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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échenevex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 20 019 Lecture charte elu local legalisee)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département de l'Ain N° 019/2026
MAIRIE D'ECHENEVEX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt six Nombre de Conseillers :
Le 20 mars
En exercice : 19
Présents : 19 Le Conseil Municipal de la Commune d'Echenevex régulièrement convoqué,
Procurations : O s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme Amélie VAN ETTINGER, Maire.
Date de la convocation : 16 mars 2026
Présents: Mme Amélie VAN ETTINGER, M. Jean-Pierre TROUILLOUD, Mme
Hélène CHANTEREAU, M. Pascal BRUN, Mme Mélanie RECCHIA, M. Tanguy
BERTRAND, Mme Loraine RABACHE, M. MOSNA MADEC Antonio, Mme Leila
SMITH, M. Anthony GEORGET, Mme Jocelyne SCHWALLER, M. Brice CESBRON,
Mme Mélanie MIGNOT, M. Laurent CARMES, Mme Morgan ROUXEL, M. Jean-
Luc NIEPCERON, Mme Peggy BAUDOT, M. Jean-Camille YERLY, Mme Gaëlle
CHAZALET.
Secrétaire de séance: Mme Morgan ROUXEL
Objet:
Lecture de la charte de l'élu
local
L'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose à son 3è"° alinéa que: « Lors
de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des
adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévu à l'article L.1111-1-1. Le maire remet
aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III « Condition
d'exercice des mandats municipaux ».
Aussi, Mme le Maire donne lecture de la charte de l'élu local:
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit
personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé
par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à
l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le
débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans
lesquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
1
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260320-019_2026-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 Une copie de la charte de l'élu local et des conditions d'exercice des mandats municipaux a été
remise à chaque membre du conseil municipal.
Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de la charte de l'élu local.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré à Echenevex, les jour, mois et an que dessus.
Morgan ROUXEL, Amélie VAN ETTINGER
Secrétaire de séance, Maire d'Echenevex,
Accusé de réception en préfecture
001-210101531-20260320-019_2026-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026