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Déliberation - Deliberation 2026 007 lecture et remise charte elu local
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 007 lecture et remise charte elu local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
19
Présents
14
Votants
17
OBJET : Reçu
en
Préfecture
le
7 1 MARS 2026
Certifié
exécutoire
2 ls MARS 2076
Publié
ou
notifié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-007
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2026
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
;
Madame
Hakima
HENDOU
et
Messieurs
Jean-Claude
MARTINEZ,
Marc
SAUVAGEON,
Adjoints.
Mesdames
Sophie
BEGUELALI,
Valérie
BEGUELAL,
Aline
CAO,
Geneviève
COTTIN,
Amandine
FLAMAND,
Adeline
GUILBERT,
et
Messieurs
Alexandre
BARBOSA,
Philippe
CHAMBARD,
Jean-Pierre
DE
PAOLI,
Frédéric
MACQUET,
Conseillers
Municipaux. Excusés
: Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
Jean
MASSONTI,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire
; Madame
Florence
RICHARD,
Conseillère
Municipale,
donne
pouvoir
à
Madame
Audrey
SUAU,
Conseillère
Municipale
;
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint.
Absente
pour
ce vote
: Madame
Audrey
SUAU,
Conseillère
Municipale.
ORNE HE NOR AONENAONEN
AE NONORATONNK
LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ÉLU
LOCAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
CONNAISSANCE
de
la charte
de
l'élu
local
lue
par
Monsieur
le Maire
et dont
un
exemplaire
est remis
à chaque
Conseiller
Municipal
pour
lecture
et signature.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 20
mars
2026
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
23
mars
2026
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
» 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr