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Compte-Rendu - CM CR 291124 signe
Convocation - Convocation CM 241024 signee
Compte-Rendu - CR CM 290524 signe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 290524 signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
ontfe "70
#
Mairie
de Montferrat
150,
Place
CA
Pégoud
38620
MONTFERRAT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MAI
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-neuf
mai
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
extraordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
PERRIN-COCON,
Maire.
Date
de
convocation
: 24/05/2024
PRÉSENTS
: Roland
PERRIN-COCON
- Annick
LEHNEBACH
(quitte
la
séance
à
21h20
à
la
suite
d’un
appel
de
la
gendarmerie
pour
une
urgence
sociale)
- Joséphine
ALESSI
(quitte
la séance
à 21h10
à la suite d’un
appel
de
la gendarmerie
pour
une
urgence
sociale)
-
Robert
LEBARBIER-
Jessica
MAZAUD-MOINDREAU
-
Alain
DUTRUC
-
Gregory
CALLEJON
- Pierre
JOSSERAND
-—
Françoise
GIGAREL
- Jérôme
FILLON
- Anja
SCHMIDT
-
Lydie
RUEL
- Alain
GARRIGUES
- Yves
BELMONTE -
Myriam
VIET
ABSENTS
: Thomas
CHAVE
- Franck
BENOIT-GUERINDON-
Florent
DACALOR
EXCUSES
: Arnaud
ACHARD
donne
pouvoir
à
Roland
PERRIN
COCON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Lydie
RUEL
NOMBRE
DE
MEMBRES
: EN
EXERCICE
:
19
PRESENTS
:
15
VOTANTS
:
16
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11/04/2024
soumis
à approbation
-
Délibération
: Politique
sociale
et rôle
du
CCAS
-
Délibération
: Appel
à candidatures
pour
tenue
d’un
commerce
multiservices
-
Délibération
: Commémoration
80ème
anniversaire
de
la mort
d’E.
Bolazzi,
Résistant
-
Délibération
ajoutée
: Transfert
des
activités
culturelles
et de
loisirs
du
CCAS
-
Information
: avancement
démarche
d’étude
du
SD
Cœur
Village
et modification
du
PLU
-
Information
:
Recours
en
Cassation
pour
malfaçons
sur
travaux
SDF
-
Élections
européennes
: tenue
du
bureau
de
vote
et dépouillement
-
Questions
diverses
Les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
11
est
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
code
précité,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
pour
la
présente
séance.
Lydie
RUEL
est
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
qu’elle
accepte.
Le
Conseil
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2024.
Délibération
n°20240501
La
politique
générale
de
l’Aide
sociale
est
mise
en
œuvre
par
le
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
dont
les
différents
rôles
sont
les
suivants,
méritent
d’être
précisés.
Il s’agit
de :
-
Fournir
aux
familles
des
informations
pour
les
orienter
au
mieux
dans
le
foisonnement
des
diverses
aides
et
subventions
existantes,
Aider
les familles
à faire
valoir
leurs
droits
sociaux
et à constituer
tous
les dossiers
de
demande
d'aides
sociales.
Le
CCAS
transmet
alors
le dossier
au
service
départemental
compétent
pour
traiter
la demande
d’attribution.
1 -
Participer
à
la
lutte
contre
l’exclusion
et
la
pauvreté,
en
œuvrant
de
concert
avec
les
institutions
menant
des
actions
de
développement
social,
-
Créer
différentes
structures
d’aides
sociales:
crèches,
maisons
de
retraite
publiques,
dispensaires,
services
d’aide
aux
handicapés,
services
sociaux,
etc.
-
Soutenir
dans
l’urgence
les
administrés
par
l’attribution
des
aides
de
secours
en
cas
de
besoin,
sous
forme
de
versements
monétaires
ou
de
prestations
en
nature.
Le
CCAS
met
en
œuvre
cette
politique
à
travers
un
conseil
d’administration
composé
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
d’une
part
et
d’autre
part
de
membres
nommés
par
le
Maire,
celui-ci
présidant
le
Conseil
d'Administration.
Le
CCAS
a le
statut
de
personne
morale
de
droit
public
et
peut
donc
agir
en
son
nom
propre
et
disposer
d’un
budget
séparé
de
celui
de
la commune.
Ses
missions
et
priorités
sont
définies
par
le Conseil
d’ Administration.
Le
Centre
Intercommunal
d’ Action
Sociale
constitue
une
opportunité
pour
les petites
communes
pour
développer
et améliorer
leur politique
d’action
sociale.
11 ne
peut
pas
exercer
les fonctions
conservées
par
le CCAS.
Les
missions
assurées
par
le CCAS
de
Montferrat :
-
Aide
aux
familles
pour
faire
valoir
leurs
droits
sociaux
en
lien
avec
le service
départemental
d'aide
sociale
;
-
Aide
aux
familles
pour
leur
logement
en
lien
avec
le
service
de
l'habitat,
bailleurs
sociaux
et
de
laide
au
logement
de
la CAPV
;
-
Attribuer
rapidement
les
aides
de
première
nécessité
aux
habitants
de
Montferrat
à travers
une
commission
spécifique
pouvant
se
réunir
en
urgence
;
-
Instruire
les
demandes
d'aides
à
la
prise
en
charge
des
jeunes
enfants
en
crèche
ou
en
garde
par
une
assistante
maternelle
agrée
;
-
Participer
à
la
lutte
contre
l'exclusion
et
la pauvreté,
en
apportant
aide
et
secours
aux
personnes
en
difficultés
;
-
Gérer
le
logement
d'urgence
rendu
disponible
par
la commune
;
-
Gérer
les demandes
de
téléalarmes
pour
les
personnes
dépendantes
;
-
Etablir
et tenir
à jour
te registre
des
personnes
vulnérables
;
-
Contribuer
à maintenir
et
développer
le
lien
social
entre
les
habitants
de
Montferrat
en
organisant
les
activités
et
actions
y
concourant,
notamment
la
distribution
des
cadeaux
de
Noël,
l’organisation
d’un
repas
avec
animation
pour
les seniors,
l’organisation
de
voyages,
etc...
Le
Conseil
d’Administration
établit
chaque
année
le
budget
répondant
aux
besoins
qu'il
estime
à
satisfaire
et
dans
lequel
figure
la demande
de
subvention
qui
doit
être
inscrite
au
budget
communal.
En
complément
des
actions
menées
par
le CCAS,
les
missions
assurées
par
le CIAS
sont
celles
qui
contribuent
au :
-
partage
de
l’analyse
des
besoins
sociaux
;
-
prestations
et actions
de
soutien
aux
personnes
: soutien
à
l'enfance
et à
la
jeunesse,
soutien
à
l'autonomie
des
personnes.
-
portage
des
repas,
-
accompagnement
extérieur,
-
relais
assistance
maternelle,
-
bourse
aux
étudiants,
-
aides
aux
associations
à caractère
social
par
attribution
de
subventions,
-
formation
de
professionnels
du
secteur
médico-social.
Ainsi
le CIAS
gère
:
-
la
Résidence
autonomie
Personnes
Agées
de
Montferrat
;
-
le
service
SAAD
d’aide
à la personne,
-
le
service
SSIAD
de
soins
et actes
infirmiers
à domicile
pour
personnes
âgées
ou
handicapées,
-
les
actions
de
soutien
à l’autonomie
des
personnes.
En
conséquence,
les
demandes
d’aide
sociale
doivent
faire
l’objet
d’un
dossier
préalable.
Cf:
dossier
en
annexe.
Après
examen
de
la demande
le CCAS
décide
de
l’aide
attribuée
et la notifie
à la famille.
En
l’absence
de
cet accord
notifié,
aucune
aide
ne
sera
attribuée.
Mme
ALESSI
précise
l’intérêt de
la fiche
de
demande
d’aide
sociale
établie
par
le CCAS.
Elle
remercie
LES
RESTOS
DU
CŒUR
pour
leur
aide
alimentaire
et
les secrétaires
de
la Mairie
qui
ont
géré
les demandes
durant
la période
transitoire
depuis
que
l’aide
à la crèche
de
Paladru
n’existe
plus
et qu’elle
a été remplacé
par une
aide
financière
globale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
+
RETIENT
LES
PRECISIONS
APPORTEES
A
LA
POLITIQUE
SOCIALE
ET
SA
MISE
EN
ŒUVRE
PAR
LE
CCAS
D DÉLIBERATION
: APPEL
A
CANDIDATURES
POURTENUE
D'UN
COMMERCE
MULTISERVICES Délibération
AJOURNEE
Mr
le
Maire
explique
qu’une
nouvelle
situation
vient
de
se
créer
avec
l’annonce
de
la fermeture
de
l’épicerie
au
31
mai.
11 ressort
de
la période
pendant
laquelle
l’épicerie
a fonctionné
que
son
emplacement
ne
permet
pas
une
augmentation
de
son
chiffre
d'affaires
(problème
de
stationnement,
limite
du
commerce
de
proximité
notamment).
Pour
ouvrir
un
nouveau
commerce
épicerie
multiservices
indispensable
à
la commune
qui
soit
mieux
situé,
il conviendrait
que
la commune
trouve
un
nouveau
commerçant
et
rachète
les
locaux
de
l’ancienne
pharmacie.
Les
discussions
pour
le rachat
des
locaux
sont
en
cours.
Il convient
simultanément
de
lancer
un
appel
à candidature
pour
trouver
un
nouveau
professionnel
près
à s’installer.
Après
de
longs
échanges
le conseil
municipal
a décidé
d’ajourner
cette
délibération
afin
que
le Maire
prenne
contact
avec
les
propriétaires
de
la superette
et de
leur
proposer
un
accompagnement
avec
un
transfert
possible
du
fond
de
commerce.
Le
Maire
rappelle
que
la superette
ferme
ses
portes
au
31
mai
2024.
Mme
LEHNEBACH
propose
que
le conseil
prenne
contact
avec
tous
les
commerçants
du
village
afin
de
les
sonder
sur
ce
sujet DELIBERATION
: COMMEMORATIONS0EME
ANNIVERSAIRE
DEEAMORT
D’E.BOLAZZI,
RESISTANT
Délibération
n°20240502
La
commune
de
Montferrat
a connu
des
évènements
tragiques
à
la
fin
de
la deuxième
guerre
mondiale.
Lors
des
recherches
engagées
à
l’occasion
de
la commémoration
du
8 mai,
il a été
possible
de
retrouver
des
membres
de
la
famille
d’Edouard
Bolazzi,
fusillé
te 03
août
1944
à Montferrat.
Le
maire
propose
d'organiser
une
commémoration
du
80%"
anniversaire
de
sa
mort
en
invitant
sa
famille
à venir
y participer.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité:
+
CHARGE
Monsieur
le Maire
d'organiser
la commémoration
du
80°"
anniversaire
de
la mort
d’Edouard
Bolazzi,
résistant.
DELIBERATION
: TRANSFERT
DES
ACTIVITES
CULTURELLES
ETDE
LOISIRS
DU
CCAS Délibération
n°20240503
Dans
le
cadre
de
sa
mission
de
contribuer
à
maintenir
et
développer
le
lien
social,
le
CCAS
a
mis
en
place
une
structure
désignée
Maison
pour
Tous
dont
le but
a été
de
développer
des
activités
au
bénéfice
des
personnes
désireuses
de
se
rencontrer
et de
réaliser
des
activités
ensemble.
Les
responsables
de
l’organisation
des
ces
activités
demandent
aujourd’hui
à avoir
plus
d’autonomie
et ont
la volonté
de
les
inscrire
dans
le
cadre
d’une
association
de
type
loi
1901.
Ceci
leur
permettrait
d’avoir
plus
d'autonomie
et
éventuellement
de
préparer
l’avènement
d’un
espace
de
vie
social.
Pour
répondre
à cette
demande,
le Maire
propose
de
transférer
les
activités
créées
dans
le cadre
de
la Maison
pour
Tous
du
CCAS
à l’association
nouvellement
créée
: Maison
pour
Tous
de
Montferrat.
Ce
transfert
peut
être
réalisé
selon
les
termes
de
la
convention
jointe
qui
prévoit
la mise
à disposition
des
moyens
délégués
par
la commune
à ces
activités
ainsi
que
les
conditions
de
leur
utilisation.
Les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
pour
la
Maison
pour
tous
sont
ajoutées
aux
conditions
de
location
de
la salle
des
fêtes.
Voir
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- ACCEPTE
les
termes
de
la convention
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
INFORMATION
: AVANCEMENT
DE
LA
DEMARCHE
D’ETUDE
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
CŒUR
DEWVIEL
AMONT
Ve
RUE
AU
Les
travaux
d’études,
démarches
de
concertation
et
réglementaires
pour
Pélaboration
du
schéma
directeur
d'aménagement
du
cœur
du
village
et la modification
du
PLU
se
dérouleront
en
2 étapes.
Pour
la première
étape,
la consultation
destinée
à
sélectionner
un
bureau
d’études
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
d'aménagement
du
cœur
du
village
a été
lancée.
Le
calendrier
est
le suivant :
-
21
Juin
—
12
H.:
date
limite
dépôt
candidatures -
27
Juin
9
H-12
H
(et
14H/17
H
selon
nb
candidats)
:analyse
des
candidatures
et
choix
par
un
groupe
constitué
de
membres
des
commissions
urbanisme
et
mobilité-sécurité
(appel
aux
volontaires).
-
Planning
étude
et
concertations
:selon
offre
retenue.
Mme
LEHNEBACH
précise
qu’il
est
nécessaire
d’avancer
sur
ce
dossier
car
l'étude
des
travaux
de
la
voie
des
5
lacs
démarre
en
septembre
2024
et
les
travaux
début
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
recours
en
justice
déposé
par
la
commune
de
Montferrat
en
date
du
31
Janvier
2013
concernant
les
malfaçons
des
travaux
d’isolation
et
de
remplacement
du
chauffage
de
la
salle
des
fêtes
réalisés
par
la
société
ACTE,
Maître
d'œuvre
(assurée
en
garantie
décennale
auprès
de
la
Mutuelle
des
Architectes
de
France),
avec
la
société
PIER’ELEC
(assurée
en
garantie
décennale
par
MAAF
Assurances)
(cf
courrier
récapitulatif
de
Maître
REBOUL
du
22
Mai
2024).
M.
RIGAL,
expert
judiciaire
désigné,
a établi
les
constats
des
malfaçons
que
l’on
peut
résumer
comme
suit
:centrale
électrique
de
chauffage
ne
correspondant
pas
au
cahier
des
charges
de
l’appel
d’offres
(simple
flux
et
non
double
flux),
câblage
d’alimentation
électrique
de
la
centrale
ne
correspondant
pas
à
la
puissance
nécessaire
et
ayant
dû
être
refait,
casettes
rayonnantes
au
plafond
sans
régulateur
de
température,
isolation
insuffisante
ayant
dû
être
renforcée,
conception
et
réalisation
de
la
ventilation
VMC
mal
calculée
et
ayant
dû
être
partiellement
condamnée
pour
obtenir
un
chauffage
suffisant
grâce
aux
mesures
d’urgence
autorisées,
le
tout
engendrant
des
consommations
électriques
excessives
et
des
disjonctions
intempestives.
Lors
de
l'instruction,
il
est
apparu
que
la
société
PIER’ELEC
était
bien
assurée
pour
les
travaux
électriques
mais
n’était
pas
couverte
comme
installateur
chauffagiste.
Par
jugement
du
23
Septembre
2021,
le
tribunal
administratif
a
rejeté
les
demandes
de
la
commune.
La
commune
a fait
appel.
Dans
un
deuxième
jugement
en
date
du
9
Avril
2024,
la
commune
est
à
nouveau
déboutée
et
se
voit
condamnée
à
payer
8000€
aux
parties
adverses
en
plus
des
frais
de
justice.
Ce
jugement
incompréhensible
semble
être
dû
à la
disparition
des
2 sociétés
ACTE
et
PIER’ELEC
et
au
fait
que
la
juridiction
administrative
n’aurait
pas
été
saisie,
mais
ne
paraît
pas
fondé
à
Maître
PINET,
avocat
à
la
cour
de
cassation.
La
commune
peut
engager
un
recours
en
cassation
avant
Le
18
Juin
2024.
Les
honoraires
seront
de
4080
€
TTC,
incluant
des
compléments
de
dossier
éventuels.
M.
LEBARBIER
précise
que
l'enjeu
est
de
faire
remplacer
la
centrale
pour
qu’elle
corresponde
au
cahier
des
charges
initiales
et
de
faire
marcher
la
garantie
décennale.
Il appartient
au
conseil
d’en
décider.
Bureau
:
-Le
Maire
Dépouillement
à partir
de
18H00
avec
:
-Josette
DREVON
-Françoise
GIGAREL
-Monique
GONNET
-Annick
LEANEBACH
-Laurent
SUARD
-Arnaud
ACHARD
-Thierry
LEHNEBACH
Planning
de
tenue
du
bureau
de
vote
:
8h00/10h30
10h30/13h00
13h00/15h30
15h30/18h00
*Alain
GARRIGUES
*Annick
LEHNEBACH
*Grégory
CALEJON
* Arnaud
ACHARD
*Roland
PERRIN
COCON
|
*Alain
DUTRUC
*Myriam
VIET
*Françoise
GIGAREL
*Joséphine
ALESSI
*Jérôme
FILLON
*Anja
SCHMIDT
*Robert
LEBARBIER
-
Rencontre
de
la
MSP
du
27
Mai
Ludiwine
DUC,
Docteur
en
médecine,
s’est
installée
dans
le cadre
de
la MSP
et pratiquera
4 jours
par
semaine.
La
MSP
continue
de rechercher
un
médecin
supplémentaire
et aimerait
trouver
un
dentiste.
La
garde
médicale
est
assurée
dans
le cadre
de
la
Maison
Médicale
de
Pont
de
Beauvoisin.
Une
nouvelle
coordonnatrice
de
la
MSP
a pris
ses
fonctions,
il s’agit
de
Madame
ESPOSITO.
Une
fiche
d'informations
pratiques
sera
donnée
par
la MSP
récapitulant
les
professionnels
et spécialités
présentes.
Une
inauguration
de
la
MSP
est
prévue
sur
l’automne,
La
MSP
demande
à ce que
l’aide
financière
résiduelle
de
la commune
prévue
sur 2 ans
au
total
pour
les
box
non
occupés
(1
an
restant)
soit
maintenue
au
même
montant
global,
mais
étalée
sur
2
ans. -
Validation
du
PEDT
avec
la
CAF
-__
Terre
du
Jeux
2024
: 24
Juillet,
Départ
Montferrat
10H
les
nounous
p'tites
bouilles
11H30
relais
de
chez
une
nounou
pour
l'aviron
13H50
relais
sur
le
lac aviron
jusqu'à
la plage
de
Montferrat
14H
relais
Trail
P.Heraud
+ animation
plage
avec
partenariat
camping
(M.
Geoffroy)
15H
relais
Ass.
Laser
plage
Bilieu
15H30
la voile
sur
lac
16H
relais
plage
Charavines
marche
nordique
16H30
relais
Volley
16H45
relais
Tir
à
l'arc
avec
effet
ballon
poudre
couleur
JO
pour
explosion
17H
relais
Kiosque
avec
les
élus
et
certains
PRO sportif et
discours
Prévoir
Oriflammes
le
long
de
la voie
verte.
La
logistique
est
prévue
avec
la commission
+ manifestation.
Concert
à
18H00.
- _
Commerce
ambulant
de
petite
taille
: Demande
pour
venue
prochaine
de
ZAZACOOK
(Gaufres
sucrées
et
salées
+
Smoothies
+
Boissons).
Jour
de
semaine
le
Mardi
de
16H
à 20H
pour
la sortie
d'école
et
plus.
Convention
à établir
selon
les
informations
suivantes
:
e
150€/an
de
patente
e
+
100€
d'électricité
par
an
(Effectivement
suite
à
ma
demande
à
Charavines,
elle
se
branche
chaque
semaine
au
Kiosque
et dépense
4K WH
sur
4H
soit
0.25€
le
KWH
soit
1€
pour
4H
- 1€
X
4
semaines
X
12
mois
=
48€)
e
SOIT
une
offre
globale
sur
convention
de
250€/an
avec
l'électricité.
-
Réunion
du
collectif
santé
à
Montferrat
: 20
Juin
à
20
H
: Ce collectif
cherche
des
relais
sur
le secteur
nord
isère
et pays
voironnais
pour
militer pour
la réouverture
des
urgences
de
l’hôpital
de
VOIRON
H24.
-__
Dispositif
Marchons
dans
nos
campagnes:
la
CAPV
se
désengageant
de
ce
dispositif,
816€
manqueront
pour
terminer
l’année
(dernier
trimestre
2024).
Une
vingtaine
de
personnes
sont
au
rendez-vous
chaque
semaine
y trouvant
grand
intérêt.
Pistes
de
financement
ou
de
sponsoring
à trouver.
-
Repas
des
ainés
: Mercredi
19
Juin
salle
des
fêtes
-
Calendrier
: 19/06
18H30
- venue
de
Jérémie
FOUQUE -
salle
annexe
- _
Mobilité
: sécurisation
routes
Bilieu
:
Marquage
au
sol
au
départ
de
Montferrat
et
de
Bilieu
puis
rappel
régulier
aux
intersections
principales
pour
signaler
présence
de
piétons
et vélos.
50km
dans
les
hameaux
et pose
de
panneaux
à chaque
hameau.
Marquage
au
sol
pour
signaler
présence
de
piétons
et
vélos.
Rappel
des
taillages
de
haie.
Une
enquête
auprès
des
habitants
sera
distribuée
dans
les
boites
aux
lettres
prochainement.
Le
dépouillement
sera
suivi
éventuellement
d’une
réunion
publique.
et
La
Veronnière
: Questionner
le département
sur
un
arrêté
saisonnier
pour
limiter
la vitesse
à 50km.
Doublage
avec
un
panneau
électrique
clignotant
annonçant
«
Danger
Piétons
»
pour
lequel
une
demande
d’autorisation
de
pose a
été
faite
au
département. Pour
ces
deux
questions
et dans
tous
les
cas,
la réponse
la meilleure
serait
une
police
intercommunale.
-
Circulation
sur
vélomoteurs
: rappel
à
l’ordre
Le
Conseil
se
termine
à
22H00.
Roland PERRIN-COCON