner
auprès
de
la
MSP
pouvant
faire
également
leurs
courses,
des
usagers
de
la RD1075
pouvant
profiter
de
leur
passage,
et
du
maintien
du
lien
social
au
sein
du
village.
Les
conditions
d'achat
de bâtiment
sont
les suivantes
:
Le
prix
d’achat
de
ce
bâtiment
a été
négocié
pour
un
montant
de
280
000
€
TTC
net
vendeur
plus
frais
de
notaires
de
7000
€ ;
La
commune
peut
acheter
ce
bâtiment
par
l'intermédiaire
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
sous
forme
d’un
portage
financier
de
4
années
avec
paiement
échelonné
tenant
compte
de
l’ensemble
des
coûts
et
frais,
ainsi
que
des
recettes
en
loyers
;
L’EPFL
passera
un
bail
commercial
de
neuf
ans
renouvelable
tous
les
3
ans,
qui
sera
repris
par
la commune à la
fin
du
portage
;
D -
Les
travaux
nécessaires
pour
l'aménagement
du
local
commercial
ainsi
que
des
appartements
sont
inclus
au
portage
financier
de
l'EPFL
;
-
Les
travaux
nécessaires
au
remplacement
du
chauffage
(rez-de-chaussée
et
appartements
à
l’étage),
à
l'isolation
thermique
(volets
et
isolation),
petits
aménagements
et
rafraichissement
des
peintures
ont
été
estimés
à
50
000€.
-
Les
appartements
sont
aujourd’hui
loués
pour
un
loyer
de
900€/mois,
environ,
et
l'ensemble
des
loyers
seront
transférée
à l'EPFL
durant
le portage.
L'installation
de
ce
multiservices
ayant
une
activité
principale
d'alimentation
a fait
l’objet
d’une
étude
par
le groupe
Carrefour
:
-
Le
chiffre
d’affaires
visé
à terme
est
de
320
000€
annuel.
Afin
de
faciliter
et
accompagner
l’installation
de
ce
multiservices,
il
est
proposé
une
modulation
du
loyer
tenant
compte
de
la
période
de
lancement
de
l’activité
et du
chiffre
d'affaires
réalisé
:
Gratuité
du
loyer
: 3
mois
Période
de
lancement
sur
12
mois
: 400
€ /
mois.
o
Exploitation
régulière
: 3 %
du
CA
avec
800
€
minimum,
Dans
le
cas
où
l’installation
de
ce
multiservices
s’avérerait
impossible,
le
local
commercial
pourra
être
utilisé
à
d’autres
fins
ou
bien
revendu,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
11
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
et 3
ABSTENTIONS
de
:
-
DONNER
son
accord
pour
l’achat
de
la
totalité
du
bâtiment
de
l’ancienne
pharmacie
composé
d’un
local
commercial
au
RDC
de
130
m?,
de
2
appartements
à
l’étage
(40m?
pour
l’un
et
50m?
pour
l’autre),
d’un
locat
de
stockage
de
12m°?,
et des
parkings attenants
jouxtant
le parking
public,
au
prix
TTC
net
vendeur
de
280
000
€,
sous
forme
d’un
portage
réalisé
par
l'EPFL
;
- _
MANDATER
le
maire
pour
signer
la
convention
de
portage
avec
l'EPFL
et
signer
tous
actes
afférents
à
cette
acquisition
;
-
MANDATER
le
Maire
pour
faire
réaliser
les
études
des
travaux
nécessaires
pour
l'aménagement
du
local
commercial
et
le remplacement
du
chauffage.
-
MANDATER
les
travaux
d'isolation
et de
rénovation
du
chauffage
des
appartements
de
l'étage.
A.ACHARD
confirme
que
le projet
d’achat
de
ces
locaux
correspond
en
première
ligne
à aider
à
la
vente
du
fond
de
commerce
dernièrement
fermé
et
par
conséquent
à
remettre
en
place
rapidement
un
commerce
MULTISERVICE
au
service
des
Montfrinauds.
Après
des
explications
sur
le
financement
sous
forme
de
portage
par
EPL
FFILLON
et A.GUARRIGUES
demandent
confirmation
de
l’engagement
financier
de
la commune
à la fin
du
portage.
La
commune
sera-t-elle
obligée
d’acheter
le
local
à la fin
de
la durée
du
portage
?
(engagement
financier
important
surtout
si toujours
pas
de
commerce
MULTISERVICE
en
place
à cette
date)
Mr
le Maire et À.
LEHNEBACH
confirment
oralement
que
la mairie
a une-obligation
d’achat
des
locaux
à la fin du
portage,
mais
que
EPFL
pourra
aider
à revendre
ces
locaux
si cela
s’avérait
nécessaire.
Délibération
n°20240604
Mr
le
Maire
rappelle
l'information
faite
au
conseil
municipal
s'agissant
des
nuisances
des
trafics
de
poids
lourds
en
transit
dans
l’agglomération
de
Montferrat.
Il rappelle
aussi
les démarches
engagées
avec
les communes
de
Les
Abrets
en
Dauphiné,
Charancieu,
Villages
de
Paladru
et
Chirens
concernées
par
la même
problématique.
Cette
démarche
s’est
récemment
élargie
aux
communes
de
la Vaidaine,
St
Geoire
en
Valdaine,
Massieu,
St
Bueil
et du
Val
de
Bourbre,
Virieu
sur
Bourbre
et
Burcin.
Chacune
de
ces
communes
étant
favorable
à
la
prise
d’un
arrêté
d’interdiction
de
transit
de
poids
lourds
dans
leur
agglomération.
Le
Maire
propose l’arrêté
joint
concernant
la commune
de
Montferrat
visant
à interdire
le transit
poids
lourds
dans
l’agglomération
et
demandant
aux
transporteurs
de
rester
sur
l’autoroute
et
ne
pas
utiliser
le
raccourci
en
transversant
les
communes
sus-citées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
16
voix
pour,
0 voix
contre.
1 abstention
:
D’
AUTORISER
le Maire
à faire
appliquer
l’arrêté
présenté. Délibération
n°20240605
Le
Maire
rappelle
les
demandes
de
sécurisation
des
routes
de
Bilieu
et
de
la Véronnière
présentées
par
les
habitants
de
ces
quartiers.
La
commission
de
sécurité
conduit
les études
d’aménagement
nécessaires.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
les
aménagements
suivants
:
-
Sur
la
route
de
Bilieu
: mise
en
place
d’une
limitation
de
vitesse
à
50km/h
dans
chacun
des
hameaux
traversés
:
Jayet,
Catin,
Sicaud,
Travers
et
le Verney
ainsi
qu’une
signalisation
de
danger
pour
route
sinueuse
et présence
de
piétons
et cycles,
à
l’entrée
de
la route
et sa
sortie
à proximité
de
Bilieu
pour
4723€
HT ;
-
Sur
la route
départementale
des
chevaliers
dans
1000
: pose
de
panneaux
signalétiques
clignotants
sur
la réduction
de
vitesse
dans
la traversée
du
hameau
pour
3068.80€
HT
;
-
Sur
la
route
communale
de
la
Véronnière:
pose
d’une
chicane
au
droit
de
l’entrée
de
la
propriété
COLLET-
BEILLON
au
Touvier
pour
2214€HT.
Le
coût
total
de
ces
aménagements
est
de
12
006.96€
TTC
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
prévisionnel
2024.
Le
conseil
municipal
MANDATE
à l’unanimité
le
Maire
pour
-
engager
les
demandes
de
subventions
auxquelles
la commune
peut
avoir
droit
à ces
aménagements.
faire
réaliser
ces travaux
-
Elections
européennes
-
Interdiction
accès
au
Stade
pour
camping
et
caravaning
(problème
sanitaire
:
manque
toilettes
publiques,
dégradations
terrain
foot).
Le
Maire
prendra
un
arrêté
portant
interdiction
de
stationnement
des
gens
du
voyage
en
dehors
des
aires
d’accueil.
Des
travaux
sont
à étudier
tout
en
faisant
attention
aux
distances
puisque
le terrain
de
foot
est
homologué.
-
Inscription
à la formation
pour
les élus
« comprendre
et gérer
un
budget
municipal
».
Date
à arrêter
en
fonction
des
disponibilités
des
élus.
Si
la date
est
fixée
un
mercredi
6
élus
sont
concernés,
un
autre jour
S
élus.
-
Marchons
dans
nos
campagnes:
est
un
dispositif
très
apprécié
par
nos
ainés.
25
participants
sont
concernés.
Toutefois
le
financement
reste
à
trouver
pour
poursuivre
cette
action,
Piste
de
travail
: entretien
avec
Valérie
ZULIAN
/ CAPV
à demander
(1200
€
/ pour
3
Trim.) /
montage
avec
Bilieu.
-
Pb
des
gravillons
à
f’école
: enlever
les
gravillons
(60
m2)
pas
de
solution
immédiate,
à voir
pour
la rentrée
par
la
commission
scolaire.
-
Pb
des
nuisances
et
sécurité
avec
jeunes
en
moto.
Mr
le
Maire
appelle
à
l’ordre
pour
une
utilisation
normal
de
ces
véhicules.
Questions
du
Public
-
Quelles
actions
prévues
pour
Pouverture
du
multiservices
?
Priorité
donnée
pendant
une
quinzaine
de
jours
à
Mr
Fariat.
-
Est-ce
qu’une
signalisation
concernant
l’arrêté
d’interdiction
pour
le transit
poids
lourds
dans
l’agglomération
de
Montferrat
est
prévue
?
La
signalétique
est
à
la
charge
des
communes
concernées
si
besoin
est
d’une
signalisation
dans
l’agglomération.
Le
Maire,
Roland
PERRIN-COCON