Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mai 2021
Procès Verbal - PV 01 mars 2021
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 28 juin 2021
Procès Verbal - PV CM 12 07 2021
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 Decembre 2023
Procès Verbal - 2021 Mai 31 PV conseil municipal
Procès Verbal - PV du 20 mars 2023
Procès Verbal - PV CM 19 mars 24 deliberation 11 a 29
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 26 Septembre 2023
Procès Verbal - PV CM du 18 01 2021
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mars 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mars 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Conseil municipal du 31 mars 2021
Préambule
Monsieur BLANCHARD, Maire : Le conseil municipal a lieu dans un cadre un peu différent pour assurer la sécurité sanitaire de l’ensemble des collègues. Nous l’avons donc décentralisé et sommes ce soir à la salle des Castors. Je propose que l’on commence.
Bonsoir à toutes et à tous.
Avant de commencer le conseil municipal, je voudrais vous dire que le centre de vaccination s’installera ici dans quelques jours. Cet après-midi, nous avons eu un nouvel échange avec les pompiers et l’ARS, les inscriptions seront ouvertes à partir de mardi 6 avril. À partir de cette date, les gens pourront s’inscrire sur Doctolib comme c’est le cas pour les autres centres de vaccination. Nous allons aussi dès demain lancer un appel pour des vaccineurs bénévoles pour le moment et nous n’avons pas encore les conditions. Ces vaccineurs seraient médecins, infirmiers, infirmières, vétérinaires, dentistes, pharmaciens et pharmaciennes. Nous devrions en savoir un peu plus bientôt. Je précise également, puisque la question m’a été posée, qu’il va de soi que 4 semaines après la première dose, le centre sera de nouveau ouvert 4 semaines pour la deuxième dose. Il ne sera pas question ensuite de chercher un autre endroit pour se faire vacciner, cela pourra se faire ici.
Nous allons désormais ouvrir officiellement ce conseil municipal.
Un mot sur les pouvoirs, en sachant qu’il est possible d’avoir 2 pouvoirs durant la période de crise sanitaire :
Monsieur Bruno VIVIER est représenté par Madame Nathalie DESJARDINS, Monsieur Lilian DEMONTEIL est représenté par Madame Nathalie DESJARDINS, Madame Émilie FERRIER est représentée par Madame Nathalie TEXIER, Monsieur Patrick VERT-PRE est représenté par Madame Nathalie TEXIER, Madame Laeticia MIGNIOT est représentée par Monsieur Gilles THINON et Madame Marie-Francine HYDE est représentée par Madame Séverine FAYARD.
Je précise que Monsieur VIVIER s’excuse particulièrement, il est en commission et ne peut pas être présent. Je suis désolé, nous avons essayé de trouver d’autres dates, mais il y avait encore une commission, notamment une commission voirie et une commission assainissement et quelques dossiers concernaient la commune, c’est pour cela qu’il a dû y aller. Je suis vraiment désolé, mais nous sommes un peu liés par rapport au planning et comme nous ne savons pas comment vont se dérouler les prochaines semaines, il était important que nous votions le budget maintenant.
Il nous faut un ou une secrétaire de séance. Madame Amélie LOUIS se propose, nous la remercions.
Je voulais vous proposer, chers collègues, puisque vous savez qu’une grande partie du conseil de ce soir va être consacrée au budget, de légèrement décaler les choses si vous en êtes d’accord. Un certain nombre de buxerollois regrettent de ne pas pouvoir assister au conseil municipal ici, avec nous, mais regrettent aussi que le conseil ait lieu le soir de l’intervention du Président de la République. Je dois dire, avec tout le respect que j’ai pour le Président de la République, que nous avions déjà fixé notre date il y a un petit moment, il nous était de fait compliqué de la changer. Par ailleurs, nous avons une date butoir à respecter pour le vote du budget, cette dernière est fixée au 15 avril. Je vous propose donc de commencer par tout ce qui ne concerne pas le budget pour que les personnes souhaitant nous rejoindre après l’intervention du Président de la République puissent le faire. Ainsi, tout le monde pourra participer et suivre sur Facebook la partie budgétaire qui est la partie importante de l’année. Par expérience, et habituellement, la salle serait probablement pleine de public puisqu’il s‘agit d’un moment que les buxerollois affectionnent particulièrement et nous sommes tout aussi frustrés et désolés qu’ils ne puissent pas être là.
Un mot d’introduction pour accueillir un nouveau conseiller municipal, Stéphane AUGEREAU. Ce dernier nous a rejoints suite au départ d’Éva FLEURY. Cher Stéphane, tu es le bienvenu autour de cette table. C’est un premier conseil municipal qui te met de suite dans le bain avec le budget. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 1
Monsieur BLANCHARD, Maire : Information au conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT.
Je ne sais pas s’il y a des questions ou remarques particulières, nous avions normalement vu cela en commission où il y avait eu un certain nombre d’éléments transmis. Pas de questions ? Très bien, il n’y a pas de vote, il s’agit d’un point pour votre information.
Nous poursuivons donc en laissant de côté les délibérations qui concernent le vote du budget comme expliqué précédemment. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 3.1
Monsieur BLANCHARD, Maire : Modification du règlement intérieur du conseil municipal. Je donne la parole à Françoise qui va nous présenter ces 2 modifications qui ont été examinées en commission. Elles ont pour vocation de permettre à nos collègues de l’opposition d’exercer leur fonction dans de bonnes conditions, et aux services de pouvoir répondre aux questions soulevées dans de bonnes conditions.
Françoise SULMON : Les modifications du règlement intérieur ont été votées en septembre 2020. Ces modifications portent essentiellement sur les questions orales, les modalités de dépôt des questions. Les modifications sont écrites en gras dans la délibération. Lorsque le conseil municipal se tient un lundi ou un mardi, les questions devront être déposées le vendredi qui précède le conseil municipal à midi au plus tard. Ces questions seront à adresser au Maire directement et non à l’institution. Même s’il peut y avoir une copie de transmise à l’administration, il faut que les questions soient envoyées au Maire.
Le deuxième point concerne les espaces. Vous savez que dans les bulletins d’information générale, les espaces sont répartis entre les 2 listes en présence, soit les listes de la majorité et de l’opposition. Cet espace est réparti comme suit :
- Liste Buxerolles Naturellement : 55 % des caractères incluant les espaces, - Liste Buxerolles Ma Ville : 45 % des caractères incluant les espaces.
Ces deux pourcentages reflètent les résultats de l’élection municipale.
Par exemple, dans un bulletin municipal où l’espace total d’expression représente une page, soit 3600 caractères, la répartition est la suivante :
- Liste Buxerolles Naturellement : 1980 caractères, y compris les espaces, - Liste Buxerolles Ma Ville : 1620 caractères, y compris les espaces.
Nous avons joint le règlement intérieur qui avait été voté en septembre, je vais demander juste une petite modification pratique qui est de changer le pied de page où la date de septembre 2020 est restée. Si le changement ne se fait pas, nous n’allons plus savoir quelle est la modification qui a été apportée. De plus, il faudrait peut-être noter ces modifications. C’est simplement une question de lisibilité, cela n’a pas d’autre ambition.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Parfait. Est-ce qu’il y a des remarques ou des questions sur cette modification du règlement ? Sur la petite annotation, tout le monde est d’accord. Nous passons donc au vote.
La délibération est adoptée.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Pour les Buxerollois qui nous regardent, ces modifications permettent d’assurer le fonctionnement de notre conseil municipal dans de bonnes conditions. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 4.1
Monsieur BLANCHARD, Maire : Octroi d’un congé bonifié et des frais de voyage.
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ? Pas de question, je propose donc de passer au vote.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 3.2
Monsieur BLANCHARD, Maire : Conclusion d’une convention communale de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État.
Lecture de la délibération.
Des questions sur cette convention ? Oui, Monsieur DEVERGNE.
Ludovic DEVERGNE : Merci, bonsoir, Monsieur le Maire, bonsoir chers collègues. Je profite de ma première prise de parole pour souhaiter la bienvenue à Monsieur AUGEREAU. Bienvenu au conseil municipal de Buxerolles.
Pas vraiment de question sur cette délibération qui ne pose pas de problème. Vous l’avez mentionné, nous poursuivons ce qui était déjà engagé. Quand les mesures sont bonnes, elles sont poursuivies, ce qui est très bien. La police municipale et la police nationale collaborent et travaillent de concert, je pense que nous pouvons tous nous en féliciter, c’est une bonne chose. Ce n’est pas d’aujourd’hui, cela fait très longtemps que c’est le cas, je n’ai jamais entendu de difficulté entre la police municipale et la police nationale, mais chacun doit rester dans ses prérogatives. La police nationale a des prérogatives, la police municipale en a d’autres et pour ce qui nous concerne, nous voterons pour cette délibération.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Oui, vous avez raison de le préciser. Nous faisons des points réguliers avec la direction départementale de sécurité publique. L’idée est de renforcer les relations entre la police nationale et la police municipale, notamment en regardant pour faire des patrouilles mixtes – Lilian DEMONTEIL regarde cela de près – qui permettraient d’apporter, je pense, de nouveaux éléments pour les polices. Le deuxième point, je le dis pour les Buxerollois, c’est que nous avons une police municipale armée, ce qui n’est pas le cas de toutes les polices municipales. Cela entraine pour la collectivité un certain nombre de choses puisqu’évidemment, il y a un suivi particulier des policiers armés, vous l’imaginez bien, il y a par exemple un entrainement régulier. Sur la complémentarité, je pense qu’effectivement, il y a une réelle complémentarité. Le travail de la police municipale est parfois de sanctionner, mais c’est aussi un grand travail d’échange, de médiation et cela fait partie intégrante d’un ensemble qui est la prévention de la délinquance. Il n’y a ainsi pas seulement un aspect répressif, il y a aussi tout cet accompagnement qui est très important et très complémentaire, d’ailleurs, bon nombre de conflits de voisinage sont pris en charge ce qui est tout à fait heureux puisque cela permet parfois de calmer rapidement les choses. Je le dis aux Buxerollois, il faut aussi qu’ils s’approprient leur police municipale parce qu’elle est là pour les aider, il ne faut donc pas hésiter à les contacter. Ils sont très présents et sont désormais 4, ce qui facilite ce travail terrain/bureau. D’autres remarques avant de passer au vote ? Bien, nous passons donc au vote.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.19
Monsieur BLANCHARD, Maire : Potager municipal : conclusion d’un contrat de prêt à usage renouvelable d’une convention avec l’association l’Éveil et adhésion à la chambre d’agriculture de la Vienne.
Je donne la parole à Laurent FORGEAU et Nathalie DESJARDINS, je leur laisse le soin de s’organiser pour leur prise de parole.
Il est important que vous preniez la parole sur ce sujet à deux voix, cela vous permettra de bien préciser comment les choses vont se mettre en place.
Ce potager était un projet que nous avions avec l’opposition actuelle. À la veille d’un peut-être nouveau confinement et peut-être d’une fermeture des écoles, il est vrai que cela nous impose beaucoup de prudences pour la suite puisque ce potager a pour objectif d’alimenter les écoles. Nous espérons juste que ces dernières ne seront pas fermées trop longtemps et qu’après les vacances d’été, la Covid sera derrière nous, mais nous ne sommes sûrs de rien.
Nathalie DESJARDINS : Ce soir, nous vous présentons cette délibération à laquelle nous vous avons joint 3 annexes que nous allons vous détailler.
Pourquoi cette délibération ?
Je vais vous faire un petit rappel : la loi du 30 octobre 2018 issue des états généraux de l’alimentation a mis en lumière 3 objectifs principaux :
- Payer le juste prix aux producteurs pour leur permettre de vivre dignement de leur travail,
- Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, - Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
Dans ce cadre, la ville de Buxerolles souhaite s’engager dans des actions locales liées à la transition écologique en lien avec l’alimentation et faire bénéficier les enfants des écoles de Buxerolles de produits bio et locaux, essentiellement des légumes produits sur le territoire de la commune.
Ce projet a démarré fin août 2020 et s’articule aujourd’hui autour de 2 objectifs principaux : - La production de légumes destinés à la restauration collective de Buxerolles avec un projet de labellisation bio,
- La pédagogie avec un partenariat auprès des écoles de Buxerolles et une ouverture aux citoyens.
Ce projet intègrera un 3e volet à terme qui est le volet insertion par le travail. Différents échanges ont eu lieu avec des partenaires dont les principaux sont : - La communauté urbaine de Grand-Poitiers,
- La ville de Poitiers,
- La chambre d’agriculture,
- Vienne Agro Bio,
- L’association d’insertion l’Éveil.
Toutes ces rencontres ont pour but d’avancer concrètement dans le projet et mieux le définir. Suite à ces échanges et au travail conduit, la production va pouvoir commencer dès cette année. 2021 sera donc une année d’expérimentation avec une production prévisionnelle de 5 légumes qui seront pommes de terre, oignons, salades, radis et courges sur une surface d’environ 2000 m². Ce choix de commencer par une production limitée à 5 légumes vise à engager un travail avec le service de restauration collective. En effet, cette production et cette arrivée de légumes non lavés et non calibrés induisent une nécessaire évolution des pratiques dans de nombreux domaines, que ce soit le stockage, la logistique de récolte, la livraison, l’utilisation de ces produits, adapter les menus, s’adapter à la saisonnalité, etc. C’est pourquoi en parallèle, ce projet pourrait aussi s’inscrire dans le cadre de la démarche Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée. Une réflexion est à l’heure actuelle menée à l’échelle de Grand-Poitiers afin de prendre en compte la faisabilité de ce projet et de voir s’il est compatible avec cette démarche.
Afin de mener ce projet, vous avez 3 conventions en annexe. La première concerne la location du terrain qui est la parcelle cadastrée AW 26, d’une superficie de 2171 m², appartenant à Monsieur FERRIER qui va être louée par la conclusion d’une convention de prêt d’usage. Vous avez également le modèle de convention avec l’association l’Éveil qui serait conclue afin de bénéficier d’un accompagnement pour la production maraichère et d’une ingénierie dont la collectivité aujourd’hui ne dispose pas. La troisième convention concerne l’adhésion au service de groupement d’employeurs Agri Partage 86 qui est nécessaire pour bénéficier d’un accompagnement et de pouvoir contacter un maraicher professionnel pour le travail de terrain, sachant que les besoins cette année sont très limités, nous n’avons donc pas besoin d’un emploi pérenne, mais simplement de faire appel à ce service et de la mise à disposition d’un emploi. Au départ, était citée la chambre l’agriculture, mais ce ne sera pas elle qui assure ce service directement, c’est pour cela qu’il y a eu un changement.
Avant de passer au point d’étape de ce projet, Laurent a peut-être quelque chose à ajouter.
Laurent FORGEAU : Effectivement, la dernière évolution qui apparait en surligné concerne ce besoin d’adhérer à l’association parce que nous avons trouvé une personne qui est désireuse de nous accompagner dans ce projet et qui a toutes les compétences requises pour le faire.
Nathalie DESJARDINS : Une précision, dans l’annexe qui concerne le terrain, il y a une petite erreur sur la surface. La parcelle est bien d’une superficie de 2171 m². L’erreur sera corrigée. Il vous est donc proposé de conclure ce prêt à usage tel que joint en annexe, de conclure la convention avec l’association l’Éveil et d’acter l’adhésion au service de remplacement groupement d’employeurs Agri Partage 86.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Merci beaucoup. Des questions, des remarques ? Oui, Madame Ludivine RIQUELME-MARTINEZ, je vous en prie.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Bonsoir à tous. Nous allons évidemment voter pour puisque nous portions également ce projet qui nous parait très important. Toutefois, nous avons quelques remarques à faire. Par rapport à votre projet, il y a tout de même des différences entre ce que vous aviez prévu et ce qui est fait à l’heure actuelle. La première grosse différence, et je pense que vous avez séduit une grande partie des habitants avec votre projet, c’est : « sur un hectare dès la première année, puis quatre hectares sur le reste du mandat, ce qui pourrait conduire à une autonomie à 85 % du besoin des cantines scolaires », puis, on se retrouve finalement avec 2000 m² au lieu d’un hectare. C’est donc la première grosse différence qui nous parait importante à souligner. Je note que lors de notre commission développement durable du début du mois, vous avez dit, madame la première adjointe, que c’était quand même plus réaliste d’avoir 2000 m² que de commencer avec un ou deux hectares.
Aussi, sur la réalisation, vous parlez aujourd’hui d’un partenariat avec les associations d’insertion et de l’intégration d’un dispositif Territoire Zéro Chômeur, ce qui nous convient très bien puisque nous l’avions nous-mêmes envisagé, mais ce n’était pas tout à fait ce que vous, vous aviez envisagé dans votre projet. Voilà, nous voterons pour, mais nous souhaitions souligner que finalement, vous finissez par adapter votre projet pour qu’il soit plus réaliste et qu’il ressemble un peu au nôtre, si je peux me permettre. Nathalie DESJARDINS : Alors comme on a pu en parler au moment de cette commission, nous débutons avec 2000 m², effectivement, mais nous n’allons pas nous arrêter là, simplement il faut également adapter nos équipements qui aujourd’hui ne sont pas du tout prêts à accueillir toute cette production. Par contre, ce que je peux vous dire que la production en oignon va correspondre à l’utilisation de l’année, donc nous sommes bons sur un produit. Sur les pommes de terre, nous ne sommes pas loin de la consommation annuelle également, ce qui nous permet d’avancer petit à petit et on a un gros souci d’adaptation et de matériel au niveau de la restauration. Et du coup, il nous faut du temps pour revoir tout ce domaine.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Je vous rejoins là-dessus, il n’y a pas de souci, c’est juste que cela me paraissait important de mettre en évidence ces problèmes d’équipements, comme vous dites, à mettre en condition pour pouvoir produire autant. Ce ne sont pas des choses qui vous sont arrivées dans les jambes justes au moment où vous avez pris le mandat, c’est quelque chose que l’on connaissait déjà. Donc dans la prévision d’un projet réaliste, logiquement on prend en compte la dimension de la commune et les équipements qui vont avec.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Alors, je vais juste préciser une chose. En économie, il y a un économiste qui parle d’avantage concurrentiel. L’avantage concurrentiel que vous aviez, c’est que vous, vous connaissiez la cuisine, nous non. C’était une vraie différence, effectivement, on est parti avec un peu de retard, mais on l’a un peu rattrapé et nous allons faire quelque chose. Je peux vous assurer que la première fois que je suis entré dans les cuisines, je ne m’attendais pas à cette situation-là, je vous le confirme, ni en termes d’équipement ni en termes de conditions et de qualité de vie au travail des agents. Donc effectivement, vous avez raison, il faut être très pragmatique.
Deuxième point, cela ne vous a pas échappé que quand nous avons écrit le projet, on était loin de penser que l’on serait tous impacté comme nous le sommes par la Covid. Et aujourd’hui, je crois pouvoir dire que si demain, on fait un hectare, que les écoles ferment et que l’on a les plus grandes difficultés à utiliser la production, je pense que vous nous direz, « c’était un mauvais choix ». Ce choix de le commencer de manière pragmatique et mesurée va dans le bon sens. Effectivement, vous avez raison et c’est la réalité, nous ne nous attendions pas à découvrir ce que l’on a découvert au niveau des cuisines. Monsieur DEVERGNE, qui est au comité technique, a vu les échanges que cela a suscités, avec notamment les syndicats, sur la situation des cuisines. Il y a un gros problème à ce niveau aujourd’hui, nous allons être très claires, ce que l’on appelle une cuisine à Simone Veil n’est pas une cuisine, c’est un office, un tout petit peu plus. Honnêtement, je n’étais jamais entré dans la cuisine, je pense qu’il n’y a jamais eu de visite d’organisée pour voir l’état de la situation et c’est la réalité. Je pense que la force des élus est justement d’avoir une capacité de s’adapter à cela, nous aurions pu dire « on n’a pas les moyens, on ne fait pas » on aurait pu, cela arrive parfois dans certaines majorités. Nous avons fait le choix de commencer malgré tout. Je voudrais remercier Laurent et Nathalie qui ont vraiment eu des moments compliqués avec le problème du stockage.
Nous avions quand même beaucoup de produits surgelés, et aujourd’hui, on va permettre de proposer des produits frais, donc je me réjouis que vous votiez positivement et qu’il y ait donc encore à nouveau un vote à l’unanimité sur cette délibération. Je ne sais pas s’il y a des questions complémentaires et j’espère avoir été précis sur ce que je vous ai dit. Il n’y a pas d’autres questions, je vous propose qu’on mette au vote, sauf si Nathalie ou Laurent veulent apporter des précisions.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Vous mettez en avant du coup l’état des cuisines à l’école Simon Veil. Monsieur BLANCHARD, Maire : Oui, plutôt l’office, je ne sais pas si on peut parler de cuisine.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : La situation était connue en tout cas des conseillers municipaux de la mandature précédente, parce qu’elle avait été abordée en commission patrimoine Bâti. Ensuite, vous ne mettez en avant que l’état de cette cuisine alors que l’on a une cuisine centrale Ravel qui est parfaitement fonctionnelle aujourd’hui.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Oui, mais qui n’est pas adapté pour accueillir ce genre de production, vous le savez aussi. Et sur le patrimoine Bâti, je ne pense pas que la réalité de la situation avait été donnée. Je ne comprends pas pourquoi vous n’aviez pas inscrit dans votre programme de la refaire, si vous considériez qu’il fallait la refaire. À ce moment-là pour le coup, je vous renvoie la balle, ce n’était pas inscrit dans votre projet. C’est-à-dire que vous, sachant la situation, vous n’aviez pas indiqué dans votre projet qu’il fallait la refaire, alors que c’est la réalité.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : C’était inscrit pour nous. Vous, vous ne comprenez pas alors que vous l’aviez inscrit, donc je ne comprends pas que vous ayez fait un projet qui n’est pas adapté en fonction des équipements. Donc il y a une incompréhension…
Monsieur BLANCHARD, Maire : C’est justement ce que l’on va faire, on va l’adapter en fonction des capacités. Je vous remercie. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? On va mettre au vote.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 4.2
Monsieur BLANCHARD, Maire : Je vais donner la parole à Nathalie DESJARDINS sur la Convention pour la mise en œuvre d’une période de préparation au Reclassement. Une délibération, non pas que les autres ne le soient pas, mais une délibération très importante sur l’accompagnement au reclassement.
Nathalie DESJARDINS : Et donc très importante pour les agents.
Cette convention pour la mise en œuvre d’une période de préparation au Reclassement ou plus rapidement PPR est récente, puisque le dernier décret 2019 est venu préciser ces modalités, donc cela n’a pas encore été mis en œuvre dans la collectivité et pour ce faire, il nous faut passer une délibération.
Lecture de la délibération.
C’est vraiment quelque chose de très intéressant, je pense, pour les agents qui en aurait besoin. Par contre, c’est sur la base du volontariat, l’agent est quand même libre de refuser cet accompagnement. Si vous avez des questions par rapport à cette convention ?
Monsieur BLANCHARD, Maire : Je voudrais d’abord dire que c’est quelque chose d’extrêmement important, qu’il y a des agents concernés et donc cela va pouvoir trouver une application concrète dans les prochains mois. Je voudrais tout particulièrement remercier le trio formé par Nathalie DESJARDINS qui a en charge l’accompagnement du personnel, Madame GAUDUCHON la directrice générale des services et Madame DROMAIN qui est la Responsable des Ressources humaines parce que la gestion d’une commune, c’est aussi la gestion d’une collectivité, d’une administration municipale, et qu’il y a beaucoup de chantier en cours en ce moment et il s’agit d’un travail du quotidien. Nous pouvons dire qu’il s’agit d’une petite PME au sens de la grandeur avec beaucoup de problématiques chaque jour et c’est un travail important que de faire cet accompagnement des ressources humaines. C’était un engagement d’avoir une élue qui soit dédiée avec les agents sur ce sujet, et je remercie Nathalie qui le mène au quotidien, parce que c’est vraiment un travail du quotidien. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques avant la mise au vote ?
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.18
Monsieur BLANCHARD, Maire : Pour que tout le monde suive, on remonte un peu sur l’Exonération de la licence IV. Je vais donner la parole à Monsieur DEMEOCQ. C’est une question que nous avons déjà abordée en commission qui avait fait déjà l’objet de mesure précédemment.
Il y a encore un certain nombre de commerces, on en parlait tout à l’heure avant le début du Conseil. Le commerce concerné est fermé depuis le mois de novembre.
À priori, on nous annonce que les écoles vont donc être fermées, si j’ai bien compris l’annonce du Président de la République. Voilà un sujet dans les jours à venir et dans les heures à venir. Monsieur DEMEOCQ, je vous donne la parole pour pouvoir nous présenter cette exonération.
Clément-Yves DEMEOCQ : Merci.
Lecture de la délibération.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Est-ce qu’il y a des remarques, des questions ? Oui, Monsieur DEVERGNE, je vous en prie.
Ludovic DEVERGNE : Oui, merci Monsieur le Maire. Pour approuver, bien sûr, le sens de cette délibération. Ce commerce est un commerce qui souffre, qui a beaucoup souffert et qui souffre beaucoup. C’est vrai que les bars sont particulièrement touchés, fermeture totale depuis des mois et des mois, donc c’est une bonne mesure même si c’est un faible montant, mais c’est le lien que nous avons avec ce commerce, nous ne pouvons pas faire plus et cela va dans le bon sens, nous approuvons cette délibération.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Merci. Vous avez raison de le dire, il y a un certain nombre de commerces dans la restauration qui peuvent poursuivre, avec notamment la livraison à domicile ou la possibilité de venir chercher les repas. Les hôtels, pour certains, ont pu aussi s’adapter, mais c’est vrai que pour les bars c’est vraiment très difficile pour eux et vraiment cela nous inquiète tous. Un bar, c’est une activité économique, mais c’est aussi un lien de convivialité avec les habitants. J’espère de tout cœur que ce bar pourra passer sans encombre la suite, parce que pour la place des Castors, ce serait quand même assez difficile qu’ils ne puissent pas poursuivre son activité. Je lui souhaite bien évidemment plein de bonnes choses. J’en profite, on en a échangé à plusieurs reprises à Grand Poitiers pour dire que Grand Poitiers accompagne des entreprises aussi en difficulté. Il y a un certain nombre d’entreprises de la commune qui ont été accompagnées, nous n’allons pas les rendre publics ce soir, mais en tout cas pour ceux qui s’y seraient intéressés, nous allons vous faire passer la liste des établissements qui ont pu être accompagnés hors des dispositifs d’État, mais par des dispositifs de Grand Poitiers. Je pense que cela va être un enjeu important dans les années à venir, on entend beaucoup parler en ce moment que ce soutien à l’économie a un prix fort, c’est l’augmentation assez vertigineuse du déficit. Mais c’est aussi un moyen de maintenir pour la suite et qu’il n’y ait pas trop de conséquences, même si malheureusement je pense qu’il y en aura sur l’activité économique et sur l’emploi à suivre. Il faudra que l’on soit attentif au moment de la reprise, parce que je pense que c’est peut-être là que les difficultés vont se montrer. J’échange de temps en temps avec les entrepreneurs, et à priori les artisans, notamment du bâtiment, disent que cela ne va pas trop mal, que les carnets de commandes ne sont pas trop mal complets, et ils croient beaucoup évidemment au plan de relance, on en parlera tout à l’heure dans nos projets d’investissement. On va le redire, on parlera tout à l’heure des impôts, on parlera des investissements, on a aussi cette responsabilité par la commande publique de pouvoir accompagner les investissements et il va y avoir des enjeux importants. On parlera de la rénovation de la crèche, et faire travailler des artisans pendant plusieurs mois, et donc c’est créer une activité. Je crois beaucoup au plan de relance sur ces sujets et je pense qu’il va falloir vraiment que nous puissions accompagner tout cela. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de mettre au vote.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.18
Monsieur BLANCHARD, Maire : On va faire une dernière délibération hors budget, si vous en êtes d’accord. C’est la délibération pour la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Générale de Décentralisation pour l’équipement informatique de la bibliothèque. Nathalie DESJARDINS.
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération.
Si vous avez des questions sur ce sujet.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Il y a des remarques ? On a parlé du monde économique il faut aussi que l’on ait une pensée pour le monde culturel pour qui la situation va également être très compliquée, nous allons être attentif à cette reprise. Est-ce qu’il y a des questions ? Je pense que pour Buxerollois, il s’agit d’un service qui va être tout à fait intéressant, notamment pour la réservation en ligne des livres. Je crois en la possibilité de recourir à des fonds et cela va permettre de faire une offre supérieure. La bibliothèque en a besoin et c’est une belle ouverture vers la lecture et c’est très important d’avoir accès aux nouvelles technologies pour encourager à la lecture. Vous n’oubliez pas que cette année il y a une thématique sur les super héros à la bibliothèque, donc ce n’est pas que les Marvel à la télé, cela peut aussi être à la bibliothèque. Est-ce qu’il y a des questions ? Je propose qu’on mette au vote.
La délibération est adoptée.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Je vous remercie beaucoup. On l’a appris à l’instant, les écoles seront fermées au public dès la semaine prochaine avec, d’après ce que je comprends, l’école à distance à partir de la semaine prochaine, suivi de 2 semaines de vacances scolaires communes pour tout le monde. L’idée est vraiment d’endiguer la vague qui est très forte. Pour le moment, nous y avons déjà réfléchi, je vous en parle, je fais un aparté très rapide. La question est qu’à priori, les publics prioritaires pourraient être accueillis, évidemment nous allons tout mettre en œuvre pour accueillir les enfants, notamment de soignants comme c’était le cas en mars l’année dernière. Si nous pouvons faire un peu plus larges pour les parents qui seraient vraiment en très grande difficulté, on verra, on respectera la loi en fonction des listes qui nous seront demandées. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibérations n° 2.1, 2.2 et 2.3
Monsieur BLANCHARD, Maire : Voilà, nous allons rentrer dans la discussion budgétaire, c’est un moment important. Je ferais une petite intervention sur le budget 2021 tout à l’heure. Nous allons commencer par l’adoption du compte de gestion, l’adoption du compte administratif et l’affectation des résultats, ce sont les premiers éléments. Je vais donner la parole à Séverine pour commencer.
Je précise pour les gens qui nous suivent, et ceux qui nous auront rejoints après l’intervention du Président de la République, la projection que les élus vont voir dans la salle, les journalistes, les habitants le verront aussi en direct sur Facebook. Je vous remercie d’ailleurs, parce que c’est une double manipulation qui n’est pas simple. Je te donne la parole, je sortirai au moment du compte administratif.
Séverine FAYARD : Merci, bonsoir à tous. Alors avant de débuter les délibérations, la loi du 27 décembre 2019 traduite à l’article L.2123-24-1-1 du CGCT, c’est une simple information, ce n’est pas une délibération. Prévoit que : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Les montants présentés sont une estimation pour l’année 2021 sur la base des indemnités versées en février 2021. Cette information a été rajoutée, parce que nous nous sommes rendu compte qu’il fallait impérativement la présenter avant le vote du budget, donc vous avez le détail.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Juste un élément, c’est une nouveauté qui a été introduite par la loi. Juste donner quelques éléments sur les indemnités des élus. D’abord autour de cette table, tous les élus travaillent, donc tous les élus majorité comme opposition ont une indemnité, il y a une différence d’indemnité avec la première adjointe, et ce n’est pas volé parce qu’elle est très présente. Et les adjoints qui suivent, puis ensuite les conseillers délégués et les conseillers municipaux sans délégation, nous sommes tous, je crois, autour de cette table, attentifs à la bonne utilisation des deniers publics. Et nous n’atteignons pas l’enveloppe maximum et surtout le choix a été fait de ne pas augmenter les indemnités par rapport au mandat précédent. Je vais donner un exemple, pour ce qui me concerne pour être très clair, l’indemnité est d’environ 1 000 € net, on peut aller jusqu’à 2 800 € brut et donc je pourrais demander une indemnité plus forte, mais j’ai fait le choix d’abord de considérer que la commune n’est pas riche et que nous devons aussi nous-mêmes montrer l’exemple, et donc de ne pas bénéficier de l’indemnité maximum. Il en est de même pour l’ensemble des collègues, voilà je crois qu’il est important de le préciser parce que ce n’est pas sans poser problème à certains collègues. Sur l’ancienne mandature, nous avions beaucoup de collègues qui étaient par exemple retraités, là nous avons des collègues qui sont toujours en activité, ce qui est mon cas, et pour être tout à fait honnête, l’indemnité que je perçois c’est juste pour ne pas perdre d’argent en n’allant pas travailler et en ayant mon indemnité de Maire. Juste pour préciser que l’idée ce n’est pas de s’enrichir, ce n’est pas un salaire, c’est une indemnité qui nous permet de : 1, faire face à nos baisses de ressources quand nous sommes encore salariés et nous permets aussi de prendre en charge nos frais divers et variés, voilà. Oui, Monsieur DEVERGNE. Ludovic DEVERGNE : Merci Monsieur le Maire. Quelques secondes sur la question des indemnités, parce que souvent vous dites dans le mandat précédent de toute façon beaucoup étaient en retraite. En fait, je vous invite à regarder un petit peu parmi les adjoints qui étaient en retraites et il n’y en a pas tant que cela. Hormis bien sûr, le Maire, ce qui est évidemment quelque chose d’important, le premier adjoint, mais sinon vous aviez aussi un certain nombre de collègues qui avaient une activité professionnelle, comme moi-même, Patrick MENARD, Marie Christine MARCINIAK et Danielle FAUVELET a qui cela posait de gros problèmes.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Vous avez oublié Monsieur BADIOU et Madame ASSERIN.
Ludovic DEVERGNE : Ils étaient en retraite en effet, tous les deux, tout à fait. Je veux dire il n’y avait pas une très grande majorité de personnes, il y avait aussi une variété dans le mandat précédent.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Je parlais de proportion.
Ludovic DEVERGNE : Oui, oui. Et je ne sais pas si votre première adjointe aujourd’hui est en retraite ou pas. Enfin peu importe, mais je veux dire…
Monsieur BLANCHARD, Maire : Elle a choisi de se consacrer complètement à la Mairie.
Ludovic DEVERGNE : Voilà, donc très bien.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? D’autres remarques ? Il n’y a pas de votes puisqu’il s’agit d’une information, donc tu peux poursuivre.
Séverine FAYARD : Nous avons choisi pour présenter toutes ces délibérations, compte de gestion, compte administratif, budget primitif, de faire quelque chose qui ne se faisait pas auparavant et je vais vous expliquer pourquoi.
Avant de démarrer cette présentation, je vais quand même procéder à un certain nombre de remerciements, et le premier est pour nos agents, pour les services. Ils ont fait un énorme travail, à notre demande, de recensement de leurs besoins à court terme et à moyen terme. Ils nous ont aussi accompagnés par rapport à nos projets, puisqu’ils ont une vision, une expérience technique que nous n’avions pas forcément en tant que nouveaux élus, puisque l’immense majorité de cette équipe n’a jamais eu de mandat et d’expérience dans une collectivité publique. Donc vraiment, ils nous ont bien accompagnés, ils ont fait un gros travail de recensement et il était important pour nous de valoriser leur travail. Et valoriser leur travail, cela veut dire valoriser ce que l’on appelle le compte 012 et expliquer aux habitants où passent les 4,6 millions que nous consacrons à la charge de personnel dans notre budget. Donc nous ferons le choix de ne pas vous montrer des lignes de chiffres comme c’était le cas auparavant, nous allons vous présenter service par service, quels sont les objectifs du service, quel est le service rendu aux habitants et quel coût représente ce service en personnel, en charge à caractère général, donc le fameux 011, poste qui n’est pas très consommateur. Nous avons effectivement des charges de personnels importantes, ils donnent beaucoup de services, un service de qualité avec des moyens très peu importants, ils sont très peu consommateurs en charge à caractère général, puisque cela représente 1,3 million.
Des remerciements aussi à mes collègues qui se sont tous mis dedans dès le départ, ils sont tous en charge d’une partie du projet, d’une partie du programme. Ils travaillent au quotidien avec les agents, ce n’est pas toujours facile de débuter dans la carrière d’un élu quand nous n’avons pas d’expérience, donc je les remercie parce qu’ils sont tous au travail, ils sont tous impliqués pour que nous puissions réussir à mener à bien nos objectifs.
Et mon dernier remerciement, il va à toi Gérald, parce qu’il faut bien un capitaine sur ce bateau et la tâche n’est pas simple, parce que tu es un nouveau Maire, tu dois donc gérer le quotidien de la commune et ce n’est pas simple. Tu dois gérer une équipe avec des caractères, des personnalités très fortes et ce n’est pas simple. Parfois, j’ai quelques minutes de compassion pour toi, quelques minutes seulement, mais voilà. Cela ne fait pas très longtemps que nous sommes en place, mais je trouve que nous avons déjà bien avancé et que nous travaillons bien tous ensemble, et je pense que c’est en partie grâce à toi.
Donc on va commencer par le relais Assistante maternelle, alors je ne sais pas si vous voyez tous bien au tableau, peut-être un peu loin. Donc je vais vous lire les diapos : - Les missions en lien avec la caisse d’allocation familiales,
- Le guichet unique,
- Une mission d’information des parents et des professionnels de la petite enfance, - Offrir un cadre de rencontre et d’échanges des pratiques professionnelles. Je rajoute aussi qu’ils accueillent une association qui s’appelle des « Pâtes au beurre » est au service des familles. C’est une association qui fait un très bon travail sur la ville. Les objectifs du projet éducatif global contribuent à :
- L’épanouissement et au bien-être de l’enfant et du jeune,
- Favoriser le vivre ensemble,
- Favoriser une éducation citoyenne,
- Et accorder une juste place aux enfants.
Donc vous voyez, il y a quelques photos avec le travail qu’ils font dans le relais Assistantes maternelles.
➔ Le relais Assistantes Maternelles :
Les investissements en 2020 : l’achat d’une enceinte pour 79,90 € et en 2021, nous n’avons pas eu de demande d’investissement.
Le fonctionnement de ce relais Assistantes maternelles, au budget primitif de 2020, nous avions inscrit 3680 € en charge à caractère général et au compte administratif a été consommé 2117,06 €, au budget primitif, nous inscrivons 3500 €.
Les charges de personnel, vous n’aurez pas le montant de 2020, puisqu’à l’époque on n’avait pas dans le logiciel la possibilité de calculer des charges de personnel service par service, mais grosso modo c’était à peu près les mêmes, puisque le personnel n’a pas bougé, donc vous voyez que les charges de personnel pour le relais Assistantes maternelles s’élève à 42 000 €.
➔ la structure multi accueil, les petits loups.
Les sorties avec les enfants aux Bois de Saint Pierre avec animation autour des animaux, ludothèque de Neuville, découvertes de jeux, bibliothèques communales, RAM. Activité au sein de la structure : Création d’une salle zen, avec des lumières douces, de la musique calme et le respect du jeu, créée par les enfants avec le module de motricité qui a été installé dans la salle principale.
Les professionnelles : elles sont formées de manière régulière à l’analyse de la pratique et ils échangent sur les pratiques professionnelles.
L’investissement : en 2020, nous les avons équipés d’un lave-linge et du matériel de bureau et mobilier pour un montant total de 5 430,71 €. Et en 2021, en équipement des services pour 3 100 € et la restructuration du bâtiment, nous en reparlerons au niveau des investissements, pour 585 000 €.
Au niveau du fonctionnement, charges à caractère général était inscrit 10 440 €, ont été consommés 6 703,81 €, sont inscrits 11 440 €. Monsieur BLANCHARD, Maire : Je voudrais juste dire un mot sur cette présentation que nous avons voulu ludique parce que les élus en commission ont surtout travaillé avec des tableaux comptables. Je voudrais avoir un mot pour les habitants, et notamment les personnes qui demain matin se rendront au multi accueil, pour qu’ils comprennent tout ce qu’il y a derrière le travail des agents. Les sorties avec les enfants, s’il y en a, ont un coût comme lorsque vous emmenez vos enfants quelque part.
Quand on fait des activités au sein de la structure, cela a un coût, quand on doit remplacer le lave-linge ou du matériel de bureau, tout cela a un coût. Je trouve qu’il est important que les gens aient cette perception derrière le mot de service public, il y a de l’argent public et l’idée est que chaque habitant le perçoive. Et je le dis notamment, parce que tout à l’heure tu expliquais les choses, à chaque fois que nous avons une demande supplémentaire, c’est un coût supplémentaire. Et nous, en tant qu’élus, nous devons vérifier, 1) la pertinence de la dépense supplémentaire et 2) que cette dépense ne s’accélère pas à chaque demande. L’autre élément, et je voulais aussi le dire, c’est toutes les personnes qui font le service public. Parce que pour que nos enfants soient bien accueillis dans la crèche, il y a un taux d’encadrement qui est fixé par la caisse d’allocation familiales, il y a de la formation pour avoir des agents de qualité et qui exercent leurs missions. Et je trouve que c’est important que les Buxerollois sachent comment l’argent public, que nous gérons pour eux, je le dis toujours, ce n’est pas notre argent, c’est l’argent public des Buxerollois dont ils nous ont confié la gestion. Les Buxerollois doivent savoir comment est utilisé cet argent. Toutes les communes n’ont pas une crèche multi accueil, et il s’agit d’un service important pour les familles. Il y a, je pense, beaucoup de communes qui aimeraient avoir des crèches ou des systèmes d’accueil pour les petits et moyens, les grands, mais en tout cas, je trouve qu’il est important d’avoir cette vision pour les habitants. Ce document sera disponible et visible par tous les habitants, nous le mettrons libre pour que les gens puissent le consulter et qu’ils puissent comprendre à chaque service, comment cela fonctionne, quels sont les coûts. Voilà, je voulais juste dire ce mot, je ne t’arrêterai plus, je te laisse terminer puisque tu vas nous faire cela pour chaque service.
Séverine FAYARD : Au niveau des charges de personnel, qui est un gros poste de dépense, 330 000 €, Gérald vient de le dire, il y a un taux d’encadrement, nous sommes légèrement au- dessus, nous avons vraiment choisi de faire en sorte que les enfants soient véritablement bien accueillis dans cette structure. Je le dis maintenant, j’aurais pu le dire à la fin, le travail de ce diaporama a été réalisé par Lydie et j’en avais rêvé, nous l’avons fait et elle l’a très bien fait, c’est beaucoup de travail et je la remercie personnellement. Ce travail que vous avez produit est important pour les élus et pour les citoyens, et sera accessible à la Mairie, au hall, n’importe quel citoyen pourra venir voir quel est le coût des services et comment nous justifions ces charges de personnel sur notre budget.
➔ Le centre de Loisirs :
Les sorties sont très variées :
- Bowling,
- Cinéma avec film à thèmes,
- Du poney,
- De la piscine,
- De la patinoire,
- Le parc de Saint-Cyr, parc d’attractions sur la journée.
Il y avait bien d’autres choses, mais nous avons choisi de mettre ces activités en avant. Les investissements, en 2020, une webcam pour un montant de 79,99 €. Pour 2021, au niveau des équipements 1 500 €, du petit matériel de cuisine, des jeux extérieurs, des enceintes et un moniteur vidéo pour l’appareil photo.
Les recettes : Suite au Covid, elles ont été un peu impactées, le centre de loisirs fait partie des secteurs qui ont été fermés pendant les vacances de Pâques 2020. Au niveau du fonctionnement, pour les charges nous avons inscrit 16 072 € en 2020, nous avons consommé 14 071,81 € et nous inscrivons 19 300 € en espérant que cette année, on ne subisse pas trop de fermetures. Je crains que l’on soit reparti pour les vacances de Pâques. Les charges de personnel : 142 000 €.
➔ Pour le périscolaire, garderie matin et soir, activité découverte et pause méridienne :
En investissement en 2020, du mobilier enfant pour l’école maternelle Simone Veil, une table de ping-pong à l’élémentaire Simone Veil, pour un montant total de 532,80 €. En 2021, une demande de 3 711 €, pour la garderie élémentaire Simone Veil, un tableau blanc, des malles d’instruments de musique, des marchandes en bois, des rideaux pour les décors et pour la maternelle, un pupitre pour les peintures, une table de pique-nique, des bancs enfants, sono avec micro. Et à l’élémentaire Jean Marie Paratte, 6 poufs et 2 étagères à bac. Vous voyez, ces demandes sont assez raisonnables en termes de montant.
Donc en 2020, les protocoles sanitaires ont contraint le service à une réorganisation ou une annulation des activités et ont obligés à l’achat de jeux supplémentaires, ce qui explique qu’il y a eu certaines dépenses faites. Pour des raisons sanitaires, nous avons dû acheter plus de jeux, les activités extérieures étant fermées, il a fallu augmenter cette capacité, mais de toute façon en 2021 nous allons les utiliser aussi.
Au niveau des activités découvertes, à la maternelle il y a des activités manuelles, du jeu libre, du jardinage, et cette année, à l’élémentaire pas d’activités proposées à cause du contexte sanitaire.
Au niveau du fonctionnement, les charges à caractère général : 10 731 € inscrit en 2020, 7 714,70 de consommé, et inscrite 7 150 €.
Au niveau des charges de personnel : 398 000 €, vous voyez que nous sommes dans le même cas, dès qu’il y a du taux d’encadrement au niveau des charges de personnels, le montant est plus élevé.
Les crédits scolaires octroyés au niveau du transport pour la piscine, le gymnase, les fournitures, la maintenance, les cahiers, des peintures, des papiers pour le copieur, étaient par élève à la rentrée de septembre 2020 de 56,96 € en élémentaire et de 56,25 € à la maternelle.
En fonctionnement, en charge à caractère général : 40 613 € d’inscrit, 27 557,89 € de réalisé, et nous avons inscrit 3 801 €.
En charges de personnel : ce sont les ATSEM 477 000 € et la subvention à la caisse des écoles, soit 13 500 € d’inscrit, 13 500 € réalisés, et 12 200 € inscrits. Cette baisse s’explique tout simplement par la baisse des effectifs, puisqu’elle est calculée par rapport au nombre d’élèves.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Pour les gens qui suivent, il n'y a pas les salaires des enseignants puisqu’ils sont pris en charge par l'État.
Je serais assez favorable pour que l’on fasse cet exercice chaque année, voir éventuellement faire une réunion publique pour que les habitants puissent venir et voir comment est géré le budget de la commune.
Séverine FAYARD :
Les investissements en 2020 à l'élémentaire Simone Veil : 2726,77, à la maternelle Simone Veil de 2661,29 et à la maternelle Jean-Marie PARATTE 198 €. Pour 2021, l'enveloppe globale sera de 5 000 €.
La restauration scolaire : un gros poste de dépense.
- Le bilan : la fabrication journalière à la cuisine centrale est de 300 repas pour les élèves de l'école Jean-Marie PARATTE, 30 repas pour les enfants de la crèche, repas pour le centre de loisirs pendant les vacances scolaires. A la cuisine VARLIETTE, 250 repas pour les élèves de l'école Simone Veil maternelle et élémentaire.
- Niveau des actions, alimentation bio et locale : les menus végétariens, des repas à thème, une lutte contre le gaspillage alimentaire et la semaine du goût.
La fermeture complète du service pendant les deux mois de confinement a entraîné évidemment une perte de recettes, mais aussi une réduction des charges.
- En termes d'investissements en 2020, matériel de cuisine, four, armoire chaude, fourneaux, etc. 32 025,80 €, et en 2021 inscrits 8 310 pour une centrale d'enregistrement des températures pour la cuisine centrale et divers matériels pour la cuisine centrale et l'Office Jean-Marie Paratte. Ce montant a été décidé pour cette année, parce que l’on réfléchit à une rénovation beaucoup plus globale de nos cuisines. Cette année, les cuisines ont fait l'effort de demander vraiment à minima les choses essentielles et que l'on ne pouvait pas repousser, et de travailler sur leurs besoins pour que l'on puisse mettre en œuvre un projet plus vaste au niveau de l'investissement sur les cuisines. - en fonctionnement restauration en 011 : on avait inscrit 186 740 a été réalisé, 175 043,38 et sont inscrit 223 410
- En charges de personnel : 565 000 €.
Le fonctionnement réceptions : charges à caractère général 7 000 inscrits, 6965,02 et on inscrit 5 000.
➔ Le développement durable :
En 2020, la poursuite de Cit’ergie et l'accompagnement de la démarche compostage. En 2021, de nouvelles actions, le potager bio pour un montant global de 20 150 €. Le territoire zéro chômeur de longue durée. Tris et réduction des déchets. Semaine "mai à vélo". Atelier vélo. Visite annuelle Cit’ergie.
Les investissements en 2020 : composteurs collectifs et moutons pour un montant total de 760 €. Des composteurs pour les cantines en 2021 pour un montant de 5 040 € et le jalonnement piéton pour 308 €.
Au niveau du fonctionnement, charges à caractère général inscrivent 25 969, réalisées 14211,60 et donc on inscrit 35 789.
Charges de personnel : 174 000 €.
➔ Entretien, affaires scolaires :
Coûts importants sur le budget lié au Covid pour l'achat de fournitures, de gel hydroalcoolique et désinfectant. Plus de 11 000 € au total. Le remplacement extérieur, qui a été nécessaire à cause de cette épidémie, par une association d'insertion pour remplacement périscolaires, restauration de la crèche, 18 092,57.
La grande nouveauté sur 2020 est la création du portail famille qui a un coût important, mais qui offre aussi un service de grande qualité aux familles en termes d'information, en termes de facilité pour avoir les factures, pour payer, etc. On va poursuivre ce déploiement en plusieurs phases puisque l'acquisition a été très chère.
En investissement en 2020 : Le logiciel 24 268,80, matériel d'entretien 2 848,45. En 2021, on poursuit le déploiement, le logiciel portail famille 6 000 €, matériel ergonomique pour les ATSEM 3 130 € et l'auto laveuse de la cantine VARLIETTE 6 400 €.
En fonctionnement, le 011, inscrit 58 860 consommés 77 459,09. On inscrit cette année 66 000 €.
Charges de personnel : 423 000 €.
➔ Accueil population :
Il s’agit de l'état civil. En 2020, 18 mariages, 2 baptêmes civils. Nous avons déploré 26 décès et 49 transcriptions de décès. L’accueil population, il s’agit des personnes au quotidien qui sont présents pour accueillir vos demandes, vos actes de naissance, de décès, de pacse, de mariage. Ils se chargent également de tout ce qui est relatif aux élections. Ils ont eu 898 passeports et 1692 cartes nationales d'identité.
Fonctionnement charges à caractère général : 12 500 inscrits 7726,49 réalisés, sont inscrits 9 518.
Les charges de personnel : 204 000 €.
➔ L'administration générale, la direction générale :
Avec le Covid, on retrouve ici un poste d'achat de masques pour 19 640 € (pour les agents). Les prestations extérieures en 2020, l'audit financier 17 100, le contentieux 8 173, affranchissements 9 956,16, retranscription des conseils municipaux 1930,32 et étude acoustique pour une station de lavage.
En fonctionnement, 011 pour l’administration générale : inscrits 20 500, réalisé 18 197,84 et sont inscrits 19 000.
En fonctionnement, 011 pour la direction générale : 48 510 d'inscrits, 50 051,93 en réalisé, et sont inscrits 18 200.
Les charges à caractère général : fournitures administratives 9 500 d'inscrits, 9 622,67 réalisé et sont inscrit 11 000 pour le BP 2021.
Charges de personnel : 238 000 €.
➔ Service de communication qui se charge du bulletin municipal, du site Internet, du nouveau logo à venir de Buxerolles, le nouveau Actu SMS mis en place récemment, la page Facebook, le panneau lumineux sur lequel on inscrit les informations.
Les investissements en 2020 : une licence Adobe pour 1008 €, en 2021, équipement des services 2 000 € avec la licence Adobe 1 000 € et les micros de la salle du conseil municipal pour 1 000 €. Le site Internet 16 000 €.
Au niveau du fonctionnement était inscrit 25 500 ont été consommés 13 911,09 et sont inscrits 26 210.
Les charges de personnel représentent 46 000 €.
➔ Le service finances :
Le gros travail que je leur ai demandé est la mise à jour de l'inventaire de la commune, ce que l'on appelle la fiabilisation de l'actif en comptabilité, qui va nous permettre de nettoyer cet actif en sortant tout ce qui n'est plus physiquement là où tout ce qui ne sert plus. On va donc équiper en parallèle la commune d'un logiciel de suivi du nouvel inventaire qui sera réalisé, puisqu'on ne va pas recommencer ce travail tous les quatre matins parce qu’il s’agit d’un travail titanesque. On veut améliorer également le suivi des marchés publics puisque c'est extrêmement compliqué actuellement pour le personnel, et on veut leur faire gagner du temps, leur faciliter la tâche. Ils seront équipés d'un logiciel marchés publics. On a dû réduire un peu nos ambitions parce que les logiciels sont très chers, 8 900 €, ainsi que leur maintenance.
La gestion de la dette, ils s'occupent au quotidien des finances de la commune, qui veille à ce que l'on ait la trésorerie suffisante pour payer nos fournisseurs et nos factures. Ils nous ont également permis d'avoir ces superbes diaporamas.
Au niveau des investissements 2020 : matériel informatique, certificat électronique élu (permettant de signer de manière dématérialisée, par exemple les bordereaux de mandats ou de titre) 2 217,95 €, pour 2021, logiciel marchés publics 8 000 € et le logiciel inventaire, qui nous permettra de suivre les propriétés de la commune, 900 €.
Au niveau du fonctionnement, le 011 : 22 200 inscrits, 18 026,41 de réalisés, et sont inscrits 27 900 €.
Les charges de personnel : 194 000 €. ➔ Subventions et créances irrécouvrables : 619 500 €, 630 847,75 réalisés et cette année, inscrits 609 700.
➔ Subventions CCAS : 326 000 inscris et réalisé, et sont inscrits 300 000 €. ➔ Subventions « maison des projets » : 297 000 indiqués et 291 347 réalisés, 293 000 inscrits pour 2021.
➔ La charge financière (66) : 212 000 inscrits, 207 474,48 réalisé et sont inscrits 178 000 €. La charge d'intérêts baisse.
➔ Les charges exceptionnelles : 3 000 € inscrits et 1864,04 réalisé, et inscrit 3 000 €. ➔ Attributions de compensation : 656 369 réalisé de la même manière, et cette année, nous passons à 664 868 €. L'attribution de compensation versée à Grand Poitiers pour la section fonctionnement, on en verse une aussi en section d'investissement.
➔ Les ressources humaines, la prévention :
En 2020, mise en place du télétravail et du document unique, en 2021 formation des agents 29 000 €, congés bonifiés d'un agent, ce que l'on a voté tout à l'heure, et étude des charges sociales (étude pour voir si nos déclarations ne pourraient pas nous faire économiser un peu d'argent). Au niveau du chapitre 67, c'était la régularisation du titre assurance du personnel, on avait fait une provision et on l'a récupérée. En 2021, inscription d'un stagiaire.
Au niveau des investissements : en 2020 ventilateurs 1 130,40, en 2021, logiciels RH, modules complémentaires et du matériel pour le service de prévention pour un montant total de 12 234 €. Au niveau du fonctionnement, charges à caractère général : inscrit 27 595, réalisé 23 359,71 et sont inscrits 55 000.
Les charges de personnel : 176 000.
➔ Indemnités des élus : 146 600, réalisées 149 459,75 et sont inscrits 146 900. ➔ Les charges exceptionnelles : 101 545 d'inscrits, réalisés 96 345,52 et sont inscrits 3 750 €.
➔ Le fonctionnement prévention 011 : inscrits 5 000, réalisé 3 365,71 et sont inscrits 5 000 €.
➔ La police municipale :
Actions : surveillance point-école, opération cyclistes éclairés, contrôles de vitesse, mise en place de la vidéo protection, et présence sur le territoire au quotidien.
On a recruté un agent en décembre 2020 qui porte le nombre total à 4.
Les investissements en 2020 : 2 armes, des caméras piétonnes pour un montant total de 1 961,40. En 2021, équipement des services, acquisition de gilets pare-balles, 2 armes et des casques, des batteries radars pédagogiques et des drapeaux pour un montant total de 7 747 € et la vidéo protection, nous allons adopter ce que l'on appelle un plan pluriannuel d'investissement sur trois ans pour la vidéo protection et donc cette année seront ouverts 100 000 €. Fonctionnement charges à caractère général : 12 750 d'inscrits et 12 277,90 réalisés, et sont inscrit en 2021, 13 850 €.
Les charges de personnel : 159 000 €.
➔ Urbanisme :
On a des frais de contentieux et de bornage de terrains.
Les investissements : acquisition d'un terrain, il s’agissait d’un reste à réaliser de 11 500 €. En 2021, acquisition d'un terrain pour 30 000, aides à la pierre 34 584, études urbaines 11 000 €. En fonctionnement, charges à caractère général : inscrits 5 500, réalisées 7 457,17 et sont inscrits 11 000 €.
Les charges de personnel : 60 000 €. ➔ L'informatique :
On a un référent numérique qui intervient dans les écoles et les services. Les écoles sont très contentes du service rendu. Il n’y a plus de pannes et de problématiques comme cela pouvait être le cas dans le passé. Au niveau du renouvellement informatique, au niveau de l’adaptabilité pour le télétravail, il a fallu s'adapter, on n'était pas prêts sur le premier confinement, mais on progresse largement. Travail aussi sur le parc des imprimantes et des copieurs pour essayer de rationaliser tout ça, puisqu’il y a une multitude d'imprimantes différentes, une multitude de maintenances différentes, donc des frais de maintenance qui nous coûtent. Un groupe de travail travaille sur la rationalisation de ce parc. Et réorganisation de la structure informatique. Les investissements : en 2020 renouvellement informatique des écoles, plan pluriannuel d'investissements, 17 815,26 €, renouvellement informatique services communaux 17 524,30. En 2021, renouvellement des informatiques écoles 25 450, renouvellement informatique services communaux 16 830.
Le fonctionnement 011 : 89 220, réalisé 75 857,27 et sont inscrits 85 481.
Les charges de personnel : 86 000 €.
➔ Le secteur associatif :
Le Forum des associations a pu se tenir dans le respect des conditions sanitaires. Les associations étaient très contentes et je pense que les habitants, les participants également, ils étaient contents de se retrouver à cette occasion, en espérant pouvoir faire de même en 2021. Le guide des associations va être réédité et revu.
En fonctionnement, charges à caractère général : 7 350 d'inscrits, 1 789,5e de réalisés et sont inscrit 5 350.
Les subventions aux associations : inscrits 109 200, 96 450 de réalisés et sont inscrits 105 000 pour 2021.
➔ La culture :
En 2020, on a eu une animation tricot urbain autour de la bibliothèque municipale et du parvis de la mairie. Les objectifs sont de favoriser la diversité culturelle, mettre en œuvre des rencontres entre les différents acteurs culturels du territoire, maisons des projets, bibliothèques, associations, autres. Et en 2021, la thématique est l'animation des super héros. On va vous proposer dans pas très longtemps une programmation en termes d'exposition, de musiques, si le contexte sanitaire nous le permet, bien sûr. Les projets sont en cours.
Au niveau des animations : des spectacles vivants, Marché de Noël et la Fête de la musique si on peut pour cette année.
En fonctionnement, charges à caractère général : inscrits 9 930, réalisés 9 498,24 et on prévoit cette année 17 940 €.
On l'a dit tout à l'heure, le secteur de la culture souffre beaucoup. On va essayer, à notre niveau de faire vivre la culture avec Buxerolles. Dans la bibliothèque, on l'a dit un tricot urbain, animations, ateliers avec les habitants. Je sais que pendant un temps, ils faisaient aussi des séances de lecture avec les plus petits, mais avec le contexte, c'est compliqué. En 2021, l'animation Supers héros, avec des rendez-vous, différents auteurs ou différents intervenants. Les rendez-vous, coups de cœur, les soirées, les conférences.
Les investissements : le logiciel qui permet l'accès aux ressources de la bibliothèque en ligne et rendre cette bibliothèque toujours plus attractive. En 2021, le logiciel pour 11 000 €, le climatiseur mobile pour 500 € parce qu'il fait vraiment très chaud l'été, on ne peut pas accueillir le public et maintenir nos salariés dans ces conditions, et du mobilier pour 90 €. Le fonctionnement : inscrit 9 930 €, ont été réalisés 9 498,24 et sont inscrits 12 201 €. Les charges de personnel : 92 000 €. ➔ La citoyenneté :
Les instances citoyennes (Conseil communal des enfants, des jeunes, conseils de quartier, conseil des aînés, conseil citoyen), on a adopté la Charte de la participation citoyenne, les conseils communaux vont pouvoir se mettre en place dès que le contexte sanitaire le permettra. Il y a des animations, le Conseil communal des jeunes est très actif. Il a fait le Barados, Opération Roule ma poule, des voyages. Ils étaient présents, par exemple, pour l'animation de la bibliothèque avec le tricot urbain.
Les investissements en 2021 : on a décidé d'une enveloppe totale pour les conseils de quartier de 26 000 €.
En fonctionnement, en 2020, on avait inscrit 5 450, on a réalisé 5 263,82 et sont inscrits 13 750. On avait dit que l'on voulait augmenter la partie fonctionnement des conseils de quartier pour qu'ils puissent faire de l'animation.
Les charges de personnel : 67 000 €.
➔ La santé :
Les animations que l'on prévoit pour 2021, en espérant qu'elles puissent se réaliser : la déclinaison d'Octobre rose Buxerolles, des réunions de professionnels de santé, une action sur la prévention buccodentaire, la nutrition des enfants par rapport au petit déjeuner et le plan canicule.
Les charges à caractère général : ont été inscrits 1 000 €.
➔ La logistique :
Les marchés, assurances, véhicules, dommages aux biens, etc.
En 2020, matériel pour les services techniques, logiciels de suivi des fluides et mobilier pour un montant total de 14 237,18. En 2021, renouvellement de matériel des services techniques pour un montant total de 11 658 €.
Sur le fonctionnement, 011 : étaient inscrits 56 520, ont été réalisés, 50 138,06 et sont inscrits, 66 000 €.
Les charges de personnel : 190 000 €.
➔ Le bâtiment énergie :
En 2020, les travaux (Plomberie, chauffage, remplacement de ballons d’eau chaude, corps de chauffe), en menuiserie (aménagement intérieur, placards de rangement, aménagement intérieur du camion, conception, protection plexi), en métallerie (garde-corps maternel Jean- Marie PARATTE, les mains courantes de l'hôtel de ville, abri à vélos élémentaire Jean-Marie PARATTE). Vous le voyez nos agents sont capables de faire beaucoup de choses en interne. En 2021, les travaux demandés consistent en l'aménagement de l'accueil, aménagement du bureau de la police municipale, entre autres pour accueillir la vidéo protection, aménagement des bureaux et extérieurs des services techniques, remplacement d'une ouverture à la maison des projets, rafraîchissement de la salle du conseil municipal, diagnostic amiante et qualité de l'air dans divers bâtiments.
En fonctionnement, 011 : inscrits 124 900, réalisé 131 415,57, et sont inscrits 153 000 €. Au 012, 243 000 €.
Charges à caractère général : 201 000 inscrits, 198 137,36 réalisés et 199 000 inscrits en 2021. Les investissements 2020 : Accessibilité école Jean-Marie PARATTE 74 703,90 €, bibliothèque portes automatiques et chaudières 9 314,35 €, les cloches de l'église du bourg 29 002 €, réseau de chaleur 5 147,32 €, les défibrillateurs 8 379,60 €, les extincteurs 2 716,10 €, parc de jeux extérieurs pour jeunes enfants 31 176 €.
Les investissements 2021 : aménagement des locaux des services techniques 24 000 €, aménagement bureaux hôtel de ville 5 000 €, cuisine Maurice VARLIETTE 6 000 €, maison des projets 10 120 €, maternelle Jean-Marie PARATTE 18 000 €, jeux extérieurs 10 000 €, défibrillateurs 8 000 €. ➔ Les véhicules :
On va adopter un plan pluriannuel d'investissement. Il n'était pas formalisé. Sous le précédent mandat, on avait déjà bien pris conscience de l'état de vétusté des véhicules, donc un renouvellement était déjà acté. Cette fois-ci, on va l'adopter pour ne jamais se retrouver en difficulté sur ce parc automobile. En 2020, un camion pour les services techniques 29 959,56 €, en 2021, renouvellement de matériel, fourgon propreté urbaine électrique 32 000 €, et Poly benne 37 500 €.
En fonctionnement, charges à caractère général : 50 500 inscrits, 37 434,80 réalisés et sont inscrits au BP 2021 44 350 €.
➔ Les espaces publics :
Au niveau des travaux : barrières anti-intrusion pour éviter les dépôts de déchets sauvages dans les vallées qui nous coûtent très cher quand on doit les faire enlever, et le fleurissement de la commune.
Les prestations : la tonte, le débroussaillage, le broyage et la taille des haies. En investissement 2020 : Aménagement Parking Abel Tassin 8 859,60, enherbement allées du cimetière 3 160,76 €, Columbarium 9 296 €, mobilier urbain et panneaux 4 599,41 €, arbres et arbustes 262,60 €. En 2021, on poursuit l’enherbement des allées du cimetière pour 8 200 €, reprise des concessions en état d'abandon 7 500 €. Vous savez que l'on a un problème sur le cimetière, il va falloir très rapidement y réfléchir au niveau du Grand Poitiers. Il n'y a plus de place. Mobilier urbain et plaques de rue, 6500 €, aménagement îlot de fraîcheur 10 000 €, plantation 2500 €.
En fonctionnement, charges à caractère général : inscrits 73 730, réalisés 59 981,79 et sont inscrits 75 000 €. En 012, 306 000 €.
Subvention: 2 350 inscris, 2 812,50 réalisés et sont inscrits 2 500 €.
➔ Propreté urbaine :
Travaux en régie, bac du tri du cimetière qui était demandé depuis très longtemps. Prestations : mise en place de bennes de tri sélectif, déchets verts, terre végétale, bois, ferraille, déchets amiante, ramassage des feuilles, balayage de la voirie. On essaye vraiment d'inciter les gens au civisme et à déposer leurs déchets au bon endroit.
Fonctionnement 011 : 37 800 d'inscrits pour 35 978,95 de réalisés et sont inscrit en 2021, 37 000 €.
➔ Les ordures ménagères : 32 000 € d'inscrits, 30 076,85 de réalisés et 30 000 sont inscrits pour 2021.
Monsieur BLANCHARD, Maire : On fait les synthèses et ensuite, on ouvre le débat.
Séverine FAYARD :
Pour le 011 : 1 216 millions d’inscrits, 146 réalisés et 1 112 523,15 € et sont inscrits 1 317 140 € pour 2021.
Pour le 012 : 4 629 millions d’inscrits, 4 479 096,14 réalisés 4 620 millions d’inscrits pour 2021.
Les atténuations de produits : 656 369 réalisés de la même manière et pour cette année, 664, 868.
Les charges de gestions courantes : 909 650 d’inscrits, 899 646,85 réalisés, 894 100 d’inscrits en 2021.
Charges financières : 212 d’inscrits, 207 474,48 réalisés, 178 000 d’inscrits en 2021. Charges exceptionnelles : 104 545 d’inscrits, 98 209,56 € réalisés et sont inscrits 6 750. Dépenses imprévues : 26 435,73 réalisés, 25 678,81 inscrits pour 2021.
La provision d’assurance : 35 000 €.
La dotation aux amortissements : 235 000 € d’inscrits, 234 985,73 réalisés, 238 600 € inscrits pour 2021.
Le virement à la section d’investissement : 1, 52 million et cette année, pour équilibrer le budget : 1 200 858 €.
Je l’explique pour ceux qui nous regardent et qui ne comprendraient pas, ce compte 023 fonctionne avec le compte 021 que l’on retrouvera en recette d’investissement et il sert à équilibrer le budget.
➔ Les recettes :
Il s’agit de l’excédent de fonctionnement reporté, ce qu’il nous restait des précédents exercices donc 808 621,73 et nous allons inscrire tout à l’heure une fois que nous affecterons le résultat 673 555,81.
L’atténuation de charges : 205 000 d’inscrits, 243 806,90 réalisés et 109 000 inscrits en 2021. Le produit des services, domaines et ventes diverses : 390 590 inscrits. Nous avons réalisé 392 184,97 et nous inscrivons 456 250.
Impôts et taxes : étaient inscrits 5 478 755 millions, ont été réalisés 5 590 371,83 millions. Nous inscrivons 5 762 244.
Les dotations et participations : 2 127 437 d’inscrits, 2 204 413,91 réalisés, nous inscrivons 2 063 375.
Autres produits de gestion courante : 15 096 inscrits, 9 968,70 réalisés, 11 500 inscrits pour 2021.
Produits financiers : réalisés 28,80.
Produits exceptionnels : 6 000 € inscrits, 28 021,82 perçus. Nous inscrivons 20 000. Les opérations d’ordre : 45 600 inscrits, 24 894,38 réalisés. Nous inscrivons 50 000 pour 2021.
Un petit zoom sur les recettes pour voir le détail entre les impôts directs et les droits de mutation. Lors de la commission générale, vous nous aviez demandé ce détail pour voir d’où venaient les différences dans la constitution de notre capacité d’autofinancement. Nous avions inscrit 200 000 pour les droits de mutation et nous avons touché 312 054,35. L’année précédente, en 2019, on avait touché environ 342 000. Donc effectivement, nous avons eu un repli par rapport au contexte sanitaire, il y a eu moins de ventes, mais pas autant que ce que nous pouvions craindre. Ceci est la réponse à la question que vous nous avez posée l’autre soir. Vous avez le détail au niveau des impôts et au niveau des dotations :
Dotations de l’État : 1 366 millions.
Subventions de la CAF contrat enfance jeunesse, prestations de services, subventions exceptionnelles suite à la fermeture de la crèche : nous ne l’attendions pas, mais elle se retrouve là-dedans.
Les exonérations d’impôts locaux : ce sont des reversements de faits.
Nous avons donc inscrit sur ces montants en 2021, 5 762 244, et sur les dotations de 2 063 375.
➔ Les investissements :
En dépenses en 2020, en travaux et acquisitions ont été inscrits 735 540,55, ont été réalisés, 437 632,24. Le reste à réaliser reporté en 2021 est de 185 994,23 et nous avons inscrit 1 500 168 € en 2021.
L’attribution de compensation : 231 654 d’inscrits et pareil de réalisés. Nous inscrivons 254 229.
Emprunts et dettes assimilées : 939 000 d’inscrits, 935 373 réalisés et nous inscrivons 905 100 € pour cette année.
Dépenses imprévues 020 : étaient inscrits 24 700, pareil en réalisé. Nous inscrivons 30 979. Les opérations patrimoniales : étaient inscrits 30 000, rien en réalisé. Les opérations d’ordre 040 : 45 624 894 en réalisé et nous inscrivons 50 000. Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté : 1 253 260,19 inscrits et cette année, 890 192,35. C’est le besoin de financement de la section d’investissement que nous allons devoir couvrir tout à l’heure par la section de fonctionnement.
Au total, des dépenses, étaient inscrits 3 259 759, 74, réalisé 1 629 554,02. Ainsi, entre le total reporté et le BP 2021, on arrive à 3 816 662,58.
Le détail des investissements en dépenses en 2020 et ce qu’il reste à réaliser en 2021. Je ne vais pas vous lire tous les montants, mais vous pouvez prendre connaissance de tout ce qui est reporté sur le budget 2021.
La liste des investissements/dépenses de 2021 avec les montants détaillés :
- Équipements des services : 97 780,
- Le potager bio : 7500,
- Le site Internet : 16 000,
- Les conseils de quartier : 26 000,
- Informatique téléphonie : 16 830,
- Parc-autos : 69 500,
- Espaces publics : 35 700,
- Réhabilitations périscolaires Simone Veil : 100 000,
- Informatique et école : 25 450,
- Vidéo protection : 100 000,
- Le jalonnement piéton : 108,
- Aménagements urbains : 75 584,
- La résidence senior Parc de la Carrière : 23 000,
- La restructuration de la crèche : 580 000,
- Le patrimoine bâti : 86 120,
- Le front bâti : 127 704.
Au niveau des recettes, le virement dont je vous parlais tout à l’heure pour équilibrer 1 052 754 en 2020 et cette année, 1 200 848 €.
Les opérations d’ordre : 235 000 d’inscrits, 234 985,73 réalisés, 238 600 d’inscrits pour cette année.
Les opérations patrimoniales : rien d’inscrit pour cette année.
Les dotations : 881 303,43 d’inscrits, 901 051,36 réalisés. On a inscrit 1 037 452,32. Les subventions d’investissement : 1 002 684,31 d’inscrits, 789 436,28 réalisés. Reste à réaliser en recettes 135 734,26 et nous inscrivons 304 028 pour 2021.
Les emprunts : 58 018 d’inscrits, le même en réalisé, c’est un emprunt de la CAF à taux zéro et on inscrit 900 000 € pour 2021.
Immobilisations en cours au compte administratif : 9 130,49.
➔ Les recettes :
En fonctionnement, recettes 2020 : 8 493 691, 31,
Dépenses 2020 : 7 688 304,91.
L’excédent reporté de 2019 : 808 621,73.
Le résultat de fonctionnement 2020 s’élève à 1 614 008,13.
Investissement en 2020, recettes : 1 982 621,86.
Dépenses : 1 629 554,02.
Le déficit reporté de 2019 : 1 253 260, 19.
Le résultat d’investissement de 2020 s’élève à -890 192,35.
Les restes à réaliser en 2020, recettes : 135 734,26. Dépenses : 185 994 6,23.
Le total du solde à réaliser s’élève à -50 259,97 et le fameux 1068 nous permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement par l’intermédiaire de la section de fonctionnement s’élève au total à 940 452,32.
Le résultat du fonctionnement s’élèvera donc à 673 555,80 que je vous demanderai tout à l’heure d’affecter. Je vous laisse la parole si vous avez des questions ou des interventions.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Merci beaucoup, Madame l'Adjointe aux finances, parce que c'est un gros travail qui a été mené avec les services. Nous allons entrer dans la discussion. En tout cas, l’idée était que tout le monde puisse être éclairé. Il va y avoir un certain nombre d'opérations à effectuer et de délibérations à voter, il y aura aussi sans doute des réactions sur 2020 puis le budget. Si vous le souhaitez, nous pouvons faire le point sur les adoptions du compte de gestion et ensuite, nous ouvrirons la discussion sur le budget. Oui, allez-y.
Ludovic DEVERGNE : Merci, Monsieur le Maire. Peu de choses à dire, je vais simplement vous remercier pour le travail, remercier les services également. Il est vrai que la présentation est ludique, en tout cas, je pense qu'elle est un peu plus accessible que les années passées. J'ai eu l'occasion de présenter un certain nombre de budgets au conseil municipal, c'était à l'évidence plus austère. Je ne vais pas disserter sur les raisons pour lesquelles je faisais cette présentation plus austère, mais en tout cas, je vous félicite pour le travail qui a été fait pour essayer de rendre intelligible les principaux chiffres qui concernent la ville de Buxerolles. Concernant le sens des votes, pour nous, ce sera assez simple et clair. Nous voterons pour le compte de gestion, pour le compte administratif et pour l'affectation du résultat. Nous n'avons aucun doute sur la régularité des chiffres qui nous sont présentés. Après, le BP 2021, nous dirons autre chose, pas sur la régularité, mais voilà.
Monsieur BLANCHARD, Maire : C’est un peu tôt… Est-ce qu’il y a d’autres remarques ou des questions ? Nous allons donc mettre au vote l’adoption du compte de gestion.
Séverine FAYARD : Adoption du compte de gestion 2020 du receveur. Pour ceux qui ne seraient pas au fait de la procédure, le compte de gestion est établi par la trésorerie de Poitiers et le compte administratif que nous voterons ensuite doit être strictement conforme, ce qui est le cas, et c'est celui dont le Maire est responsable. Nous allons de fait voter le compte de gestion, puis nous procéderons au vote du compte administratif et Monsieur le Maire devra sortir à ce moment-là et enfin, nous procèderons effectivement à l'affectation des résultats avant de passer aux discussions sur le budget primitif.
Lecture de la délibération du compte de gestion 2020.
Le compte de gestion 2020 est adopté.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Je vous remercie, je vais donc laisser Madame FAYARD procéder au vote du compte administratif 2020 et je vais sortir pendant cette adoption.
Séverine FAYARD : Lecture de la délibération du compte administratif 2020.
Le compte administratif 2020 est adopté.
Séverine FAYARD : Nous allons maintenant procéder à l'affectation du résultat 2020. C’est ce que je vous ai expliqué tout à l'heure, c’est-à-dire la reprise des résultats de l'exercice en fonctionnement, un investissement pour les affecter à notre budget 2021. Lecture de la délibération de l’affectation du résultat 2020.
L’affectation du résultat 2020 est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.4
Monsieur BLANCHARD, Maire : Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2020. L’article 2241-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune de 2000 habitants et plus, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. Il est donc néant, mais c’est la règle, nous le mettons au vote. Je vous propose d’approuver le bilan des acquisitions et des cessions immobilières et décider d’annexer ce bilan administratif.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.5
Monsieur BLANCHARD, Maire : Budget principal : vote du budget primitif 2021. Je vais faire une courte intervention pour ouvrir. Vous avez vu un certain nombre d’éléments qui ont été indiqués dans le document de tout à l’heure. Ce budget 2021 est véritablement le premier de la nouvelle majorité. Il nous permet de mettre en application ou de préparer les premières mesures pour lesquelles les buxerollois ont choisi de nous accorder leur confiance. Ces 8 premiers mois, dans un contexte particulier, ont été l’occasion pour la nouvelle majorité de prendre ses marques, cela a été dit tout à l’heure, et de s’efforcer de répondre au mieux aux attentes des buxerollois au rythme de la crise sanitaire. Prendre ses marques dans une collectivité, c’est d’abord comprendre le fonctionnement d’une administration municipale, ses forces, ses faiblesses, ses marges de progression et puis, c’est aussi des rencontres humaines, la découverte de femmes et d’hommes engagés pour apporter le meilleur service public aux habitants. Prendre ses marques, c’est aussi pour ma part la gestion d’une équipe municipale avec de nombreux nouveaux élus qui n’avaient pas d’expérience d’élus, des personnalités, des sensibilités, des caractères. C’est aussi appréhender, vous l’imaginez, les contours d’une responsabilité exigeante et passionnante. Être Maire, c’est tout à la fois écouter, comprendre, faire des compromis, ménager les susceptibilités, mais c’est aussi arbitrer et décider. Cette crise nécessite d’anticiper. On parlait tout à l’heure des déclarations du Président de la République et dès cet après-midi, nous avons en fonction des annonces qui devaient tomber, réfléchir et dès demain matin, il y aura une réunion de travail qui sera organisée à 9 h avec les élus concernés par les premières mesures. C’est anticiper et parfois décider vite de fermer une école, une cantine, une crèche, organiser un centre de dépistage, puis de vaccination. Cette première année de mandat ne nous aura rien épargné.
Comme vous le savez, j’ai fait le choix de ne m’engager sur aucun autre mandat, hormis celui de vice-président de Grand-Poitiers, tout simplement parce que, comme je l’ai dit, j’ai la passion de notre commune. Elle ne me quitte pas depuis 2014 et j’irais même jusqu’à dire que l’énergie, le cœur, je les mets totalement dans cet exercice de la responsabilité de Maire. Il y a des difficultés, certes, mais c’est aussi une source de bonheur à chaque instant.
Pour ce budget, plusieurs éléments guident la majorité. D’abord, c’est d’être transparent et pédagogique. Vous avez découvert tout à l’heure une présentation qui répond à ces enjeux de transparence et de pédagogie. C’est continuer à maîtriser nos dépenses de fonctionnement pour que chaque euro dépensé soit un euro utile. C’est maintenir une capacité d’autofinancement qui permet de continuer à investir dans des proportions identiques au précédent mandat et vous le verrez, nous allons aussi travailler sur les pistes de diversification des financements. C’est maintenir un endettement raisonnable, c’est aussi maîtriser la fiscalité avec, nous le verrons tout à l’heure, une augmentation des impôts qui sera inférieure au mandat précédent. Je le rappelle, le précédent mandat, en 2015, il y avait une augmentation conjointe de la taxe foncière et de la taxe d’habitation qui avait été d’autour de 6 %. Nous allons cette année demander un effort à chaque foyer fiscal de Buxerolles de 4 € par mois pour investir dans notre commune et j’entrerai dans le détail tout à l’heure. Alors que la disparition progressive de la taxe d’habitation permettra à chaque foyer fiscal buxerollois de faire une économie de 580 € en moyenne par an. Grand-Poitiers, vous le savez, va aussi demander aux habitants un effort supérieur (3 fois supérieur à peu près) et je ferai d’ailleurs entendre mon point de vue sur cette hausse dans les prochains jours. Tout cela, cette demande que nous faisons aux Bruxellois pour gérer le quotidien, entretenir et rénover notre patrimoine et préparer l’avenir. Il ne s’agit pas d’augmenter les dépenses inutiles à Buxerolles. Nous n’avons jamais eu et nous n’aurons jamais un train de vie démesuré. La mise en place de plans pluriannuels d’investissements nous permettra de planifier nos investissements sur le mandat pour l’informatique de nos écoles, pour le parc automobile et la mise en place de la vidéoprotection ou pour l’entretien de nos bâtiments.
Notre budget est conforme au projet. C’est un projet durable, solidaire et apaisé. Une ville durable avec, par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments comme avec la crèche. Une ville durable avec le potager municipal dont vous avez validé unanimement les principes tout à l’heure qui commencera à prendre forme pour faciliter les circuits courts et la nourriture de qualité. Une ville durable avec la mise en place d’un plan de jalonnement. Une ville solidaire aussi, avec des moyens accordés au CCAS pour accompagner les plus fragiles, vous l’avez peut-être noté, c’est un CCAS très engagé dans de nombreuses actions de solidarité et j’ai régulièrement dans mon activité professionnelle les retours des associations qui disent « on parle beaucoup de Buxerolles sur la scène sociale ». Je remercie Carine DE VITRY, qui mène tambour battant cette mission au service des plus démunis. Une ville solidaire aussi, avec une démocratie de proximité renouvelée avec les conseils consultatifs. Une ville solidaire avec un tissu associatif soutenu dont nous attendons tous la reprise des activités. Une ville apaisée avec la mise en place de la vidéoprotection couplée à des actions de prévention et une autorité plus marquée. En tant que Maire, je compte incarner cette autorité. Elle est nécessaire. Il y a besoin de donner des repères pour rappeler à chaque fois que c’est nécessaire aux citoyens qu’être citoyen donne des droits, mais aussi des devoirs. Une ville apaisée avec la poursuite de la rénovation de nos écoles avec les études pour l’école Simone Veil, un service public modernisé avec le portail des familles, mais aussi le nouveau site Internet de la commune, une urbanisation raisonnable et maîtrisée avec des études pour le parc de la carrière.
Ce budget a été construit pour répondre aux besoins des buxerollois et mettre en place notre projet municipal. Il a été construit avec les élus et les services. C’est une belle aventure humaine pour ma part que je vis depuis ces quelques mois où chacun, élus et services, apprend à se connaître, à se comprendre, à travailler ensemble. Ce n’est pas toujours simple, il faut des réglages, c’est normal, les relations humaines ne sont jamais simples, mais je constate la volonté d’avancer ensemble et de construire un service public de qualité. Je vous remercie et je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont engagés au service de notre ville. Dans un instant, c’est la démocratie, l’opposition fera entendre des divergences de fond ou de points de vue et pointera des imperfections, même si, fort heureusement, nous nous retrouverons, je l’imagine, sur de nombreux projets municipaux. Je ne vais pas être plus long, nous allons ouvrir le débat. Il me semblait utile de vous livrer la vision de la majorité sur ce projet.
Ludovic DEVERGNE : Oui, merci, Monsieur le Maire. Bien entendu, au nom des collègues du groupe d'opposition, je vais faire une intervention sur le budget primitif 2021. Vous l'avez rappelé, c'est normal, c’est la démocratie, vous avez été élus sur des projets qui étaient différents des nôtres et donc forcément, nous aurons un regard critique sur certains d’entre eux, mais vous verrez aussi que sur certains points, nous dirons que cela va dans la bonne direction. Quelques remarques liminaires tout d’abord, pour dire que l'audit « KLOPFER » que nous avions demandé il y a un certain temps, il y a plusieurs semaines, nous a enfin été transmis en version numérique il y a quelques jours. Alors, c'est un délai qui est plutôt étonnant et cela aurait simplifié notre travail d'élu de l'avoir au début de la procédure budgétaire. Je pense qu'il aurait pu être transmis avec les orientations budgétaires avant le conseil municipal où on a présenté ses orientations. Cela nous aurait simplifié vraiment le travail et je n'ose imaginer ce que l'on aurait entendu dans le mandat passé si nous avions mis un mois pour transmettre un tel document.
La préparation de ce budget a été, à certains égards, un peu chaotique. Bien entendu, il y a l'incendie des serveurs informatiques de nos logiciels qui a rallongé et décalé la procédure budgétaire, et nous ne vous faisons aucun reproche, évidemment, à ce sujet. En revanche, vous avez signé vraisemblablement sans relire une convocation du conseil municipal pour le samedi 31 mars qui est une date qui n'existe pas. Ce n'est pas l'essentiel. Bon, passons.
Vous nous avez ensuite adressé un message pour nous signaler des coquilles de quelques centaines d'euros dans les documents transmis, là encore, passons, même si cela commence à faire un peu beaucoup dans ce processus budgétaire qui est très important. Je me souviens – parce que j’ai une bonne mémoire et vous aussi, je le sais – que dans le mandat passé, vous ne manquiez pas de souligner la moindre coquille et vous aviez raison. Maintenant, c'est à moi de le faire. Vous en aviez même pris un moment prétexte pour quitter une séance du conseil municipal lorsqu'une somme se trouvait sur une ligne plutôt que sur une autre. Évidemment, ce soir, nous resterons pour mener à bien ce débat démocratique. Nous ne déserterons pas la salle. Dans ce budget 2021, tout n'est pas à jeter aux orties. Nous avons des points d'accord sur certains investissements que nous avions nous aussi prévus. L'opposition systématique, cela ne nous intéresse pas.
Tout d'abord, en ce qui concerne la rénovation de la crèche qui est inscrite à hauteur de 585 000 €. En fait, elle coûtera sans doute au final – et je l'espère, si on arrive à avoir toutes les subventions – autour de 100 000 €, si tout se passe bien, ce serait une bonne nouvelle. Mais évidemment, pour la construction budgétaire, vous devez inscrire ces 585 000 €, c’est normal. Nous approuvons cet investissement. Je le dis ici clairement et avec un si faible coût net pour la collectivité, si on est autour de 100 000 €, je pense que l'on aurait quand même pu envisager peut-être une hausse du nombre de places pour faire de l'accueil occasionnel. On l'avait indiqué quand on a évoqué ce projet parce qu’on pense qu’il est vraiment important de favoriser la transition vers l'école maternelle. Et les accueils temporaires permettent d'avoir une transition vers l'école maternelle qui est plus douce. Il s’agit peut-être ici d’une occasion manquée parce que lorsque l’on rénove une crèche, ce n'est pas pour six mois ou pour un an, mais pour 20 ans, et d'ici 20 ans, Buxerolles, vous n'en doutez pas, aura beaucoup évolué.
Le front bâti qui est inscrit également dans les sommes qui vont être dépensées en 2021, la dernière fois où vous nous aviez indiqué que le coût final serait autour de 40 000 € si ma mémoire est bonne. Cette somme peut paraître beaucoup, mais en fait, c'est assez peu. C'est 7 fois moins que les caméras que vous nous proposez ce soir. Et je me souviens qu'il y avait eu des abstentions sur le plan de financement du front bâti en nous disant que c'était trop coûteux. Et donc, si au final, on est à 40 000 € sur un projet qui coûte 5 millions d'euros, on pense qu’il ne nous parait pas sérieux d'évoquer la question du coût. C'est un très beau projet qui se poursuit à bon rythme, et tout à l'heure, vous soulignez l'importance des collectivités territoriales dans l'économie pour donner du travail aux entreprises. Vu l'ampleur du chantier qui se déroule, je ne doute pas que les entreprises vont avoir du travail et c'est une bonne chose, même si pour le bâtiment, les carnets de commandes, effectivement, sont plutôt bien remplis. Et c'est heureux. Sur l'étude de réhabilitation de l'école Simone Veil, là aussi, nous validons l'engagement de ces études parce que cela correspondait à un projet que nous avions. Et j'ai revérifié tout à l'heure parce que parfois, vous pouvez me mettre le doute, nous avions bien inscrit dans le projet la rénovation de la partie restauration, c'est écrit noir sur blanc. On réserve quand même notre avis quand le projet global sera connu, ces études, c'est normal, je l'espère, prochainement. Mais il convient aussi dans ce projet, outre le confort des enfants et des enseignants, d'avoir une attention sur le stade du bourg qui doit être le plus possible conservé et qui, selon nous, doit faire l'objet sur une partie seulement de plantations pour en faire un nouveau poumon vert dans notre bourg, pour notre commune.
Viennent ensuite les études concernant le parc de la carrière, vous le savez, nous sommes réservés sur ce projet. Des études étaient déjà inscrites l'an passé, 7 000 € je crois, cela nous a été montré tout à l'heure, peut-être qu'elles n'ont pas été réalisées. Vous inscrivez une somme qui est quand même assez importante, 23 000 €, c'est quasiment un demi-point d’impôt. Et vous nous aviez pourtant dit que vous aviez déjà étudié la faisabilité technique de ce projet, à l'exception des études de sol, si ma mémoire est bonne. Et du coup, la question est de savoir si ces 23 000 € correspondent à des études de sols ? Ce qui me paraîtrait assez important. L'avenir est incertain, car vous êtes en conflit quand même assez ouvert avec le propriétaire des maisons incendiées qui, à ma connaissance, n'est pas vendeur de son terrain. Et donc, comment dans ces conditions imaginer une nouvelle construction avec une vue sur les maisons brulées ? Il semble par ailleurs que le procureur de la République ne s'est pas empressé pour le moment de donner suite au procès-verbal que vous nous avez dit avoir dressé. Sauf à ce que les choses aient évolué depuis le dernier conseil municipal.
La question de la vidéosurveillance, sujet qui sera évoqué plus précisément par une de mes collègues. Le montant global est de 280 000 €, sur trois ans, et pour le budget 2021, il s’agir de 100 000 € soit 2,5 points d'impôts. Si on voulait faire un parallèle, on pourrait dire que vous allez mettre cette année quatre fois plus d'argent sur la vidéosurveillance que sur l'équipement informatique des écoles, qui est à 25 000 €. Et donc, cela imprime effectivement une certaine orientation politique claire sur vos priorités.
Sur la situation financière de la commune. Les indicateurs sont au vert. Vous nous aviez dit avoir l'impression que l'on vous cachait des choses. Pourtant, tout était clair, transparent. La Chambre régionale des comptes, le cabinet Klopfer, l'Argus des Communes, tous les constats vont dans le même sens. Et il y a quelques jours, la presse locale nous informait d'une note de 18 sur 20 attribuée par l'Argus des Communes pour la gestion économe de notre ville. Et donc, je pense que vous partez sur de bonnes bases.
Nous sommes une opposition qui est constructive et, je pense, raisonnable. Nous sommes une opposition qui a déjà conduit les affaires communales et nous ne sommes donc pas, par principe, opposés à toute hausse d'impôts. Si hausse des impôts il doit y avoir, elle doit avoir été annoncée aux habitants et surtout tenir compte du contexte. Et à mon avis et à notre avis, aucune de ces conditions n’est réunie. Je rappelle vos propos tenus fin septembre 2019 « pas d'augmentation des impôts parce que les gens n'en peuvent plus ». Non seulement vous n'aviez pas annoncé de hausse d'impôts, mais pire, vous vous étiez engagé à ne pas les augmenter, tout comme le prix des services municipaux. Et je rappelle aussi vos propos de 2015 « Augmenter les impôts, c'est une mauvaise gestion de la commune ». Le contexte, ce soir, est totalement surréaliste. Nous affrontons la pire crise économique et sanitaire depuis quasiment un siècle. Nous avions tout à l'heure l'intervention du président de la République pour annoncer de nouvelles restrictions dont je ne sais pas le détail, mais je sais qu'elles sont assez fortes. Et dans ce contexte, que proposez- vous aux habitants ? Une hausse de 7 % des impôts. Et moi, j'ai une pensée pour les personnes qui ont perdu ou qui vont perdre leur emploi, ils sont nombreux, et je sais que vous aussi vous avez une pensée, et il y a un certain nombre de contrats à durée déterminée qui ne sont pas reconduits parce qu'il y a des personnes qui sont protégées par les mesures gouvernementales, je l'entends, mais il y a aussi des contrats à durée déterminée qui ne sont pas reconduits. Et donc, il y a des familles qui peinent à joindre les deux bouts. On a le sentiment que vous vous êtes fait un petit peu piégé vous-même. Vous avez fait des promesses sans compter et maintenant, les habitants vont devoir payer vos projets. 7 % de hausse d'impôts, cela veut dire prendre chaque année 280 000 € en plus dans les poches des habitants, soit le prix de 20 caméras de surveillance. Sur 5 ans, vous aurez ponctionné les habitants de 1,4 million d’euros supplémentaires. Nous n'avons pas de visibilité sur les recettes des services. Nous ne savons pas quelle hausse a été envisagée, notamment sur la restauration scolaire. Vous nous avez annoncé un travail pour aboutir à un meilleur équilibre des finances locales. Manière un peu pudique et technocratique de dire que l'on va augmenter les tarifs. Et nous sommes très inquiets puisque Buxerolles a une politique ambitieuse pour accompagner les plus fragiles. Le tarif de restauration le plus bas ne coûte pas très cher finalement à la collectivité. Mais je peux vous dire que pour les familles qui sont concernées, c'est une bouffée d'oxygène. Et la grille tarifaire, les tarifs sont faits pour correspondre aussi aux habitants. Il n'y a pas des logements sociaux partout dans toutes les villes autant qu'on le voudrait, il faut en tenir compte et je sais que souvent, vous avez cité ces derniers la ville de Biard, qui compte à peu près 2 000 habitants, mais évidemment, comparer Biard, 2 000 habitants, et Buxerolles, 10 000 habitants, la sociologie est un peu différente. Je crois que nous devons en tenir compte.
Dans le budget 2021, il y a quelques programmations pluriannuelles, mais finalement assez peu. Et pourtant c'est le moment de le faire en début de mandat. Dans les documents qui nous ont été fournis, et sauf si cela m'a échappé lors de la présentation ce soir, j'ai essayé d'être attentif. Il n'y a pas de prévision d'autofinancement 2021 et pour les années suivantes, et c'est étonnant parce que je me souviens que l'an passé, on nous avait projeté l'autofinancement prévisionnel et on nous disait à l'époque qu'il était négatif, donc que c'était catastrophique. Peut- être que cela m'a échappé ce soir, mais en tout cas, je ne crois pas l'avoir vu et j'ai plutôt bien suivi. Mais si vous l'avez projeté, je ferai amende honorable.
La transition écologique est finalement assez peu présente dans ce projet. Alors, pas de trace du projet structurant, comme vous l'aviez nommé, de fermes solaires dans les vallées qui devaient rapporter de l'argent à la commune. Et puis un lancement, ma collègue le disait tout à l'heure, un peu poussif du maraîchage municipal, avec une ambition qui a été revue à la baisse, selon moi. On espère que les choses vont pouvoir monter en puissance.
La solidarité, quant à elle, est plutôt stagnante. La subvention CCAS est relativement stable si on neutralise les surcoûts 2020 liés à la crise sanitaire. Est-ce que ce n'était pas le moment, justement, en pleine crise économique et sanitaire, de faire un effort particulier dans le contexte que nous connaissons. Je vous laisse y répondre.
Donc, le budget tel que vous le proposez ce soir ne répond pas aux priorités qui devraient être les nôtres en ces temps de crise économique, sanitaire et écologique. Et il va donner lieu à un grand coup de bambou fiscal qui ne nous parait pas acceptable dans les circonstances. Et rien ne permet de justifier cette hausse d'impôts. Le fait que les habitants n'aient plus à payer la taxe d'habitation, à mon avis, n'est pas un argument puisque cette mesure n'a pas été faite pour que les collectivités augmentent les impôts, mais pour redonner du pouvoir d'achat aux Français. Vous nous dites aussi que Grand Poitiers va augmenter les impôts. On a l’impression que Grand Poitiers ce n’est pas vous, mais vous êtes vice-président à Grand Poitiers, donc j'imagine que vous participez quand même à la décision d'augmentation de la fiscalité qui va être annoncée, et je crois que vous êtes d'accord sur toutes les dépenses, donc lorsque l’on est d'accord sur des dépenses, il faut aussi se mettre d'accord sur des recettes, sinon on revoit les dépenses à la baisse.
Donc, pour toutes ces raisons, vous l'avez compris et vous ne serez pas surpris. Nous ne pourrons pas voter votre budget 2021. Nous voterons contre. Je vous remercie pour votre attention.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Quelques remarques, vous avez raison de dire que les erreurs ont été rectifiées avant la séance ce qui est mieux pour que chacun travaille, c’est peut- être ce qui fait la différence par rapport à avant parce que lorsque l’on quitte une séance, c'est que probablement la présentation n'était pas la bonne.
Sur l'accueil temporaire de la crèche, très bonne idée, sauf qu'il faudrait que l'on recrute des personnes supplémentaires ce qui augmenterait nos charges de fonctionnement. Et ce n’est effectivement pas le choix que l'on a fait. Sur le front bâti, la vraie problématique qui nous inquiète toujours, c'est plutôt la question du stationnement et de la circulation. Cela reste une situation.
Sur Simone Veil, la cuisine, je pense, alors dans ce cas, peut-être que les buxerollois ont été clairvoyants, mais une rénovation ne suffit pas. En réalité, ce qui pose problème, c'est plutôt la grandeur des locaux. Et franchement, si connaissant la situation vous ne proposiez qu'une rénovation, c'était un peu sous-dimensionné par rapport à la réalité qu'il fallait gérer. La réalité, on l'a prise en charge et on va la traiter.
Concernant la faisabilité, oui, on est en train de travailler sur la faisabilité. Vous parlez du parc de la carrière, on est en train d'y travailler. Cela va avancer.
Concernant la partie qui concerne la solidarité. Écoutez, l'année dernière, on a fait le bilan, les aides d'urgence n'ont pas été totalement utilisées l'année dernière par rapport au budget qui était prévu. Donc, c'est dommage. On est tous d'accord. Je pense sans faire d'analyse de fond, ce soir, que les dispositifs d'État mis en place, et c'est le rôle de la solidarité d'État, ont été un amortisseur des difficultés pour bon nombre de personnes et le CCAS n'a pas fait l'objet de beaucoup de sollicitations cette année, et pourtant, comme vous le savez, puisqu'il y a un représentant du CCAS dans votre équipe, on n'a pas baissé les aides d'urgence, elles n'ont simplement pas été consommées. Je pense justement que la visibilité que donne Madame DE VITRY par rapport à l'action du CCAS va nous permettre peut-être de détecter des gens qui sont en difficulté.
Sur Grand Poitiers, je trouve intéressant votre remarque parce que, peut être que cela va vous étonner, mais je pense qu'il y aura plusieurs vice-présidents de Grand Poitiers qui ne voteront pas le budget, en tout cas qui ne voteront pas pour le budget. Considérant pour un certain nombre d'entre eux, la hausse est trop importante, qu’il n'y a pas eu de choix, que l’on a continué à prendre les dépenses d'avant et on a rajouté des nouvelles sans faire d'arbitrage. Et cela pose une vraie question et je suis intervenu en conférence des maires pour le dire la semaine dernière. Deuxième problématique qui se pose, c'est la redistribution par rapport aux Communes. Aujourd'hui, il y a des communes qui ne sentent pas de solidarité de Grand Poitiers. Donc, vous avez raison, je suis vice-président, mais nous n’aurons probablement pas le même vote le soir du budget. Je ne dirai pas que je suis contre et je voterai pour comme le maire précédent a pu le faire, mais si je ne suis pas d'accord, il est probable que soit je m’abstiendrais soit je voterai contre le budget, prenant mes responsabilités devant les buxerollois. Je pense que c'est très important, effectivement, de le dire et de le marquer.
La hausse de Grand Poitiers sera sans commune mesure avec nous. Je rappelle que nous, on demande un effort de 4 € pour chaque foyer fiscal par mois. Grand Poitiers augmente la fiscalité de 8 millions d'euros. Il faut toujours garder les proportions de la réalité.
Sur le reste, je n'ai rien à rajouter. Peut-être un mot sur la capacité d'autofinancement qui a été présenté, je crois déjà.
Séverine FAYARD : Il me semblait que nous l’avions abordé pendant le rapport d'orientation et le débat d'orientation. Peu importe, je vais vous redonner les chiffres.
En 2020, on a réussi à dégager en capacité d'autofinancement brut plus de 1 million d'euros, ce qui n'était pas arrivé depuis quelque temps, et en CAF nette, nous sommes arrivés à 100 000 € de positif. Alors, qu’est-ce que la CAF nette par rapport à 1 million de CAF brute ? C’est la CAF brute moins le remboursement en capital de nos emprunts.
Ces 100 000 € de CAF nette nous permettent de refinancer de nouveaux investissements. Cela veut dire que l’on aurait le droit d'augmenter au maximum de 100 000 € le remboursement en capital de nos emprunts. La CAF prévisionnelle brute pour 2021 est estimée à 760 000 € ce qui ferait une CAF nette négative de - 141 000 € puisque l'on retirerait 900 000 € de remboursement en capital de nos emprunts, évidemment, comme l'année dernière, on va travailler pour faire en sorte que cette CAF devienne positive, mais vous voyez bien le gros challenge qui est devant nous. On a de gros investissements à venir, cette année la crèche, mais on sait très bien que derrière, on va avoir de gros investissements. On a besoin d'une CAF nette beaucoup plus importante pour pouvoir emprunter et avec une CAF nette de 100 000 €, on ne peut pas financer nos investissements sans augmenter nos recettes, et pour augmenter nos recettes, on doit passer par une augmentation raisonnable et raisonnée de nos impôts. On a calculé notre besoin de recettes et on a ajusté le montant de cette hausse d'impôts en fonction de nos besoins. Nous ne faisons pas une augmentation de confort, elle est nécessaire par rapport aux investissements que l’on doit faire au niveau de la commune, que ce soit pour équiper nos services pour qu'ils puissent travailler, ils ont besoin de véhicules, de matériel. Vous avez vu le service qu'ils rendent aux habitants, et je vous l'ai dit en commission, on ne souhaite pas revenir sur la qualité du service, on ne souhaite pas réduire le service que l'on offre aux habitants, mais pour maintenir ce niveau de service, pour continuer à investir et proposer de nouveaux services, puisque l'on propose de nouveaux services, on est obligé d'augmenter nos recettes parce qu'avec la CAF que nous avons, ce n'est pas possible et même en continuant à faire des efforts pour comprimer nos charges, vous l’avez vu, on est économe en charges générales. On ne peut pas comprimer les charges de personnel, elles sont ce qu'elles sont et on est très contents que notre personnel soit là parce qu’ils nous rendent un service de grande qualité que les habitants apprécient. On est coincé si on doit investir, si on doit continuer à maintenir ce niveau de service, on doit procéder à cette augmentation de recettes.
Sur le reste, vous faites votre rôle d'opposition, on a été à votre place, on sait comment cela fonctionne. Vous vous seriez abstenus, j'aurais compris, mais le vote contre, je vous avoue que vu les investissements que l'on a programmés, à part peut être effectivement le parc de la carrière et l'urbanisation sur lesquels on n'était pas d'accord pendant la campagne. Tous les autres projets qui sont inscrits, on les partageait. La vidéoprotection, vous la mentionniez, c’est lu dans votre programme. Je l'ai avec moi, je le lis souvent. La vidéoprotection, vous ne l'excluez pas non plus dans votre programme, vous en parliez. Franchement, je ne comprends pas pourquoi vous votez contre ce budget pour cette année, peut-être que les années prochaines, on ne sera pas d'accord, mais pour cette année, sincèrement, les projets, qui sont dedans, étaient dans nos deux programmes de campagne. Relisez-le, relisez le nôtre, vous verrez. Moi, j'ai fléché, voilà.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Bon, est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Oui, Madame POPINEAU.
Francette POPINEAU : Je pense que ce que je vais vous dire là sur la vidéosurveillance va éclairer sans doute aussi un des éléments du vote contre du budget. Vous avez fait de la vidéosurveillance un argument de campagne et sans doute vous vous sentez plus contraint de respecter cet engagement que celui sur la hausse raisonnable des impôts, car on note un empressement à la mise en place. C'est cela que nous contestons, car à minima, il faudrait une commission, voire une concertation avec la population pour étudier l'ensemble des données, voir ce qui est pertinent ou non et surtout définir les critères de l'évaluation. Nous ne sommes pas dans une posture. La sécurité des habitants est importante et notre devoir est d’y veiller. La vidéosurveillance peut, dans certaines conditions et pour certains lieux, constituer une alternative, car il faut se souvenir que si nous en arrivons là, c'est par défaut. Les caméras sont venues remplacer la baisse des effectifs de la police nationale engagée par Nicolas SARKOZY. Mais si la peur est un bon commerce, il ne faut pas agiter le sentiment d'insécurité, car à la question : est-ce que Buxerolles est une ville sure ? Les chiffres nous permettent de répondre oui. Les statistiques sont correctes, nous a redit monsieur l'adjoint à la sécurité. Toutefois, à la question : Y a-t-il des délits commis à Buxerolles ? La question est aussi oui. Il y a des dégradations, des cambriolages, du trafic, mais cela ne fait pas de Buxerolles un coupe-gorge, mais cela mérite en effet que l'on s'y attarde en cherchant la cause, en augmentant le travail sur la prévention, en organisant des actions croisées avec les partenaires éducatifs. Car si la vidéo permet de voir les méfaits, elle ne permet pas de les empêcher, au mieux, elle déplace le problème. Par exemple pour le deal, c'est la présence humaine sur le terrain en alliant de manière équilibrée prévention et répression, mais c'est aussi toutes les actions qui permettent d'éviter le désœuvrement. Et surtout, les caméras ne permettront pas de sécuriser davantage les habitants. Par exemple, si je me fais agresser à Buxerolles, à proximité d'une caméra, si personne n'est derrière la caméra, mon agression aura bien lieu, et au mieux, on arrêtera mon agresseur un jour, si tant qu’il n’ait pas eu l’idée de se protéger le visage. Pour que la vidéo accélère le temps d'intervention des forces de l'ordre, si une scène inquiétante est observée, il faut quelqu'un derrière la caméra, or, ce n'est pas prévu. Et pourtant, les rapports sont formels. Le dispositif le plus abouti est celui où des caméras sont reliées à un centre de surveillance urbain avec des opérateurs scrutant les images 24 sur 24, 7 jours sur 7 et une connexion au commissariat.
Son rôle préventif que l'on veut bien nous vendre n'a pas fait ses preuves. Prenons pour exemple Nice, championne de France avec 2 145 caméras sur la voie publique, 170 dans les rames de tramway pour 344 000 habitants, force est de constater que la multiplication des caméras n'a pas empêché l'attentat meurtrier du 14 juillet 2016. Et pourtant, le camion du terroriste est passé de nombreuses fois devant les caméras. Mais on peut aussi évoquer Strasbourg, endeuillée par une attaque sur le marché de Noël en décembre.
Vous faites un choix de politique publique qui est démesuré. 250 000 € annoncés pour 17 caméras qui passeront à 20 caméras de surveillance pour 280 000 €, sans compter les coûts pour la maintenance et l'électricité. Est-ce que l'on augmente les impôts de 7 % pour se payer 280 000 € de vidéosurveillance ? Car les chiffres concordent. Et quels sont les critères qui permettent d'en valider l'efficacité ? Vous prenez pour exemple les communes autour de nous. D'abord, on ne peut pas conduire une politique par mimétisme et ensuite d'une commune à l'autre, c'est très variable. Certaines en ont, d'autres non, et certaines sont bien en peine d'en justifier l'efficacité. Le choix de 20 caméras est très excessif pour une ville de 10 000 habitants. Ça fait une caméra pour 500 habitants. Pour exemple, c'est beaucoup plus qu'à Châtellerault, où la délinquance, nous le savons tous, est bien supérieure. Ils en ont 46 pour plus de 30 000 habitants, c'est à dire moins de 1 pour mille. Les habitants de Buxerolles n'ont pas à endosser le coût d'une politique excessive au regard des besoins.
Nous avons un objectif partagé accueillir de nouvelles familles, des jeunes couples avec enfants, mais avec des vidéos à tous les coins de rue, cela donne une image détériorée et injuste de notre ville, comme si elle était en proie à une forte délinquance, alors que c'est une ville calme où les jeunes couples et les jeunes enfants peuvent sortir en toute sécurité. Vous avez raison, il faut parler sécurité à Buxerolles, il faut parler enfance en danger, il faut parler femmes battues, il faut parler des autres délits, mais il ne faut pas mettre des caméras pour solde de tout compte. Notre tâche est autrement plus complexe. Ne tombons pas dans la démagogie. Aujourd'hui des caméras, demain des drones. Si le travail d'élu se résumait à l'achat de matériel pour régler les problèmes, cela se saurait.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Quelques remarques, peut-être quelques contradictions dans votre intervention. D'abord, quelques remarques, 280 000 €, c'est la somme annoncée. Vous nous dites qu’il faudrait un système de visionnage en direct ? Est-ce que vous avez idée du coût que couterait une salle de contrôle ?
Francette POPINEAU : Évidemment, c’est un emploi derrière, donc… Monsieur BLANCHARD, Maire : Ce n’est pas qu’un emploi. C’est des installations, c’est des liaisons, c’est 10 fois ce prix-là. J’ai du mal à comprendre, vous proposez cela, alors que cela coûte beaucoup plus cher.
Concernant l'image des nouveaux habitants, Mme POPINEAU, un soir, vous allez me laisser votre portable, et un soir, on ira ensemble tous les deux, sans la presse, sans personne, on ira rencontrer les habitants de résidences qui, dans quelques semaines, je l'espère, seront équipés de caméras à leur demande. Eux, ils sont venus ici pour être tranquilles et ils ne le sont pas, c'est eux qui ont sollicité l'installation de caméras. Je pense qu'il ne faut pas être dans la caricature dans un sens ou dans l'autre. Effectivement, vous avez raison, la caméra est d'une certaine manière, c'est comme quand on met une alarme chez soi, c'est qu'il n'y a pas de solution qui permette de traiter le sujet, et on est obligé de recourir à des moyens extérieurs ? Je suis désolé, je n'ai pas eu, depuis mon élection, à part vous, une seule personne qui m'écrit pour me dire qu'ils étaient opposés aux caméras. En revanche, j'ai eu plutôt des gens qui m'ont dit qu'ils l’attendaient et qu'ils étaient impatients à l'idée qu’elles se mettent en place. Vous dites, et c'est aussi je trouve d'une certaine manière une contradiction, que cela va trop vite. J'ai beaucoup de personnes qui sont justement en train de me dire que cela ne va pas assez vite. Beaucoup d'habitants me demandent quand seront installées les premières caméras. Donc, je ne sais pas s'il y a d'une certaine manière une déconnexion de ce que les gens attendent, mais j'entends plutôt des gens qui souhaitent une mise en place rapidement. Je l'ai dit depuis le départ, c'est le constat qu'a fait Châtellerault, mais entre le moment où on décide et la première caméra, il faut à peu près deux ans entre les installations techniques, les problématiques à régler de transmission, d'alimentation des caméras. Je ne sais pas quel est le bon tempo. Je pense que l'important est que cela se fasse et on va le faire.
Je pense que vous avez toujours cette vision de dire que les caméras sont pour les agressions. Tout à l’heure, il y aura une question, mais ce n'est pas simplement que cela. Les caméras, c'est la dégradation de l'espace mobilier, des espaces urbains, les gens qui sont inquiets de rentrer seuls le soir et qui seront sûrement rassurés sur leur chemin qu’il y ait une caméra au cas où. C'est dissuader aussi des personnes de commettre quelque chose. Si aujourd'hui, beaucoup de villes s'équipent de caméras, ce n'est pas une mode, c'est simplement parce que c'est devenu une nécessité. Ce n’est pas par joie que l'on dépense 280 000 €. C'est bien parce qu'il y a un besoin.
Regardez, je ne partage pas tout à fait les mêmes points de vue que ma collègue de Poitiers, mais est-ce qu'elle a retiré les caméras ? Non, elle les a laissées. Elle n'a d'ailleurs pas dit qu’elle n’allait pas continuer à en mettre. Donc, voilà, ma question, dans la perspective de 2026, est-ce que vous me direz aux buxerollois que vous retirez les caméras si jamais vous êtes élus ? Je ne crois pas. Donc on va faire ce choix, on l'assume et on respecte notre engagement, il a été pris devant les buxerollois. Ce n'est pas une question d'aller vite ou un gadget, c'est un engagement. On va le tenir. On en dressera ensuite les effets et on verra. Je pense que’il y aura des effets perceptibles. En tout cas, je pense que si chez les gens, ce fameux sentiment d'insécurité, qui a fait chuter Lionel JOSPIN qui ne l'avait pas vu venir, existe, il y a un certain nombre de personnes qui sont dans cet état d'esprit. Oui, quand je discute avec les gens, je peux vous l’assurer, souvent, la conversation se termine par « quand vont arriver les caméras ? » C'est vraiment quelque chose de prégnant.
Sur la concertation, évidemment, que l’on aimerait faire une concertation, mais aujourd'hui, c'est un peu compliqué. Donc, si on doit reporter tout ce qui nécessite de la concertation, cela va un peu bouchonner sur la suite. Donc, on est obligé aussi de mettre en place les choses. Donc voilà, tout le monde me dit quand il y a un arbre dangereux, il faudrait concerter. Très bien, s’il tombe sur une voiture, vous aurez publiquement, politiquement, énoncé les choses, mais celui qui aura des problèmes au niveau pénal, c'est moi. Si jamais demain je ne mets pas la vidéoprotection, alors que je m'étais engagé. Vous direz « vous avez vu, il n'a pas tenu ses engagements ». Donc on va tenir notre engagement et vous ne nous y ferez pas renoncer. On va le faire, ce soir, oui, on demande aux Buxerollois de faire un effort de 4 € par mois pour la vidéosurveillance, mais pour plein d'autres sujets, pour une crèche, pour une école. C'est le prix du service public. Et j'aimerais que vous me disiez, parce que c'est la question que l'on me posait souvent, à part les caméras, qu'est-ce que vous voudriez que l'on ne fasse pas ? Les caméras, vous étiez pour, et maintenant, vous nous dites qu’il ne faudrait pas le faire. Aujourd'hui, on a identifié des zones, on travaille, l'adjoint est en train d’y travailler et on équipera comme beaucoup de buxerollois l'attendent. En même temps, vous l'avez justement dit tout à l'heure, il s’agit d’un instrument, un outil parmi tant d'autres, le travail de proximité, la médiation, le rappel à l'ordre, le rappel à la loi, il s’agit d’un ensemble, ce n’est pas un seul outil, mais plein d'outils que l’on va mettre en place pour améliorer le quotidien des buxerollois. C'est juste notre ambition qui est déjà une ambition très importante.
Francette POPINEAU : Alors, vous revenez toujours sur l'idée que nous étions favorables et nous ne sommes plus favorables. Je crois que j'ai dit que ce n'était pas cela au tout début. Nous sommes défavorables au fait de mettre une somme aussi conséquente dans un seul outil sans qu'il n’y ait personne derrière. Vous me dites que s'il y avait quelqu'un derrière, le coût serait plus élevé, mais il en faudrait peut-être moins si c’était relié au commissariat. Là, en l'occurrence, vous notez le caractère dissuasif, mais je vous ai dit que dans certaines situations les caméras n'avaient pas été dissuasives. On a des faits que l'on partage ensemble ici et on sait que les caméras n'ont servi à rien. Donc, l'effet dissuasif de la caméra est relatif. Donc, est-ce que pour un instrument qui a effectivement un effet tout relatif il est nécessaire d'investir une telle somme ? Et je suis inquiète quand vous me dites que les gens à Buxerolles réclament, des caméras. On a dû leur mentir. On a dû leur donner des chiffres qui sont faux sur le taux de délinquance. On a dû entretenir ou s'entretenir les uns les autres sur des phénomènes qui n'existent pas. Nous ne sommes pas dans le 93, on est à Buxerolles. Il y a un tag, peut-être, de temps en temps, il y a des dealers, on en est d'accord. Il y a des méfaits qui sont commis. On n'est pas dans le risque zéro, mais on n'est pas non plus dans une zone de non-droit où on doit avoir des caméras partout. Il faut rester en toutes choses raisonnables. Vous avez pris un engagement, vous êtes attendu sur cet engagement ? Nous savons bien que les gens qui ont voté pour vous attendaient cet engagement, mais ils vous attendent aussi sur la hausse d'impôts. Je crois que ce n'était pas non plus prévu. C'était aussi un engagement.
Voilà pourquoi nous mettons ces deux engagements en vis-à-vis. Un que vous tenez et que vous tenez vraiment avec beaucoup de force, puisque vous investissez énormément, et un autre que vous ne tenez pas, tout simplement. On ne peut pas entamer un débat, il est tard, mais c'est un vrai sujet. Et comme vous le dites, l'outil en lui-même ne servira à rien si on ne fait pas de prévention. Et si on laisse croire aux gens qu'une fois la caméra installée, les choses vont aller mieux et que ça va être pour solde de tout compte. On ment aux gens.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Je vais vous dire, j'ai beaucoup de respect pour vos interventions, mais ce soir, je vous trouve extrêmement déconnectée de la réalité, mais vraiment profondément déconnectée de la réalité. Je vous assure, allons rencontrer les habitants ensemble. Vous savez, un de mes combats est la question de la montée de l'extrême droite. C'est pour moi un combat très fort, et avec ce genre de déconnexion, avec ce genre de « le problème n'existe pas » peut être que demain, on fera encore un peu plus monter le Front national, tout simplement parce que les gens sont intimement convaincus qu'on ne les écoute plus, qu'on n'écoute plus leur quotidien, qu'on n'écoute plus ce qu’ils vivent. Je vous assure, c'est extrêmement contreproductif. La réalité est que l'on a ce projet, je pense, commun d'expliquer aux gens qu'il y a une autre voie que les extrêmes. Mais je peux vous assurer qu'en tenant ce genre de discours, vous conforter. Je l'avais dit pendant le mandat, si le Front national a fait un score, à mon sens, quand même correct à Buxerolles, c'est parce que les questions de tranquillité publique sur le dernier mandat ont été balayées d'un revers de main. Je ne ferai pas la même erreur. Je n'ai pas l'intention de ne pas regarder en face les problèmes, on les regarde en face, on les règle et on répond aux attentes des gens. Je vous assure, discutez avec les gens, allez échanger, pas simplement avec les voisins. Je vous propose d'aller passer un moment ensemble et de discuter avec les gens et vous comprendrez ce qu'ils vivent et vous comprendrez pourquoi ces gens-là, ils se tournent vers les extrêmes. Je vous assure, Madame POPINEAU. On a peut- être la chance de vivre tous les deux dans quelque chose qui est un peu aseptisé, mais la réalité n'est pas celle-ci. Je peux vraiment vous l'assurer, je pourrais vous montrer les messages que j'ai de certaines résidences, mais vous ne pouvez pas imaginer.
Surement que la caméra ne va pas tout régler. Je vais vous dire, sur certaines résidences, mon objectif en y mettant les caméras est que les dealers se disent qu’ils ne viendront pas parce que sinon, d'un seul coup, tout le monde va être au courant de leur petit business. Si cela permet de mettre fin à du deal à cet endroit, ce sera une très bonne idée. Il y a d'autres endroits où ils n'iront pas parce qu'il n'y a pas de consommation et parce qu'il n'y aura pas de clients. En fait, l'objectif, c'est les endroits où potentiellement, il y a de la clientèle, on va y chasser, et je crois que les caméras vont le permettre. Je le pense profondément. Je vous assure, vraiment. On ne va pas être d’accord.
Francette POPINEAU : Bon, on n’est pas d'accord, c'est évident. Par contre, je ne peux pas vous laisser dire que j'encourage le Front national.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Je n’ai pas dit cela.
Francette POPINEAU : Je ne peux quand même pas vous laisser dire cela. Je pense que nous avons sans doute une vision différente de la population, pour autant, vous savez comme moi, que j'ai mené campagne et que je suis allé aussi au-devant des habitants. Et tous, et c’est heureux, ne se plaignent pas de l'insécurité à Buxerolles et ce serait anormal que tous s'en plaignent puisque les chiffres démentent cela. L'agent de sécurité est venu nous le dire en réunion, donc on a quand même des éléments objectifs pour dire que nous ne sommes pas quand même dans un endroit où il y a un taux de délinquance inquiétant. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas s'inquiéter des évènements qu'il y a. Ce sont deux choses différentes. Il ne faut pas exacerber ce qui existe. Après le ressenti des gens, qui ont été cambriolés ou autre, je l'entends, mais il ne faut pas en faire une politique municipale axée uniquement là-dessus, avec des caméras, etc. Il y a d'autres outils de prévention. Nous en étions d'accord à la précédente réunion. Il faut se mettre autour d'une table. Les caméras, c'est une chose. La somme nous parait bien trop conséquente pour des caméras où il y aura personne derrière. Mais par ailleurs, il faut voir ensemble tous les outils que nous allons mettre en place pour la prévention et pour effectivement mieux vivre ensemble et vivre ensemble en étant en sécurité. Là-dessus, il n'y a pas de sujets.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Est-ce que vous savez, Madame POPINEAU, il y a à 500 mètres d'ici, il y a un office de HLM qui a pris des vigiles le soir parce que les personnes avaient peur de rentrer dans leur appartement. Vous le saviez ou pas ? Voilà, et cela se passe pourtant tout près de chez nous. Et c'est la réalité de leur quotidien. Hier soir encore, à 11 heures, j'étais en échange de messages avec une habitante qui me racontait ce qu'il était en train de se passer. Est-ce que vous savez qu'il y a à peu près trois mois, en plein confinement, je me suis rendu avec une équipe de police, il y avait dix personnes qui étaient dans un sous-sol en train de faire une soirée sans masque et qui gênait le voisinage depuis des semaines. Non, c'est la réalité. C'est la réalité de ce que les gens vivent. Je peux vous assurer que ces personnes, quand il y aura des caméras à l'entrée de la résidence, il sera beaucoup plus compliqué pour ces personnes de continuer à faire leurs choses.
C'est la réalité, je vous assure. Je n'ai pas dit que c'était une généralité. Ce n'est pas du tout mon propos, mais c'est la réalité du quotidien des habitants. Je vous assure, vraiment. Et l'idée, ce n'est pas moi qui suis allé les inquiéter particulièrement, le soir où j'ai été appelé, je peux vous assurer que les gens n'en pouvaient plus. Ils n'en pouvaient plus. Vraiment on va le faire tous les deux, on va y aller un soir et on discutera avec les gens parce que je l'ai fait plusieurs fois et je peux vous assurer que c'est extrêmement formateur et on ne ressort pas tout à fait pareil. Je peux vous assurer qu'il y a un certain nombre de trafiquants si vous voulez leur faire de la médiation, cela va vraiment les faire rire. Ils voient simplement qu'il y a une entrée financière dans cet immeuble qui leur assure des revenus. Et je peux vous assurer que la médiation, oui, on peut la faire. Elle va très bien fonctionner, notamment, sur la cohabitation culturelle qui est parfois compliquée et la cohabitation intergénérationnelle qui est aussi parfois compliquée. Mais s'y ajoute en général ce problème de deal qui est très marqué. Passez de temps en temps devant la résidence, et vous verrez que souvent, il y a des gens à l'entrée de la résidence, même en plein confinement, et ils ne sont pas là pour discuter. Je peux vous assurer qu’à cet endroit- là, quand il y aura une caméra, on devrait un peu moins les voir. En tout cas, c'est l'objectif que l'on se fixe.
Je vous propose de mettre au vote. Oui ? Pardon.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Oui, si je peux me permettre, on tombe très vite dans le piège de l'émotionnel concernant les caméras. Il est vrai que comme vous l'avez dit très justement, cela concerne les faits d'agression et les faits de dégradation du matériel, mais aussi cela joue sur le sentiment d'insécurité des habitants et donc forcément, on tombe dans l'émotionnel. Et nous, en tant qu'élu ici tous responsable, il est important que l'on puisse mettre en place une évaluation précise des politiques qui sont menées. Et du coup, on avait questionné déjà, au cours de la commission que nous avions eu, au cours de laquelle on avait abordé l'histoire des caméras, mais je vous refais la demande de faire une évaluation chiffrée du bénéfice de cette politique coûteuse de mise en place de caméras en termes de chiffres. Il me semble important de suivre les chiffres de la délinquance, des agressions, des dégradations de matériel, mais aussi, vu qu’apparemment, vous êtes très souvent sollicité par des habitants, il serait peut-être l'occasion de commencer à chiffrer le nombre de sollicitations que vous avez, de commencer à chiffrer et de voir si ces chiffres diminuent.
Étant donné le coût pour les habitants et pour nous tous, puisque nous sommes tous habitants de Buxerolles de cette politique sécuritaire, il serait peut-être judicieux que l'on puisse en avoir ensuite une évaluation concrète au cours de votre mandat. Je vous remercie.
Monsieur BLANCHARD, Maire : J’ai un problème dans ce que vous venez de me dire. Je me demande s’il n'y a pas une confusion dans les termes. On fait une évaluation quand les choses sont mises en place, sinon on fait un état des lieux au préalable. Et cet état des lieux des problématiques qui se posent, en tant qu'élus, on a pu le mener depuis longtemps. En tout cas nous, pendant la campagne, nous avons fait un état des lieux et en fonction de ce dernier, on propose des choses.
L'évaluation, on ne pourra la faire qu'à postériori. Évidemment, on regardera. On interrogera les gens, d’ailleurs on ne fera pas que des chiffres. On fera aussi des interrogatoires dans les évaluations parce que c'est ce qui semble le plus intéressant. Je vais vous dire, il n'y a pas longtemps, pour bien comprendre toutes ces problématiques, j'ai demandé à rencontrer la responsable des politiques de prévention. La première chose qu'elle m'a dite « mais ne cherchez pas dans cet immeuble, il faut des caméras », elle me l'a dit de cette manière. C'est son métier, donc je me suis permis de l'écouter. Je ne dis pas que l’on ne fera pas la médiation de rue, mais discutez avec les gens, des quidams. Partout où ils ont mis des caméras, il n'y a plus de deal. Le deal a été éradiqué, il est parti.
Donc, je crois qu'à partir de là cela vaut toutes les évaluations, cela vaut tout. C'est la réalité. J'entends votre remarque, je suis d'accord pour faire un état des lieux, mais je peux vous assurer qu’à plusieurs reprises, j'ai eu l'occasion de le faire. Pour ce qui est de l'évaluation, oui, on en fera une. L'évaluation des politiques publiques fait partie des choses qui sont vraiment dans tous les projets que l'on mène, on regarde. Je vous ai souvent reproché de continuer des politiques qui ne marchaient pas, alors, évidemment que je vais regarder cela de près. Est-ce qu’il y a d'autres questions ? On va mettre au vote le budget principal, donc le vote du budget primitif qui est contre. Qui s'abstient ? Adopté, je vous remercie.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.6
Monsieur BLANCHARD, Maire : La mise à jour de la PCP pour le renouvellement du matériel informatique des écoles de Buxerolles. Je vais donner la parole à Séverine.
Séverine FAYARD : Lecture de la délibération.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.7
Monsieur BLANCHARD, Maire : Création d’une autorisation de programme/Crédit de Paiement Véhicules.
Séverine FAYARD : Lecture de la délibération
Monsieur BLANCHARD, Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Nous allons donc poursuivre la modernisation ou le rajeunissement du parc automobile pour baisser les consommations, ce qui permet d’avoir moins de pannes et moins de réparations.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.8
Monsieur BLANCHARD, Maire : Création d’une autorisation de programme/Crédit de Paiement Vidéo-protection.
Séverine FAYARD : Lecture de la délibération
Roland BOUET : Juste une précision technique. Je souhaiterais savoir qui sera habilité à exploiter les images et où seront stockées les images, et sous quelles règles de sécurité, dans l’attente de cette exploitation ?
Monsieur BLANCHARD, Maire : Monsieur DEMONTEIL n’est pas là, mais je vais vous répondre. Nous allons retravailler les bureaux de la police pour pouvoir accueillir un serveur sécurisé, elles seront donc stockées à cet endroit, sous protection d’alarme, ce qui est déjà le cas puisque la police est sous alarme, mais nous aurons un serveur. De mémoire, pour consulter ce serveur, il faut l’accord du procureur ou des autorités judiciaires, nous ne pourrons donc pas y accéder comme nous le voudrons, cela sera très réglementé et très encadré. Dans le cas par exemple de résolution de délits ou de choses qui pourraient être faites dans la commune, il faut l’accord des autorités judiciaires pour les consulter. Nous aurions préféré – c’était d’ailleurs le premier élément que nous avons regardé – être en lien avec le commissariat, mais ce dernier avait déjà beaucoup de caméras, notamment celles de Poitiers et ils n’avaient plus de place pour accueillir des visionnages supplémentaires. C’est pour cette raison que nous n’avons pas pu opter pour cette façon de faire. Sur cette partie, vous l’avez dit tout à l’heure, dès que les choses auront avancé, nous échangerons avec les habitants et nous vous expliquerons tout. Pour l’instant, nous sommes dans le cadre de l’étude de toute la technique. La police nous a fait l’audit et nous sommes maintenant en train de regarder toutes les configurations techniques, les frais de fonctionnement, etc. Ce que l’on sait aujourd’hui, c’est qu’il faut faire des travaux au niveau de la police pour pouvoir accueillir ce serveur et non, il n’y aura pas de salle de visionnage.
Roland BOUET : Mais est-ce que l’on ne pourrait pas aussi considérer que là, il y a un pas à la délégation de la surveillance de l’ordre public de l’Etat vers la commune aux frais de la commune. Est-ce que nous n’assistons pas une fois de plus à une délégation. La surveillance de l’ordre public vers la commune aux frais de la commune.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Je ne vais pas vous dire non, effectivement, la police nationale devrait peut-être le faire plus que nous. Il faut juste savoir que sur l’aide financière, un fonds y est consacré. Lorsque l’on parle d’une dépense de 280 000 €, je crois que je l’ai dit à plusieurs reprises, nous avons une aide par le FIPD, il s’agit d’un fonds pour la prévention de la délinquance qui permettrait de financer entre 40 et 80 % de la dépense. En fait, nous inscrivons des sommes, mais nous espérons bien aller chercher des financements qui vont réduire ces sommes. Il y a plein d’autres choses où l’Etat nous demande de faire à sa place comme les passeports, les cartes d’identité, etc. Progressivement, il y a eu un délestage sur les collectivités, c’est la réalité. Je pense que nous faisons tous le même constat, mais la réalité, c’est que les habitants viennent plus nous voir nous et maintenant, les gens attendent cette réponse, mais je suis d’accord avec vous. C’est comme ça.
Roland BOUET : Dernier point de vue, peut-être que l’absence d’objectifs trop précis amène dans l’esprit de la population à attendre des réponses magiques à des problèmes qui ne relèveront pas et à vous demander de plus en plus de caméras cela va aboutir à des dépenses d’une part incontrôlées et en plus, dans une situation de contrôles généralisés qui ne répond certainement pas à vos objectifs.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Pas du tout, ce n’est vraiment pas l’objectif. L’audit est fait par la police nationale qui définit les lieux et fait les préconisations. On a un audit complet qui explique le choix des endroits, soit parce que quelque chose s’y est passé, soit parce que l’on sait qu’à cet endroit il y a du passage, ou parce que cet endroit est plus difficile à contrôler pour la police quand elle passe… Ils prennent tout en compte et l’audit pointe ce genre de choses. Je pense qu’il est possible de vous en transmettre une copie qui vous permettra d’appréhender toutes les problématiques qui se posent. C’est vraiment un audit très précis de la situation de chaque secteur, mais l’idée n’est pas d’en mettre partout, nous sommes bien d’accord. Ce n’est pas du tout mon point de vue.
Puisqu’il n’y a plus de remarque, nous passons au vote.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.9
Monsieur BLANCHARD, Maire : Fixation des taux d’imposition 2021.
Séverine FAYARD : Lecture de la délibération
Monsieur BLANCHARD, Maire : Des questions ou remarques ? Oui, Monsieur DEVERGNE.
Ludovic DEVERGNE : Merci, Monsieur le Maire. L’essentiel a été dit et vous vous en doutez, nous allons voter contre cette délibération. Je rappelle une dernière fois votre phrase de septembre 2019 : « Pas d’augmentation des impôts parce que les gens n’en peuvent plus ». Merci.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Puisqu’il n’y a plus de remarque, nous passons au vote.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.10
Monsieur BLANCHARD, Maire : Budget annexe « Energies Renouvelables » – Adoption du compte de gestion 2020 du receveur.
Nathalie DESJARDINS : Nous allons avoir plusieurs délibérations sur le budget annexe Energies Renouvelables. Je vais vous faire un petit point sur ce qu’est ce budget. Vous avez une annexe jointe à cette délibération qui rappelle ce dont il s’agit. C’est un budget qui est lié aux recettes d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques implantés sur des bâtiments communaux. Nous avons aujourd’hui 5 lieux équipés :
- La maternelle Simone Veil,
- La maternelle Jean-Marie PARATTE,
- Le centre technique municipal,
- La salle Marcel VARLIETTE,
- Le bâtiment C de l’école élémentaire Jean-Marie PARATTE.
Les comptes reprennent la production d’électricité en recettes d’exploitation et en dépenses, vous verrez, nous n’avons guère que des amortissements, très peu de choses. Par rapport aux dépenses de fonctionnement, nous avons un petit montant pour la maintenance des panneaux photovoltaïques, les remboursements d’intérêts d’emprunts et les amortissements, comme je le disais tout à l’heure.
En section d’investissement, il n’est pas prévu de travaux pour cette année 2021. Les dépenses concerneront uniquement le remboursement du capital des emprunts. 2020 était la première année de production totale de ces installations puisque 2019 a vu la fin des travaux. 2021 nous permettra de comparer sur la production.
Lecture de la délibération
Monsieur BLANCHARD, Maire : Puisqu’il n’y a pas de remarque, nous passons au vote.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.11
Monsieur BLANCHARD, Maire : Budget annexe « Énergies Renouvelables » – Adoption du compte administratif 2020.
Je cède la présidence à Nathalie DESJARDINS pour l’adoption de cette délibération.
Nathalie DESJARDINS : Je vous rappelle que l’ensemble de ces délibérations pour tous ces dossiers ont été présentées lors du conseil d’exploitation du 17 mars 2021. Toutes ces délibérations ont reçu un avis favorable à l’unanimité.
Lecture de la délibération
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.12
Monsieur BLANCHARD, Maire : Budget annexe « Énergies Renouvelables » – Affectation du résultat 2020.
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération
Monsieur BLANCHARD, Maire : Merci beaucoup. S’il n’y a pas de remarque, nous passons au vote.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.14
Monsieur BLANCHARD, Maire : Budget annexe « Énergies Renouvelables » - Adoption du budget primitif 2021.
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération
Roland BOUET : Une remarque. J’ai rappelé que à cette occasion pour quoi d’établir une contribution de la commune en énergie alternative aux énergies carbonées et nucléaires pour produire de l’électricité. C’est un effet, nous le savons, important à continuer et je voudrais vous demander si vous avez envisagé une extension de ce dispositif, notamment à partir du patrimoine de la commune, une valorisation d’autres surfaces pour élargir cette production.
Nathalie DESJARDINS : Oui, c’est en cours d’étude. Les études sont réalisées sur 2021 et de nouveaux investissements commenceront en 2022 sur le sujet du photovoltaïque.
Monsieur BLANCHARD, Maire : La vraie question sera sûrement le montage économique que nous allons choisir.
Nathalie DESJARDINS : Oui, qui sera probablement différent.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Il est vrai que par rapport au projet comme vous l’aviez mené, les formules étaient peut-être différentes à cette période. Nous sommes en train d’étudier des formules développées avec notamment des banques très installées qui proposent des dispositifs tout à fait intéressants. Je ne vais pas donner de nom ce soir parce que c’est en cours, mais ce serait des partenaires avec qui nous pourrions imaginer des parkings, des solutions de stockage pour nous où des formules d’ombrières pourraient être développées. On en a un peu parlé l’autre fois au conseil d’exploitation, sur la partie qui concerne le développement durable, cela n’apparaîtra pas dans notre budget de manière formelle, puisqu’en réalité, il y a des formules d’autofinancement sur lesquelles on est en train de réfléchir. Je sais que Nathalie et Laurent sont en train d’y travailler avec Bruno.
Nathalie DESJARDINS : Cela permettra de couvrir des surfaces nettement plus importantes que celles qui existent aujourd’hui.
Monsieur BLANCHARD, Maire : N’oubliez pas de signer, que tout le monde vérifie d’avoir bien signé avant de partir. Pas d’autre question ? Merci beaucoup, mais en tout cas, il y aura des débats comme ceux que nous avons eus en conseil d’exploitation la dernière fois sur ce sujet. Nous passons au vote.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.13
Monsieur BLANCHARD, Maire : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020.
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération
Monsieur BLANCHARD, Maire : Merci beaucoup. S’il n’y a pas de remarque, nous passons au vote.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.15
Monsieur BLANCHARD, Maire : Subvention 2021 à la Caisse des écoles
Candice LORGNIER : Lecture de la délibération
Monsieur BLANCHARD, Maire : Des remarques ? Oui, Madame RIQUELME- MARTINEZ.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Juste une petite question. Vous aviez précisé que la baisse de cette subvention était due à la baisse des effectifs des écoles, ce qui est normal, et n’avez pas diminué le montant, ce qui pour nous ne présente pas de difficulté. Cependant, c’est l’occasion pour nous de demander si vous avez envisagé une politique, vous, majorité, pour rendre plus attractive notre commune pour les jeunes parents et pour aider les écoles à remonter un peu leurs effectifs ?
Monsieur BLANCHARD, Maire : Il y a plusieurs façons. D’abord, il y a des constructions qui sont en cours et on va en poursuivre. Donc forcément, cela devrait attirer de nouvelles familles. Je pense que quand on rénove la crèche comme nous voulons le faire et quand on veut rénover l’école, ce sont autant de facteurs d’attractivité sur lesquels, évidemment, nous allons travailler. Je ne veux pas refaire de provocation par rapport à la question de la vidéoprotection, mais je suis désolé de vous dire que je pense qu’elle peut aussi contribuer parfois à dire à aux gens que venir dans la commune qui a pris en compte la problématique de la tranquillité publique peut contribuer à changer le regard aussi sur une commune. Nous en parlerons tout à l’heure sur l’attractivité, mais la propreté et l’entretien de la commune sont autant de choses qui peuvent également y contribuer.
Sur le reste, je trouve quand même qu’aujourd’hui avec ce qui est fait dans les écoles, ce qui est proposé, les activités, la Maison Des Projets, etc., nous avons quand même des arguments, des tarifs qui sont extrêmement attractifs pour beaucoup de familles. Il ne s’agit pas d’une politique en particulier, je dirais que c’est plutôt un faisceau de politiques qui permet justement de faciliter et donner de l’attractivité à la commune. Il fait bon vivre à Buxerolles. Je pense aussi que toutes les questions autour du développement durable en font partie. Aujourd’hui, il va y avoir des travaux de rénovation des bâtiments du centre-ville, mais aussi de la voirie. Tous ces changements vont contribuer à améliorer l’attractivité de la commune. Je pense que là- dessus, même si nous avons des désaccords, tous ces éléments font que nous allons donner encore plus envie aux gens de s’installer dans la commune. Je ne pense donc pas qu’il s’agit d’une politique, mais des politiques, c’est un état d’esprit, une volonté. Nous allons de fait continuer dans ce sens. D’autres remarques ? Nous passons donc au vote.
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Délibération n° 2.16
Monsieur BLANCHARD, Maire : Subvention 2021 au Centre Communal d’Action Sociale.
Carine DE VITRY D’AVAUCOURT : Lecture de la délibération
Monsieur BLANCHARD, Maire : Des questions ? Oui, Monsieur DEVERGNE.
Ludovic DEVERGNE : Merci, Monsieur le Maire. Une petite question qui sera très rapide. J’excuse Monsieur Mickael MARTEAU, qui n’était pas en forme, il a dû nous quitter en cours de conseil ce qui n’est pas dans ses habitudes. Juste une petite question, je sais qu’il y a beaucoup d’incertitudes sur le repas des aînés et c’est bien compréhensible, j’aimerais juste savoir si budgétairement il est prévu au CCAS ?
Monsieur BLANCHARD, Maire : Le repas des ainés en lui-même est prévu.
Carine DE VITRY D’AVAUCOURT : Oui, il est tout à fait prévu et nous espérons vraiment que les conditions sanitaires nous permettront de l’organiser lors du dernier trimestre et nous avons même imaginé pouvoir le scinder en deux services, voire trois, si jamais les dispositions ne nous permettent pas d’accueillir 500 personnes d’un seul coup. Petite précision, nous considérons que la solidarité est vraiment l’affaire de tous et donc tous les élus volontaires sont invités à servir ce jour-là le repas des aînés.
Monsieur BLANCHARD, Maire : C’est une vieille tradition qui existe, je crois, depuis très longtemps et si vous en êtes d’accord, nous allons la réinstituer. Ainsi, chacun d’entre nous devient l’espace d’un jour serveuse et serveur, le Maire aussi. Je pense que les gens vont avoir besoin d’un endroit de convivialité et d’échanges. Juste un mot sur le CCAS, tout à l’heure, la question de la solidarité dans la commune a été évoquée. Les CCAS ont un certain nombre d’obligations légales qui sont fixées et auxquelles on répond et on a toujours répondu et on continuera à répondre. Nous sommes en train de travailler sur le fait de donner plus de visibilité encore au CCAS, de diversifier ses actions pour que les gens sachent ce qu’est le CCAS. Je pense qu’aujourd’hui, il y a beaucoup de buxerollois qui ne savent pas qu’ils peuvent potentiellement avoir droit au CCAS. Tout le monde à un moment donné, avec un accident de la vie, peut avoir recours au CCAS et c’est vraiment tout l’enjeu que l’on essaye de mettre en place. Cela a été le cas avec les villes solidaires et une proposition nous a été faite de faire de Buxerolles une ville aidante. Nous avons rencontré les responsables de France Alzheimer la semaine dernière et cela permettrait d’avoir pour le CCAS plus d’informations pratiques sur comment accompagner les aidants, comment faire que Buxerolles s’engage sur cette thématique des aidants. Je trouve que c’est une bonne ouverture par rapport à la Halte aux aidants auquel on est en train de travailler. Il faut donner de la visibilité au CCAS.
Des questions ?
La délibération est adoptée. Conseil municipal du 31 mars 2021
Questions/Réponses
Monsieur BLANCHARD, Maire : Juste un mot avant de passer aux questions. J’ai conscience que j’ai été un opposant parfois redoutable et parfois difficile, je pense que les élus autour de cette table le savent. Je voudrais juste quand même dire un mot sur la retranscription des questions et des réponses. Je vais prendre deux exemples.
Lors de la dernière séance, il nous a été demandé de donner le coût du cœur de ville. Nous vous avons donné les chiffres et je précise d’ailleurs que la DSIL n’est pas encore définitivement accordée, rien n’est donc encore acquis. J’ai expliqué qu’outre ces dépenses, il y avait tout de même une dépense de voirie qui allait être énorme. Je pense que la transparence et l’honnêteté intellectuelle auraient mérité que dans la retranscription, cela soit pris en compte. La voirie représente un coût pour la collectivité, même si c’est une délégation de Grand-Poitiers, et c’est surtout – je regarde Monsieur BADIOU – autant de voiries qu’on ne pourra pas faire ailleurs. Donc, je crois qu’il est important de dire aux gens qu’il s’agit d’un investissement important pour eux et que ce n’est pas gratuit.
Deuxièmement, là, j’avoue que je n’apprécie pas beaucoup, vous avez de la chance puisqu’il me semble que Mathieu ne l’a pas vu, c’est concernant le piratage. « La réponse est un peu évasive, cela semblait presque étonner, mais c’est la réalité ». Je ne vois pas quel intérêt nous aurions à effacer des délibérations qui sont stockées en version papier et qui sont totalement accessibles à tous. Oui, il y a eu un piratage, il nous impose même une réflexion sur comment améliorer encore la sécurité sur des opérations informatiques telles que celles-ci. Je veux bien donner toutes les réponses, mais je voudrais juste qu’il y ait une retranscription qui soit la réalité, parce que laisser entendre que la réponse sur le piratage était approximative… On ne peut pas donner plus d’informations, il y a eu un piratage, quelqu’un avait les codes, nous avons été obligés de les changer et ce quelqu’un est entré dans le système. Je rappelle que c’était quelques semaines après notre arrivée.
Voilà, je voulais simplement vous dire ce que je ressentais.
Ludovic DEVERGNE : Merci Monsieur le Maire. Je vais dire quelques mots puisque j’ai senti une légère mise en cause me concernant.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Vous n’avez pas tort.
Ludovic DEVERGNE : Je vais juste dire deux mots puisque ce n’est pas l’essentiel. C’est un peu fort de café que vous nous reprochiez de ne pas faire votre communication. Si vous avez des choses à dire, vous avez mille outils de plus que nous pour le faire. Sur le cœur de ville, la voirie qui va être refaite, vous avez mille outils pour le dire, sur l’histoire et la question du piratage informatique, vous avez aussi mille outils de communication pour le dire... Je trouve que c’est un peu fort de café de me reprocher cela. Je crois que nous ne véhiculons pas de fausses informations, non, nous ne le faisons pas, par contre, oui, nous analysons les réponses que vous nous faites et je crois que c’est notre rôle. Vous avez précisé tout à l’heure que vous aviez été redoutable dans le mandat précédent eh bien nous aussi, je pense qu’avec les connaissances que nous avons, nous essayons d’éclairer les habitants sur les politiques municipales, de mettre en avant nos points d’accord et nos désaccords et je pense que nous le faisons de manière correcte par rapport à ce qui a pu se passer dans le mandat précédent.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Vous savez, si vous voulez pousser l’honnêteté jusqu’au bout, nous allons vous fournir la vidéo des réponses et vous pourrez les publier. Ainsi, les gens auront l’intégralité de la réponse. Ça, c’est de l’honnêteté intellectuelle.
Nous allons passer aux questions maintenant, si vous le voulez bien. Francette POPINEAU : Première question, la dernière fois, lors du précédent conseil municipal, je vous avais interrogé pour connaitre le cadre et le périmètre d’intervention de votre ancien directeur de campagne. Nous avions eu une note du comité technique de septembre 2020 qui évoquait la présence de votre ancien directeur de campagne dans la réorganisation des services municipaux. Vous nous aviez dit à ce moment-là que le document était erroné et que vous nous donneriez plus de précisions sur cette situation. Pouvez-vous désormais éclaircir la situation ?
Est-ce que le groupe du comité technique s’est réuni avec la composition annoncée sur la liste ou d’une autre manière ? Pourriez-vous nous éclairer sur ce point également ? Enfin, pourriez-vous nous donner les éléments de ce comité technique puisque vous nous aviez dit qu’il y avait plusieurs instances et qu’on ne pouvait pas l’évoquer en conseil municipal tant que cela n’avait pas été évoqué devant les représentants des personnels.
Monsieur BLANCHARD, Maire : J’ai relu le document que vous aviez transmis en toute fin de séance la dernière fois. Il y avait peut-être une interprétation de votre part, mais je vais vous dire, la situation a toujours été claire. La situation est la suivante : nous arrivons en juillet et un habitant, qui se trouve être quelqu’un qui n’était pas élu, nous a proposé de participer à la campagne bénévolement – je le dis pour la presse, bénévolement – et de mettre à disposition ses compétences pour accompagner une problématique de la commune. Je regrette un peu puisque quand c’est comme ça, on peut très vite se demander s’il a été payé… Eh bien non, zéro, sur la tête de mes 3 enfants, il n’a rien reçu et il ne recevra jamais rien parce que le deal de départ était de rendre service à la commune. C’est ce que nous pourrions appeler un consultant bénévole pour la commune et si vous en connaissez dans d’autres domaines, sachez que c’est très utile et que cela fait faire des économies à la commune.
Ensuite, dire que nous serions très gênés par ce groupe, gêné de quoi ? Je ne sais pas. La mission a été bénévole, je le redis. Par ailleurs, je vais vous inviter – puisque je crois qu’il vous faut de temps en temps suivre – à lire ce que j’ai écrit en septembre dans mon premier édito « un groupe de travail a été lancé sur l’entretien et la propreté de notre ville ». Je crois que je ne pouvais pas être plus clair. C’était clairement écrit de cette façon-là.
Sur le fond du sujet, oui, depuis le transfert des compétences à Grand-Poitiers, l’entretien des espaces verts n’est pas satisfaisant pour une raison simple, c’est qu’il n’est ni lisible ni pour les habitants ni pour les services. Oui, la propreté est un point fondamental pour la majorité. Nous voulons de la réactivité et nous voulons que la propreté soit irréprochable. Je peux vous assurer que nous avons une conseillère municipale déléguée qui est au bout de cette table, Evelyne PASQUET, qui fait le tour de la commune tous les jours pour signaler à chaque fois qu’il y a un problème de déchets ou d’entretien. C’est l’image de notre commune. Je vous ai parlé tout à l’heure d’attractivité, et la propreté de la commune en fait partie. Ce groupe avait donc pour vocation de travailler sur ces points. Il va nous permettre, notamment moi, en tant que Maire, avec la direction générale des services et les services techniques, de travailler pour clarifier les zones d’entretien de Grand-Poitiers et celles de la commune. Il est assez inimaginable qu’il y ait des espaces où une partie est entretenue par Grand-Poitiers et que l’autre moitié le soit par la commune. Bilan : on ne sait jamais qui fait quoi, et si l’entretien n’est pas fait en même temps, les habitants auront l’impression qu’il n’a pas été fait, etc. C’est pourquoi nous avons lancé ce travail juste pour avoir un avis et un regard. Il n’y avait rien de plus. Autre élément, je pense qu’il est tout aussi important de le dire, il est de ma compétence que les services aient tous les éléments pour fonctionner. Aujourd’hui, nous avons constaté que sur un certain nombre de choses, il y avait une problématique, pas des services, mais de l’action de Grand-Poitiers. Par exemple, ils ont des passages beaucoup plus irréguliers que les nôtres et qui ne sont pas du tout aux mêmes fréquences, ce qui crée sur certains espaces des déséquilibres. Pour la réorganisation des services, il y a des représentants de l’opposition au conseil technique, c’est à l’ordre du jour du prochain CT. Je vais juste en dire un mot ce soir. Je ne sais pas si nous pouvons parler de réorganisation des services, nous allons plutôt parler d’adaptation de l’administration au besoin des habitants et aux attentes des agents. Comment cela s’est-il fait ? Avec la première adjointe en charge du personnel, des agents, la directrice générale et les directeurs de services. Nous avons fait un premier travail pour voir, pour faire le diagnostic de ce qui va et de ce qui ne va pas, et des attentes des agents parce que dans une collectivité, les agents peuvent avoir envie d’évoluer dans leur métier. Ce travail a été fait et maintenant nous allons en discuter avec le comité technique, et rassurez-vous, il n’y a pas de bouleversement extraordinaire dans l’organisation. Il s’agit de petits ajustements, mais je ne peux pas trop vous en parler ce soir puisque des échanges sont en cours avec les agents pour préciser leurs attentes, les besoins, etc.
Ici, le conseil municipal règle les affaires de la commune. La gestion de l’administration municipale est de ma compétence avec la directrice générale des services et je pense que chacun doit rester à sa place sur ce sujet. Ce n’est pas quelque chose qui se débat au conseil municipal. Jamais il ne m’est venu à l’esprit de faire à mon prédécesseur des remarques sur la façon dont les services étaient organisés. Si jamais à un moment donné il y a une modification du tableau, ce sera ici, s’il y a une ouverture de poste, ce sera ici, mais pour ce qui est de la gestion quotidienne, si nous devions vous déranger à chaque fois qu’il y a un problème à gérer avec les agents, ce serait tous les jours. C’est pourquoi je pense qu’il faut bien fixer la limite de chaque responsabilité, le Maire est le patron de l’administration municipale avec la directrice générale des services. Je voulais juste le préciser. Je veux bien que régulièrement il y ait des questions comme celle-ci qui soient posées ici, mais elles n’ont pas lieu d’être, ce n’est pas ici qu’elles se règlent.
Deuxième question.
Francette POPINEAU : Alors, je vous ai sans doute tout à l’heure agacé parce que je vous sens sur la défensive.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Pas du tout !
Francette POPINEAU : La question est un prolongement de celle que nous avons posée la dernière fois au conseil municipal et vous nous aviez dit que vous nous apporteriez une réponse. Là, vous nous apportez une réponse comme si c’était limpide et que nous aurions dû le comprendre la première fois. Or, cela ne paraissait pas limpide la première fois et je pense que si nous nous refaisons le film, on verra que cela ne l’était pas. Vous étiez vous-même à vous questionner sur…
Monsieur BLANCHARD, Maire : Je vous rappelle, Madame POPINEAU, que vous avez présenté cela en fin de séance. Vous sortez un document qui ne nous avait pas été transmis avant. Moi, je l’ai lu ce document, c’était…
Francette POPINEAU : Je ne vous en fais pas le reproche, Monsieur le Maire, mais simplement, je vous dis que nous en étions restés sur quelque chose qui était inabouti pour les uns comme pour les autres. Donc ce soir, il est normal que l’on vous repose la question et nous n’avons évidemment aucun sujet sur le fait qu’il faille prioriser l’entretien des espaces verts ou qu’il faille veiller à la propreté de la ville. Tout cela fait partie de nos préoccupations, ce n’est pas ça la question, c’était le cadre et les missions des personnes en charge.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Deuxième question.
Patrick MENARD : Oui, cela concerne la végétation du rond-point de l’étoile qui a été totalement rasée fin janvier d’une quinzaine d’arbres plus ou moins gros. Qu’est-il prévu en remplacement ? N’était-il pas possible de couper les arbres malades et conserver les autres en les taillants par exemple ?
Monsieur BLANCHARD, Maire : C’est bien que vous donniez des précisions parce que j’ai lu des tracts… On avait l’impression d’avoir abattu une forêt. Je pense que l’on a abattu beaucoup moins d’arbres à cet endroit, qui était dangereux, que sur Charleroi et je ne parle même pas de la végétation du plein cœur de ville aussi avec les constructions qu’il va y avoir. Que s’est-il passé ? Il y avait une annonce de vents forts. Depuis un moment, on nous disait que ces arbres posaient problème. J’ai donc demandé aux services s’il y avait un risque particulier et ils m’ont dit « oui, il faut agir rapidement parce qu’il y a un risque qu’ils tombent sur la voirie ou même sur quelqu’un ». Je ne suis pas spécialiste, mais parmi ces arbres, il y avait aussi des ramifications d’arbres déjà présents. De plus, nous avons fait un courrier d’explications parce que j’ai lu qu’il fallait faire une consultation. Je voudrais bien que l’on m’explique comment en ce moment nous pouvons concerter les gens. Il était très difficile de réunir les gens et de leur expliquer. Par ailleurs, et là, ce n’est pas un sujet nouveau, le conseil de quartier avait, il y a un moment déjà, travaillé sur ce sujet. Vous n’êtes pas sans savoir que sur ce lieu, depuis des années, il y a des traverses de chemins de fer qui sont considérées comme pollués. Donc, cela va nécessiter d’être extrêmement attentifs. Je veux bien que l’on m’accuse de tous les maux, mais premièrement, si un arbre était tombé sur une voiture, alors là, je n’imagine pas... Deuxièmement, la question de la pollution, il va bien falloir la traiter à un moment donné, c’est un sujet qui avait été évoqué en conseil de quartier, mais qui n’a finalement jamais été traité, c’est donc un élément à prendre en compte.
Troisièmement, je vais donner la parole à Evelyne PASQUET, nous allons refaire un travail progressivement sur les ronds-points, mais je vais la laisser vous en parler.
Evelyne PASQUET : Oui, donc nous avons prévu de refaire les ronds-points pendant la mandature, il est d’ailleurs prévu de refaire un rond-point par an voire 2 si nous avons le temps. Cette année, nous refaisons le parvis de la mairie, et j’invite tous les élus à venir nous aider pour le nettoyer.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Nous faisons une opération Karcher – n’ayez pas d’interprétation politique sur le terme – avec tous les élus qui souhaitent participer au nettoyage du parvis de la mairie qui en a un peu besoin. Nous parlions tout à l’heure d’attractivité, souvent les gens, quand ils entrent dans une ville, ils regardent l’état de la voirie et les ronds-points. Je souhaite remercier Évelyne parce que je sais qu’elle y travaille déjà avec les services. Nous allons regarder progressivement comment nous allons moderniser. Évidemment, il y aura une concertation à chaque fois quand nous travaillerons sur les ronds-points, notamment sur celui qui nous concerne, l’idée est de travailler sur un ensemble végétal qui soit un peu décoratif. Je pense que les ronds-points avec des arbres peuvent aussi créer des dangers. Il faut donc que l’on regarde ou que l’on utilise au moins des arbres qui ne présentent pas de danger. Il y avait un certain nombre d’éléments qui nous avaient été remontés – je crois que c’était par les poubelles – qui disaient qu’en termes de visibilité, cette végétation qui partait un peu dans tous les sens n’était pas très pratique. Ce rond-point a un traitement d’ensemble à faire et nous allons donc y travailler et nous aimerions réunir les habitants pour en parler. Je vous assure, j’avais parfois l’impression dans certains tracts que nous avions abattu une forêt. Nous n’avons pas abattu une forêt, nous avons abattu quelques arbres qui potentiellement pouvaient créer un danger. La même semaine, à quelques heures près, un arbre est tombé sur une voiture dans la commune. Vous imaginez si c’était arrivé au rond-point. On aurait dit « le nouveau Maire ne fait même pas attention à ses arbres ». Allez, nous passons à la question 3.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Je m’excuse, Monsieur le Maire, de vous reposer la question parce que je vous l’ai déjà posée il y a quelques mois dans un conseil municipal. Je l’ai reposée en commission, il y a 1 mois et demi ou deux mois. Je l’ai reposée en commission la dernière fois que nous nous sommes vus en me disant qu’en vous la posant en commission, je n’aurais pas à le faire en conseil municipal, mais je n’ai pas le choix, je vous la repose.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Ce n’est pas grave, vous allez avoir la réponse.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Est-ce qu’il serait possible d’avoir les chiffres de la fréquentation des enfants sur les temps périscolaires, extrascolaires et au niveau de la restauration en 2020 et en 2019 ?
Candice LORGNIER : Je peux répondre ?
Monsieur BLANCHARD, Maire : Oui, vas-y !
Candice LORGNIER : Alors, vous avez en effet demandé en janvier lors d’un conseil municipal une comparaison des fréquentations des services municipaux de la ville, de la restauration, de l’accueil périscolaire du matin et du soir. J’avais également répondu qu’il y avait une baisse et je vous avais même donné les pourcentages, mais il ne me semble pas qu’à la fin du conseil, vous m’ayez demandé les chiffres exacts.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Oui, mais on va les donner.
Candice LORGNIER : Oui, on va les donner. Ensuite, vous avez dit que vous les aviez demandés en commission, commission à laquelle je n’étais pas présente, c’était la commission développement durable. Je n’étais pas présente et pourtant, je suis l’adjointe en charge de la restauration scolaire, de l’extrascolaire et du périscolaire. Vous avez demandé en commission générale également ces chiffres sauf que pour les services, cela demande un peu de temps de les sortir pour pouvoir vous les communiquer. Ce soir, je les ai en ma possession et je vous les transmettrai, mais quand vous avez une demande à faire sur l’extrascolaire ou le périscolaire, je préfèrerais que vous veniez directement à moi, ainsi, je pourrais répondre à vos attentes.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Est-ce que tu souhaites les donner à l’oral ou non ?
Candice LORGNIER : J’ai une feuille, je leur transmettrai.
Monsieur BLANCHARD, Maire : D’accord. Vous souhaitez qu’on vous les donne de suite, ou vous préférez avoir un document en main propre ?
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Je prendrais le document en main propre. Juste, si je peux me permettre, je pense que nous nous sommes mal compris. La dernière fois, quand j’ai posé la question et que vous m’avez répondu en disant « la tendance est à la baisse, est-ce que vous voulez les chiffes par détails ? » j’avais compris « par détail d’établissement scolaire » c’est-à-dire maternelles Simone Veil, élémentaire Simone Veil, mais les détails par groupement scolaire ne m’intéressaient pas, c’étaient vraiment les chiffres sur la commune. Quant à la commission développement durable, j’y avais bien précisé que ce n’était pas le sujet au cours de cette commission, mais que je me permettais de faire une petite parenthèse pour le redemander et ainsi éviter de devoir le faire en débat public. Peut-être que la prochaine fois, je pourrais me permettre d’envoyer directement un mail à l’adjointe concernée, aucun souci, mais je pensais que vous pouviez communiquer entre vous, d’autant que Madame DESJARDINS et un autre agent m’ont dit qu’il n’y avait aucun problème, que la communication serait faite. Je pensais donc que la question était réglée et que je n’avais pas besoin de vous contacter. Voilà, juste pour précision. Monsieur BLANCHARD, Maire : Nous allons vous les donner, nous les avons de toute manière. Quatrième question.
Roland BOUET : Quelles ont été les sommes engagées par la commune pour effacer les tags sur des bâtiments municipaux ces deux dernières années ?
Monsieur BLANCHARD, Maire : Il me semblait intéressant de le voir, il n’y a pas eu que sur les bâtiments communaux. Il y a eu des tags d’enlevés en 2018 sur un professionnel de santé, il y en avait pour 623,26 € payés par la commune. À l’époque, c’est la décision qui avait été arrêtée, et je suis un peu sur cette même jurisprudence, de prendre en charge lorsqu’il y a quelque chose de manifestement très insultant et mettant en cause la commune. Ensuite, il y a eu d’autres interventions en régie pour un coût 1 063 € en 2019. Puis, nous avons également eu l’intervention de la brigade de Poitiers en 2020 sur 535,86 €. Il s’agit là simplement de ce qui a été réglé par la commune, nous ne le prenons pas en compte, mais je pense que c’est tout de même important. Ne sont pas pris en compte les transformateurs électriques qui coutent de l’argent aussi, même si ce n’est pas la commune directement, et qui ne donne pas une très bonne image, « Le travail tut » est resté pendant plusieurs années à la vue de tout le monde, j’avoue l’avoir un peu en travers et je remercie Madame PASQUET de s’en être occupée. Il y a aussi les sommes qui sont engagées par Grand-Poitiers, le département est également concerné et j’ajoute à cela toutes les personnes privées qui sont concernées pour lesquelles nous avons tenu le même discours : la commune ne peut pas faire face à tout, le cout serait trop important, n’enlèverons que lorsque la commune est mise en cause. Il faut bien se fixer une règle, sinon nous n’y arriverons pas. Ces sommes commencent à être importantes et ne le dites pas trop fort, mais Grand-Poitiers ne nous a pas encore envoyé la dernière facture où la brigade Tags était intervenue fin 2020, sur plusieurs endroits touchés dont des écoles. Quand je dis le département, c’est parce que le collège avait été touché, et je ne prends pas en compte non plus tout ce qui concerne les feux de poubelles, les déchets sauvages, etc. Si nous regardons toutes les dégradations qui ont été faites, on en arrive, vous en conviendrez, à un coût non négligeable.
Roland BOUET : Quand on veut travailler sur un indicateur, il faut un indicateur simple. Donc ce n’est pas la peine d’être exhaustif, ce n’est pas cela qui compte, il faut avoir un indicateur stable dans le temps.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Oui, mais il faut qu’il soit parlant tout de même.
Roland BOUET : Il faut que sa nature soit bien délimitée, sinon, on va perdre son temps.
Monsieur BLANCHARD, Maire : À ce moment-là, s’il y a un indicateur, c’est le coût des tags sur tous les bâtiments publics, qu’ils appartiennent à la commune ou pas. Cet indicateur est simple et assez révélateur. Aujourd’hui, pour tout vous dire, je suis inquiet de voir que de plus en plus de maisons sont touchées, des propriétés privées. Sur les écoles, le phénomène est assez nouveau également, pendant longtemps, elles n’étaient pas touchées.
Roland BOUET : Les écoles sont des bâtiments municipaux.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Oui, mais pour les écoles, je trouve qu’il y a un côté très symbolique. La dernière fois, l’école Jean-Marie PARATTE avait été taguée sur de la jolie pierre, c’était un peu triste. Là, vous ne le dites pas, mais heureusement que nous avons eu la brigade anti tags qui est venue et qui ne nous a pas encore fait de facture, mais nous ne pouvions pas le faire nous-mêmes. Il faut vraiment avoir des spécialistes parce que sinon, on attaque la pierre et risquons de l’abimer. Une peinture, c’est assez simple, on repeint, terminé et c’est ce qui coute le moins cher. Toutefois, quand on est sur des supports plus difficiles, le coût est vite très élevé. Sur le travail fait ces derniers temps, et je remercie Evelyne PASQUET, nous avons fini un gros travail de nettoyage des transformateurs et je trouve qu’il est heureux que cela soit enfin fait.
Roland BOUET : J’insiste, je crois que si nous voulons avoir des indicateurs, il faudra en trouver des simples qui durent dans le temps.
Monsieur BLANCHARD, Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Juste un mot pour se quitter, d’abord pour vous remercier toutes et tous parce que c’était un long conseil municipal, un peu marathon.
Concernant les annonces faites, vous serez informé, et nous allons voir dans quelle mesure nous pouvons tenir une cellule de crise, cela va être très compliqué pour une raison simple : demain soir, je copréside une commission à Grand-Poitiers, et après-demain, nous avons la commission générale et la commission des finances de Grand-Poitiers en soirée également. Donc nous ferons probablement une communication à l’ensemble du conseil municipal pour vous dire un peu les pistes que nous mettons en place. D’après ce que nous comprenons et ce que nous avons lu : crèches fermées, écoles fermées et accueil minimum pour le personnel soignant, une liste sera surement fixée par l’État. Il va falloir faire vite, très vite. Cela va être compliqué, mais nous allons le gérer. Je regrette que nous ayons une liste trop restrictive, mais en même temps, si nous ne faisons pas de restrictions, les gens continueront à circuler normalement et nous n’en sortirons pas.
Merci beaucoup de votre attention. Très bonne soirée, très bonne nuit.