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Compte-Rendu - CR CM 040625 signe RPC
Convocation - Convocation CM 250924 signe
Compte-Rendu - CR CM 181224 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 181224 signe)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
ontfe/70r
Mairie
de
Montferrat
“
150,
Place
CA
Pégoud
38620
MONTFERRAT
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Roland
PERRIN-COCON.
Maire.
Date
de
convocation
: 14/12/2024
PRÉSENTS
: Roland
PERRIN-COCON
- Annick
LEHNEBACH —
Joséphine
ALESSI
- Robert
LEBARBIER
-
Alain
DUTRUC
-
Pierre
JOSSERAND
- Alain
GARRIGUES
- Yves
BELMONTE -
Myriam
VIET
- Jérôme
FILLON
- Françoise
GIGAREL
- Anja
SCHMIDT
- Grégory
CALLEJON.
ABSENTS
:
Arnaud
ACHARD
-
Jessica
MAZAUD-MOINDREAU
-
Thomas
CHAVE
-
Franck
BENOIT-
GUERINDON-
Florent
DACALOR
- Lydie
RUEL.
EXCUSES :
-
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mr
LEBARBIER
Robert
NOMBRE
DE
MEMBRES
: EN
EXERCICE
:
19
PRESENTS
:
13
VOTANTS
:
13
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte. ORDRE
DU
JOUR
e
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29/11/2024
soumis
à approbation
e
Délibération
: Décision
modification
n°2
sur
le budget
communal
2024
en
section
fonctionnement.
e
Délibération
: Modalité
de
location
de
la salle
des
fêtes :
logistique
et tarifs
e
Information
: Modalité
d’attribution
des
chèques
déjeuner
e
Information
: Désignation
d’un
assistant
de
prévention
e
Questions
diverses
Les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
code
précité,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
pour
la
présente
séance.
Mr
LEBARBIER
Robert
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu’il
accepte.
L’approbation
du
conseil
municipal
du
29
novembre
2024
est
reportée
à la prochaine
séance. Délibération
n°20241201
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le projet
de
décision
modificative
n°2
pour
le
budget
communal
2024
qui
permet
d’équilibrer
en
section
de
fonctionnement
2024
les
chapitres
suivants
:
Total
des
chapitres
de
Total
des
chapitres
de
recettes
dépenses
de
fonctionnement
de
fonctionnement
mouvementées
par
la
DM
mouvementées
par
la
DM
6411/012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
personne
titulaire
+
14
000€
-
6450/012
Charges
sécurité
sociale
+ 6 000€
-
73223/73
DMTO
E
+ 20 000€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
20
000€
20
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité.
Délibération
reportée
: Les
dispositions
de
locations
et
tarifs
pour
2025
seront
revus
et
proposés
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
1/
Modalités
de
location
de
la
salle
des
fêtes
:
1-1
Les
locations
se
font
sur
réservation
auprès
de
la
Maire.
1-2
L'état
des
lieux
et
la
remise
des
clés
et/ou
du
matériel
se
font
en
accord
avec
l’Agent
communal
habilité,
le vendredi
matin
ou
sur
rendez-vous
le samedi
ou
dimanche
matin
avec
un
élu
de
la Mairie.
La
restitution
de
ta salle
se
fera
en
présence
de
l’ Agent
communal
habilité
et
du
locataire
le
lundi
matin
à partir
8h30
pour
les
locations
portant
sur
le week
end.
1-3
La
location
de
la salle
exige
un
contrat
d'assurances,
le souscripteur
engage
donc
sa
responsabilité
en
cas
de
dégradation,
d'où
l'importance
que
ces
deux
contrats
(locataire
et
assuré)
fassent
référence
à
la
même
personne.
1-4
La
sous-location
est
interdite.
1-5
L’annulation
d’une
réservation
peut
être
prononcée
par
le Maire
pour
un
motif
d’intérêt
général.
2/ Tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
:
-
Pour
toute
location,
un
contrat
est
obligatoirement
à signer
entre
les
deux
parties.
-
Un
chèque
d’acompte
non
remboursable
sera
encaissé
à la signature
du
contrat.
-
Les
deux
chèques
de
caution
seront
demandés
à
la signature
du
contrat.
-
Ci-dessous
les tarifs applicables
: Gratuité
de
l'ensemble
des
salles
pour
les
associations
de
Montferrat
ayant
inscrit
leurs
manifestations
au
calendrier
des
fêtes
de
la
commune
et
ayant
transmis
la
chartre
associative.
3/
Modalités
de
location
pour
les
autres
salles
municipales
3-1
La
location
de
la
salle
exige
un
contrat
d'assurances,
le
souscripteur
engage
donc
sa
responsabilité
en
cas
de
dégradation,
d'où
l'importance
que
ces
deux
contrats
(locataire
et
assuré)
fassent
référence
à
la
même
personne.
3-2
Capacité
maximum
des
salles
de
réunion
:20
personnes.
3-3
Les
salles
disponibles
: salle
Mont
Blanc
et
salle
des
Jonquilles
3-4
L'annulation
d’une
réservation
peut
être
prononcée
par
le
Maire
pour
un
motif
d'intérêt
général.
4 / Modalités
de
location
de
matériel
:
-
Sous
réserve
de
disponibilité
:maximum
10
tables,
60
chaises,
2
chapiteaux,
!friteuse.
-
Tables,
chaises,
friteuse
pour
un
montant
forfaitaire
de
30€.
Chèque
de
caution
de
100€.
-
Chapiteaux
:80€
l’un,
100€
les
deux.
Chèque
de
caution
de
100€.
L'enlèvement
du
matériel
et
sa
restitution
se
fera
en
accord
avec
le
responsable
de
la
salle.
Important
:Le
transport
sera
à
la
charge
du
locataire.
Ces
tarifs
n’ont
pas
reçu
l'approbation
du
conseil
municipal.
H
a
été
proposé
de
revoir
ces
tarifs
qui
seront
présentés
au
prochain
conseil.
Pour
ce
faire,
un
groupe
de
travail
a
été
constitué
:Alain
DUTRUC,
Robert
LEBARBIER,
Grégory
CALLEJON,
Joséphine
ALESSI,
Alain
GARRIGUES,
Françoise
GIGAREL.
Les
modalités
d'attribution
des
chèques
déjeuners
doivent
être
revues.
La
carte
restaurant
plutôt
que
des
tickets
seraient
à privilégier
pour
une
facilité
de
gestion.
Le
conseil
municipal
doit
désigner
sur
la
base
du
volontariat
un
assistant
de
prévention
qui
ne
peut
pas
être
un
élu.
Il
faut
donc
trouver
un
volontaire
parmi
les
employés
qui
suivra
une
formation.
De
plus,
des
heures
dédiées
à cette
fonction
lui
sera
attribuées.
Pour
rappel,
les
agents
de
prévention
sont
chargés
d’assister
et
de
conseille
l'autorité
territoriale
auprès
de
laquelle
ils
sont
placés,
dans
:
>la
démarche
d’évaluation
des
risques
professionnels,
> la
mise
en
place
d’une
politique
de
prévention
des
risques
professionnels,
»la
mise
en
œuvre
des
règles
de
sécurité
et
d’hygiène
au
travail.
L'objectif
est
de
:
> Prévenir
les dangers
susceptibles
de
compromettre
la sécurité
ou
la santé
des
agents,
> Améliorer
les
méthodes
et
le
milieu
de
travail
en
adaptant
les
conditions
de
travail
en
fonction
de
l’aptitude
physique
des
agents,
» Faire
progresser
la connaissance
des
problèmes
de
sécurité
et des
techniques
propres
à
les résoudre,
» Veiller
à
l’observation
des
prescriptions
législatives
et
réglementaires
prises
en
ces
matières
et
à
la bonne
tenue
du
registre
côté
de
santé
et de
sécurité
au
travail
dans
tous
les
services. QUOI
NON
RNA
AN EE
Visite
du
sous-préfet
le
lundi
23
décembre
à
17h00.
Tout
le
conseil
est
cordialement
invité.
Il
lui
sera
présenté
les
projets
du
village,
notamment
:
e
enterme
de
mobilité.
e
Réalisation
d’un
chemin
doux
dont
la première
phase
devrait être terminé
avant
ie 31
décembre
2026. Rénovation
de
l’ancienne
école
FUGAIN
en
vue
du
remplacement
de
la chaudière
à fioul.
La
commune
va
déposer
un
appel
à manifestation
d’intérêt
pour
un
projet
multiservices.
Question
du
public
: mauvais
état
de
la descente
du
chemin
entre
l’aire de jeu
et les cours
de tennis.
Fin
de
séance
à 21h30.