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Compte-Rendu - cr++040425
Compte-Rendu - CR CM 040425 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montferrat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 040425 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
error
Mairie
de
Montferrat
%
150, Place CA Pégoud 38620
MONTFERRAT
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le quatre
avril
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
PERRIN-
COCON,
Maire.
Date
de
convocation
: 21/03/2025
PRÉSENTS
:
Roland
PERRIN-COCON,
Annick
LEHNEBACH,
Robert
LEBARBIER,
Françoise
GIGAREL,
Joséphine
ALESSI,
Pierre
JOSSERAND,
Myriam
VIET,
Anja
SCHMIDT,
Alain
DUTRUC,
Jérôme
FILLON,
Lydie
RUEL,
Grégory
CALLEJON.
ABSENTS
: Franck
BENOIT
GUERINDON,
Thomas
CHAVE,
Florent
DACALOR.
EXCUSES
:-
_- Jessica
MAZAUD
MOINDREAU
donne
pouvoir
à Gregory
CALLEJON
- Alain
GARRIGUES
donne
pouvoir
à Joséphine
ALESSI
- Arnaud
ACHARD
- Yves
BELMONTE,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pierre
JOSSERAND
NOMBRE
DE
MEMBRES
: EN
EXERCICE
:
19
PRESENTS
:
12
VOTANTS
:
14
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est déclarée
ouverte. ORDRE
DU
JOUR
e
Procès-verbal
des
Conseils
Municipaux
du
28
Février
2025
et du
07
Mars
2025
soumis
à approbation.
e
Délibération
20250401
: Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
e
Délibération
20250402
: Affectation
du
résultat
2024
de
la section
de
fonctionnement
e
Délibération
20250403
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
e
Délibération
20250404
: Vote
du
budget
primitif 2025
e
Délibération
20250405
: Convention
d'opération
EPFL
n°2024_50371
e
Délibération
20250406
: Tarification
de
la salle
des
fêtes
e
Délibération
20250407
: Demande
de
subvention
pour
la vidéoprotection
— 2"%
tranche
e
Délibération
20250408
: Demande
de
subvention
pour
la route
de
l’émaillerie
°
Information
: Récapitulatif
recensement
de
la population
2025
e
Information
: Projet
réhabilitation
FUGAIN
e
Questions
diverses
Les
membres
présents
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
IL
est
procédé,
en
conformité
de
l'article
L.
2121-15
du
code
précité,
à
la
désignation
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
pour
la
présente
séance.
Pierre
JOSSERAND
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
qu’il
accepte.
Approbation
du
procès-verbal
des
conseils
municipaux
des
28
février
et
07
mars
2025
Le
Conseil
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28/02/2025
Le
Conseil
approuve
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/03/2025.
VOTE
A
L’'UNANIMITE Délibération-
20250301
:
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Vu
le code des
juridictions
financières
Vu
l’article
60
de
la loi
de
finances
n°63-156
du
23
février
1963
Vu
l’article
242
de
la loi de
finances
2019
modifié
par
l'article
145
de
la loi du
30
décembre
2022
Vu
le décret
n°2012-1246
du
7 novembre
modifié
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
financier
unique
pour
l’année
2024
de
la commune,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan,
du
compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
de
contributions
et produits
afférents.
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Annick
LEHNEBACH.
1“°
adjointe,
délibérant
sur
le
Compte
Financier
Unique
de
la commune
de
Montferrat,
dressé
par Roland
PERRIN-COCON,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif,
et
les décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
CFU :
CFU
2024
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2024
1 145
426.19€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2024
1 402
562.95€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
257
136.76€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2024
2 084
038.12€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2024
261
124.21€
DEFICIT
D’INVESTISSEMENT
2024
1822
913.91€
RESULTAT
2024
-1
565
777.15€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
ANTERIEUR
697
618.89€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
257
136.76€
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULE
954
755.65€
EXCEDENT
D'INVESTISSEMENT
ANTERIEUR
1397
931.60€
DEFICIT
D'INVESTISSEMENT
2024
1822913.91€
EXCEDENT
D’INVESTISSEMENT
CUMULE
-424
982.31€
RESULTAT
DE
CLOTURE
529
773.34€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
VOTE ET
ARRETE
A
L'UNANIMITE
les résultats
définitifs
tels que
résumé
ci-dessus,
Monsieur
Roland
PERRIN-COCON,
Maire,
a quitté
l’assemblée
au
moment
du
vote
du
CFU
2024.
Délibération-
20250302
: Affectation
du
résultat
2024
de
la section
d'investissement
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
examiné
le CFU
constate
que
ce
dernier
fait apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
529
773.34
€.
Seul
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d'une
délibération. NOM
DE
LA COELECTIVITE
MONTFERRAT
EXERCICE
2024
prélèvement âfaire
sur |
excédent
de
calcul
si
l'excédent
de
|fonctionneme
besoin
de
|fonctionneme|
nt
restant
à
prélèvement | nt= crédit du |
reporter eur
tééfieit)
| compte
1068 |
l'exercice
de
l'exercice |
suivant
Net
suivent
424 902.1
€ |
4249023H1€
partattectée
à
réauttat de
a
later]
Prés
ents
crédit
.
rexercke
_
pte
excédent ni
précédent
N-1|
déficit
4068 exercice
ri
reporté)
FONCTIONNEMENT
solde cH410 ou cH19
697
618.89
€
L’affectation
du
résultat
se traduit
comme
suit
:
résultat
de
chture
=
résultat
de
l'exercice
+
résultat antérieur
restes
à
restes
à
réaliser
résliser
dépenses
recettes
424
902,31
€
629 713€
MONTFERRAT
BUDGET
Le
Conseil
après
avoir
examiné
le CFU,
statuant
sur
l’affectation
de
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
ainsi :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 529
773.34
€.
- un
déficit
d’investissement
de
: 424
982.31€
reporté
au
compte
1068.
VOTE
A
L’UNANIMITE
Délibération-
20250303
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
2025
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
dans
le cadre
de
la préparation
du
Budget
Primitif 2025,
il convient
de
fixer
les
taux
d’impositions
des
différentes
taxes
locales
que
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
chaque
année
(article
1636
B
sexies
du
Code
général
des
Impôts).
Mr
le
maire
rappelle
la hausse
opérée
l’année
dernière.
Il
propose
de
maintenir
les
taux
communaux
de
l'année
2024,
soit
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
:
35.25%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
:
53.26%
Taxe
d’habitation
:
9.82%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
et
+
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
:
35.25%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
:
53.26%
Taxe
d’habitation
:
9.82%
e
CHARGE
Monsieur
le Maire
:
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
accompagné
de
l'état
1259
complété
;
-
de
transmettre
ce
même
état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
délibération. Délibération-
20250304
: Vote
du
budget
primitif 2025
Le
Maire
présente
le projet
de
budget
de
la commune
pour
l’année
2025 :
Les
orientations
budgétaires
retenues
pour
2025
visent
à satisfaire
3 objectifs
principaux
:
-
La
fin
de
la
construction
du
bâtiment
pour
l’extension
de
l’école
et
la création
du
Centre
de
Loisirs,
-
L'ouverture
d'un
commerce
alimentaire
multiservices
de
proximité
dans
le bâtiment
de
l’ancienne
pharmacie
acquis
par
la commune,
-
L'étude
du
schéma
directeur
d'aménagement
du
cœur
du
village.
Dépenses
d'investissement
:
L’extension
du
bâtiment
scolaire
permettra
pour
l’essentiel
de
créer
des
locaux
pour
3
classes
supplémentaires
et
pour
l'accueil
éducatif de jour.
Un
nouvel
espace
cantine
est créé
avec
un self-service
pour
les classes élémentaires,
un
dortoir
supplémentaire
pour
les
maternelles,
une
salle
des
professeurs
et
les
locaux
sanitaires,
vestiaires
et
de
services.
Pour
l’accueil
de
loisirs,
une
salle
multiactivités
est créée
en
supplément
de
la salle
de
la cantine
qui
sera
également
utilisable.
Un
bureau
pour
les
responsables
des
équipes
périscolaire
et
AEJ
est
créé
ainsi
que
les
différents
locaux
de
service.
Pour
l'école,
il est
à noter
qu’une
classe
sera
fermée
cette
année
en
raison
de
la
baisse
des
effectifs
des
enfants
scolarisés.
Cette
baisse
s’explique
pour
partie par
Les retards de construction
et de commercialisation
des
logements
prévus.
L'équipement
en
mobilier
des
nouveaux
locaux
est
à réaliser
cette
année
pour
l’essentiel
des
locaux
en
réutilisant
au
mieux
les mobiliers
existants.
L'impact
budgétaire
de
la
construction
de
l’extension
du
bâtiment
de
l’école
pour
2025
incluant
le
mobilier
nécessaire,
se
monte
à
1 686
000
€,
auquel
il
faut
ajouter :
-
L'équipement
informatique
: 30
136
€
-
Installation
complémentaire
d'une
alarme
: 8
112
€
-
La
reprise
de
l’étanchéité
du
toit
terrasse
: 36
751
€
au
titre
de
2025
sur
un
total
de
61
251,90
€,
avec
une
prise
en
charge
par
la garantie
décennale
de
35
460
€ TTC
-
La
reprise
de
l’étanchéité
du
bardage
mur
sur
terrasse
: 10
106
€
-
Le
branchement
supplémentaire
pour
eau
potable
: 6 828
€.
Le
centre
de
loisirs
a
été
créé
par
convention
entre
la
commune,
les
parents,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
et
le
service
Jeunesse
et
Sports
de
la
Préfecture.
Il
a
vocation
à
être
intercommunal
pour
le
Tour
du
Lac
(Bilieu
et
Villages
du
Lac
de
Paladru
actuellement).
Il
accueillera
les
activités
du
plan
mercredi,
des
vacances
scolaires
et de
la garderie.
D'autres
activités
à l'extérieur,
pourront
être
réalisées
dans
la cour
de
l'école
ou
sur
le
stade
sportif.
Le
centre
de
loisirs
qui
fonctionne
actuellement
sous
forme
d’une
antenne
de
celui
de
Saint
Etienne
de
Crossey
prend
son
autonomie
au
1*
juillet
avec
la
création
de
l'association
ELFA
(décision
prise
par
l’Assemblée
Générale
constitutive
du
25
Mars
2025).
Un
plan
éducatif
de
territoire
est
en
cours
d’élaboration
entre
les
partenaires
concernés:
parents
et
enfants,
animateurs,
enseignants,
représentants
de
la CAF,
élus
des
communes.
Pour
le
service
de
garderie,
l’association
ARLEQUIN,
gestionnaire,
a
demandé
la
reprise
par
la
Mairie
de
ce
service.
Cette
reprise
est
à
l'étude
avec
l’objectif
de
son
intégration
à
la
rentrée
de
Septembre,
Les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
sont
inscrits
dans
le budget
de
fonctionnement.
La
réouverture
d’un
commerce
alimentaire
multiservices
de
proximité
est nécessaire
pour
les habitants
du
village,
les
résidents
de
Plein-Soleil
et
les
usagers
passant
sur
la
route
départementale
1075.
Suite
à
la
fermeture
de
l'épicerie,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
racheter
les
locaux
de
l’ancienne
pharmacie,
idéalement
situé,
et de
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
avec
des
conditions
de
loyers
réduits
au
départ
pour
permettre
l'installation
d'un
tel commerce.
L’acquisition
des
locaux,
le remplacement
du
chauffage,
les
travaux
de
peinture
sont
réalisés
sous
la forme
d’un
portage
financier
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
avec
étalement
du
coût
d'investissement
sur
4
années
à compter
de
2025.
Le
montant
de
la première
annuité
est
de
70
000
€.
Le
centre
du
village
a connu
un
développement
important
ces
dernières
décennies
avec
la construction
l’école
et
du
centre
de
santé
(cabinets
médicaux,
nouvelle
pharmacie,
maison
de
santé
pluriprofessionnelle).
La
réalisation
prochaine
de
4
lotissements
au
sein
du
village
(Le
grand
Pré,
Carré
vert,
19-Mars,
et
Vernatet)
représentant
27
logements
prévus
vont
encore
accroître
ce
développement.
L'ensemble
de
ces
développements
modifient
profondément
les besoins
de circulation
au
sein
du
village.
C’est
pourquoi
après
la réalisation
d'un
diagnostic
avec
le CAUE
de
Grenoble,
le conseil
municipal
a retenu
d'engager
une
étude
d'aménagement
du
cœur
de
village.
Cette
étude
débouchera
sur
une
modification
du
PLU
pour
rendre
les
aménagements
nécessaires
réalisables.
Une
première
étape
concernera
l’aménagement
de
la rue
de
l'Emaillerie
qui
deviendra
l’accès
principal
de
l’école
et
du
centre
de
loisirs.
Les
inscriptions
budgétaires
prises
sur
ce
sujet
sont :
-
Etude
Schéma
Directeur
cœur
de
village
: 40
000
€
-
Modification
du
PLU
: 25
000
€ -
Aménagement
rue
de
l'Emaillerie
: 80
000
€
En
matière
d'urbanisme,
un
lotissement
de
maisons
dans
le quartier
du
Vernatet
s’est
ouvert.
Son
urbanisation
avec
élargissement
du
chemin
du
Vernatet
, conformément
à
la convention
PUP
établie
doit
être
réalisée
pour
un
coût
prévisionnel
de
110
780
€.
En
matière
de
sécurité,
it
convient
maintenant
de
réaliser
la
2eme
tranche
de
vidéo-protection,
soit
un
coût
de
26
860
€.
Les
équipements
sportifs
de
La commune
sont
à rénover
et à compléter
pour
offrir aux jeunes
les activités
attendues
dans
le cadre
de
l’accueil
de
loisirs.
Cette
année,
il a été
retenu
de
transformer
l’ancien
terrain
de
basket
en
terrain
de
basket
à
3
: 13
416€.
A
ceux-ci
s'ajoutent
les
contributions
à des
équipements
ou
actions
menées
avec
les
communes
du
Tour
du
Lac
(TDL).
Ils
sont
examinés
en
commission
des
maires
du
TDL
avant
d'être
votées
par
les
conseil
municipaux
de
chacune
des
communes.
Pour
2025,
ces
actions
concernent
:
-
La
quote-part
pour
l’éclairage
des
Tennis
situés
au
PIN
(VLP)
: 2
333
€
-
La
quote-part
de
la commune
pour
l'acquisition
du
mini-bus
intercommunal
: 2 390
€
Par
ailleurs,
d’autres
opérations
sont
nécessaires
pour
les
bâtiments
publics
et
les
services
à
la population.
Tout
d’abord,
il s’agit
du
remplacement
de
l’ancienne
chaudière
de
l'espace
Fugain
qui
présente
des
signes
de
mauvais
fonctionnement
et
est
à
faire
rapidement.
Ce
remplacement
s’inscrit
dans
les
démarches
d'économie
d'énergie
entreprises
ces
dernières
années
pour
lesquelles
des
études
préalables
avec
l'agence
des
économies
d’énergies
(ADEME)
ont
été
réalisées.
Il
nécessitera
maintenant
la
réalisation
d’un
audit
énergétique
afin
de
compléter
l'isolation
du
bâtiment,
et
de
concevoir
un
nouveau
système
de
chauffage
pour
rénover
le
réseau
de
chaleur
de
l’espace
Fugain.
Les
inscriptions
budgétaires
prises
sur ce
sujet
sont :
-
Audit
énergétique:
12
600
€.
-
Enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
: 104
000
€ (à compléter
dans
Le cadre
de
l’audit).
Enfin,
les
autres
opérations
suivantes
sont
nécessaires
:
- _
Aménagements
accueil
Mairie
et salle
des
fêtes
: 9 908
€
-
Fin
de
la transformation
en
LED
de
l’éclairage
public
: 10
000
€
- _
Enfouissement
ligne
téléphonique
et électrique
du
Catin
et des
Groubes
: 10
000
€
+
Quote-part
de
la commune
pour
isolation
du
bâtiment
des
primevères
: 6 000
€
Les
travaux
de
voirie
se
limiteront
cette
année
à des
travaux
d’installation
de
sécurité
(report
de
crédit}
: 4 000
€
Recettes
d’investissement
- Chapitre
13
: subventions
Pour
l’école
:
-
DSIL:679179€
-
Région /
contrat
mandat
: 200
000
€
-
Région /
Bois
local
: 29
415
€
-
Département
— dotation
territoriale
: 384
000
€
-
Fond
de
concours
CAPV
: 80
000
€
-
CAF
:300
000€
Pour
vidéo-protection
/ Région
—
lère
tranche
: 10
686
€
Pour
Basket
3*3
/ communes
TDL
: 8815
€
Participation
PUP
/ Vernatet
: 25
947
€
Fond
de
concours
PC
/ CAPV
: 80
000
€
FCTVA
: 76
263
€
Taxe
Aménagement
: 15
000
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 424
982
€
Virement
de
la
section
de
Fonctionnement
: 364
299,34
€
Amortissements
: 25
361
€
Emprunt
d'équilibre
(à ajuster
selon
opérations
réalisées)
: 107
933,14
€
En
matière
de
Fonctionnement,
la reconduction
des
services
existants
se traduira
par
l'application
prévisionnelle
des
hausses
liées
aux
cotisations
CNRACL
(+
3 %
par
an
pendant
4 ans)
et à l’évolution
des
carrières
des
agents
(GVT)
pour
les
ressources
humaines,
à
l’évolution
des
coûts
de
l’énergie,
et
à celles
générales
de
la
hausse
des
prix. Les
mesures
nouvelles
vont
essentiellement
concerner
les coûts
engendrés
par
l’extension
de
surface
de
l’école
et
la création
du
centre
de
loisirs,
en
termes
de
ressources
humaines
supplémentaires
et de
contrats
de
maintenance.
Au
chapitre
60
Achats
et Variations
de
stock,
les
dépenses
sont
prévues
globalement
de
BP
à BP
en
légère
baisse. Au
chapitre
61
Services
extérieurs,
baisse
également,
avec
la fin
de
la location
du
bâtiment
provisoire
hébergeant
une
classe
compensant
en
partie
les hausses
prévues
sur
d’autres
postes
;
Au
chapitre
62
Autres
services
extérieurs
: 4
mois
restants
d’aide
apportée
au
lancement
de
la MSP,
participation
aux
frais
de
permis
de
construire
moins
importante,
honoraires
moins
importants
que
prévus,
l’ensemble
se
traduisant
par
une
baisse
de
prévision
de
BP
à
BP
;
Au
chapitre
63
Impôts
et Taxes,
légère
hausse.
Au
Chapitre
64
Charges
de
personnel,
augmentation
des
effectifs
ou
temps
de
travail
de
l’équipe
périscolaire
pour
tenir
compte
de
l'extension
des
locaux
à
compter
du
1°
septembre
avec
possibilité
d'intégration
du
service
garderie
: prise
en
compte
de
la hausse
de
3 %
par
an
des
cotisations
CNRACL
sur
4 ans
;
Au
chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante.
Ce
chapitre
regroupe
différentes
contributions
aux
établissements
d'enseignements,
communes
voisines
du
TDL,
subventions
aux
associations.
La
subvention
allouée
au
CCAS
de
la commune
: 14
500
€
Une
dépense
importante
concerne
le SDIS
avec
47
800
€.
Cette
cotisation
devrait
être
acquittée
l'an
prochain
par
le
biais
de
la
CAPV
avec
le
risque
de
voir
se
distendre
le
lien
entre
la commune
et
les
sapeurs-pompiers,
ce
qui
serait
regrettable.
La
contribution
au
Relais
des
Assistante
Maternelle
se
monte
à
15
000
€
La
contribution
pour
l'animation
jeunes
LOCOACTIVE
(solde
prévu)
: 5
000
€
Le
solde
des
prestations
réalisées
par
la micro-crèche
en
2022
(suite
accord
pris)
: 4 823,50
€
La
contribution
prévue
pour
la gendarmerie
d’été
: 6
000
€
Les
contributions
pour
les établissements
d’enseignement
se
montent
à
1 313
€
Les
actions
et contributions
pour
des
activités
intercommunales
sur
le TDL
sont
prévues
pour
8250,30
€
Certaines
associations
contribuent
à
remplir
un
service
publie,
c’est
le
cas
de
:
-_
AEJ
de
St
ETIENNE
de
CROSSEY
qui
accompagne
la commune
dans
la mise
en
place
d’un
AËJ
pour
les
communes
du
TDL
(sauf Charavines),
l'association
ELFA
devant
prendre
la suite
et devenir
autonome
à
compter
du
1/07/25.
La
subvention
prévue
pour
l’année
2025,
incluant
la
subvention
conventionnée
(15
000
€),
une
avance
de
trésorerie
(7500
€),
l'activité
pour
les
ados
sur
6
mois
(3000
€)
se
monte
au
total
à
25
500€;
-
SOU
des
ECOLES,
incluant
la participation
aux
frais
de
piscine
: 4000
€
-
GARDERIE :
participation
communale
annuelle
: 4 000
€
Les
autres
subventions
aux
associations
ont
été
examinées
et représentent :
-
Pour
les association
sportives
et culturelles
du
TDL
: 3
849
€
-
Pour
les associations
de
la commune
: 3
390
€
Chapitre
66
: Charges
financières
Les
intérêts
des
2 prêts
en
cours
se montent
à 45
574,39
€
Le
montant
total
du
budget
en
dépenses
est
de
1 829
539,53
€
RECETTES
de
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
par
chapitres
sont
sensiblement
les
mêmes
qu’en
2024.
La
baisse
globale
observée
est
due
à
un
moindre
virement
issu
du
fonctionnement
de
2024
(529
773,34
€
au
lieu
de
697
618,89
€).
Le
nouveau
virement
à la section
investissement
prévu
est
de
364
299
€.
Le
budget
total
recette
identique
à celui
en
dépenses
est
de
1 829
539,53
€.
Alain
DUTRUC
demande
à consulter
les déficits
des
années
antérieures.
Annick
LEHNEBACH
précise
que
les
chiffres
sont
disponibles
sur
le rapport
de
STRATORIAL.
Jérôme
FILLON
indique
que,
en
ce
qui
concerne
la taxe
foncière
la commune
n’augmente
pas
son
pourcentage
et
s’en
réjouit.
M
le Maire
précise
que
nous
ne
maitrisons
pas
les autres
paramètres
du
calcul
de
cette
taxe. En
ce
qui
concerne
la
salle
des
fêtes
Annick
LEHNEBACH
demande
à
ce
que
des
poignets
antipaniques
soient
installées
sur
plusieurs
portes
intérieures
afin
d'améliorer
la sécurité.
Robert
LEBARBIER
déplore
la baisse
importante
du
budget
investissement
de
la voirie.
Mr
le maire
répond
qu’en
fonctionnement
le budget
voirie
est
maintenue
à 32
000€.
Lydie
RUEL
demande,
que,
si
en
cas
de
reprise
de
la
garderie
par
la
mairie,
le
système
actuel
(horaires)
serait
conservé
?
Grégory
CALLEJON
répond
que
tout
cela
sera
étudié
et qu’il
y aura
possiblement
quelques
modifications.
M
le Maire
précise
que
la décision
de
reprise
devra
être
prise
rapidement
autour
du
15
mai
prochain.
SUBVENTIONS
:
Joséphine
ALESSI
donne
des
précisions et
justifie
l'augmentation
constatée
de
la subvention
donnée
au
CCAS.
M.
le Maire
insiste
sur
le fait de
conserver
une
bonne
entente
entre
les communes
du
tour
du
lac.
Robert
LEBARBIER
s’étonne
du
manque
de
transparence
des
dépenses
du
sous
des
écoles.
M
le Maire
rappelle
que
le compte
rendu
financier
des
associations
doit
être
fourni
obligatoirement.
Alain
DUTRUC
demande
à ce
que
le tableau
des
subventions
soit
annexé
au
budget.
Liste
des
subventions
associatives
:
ADMR Virieu
100,00
€
ADSM
38
100.00
€
AFEI
LL
|
100006€|
AEJ
(reprise
locoactive
au
sein
de
l'AEJ
et
fonctionnement
AEJ)
25
500,00
€
Amicale
Laïque
Voiron
150,00
€
Garderie
Arlequin
rar
4
000,00
€
Sou
des
Ecoles
L
nr:
000,00
€
Souvenir
français
50,00
€
Don
du
Sang
300,00
€
Comité
PEGOUD
1 500,00
€
Montferrat
en
fête
-
€
ASEAI
Handicapés
Isère
150,00
€
DOREMIFASOL
LAC
1 000,00
€}
ASSOCIATION
WEB
RADIO
300,00
€
|
Les
amis
du
Lavaret
200,00
el
Amicale
des
pompiers
oi
- €|
Les
marcheurs
de
Chassignieu
100,00
€
Associations
intercommunales
Ascolfoot
…
h
(ER
196,00
€
| Badminton
61,00€|
Basket
club
du
lac
76,00
€
Archers
du
lac
JE
Te
61,00
€
| Tennis
du
lac
LL
166,00
€
Judo
club
121,00
€
Karaté
Club
___
76,00€
Aviron
lac
Bleu
91,00
€
Yacht
club
46,00
€
Ski
Club
_
|
re
151,00
€
| Escalade
—
—
61,00
€
Etoile
cycliste
St Clair
300,00
€
Arts
et
Danses
540,00
€
Grange
à danser
60,00
€
Trail
600,00
€
[SPAC_
=
|
|
46wel
Volley
76,00
€
Energie
sport
121,00
€ Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget primitif
2025
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1831539.34€
1831539.34€
INVESTISSEMENT
2
861
880.65
€
2 861
880.65
€
TOTAL
4693419.99€
4693
419.99 €
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
du
conseil
exécutif
du
13
mars
2025
Vu
le projet
de
budget
primitif
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
13
voix
POUR
et 01
ABSENTION
de
Mr
LEBARBIER
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1831
539.34
€
1831
539.34
€
INVESTISSEMENT
2 861
880.65
€
2 861
880.65
€
TOTAL
4 693
419.99
€
4 693
419.99
€
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
Délibération-
20250305
: Convention
d’opération
EPFL
n°2024_50371
ANNULE Délibération-
20250306
: Tarification
de
la
salle
des
fêtes
Mr
le Maire
propose
d'arrêter
Les tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
travaillés
en
groupe
de
travail
spécifique
selon
le tableau
ci-dessous
:
Tarif de
location
de
La
salle
des
fêtes
de
Montferrat
à compter
4er
Mai
2025
La
réservation
est
obligatoire
auprès
du
secrétariat
de
mairie.
SALLE
600
€
Tous
sauf
organisme
CAUTION
——
7
|
MENAGE
EONNTUNEUX
100€ Période
Période
ï
+
Tarif location
Locataire
DUREE
(*)
ee
ue
HABITANT DE
400 €
450€
PARTICULIER
MONTFERRAT
2 JOURS WEEK-END
EXTERIEUR
800 €
850 €
sonne CHARTE | FU
|
nant
param)
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
B
ET INTERCOMMUNALES
NON
SIGNATAIRE
| LOCATION
2 JOURS
_.
_.
CHARTE
WEEK-END
ASSOCIATIONS
INTERCOMMUNALE
DU
(TOUR |
SIGNATAIRE
CHARTE |
1 JOUR
EN SEMAINE
100€
150€
DU
LAC)
ORGANISMES
ou AG
EXTERIEURES
ou EVENEMENTS
sur accord
1 JOUR
EN SEMAINE
200€
250 €
COMPLEMENTAIRES
(*) Sauf disposition
particulière
(*Hété
: période
été
du
1er
Mai
au
31
Octobre,
hiver
: période
hiver
du
1er Novembre
au
30
Avril
Conditions
de
Gratuité
de
la
salle
des
fêtes
:
-
Conditions
générales
:
o
Réunir
plus
de
20
personnes,
sinon
utiliser
une
salle
de
réunion
;
o
Réservation
lors
de
la réunion
annuelle
d'élaboration
du
planning
des
manifestations
;
o
Possibilité
de
réservation
en
cours
d’année
sur
les
dates
disponibles
;
Liste
des
bénéficiaires
de
la gratuité
:
- _
Commémorations
:19
mars,
8 mai,
11
novembre
;
-
Réunions
publiques
organisées
par
la Mairie
;
-
Réunions
ou
Assemblées
Générales
des
associations
de
Montferrat
et
du
Tour
du
Lac
(non
suivies
d'un
repas)
1
fois
par
an.
-
Assemblées
Générales
de
lotissements
de
Montferrat
1 fois
par
an.
-
Activités
scolaires
ou
périscolaire
ainsi
que
les
manifestations
organisées
par
le Sou
des
Ecoles
-
Manifestations
du
Comité
PEGOUD
3
fois
par
an
:13
Juin,
Assemblée
Générale,
Choucroute
;
-
Manifestations
organisées
par
« Montferrat
en
Fête
»
au
titre
de
son
rôle
d'animation
au
sein
de
la
commune,
dans
la
limite
de
6
fois
par
an
;
-
Manifestations
organisées
par
la « Maison
pour
Tous
», dans
la limite
de
6 fois
par
an
;
-
Activités
PRESCRIBOUGE
;
-
Associations
caritatives
ou
don
du
sang.
-
Séances
du
relais
assistantes
maternelles
(salle
du
RAM)
-
Expositions,
manifestations
culturelles
;
Important.
La
location
de
ces
salles
exige
un
contrat
d'assurances,
le souscripteur
engage
donc
sa
responsabilité
en
cas
de
dégradation,
d'où
l'importance
que
ces
deux
contrats
(locataire
et
assuré)
fassent
référence
à la même
personne. Après
avoir
délibéré
sur
les tarifs
applicables,
le Conseil
municipal
VOTE
À
L’'UNANIMITE.
| Délibération
20250307
: Demande
de
subvention
pour
la vidéoprotection
— 2"
tranche
Le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
les questions
liées à la sécurité
des
biens
et des
personnes
deviennent
de
plus
en
plus
préoccupantes
pour
les commerces
du
centre
bourg.
Ainsi
les
commerces
du
centre
bourg
ont
été
victimes
de
vols
et d’agressions.
Les
incivilités
sont
de
plus
en
plus
nombreuses,
les
règles
de
stationnement
ne
sont
pas
respectées.
Les
vitesses
observées
sur
la
RD
1075
qui
traverse
le
village
sont
parfois
très
excessives
et
génèrent
des
risques
importants. Face
à tout
cela,
la gendarmerie
ne
peut
intervenir
efficacement
que
si une
vidéo
protection
est
mise
en
place.
Il y a donc
lieu
de
compléter
la première
tranche
du
système
de
vidéo
protection.
Une
deuxième
tranche
d’un
montant
de
21
491
euros
HT
soit
25
790.27
euros
TTC
devrait
débuter
sur
cette
année,
les crédits
ayant
été
inscrits
au
budget.
Elle consisterait
en
la pose
de
caméras
à l’arrière
de
la salle
des
fêtes
et du
parking
du
cimetière,
à l’école ( nouvelle
entrée
sur
rue
de
l’Emaillerie),
Venelle
des
Vergers,
aux
entrées
de
hameaux,
à
la
montée
des
Falconnières,
sur
le
parking
Pégoud
et rue
des
Jonquilles.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
COUT
DU
PROJET-
2ème
tranche
RECETTES
PREVISIONNELLES
Vidéo
protection
2ème
tranche
21491.00€
|
Subvention
FIPD
(50%)
10
691.00
€
Subvention
DEPARTEMENT
1 500.00
€
Subvention
REGION
5 000.00
€
Sous-total
SUBVENTIONS
17
191.00
€
Autofinancement
commune
(20%)
4 300.00
€
TOTAL
21491.00€
|TOTAL:
21
491.00
€
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer
sur
une
demande
de
subvention
:
-
à la
Préfecture
dans
le cadre
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
(FIPD).
-
A
la
région
au
titre
de
l’axe
sécurité
-
Au
département
Le
Conseil
municipal,
après
échange
de
vues
et
délibération,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
du
point
de
vue
de
la
sécurité
d’effectuer
ces
travaux
SOLLICITE
une
subvention
dans
le cadre
du
FEPD.
SOLLICITE
une
subvention
au
titre de
l’axe
sécurité
de
la
région
SOLLICITE
une
subvention
au
département
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ces
demandes.
VOTE
A
L’'UNANIMITE
|Délibération:
20250308:
Demande
de
subvention
pour
l’aménagement
de
la
route
de
él
l'Emaillerie Mr
le Maire
rappelle
que
la
rue
de
l’Emaillerie
s'inscrit
dans
le cadre
de
l'aménagement
cœur
de
village
comme
première
opération
dont
l'étude
détaillée
a été
réalisée
par
les
services
de
la CAPV.
L'aménagement
est à réaliser
pour
la rentrée
scolaire
de
septembre
2025.
Le
cadrage
financier
des
opérations
d'aménagement
cœur
de
village
est joint
en
annexe
Robert
LEBARBIER
regrette
le cout
important
de
l'étude
du
cœur
de
village.
Annick
LEHNEBACH
précise
que
cette
étude
devait
être
faite
maintenant
pour
préparer
l'avenir.
Gregory
CALLEJON
précise
que
la rue
de
l’émaillerie
est
en
fait
une
impasse,
et explique
plan
à l'appui
le détail
de
l’aménagement
prévu.
Jérôme
FILLON
se demande
si l’aménagement
de
cette
impasse
ne
pourrai
pas
être
décalé
par
rapport
à la rentrée
des
classes.
Grégory
CALLEJON
explique
que,
pour
des
raisons
de
sécurité,
cet
aménagement
ne
peut
être
décalé.
Considérant
l'ouverture
prochaine
de
l'extension
de
l’école, Considérant
l'avancée
du schéma
directeur cœur
de village mené
par INCIPIT,
et Le cadrage
financier
du
10 octobre
2024, Vu
l’étude
réalisée
de
la CAPV
dans
le cadre
de
ses
missions,
Vu
le devis
de
la CAPV
concernant
l’aménagement
de
la rue
de
l’Emailterie
Le
Conseil
municipal,
après
échange
de
vues
et délibération,
- _
AUTORISE
Mr
le
Maire
à
solliciter
de
la
CAPV
une
aide
financière
dans
le
cadre
du
fonds
de
concours
Cœur
de
ville-Cœur
de
village
pour
l’opération
d'aménagement
de
la
rue
de
l’Emaillerie
dont
le montant
prévisionnel
est
de
73
335,00
€ HT.
- _
AUTORISE
Mr
le
Maire
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
territoriale
du
département
de
l’Isère.
-__
AUTORISE Mr
le
Maire
à déposer
une
demande
de subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre de
la
DSIL.
-__
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ces
demandes.
VOTE
À
L’'UNANIMITE
Délibération
Supplémentaire-
20250309
: Demande
Fonds
de
concours
CAPV
TRAVAUX
ENERGIE
|
—
=
Mr
le
Maire
rappelle
que
le
site
FUGAIN
fait
l'objet
d’un
projet
de réhabilitatiod
en
vue
d'améliorer
la
performance
thermique
des
bâtiments.
Mr
le
Maire
propose
d’adresser
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de.concours
CAPV
TRAVAUX
ENERGIE
pour
l'isolation,
la réfection
partielle
de
la toiture
et le remplacement
de
la chaudière
fuel
du
bâtiment
communal
de
l’espace
FUGAIN
abritant
le musée
PEGOUD),
la micro-crèche
LES
BAMBINS
D'ABORD),
la salle
dédiée
au
Relais
des
Assistantes
Maternelles,
les
deux
salles
utilisées
par
la
Maison
pour
Tous,
les
deux
salles
utilisées
par
l’association
ARTS
et
DANSES,
et
les
deux
appartements
communaux
loués
dont
l’un
a vocation
à
devenir
un
logement
d'urgence
au
départ
de
l’un
des
locataires.
Vu
l’étude
réalisée
par
M.
Clément
DESMARETS
dans
le cadre
de
ses
missions
pour
la CAPV,
Vu
le devis
de
la société
ENERBAT
pour
la première
étape
de
diagnostic
et de
préconisation
de
la solution
à retenir.
Vu
l'urgence
de
procéder
au
changement
de
chaudière
à l’automne,
Le
Conseil
municipal,
après
échange
de
vues
et délibération,
SOLLICITE
une
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
Travaux
Energie
de
la
CAPV
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ces
demandes.
VOTE
A
L’UNANIMITE
[ INFORMATION
: Récapitulatif
recensement
de
la
population
2025
|
L’INSEE
arrêtent
le nombre
d’habitants
de
Montferrat
à
1857
habitants.
[ INFORMATION
: Projet
de
réhabilitation
FUGAIN
- voir
délibération
ci-dessus
|
[ INFORMATION
: Projet
reprise
de
la
Garderie
ARLEQUIN
à
la
rentrée
2025.
|
Etude
à avancer
pour
une
délibération
au
prochain
CM.
| INFORMATION
: Point
épicerie
Multiservices
|
M
le Maire
indique
que
les personnes
intéressées
par
le magasin
multiservices
(ancienne
pharmacie)
viennent
de
se
désister
et que
nous
demandons
les
raisons
qui
ont
amenées
à cette
décision.
Les
modalités
de
recherche
de
nouvelles
personnes
se
poursuivent. QUESTIONS
DIVERSES
|
|
RAS [ QUESTIONS
DU
PUBLIC
_
|
LL
1 / Monsieur
le président
de
l'association
célestin
PEGOUD
indique
qu’il
prépare
une
convention
entre
le musée
PEGOUD
et la mairie.
Il réitère
sa
demande
d'augmentation
de
la surface
du
musée
PEGOUD
et
précise
qu’il
doit
souvent
refuser
des
visites
jumelées
avec
le MALP
du
fait de
la faible
capacité
de
visiteurs
autorisés.
2 / Laurent
SUARD
demande
à ce
que
le
lieu
de
stockage
des
marchandises
de
Montferrat
en
fête
soit
ventilé
car
les marchandises
s’abiment
et que
la porte
est
défectueuse,
Prochain
conseil
municipal
: Jeudi
24
Avril
à
19h30.
Fin
de
séance
à 22H00