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Procès Verbal - PV du 19 Juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 Juin 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Consommateurs,
Conseil municipal du 19 juin 2023
Préambule
LE Maire Gérald BLANCHARD : Bonsoir à tous, ce Conseil va se dérouler dans des conditions assez particulières, les collègues vont arriver progressivement, enfin on l'espère, il y a des caves inondées, des personnes sur la route, ça a un peu complexifié ce lundi soir.
D'abord on va faire un point sur les pouvoirs :
Madame DESJARDINS a donné pouvoir à Monsieur VIVIER
Madame de VITRY m'a donné pouvoir
Monsieur AUGEREAU à Madame FAYARD
Madame BRACONNIER à Madame TEXIER
Madame LOUIS à Madame LORGNIER
Madame FERRIER à Madame SULMON
Madame MIGNIOT à Monsieur LECOCQ
Monsieur DEMEOQ à Monsieur CHARTIER
Secrétaire : Madame TEXIER
Pour commencer ce Conseil municipal, nous devons, suite à la démission de
Monsieur DEMONTEIL, nous devions installer Monsieur Victorino DO
NACIMIENTO TEIXEIRA qui devait être avec nous mais il est sur l'autoroute entre ici et Niort, donc je ne suis pas certain qu'il puisse nous rejoindre compte tenu des conditions climatiques, en tout cas il sera là au prochain Conseil municipal, c'est une installation un peu particulière. Je pense qu'il aurait voulu qu'elle soit autrement.
Nous allons commencer par l'information au Conseil municipal mais on fait d’abord l'élection d'un nouvel adjoint.
Je l'ai dit tout à l'heure Monsieur DEMONTEIL à démissionné, sa démission a été acceptée par Monsieur le préfet par courrier reçu le jeudi 15 juin 2023. Lorsque un poste d’adjoint est vacant, le Conseil municipal peut décider qu'un nouvel adjoint occupera dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire. Considérant que pour assurer le bon fonctionnement du service, il est nécessaire de pourvoir ce poste vacant. Considérant qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin à la majorité absolue. La première question : qui est candidat pour être adjoint ? Monsieur LECOCQ est candidat. Il y a deux solutions : procéder à l'élection par vote à main levée ou si une personne le souhaite nous avons tout le matériel pour pouvoir le faire à bulletin secret.
Est-ce-qu'il y a quelqu'un qui s'oppose à ce qu'on le fasse à main levée ? Personne ne s’y oppose, donc je vais mettre au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient? Adopté. Donc Philippe Lecocq devient le quatrième adjoint.
Oui, pardon ? Ah oui Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Pour expliquer notre vote, on n'a absolument rien contre Monsieur LECOCQ, on lui souhaite bon courage pour ses nouvelles fonctions, mais c'est quelque chose qui est propre à la majorité, donc nous on n'intervient pas sur cette décision.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Merci beaucoup pour cette précision. Donc nouvel adjoint, je vais profiter de cette occasion pour féliciter et l’on peut applaudir le nouvel adjoint Philippe LECOCQ .
Dans les prochains jours nous prendrons un arrêté pour préciser les responsabilités qui sont les siennes. On ne va pas faire beaucoup de suspens. Il sera en charge de la tranquillité publique et la reconduite à l'identique des attributions de Monsieur DEMONTEIL qui travaille à Chêtellerault et cela devenait très compliqué pour lui sur un poste comme celui-ci qui demande beaucoup de disponibilité encore peut-être plus que d’autres. Délibération n° 2
Les informations au Conseil municipal suite aux décisions prises en vertu de l'article 2122-22 des CGCT
Le Maire Gérald BLANCHARD :
Est-ce-qu'il y a des questions spécifiques ? Pas de question ? bien cela avait été vu en commission générale la semaine dernière.
On va poursuivre, je vais donner la parole à Monsieur VIVIER. Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_02
Nomenclature Préfecture :
5,4
Quorum : 17
Présent; 23
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
Séance du
19 Juin 2023
A 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Rapporteur : Monsieur le Maire
2023-45
Objet : Information au Conseil municipal sur les décisions
prises par le Maire en vertu des dispositions de l'article
L.2122-22 du CGCT
Les décisions prises par le maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) depuis le dernier
Conseil municipal tenu le 20 Mars 2023 sont les suivantes :
HYDE Marie-Francine Décision n° Date Objet Montant
LECLERCQ Lara - LECOQ Philippe Portant passation
LORGNIER Candice d'une conversation
MARTEAU Mickael 4 de partenariat avec MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick ABEILocales pour
la Le montant
PASQUET Evelyne es en place du global
de ce
PERRIN Bernard ‘ 20230207_DM_10 07/02/2023 dispositif « mon présent contrat POPINEAU Francette village, Espace de | s'élève à 700,00
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine > D ROUGIER Denis biodiversité nr € TIC
SULMON Françoise le conseil de
TÉXIER Nathalie quartier Sentiers de
THINON Gilles la Pépinière VERT-PRE Patrick = Adoption de la
VIVIER Bruno
ZERROUNIE nn Lel convention de RE formation t
Pays 20230213_DM_11 | 13/02/2023 habilitation ê Pis n Mesdames et Messieurs 2 :
AUGEREAU Stéphane à FAYARD électrique ET NON | Do 00e Tre Séverine électricien - Initiale
BRACONNIER Danielle à Nathalie - Goforma
TEnEcan __ | Adoption de la emént-Yves à .
CHARTIER Mathieu convention de
DESJARDINS Nathalie à VIVIER formation Bruno professionnelle de Le montant de
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à « Posture la prestation
BLANCHARD Gérald 20230216_DM_12 | 16/02/2023 |, fecsionnelle des ave s
FERRIER Emilie à SULMON |
Françoise ‘
Responsables de 700,00 € TTC
LOUIS Amélie à LORGNIER RPE de la Vienne
Candice avec ACEASCOP
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe FORMASCOPE
Absent : 2 D Décision de
Messieurs modification N°1 - Le montant
DO M CNRSCIMENTE TEIXEIRA Dose a un réaménagement et
er OR ORIC DMC OU pete de la 12 795.80 € HT J secrétaire dRañéefecture crèche Les P'tits | soit 15 354,60
RMER NS © _20230619-202306 Reçu le 23/06/2023
23/06/2023
519 _02-DE Loups lots 2 à i1-
Lot 6
€ TIC 20230222 DM_14
Adoption de la
convention pour
analyses et conseil
Le montant de
la Robla pour
installation d’agrès
dans le cadre du
parcours sportif
la prestation
CS entre la ville de s'élève à 2
Buxerolles et le 091,42 € TTC
laboratoire Qualyse
Convention
d'autorisation ; mt ; De L'autorisation
d'occupation 5 . re d'occupation
temporaire d'une Emrorsle set
20230227 DM_15 | 27/02/2023 | parcelle au Parc de P consentie
jusqu'au 30
Juin 2031
f
Demande de
subvention auprès
du Conseil
Départemental de la
Vienne au titre de Demande d’une
20230306 _DM_16 | 06/03/2023 | l'Accompagnement | S“PVEntion de 82 900,00 €
des Communes et
des Territoires pour |
l'Investissement
dans la Vienne
: _ nn | (ACTIV)
h U Adoption de la
convention de
formation Post-
traitement des Le montant de
JP la prestation 230310 _DM_17 10/03/2023 l'application . .
Lightroom, avec An ’ a 300,00 € TTC
l'organisme de
formation
Association le Parc
des Electrons
Adoption de ia
FONMEN onde Le montant de formation AIPR, la prestation
20230310_DM_18 | 10/03/2023 avec . ee |
l'organigramme de LR Ut 288,00 € TTC
formation
GOFORMA
Décision de
modification. N°2 - Montant total
démolition : en plus-value
20230320 _DM_19 20/03/2023 | jardinière - travaux | de 1 402,77
de réaménagement € HT soit
et extension de la
crèche Les
1 683,32 € TTC
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 02-DE Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Décision de
=
||
| | modification N93 - Montant total
| Travaux de en plus de
20230320_DM_20 20/03/2023 réaménagement et 2179,25€HT
| extension de fa soit 2 615,10 €
| crèche Les P'tits TTC
| Loups
| EL Décision de
modification n°1 Montant total
| Travaux de en plus de
| 20230320 _DM_21 | 20/03/2023 réaménagement et 2179,25€ HT
| | , extension de la soit 2 615,10 €
| crèche Les P'tits TTC |
Loups
_ Le montant de
| la modification
N°1 de 21,59€
HT soit 25,91€ |
: TIC, le
montant total
Décision de de la
modification N°1 - modification
‘Travaux de dépasse 0.03%
| réaménagement et le montant
20230320_DM_22 20/03/2023 - extension de la total de la
crèche Les P'tits commande
Loups Lot 2 à 11- après
Lot N°10 modifications
s'élevant à
présent à
38319,51€ HT
soit
81983,41 €
TTC
Convention de : eee
| désinsectisation sur |
20230327_DM_23 27/03/2023 le site de l'hôtel de CRE
ville s'élève à
281,54 € HT
Décision de Le montant
l'attribution - s'élève à
Travaux de 28 483,30 €
20230330_DM_24 30/03/2023 réfection du Parvis HT soit
de l’'HDV en béton 34 179,96 €
désactivé TIC
| Décision de Le montant de
l'attribution - Achat | l'offre contrôlé
d'un chariots de 50 000,00 €
20230330_DM_25 30/03/2023 | élévateur HT soit
télescopique ‘60 000,00 €
d'occässion TIC
LL Décision de. . Entreprise
l'attribution - SATEM pour un
AR Prefecture | 20230403. DM _26 | 03/04/2023 te our
086-218600419-20230619-20230619 02-DE extérieures soit
Re y 02e extérieures couloir | 22 840,97 € bâtiment A - Ecole :
Elémentaire JMP
TIC
Adoption de là
convention de
20230502_DM.:29
temporaire du
| Le montant de formation la .
z la prestation procédure s'élève à
20230404_DM_27 04/04/2023 disciplinaire, avec : ; ne 4 000,00 € HT l'organisme SCP soit
5 T d'Avocats TEN 4 800,00 € TTC
. France
Convention Cette
d'autorisation convention
d'occupation concerne les
temporaire de 5 | parcelles
20230502_DM_28 02/05/2023 | parcelles exploitées N° AZ 0001
par Jean Louis N° AZ 0016
FERRIER dans le N°CD 0056
cadre du Foodtrucks N° CD 0057
festival 86 . NSCL 0081
Conveñhtion
d'autorisation
d'occupation Tarif forfaitaire
pour camion
02/05/2023 | domaine public par. | ambulant de
la société Gigi 11,00 € par
Evènements dans le Jour
cadre du Foodtrucks
Festival 86
Lot N°1 ;
Fournil l'escale
pour un,
montant de
commande
annuelle est
Décision de limité à SR nn 10 000,00 € HT
l'attribution - |
Fournitures et Es
livraison de pain Cm 20230502_DM_30 02/05/2023 . P TTC
frais et
viennoiseries Lot N°2 : . Banette - Epis
fraîches pour la . , | des Blais le
restauration scolaire | montant de
commande
annuelle est
limité à
9 000,00 € HT
soit 9 330,00 €
AR Prefecture
086-218600419-20230619-202304
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
\
2602365021DM_31 28/04/2023 Adoption de la convention de
formation 125 cm
TTC
Le montant de
la prestation
s'élève à
280,00 € TTC 20230505_DM_32
20230509_PDM_33
| avec l'organisme de |
05/05/2023
09/05/2023
modification N°1 -
Remplacement des
menuiseries
extérieures couloir
bâtiment À _Ecole
Elementaire ]MP
formation
Shakascool
Le montant
total de cette
modification
s'élève à
Décision de 2 910,43 € HT
soit 3 492,52 €
TTCsoitune |
plus-value de
+15,29 % - Le
montant total
s'élevant à
présent à
21 944,57 € HT
soit 26 333,49
€ TTC
Le montant
total de cette
modification
. s'élève à Décision de
modification N°1 - 4 S €HT
Travaux soit 5 100,00 €
complémentaires - TTC soit une
Travaux de : plus-value de
réfection du parvis
de l'hôtel de ville en
béton désactivé
+14,92 % - Le
montant total
s'élevant à
présent à ,
32 733,30 € HT
soit 39 279,96
€ TTC
——
20230511 _DM._34
20230511DM 35
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 02-DE
Reçu le 23/06/2023
11/05/2023
11/05/2023
|
Décision de
modification N°1 -
Plus -value suite à
la modification de la
durée initiale des
travaux - Mission de
contrôle technique
et coordonnateur
SPS pour l'opération
de réhabilitation et
d'extension du multi
accueil {es P'tits
Loups -Lot 2
(Mission de
Lot 2 pour le
montant total
en plus de
720,00 € HT
soit 864,00 €
TTC, soit un
montant total
. de là -
commande
après
modifications
s'élevant à
- présent à
2 954,40 € soit
Décision de
| modification N°1 -
| Serrurerie
| modification du
garde-corps
| existant de l'escalier
JL - Lot N°5
coordonnateur SPS | 3 545,28 € TIC
une plus-value
de655,08 € TIC
soit
+ 0.85 % du
montant initial
du marché, le
montant total
Publié le 23/06/2023 menuiseries de la
extérieures alu - commande
serrurerie s'élevant à
présent à
64 574,49 € HT
soit
77 489,39 €.
TCC
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 02-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Délibération n° 3
Rapport d'activité 2022 - Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Il y a eu une commission accessibilité le 1er juin 2023 où a déjà été présenté ce rapport ainsi que la délibération la semaine dernière en Commission générale. Pour les habitants qui nous suivent en direct sur les réseaux sociaux, que je salue ce soir, on Va faire une présentation.
Lecture de la délibération : Bruno VIVIER
Le Maire Gérald BLANCHARD : C'est évidemment un sujet très important, un sujet sur lequel nous sommes très attendus. Il ÿ a plusieurs formules en terme de mise en place de cheminements accessibles . Cœur de ville était une des formules, une formule classique . Une des règles, c'est l'élargissement des trottoirs. Sur un certain nombre de parties de la commune, nous avons des trottoirs qui ne sont pas suffisamment larges pour garantir l'accessibilité. C'est un travail qui a été fait, ce n’est pas toujours très visible. Si vous voyez des personnes circuler en fauteuil, on comprend tout de suite la nécessité de l'élargissement des trottoirs. D'autres aménagements : carrefour des Amandiers et du Planty, des personnes avaient des difficultés pour traverser ; un autre cheminement, celui le long de l'avenue de la Liberté, à partir de la pharmacie du Pas de Saint-Jacques afin de favoriser l'accessibilité.
Je ne sais pas s’il y a des questions ? des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée. Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°2023061S 03
Nomenclature Préfecture :
5.7
Quorum : 17
Présent : 23
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à CHARTIER
Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Absent : 2
Messieurs
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
Secrétaire de séance :
TEXIER Nathalie
Affiché le :
r i éfecture I
FAYARD
Séance du
2023 - 46
19 Juin 2023
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Rapport d'activité 2022 - Commission
communale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées
Rapporteur : Monsieur Vivier
La loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées précise dans son article 46 que la commission communale pour l'accessibilité doit établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal, qui sera ensuite adressé aux différents organismes concernés, à savoir la Communauté d'Agglomération de Grand Poitiers, la Préfecture de la Vienne, le Conseil Départemental, le Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux.
Ce rapport fait état des actions menées au cours de l'année 2022
concernant en particulier : la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, la mise en accessibilité des bâtiments recevant du public, la participation des membres de la commission aux projets de la Ville, les actions pour l'emploi et la formation dans la collectivité.
La commission communale pour l'accessibilité réunie le
ler juin 2023 à donné un avis favorable à la rédaction de ce
rapport.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 12 Juin 2023.
Ilest proposé au Conseil municipal :
> De prendre acte du présent rapport,
> De l’adresser à l’ensemble des organismes concernés,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité (31 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD Commission Communale
pout l'Accessibilité Bilan 2022
AR Prefecture ville de
Publié le 23/06/2023 Article 46 - loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées « Art. L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales - Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées composée notamment des représentants de la commune, d'associations d'usagers et d'associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports (compétenc Grand Poitiers). Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le bilan annuel est présenté au Conseil municipal et ensuite transmis à la Commission intercommunale Accessibilité de Grand Poitiers.
COL AURAIENT Pr
- Réfection des entrées chartières + passages PMR route de Bonneuil Matours (partie haute) LC one an ssllaNeeller Is at Ne IEP elells
- Remise aux normes du trottoir PMR devant un des commerces Avenue de la Liberté. - Création d'un chemin calcaire pour accèder aux terrains de boules du bassin d'orage des Castors avec installation d'une table de pique nique PMR (table en 2023) - Création de ? abaissements PMR rue des Troëne
- Réfection stabilisé clacaire autour de la MdP (gestion pluie, remise à niveau accessible)
- Remise en état du cheminement piéton vers l'Ecole Simone Veil
- Réfection du cheminement (piéton, vélo) en stabilisé calcaire longeant une partie de l'Avenue de La Liberté .
- Réfection de la chaussée calcaire et pose de barrières rue de Charrua/rue du Val - Mise en conformité accessibilité des cheminements du C ur de Ville : rue des Ecoles, rue de l'Hôtel de Ville et carrefour amandier/Planty
086-218600419
Reçu le 23/06]
Publié le 23/06 4 - Emploi et formation
Le taux d'emploi de personnes reconnues en situation de handicap en 2022 Mairie: 9.73%
CCAS: 15.79%
Tout employeur public qui emploie plus de 20 équivalents temps plein est assujetti à l'obligation d'emploi de 6% de travailleurs en situation de handicap et assimilés bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE)
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 03-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 2 - Mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public
Les travaux prévus dans le cadre de l'Agenda d’Accessibilité arrivent à leur terme. Les attestations d'achévement des travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP (Installation ONE RECENT TO Eos A RENE CR neo Re ne R TONI Nes Ip ere ls C Re te lts la Maison Valvert (qui n’est plus destiné à recevoir du public) et l'Hôtel de Ville, en raison de travaux en cours à l'accueil de la Mairie.
Le retour des services de la Direction Departementale des Territoires permettra d'enregistrer ces ERP soit conformes en totalité ou partiellement si des non conformités devaient être levées.
Les propriétaires et exploitants des établissements recevant
du public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti existant, - sont tenus de mettre à dsipostition du public un registre NUE d'accessibilité *. Rien
Ce registre à pour objectif d'informer le public sur le nt HEIN degré d'accessibilité de l'ERP et de ses prestations. Il doit ; / également permettre de faire connaître mais aussi de D DORE ITR ES valoriser les actions mises en uvre en faveur de l'accueil RS ER QU LR CRIER EE ON) TE MO Etre Te RES ee eIT TEE o1e [NTSC TOI SE
et sera finalisé pour l'ensemble des bâtiments au 2ème
semestre 2023. *Décrêt n°2176431 DU 28 mars 217
3 - Sports cultute loisirs
Acquisition de 10 livres en gros caractères en 2022
eme
ESRI
ter eJAl = 2UIRIS
Dans le cadre de la semaine des Accessifs en mai 2023, la
ville de Buxerolles va proposer une animation autour de la
découverte des oiseaux. Cette animation s'inscrit dans le
cadre du programme de la Fête de la Nature.
Date prévue : Le 27 mai au Parc de la Robla
Thème : Apprendre à reconnaître les espèces des parcs et
Jardins, découvrir leur mode de vie et leurs habitudes
ivut oublic - Gratuit avec interprète en langue des Signes Délibération n° 4
Modification des membres de la Commission d'Appels d'offres
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je ne sais pas si c'est nécessaire de tout lire, le changement qui s'opère, c'est l'arrivée d’un nouveau collègue, Bernard PERRIN, dans cette commission, puisque vous avez fait le choix d’un remplacement entre Monsieur BADIOU et Monsieur PERRIN. Monsieur BADIOU, comme Monsieur PERRIN était en charge de la commande publique, ça lui ira très bien. Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ?
Est-ce que vous êtes favorables pour qu'on procède à main levée sur ce vote ? Personne ne s'oppose au vote à main levée.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée.
Merci et bienvenue à Bernard dans cette commission.
A Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_04
Nomenclature Préfecture :
5,3.6
Quorum : 17
Présent: 23
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 8 .
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à CHARTIER
Mathieu
DESJARDINS Nathalie à
Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Absent: 2
Messieurs
DEVERGNE Ludovic
AR Prefecture
VIVIER
Séance du
19 Juin 2023
A 18 h 30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
2023-047
Objet : Modification des membres de la Commission
d'Appel d'offre
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la délibération N°20200721_DV_05 du 21 Juillet 2020,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
ses articles L.1414-2 et L.1411-5,
Vu la dérnission de Monsieur Jean Louis BADIOU membre
suppléant en date de la réception de son courrier du 7 février
2023,
Considérant que pour une Commune de 3500 habitants et
plus, outre le Président, la Commission d'Appel d'Offres est
composée de cinq membres titulaires et de cinq membres
suppléants,
Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret ou à
bulletin non secret les membres titulaires et suppléants de la Commission d'appel d'offres,
Considérant que conformément à l'article D 1411-4 du Code
général des collectivités territoriales, les listes peuvent
comprendre moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires
et de suppléants à pourvoir,
Considérant que la Commission d'appel d'offres est présidée
par le maire ;
Considérant le dépôt des listes suivantes :
Liste 1 : Buxerolies Naturellement
Sont candidats au poste de titulaire :
- Séverine FAYARD
-Bruno VIVIER
-Françoise SULMON
-Philippe LECOQ
-Laurent FORGEAU
Sont candidats au poste de suppléant :
- Nathalie DESJARDINS
-Mathieu CHARTIER
Denis ROUGIER
Reçu! FT 23}
Publié le 23/06/2023 -Clément-Yves DEMEOCQ
Transmis en re|
ise Liste 2 : Buxerolles Ma Ville
Sont candidats au poste de titulaire :
-Mickaël MARTEAU
-Ludivine RIQUELME-MARTINEZ
-Ludovic DEVERGNE
Sont candidats au poste de suppléant :
-Francette POPINEAU
-Patrick MENARD
-Bernard PERRIN
Décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :
Nombre de votants : 31
Nombre de suffrages exprimés : 31
Quotient électoral : 6.6
La liste 1 obtient : 25
La liste 2 obtient : 6
A la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges
de restes, la liste 1 obtient 4 sièges et la liste 2 obtient 1 siège.
Sont donc désignés en tant que :
Président : Gérald BLANCHARD, Maire
Membres titulaires :
- Séverine FAYARD
- Bruno VIVIER
-Françoise SULMON
- Philippe LECOQ
- Mickaël MARTEAU
Membres suppléants :
-Nathalie DESJARDINS
-Mathieu CHARTIER
- Denis ROUGIER
-Emmeanuel ZERROUNI
- Monsieur PERRIN
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 04-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Mise aux voix, la présente délibération est adoptée. à
l'unanimité (31 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 04-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 04-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Délibération n° 5
Désignation d’un référent déontologique pour les élus locaux
Le Maire Gérald BLANCHARD : C'est une toute nouvelle loi, la loi du 29 février 2022 qui porte sur les modifications de simplification et de transparence de la vie publique avec la désignation d'un référent déontologique. Les missions sont les suivantes :
Tout élu local peut consulter un référent déontologique chargé de lui apporter conseil au respect des principes déontologiques consacrés dans la précédente
charte.
On va remercier Monsieur BREILLAT qui a accepté et que tout le monde connaît
à Buxerolles, c'est un enseignant émérite de la faculté de droit mais c'est aussi un membre de l'Harmonie municipale . Rappelons les modalités de saisie du référent, chaque collègue, vous pouvez à tout moment le saisir par mail ou par courrier avec toute confidentialité, il étudiera la question et il y aura un retour, il pourra demander des informations complémentaires et il pourra recevoir l'élu avant de préparer son conseil. Il a décidé de faire cette mission à titre bénévole, ça montre ce grand sens du service public. C'est gratuit pour les
demandeurs.
Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée . Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619 05
Nomenclature Préfecture :
5,3
Quorum : 17
Présent: 23 Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
:8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à CHARTIER
Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Ernilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
âAbsent ; 2
Messieurs
DEVERGNE Ludovic
DO NASCIMENTO TÉIXEIRA Vitorino
«
TÉXIER Nathalie
Transmis en préfecture le
FAYARD
2023 - 048
Séance du
19 Juin 2023
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Désignation d'un référent déontologue pour
les élus locaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment
son article L.1111-1-1, ainsi que les articles R.1111-1-A et
suivants dans leur rédaction à venir au 1% juin 2023,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l'action publique locale,
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l'élu local et notamment son article 1° dont les
dispositions entrent en vigueur le 1*' juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret
n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue
de l'élu local,
Article 1 - Désignation du référent déontologue et
rémunération
Rappel des missions du référent déontologue : L'article L.1111-
1-1 du code général des Collectivités Territoriales qui traite de la
Charte de l'élu local a été complété par « Tout élu local peut
consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés
dans le présente charte ».
Présentation de Monsieur Dominique BREILLAT, Professeur
émérite de droit public de l'Université de Poitiers et Doyen
honoraire de la Faculté de Droit et de Sciences sociales de
Poitiers. |
Il est proposé de désigner Monsieur Dominique BREILLAT, pour
exercer cette mission jusqu’au 31 Août 2026.
Monsieur Breillat ne souhaite pas d'indemnisation pour sa
vacation, conformément à l'arrêté du 2 décembre visé.
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 05-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Article 2 - Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune.
Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, par mail ou par courrier à l'adresse suivante: 11, Impasse de Bel-Air 86000 POITIERS,
Les saisines de déontologue devront être cachetées et portant la
mention « confidentiel ».
Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires, recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3- Modalité de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute
indépendance et impartialité. À cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai
raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
Article 4- Moyens mis à disposition
Le déontologue disposera d’une adresse électronique.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du iundi 12 juin 2023
> De désigner Monsieur Dominique BREILLAT comme référent déontologue de notre commune.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à Funanimité (31 voix).
Pour extrait conformes
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 OS5-DE Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Délibération n° 6
Convention de partenariat - Chantier jeunes volontaires internationaux
Françoise SULMON : Lecture de la délibération.
C'est un projet qui concerne l'église du Bourg, construite avant 1905 dont l'entretien est à la charge de la commune. Par contre, l'église du Planty, construite après 1905, est à la charge du diocèse.
Les murs sont couverts de salpêtre. On a contacté, et je remercie les services
de cette bonne idée, parce qu'ils avaient déjà fait l'expérience dans d’autres communes. La Maison des Bateleurs est une association nationale mais qui a des délégations régionales, à Montendre, en Charente Maritime. La Maison des Bateleurs Solidarité Jeunesse, ce sont des jeunes volontaires internationaux qui habitent là, il y a une maison qui leur à été mise à disposition par la commune de Montendre. Ils ont tout rénové. Il y a une trentaine de personnes qui y habitent et certains jeunes participent à des chantiers. Ceux qui viendraient à Buxerolles sont des mexicains et des espagnols je pense qu'on arrivera à se comprendre.
Le Maire Gérald BLANCHARD : à l'origine ça devait être des personnes d'origine asiatique . J'avais un peu peur car il fallait trouver des personnes qui parlent chinois où japonais, l'espagnol, ce sera plus facile.
Françoise SULMON : Il y a toujours la langue des signes. C’est donc un groupe de jeunes mixte, venant d'horizons différents, qui participent à la réalisation d’un projet matériel collectif, ils seront là du 07 au 21 ou 22 juillet. Ils ne feront qu'une partie des murs. Ils sont encadrés par un professionnel ainsi que deux animateurs. Le principe est qu'ils travaillent 1/2 journée puis ils ont quartier libre. On leur propose des activités, ce n'est pas une obligation. Ce chantier donne lieu à une contribution de 4000€ pour rémunérer l’encadrant et les animateurs, on fournit les matières premières. Je les ai mis en contact avec le secteur jeunes de la MDP qui demande à avoir des temps de convivialité avec ces jeunes internationaux.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Merci Françoise. Est-ce qu'il ÿ a des questions, des remarques sur ce beau projet de convention de partenariat ?
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : On est favorable, il n’y a pas de souci, juste une question pratique pour eux, il était noté qu'ils se mettent à l'abri sous des tentes installées pour se détendre, en cas d'intempéries, vous avez prévu en cas de grosse chaleur aussi j'imagine ?
Françoise SULMON : On a libéré la salle Varliette pour qu'ils puissent aller à l'intérieur, il y a des toilettes, on va leur installer de quoi se doucher Il y a aussi l'école maternelle du Bourg, il y a aussi des toilettes et des douches, ils auront tout sur le même espace. On leur a prévu un confort de bonne qualité.
Le Maire Gérald BLANCHARD : La porte de la mairie était fermée ? Excusez- nous. Je reçois des SMS des pompiers, ça n'arrête pas, je pense qu'il y a eu beaucoup de personnes qui ont été inondées ce soir. Il y a des temps prévus pour les rencontrer Françoise ? Parce que c'est important que les habitants et d'autres associations puissent créer des liens.
Françoise SULMON : L'encadrant et les animateurs arrivent vendredi 7, ils rencontreront les adjoints puisqu'ils nous ont demandé de prendre leurs repas à côté et le 10 juillet il y a un moment d'accueil et on élargira à toute personne qui pourrait être concernée. Ils ont même proposé que si des gens de la population veulent gratter les murs, ils s'arrangeraient pour les intégrer.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a d'autres questions, des remarques ? Non ? Je vais mettre au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée. Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_06
Nomenclature Préfecture :
8.9
Quorum : 17
Présent: 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
: 8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER .
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER
Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à
Françoise
LOUIS Amélie à
Candice
MIGNIOT Laetitia à
Philippe
Absent : 1
Monsieur
DO NASCIMENTO
Vitorino
SULMON
LORGNIER
LECOQ
TEIXEIRA
TEXIER Nathalie
Séance du
2023 - 49
19 Juin 2023
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Convention de partenariat - Chantier Jeunes Volontaires Internationaux
Rapporteur : Madame Sulmon
L'association régionale Maison Des Bateleurs - Solidarités Jeunesses est une délégation régionale du mouvement Solidarités Jeunesses, créée en 1993 dont le siège social est situé en Charente-Maritime à Montendre. Cette association gère un centre d'accueil international qui accueille des personnes d'horizons très: divers, dans le cadre de chantier Jeunes volontaires internationaux.
Le chantier Jeunes volontaires internationaux, c'est :
. Un groupe mixte de jeunes d’âges, d'origines et d'horizons variés qui participent à la réalisation matérielle d'un projet d'intérêt collectif, pendant 2 à 3 semaines, et qui apprennent à se découvrir au travers du collectif,
e Une action volontaire, non rémunérée, accessible à tous,
e Un travail et une vie collective : le groupe organise de manière concertée son séjour et son fonctionnement. Pour cela, il est accompagné par des animateurs/animatrices,
C) Un temps riche en apprentissages : Le chantier est un lieu où s'apprennent l'autonomie et la citoyenneté. Il s'inscrit dans une dynamique d'éducation populaire,
. La découverte d'un territoire : Les chantiers permettent la dynamisation des territoires tout en favorisant l'implication des jeunes dans la vie locale, Ils permettent aussi à des « jeunes locaux » de rencontrer des « jeunes venus d'ailleurs », ils contribuent notamment à rapprocher des personnes d'horizons différents et à donner à chacun une autre image de l’autre.
L'organisation du chantier jeunes volontaires à Buxerolles se déroulera du 7 au 21 juillet 2023. |
Le groupe sera constitué entre 8 à 10 personnes, de deux animateurs et d’un encadrant technique.
L'objet du chantier consistera à la rénovation partielle d'une partie des murs de l'église saint Philippe et Saint Jacques au
ak Pretec türe
Bourg
086-218600419-20230619-20230619 06-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Le coût pour la commune est de 4 000,00 € une participation financière qui couvre les frais de suivi, de coordination, les salaires de l'encadrement technique et les animateurs.
La ville adhérera également à l'association de 50,00 euros.
En outre, la commune mettra à disposition de l'association les matériaux nécessaires au chantier.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du lundi 12 juin 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'approuver l’organisation du chantier international Jeunes volontaires étrangers du 7 au 21 juillet 2023,
> D'’approuver le soutien financier de l'association à hauteur de 4 000,00 €,
> D'approuver l'adhésion à l'association dont la cotisation annuelle s'élève à 50,00 €,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte cette proposition à l’unanimité (32 voix)
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 06-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Maison des Bateleurs - Solidarités Jeunesses L LYS 4 avenue de Onda M )CT-
17130 Montendre
a de . Tel : 05 46 49 O8 34 Solidarites Mail: chantier @bateleursj.fr
JEUNESSES
TR TEE TARN
CHANTIER DE JEUNES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Commune de Buxerolles
Représentée par M. BLANCHARD Gérald en qualité de Maire.
Et L'association Maison des Bateleurs - Solidarités Jeunesses, Délégation Régionale du mouvement
Solidarités Jeunesses,
Ci-après nommée l’Association, représentée par Madame DOUTEAU Joëlle, Présidente.
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Projet
La Commune de Buxerolles, dans le cadre de l'action éducative que mène l'Association, accepte de
réaliser avec celle-ci un chantier d'intérêt collectif dont le but et la description sont les suivants :
L'organisation d’un chantier international de jeunes volontaires dont l’objet est :
La rénovation de murs intérieurs de l’église Saint Philippe et Saint Jacques
Le chantier se déroulera du :
7 au 21 juillet 2023
L'effectif du groupe pour le chantier se situera, entre 8 et 10 jeunes + 2 animateur-ices pédagogiques
et un encadrant technique. Les contractants s'engagent à ne pas modifier unilatéralement cet objectif.
Au cas où l’une des parties y serait contrainte, un avenant à cette convention serait fait.
Les horaires de travail, sur la base de 20 à 25 heures hebdomadaires en matinée, seront établis d'un
commun accord entre les responsables du groupe de jeunes et les responsables locaux du projet. Les
horaires de travail seront adaptés en fonction des conditions météo, de la disponibilité de l’encadrant
technique et des éventuelles manifestations de la commune.
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 06-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Article 2 : Encadrement
L'Association assure la responsabilité de l'encadrement pédagogique des jeunes pendant toute la durée du
séjour. Deux animateurs seront présents sur la totalité du chantier.
L'Association assure le recrutement d’un encadrant technique pour accompagner les jeunes bénévoles dans
leurs tâches techniques sur tous les temps du chantier en la personne de M. THEVENEAU Raphaël
L'Association assure également la coordination du chantier. La personne référente du chantier pour
l'Association est M. LOURENÇO Sébastien, Coordinateur des chantiers internationaux de jeunes bénévoles.
La Commune de Buxerolles met à disposition deux personnes référentes qui assurent le lien entre la
commune et les jeunes volontaires pendant tous les temps de chantier, à savoir : Mme AUGER Maryline
(partie administrative} et M. LAMBERT Jean-Jacques (partie technique).
Article 3 : Logement et Transports
Les participants du chantier séjourneront sous tentes, sur le stade du Bourg et pourront être hébergés dans
la saile d'activité MARCEL VARLIETTE en cas d’intempérie. Un espace de vie quotidienne, comprenant un
espace cuisine et des sanitaires seront mis à disposition du groupe sur ce site. Des douches seront
accessibles au sein de l’école maternelle Simone VEIL. Ces locaux seront mis à la disposition de l'association
Maison des Bateleurs - Solidarités jeunesses pour la durée du chantier.
Les repas seront pris en charge par l'Association.
Les jeunes seront engagés par leur responsabilité à respecter les installations qui leur seront confiées. Il
sera procédé à un état des lieux à l'arrivée et au départ des jeunes bénévoles.
Article 4 : Responsabilités
Les locaux prêtés pour la durée du chantier sont couverts par une assurance multirisque habitation
contractée par l'association Solidarités Jeunesses auprès des Mutuelles du Mans de Autun.
L'association Solidarités Jeunesses assure les bénévoles en responsabilité individuelle accident, le bénéfice
du contrat d'assurance pourra être étendu aux habitants de la commune désireux de se joindre au chantier
moyennant leur inscription sur le cahier de présence et le paiement de la cotisation à l'Association.
Article 5 : Relations avec le groupe de jeunes
La Commune de Buxerolles déclare connaître les buts éducatifs poursuivis par l'Association et s'engage à
les respecter et à faciliter dans la mesure de leurs moyens le séjour des volontaires et leur intégration dans
la vie locale.
La Commune de Buxerolles s'engage à consacrer, au début du chantier, un temps nécessaire pour
expliquer aux jeunes la situation locale, les objectifs du chantier, ce qu’elle en attend et les dispositifs mis
en place pour la réussite du projet, sous la forme d’un pot de bienvenue le lundi 10 juillet.
À la fin du chantier, un bilan du travail et des conditions de séjour du groupe, sera organisé. A cette
occasion, le représentant de la commune contresignera la feuille de présence remise au groupe.
ar pâtisle 6: Modalités financièr
086-218600419-20230619-20230619 06-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 La commune de Buxerolles s'engage à mettre à disposition les besoins en matériaux pour le chantier. Ces
besoins seront définis avec l’encadrant technique, en accord avec la commune et ses représentants en
amont du chantier et pourront faire l’abjet d’une annexe à cette présente convention.
De plus, la commune accepte de mettre à disposition du groupe une partie du matériel de chantier en
fonction du matériel dont elle dispose.
L'Association s'engage, à fournir le matériel nécessaire au chantier.
Le coût des matériaux (sable, chaux...) du chantier sera pris en charge par la commune de Buxerolles.
La commune s'engage à verser à l'association Maison des Bateleurs - Solidarités Jeunesses une
participation financière de 4050 € ( quatre mille cinquante euros), comprenant :
-__ L'adhésion à l'association Maison des Bateleurs - Solidarités Jeunesses : la commune de Buxerolles,
en tant que Bailleur d'Ouvrage, s'engage à être adhérente à l'association ; cette adhésion est de 50 € (cinquante euros), et sera versée préalablement à la réalisation du chantier ; - Une participation financière à la réalisation du chantier, à hauteur de 4000 £, qui couvrira des frais de préparation, de suivi, de coordination, les salaires de l’encadrant technique et des
animateur-ices.
Article 7 : Rupture et résiliation
Les deux signataires de la présente convention sont liés pour l’ensemble des dispositions y figurant, en
conservant la possibilité de procéder à la résiliation des présentes, sur condition de notifier (par lettre recommandée avec accusé de réception), la cessation de l'opération. Cette résiliation ne pourra intervenir que sous réserve d’un respect d’un délai de 30 jours francs avant le début du chantier. Le non-respect par l’une ou par l’autre partie des engagements convenus peut entraîner la rupture de la présente convention. Tout motif de rupture devra être justifié et la prononciation de la rupture ne pourra être effective, dans tous les cas, qu'après tentative de conciliation et réponse écrite de la partie qui n’est
pas à l'initiative de la rupture.
Le Bailleur d'Ouvrage versera à l'Association, en cas de résiliation de sa part :
+ De 30 à 45 jours avant le début du chantier, une indemnité de 30% de la totalité de la somme due.
e Moins de 30 jours avant le début du chantier, une indemnité de 60% de la totalité de la somme
due. .
e Pendant le déroulement de l’action, la totalité de la somme due.
En cas de résiliation de son fait, l'association s'engage à:
° Proposer une action identique dans un délai à fixer par les deux parties si cette résiliation est
consécutive d’une incapacité momentanée de l'association
+ Rembourser tout acompte versé par le Bailleur d’Ouvrage
Article 8 : Litiges
Tout litige portant sur l'exécution de cette convention sera soumis par Solidarités Jeunesses aux fins de
règlement à l'amiable à l'examen du bureau de l'association COTRAVAUX — collectif national des
associations de chantiers-, 11 rue de Clichy, 75009 Paris.
Fait en 2 exemplaires originaux,
1 nou,r 2 Lommune.sle-Buxorollos
AR Prefecture
086-218600415-20230619-20230619 "06-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Et 1 pour l'Association,
Fait à | ,le / /
Le mandant de la Commune, M. BLANCHARD Gérald
Cachet et signature :
Fait à Montendre, le 1
Le mandant de l’Association Maison des Bateleurs — Solidarités Jeunesses : M. GRHJELMO Nicolas
Cachet et signature :
AR Prefecture
086-218600418-20230619-20230619 06-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Délibération n° 7
Actualisation du règlement de la crèche
Le Maire Gérald BLANCHARD : On va en profiter pour dire quelques mots sur la crèche. Elle est terminée, réception des travaux mercredi prochain, on va écouter Madame LORGNIER.
Candice LORGNIER : Lecture de la délibération
Les travaux vont prendre fin la semaine prochaine avec un déménagement pour accéder aux nouveaux locaux à compter du 16 août prochain. Grâce à ces travaux on va réactualiser le règlement intérieur à la demande de la CAF, notamment avec une capacité d'accueil augmentée : 1 bébé en + et 2 moyens-grands à partir de septembre 2023. Le changement de règlement a été vu en commission, changement de terme et aussi un pointage à l’arrivée et lorsque les enfants s'en vont de la structure. C'est une nouvelle mise en place.
Est-ce qu'il y a des questions ? Des remarques ? Oui, je vous en prie.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ: Oui, juste une remarque, on a vu que c'était compliqué au niveau de la Petite enfance de recruter des professionnels, c'est un métier qui est difficile et pas reconnu ou peu reconnu. À Buxerolles, historiquement on avait un petit delta, c'est-à-dire qu'on n'allait pas au taux maximum d'encadrement prévu par la loi. J'entends ce qui est fait car c'est vrai qu'avec les travaux d'amélioration peut-être qu'on peut accueillir dans de meilleures conditions. Il est important qu'on ait un œil attentif sur la qualité du travail des agents, parce qu’ augmenter un groupe d'un ou deux enfants ça paraît peu, mais quand on le vit, les parents qui en ont deux, ou trois, ou quatre ça change pas mal de choses.
Le Maire Gérald BLANCHARD : C'est pas moi qui vais dire le contraire, il y a des vrais passages, c'est vrai, de un à deux ça va, mais dès qu'on passe à trois...C'est un sujet qu'il faut prendre en compte, ma collègue va vous répondre mais je pense que la manière dont ont été redisposés les espaces va vraiment changer le travail des agent (e)s et leur vie, car pour avoir échangé avec ils/elles tous les jours, ça devenait compliqué. C'est une crèche qui date de 1994, les espaces étaient grands, bruyants. Je vais laisser Madame LORGNIER en parler mais je ne suis pas certain que l'augmentation qui va intervenir va changer grand-chose dans la mesure où les espaces vont être très différents.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : C'est pour ça que j'ai nuancé mes propos, on n'est pas du tout contre cette augmentation, mais on voulait valoriser publiquement le travail qui est fait par les agent(e)s parce que c'est un travail très difficile et peu reconnu
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je suis tout à fait d'accord. Candice LORGNIER : On s'était fixé aussi sur de l'accueil occasionnel où il y avait peu de places disponibles sur la commune, mais un énorme effort a été fait au niveau de la conception, avec des plafonds beaucoup plus bas, des pièces mieux insonorisées, des espaces plus aérés et plus ouverts sur l'extérieur, avec un confort et une qualité de travail meilleurs pour les agents à partir de la rentrée prochaine, l'organisation était compliquée avec le RPE et l'école maternelle Jean-Marie PARATTE et je les remercie ce soir.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je veux rajouter, puisque mon collègue à côté de moi a suivi les travaux, beaucoup de contraintes thermiques assez coûteuses vont permettre de faire des économies en fonctionnement et je crois qu'autour de cette table on y est tous sensibles. Ça va améliorer les conditions et des enfants et des professionnels. Des grands espaces à chauffer c'était pas très simple.
J'ai vraiment un mot de reconnaissance pour les agent(e})s, parce que gérer, dans des locaux différents cette transition, pendant un an elles ont un peu campé avec les enfants et je trouve que ça s'est très bien passé. Je le referai le jour de l'inauguration en direct, ça s'est très bien passé.
Deux avantages à ce qui s'est passé. Les petits se sont retrouvés dans un
espace où il n’y avait que des petits et pour une intégration c'était très bien, ils ne se sont pas retrouvés dans une grande crèche mais dans une crèche plus confidentielle en terme de nombre. Et le deuxième avantage, c'est pour les plus grands ça fait un passage vers l'école en tout cas avec les parents avec lesquels j'ai échangé. Quand il y à quelque chose à gérer, il faut y voir les avantages et les inconvénients. Le choix fait par les agent(e)s mais aussi par les finances de ne pas faire ça dans des algécos, était bien-sûr financier mais partager des locaux et les réorganiser était un choix très pertinent. Merci à la fois aux élu(e})s qui ont participé au projet et aux agent(e})s qui ont vécu et qui n’ont pas mal vécu la situation. Ils/elles sont très impatient(e)s de rejoindre la crèche, qu'ils/elles sont allés visiter il ÿ a quelques jours.
Candice LORGNIER : Les agent(e}s font des visites très régulièrement parce qu'ils/elles sont au cœur du projet et font les dernières petites finitions pour savoir où mettre une étagère.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce-qu'il y a des questions supplémentaires ou pas ? Pas de question, je vais mettre au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée.
AO ville de
uxerol|es Ville de Buxerolles 86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_07
Nomenclature Préfecture :
7.1.3
Quorum : 17
Présent: 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SUEMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir 8 .
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à CHARTIER
Mathieu
DESJARDINS Nathalie
Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
à VIVIER
äbsent: 1
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
Séance du
19 Juin 2023
2023 - 50
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD,
Maire.
Objet : Actualisation du règlement intérieur de la
crèche
Rapporteur : Madame Lorgnier
Vu le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants,
Vu la modification en conseil municipal du 17 décembre 2019,
Vu la modification en conseil municipal du règlement intérieur du 27 juin 2022 pour répondre au nouveau décret et pour s'adapter au nouveau contexte,
Considérant la demande de la Caisse d'allocations familiales pour l'actualisation du règlement intérieur,
It est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications
suivantes :
Ancienne version Nouvelle version
Chapitre I. règlement de
fonctionnement-A/
capacité d’accueil
L'agrément est délivré pour 30
enfants accueillis simultanément
selon la répartition suivante : …
Concerne 10 bébés et 18 moyens
grands.
l'agrément est délivré pour 33
enfants accueillis simultanément
selon la répartition-suivante :
Concerne 11 bébés et 22 moyens
grands.
III. l'inscription et
condition d’admission-A/le
déroulement
Les demandes de pré
inscriptions pour les accueils
réguliers à temps complet et
incomplet sont examinées par
la commission Petite Enfance
Secrétaire de ÉP0Eture TEMIER.-Nnkhlha lie. TERTEMNTPORTIONTS
086-218600419-20230619-20230619 07-DE
Reçu
Publi /2023
bn
Commission restreinte de la
commission petite enfance,
enfance, éducation et jeunesse
composée de :
-l'adjointe à la petite enfance,
enfance, éducation et jeunesse
-la conseillère municipale
déléguée à la petite enfance,
enfance, éducation et jeunesse
-d'un conseiller municipal de
l'opposition Assistée de la responsable du
pôle petite enfance et de la
responsable du relais petite
enfance.
IV. L'accueil de l’enfant-
B/l’organisation
Pour la piscine :
V. la surveillance médicale
Remplacer infirmière par
référent santé et accueil
inclusif
Ajout de IX exercice
‘évacuation incendie
2
incendie, en conditions réels
exercices évacuation
avec le déclenchement de
l'alarme et l'évacuation des
enfants et du personnel hors
des locaux, seront pratiqués
tous les ans, comme indiquée
par la loi.
Chapitre II.le règlement
financier-A/ Le contrat
d'accueil et le planning de
participation
Afin d'établir un relevé au plus
juste des contrats d'accueil, un
pointage est effectué par le
personnel en tenant compte
d'un planning journalier. Le
pointage se fait, le matin avant
les transmissions d'accueil et
le soir après les transmissions
de départ.
4
B/le barème de
participation
Forfait annulation : il est exigé
AR Prefecture pour toute annulation et est
086-218600419-20230619-20230619 07-
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
pa’un hontant de 80€
Lors d’une annulation d’un
engagement d'accueil au sein
de
annulation de 80€ sera exigé.
la structure, un forfait AR Prefecture
f
||
L——
Minoration du barème |
Pour les familles ayant en charge
un enfant porteur de handicap le
quotient de la tranche inférieure
sera appliqué.
D/ la tarif pour l'accueil
d'urgence
Le tarif appliqué pour l’accueil |
d'urgence est calculé |
proportionnellement aux |
ressources selon le taux
d'effort et le nombre d'enfant
de la famille défini en annexe.
éléments nécessaires au calcul
( n°CAF, MSA .). ,
au sein du foyer,
1
définten-annexe. En l'absence
de celles-ci, le tarif qui sera
appliqué tiendra compte du
montant « plancher » définit
par la CNAF pour l'année en
cours, jusqu'à l'obtention des
L'accueil d'enfant dans le
cadre d’un accompagnement
ASE : le taux de participation
sera calculé à partir du taux
« plancher »de ressources.
| approuvé)
A retourner avec les |
documents administratifs,
nous soussignés,
Madame... Monsieur
A Représentants légaux
Attestent avoir pris
connaissance du présent
règlement de fonctionnement.
Buxerolles,
Signature des représentant
légaux
(Précédé de la mention lu et
La commission Petite Enfance, Enfance, Education et Jeunesse s'est réunie le 8 juin 2022 et a examiné cette question.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
lundi 42 juin 2023
086-218600419-20230619-20230619 07-44 A nl Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 > D'adopter les modifications du règlement intérieur de la crèche les P'tits Loups
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 07-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 || ville de
fe ixerolles
Le règlement de la crèche "les P'tits
Loups”
adopté par le conseil municipal du 19 juin 2023
AR Prefecture
086-2186004Réye0280 dede s02E0segnolti-aueil Ie Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - O7 juin 2023 Préambule
I. Le règlement de fonctionnement
I. La crèche
A/ La capacité d'accueil
B/ Les enfants accueillis
C/ Les jours et horaires d'ouverture
II. Le personnel
L'inscription et conditions d'admission
A/ Le déroulement
B/ La décision d'admission
C/ La commission Petite Enfance examine les
demandes d'inscription
D/ La constitution du dossier après l'admission de l'enfant
E/ L'accueil occasionnel
F/Décision d'admission pour l’accueil d'urgence
IV. L'accueil de l'enfant
A/ le 1% accueil
B/ L'organisation
C/ Le départ de l'enfant
V. La surveillance médicale
VI. Les absences
I, L'assurance
VII. L'implication des familles
II. Exercice évacuation incendie
IIT. L'application du présent règlement
II. Le règlement financier
E Le contrat d'accueil et le planning de réservation
EL Le départ
A/ Le préavis
B/la rupture du contrat
C/ La date du départ
IT. La facturation
A/ Les ressources prises en compte
B/ Le barème de participation
C/ La réduction pour charges familiales particulières
D/ Le tarif pour l'accueil d'urgence
E/ Les déductions
F/ Le déménagement des parents
G/ La fraude
III. Les cas particuliers
IV. Les modalités de règlement
Annexe tarifaire
AR Prefecture
086-2186004Rà7/emr8b de da s02Et8egnolti-akueil Ie p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - O7 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Préambule
La crèche "Les P'tits Loups" assure pendant la journée un accueil collectif, régulier et occasionnel
d'enfants de moins de 4 ans. Les enfants qui auront plus de trois ans pourront continuer à
bénéficier du service jusqu'à leur admission à l'école matemelle.
Cet établissement fonctionne conformément :
- aux dispositions du décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et
services d'accueil des enfants de moins de 6 ans modifiant le code de la santé publique
(dispositions réglementaires)
- au décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil. des
enfants de moins de 6 ans
- au décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil du jeune enfant.
- aux instructions en vigueur de la Caisse nationale d'Allocations Familiales, toute
modification étant applicable,
- aux dispositions du règlement adopté par le conseil municipal le 9 décembre 2004, modifié le 20
septembre 2005, le 13 avril 2006, 9 mars 2010 et 7 juillet 2010, le 30 juin 2011, le 24 novembre
2011, 23 février 2012, 10 mai 2012, 30 mai 2013, le 17 décembre 2019 et le 27 juin 2022.
Il est géré par la ville de Buxerolles.
i. I. Le règlement de fonctionnement
I. La crèche
A/ La capacité d'accueil
l'agrément est délivré pour 33 enfants accueillis simultanément selon la répartition suivante :
- accueil régulier à temps complet ou incomplet
Accueil faisant l'objet d'un contrat d'accueil et d'un planning de réservation.
- accueil occasionnel
Accueil faisant l'objet d'un contrat d'accueil sans planning de réservation.
2 places minimum. Ce nombre pourra être supérieur en fonction des disponibilités dans la crèche.
- accueil d'urgence (définition paragraphe Il/ F)
Accueil faisant l'objet d'un contrat d'accueil et d'un planning de réservation pour une durée
maximale de 2 mois.
AR Prefecture
086-2186004RéHemRBb 4e da stzetéemolti-arueil IPF p'tits foups- conseil municipal du 19 juin 2023 - 07 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Accueil en sumombre à hauteur de 115% de la capacité d'accueil selon l'agrément soit 5 places
pour 33 enfants. |
B/ Les enfants accueillis
La crèche accueille les enfants de 10 semaines à 4 ans.
L'équipe respecte les habitudes et les particularités des enfants (régime).
L'enfant porteur de handicap doit pouvoir être admis selon :
- l'évaluation des besoins de prise en charge, en matériel et en locaux compatibles avec le
handicap
- les compétences de l'équipe et son accompagnement et /ou interventions de
professionnels qualifiés dans la crèche auprès de l'équipe et de l'enfant concemé.,
Un seul enfant porteur d'un handicap est accueilli en même temps dans la crèche.
Conformément aux articles L214-7, D214-7, D214-7-1 et D214-8 du Code de l'action
sociale et des familles, la crèche garantie au minimum 1 place à une famille engagée
dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle (voir critères d'attribution des
places par la commission petite enfance)
C/ Les jours et horaires d'ouverture
La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Elle est fermée une semaine entre Noël et le jour de l'an et 4 semaines l'été.
La crèche est fermée lors des ponts.
II. Le personnel
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel présent auprès des enfants à tout moment
dans la crèche ne doit pas être inférieur à deux, dont au moins une professionnelle petite
enfance.
L'encadrement des enfants est confié à du personnel qualifié. La crèche choisit de maintenir le
taux d'encadrement de 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 adulte pour 8 enfants
qui marchent.
Le personnel de la crèche comprend :
-Une responsable éducatrice de jeunes enfants, à temps complet, Elle a pour mission d'assurer
le bon fonctionnement de l'établissement. Elle reçoit les familles pour expliquer le
fonctionnement et règlement de la crèche, établir le dossier de l'enfant et remplir les contrats
nécessaires. Elle prépare les demandes de place pour la commission Petite Enfance. Elle encadre
le personnel, passe les commandes, et prépare les propositions de budget de la crèche. Elle
établit les factures et gère la régie d'avance. Elle travaille en collaboration avec l'infirmière et le
médecin rattaché à la crèche concernant la mise en place des protocoles, la surveillance
médicale des enfants, la sécurité et l'hygiène des locaux.
AR Prefecture
086-2186004RèHe0r2B0 de Ja So re0segnolti-aæueil Ikf p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - 07 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 - Une éducatrice de jeunes enfants, à temps complet.
- quatre auxiliaires de puériculture à temps complet.
- un agent d'animation ayant le CAP petite enfance, à temps complet.
- deux agents techniques effectuant l'entretien des locaux à temps partiel.
- Un médecin vacataire
- Un référant santé et accueil indusif vacataire à temps partiel.
Des élèves stagiaires peuvent être accueillis.
La continuité de la fonction de direction
En cas d'absence de la responsable, le personnel fera appel dans l'ordre à l'éducatrice de
jeunes enfants, à l'infirmière, et aux auxiliaires de puériculture afin de remplir les
missions prioritaires (voir plan de continuité d’activité de la crèche).
Lors des sorties organisées par la crèche, une auxiliaire de puériculture pourra être, par
délégation, responsable de la sortie.
Deux professionnels minimum (dont au moins la responsable, l'infirmière, l'éducatrice de
jeunes enfants ou une auxiliaire de puériculture) doivent être présents lors des sorties et
encadrent 2 enfants chacun.
Les stagiaires pourront lors des sorties, encadrer par délégation, un seul enfant.
L'équipe bénéficie de temps d'analyse de la pratique professionnelle à raison de 6h par an.
VII. L'inscription et conditions d'admission
A/ Le déroulement
Pour l'accueil régulier : les demandes de pré inscription se font auprès du guichet unique
petite enfance au sein du relais petite enfance. Les parents reçoivent un courrier leur
demandant de confirmer par écrit leur maintien de place et de fournir des documents,
avant la commission d'admission. En cas de non-réponse, la demande est considérée
comme annulée.
Pour l'accueil occasionnel : les demandes de pré inscription se font auprès du guichet
unique.
Pour l'accueil d'urgence : les parents prennent rendez-vous directement auprès de la
responsable du multi accueil.
B/ La décision d'admission
Les demandes de pré inscriptions pour les accueils réguliers à temps complet et incomplet sont
examinées par la commission Petite Enfance, Commission restreinte.de la commission petite
AR Prefecture L
086-2186004Ré/e0880 dede Staetiaemoti-aæeueil I} p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - 07 juin 2023 Reçu le 23/06/2023 :
Publié le 23/06/2023 S'il y n'y a pas de place, l'enfant sera porté Sur une liste d'attente classée par ordre
d'arrivée,
A la demande de la commission, des pièces justificatives sont requises pour permettre
l'instruction de la demande.
La responsable statue sur les demandes d'accueil occasionnel. Elle rend compte de la
fréquentation, à la commission Petite Enfance une fois par an.
C/ La commission Petite Enfance examine les demandes d'inscription et les apprécie
selon les critères suivants sans ordre de priorité :
- Ancienneté de la demande,
- Parents habitants la commune,
- Parents travaillant ou non, formation, recherche d'emploi.
- Structure familiale (famille monoparentale, difficultés parentales d'éducation, saisie
médicale, saisie de la PMI/ du PRISME/ de l'UDAF, familles nombreuses, langue
étrangère, handicap familial, grossesses multiples, adoption.) :
- Disponibilité des places dans la section et âge de l'enfant afin de permettre un équilibre
des groupes
- Socialisation de l'enfant
- Parent travaillant à la mairie de Buxerolles mais n’habitant pas la commune,
- 29" enfant présent dans la crèche (éviter 2 moyens de garde différents)
- Besoins de temps de garde (un temps partiel peut compléter une autre demande)
- Équilibre du critère de mixité sociale
- La famille devra avoir engagée une démarche pour s'acquitter de ses factures de
crèche antérieure
La commission petite enfance, attribuant les places d'accueil régulier, statue sur les
dossiers dont la date présumée de naissance de l'enfant est de 10 semaines avant la
date de rentrée de la crèche,
Par exemple si la crèche ouvre le 26 août 2019, l'enfant devra être né avant le 16 juin
2019, pour que son dossier soit présenté à la commission.
Si la crèche ouvre le 6 janvier 2020, l'enfant devra être né avant le 26 octobre 2019.
L'enfant devra avoir les vaccins obligatoires à jour pour intégrer la crèche (V- la
surveillance médicale).
AR Prefecture
086-2186004R8&H60R8b 4893 stet6emalti-atueil Îe5 p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - Q7 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Les familles qui n'ont pas de place et qui sont sur liste d'attente, doivent confirmer par
courrier le maintien de leur demande pour une prochaine commission, sans ce courrier, le
dossier est classé sans suite.
L'admission définitive des enfants est subordonnée à l'avis favorable du médecin traitant de la
crèche.
Les parents doivent confirmer, dans un délai de 5 jours suivant réception de la lettre
d'attribution, la réservation de la place à la date indiquée, en renvoyant à la crèche multi
accueil, une lettre de réservation. Toute réservation entraîne la facturation de la place.
Sans réponse, la responsable considère la place vacante et se réserve le droit de la proposer à
une autre famille.
Aucune admission ne pourra se faire sans le dossier administratif complet, le planning de
réservation donné et l'avis favorable du médecin de la crèche. En signant ce contrat, les
arents s'engagent à en respecter les conditions ainsi que le règlement. P
1. D/ La constitution du dossier après l'admission de l'enfant
Quelque soit le type d‘accueil le dossier comprend :
- la fiche d'inscription
- La fiche de renseignements
- Un justificatif de domicile
- Les coordonnées des parents (adresse et numéros de téléphone personnel et
professionnel)
- Le contrat d'accueil et le planning de réservation
- La copie des vaccinations du carnet de santé de l'enfant
- La photocopie du numéro d'allocataire de là Caisse d'Allocation Familiale ou de la MSA,
(ajout)
- L'avis d'imposition où de non imposition le plus récent ou tout autre justificatif de
ressources à fournir en l'absence du numéro allocataire CAF ou MSA
- La copie du livret de famille
- En cas de séparation ou divorce des parents, une attestation du jugement du
tribunal désignant les personnes ayant la garde de l'enfant. En cas de contestation,
seul ce. document fera foi. »
- L'attestation d'assurance "responsabilité civile" des parents
- La signature du contrat FILOUE
- Une autorisation d'hospitalisation et d'opérer
- Une autorisation de sortie, de prise de photos et de réalisation de films
- Le nom du médecin traitant qui peut être appelé en consultation en cas d'urgence
- Le nom et numéro de téléphone d'une personne habilitée par les parents pouvant venir
hercher |: nfant en le nce.
AR PRSRSSE EE enr on leur afsence 086-2186004RàHeû8B0de9a Strétsegmolti-atueil ef p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - O7 juin 2023 Reçu le 23/06/2023 Publié le 23/06/2023 Le dossier devra comporter une autorisation de décharge parentale signée, obligatoire, pour
tout départ de l'enfant avec une autre personne que ses parents, qui aurait entre 15 et 18 ans,
ainsi que la copie de la pièce d'identité de cette personne mineure.
La responsable se laisse le droit d'apprécier, de donner l'autorisation concernant. la personne
mineure et le fait de lui laisser l'enfant.
En cas de changement de situation familiale, professionnelle, domicile, téléphone, les
parents doivent le signaler au plus vite à la responsable de la crèche.
Les familles sont informées qu'en donnant leur accord signé, des données à caractère
personnel sont transmises à la CNAF, à des fins statistiques. Ces données sont anonymes.
Elles concernent uniquement les familles accueillies en EAJE
(Établissement d'accueil du jeune enfant.)
E/ L'accueil occasionnel
Pour l'accueil occasionnel, les parents auront la possibilité :
- De réserver une semaine avant 2 demies journées, 1 créneau le matin et 1
créneau l'après midi, en fonction des places disponibles,
- De réserver pour la semaine en cours dans la limite des places disponibles.
- Souvent lors des vacances scolaires des créneaux se libèrent et peuvent alors être
proposés aux familles, selon les possibilités de la crèche. Les familles peuvent aussi
se renseigner des créneaux disponibles pour ces périodes.
Toutes les demandes sont prises en compte et étudiés. Mais la responsable se
réserve le droit de la reporter au mois de septembre suivant, si le nombre d'enfants
accueillis est déjà important ou si la date de la demande est tardive (fin d'année
scolaire), afin de permettre un accueil de qualité,
Les demandes de pré-inscription pour les accueils occasionnels, sont classées sur une liste
d'attente selon l'ordre d'ancienneté. Cette liste est épurée selon l'ancienneté de la
demande, la possibilité de les accueillir dans là section, l'âge des enfants afin que les
groupes soient équilibrés. La situation de la famille, est aussi prise en compte.
Les créneaux sont à prendre entre :
- 7h30 et 12h15 le matin
- 14h45 et 18h30 l'après midi
En cas de désistement, la famille devra en aviser l'établissement au plus tôt, le service
proposant, la place à une autre famille. Toute réservation non annulée 24h auparavant est due.
F/Décision d'admission pour l'accueil d'urgence
CL à cuel es possible suite à line situation familiale, professionnelle ou sociale à retecture
086-2186004hàyem28b 4e da s02eû4e molti-atueil If p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - O7 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 caractère exceptionnel. L'accueil d'urgence répond à une situation, rencontrée par la
famille qui empêche le mode de garde habituel de l'enfant. Elle est inattendue, urgente
dans le temps, la famille a exploré toutes les autres possibilités de garde de l'enfant et
est, sans autre solution possible,
1. La responsable stätue sur les
demandes d'accueil d'urgence, en
appréciant les éléments fournis par la
famille, afin de déterminer le caractère
de là situation.
2. La durée maximum de cet accueil est
de 2 mois.
IV. L'accueil de l'enfant
A/ le 1®% accueil
Pour faciliter l'intégration de l'enfant et une meilleure connaissance du lieu par les parents, un
temps de familiarisation en douceur et au rythme de chaque famille est nécessaire. C’est une
période d'essai pour permettre aux parents de réajuster si nécessaire leur contrat d'accueil.
Cette période est importante et permet :
- A l'enfant et aux parents de mieux gérer et faciliter la séparation,
- À l'enfant de s'intégrer progressivement au nouvel environnement sécurisé
par la présence de ses parents,
- AU personnel et aux parents d'échanger sur le rythme et les habitudes des
enfants, |
- Aux parents, à l'enfant et aux professionnels de faire connaissance et
qu'une confiance mutuelle s'instaure.
Elle est organisée en concertation avec les parents et les professionnelles en fonction des
impératifs de chacun (durée possible de cette familiarisation, reprise de travail etc...)
Pour l'accueil régulier et occasionnel, les parents bénéficient d'une familiarisation progressive
sur une semaine où 15 jours environ. Elle ieur sera facturée 12 heures. Si elle se prolonge,
cette période de familiarisation sera facturée soit en temps réel de présence (accueil
occasionnel) soit en fonction du planning de réservation (accueil régulier).
En cas d'accueil d'urgence, la familiarisation progressive n'aura pas lieu en raison de la
AR Prefecture
086-2186004R4H/@0RAb de da stuensemolti-akueil IfE p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - 07 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 rapidité à laquelle l'enfant arrive dans la crèche.
Les modalités d'organisation seront définies avec la responsable de la crèche.
B/ L'organisation
À son arrivée dans la crèche, l'enfant doit être propre, sa toilette faite et son premier repas F
pris.
Les parents doivent fournir un sac adapté aux panières de la crèche contenant le
nécessaire pour la journée. Celui-ci sera récupéré tous les soirs afin d'être complété le
lendemain. Les parents doivent apporter une tenue de rechange en rapport avec la saison ainsi
qu'un sac destiné à recevoir le linge souillé. De plus, les vêtements d'extérieur et d'intérieur
de l'enfant, ainsi que ses chaussures, devront être marqués à son nom. ! .
En période d'été devront être prévus : un chapeau où une casquette muni (e) d'une
attache élastique et marqué (e) au nom de l'enfant.
Pour les jeux d'eau : prévoir un maillot de bain, marqué au nom de l'enfant, qui restera à la
crèche.
L'enfant ne doit porter aucun bijou (boucles d'oreille, prothèses pour les oreilles,
bracelet, chaîne, bague, collier de perle autour du ventre...) en raison du danger qu'ils
représentent pour eux et.pour les autres enfants (ingestion, inhalation...) Le non-respect de
cette disposition dégage la responsabilité de la crèche en cas d'accident provoqué par l'un de
ces objets, ou en cas de perte. La responsäble se réserve le droit de refuser l'enfant si les
parents ne veulent pas enlever le bijou. Le non-respect de cette disposition dégage la
responsabilité de la crèche.
Pour des raisons de sécurité, aucun médicament ne doit être laissé dans le sac de l'enfant.
Il sera possible à l'enfant d'apporter un jouet familier en plus du "ninnin », « doudou".
Le personnel devra toutefois, en être informé. Tout jouet (jouet miniature, piles, objet,
etc...) laissé à disposition des enfants sans avertir le service dégage la responsabilité du service.
Le lait infantile, les crèmes pour les fesses et le sérum physiologique, sont fournis par les parents.
La crèche fournit les couches et les repas.
L'arrivée, avant l'heure prévue sur le planning de réservation, donne lieu à une facturation. Une
anticipation de l’arrivée, répétée, entraînera une renégociation du planning de réservation entre
la responsable et la famille concernée.
C/ Le départ de l'enfant
L'enfant ne sera remis qu'à ses parents ou aux personnes désignées sur la fiche de
———"cnseignerRrents—Lersetiserege là personne autre que le père ou là mère, se
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086-2186004RéyemreB0 de Ja s0naûsegmolti-meueil Ie] p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - O7 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 présentant à la crèche, une pièce d'identité sera demandée, attestant de l'identité de cette
personne.
Si exceptionnellement une autre personne non inscrite sur la fiche de renseignement, devait
reprendre l'enfant, les parents seraient obligés d’avertir l’équipe, de l'identité de la personne, au
plus tard, le matin du jour concerné.
Sans cette information de leur part l'enfant ne serait pas remis à la personne.
Tout retard pour venir chercher l'enfant, après les heures prévues au planning de réservation,
donne lieu à une facturation. En cas de retards répétés, la responsable effectuera une
renégociation du planning des heures réservées avec la famille concemée.
En cas de retard après la fermeture de la crèche, les parents doivent informer le service au plus
tôt. En cas de 2 retards répétés, au-delà des horaires de fermeture, une pénalité de 15€ sera
appliquée.
V. La surveillance médicale
Avant l'entrée définitive de l'enfant, il sera présenté au médecin attaché du service qui est
responsable de la santé des enfants durant leur séjour
Un certificat médical de non contre indication à l'accueil occasionnel, délivré par le
médecin traitant pourra être éventuellement demandé.
Un protocole est appliqué dans des situations d'urgence et en cas de fièvre.
Les enfants doivent être soumis aux vaccinations obligatoires prévues dans les textes, Un
suivi médical en cours d'accueil sera assuré par le médecin traitant du service concernant
l'éveil, le développement et l'adaptation de l'enfant à la collectivité. Les vaccinations pourront
être faites aux consultations si les parents de désirent.
Les vaccinations obligatoires pour l’entrée en collectivité :
11 vaccins sont obligatoires chez les nourrissons nés à partir du 1er janvier 2018.
Voici la liste des vaccins obligatoires pour tous les nourrissons qu'ils soient nés
avant ou après le 1er janvier 2018.
Le vaccin contre la diphtérie
La vaccination contre le tétanos
Le vaccin contre la poliomyélite
Les vaccins suivants sont obligatoires pour les enfants nés après le 1° janvier 2018
la vaccination contre la coqueluche, le R.O.R (rubéole, oreillons, rougeole),
l'haemophilus influenza de type B, hépatite B, pneumocoque,
le méningocoque de type C.
Administration des médicaments :
4 AR Prefecture
086-2186004Ré/emRBb dede s02Et6E gmnolti-auéil IF p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - O7 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 L'infirmière est la seule habilitée à administrer un médicament sur ordonnance.
Aucun médicament ne pourra être administré aux enfants dans la crèche, en
dehors des PAI (plan d'action individualisé) et des protocoles mis en place par
le médecin de la crèche.
Vous devez donc, en cas de maladie :
- Demander à votre médecin de prescrire des médicaments avec des posologies matin
et soir.
- Les parents ont la possibilité de venir donner les médicaments à leur enfant à l'heure
des repas.
- En cas de maladie chronique, demander à votre médecin de fournir une ordonnance
afin de mettre en place un plan d'action individualisé (P.A.I.).
En cas d’hyperthermie, un protocole signé par le médecin de la crèche, permet
l'administration de paracétamol (Doliprane®). Sous réserve que la crèche ait une
ordonnance au nom de l'enfant avec une validité de plusieurs mois, permettant
7 l'administration d'une dose d'antipyrétique à leur enfant en cas de température
supérieure à « 38,5° ».
Tout problème de santé doit être signalé à la responsable ou àMinfirmière au référent
santé et accueil inclusif (RSAÏ). Les enfants malades ne sont pas admis dans la crèche.
Les parents s'engagent à ne pas amener l'enfant à la crèche en cas de maladie contagieuse et
en avertir le service le plus rapidement possible après le diagnostic concernant ce même
enfant ou ses proches. Le médecin de la crèche et, par délégation, l'infirmière ou la
responsable, sont habilités à prononcer une éviction.
Lors d'infection virale, la fréquentation de la collectivité à la phase aiguë de la
maladie infectieuse n'est pas souhaitable.
Un certificat médical de non contagion doit être produit lors du retour de l'enfant dans
l'établissement.
Lorsqu'un enfant, à son arrivée, présente des symptômes (fièvre, éruption, diarrhées,
troubles respiratoires), l'infirmière (RSAI), la responsable ou les auxiliaires disposent
d'un pouvoir d'appréciation pour le garder ou le rendre à la personne qui l'accompagne.
En cas de petite pathologie, l'enfant peut être admis, après accord de l'infirmière ou de
la responsable, sous réserve que son état de santé soit compatible avec la vie en
collectivité.
Les parents doivent signaler au personnel de la crèche toute administration de traitement
mo art os-lo-GrÈ GROS fin d'éviter tout accident de surdosage de médicament.
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086-218600Rè7/emeBb dede strashaegnoiti-arueil ef p'tits foups- conseil municipal du 19 juin 2023 - 07 juin 2023 Reçu le 23/06/2023 « Publié le 23/06/2023 : En cas de problème de santé dans la journée (hyperthermie, diarrhée, ..) Les familles
seront rapidement prévenues afin de prendre rendez-vous avec leur médecin et si
nécessaire, pour venir chercher leur enfant dans les plus brefs délais.
Si au cours de la journée, un enfant est malade, accidenté, les parents seront
immédiatement informés. Dans l'hypothèse ou la direction de la crèche ne pourrait les joindre,
le médecin de l'établissement sera prévenu,
A défaut de l'une ou l'autre mesure, là responsable, l'infirmière où tout membre de
l'équipe, peut être amenée, en raison. de la nature ou de la gravité de l'affection ou de
l'accident, à prendre toute mesure imposée par l'urgence de la situation (hospitalisation
éventuelle).
Dans ce cas, le transport s'effectuera uniquement au moyen d'un véhicule sanitaire
(ambulance, pompier, SAMU). Un protocole affiché dans le bureau indique la procédure à suivre.
Un registre de santé est obligatoire et permet de consigner le nom du médicament administré et
la posologie ou l'acte médical réalisé, le nom de l’enfant l'ayant reçu, la date et l'heure, le nom du
professionnel àayant réalisé l'acte.
VI. Les absences
Lorsque l’absence est imprévue (enfant malade), les parents doivent informer la crèche au plus
tôt afin d'éviter que le repas de l'enfant soit préparé et gaspillé, cela permet aussi à l'équipe,
d'appeler d’autres familles pour qu'elles profitent du créneau libéré.
Lorsque l’absence est anticipée, il est demandé aux parents de prévenir dès que possible des
jours d'absence de l'enfant, par un courrier daté et signé.
Toute absence non mentionnée dans le planning de réservation et signalée moins de 15 jours
par rapport à la date d'absence, sera facturée.
VII. L'assurance
Le service est assuré au titre de la responsabilité civile pour les dommages causés à l'enfant
ou par lui à des tiers, dans la mesure où l'accident à pour origine une faute du service
entraînant sa responsabilité (surveillance, encadrement).
VIII. L'implication des familles
Des rencontres avec les parents sont programmées en cours d'année dans le cadre du
développement des animations proposées par l'établissement.
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086-21860 04RAHEGERD de Ja 3trastsemolti-aæueil Ie p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - O7 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Les activités collectives et les informations générales de l'établissement font l'objet d'un
affichage à destination des familles.
Le projet éducatif global, définissant les orientations politique des élus en matière de petite
enfance, est tenu à la disposition des parents.
Le projet éducatif et pédagogique précise les objectifs de la crèche et les moyens mis en
place pour les atteindre. Ce projet a été le fruit de la réflexion partagée de l’équipe, dont
les enfants sont les principaux bénéficiaires. Il est aussi à la disposition des parents.
Le conseil de crèche va être créé.
IX. L'application du présent règlement
La demande d'admission de l'enfant au sein de la crèche implique l'acceptation du présent
règlement.
Le conseil municipal est seul habilité par délibération à modifier le présent règlement après
avis de la commission Petite Enfance, Enfance, Education et Jeunesse.
Tout litige relatif à l'application du règlement devra être adressé à :
Monsieur le Maire de Buxerolles
12 rue de l’hôtel de ville
BP 9-86180 Buxerolles
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086-2186004#Réy/e@880 de Je stashsegnolti-mrueil IÈl p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - O7 juin 2023 Reçu le 23/06/2023 : Publié le 23/06/2023 II. Le règlement financier
I. Le contrat d'accueil et le planning de réservation
Les modalités d'accueil sont formalisées au terme d'un contrat signé par les parents et la
responsable. Ce contrat d'accueil engage la crèche à accueillir l'enfant et les parents à payer les
temps de présence de l'enfant. Il est complété et signé par la responsable de là crèche et la
famille.
Afin que le personnel soit plus disponible, auprès des familles pour l'accueil ou le départ de
leurs enfants et auprès des enfants lors des repas où des activités, les horaires des plannings
des enfants doivent tenir compte de ces moments dans la journée où il ne pourra être fait ni
accueil ni départ :
Chez les moyens et grands :
- Pas d'accueil entre : 9h30 et 10h45 / 11h15 et 14h45 / 15h15 et 16h00
- Et de départ entre : 11h15 et 12h00/ 12h30 et 14h45/ 15h15 et 16h00
Chez les bébés :
- Pas d’accueil entre : 11h00 et 14h00 / après 15h15
- Pas de départ entre : 11h15 et 12h30 / 15h15 et 16h30
Le planning de réservation permet de garantir la place réservée et de bénéficier de la
tarification établie par la CNAF. La tarification de la crèche est établie de façon à faire participer
les familles au coût de la prestation, proportionnellement à leurs revenus ét selon le nombre
d'enfants, La réservation est établie en heures et donne lieu à un contrat,
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086-2186004R&He0880 dede St280fenofti-aueil lef p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - 07 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Le nombre d'heures maximum par jour de présence de l'enfant est fixé à 11 heures et le
minimum d'heures d'accueil est fixé à deux heures afin de garantir à l'enfant une participation aux
activités de la crèche.
Un planning de réservation précise le temps de présence, les heures d'arrivée et de départ
de l'enfant et les jours concernés. Toute réservation est due. Le planning des jours réservés
doit être communiqué dès la confirmation de l'admission. Il doit indiquer les temps de
présence en % d'heure (ex : 8h15/ 17h45).
Deux possibilités de planning sont possibles :
- À l’année pour les familles ayant des horaires fixes
- Ou révisable tous les 6 mois pour les familles ayant des plannings modulables (de
septembre à février et de mars à août)
- La responsable appréciera les demandes de changement de planning, intervenant en
dehors des 2 situations citées, au cas par cas.
Les heures réservées sont les heures d'arrivée et de départ de la crèche. Les parents
doivent arriver quelques minutes avant l'heure de départ afin d’avoir les transmissions de
la journée de leur enfant :
+ Tout dépassement de l'heure de départ, entraînera une facturation supplémentaire
au quart d'heure,
+ _ Une pénalité de 15 € sera facturée suite à 2 départs de l'enfant après
18h30,
+ Les frères et sœurs accompagnant les parents sont sous la responsabilité des
parents.
Les demandes d'absence, de besoin supplémentaire et de changements de planning
doivent être faites par écrit, daté, signé, remis à la responsable. Les besoins
supplémentaires et les changements de planning ne seront pris en compte que si les
possibilités de service le permettent.
La diminution des besoins sera prise en compte 1 mois après la demande écrite.
Les congés de l'enfant, doivent être signalées par écrit au minimum 15 jours avant la
datg nsévur afin d'être déduites dela facture.
086-2186004RéFe@028b dede Stuet6egmoli-aæueil lef p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - 07 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Les absences pour maladie ou convenance personnelle doivent être signalées le jour
même,
Les plannings atypiques seront Vus avec la responsable,
Dépassement horaire : Tout dépassement des horaires prévus dans le contrat sera facturé. Tout
dépassement horaire répété du contrat entraînera une augmentation de celui-ci.
II. Le départ
A/ Le préavis
Lors du départ définitif de l'enfant, les parents sont tenus à un préavis écrit d'un mois. Si ce
préavis n'est pas respecté, le mois sera facturé aux familles en fonction de leur planning
de réservation.
Le formulaire du préavis de départ est à retirer auprès de la responsable. Les enfants
peuvent rester dans la crèche jusqu'au dernier jour, avant la fermeture des vacances
d'été précédent leur rentrée à l'école maternelle.
B/la rupture du contrat
Si les parents quittent la commune, ils peuvent garder le bénéfice de leur place jusqu'au
dernier jour, avant la fermeture des vacances d'été.
C/ La date du départ
La facturation du dernier mois est établie jusqu'à la date de sortie.
III. La facturation
Lors de l'admission, et lors de la révision des tarifs annuels en janvier et septembre, là
transmission des numéros allocataire CAF ou MSA ou les justificatifs nécessaires au calcul
de la participation financière doivent être fournis à la responsable dans un délai de 1 mois
pour éviter les retards dans l'établissement de la facturation pour les parents. A défaut de
ces documents, le tarif maximal est appliqué.
La facturation est établie au quart d'heure. Les dépassements d'horaires, se verront facturer
au quart d'heure, selon l'heure réelle, d'arrivée ou de départ.
A/ Les ressources prises en compte
Les ressources prises en compte, correspondent à cælles fournies par la CAF sur le portail CAF pro ou
à celles foumi par la MSA sur le site de la MSA. Elles sont accessibles uniquement par là responsable
mm 50 0 Da LS Ça tri ClOE Unes enfants,
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086-2186004Réem2B0 dede somsûsegnolti-amueil (RE p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - O7 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Les ressources prises en compte constituent le cumul des ressources nettes telles que
déclarées perçues par l’allocataire et son conjoint au cours de l’année de référence :
- Les revenus d'activité professionnelle et assimilés, pensions, retraite, rentes et
autres revenus imposables È
- La prise en compte des abattements / neutralisations en fonction de la situation
des personnes
- La déduction des pensions alimentaires versées
Nota Bene : les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.
Pour permettre l'établissement de leur participation, les non salariés (professions libérales,
artisans, commerçants) doivent fournir au service tout document susceptible d'évaluer leurs
ressources : forfait, déclaration de revenus, compte de résultat fiscal. En tout état de
cause, un montant minimal équivalent au SMIC est retenu.
Le tarif est réévalué tous les ans au 1er janvier sur la base du dernier avis d'imposition
et suivant les critères imposés par la CAF.
Pour les personnes possédant un numéro allocataire CAF ou MSA, le tarif est réévalué
tous les ans au 1° janvier et au 1% septembre, suivant les critères imposés par la CAF
ou lors d'un changement des ressources.
Tout changement de situation (perte d'emploi, reprise de travail, changement de
situation familiale) entraînant une modification des ressources doit être signalé à la CAF
ou à La MSA, au plus vite, puis à la responsable du multi-accueil afin d'entraîner la
révision du taux horaire.
Les cas particuliers, pour lesquels l'appréciation des ressources est difficile, seront examinés
au Cas par cas.
B/ Le barème de participation
Le tarif de la place en crèche est décidé par la Caisse d’Allocations Familiales et il est
différent pour chaque famille. IT est calculé proportionnellement aux ressources selon un
taux d'effort et le nombre d'enfants de la famille.
Lors de l'entrée, une facturation forfaitaire de 12 heures est ajoutée à la première facture
lorsqu'il y a eu une familiarisation progressive.
Le plafond des ressources pris en compte pour le calcul est fixé par le Conseil Municipal.
Le seuil minimal des ressources pris en compte pour le calcul est fixé par la CAF. #
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086-2186004RéyemeBb de da stuetsegnolti-mrueil If p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - 07 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Minoration du barème :
Pour les familles ayant en charge un enfant porteur de handicap au sein'du”foÿyer, le quotient de
la tranche inférieure sera appliqué.
Les familles sont informées que la responsable et l'éducatrice de jeunes enfants, sont
habilitées par la CAF et la MSA à consulter leurs revenus sur le site CAFPRO ou sur le site
de la MSA. Ces données resteront confidentielles.
C/ La réduction pour charges familiales particulières
Le montant des ressources servant de base au calcul de la facture peut être réduit du montant des
pensions alimentaires versées pour l'entretien et l'éducation d'un ou plusieurs enfants
nommément désignés et précédemment à charge, sous réserve que cette pension soit le
résultat d'une décision judiciaire et que le parent concerné apporte la preuve du versement
effectif.
b. D/ Le tarif pour l'accueil d'urgence
Le tarif appliqué pour l'accueil d'urgence est calculé proportionnellement aux ressources
selon le taux d'effort et le nombre d'enfant de la famille aéfii
E/ Les déductions
Toute absence pour maladie supérieure à 2 jours ouvrables consécutifs entraînera une
déduction de la facturation à partir du 3%" jour, selon le contrat de la famille, sur présentation d'un
certificat médical.
Déduction dès le premier jour en cas d'hospitalisation - cure - absence consécutive à une
hospitalisation sur présentation d'un certificat médical et/ou un bulletin d'hospitalisation.
Eviction
Ne donnent lieu à déduction que les refus d'accueil de l'enfant sur décision du Médecin de
l'établissement ou de l'équipe. Cette déduction s'applique la première journée.
Toute autre journée d'absence sera considérée comme maladie.
AR Prefecture
086-2186004èHemeRb 6e da straèhse gmofti-atueil el p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - 07 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Fermeture exceptionnelle
Ce droit s'exerce pour chaque jour de fermeture exceptionnelle (désinfection, grève,
formation) et incapacité d'accueil par le service lorsque celui-ci ne peut pas fournir de
solution de dépannage.
F/ Le déménagement des parents
Les familles sont tenues d'aviser le service de tout changement d'adresse, le plus rapidement
possible, afin que les factures établies leur parviennent correctement.
G/ La fraude
Lorsqu'une fraude est constatée soit :
- sur des ressources dissimulées
- sur la composition familiale
- Sur là domiciliation,
Le service peut être amené à remettre en cause l'admission et/ou le montant de la participation
financière.
IV. Les cas particuliers
Tous les cas particuliers non prévus dans le présent règlement seront soumis à la
responsable, voire à la commission Petite Enfance.
I. Les modalités de règlement
La facture est mensuelle et à terme échue. Les sommes sont exigibles à compter de la réception
de ia facture.
Les frais de garde sont à régler au du-Trésor public. Les règlements peuvent être effectuer par.
chèque libellés à l’ordre du trésor public, en espèces, ou en chèques CESU. Les règlements
peuvent aussi s'effectuer en ligne. Les formulaires nécessaires pour la mise en place du
prélèvement automatique, sont à retirer auprès de la responsable.
Les familles ne s'étant pas acquittées du montant, dans le délai indiqué sur la facture, se
verront établir un titre de recette qu'ils régleront directement au Trésor Public.
0. On. GO Gia le. .Gt.COMATitéS, accompagne les familles, rencontrant des difficultés
AR Prefecture
086-2186004RèHe02Bb dede 3028068 9nolti-aueil ef p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023.- 07 juin 2023 Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 dans le paiement, de la facture établie.
Il peut être contacté rapidement au 05 49 38 00 11, afin d'échanger sur la problématique
rencontrée et sur les solutions envisageables.
La crèche est habilitée à transmettre les coordonnées des familles à ce service.
A retourner avec les documents administratifs,
Nous soussignés, Madame... Monsieur ..…….. De eTer e e sunenranenn een es cendre ea i'eù représentants légaux de Ta Tan LR TT.
attestent avoir pris connaissance du présent règlement de fonctionnement.
Buxerolles, le...
Signature des représentant légaux (précédé de la mention lu et approuvé)
AR Prefecture
086-2186004Rème@mr8b de da strushsemolti-mtueil I8E p'tits loups- conseil municipal du 19 juin 2023 - 07 juin 2023 Reçu le 23/06/2023 | Publié le 23/06/2023 Délibération (retirée)
Motion des CCAS de Poitiers, Buxerolles, Saint-Benoît et Bonnes
Le Maire Gérald BLANCHARD : Cette délibération est retirée et je vais vous expliquer pourquoi.
Les CCAS de Poitiers, Buxerolles, Saint-Benoît et Bonnes réunis au mois de
décembre, à l'initiative de Buxerolles, pour les difficultés que nous rencontrions, pas tant sur le CCAS en tant que tel mais sur le service d'aide à domicile et sur la dégradation lente sur la situation financière des services d'aide à domicile. Nous avions convenu à l’époque de présenter une motion devant nos conseils municipaux respectifs. Au moment de présenter cette motion, dans les derniers jours, nous avons appris que Châtellerault renonçait à présenter sa motion, Saint-Benoît était aussi en train de le faire. Nous avons pris contact avec Poitiers pour savoir si Poitiers maintenait la motion et nous n'avons pas eu de réponse ces dernières heures. Il semblerait que nous nous destinions plutôt sur un courrier conjoint de l'ensemble des CCAS qui a la volonté de cette motion. Je pense aussi, mais ce n’est pas une critique, c'est une constatation, que l’action a pris une tournure politique et je ne suis pas certain que tout le monde se reconnaissent dans cette tournure. Nous avions été informés de la demande auprès du Département d’abonder en terme de moyens mais nous n'avions pas été informés de l’action qui a été menée en terme de manifestation au moment de la commission permanente du Département ( peut-être celle du budget). Je pense que tout ça a brouillé les cartes.
J'ai entendu parler de sommes je crois que c'était 100 000 € pour Buxerolles, mais j'aurais voulu qu'on puisse être à 100 000 € et c'est pas tout à fait le cas. Le déficit s’est creusé et il est plus important que 100 000 €. Je vais regarder les chiffres de ces dernières années, on a le résultat conjugué de plusieurs phénomènes. Les prix étaient très loin de la réalité du terrain y compris si on regardait les SAD qui pouvaient être gérés par des associations et par ailleurs nous avons dû faire face à des hausses de salaires qui ont contribué à impacter la situation financière du SAD. Nous avons travaillé pour aller chercher des moyens supplémentaires avec notamment la mise en place d'un projet de service qui nous permet de donner des gages de sérieux dans la gestion du SAD, qui nous permet d'obtenir quelques moyens complémentaires, des moyens qui, au moment où l'on se parle sont insuffisants. Cette dégradation continue à se poursuivre. Je trouve un peu dommage de présenter une délibération alors qu'à la fin nous serions peut-être les seuls à présenter la motion. Je n'ai rien contre mes collègues de Bonnes, au contraire, mais s'il n’y a que Buxerolles et Bonnes associées à la démarche c'est un peu léger pour avoir du poids. Je propose de retirer cette délibération.
Ce qui est intéressant pour le SAD c'est le montant de la subvention. On est plutôt autour de 200 000€, on a même atteint un pic de 230 OOO€ en 2022 et au moment du COVID on est monté à 217 000€. Le cap qui a été franchi c'est l'évolution des salaires.
Ça a quelque chose de contradictoire car on est dans la situation suivante : il est de plus en plus difficile de recruter dans le SAD et un des critères serait de
PA payer les agents à leur juste valeur sauf que quand vous payez à la juste valeur les agents, ça a des conséquences sur l'équilibre général du budget. L'essentiel des charges de fonctionnement du SAD c'est les charges de personnel. C'est la raison pour laquelle beaucoup de communes commencent à regarder comment elles pourraient déléguer leur SAD, soit des associations, soit des structures mutualistes.
Ce qui est certain c'est qu'aujourd'hui on est dans une impasse, je ne sais pas ce que fera le département, je crois qu'il a dit qu'il s'engageait à revoir les prix de journées avec un rééquilibrage sur les prochaines années, c'est ce que j'ai cru comprendre dans les articles qui ont été diffusés, mais la situation reste extrêmement complexe. Ensuite on a fait un travail et je voudrais remercier Madame de VITRY et Madame SEURON car outre le travail qu'on à fait avec le Département, le plan d'action où nous avons démontré la qualité de nos prestations et leur suivi, nous sommes allés chercher tous les subventionnements possibles et les prises en charge possibles pour les personnes qui bénéficiaient du SAD. Mais on verra à la fin de l’année 2023, ça ne suffira pas, d'autant que le point d'indice qui va augmenter va avoir à nouveau un impact sur notre SAD.
La vraie question du financement de la dépendance, les départements disent « nous on a plein d'autres dépenses », devient difficile pour les départements. Voilà en quelques mots pourquoi je propose le retrait de cette motion, parce qu'une motion avec juste Buxerolles ça n’a pas beaucoup d'intérêt et on va attendre de voir si le courrier commun n'aura pas plus d'efficacité. Oui, Monsieur DEVERGNE ?
Ludovic DEVERGNE : Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir à tous, chers
collègues, toutes mes excuses pour ce léger retard. Quelques mots sur la délibération retirée, délibération intéressante, on en avait parlé et on l'aurait votée, elle était bien rédigée, elle détaillait bien le problème, elle détaillait aussi la responsabilité du département en matière d'autonomie. Avec d'autres collègues du département j'ai cosigné un courrier il y à 3 semaines / 1 mois, on vous avait donné copie du courrier en question parce qu'on pensait qu'il y aurait un excédent budgétaire sur l'exercice 2022. L'excédent, on ne le savait pas au moment où on a écrit le courrier. On a demandé au président, au moment de la décision budgétaire modificative d'accorder une aide exceptionnelle cette année, qui n'avait pas vocation à couvrir l'intégralité du déficit, mais faire un effort en direction des trois principaux CCAS de la Vienne. On demandait aussi à ce que le plan AGIR soit revalorisé plus vite que ce qui est prévu. Il est vrai que le département de la Vienne est classé avant dernier dans le classement du plan AGIR qui rejaillit aussi sur les finances du CCAS. On a été amené à fournir une proposition plus précise une fois qu'on a su combien d'argent était disponible, l'excédent budgétaire était de 450 000 000 €, le département a souhaité mettre 14 000 000 de côté pour l’année prochaine, c'est son choix, nous on a dit : on peut faire un effort sur la réserve, affecter10 % sur les principaux CCAS et organiser très rapidement un
tour de table avec les CCAS les plus en difficulté, les trois principaux (mais il y en a d’autres aussi qui peuvent rencontrer des difficultés). Ça n'a pas été accepté, je trouve que c'est dommage, c'était une proposition précise et faisable, mais s'il ny a pas la volonté de le faire, c'est un autre problème. La question du déficit sur les CCAS va prendre de plus en plus d'importance . Pour Poitiers je ne sais pas, mais leur problème n'était pas résolu je pense qu'ils partagent toujours ce qui est écrit dans la motion. C'est dommage que Saint- Benoît se retire. Ce qui compte pour moi et les collègues du département, c'est d'avoir attiré l'attention sur ce sujet et le président Monsieur Alain PICHON va demander un état précis des CCAS de la Vienne, on espère que cet état des lieux précis aboutira à quelque chose nous concernant et, concernant Buxerolles, j'ai cru comprendre qu'avec la signature du contrat pluriannuel
d'objectifs et moyens, il y a une trentaine de milliers d'euros qui va arriver, c'est très bien.
Le Maire Gérald BLANCHARD : De mémoire il y avait une revalorisation sur l'accompagnement des salaires je crois. J'espère que ce ne sera pas ponctuel car l'augmentation, elle, n'est pas ponctuelle.
Ludovic DEVERGNE : Je ne vais pas dire plus mais la motion proposée nous
allait très bien et si vous engagez d’autres actions de même nature, nous
accompagnerons votre démarche.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Merci beaucoup. Je souhaite, pour avoir échangé avec le président, (il était informé de la motion) que la motion se
transformera en courrier, cela semble être une des hypothèses. Vous serez
tenu informés de la situation. On va procéder, si vous en êtes d'accord au
retrait de cette délibération.
> Délibération n° 8
Modification du tableau des emplois
Lecture de la délibération : Le Maire Gérald BLANCHARD
C'est une modification du tableau des emplois, ce n’est pas qu'on supprime ces
postes, c'est simplement que des postes ont: évolué.
Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée. eroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023.
N°20230619_ 08
Nomenclature Préfecture :
4.4
Quorum : 17
Présent : 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à CHARTIER
Mathieu
DÉSJARDINS Nathalie
Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Absent : 1
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
TEXIER Nate prefecture
à VIVIER
2023 - 51
Séance du
19 Juin 2023
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Modification du tableau des emplois
Rapporteur : Monsieur le Maire
Suite à diverses mobilités d'agent, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois de la commune comme annexé à compter du 1° juillet 2023, prenant en compte les modifications suivantes :
-Suppression d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants à temps complet,
-Suppression d'un poste d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe à 17,5/35èmes,
-Suppression d'un poste d’Adjoint Technique Principal de 2" classe à temps complet,
-Suppression d'un poste d’Adjoint d'Animation principal de 1°" classe,
-Suppression d’un poste d'Adjoint Technique à temps complet
-Suppression d'un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 23/35èmes,
-Modification d'un poste d'Adjoint Technique Principal de 2è
classe à 35/35èmes en un poste d'’Adjoint Technique à 35/35èmes,
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable le 30 mai
2023.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 12 Juin 2023
osé a nsei nicipal :
> De supprimer un poste d'Educateur de Jeunes Enfants à temps complet à compter du 1° juillet 2023,
> De supprimer un poste d'Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe à 17,5/35èmes à compter du 1° juillet 2023,
> De supprimer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1°" juillet 2023,
> De supprimer un poste d'Adjoint d'Animation principal de 1ère classe à compter du 1*' juillet 2023,
> De supprimer un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1° juillet 2023,
> De supprimer un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à 23/35èmes à compter du 1° juillet 2023,
> De mddifier un poste d’Adjoint Technique Principal de 2°" ctassel à 35/35èmes en un poste d'’Adjoint Technique à o8AffiéWHéf@419-20230619-20230619 08-
Reçu Le 23/06/2023 _ 35/33êm
Publié le 23/06/2023
mes à compter du 1* juillet 2023. Transmis en préfecture le
> D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
. Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 08-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Annexe -CM19,06,2023 EFFECTIFS DE LA COMMUNE
au 1er juillet 2023
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 08-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023
Grades ou emplois Cadres Hop EE dont T.N.C. —. existants pourvus vacants
Directeur Général des Services À 1,00 1,00 0,00
1,00 1,00
l SECTEUR ADMINISTRATIF
Attaché Principal A 2,00 2,00 0,00
Attaché A 1,00 1,00 0,00
Rédacteur Principal 1ère classe B 1,00 1,00 0,00
Rédacteur Principal 2ème classe B 1,00 1,00 0,00
Rédacteur B 3,00 3,00 0,00
Adjoint Admin ppal 1ère classe C 9,00 9,00 1,00 0,00
Adjoint Admin Ppal 2ème classe C 6,00 -5,00 1,00 1,00
Adjoint Administratif C 4,00 4,00 1,00 0,00
27,00 26,00 3,00 1,00
ISECTEUR CULTUREL
Assitant territorial Fe ME ppal lère B 1 0 0 1,00 0.00
Adjoint du patrimoine ppal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint du patrimoine C 2,00 2,00 2,00 0,00
3,00 3,00 2,00 0,00
Grades ou emplois Cadres por Effectifs dont T.N.C. sons existants pourvus vacants
SECTEUR TECHNIQUE
Ingénieur Principal A 2.00 2,00 0,00
Ingénieur A 0,00 0,00 0,00
Technicien Principal de 1ère classe B 1,00 1,00 0,00
Technicien Principal 2ème classe B 2,00 2,00 0,00
Technicien B 1,00 1,00 0,00
Agent de maîtrise Principal C 2,00 2,00 0,00
Agent de maîtrise C 2,00 2,00 0,00
Adjoint Technique Ppal 1ère classe C 6,00 6,00 1,00: 0,00
Adjoint Technique Ppal 2ème classe C 12,00 12,00 4,00 0,00
Adjoint Technique C 11,00 9,00 4,00 2,00
39,00 37,00 9,00 2,00 Annexe - CM 19,06,2023 EFFECTIFS DE LA COMMUNE
au 1er juillet 2023
Grades ou emplois Cadres ÉmpIois Fo dont T.N.C. Poste, existants pourvus vacants
SECTEUR SOCIAL
Educateur de jeunes enfants principal A 0,00 0,00 0,00
Educateur de jeunes enfants A 2,00 1,00 1,00 Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Ppal
lère classe C 8,00 8,00 0,00
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Ppal
Dème cle C 3,00 2,00 2,00 1,00
13.00 11,00 ‘2,00 2,00
SECTEUR ANIMATION
Animateur ppal 1ère classe territorial B 3,00 3,00 0,00
Animateur ppal 2ème classe territorial B 0,00 0,00 0,00
. Animateur B 1,00 1,00 0,00
Adjoint d'animation ppal 1ère classe C 2,00 2,00 0,00
Adjoint d'animation ppal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00
Adjoint d'animation C 8,00 7,00 7,00 1,00
15,00 13,00 7,00 PAUL
| SECTEUR MEDICO - SOCIAL
Infirmier en soins généraux de classe normale À 1,00 0,00 1,00 1,00
Puéricultrice de classe supérieure B 0,00 0,00 0,00 0,00
Luxiliaire de puériculture ppal 1ère class Ce 3,00 2,00 1,00
Auxiliaire de puériculture C 1,00 1,00 0,00
5,00 3,00 1.00 2,00
! POLICE MUNICIPALE
Chef de Service de police Municipale cl sup B 0,00 0,00 0,00
Brigadier chef principal C 3,00 2,00 1,00
Gardien-Brigadier C 2,00 2,00 0,00
5,00 4,00 0,00 1,00
ISECTEUR SPORTIF
Educateur des EN Siue et B 0,00 0,00 0,00 Sportives Principal 2ème classe
Educateur des Activités Physiques et B 0,00 0,00 0.00 0,00 Sportives
0,00 0.00 0.00 0,00
= Emplois | Effectifs Postes
AR GEUS QUEPAplois GE existants | pourvus FontT'NRC; vacants 086-2]8600419-20230619-20230619_08-DE 108,00 98,00 24,00 10,00 Reçu te 067202
Publi é le 23/06/2023 Délibération n° 9
Modification des modalités de mise en œuvre du Compte Personnel de
Formation
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce-qu'il y a des remarques? Des
questions sur ce sujet.
Cela a été également évoqué en le Comité social territorial qui a émis un avis favorable le 4 avril.
Qui est contre ?-Qui s'abstient ? Adoptée.
Maintenant nous allons vous donner une information.
AS | ville de
fEierolles Ville de Buxerolles
86180
Département de lä Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619 09
Nomenclature Préfecture :
4.4
Quorum : 17
Présent : 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BQUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Phitippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
:8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à CHARTIER
Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à -LECOQ Philippe
Absent : 1
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
TEXIER Nathalie
Affiché le .
Transmis en préfecture le
| 2023-52. |
Séance du
19 Juin 2023
À i8 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Modification des modalités de mise en œuvre
du Compte Personnel de Formation
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre
du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Considérant qu'en application de l’article 44 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 :
Considérant que l'article 22 ter de la loi précitée crée, à l'instar du dispositif existant pour les salariés de droit privé, un compte personnel d'activité (CPA) au bénéfice des agents publics, qui a pour objectifs, par l’utilisation des droits qui y sont inscrits, de renforcer l'autonomie et la liberté d'action de l'agent et de faciliter son évolution professionnelle :
Considérant que le compte personnel d'activité se compose de deux comptes distincts : le compte personnel de formation (CPF) et le compte d'engagement citoyen (CEC) ;
Considérant que le compte personnel de formation mis en œuvre dans ce cadre se substitue au droit individuel à là formation (DIF)
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 09-DE h
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 et permet aux agents publics d'acquérir des droits à la formation, au regard du travail accompli.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les
modalités de mise en œuvre du CPF et notamment les plafonds
de prise en charge des frais de formation au sein de la Commune
de Buxerolles.
Selon le décret du 6 mai 2017, l'employeur prend en charge les
frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre
du Compte Personnel de Formation par les agents de la fonction
publique. Il peut également s'il le souhaite, prendre en charge les
frais occasionnés par leurs déplacements,
La prise en charge de ces frais peut faire l’objet de plafonds déterminés par une délibération de l'organe délibérant.
Il est précisé qu'en cas d'absence de suivi de tout ou partie de la formation sans motif valable, l'agent doit rembourser ces frais.
La nécessité de garantir une équité de traitement dans
l'instruction des demandes doit conduire chaque employeur public
à définir une procédure lisible et précise tant pour les agents
concernés que pour les personnes qui interviendront dans le
processus de décision.
Ainsi, cette mise en œuvre opérationnelle du CPF requiert une
délibération détaillant les conditions et les modalités de
fonctionnement propres à la collectivité, ainsi que le
plafonnement, le cas échéant, de la prise en charge financière des
frais pédagogiques.
Une procédure a été validée par la Commission Formation puis en
Conseil Municipal le 28 septembre 2021.
Cependant, après Une première année 2022 d'application, la Commission Formation a dû se prononcer sur des dernandes de prise en charge financière de formations via le CPF. Il s'est avéré que les montants de prise en charge ne permettaient pas aux agents de suivre des formations, le reste à charge étant trop important.
Ainsi, il est proposé de modifier les montants plafonds afin de permettre la réalisation de formations comme défini en annexe 2 de cette délibération, soit une réévaluation du montant de prise en charge plafonné à 2000€ et représentant au maximum 90% du coût total de la formation.
Sont annexés à la présente délibération, le formulaire type (annexe 1) ainsi que les critères d'instruction et priorité des demandes (annexe 2).
Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable le 4 avril 2023.
Cette délibération a été présentée à la Énpeon Générale du
AR Prefecture
COTNOT IP Juin 2023.
086-218600419-20230619-20230619 09-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Il est proposé au Conseil municipal :
> D'’adopter la proposition du Maire,
> D'inscrire au budget les crédits nécessaires,
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire afférent.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l'unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 09-DE Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Délibération n° 10
Avenant à la convention d'expérimentation du Compte Financier Unique - Budget annexe « Energie Renouvelable »
Séverine FAYARD : Je vais commencer par l'information. Juste avant le début de ce conseil nous avons signé une convention de partenariat qui vise à instaurer ce qu’on appelle le compte financier unique sur les dépenses de fonctionnement. Cette convention a été signée de manière. tripartite entre Monsieur le Maire, la directrice départementale des finances publiques et la responsable du service de gestion comptable donc ex-trésorerie qu'on appelait comme ça par le passé. Cette convention fait suite à un audit sur la qualité dont notre service Finances traite les mandats, les titres, sur la qualité du contrôle interne qui a été mis en place dans notre collectivité. Comme cette restitution d'audit et du contrôle hiérarchique et de la dépense ont montré que notre service Finances maîtrisait correctement les processus comptables et financiers, dorénavant tous les mandats de fonctionnement seront contrôlés de manière aléatoire, à posteriori, et une fois les mandats signés en fonctionnement, ils seront pris en charge et payés automatiquement par le service de gestion comptable. L'intérêt pour nous c'est que nos fournisseurs seront payés plus rapidement et l'intérêt pour la gestion comptable c'est qu'ils contrôleront moins et pourront concentrer leurs contrôles sur des dépenses réellement en jeu c'est-à-dire les dépenses de personnel et les mandats d'investissement. C'est une démarche gagnant / gagnant. On gagne du temps sur nos mandats de fonctionnement et ils pourront traiter plus rapidement nos mandats d'investissement, les mandats de paie seront contrôlés à posteriori, mais ils pourront consacrer leurs efforts sur les mandats les plus importants. Ce partenariat s'inscrit aussi dans la réforme de responsabilité des gestionnaires publics. Auparavant c'était le comptable public qui était responsable quelque soit l’origine de la faute. Dorénavant nous sommes nous aussi, en temps que gestionnaires, Monsieur GUY en l'occurrence, responsables des erreurs lourdes qui auraient des préjudices financiers importants, fautes qualifiées graves et lourdes de conséquences financières. Cet audit va nous permettre de développer plus encore, la culture du contrôle interne dans notre collectivité, ça va dans le bon sens. Cette convention engage Monsieur le Maire, révocable à tout moment de part et d'autre et le prochain maire pourra choisir de là renouveler ou pas. Est-ce-que vous avez des questions ?
Le Maire Gérald BLANCHARD : C'est aussi une preuve de la qualité de travail des agents puisque cette convention a été passée après un audit qui a laissé apparaître qu'il n'y a effectivement pas de % d'erreur important.
Est-ce-qu'il y a des questions ? Des remarques ? Il n'y a pas de vote, c'est une information.
Séverine FAYARD : lecture de la délibération
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce-qu'il y a des questions, des remarques ?
/6 Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée.
+ Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619 10
Nomenclature Préfecture :
1.1
Quorum : 17
Présent : 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER
Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Absent : 1
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
TEXIER Nathalie
Affiché le :
Transmis en préfecture le
2023 - 53 Séance du
19 Juin 2023
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Avenant à la convention d’expérimentation du Compte Financier Unique - Budget annexe « Energie renouvelable ‘
Rapporteur : Madame Fayard
Le 28 septembre 2021, le conseil municipal a autorisé le Maire à s'inscrire dans le cadre de l’expérimentation au Compte Financier Unique pour le budget principal de la commune. Les budgets annexes en norme M57 et M4 sont également éligibles et il est proposé de souscrire le budget annexe « Energie renouvelable » à l’'expérimentation du Compte Financier Unique à compter du budget 2023.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 12 Juin 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
> D'autoriser le budget annexe « Energie renouvelable » à s'inscrire dans l'expérimentation du Compte Financier unique à
compter de 2023.
> D'‘autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 10-DE Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 AVENANT À LA CONVENTION RELATIVE A L'EXPERIMENTATION
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE du 28 décembre 2021
ENTRE :
La commune de BUXEROLLES, représentée par M. Gérald BLANCHARD, Maire, autorisé par
délibération du Conseil municipal en date du 28 septembre 2021, ci-après désignée : la « collectivité »,
d'une part,
ET i D
L'État, représenté par M. le Préfet de la Vienne et Madame la Difectrice Départementale des Finances Publiques de la Vienne
d'autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,
Vu l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le
référentiel M57 [avec le plan de comptes M57 abrégé pour les expérimentateurs de moins de 3500
habitants] ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,
LES ARTICLES SUIVANT FONT L'OBJÈT DE MODIFICATIONS :
ARTICLE 2 : Périmètre de l'expérimentation
Principes
Pendant l'expérimentation, un compte financier unique se substitue au compte administratif et au
compte de gestion pour chacun des budgets éligibles à l'expérimentation dès lors que ce budget est
tenu à la production d'un compte administratif et d'un compte de gestion individualisé.
Mise en œuvre par la commune de Buxerolles :
Au titre de l'exercice 2023, un compte financier unique sera produit pour chacun des comptes
afférents :
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619_10-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 - au budget principal,
- au budget annexe à caractère industriel ou commercial suivant: Régie Énergies
Renouvelables.
Durant l’expérimentation, la production d’un compte administratif et d’un compte de gestion sera
maintenue pour :
- le CCAS,
- la caisse des écoles,
-ebudget-Régie-Energies Reneuvelables
Accord du comptable public assignataire de BUXEROLLES
La Cheffe de Se n
. EE — =. LE
Fait à... 1@ ss.
En 3 exemplaires originaux, dont un pour chacun des signataires
Pour l'État : Pour la commune de BUXEROLLES
Le Préfet de la Vienne, La Directrice Départementale des Le Maire,
Finances Publiques de la Vienne,
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 10-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Délibération n° 11
Adoption de l'état de créances irrécouvrables n° 562341101112
Lecture de la délibération : Séverine FAYARD
Le Maire Gérald BLANCHARD :Est-ce qu'il y a des questions, des remarques ? Je vais mettre au vote, qui est contre? Qui s’abstient? Adoptée.
A4 vile de
uxerol|es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_11
Nomenclature Préfecture :
7.10
Quorum : 17
Présent : 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marle-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette :
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 8 .
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
-DESJARDINS Nathalie à VIVIER
Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise:
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Absent: 1
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
£
TEXIER Nethalle
Affiché le :
Transmis en préfecture le
Séance du ne
19 Juin 2023
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Adoption de l'état de créances irrécouvrables
n° 5623410112
Rapporteur : Madame Fayard
Les services de la trésorerie nous ont communiqué un état de titres devenus irrécouvrables suite à une procédure de surendettement et une décision d'effacement de la dette.
La proposition d'extinction de créances concerne les exércices 2018, 2019, 2020 et 2021 figurent dans l'état joint 5623410112 pour un montant total de 3 451,18 €.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Les créances concernées seront imputées en dépenses à l’article 6542 «créances éteintes » sur le budget principal de la commune.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 12 Juin 2023.
Il C i nicipal :
> D'éteindre les créances figurant sur l'état 5623410112 pour un
montant total de 3 451,18 €.
> D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (32 voix). |
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 11-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Délibération n° 12
Adoption du Règlement Intérieur du Marché de Noël
Lecture de la délibération : Gilles THINON
Je tiens à préciser que ce sont des exposants locaux.
Le Maire Gérald BLANCHARD: Est-ce qu'il y a des questions, des remarques?
Qui est contre? Qui s’abstient? Adopté. vile de
uxerol|es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_12
Nomenclature Préfecture :
8.9
Présent : 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
: 8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à CHARTIER
Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Absent: 1
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
TEXIER Nathalie
Affiché le -
Iransmis en préfecture le
FAYARD
2023 - 55 LE
Séance du
19 Juin 2023
A 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Adoption du Règlement Intérieur du Marché
de Noël
Rapporteur : Monsieur Thinon
La commune de Buxerolles organise depuis 2 années un marché de noël le 2ème dimanche de décembre sur le parvis de la mairie. Elle accueille des expositions de métiers de bouche et des artisans
d'art,
Afin de réglementer l’organisation, la gestion et la relation avec les exposants, la commune a décidé de mettre en place un règlement du marché de Noël.
Ce dernier définit les conditions d'inscription et d'accueil des exposants, la sélection des exposants et les responsabilités de chacun.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 12 Juin 2023.
r É C il Municipal :
> D'adopter le règlement du marché de Noël ci-joint en annexe ;
> D'autoriser le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 12-DE Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 vile de Mairie de BUXEROLLES uxerol|es
RÈGLEMENT DU MARCHE DE NOËL
Document à conserver
Article 1 Présentation
Le marché de Noël, est un événement organisé par le Mairie de ‘Buxerolles, qui se déroule chaque année le 2"° dimanche de décembre de 10h à 18h sur le parvis de l'Hôtel de Ville.
Le marché de Noël regroupe des métiers de bouche et des artisans d'art. Des animations sont proposées tout au long de la journée. C'est un moment convivial et chaleureux.
L'entrée est gratuite pour les visiteurs.
Article 2 Conditions d'admission :
Les exposants souhaitant participer au marché de noël doivent remplir
plusieurs conditions préalables :
- Être un artisan professionnel, un artiste indépendant, un producteur,
une associative caritative.
- Pour les Métiers de bouche, incitation à faire des dégustations.
- Remplir la fiche d'inscription et la transmettre à la Mairie.
-__ Signer le règlement du marché de Noël.
Sélection des candidatures
Une commission de pré-selection est organisée courant du mois de septembre, composée d'élus et d'agents de la collectivité.
Les critères de sélection mis en avant par la commission sont :
- La diversité des exposants
- La créativité, l'originalité des produits exposés.
Une réponse sera apportée aux exposants en octobre.
Les candidats admis à participer. à la manifestation auront l'obligation d'occuper le stand et de rester sur place jusqu'à la clôture du marché. Il n'y a pas possibilité de fractionner l'inscription.
De même, aucune exposant ne sera accepté le jour même, sans avoir eu la validation des services de la mairie lors de son inscription.
AR Prefecture
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Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Article 3 Emplacements :
Les emplacements sont attribués par l'organisateur selon un plan d'implantation qu'il ne sera pas possible de modifier. (Critères sécurité). L'installation des exposants aura lieu le dimanche à partir de 8h et l'enlèvement, le dimanche à partir de 18h.
Chaque exposant s'engage à tenir son stand durant les plages horaires du marché, étant admis que l'organisateur se réserve le droit de modifier ces horaires en cas d'imprévus.
Chaque exposant est tenu d'apporter son matériel, (tables, chaises, rallonges, multiprises) et la décoration de son stand.
Les prix de vente des marchandises devront être affichés très lisiblement et de manière visible sur le produit lui-même au moyen d'une étiquette ou sur un écriteau placé à proximité direct du ou des produits, de façon à ce que le client soit en mesure de connaître le montant qu'il aura à régler sans être obligé de le demander. Référence réglementaire : article L.112-1 du Code de la consommation et arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix)
Concernant la vente de produits au poids (denrées en vrac), il est indispensable que les instruments de mesure (balances, par exemple) soient étalonnés et validés (présence de l'étiquette verte collée et/ou du carnet métrologique de l'appareil) ; Concernant l'hygiène des stands alimentaires, les professionnels doivent se conformer à la réglementation en vigueur dans leur domaine d'activité, en justifiant de diplômes obtenus ou d'une formation à l'hygiène ou d'une expérience suffisante dans le domaine (Réf° : règlement CE n° 852/2004 du 29/04/2004 sur l'hygiène des denrées alimentaires).
L'organisateur assurera la fourniture d'électricité et de l'éclairage, mais chaque exposant devra prévoir ses rallonges ou multiprises, sous réserve, de respecter les normes de sécurités.
Il est interdit de brancher :
- Multiprises défectueuses (les services techniques vérifient), - Chauffage d'appoint,
- Bouilloire et cafetière, micro-onde
Il est interdit de céder ou de sous louer tout ou une partie de l'emplacement attribué.
La tenue des stands doit être irréprochable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand doivent être à l'abri du regard des visiteurs. À la fin de la manifestation, chaque exposant veillera à laisser son emplacement vide de tout objet, propre, sacs poubelles jetés dans la benne extérieure.
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 12-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Les véhicules des exposants ne devront pas stationner sur l'emprise du marché hormis les véhicules nécessaires et indispensables à l'exploitation
du stand.
Article 4 Les tarifs pour la journée sont votés par décision du Maire
L'organisateur a fixé les tarifs suivants :
- Tarif unique de 32,00 € l'emplacement (47,00 € pour 2) hors associations caritatives et sociales. (Emplacement-matériel et
électricité compris).
Les règlements pourront se faire par :
- Chèque (à l'ordre du trésor public),
- Espèce.
Le règlement se fera sur place avec la remise d’un reçu de règlement.
Article 5 Responsabilité :
Documents administratifs obligatoires :
- La fiche d'inscription dûment remplie
En complément pour les professionnels :
- Une photocopie de votre inscription à la chambre des métiers (extrait d'immatriculation) ou photocopie de votre carte permettant l'exercice d'une activité ambulante (CCI) ou une photocopie de votre certificat d'inscription au répertoire des entreprises (SIREN) ou une photocopie de votre extrait de Kbis.
- Une déclaration préalable de vente au déballage.
En complément pour les associations :
- Une photocopie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile.
Toute fausse déclaration ou falsification de documents ou de déclarations seront transmises aux autorités compétentes.
Les objets exposés demeurent sous l'entière et unique responsabilité de leur propriétaire. L'organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des litiges tels que vols, casses ou autres détériorations. Outre l'assurance couvrant les objets exposés, l’exposant est tenu de souscrire à ses propres frais toutes assurances couvrant les risques que lui- même, son personnel, son matériel encourent ou font encourir à des tiers.
__ AR Prefecture
086-218600419-20230619-2023061S 12-DE Recu le 23/06/2023
Publié 1e 23/66/2023 Article 6 Publicité
Il est interdit d'exposer de la publicité pour les tiers non-exposants ou de sponsors privés, hormis ceux de la manifestation. Aucun prospectus relatif à des articles non exposés ne pourra être distribué. La propagande orale, la distribution de tracts, de journaux, de brochures écrites, à caractère immoral, politique ou religieux, ainsi que l'organisation de loteries ou réclames est strictement interdite. La distribution de documents et d'objets sans rapport avec l'activité présenté par l'artisan est interdite.
Article 7 Droit à l’image
Les exposants ne pourront s'opposer à ce qu'il soit pris des prises de vues de leur stand, ni à la diffusion de ces vues concernant la communication liée à cette manifestation.
Article 8 Acceptation du présent règlement
La signature de ce règlement vaut acceptation des conditions du marché de Noël ; L'organisateur fera respecter le présent règlement et se réserve le droit de faire quitter de la manifestation tout exposant qui enfreint ce dernier, sans aucun remboursement où indemnité. ;
Fait le MO UE ue
Bon pour accord
(Lu et approuvé)
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 12-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Délibération n° 13
Réhabilitation et extension de l'école élémentaire Simon VEIL - lancement du
concours de maîtrise d'œuvre
Lecture de la délibération : Candice LORGNIER.
Je ne sais pas si vous avez des questions sur cette délibération ?
Le Maire Gérald BLANCHARD : Oui, je vous en prie.
Francette POPINEAU : C'est pas une question, c'est une remarque. On salue la démarche qui est intéressante et les objectifs qui sont suivis en terme de développement durable.
Deux points d'attention : Le fait de travailler dans le même esprit pour la crèche (inaudible) et le deuxième point c'est comment on déplace les enfants (inaudible)
Le Maire Gérald BLANCHARD : Tout à fait d'accord, juste pour dire que la présentation qui est faite ici acte ce concours d'architecte. Préalablement au début du mandat, nous avions interrogé la communauté éducative, on avait fait aussi une audition. On avait étudié plusieurs scénarios possibles et ce qui avait été retenu c'est qu'on enlève les algécos et tout le monde était d'accord. Au vu des travaux qui déjà avaient été faits il y a plusieurs années sur le bâtiment principal, ça aurait été dommage de tout casser, l'idée c'était de réhabiliter. C'est un projet, je le souhaite, qui commencera avant la fin du mandat et qui est de moyen / long terme. Il y a un gros travail à faire. Il y a également des interrogations sur la cour qui est extrêmement minérale. Compte tenu des chaleurs que nous avons, il y aura une question sur la végétalisation. -
Candice LORGNIER : Le travail a été fait avec l’équipe enseignante et les agents du périscolaire aussi.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce-qu'il y a des remarques ? Je vais mettre au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée.
A Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_13
Nomenciäture Préfecture :
1.6
Quorum : 17
Présent : 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles:
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
:8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à
CHARTIER Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER
Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à
Françoise
LOUIS Amélie à
Candice
MIGNIOT Laetitia à
Philippe
Absent : 1
Monsieur
DO NASCIMENTO
Vitorino
SULMON
LORGNIER
LECOQ
TEIXEIRA
TEXIER Nathalie
Affiché le :
FAYARD
| 2023-56
Séance du
19 Juin 2023
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Réhabilitation et Extension de l'école élémentaire Simone Veil - Lancement du concours de maitrise d'œuvre
Rapporteur : Madame Lorgnier
Dans le cadre du plan de relance de l'Etat, et en lien avec sa politique de transition énergétique, la ville de Buxerolles souhaite moderniser l’école élémentaire Simone VEIL.
C'est dans une démarche d’exempiarité qu'elle souhaite rénover et agrandir l'école élémentaire en se basant sur les prescriptions du scénario n°4 de l’audit énergétique réalisé par le bureau d'études AD3e conseil pour atteindre au minimum 30% d'économie d'énergie.
Le bâtiment devra également être rendu accessible aux personnes à mobilité réduite dans le respect de la loi de 2005 et afin de respecter l'ADAP (Agenda d'Accessibilité Programmé) que la ville a déposé en 2015.
Les objectifs politiques concernant le projet sont les suivants :
- Veiller à l'efficacité énergétique des bâtiments ;
- Travailler sur des projets créatifs et innovants impliquant l'utilisation et le développement des énergies
renouvelables. ;
- Améliorer la qualité de l'air intérieur du bêtiment en travaillant sur la ventilation ;
- Limiter l’imperméabilisation du sol ;
- Rendre si possible la construction passive ou à énergie positive avec l'usage de matériaux biosourcés
Cette restructuration est l'occasion de mettre à jour les fonctionnalités de l’école élémentaire Simone Veil afin de répondre pleinement aux besoins actuels et ceux à venir.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération est estimée, toutes taxes comprises, prestations intellectuelles (Maîtrise d'œuvre, contrôle technique, coordination SPS, études...), honoraires et provisions, autres frais à 1 898 512,00 €.
Iransmis-en préfechurs ie re
086-218600419-20230619-20230619 13-DE Reçu le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 Les travaux sont estimés à 1 400 000,00 € HT soit 1 680 000,00 € TIC en date de valeur de 06/2022,
Afin de réaliser cette opération, le lancement d'un concours
restreint de maîtrise d'œuvre, tel que prévu aux articles L. 2521-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du code de la commande publique est nécessaire.
Le déroulement d’un concours de maîtrise d'œuvre consiste dans une première étape à sélectionner des concurrents sur la base des critères de sélection définis dans le règlement de concours. La procédure étant restreinte, le nombre de candidats invités à remettre un projet est fixé à 3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de dossiers répondant aux critères de sélection. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de l'avis du jury, le maître d'ouvrage fixe la liste des candidats admis à concourir.
Dans une seconde étape, les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les projets présentés de manière anonyme, sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours puis établit un classement des projets. Après avis du jury et levée de l'anonymat des projets, l'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury.
A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'œuvre.
Cette procédure nécessite la constitution d'un jury, composé conformément aux articles R2162-22 et R2162-24 de la Commande Publique.
Le jury est composé de 11 membres à voix délibérative dirigé par
un(e) Président(e) et constitué de la façon suivante,
6 membres au titre des représentants de l'acheteur et de la maitrise d'ouvrage :
Monsieur le Maire (Président) ;
Les membres élus de là Commission d'Appel d'offres (CAO) :
Madame FAYARD Séverine, titulaire ;
Monsieur VIVER Bruno, titulaire ;
Madame SULMON Françoise, titulaire ;
Monsieur LECOQ Philippe, titulaire ;
Monsieur Michaël MARTEAU, titulaire ;
Madame DESJARDINS Nathalie, suppléant ;
Monsieur CHARTIER Mathieu, suppléant ;
Monsieur ROUGIER Denis, suppléant ;
Monsieur ZERROUNI Emmanuel, suppléant ;
Monsieur PERRIN Bernard, suppléant.
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 13-DE Reçu le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 1 membre au titre de personnalités invitées ou ayant un intérêt
particulier dans l’objet du concours ::
Le Directeur de l'établissement
4 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée
des candidats ou une qualification équivalente :
Un représentant d’un organisme spécialisé en ingénierie ;
Un économiste de la construction ;
Un architecte proposé par la mission interministérielle pour la
qualité des constructions publiques (MIQCP) ;
Un architecte du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE),
Ces personnalités sont désignées sur proposition du président du
jury.
Le jury peut aussi auditionner toute personne susceptible de lui
apporter des informations utiles.
Le jury peut valablement délibérer si au moins là moitié des
membres à voix délibérative régulièrement convoqués est présente.
En l'absence de consensus, le jury délibère à la majorité des
membres présents et à bulletin secret. En cas d'égalité des voix, la
voix du président du jury est prépondérante.
Conformément à l'article L. 2132-1 du CCP, les réunions du jury se
déroulent à huis-clos et les débats ne font l'objet d'aucune diffusion
extérieure, quel qu'en soit le support.
Les membres du jury sont tenus à une obligation de confidentialité
durant tout le déroulement du concours.
En application des dispositions des articles R.2162-19 à R. 2162-21
et R. 2172-4 du Code de la Commande Publique, les candidats qui
auront remis des propositions conformes au règlement de concours,
bénéficieront alors d’une prime afin de les indemniser du travail
effectué.
Il est donc proposé de fixer le montant de la prime à 7 000,00 € HT
par candidat retenu correspondant au prix estimé des études à
effectuer par les candidats, affecté d'un abattement de 20 %.
En application de l'article R. 2172-4 du code de la commande
publique, sur proposition du jury, la prime :
- Ne pourra être supprimée qu'en l'absence de prestations ou
si les prestations remises sont inappropriées, c'est-à-dire
sans rapport avec l'objet du concours et manifestement pas
en mesure de répondre sans modification substantielle aux
besoins et aux exigences de l'acheteur ;
- Pourra faire l'objet d'un abattement maximum de 50 % ;
- si le dossier de projet est incomplet ;
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 13-DE Reçu le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 - si les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ;
- si les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et qu'il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d’un élément de . mission ultérieur pour les rendre conformes.
Il convient par ailleurs de fixer l'indemnisation des membres du jury composant le tiers de personnalités qualifiées, non rémunérées dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles pour participer au jury. Il est proposé de fixer une somme prévisionnelle de 500,00 € TTC par réunion et par membre du jury.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22 49,
Vu la délibération du 05 juillet 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique,
ILest pro é n municipal :
> D’approuver le programme de l‘opération ;
> De décider du lancement d'un marché public selon la technique d'achat du concours restreint telle que prévue par les articles visés ci-dessus ;
> D'approuver la composition du jury telle que proposée ;
>D’approuver le nombre de trois candidats minimum admis à concourir ;
> D’approuver le niveau « Esquisse » des prestations demandées au trois candidats minimum admis à concourir :
> D'approuver le montant estimatif de 500,00 € TTC relatif à l'indemnisation des membres du jury non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles par réunion et par membre du jury pour participer au jury ;
>De fixer le montant de la prime à 7 000,00 € HT par candidat retenu, au titre de l'indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours ;
> De dire qu’une diminution totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d'être appliquée sur proposition du jury au candidat dont l'offre serait incomplète, absente ou inappropriée.
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 13-DE
Reçu le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l'unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 13-DE
Reçu le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 13-DE
Reçu le 20/06/2023
Publié le 20/06/2023 Délibération n° 14
Subvention exceptionnelle pour des associations — 2023
Lecture de la délibération : Gilles THINON
L'association ACCA a déposé sa demande un peu tard, c'est pourquoi la subvention est accordée sur le fonctionnement : demande 150€, attribués 150
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce-qu'il y a des questions, des remarques?
Qui est contre? Qui s'abstient? Adoptée. ville de
uxerol|es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_14
Nomenclature Préfecture :
7,5.1
Quorum : 17
Présent : 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignaclo
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à CHARTIER
Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Absent: 1
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
Secrétaire de séançe :
FAYARD
Séance du
19 Juin 2023
2023 - 57
À 18h30, salle du Conseil Municipal
Sous là présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
OBJET : Subventions
associations - 2023
Rapporteur : Monsieur Thinon
Des associations ont. réalisé des
exceptionnelle pour la réalisation de projet.
exceptionnelles
demandes
pour des
de subvention
Le tableau ci-dessous récapitule les montants des subventions demandées par les associations et les subventions complémentaire accordées. Il est ajouté l'association ACCA pour une demande de fonctionnement qui a été déposée après l'attribution des subventions lors du conseil municipal de mars.
OBJET DE LA SUBVENTION SUBVENTION
ASSOCIATIONS DEMANDE COMPLEMENTAIRE COMPLEMENTAIRE DEMANDÉE ACCORDÉE
Badminton Santé et | Animation dans
Loisir 60 ans et plus | !2SSociation POS 100:00/€
Simultanée d'un
Echiquier Poitevin joueur 400.00 € 200.00€ international
ACCA Fonctionnement 150.00 € 150.00€
TOTAL 1050.00 € 450.00€
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du lundi
12 Juin 2023.
Il roposé Conseil ici :
>D'approuver les montants des subventions aux associations tels que détaillés dans le tableau ci-dessus.
>D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous
nécessaires.
>
Mise aux voix,
LEXLER. Näthalie
ÀR Pre £fecture
R
pü
086-218600419-20230619-20230619 14-DE
les documents
la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Gérald BLANCHARD
Le Maire
\ Gi Délibération n° 15
Subvention Club de tennis
Lecture dé la délibération : Gilles THINON
Je rappelle qu'il y a un très beau tournoi organisé par le club de tennis du 26 juin au 9 juillet 2023.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Oui je vous en prie.
Francette POPINEAU : Sur cette délibération on est interrogatif. Ça ne se passait pas comme ça préalablement. Il n'y avait pas de subvention particulière allouée pour donner des cours de tennis dans les écoles et d'autant moins pris sur les crédits scolaires qui n’ont pas été augmenté cette année. Pourquoi cette nouveauté?
Qu'est-ce-qu'on appelle Crédits scolaires? C'est pas un montant qui est élastique. Ça voudrait dire par école qu'on retire 250 €?
Candice LORGINER : On s'était mis d'accord sur cette subvention de 500€ parce que c’est pour les enfants de Buxerolles et l'association intervient au sein d'une école. C'est à destination des enfants et on s'est dit que ça pouvait être pris sur les crédits scolaires.
Francette POPINEAU : Ça ne répond pas à mes interrogations, ça a été discuté avec qui? Parce qu'on n'en a pas parlé en commission semble-t-il ce n'est dans aucun compte-rendu des conseils d'école.
Je ne sais pas avec qui ça a été discuté.
Candice LORGNIER : C'est une délibération qui avait été prise lors du précédent conseil sur les attributions de subvention, il avait été question de 500€ et on en avait parlé en commission attribution des subventions, on a échangé lors de cette commission avec également des membres de votre équipe qui étaient présents.
Francette POPINEAU : D'accord mais ça n'explique pas les 500€ qui sont pris sur les crédits scolaires, là on n'est pas dans une subvention, on est sur une délibération qui dit qu'on prend à Pierre pour habiller Paul, c'est pas du tout la même chose.
Candice LORGNIER : C'est pour les enfants, pour les écoliers.
Francette POPINEAU : Vous comprenez bien que les crédits scolaires, ne sont pas élastiques, je pense que les parents font remonter les difficultés qu'ils ont car les fournitures scolaires sont très chères, ils terminaient l’année civile budgétairement dans le rouge donc c'est compliqué de leur prélever encore un montant supplémentaire pour le tennis alors que ça ne se faisait pas comme ça
À Candice LORGNIER : On nous a demandé 500€, il fallait les trouver à un endroit et on s'est dit que c'était à destination des enfants.
Francette POPINEAU : Sur la méthode ça m'interroge parce qu'il n’y a pas eu de discussion avec les directeurs qui auraient pu vous préciser cela aussi, je ne sais pas avec qui on a discuté de ça.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Madame POPINEAU avec tout le respect que j'aie pour les directeurs d'école, les directeurs ça enseigne et ça gère une école, ça ne décide pas, à un moment donné, ils vont nous dire comment on gère les crédits scolaires et périscolaires.
Il y a une action qui est menée et il n‘y a rien d'exceptionnel, à ce que l'association de la commune fasse une intervention dans les écoles avec des salariés qui proposent une activité, leS enseignants sont au courant de cette intervention, c'est pas caché.
Francette POPINEAU : C'est pas le problème sur le type d'intervention, le problème c’est que c'est pris sur les crédits scolaires.
Le Maire Gérald BLANCHARD : C'est dans le cadre scolaire.
Francette POPINEAU : Oui mais alors, vous dites que les directeurs n'ont pas
vocation, ils ne vont sûrement pas commander la commune, je ne pense pas qu'ils aient vocation à ça. Ils ont bien assez de travail, mais ils gèrent aussi avec l'argent qu'ils ont. S'ils doivent donner sur les crédits scolaires une somme supplémentaire, ça peut vouloir dire que cette activité là ou une autre peut disparaître. Ils ne peuvent pas faire avec l'argent qu'ils n'ont pas.
Candice LORGNIER : L'année dernière, juste pour information, on a acheté les photocopieurs à destination des écoles, ça a été pris sur les crédits scolaires.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Dans la mesure où ça concerne le scolaire, je ne vois pas le problème .
Francette POPINEAU : Tout le monde comprend le problème, on à des
crédits qui sont alloués aux écoles, ils n’ont pas été augmenté alors que les produits, le matériel augmentent donc ils n’ont pas un budget élastique. À partir du moment où on demande encore de financer quelque chose que les écoles n'avaient pas l'habitude de financer ça sera au détriment d'autre chose.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Bon on va mettre au vote, de toute façon le conseil a décidé, est-ce-qu'ily a d'autres questions, d'autres remarques ? Qui est contre ?
Francette POPINEAU : Nous ne participerons pas au vote puisque nous ne
sommes pas d'accord avec la méthode.
22 Le Maire Gérald BLANCHARD : Qui est contre? Qui s’abstient? Adoptée,
merci beaucoup.
24 féüeroles Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_15
Nomenclature Préfecture :
7.5
Présent : 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Mèrie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
ir:8 -
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à CHARTIER
Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Absent: 1
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
z =
TEXIER Nathalie
Affiché le s
Iransmis en préfecture le
Séance du
| 2023-57 .
19 Juin 2023
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET : Subvention au Club de tennis
Rapporteur : Monsieur Thinon
L'association club de Tennis de Buxerolles à réalisé des activités autour du tennis dans les deux écoles élémentaires de Buxerolles, dans le cadre de « Tennis à l’école ». Trois actions sont menées
par école, à raison de 7 séances de 1h. Cela concerne 3 classes pour l'école Jean-Marie Paratte et 3 classes pour l'école Simone Veil,
L'association a effectué une demande de subvention exceptionnelle de 500,00 € pour la réalisation de ces actions.
Il est proposé d'utiliser les crédits scolaires pour financer les actions du club de tennis à hauteur de la demande c'est-à-dire 500,00€.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 12 Juin 2023.
l r C il Municipal :
>D'approuver le montant de la subvention exceptionnelle de 2023 à l'association club de tennis de Buxerolles d'un montant de 500,00 € ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à la majorité des suffrages (26 voix) et la Liste « Buxerolles ma ville » étant contre (7 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 15-DE Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Délibération n° 16
Mise en place d'un tarif pour la location du Relais Petite Enfance
Le Maire Gérald BLANCHARD : Quand il y aura une location, il y aura un tarif.
Candice LORGNIER : Uniquement pour les associations hors Buxerolles .
Lecture de la délibération : Candice LORGNIER
Cette question avait été évoquée en Commission « Petite enfance, Enfance et Jeunesse ».
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce-qu'il y a des questions, des remarques? Je vais mettre au vote, Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée.
2» PP vite de
Suxerol|es Ville de Buxerolles
86180
Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230519_ 16
Nomenclature Préfecture :
7.10
Présent : 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECORQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael .
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Ciément-Yves à CHARTIER
Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Absent : 1
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
TEXIER Nathalie
Affiché le "
T : étect I
2023 - 58
Séance du
19 Juin 2023
A 18 h 30 salle du conseil municipal |
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Mise en place d’un tarif pour la location du
Relais Petite Enfance
Rapporteur : Madame Lorgnier
Vu la délibération du 20 mars 2023 concernant les tarifs des salles communales,
Vu les besoins d'associations d’avoir accès à des espaces adaptés
aux besoins de la petite enfance,
Considérant que le Relais Petite Enfance est un espace dédié à la
petite enfance et utilisé pour les ateliers collectifs le matin et les entretiens individuels que peut conduire là responsable du relais petite enfance avec les parents et/ou avec les assistantes maternelles.
Considérant que cet espace est utilisé les lundis, mardis pour les
ateliers collectifs. La responsable du RPE utilise Un bureau pour
les. entretiens avec les parents ou avec les assistantes
maternelles.
Par voie de conséquence, le RPE peut être proposé à la location
pour des associations œuvrant dans le champ de la petite enfance les mercredis, jeudis et vendredis matin et les après-midis.
Dans ce cadre, il est proposé de louer les deux salles du relais petite enfance au tarif de 20,00 € pour 2 heures aux associations hors Buxerolles dont l'objet concerne là petite enfance.
Le tarif indiqué est TTC, il sera appliqué un taux de TVA de 20%.
Relais Petite Enfance
À compter du 1° septembre
EE 2023
Montants exprimés en TTC Associations Hors Buxerolles
Demi-journée (2h) 20,00 €
Pour les associations de Buxerolles, la mise à disposition sera gratuite.
Cette délibération a été présentée à la Commission Petite Enfance, Enfance, Education et Jeunesse du jeudi 8 juin 2023.
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 16-DE Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Lest OSÉ il ipal :
> De fixer le tarif applicable à compter du 1° septembre 2023 :
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l'unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Gérald BLANCHARD
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 16-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Délibération n° 17
Présentation du Rapport Développement Durable 2022.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Madame DESJARDINS n'étant pas là, je vais donner la parole à Monsieur VIVIER. Vous aviez fait une commission commune où avait été présenté le rapport.
Lecture de la délibération : Bruno VIVIER
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce-que vous avez des questions ? Oui?
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Oui, une première petite remarque préalable. Il est présenté qu'en 2023 les axes retenus sont le rapport d'énergie des bâtiments communaux et la biodiversité avec la feuille de route végétale en ville. On a bien le rapport d'énergie des bâtiments communaux, mais on n'a pas la feuille de route végétale en ville qui est présente dans le dossier du Conseil municipal. C'était la première remarque.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Ca avait été vu en commission.
Ludivine RIQUELME -MARTINEZ : Oui, c'est juste qu'on n’a pas de support écrit sur ce document.
Le Maire Gérald BLANCHARD : On le transmettra.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Merci pour ce rapport qui est fourni et qui comme c'est indiqué n'est pas obligatoire mais je trouve que ça a tout son sens, je trouve ça bien que Buxerolles le présente chaque année. L'axe présenté ici ne concerne que l'énergie et je souligne la belle économie qui est réalisée par une gestion rigoureuse de la consommation énergétique des bâtiments communaux, j'en profite pour féliciter les agents communaux qui font un travail attentif sur ce sujet. Je note quand même que vous ne communiquez quasiment que sur cet axe, c'est le seul axe qui montre de réels résultats immédiats. Si on reprend les missions du développement durable, il est dit que si on voulait aller un peu plus loin dans les économies d'énergie, il faudrait des investissements plus conséquents. Est-ce-qu'il est prévu de les faire? Il y a un programme annuel qui est prévu pour suivre ce travail là. Je voulais faire aussi une remarque sur la gestion des déchets, quelles initiatives allez-vous prendre pour les déchets dans les services? Est-ce-que vous continuez à peser tous les déchets alimentaires dans les cantines? J'avais posé la question en commission et le travail n'a pas été suivi, c'est un peu dommage. Toujours sur l'axe énergie, qu'est-ce qu'il en est de votre projet de parc solaire qui devrait contenir la consommation électrique des habitants sur la commune? Concernant le potager municipal les membres de la Commission Développement durable, lors de la commission du 23 mars dernier ont demandé un bilan des deux dernières années et il nous a été répondu que
x nous ne devions pas communiquer à des tierce-personnes sur le compte-rendu
qu'on a reçu de la commission. Etant donné qu'il n'y a pas de caractère sensible à communiquer sur ce sujet sauf éventuellement à assumer publiquement que le projet a coûté un peu d'argent et qu'il va être abandonné car ça n'a pas très bien fonctionné je pense qu'il serait intéressant de pouvoir le fournir publiquement. Vous aviez promis un jardin bio en local qui faisait partie de la ZAC, au Pas de Saint-Jacques, qu'en est-il? Il était noté qu'au cours des trois premières années il devait y avoir une reconversion de ce terrain pour atteindre le label bio sur quatre hectares, on a atteint les trois ans de mandat, où en est ce projet? J'anticipe une question de fin de conseil, est- ce-que vous pouvez nous indiquer publiquement le bilan du potager municipal financier et en terme de production et nous dire ce que vous envisagez plus tard. Je vais finir en disant qu'il y a une attente très forte de la population sur l'écologie et le développement durable. C'est un sujet qu'il ne faut pas prendre à la légère, ne pas se contenter des mesurés qui ont été prises avec sérieux et qui permettent de faire des économies à court terme comme c'est souligné dans le rapport et qui ne sont pas à la hauteur des changements que nous vivons. Nous ne pouvons plus attendre et faire « comme avant». Une note un peu plus légère pour finir et l'attente est tellement forte sur ce sujet que les membres de la Commission de Développement durable avaient demandé de se réunir plus souvent, on nous avait dit en mars que la prochaine Commission Développement durable aurait lieu en avril et elle aura lieu en juillet.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Il y a beaucoup de questions et un peu de mauvaise foi. Il y a cinq minutes on vous à fait une présentation complète du projet pour l'école Simone VEIL où on vous parlait de tout ce qui était intégré pour les économies d'énergie. Cinq minutes avant, on à parlé de la crèche et on vous a expliqué en long en large et en travers que ce bâtiment ainsi rénové va nous permettre, on le souhaite, de faire de fortes économies. Et je rajoute, je crois que ça à été vu au moment du vote du budget, les travaux qui vont être menés à Jean-Marie PARATTE pour des huisseries. Il y a pas mal de choses et ça représente des coûts non négligeables. On fera le bilan à la fin. On n'est pas à la fin du mandat, on n'est qu'à la moitié. A la fin on pourra compter. Vous verrez, quid de la maison d'assistantes maternelles, quid de la maison des aidants, quid de la centrale solaire, quid des énergies renouvelables. Il y a quelques jours, la mairie a déposé un projet pour le fonds chaleur pour de la géothermie. Ça fait partie des projets, on n'en parle pas tous les quatre matins. Ce qui est important, c'est de voir comment les choses vont aboutir. Il y a aussi tout ce qui n’a pas été intégré dans ce rapport-là, il y en a qui ont été faites en 2023. Vous avez dû voir qu'on a fait plusieurs cheminements avec la volonté de désimperméabiliser les sols. J'étais dans une fête des voisins vers la Varenne où les habitants me disaient tout le plaisir qu'ils avaient à avoir un cheminement piétonnier qui emmène les gens pratiquement jusqu'à Valvert, ça c'est du concret. Autre point, vous avez dû le voir, nous avons mis en place un plan mobilité douce avec une signalétique dans toute la ville qui permet de voir comment les choses fonctionnent et comment on peut aller d’un point à un autre en comptant en temps à pied . On a aussi, Monsieur DEVERGNE je crois que vous étiez là, présenté le projet de la
+ piste cyclable entre la Grosse Borne qui irait jusqu'à la Vallée et même, on espère jusqu’à la Pépinière. Ça fait partie de tous ces projets qui sont menés mais ce qui est important c'est d'attendre la fin pour voir comment ce sera mis en place. Je crois que les déchets alimentaires sont toujours mis dans les composteurs. Ça n'a pas été abandonné. Il y a une organisation des services
repas qui se fait pour éviter les dégradations. On n'est pas obligé de peser sans arrêt. Il y a eu une première phase qui a permis d'identifier ce qui pouvait être amélioré pour éviter de jeter. La phase qui suit c'est le compostage. Tous les habitants, sauf collectifs, ont été dotés d'un composteur. Il va y avoir la possibilité aux Couronneries d'accéder à une déchetterie mobile qui permettra pour le petit électro-ménager ou la peinture d’être jetés à proximité. Il y a des choses qui se passent. La commune fait des choses mais je suis d'accord avec vous il y a des choses qui relèvent de GrandPoitiers. C'est logique car les compétences Énergie, gestion des déchets, relèvent de GrandPoitiers. On s'inscrit dans cette démarche là, ça serait invraisemblable de notre côté de faire des choses et que nos collègues d'à côté n'y regardent pas. On est dans cet environnement de GrandPoitiers, ce n'est pas moi qui étais le plus favorable à cet élargissement des compétences. Il y a beaucoup de choses qui sont faites à GrandPoitiers en matière de développement, on travaille sur la mobilité douce, trottinettes et vélos, on ne peut pas le faire tout seuls. Je vous encourage à attendre, d'être patients, on fera le bilan à la fin.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Vous n'aimez pas trop quand on vous fait des remarques. Je me permets de dire que dans mon intervention, j'ai souligné toutes les choses qui étaient positives sur la gestion de l'énergie dans les bâtiments.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Vous en avez oublié pas mal.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Non non, j'ai pas fait le point sur tous les bâtiments, j'ai englobé et je félicite tout le temps les services sur la qualité du travail. Mais six ans c'est long et forcément il se passe des choses. On est
d'accord pour dire qu'on ne peut pas construire un parc solaire de dix hectares ou un jardin potager de quatre hectares en un an ou six mois.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Ni en trois ans. A:
Ludivine RIQUELME MARTINEZ: C'est pas moi qui me suis engagée à convertir quatre hectares à la commune en label bio en trois ans. Je n'invente pas des choses je dis juste ce que vous aviez prévu.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Et bien on verra à la fin du mandat.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Oui tout à fait mais vous aviez prévu au bout de trois ans les quatre hectares de convertis en label bio. C'est pour ça que je me permets de poser la question de savoir où vous en êtes des démarches.
Le Maire Gérald BLACHARD : Et bien ça fait pas tout à fait trois ans. Ludivine RIQUELME MARTINEZ: Je sens que vous essayez de noyer le
poisson, mais c'est pas grave, au moins on à posé une question. Pour l'instant il n'y à pas de réponse, comme vous dites on verra à la fin.
Le Maire Gérald BLANCHARD : On a aussi crée le transport solidaire, c'est
un moyen aussi de limiter les déplacements, ça fait partie du programme, on
l'a intensifié, les heures civiques qu'on à aussi développées, il y a un tas de
choses qui se mettent en place. Une politique de développement durable fait
partie d’une politique d'ensemble. Autre point majeur, c'est l'éclairage public, on était une des seules villes hors Poitiers qui n'avait pas de réduction
d'horaires de ces éclairages publics. La plupart l'avait déjà fait avant. On a
réussi à accompagner les choses et on peut dire aujourd'hui que l'éclairage
public ne pose plus de question à qui que ce soit. C'est une belle révolution
silencieuse que nous avons permis de mettre en place. Il a fallu aller chercher
ces fameux 55 000€ pour accompagner la mutation et avoir des horloges.
Beaucoup de villes étaient équipées d'horloges, nous n'en avions pas, on
venait de loin sur le sujet. Nous avons aussi accompagné GrandPoitiers pour le
passage en LED en quasi intégralité sur les deux prochaines années, de
l'éclairage qui fera une économie non négligeable à la fin du mandat. Toutes
ces révolutions du développement durable se mettent en place. Quand on voit
la météo de ces dernières semaines je pense qu'on est à un point de non
retour, il se passe une accélération du mouvement. Si je devais reprocher
quelque chose c'est plutôt à la génération d'élus précédente qui n'avait pas
suffisamment pris en compte cette partie là, c'est dommage, et on avance à
marche forcée. J'en parle souvent avec ma collègue Evelyne PASQUET. On à
revu le fleurissement de la ville avec des choses moins consommatrices en
eau, on a décidé de couper plus tardivement la végétation notamment les
arbres pour garder de la fraîcheur dans certains quartiers. Ça fait partie des choses pour lesquelles un travail est fait, on verra à la fin d'où on venait et où
on arrive.
Est-qu'il y a d’autres questions, d’autres remarques ?
Il n‘y à pas de vote. On prend acte de ce rapport. » vile-de
Ville de Buxerolles
86180
Département de là Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_17
Nomenclature Préfecture :
8.8 _
Quorum : 17
Présent : 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick.
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis ‘
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir : 8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves
CHARTIER Mathieu
>uxerol|es Séance du 19 Juin 2023 2023-59 À 18h30, salle du Conseil Municipal Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire.
Objet: Présentation du Rapport du Développement
Durable 2022
Rapporteur : Monsieur Vivier
La ville de Buxerolles présente pour la 7ème année un rapport sur
les politiques et actions en matière de Développement Durable.
Le rapport Développement Durable n'est pas obligatoire pour une
commune de 10 000 habitants telle que Buxerolles. Cependant, la
collectivité a choisi de réaliser un tel rapport afin de disposer d’un
bilan annuel des actions réalisées.
En 2023, les axes retenus sont l'énergie avec la présentation du
rapport énergie des bâtiments communaux et la biodiversité àvec
la feuille de route « végétal en ville».
Ce rapport permet de rendre compte des réalisations mises en
œuvre dans les politiques publiques locales conduites par la ville
auprès de financeurs ou de partenaires institutionnels comme
l'ADEME, la région Nouvelle Aquitaine ou Grand Poitiers
Communauté Urbaine.
Ce rapport a été présenté aux commissions Développement
Durable et transition écologique et Voierie-Bâtiments et espaces
publics-Urbanisme et aménagement le 23 février 2023.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 12 Juin 2023.
z : =
r
> De prendre acte du rapport de Développement Durable 2022 sur
la situation en matière de développement durable et de transition
écologique de la Ville de Buxerolles.
DESJARDINS Nathalie à VIVIER Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Absent : 1
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
Secrétaire de séance :
TEXIER Nathalie
l'unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
Gérald BLANCHARD
Affichél@: prefecture
086-2 ;
Reçu le 23/06/2023
7 LULSIA\
Publié le 23/06/2023
1730619 _17-DE ville de
uxerolles :
RAPPORT 2022
CONSOMMATIONS ENERGETIQUES
BATIMENTS COMMUNAUX
AR Prefecture
086-218600419-20230619-20230619 17-DE Reçu le 23/06/2023
publié le 23/06/2023 RAPIA- responsable service patrimoine bâti 1 SOMMAIRE
1. CONSOMMATIONS ENERGETIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX ssssaurmmsanenemnmmnnnennmnnensens À
1.1 CONSOMMATIONS ELECTRIQUES EN 2022 nn nnnnnrrnnnnn ere nne se annenrsnsoneensanr ane neceenennennee 3
1.2 CONSOMMATIONS ELECTRIQUES / M2 ENTRE 2021 ET 2022, nr rs rarrssavesnnneeceececcemmemeeeees 5
1.3 CONSOMMATIONS ELECTRIQUES DE CES 3 DERNIERES ANNEES. nee siniieninnnnne 6
1.4 CONSOMMATIONS GAZ CORRIGEE DU CLIMAT EN 2022, Rene mn errant nn 7
1,5 CONSOMMATIONS GAZ /M2 EN 2021 ET 2022, nn nnnnnnennnennnennererrreeenees 9
1.6 CONSOMMATIONS GAZ CORRIGEES DE CES 3 DERNIERES ANNEES uurrnrnrrrenrnrnannrenrneennnnnennes 10
1.7 CONSOMMATIONS RESEAU DE CHALEUR snsrrermrmmrarsennmmnesennnnmeneeenen eee snenemevenenaanecseneeeeeemeessnseeee 11
1.8 CONSOMMATIONS GLOBALES ….isssrserrsemnemeeeseneemenensennnesenennenmesnneneesaseneeennmeeesseneenes 13
1.9 CONSOMMATIONS GLOBALES AU M2 DE BATIMENT snnnnsenerecesnnmmemenesmnmmmeenennneeesneneeesneneeesasnnne 15
1.10 EVOLUTION DE LA CONSOMMATION DE CHAUFFAGE ENTRE 2021 ET 2022, 16
1.11 TAUX D'ENSOLEILLEMENT............. ET en en enr RTS RE RTS S Ternes CnceceeecetePr Ot ce t er ee 17
1.12 PRODUCTION PHOTOVOLTAÎQUE nn rssssresesnnnereeesennmnmenenenemeeeesenneenesenmenenenne nes senaeaeennemesnenes 18
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686-218600419-20230619-20230619 17-DE
Reçu le 23/06/2023
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2021 2022
18 responsable service patrimoine bâti Délibération n° 18
Rétrocession au domaine communal des parcelles CD N° 296 et BO N° 749
Le Maire Gérald BLANCHARD : Madame FERRIER ne prendra pas part au vote.
Lecture de la délibération : Bruno VIVIER
Le Maire Gérald BLANCHARD : Ça fait partie d’un long travail que nous avons à mener, on a encore beaucoup d'espaces qui n’ont pas été rétrocédés, c'est beaucoup de travail qui prend du temps; c'est de l'orfèvrerie parce que c'est parfois des petites superficies.
Est-qu'il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée.
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Département de la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_18
Nomenclature Préfecture :
2.1
Présent : 24
Mesdames et Messieurs
BLANCHARP Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARO Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 8
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
FAYARD
| 2023-60 |
Séance du
19 Juin 2023
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Rétrocession au domaine communal des parcelles CD n°296 et BO n°749
Rapporteur : Monsieur Vivier
Il apparaît que l'AFUL des Bizais est toujours propriétaire de la
parcelle cadastrée CD n°296 d'une superficie de 98m2 située au
bout de la rue Frédéric Mistral et l'AFUL de l'Ormeau toujours
propriétaire de la parcelle BO n°749 d'une superficie de 4m2 située au bout de la rue des Lucioles.
L'entretien des deux parcelles .est réalisé par les services municipaux car celles-ci correspondent à des reliquats de voirie, parking ou espace vert.
Aujourd'hui, il est important de régulariser cette situation en intégrant les parcelles au domaine communal.
La rétrocession s'effectuera à l'euro symbolique.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du Lundi 12 Juin 2023.
Ilest proposé au Conseil municipal:
> D'accepter la rétrocession à l'euro symbolique des parcelles CD
n°296 et BO n°749 dans le domaine communal ;
> De dire que les frais afférents à cette rétrocession seront
supportés par le budget communal ;
> D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous
DEMEOCQ Clémént-Yves à CHARTIER les documents nécessaires. Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
. FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (31 voix).
Mme FERRIER Emilie ne prend pas part au vote.
L Pour extrait conforme
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
Secrétaire de séance :
TEXIER Nathalie
Affiché le =
AR Prefecture Gérald BLANCHARD 086-218600419-20230619-20230619 18-DE
Reçu le 23/06/2023
Publié le 23/06/2023 Délibération n° 19
Rétrocession au domaine communal de là parcelle CL N° 89
Lecture de la délibération : Bruno VIVIER
Le Maire Gérald BLANCHARD : C'est la rectification d’une erreur qui a été faite à l'époque, on en a plusieurs à gérer.
Est-qu'il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adoptée, merci beaucoup.
On en a terminé avec l'ordre du jour du Conseil municipal, on va passer aux
questions diverses. On va laisser chaque collègue ou moi-même répondre.
3À Ville de Buxerolles
86180
Département de.la Vienne
Convocation du 07/06/2023
N°20230619_19
Nomenclature Préfecture :
8.3
Présent: 24 :
Mesdames et Messieurs
BLANCHARD Gérald
BOUET Roland
CHARTIER Mathieu
DEVERGNE Ludovic
FAYARD Séverine
FORGEAU Laurent
HYDE Marie-Francine
LECLERCQ Lara
LECOQ Philippe
LORGNIER Candice
MARTEAU Mickael
MERINO AVILA José Ignacio
MENARD Patrick
PASQUET Evelyne
PERRIN Bernard
POPINEAU Francette
RIQUELME-MARTINEZ Ludivine
ROUGIER Denis
SULMON Françoise
TEXIER Nathalie
THINON Gilles
VERT-PRE Patrick
VIVIER Bruno |
ZERROUNI Emmanuel
Pouvoir: 8 |
Mesdames et Messieurs
AUGEREAU Stéphane à FAYARD
Séverine
BRACONNIER Danielle à Nathalie
TEXIER
DEMEOCQ Clément-Yves à CHARTIER
Mathieu
DESJARDINS Nathalie à VIVIER Bruno
DE VITRY D'AVAUCOURT Carine à
BLANCHARD Gérald
FERRIER Emilie à SULMON Françoise
LOUIS Amélie à LORGNIER Candice
MIGNIOT Laetitia à LECOQ Philippe
Absent : 1
Monsieur
DO NASCIMENTO TEIXEIRA Vitorino
€ d :
TEXIER Nathalie
Affiché le :
Séance du
2023 - 62
19 Juin 2023
À 18 h 30 salle du conseil municipal
Sous la présidence de Monsieur Gérald BLANCHARD, Maire
OBJET: Rétrocession au domaine communal de la parcelle CL n°89
Rapporteur : Monsieur Vivier
Suite à un bornage en 2005, il a été cadastré une parcelle
correspondant à un mur en pierre sur la route de l'Ormeau.
Il.s’agit de la parcelle CL n°89 d'une superficie de 64m2.
Il avait été décidé au moment du bornage que ce mur.serait versé
au domaine communal.
Or, on constate que le transfert de propriété n'a jamais été réalisé puisque que le mur appartient toujours à Mme DUMONT, M. BRUN. et Mme LETANG.
Aujourd’hui, il est: important de régulariser cette situation en intégrant par acte notarié la parcelle au domaine communal.
La rétrocession s'effectuera à l'euro symbolique.
Cette délibération a été présentée à la Commission Générale du
Lundi 12 Juin 2023.
I £ nici ,
> D'accepter la rétrocession à l'euro symbolique de la parcelle CL n°89 dans le domaine communal,
> De dire que les frais afférents à cette rétrocession seront
supportés par le budget communal,
> D'autoriser Monsieur le Mairé où son représentant à signer
tous les documents nécessaires.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à
l'unanimité (32 voix).
Pour extrait conforme
Le Maire
TransmbePméetureiee
086-218600419-20230619-20230619 19-DE
Reçu le 23/06/2023 . =
Publié le 23/06/2023 Gérald BLANCHARD Questions diverses
Question n° 1
Ludovic DEVERGNE : Merci Monsieur le Maire, un permis de construire a été validé Voie romaine pour la construction de 83 logements, quel regard portez- vous sur ce projet et son intégration dans ce quartier pavillonnaire? Y-a-t-il eu une étude d'ensoleillement pour le voisinage? |
Bruno VIVIER: Merci Monsieur DEVERGNE. Oui ça avait été évoqué en Commission U
rbanisme où vous étiez présent quand on a présenté ce projet. Pour rappel c'est un projet sur un terrain qui fait plus de 4400 m2. Actuellement il y a une maison individuelle. C'est un projet de 83 logements comme vous le disiez, une emprise de la résidence de 1356 m2 au sol, je vais faire le détail. Emprise des locaux du lot 30 m2, stationnement 378 m2, un stabilisé calcaire 216 m2, un béton gravillonné de 187 m2, une surface voirie de 503 m2 et surtout une surface d'espace vert de 1650 m2. C'est un bâtiment qui est sur trois étages, bâtiment rectifié par les promoteurs. Au départ du premier projet, il y avait des ouvertures qui donnaient sur certains pavillons même si c'était éloigné avec les espaces verts. Ils ont modifié le plan de ce bâtiment pour qu'il n'y ait plus de vis-à-vis. C'est une résidence seniors, réservée aux seniors, en accessibilité ou pas, des T2 principalement, ça suit son cours.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Ils respectent le PLU, nous n'avons pas eu d'éléments de la part des services nous alertant sur une problématique particulière. Le permis a été accordé. Sur l'ensoleillement il n’y à pas eu de demande particulière,.il y a beaucoup d'espaces autour des maisons et autours des bâtiments. Je pense que l'ensoleillement sera moins compliqué que pour les Iris, ou les nouveaux bâtiments de Cœur de ville où l’ensoleillement est un peu plus marqué. Je crois qu'à l’époque il y avait eu une étude d’ensoleillement et il n’y avait rien d'autre. Cette histoire me met un peu en colère, il y a des démarches que je ne comprends pas. On est à la limite des 10 000 habitants. C'est un projet qui répond parfaitement d’un point de vue générationnel, c'est- à-dire que des résidences services sont construites parce qu'il Y a un besoin. Je ne comprends pas la démarche d'aller voir des riverains et d'attiser les inquiétudes sur ce projet. Je trouve que ça va à contre emploi de ce que doit être un élu qui a un sens de l'intérêt général. Je ne sais pas ce qu'il adviendra du projet, je compte qu'il fonctionne, mais si à chaque fois qu’un projet est déposé : au Pas de Saint-Jacques, c'est privatiser les parkings, vous n'aurez plus de place pour vous garer. A chaque fois qu'il y a un projet, il y a le service après-vente derrière pour aller inquiéter les gens. Je ne crois pas que ce soit un comportement raisonnable de la part d’un élu - les habitants parlent aussi - Quand on est un élu d’une ville, on veut le meilleur on ne veut pas que la ville descende au-dessous des 10 000 habitants. Avec ce projet, c'est un moyen de s'en prévaloir. Ça permet aussi, si vous discutez avec les habitants d'avoir la possibilité de rester à Buxerolles avec un habitat adapté sans avoir besoin de partir dans une ville à côté. Ça répond parfaitement Monsieur
av DEVERGNE. Monsieur VIVIER l'a expliqué, ce que je ne comprends pas non plus, c'est cette question alors qu'il y a eu des longues questions au moment de la Commission Urbanisme où tout a été totalement transparent sur le sujet. Croyez-vous que si on avait été en désaccord on aurait présenté le projet et accordé le permis de construire? non. Évidemment qu'on est en accord pour tout ce qui permet de développer notre ville. Je pense qu'il y a quelques années quand s'est construit l’'EHPAD au Pas de Saint-Jacques, je n'ai pas l'impression qu'il y avait cette même tendance à essayer de mettre des bâtons dans les roues pour tous les projets. Je le regrette farouchement. Sur le précédent mandat, je ne me suis jamais prononcé, je suis resté en retrait des projets. Démontrez-moi le contraire. J'ai pu dire mon avis sur le projet mais je n'ai jamais remonté les habitants contre un projet. C'est ça la différence et aujourd'hui les inquiétudes par exemple le stationnement que nous avions dans Cœur de ville, elles se manifestent tous les jours puisque effectivement le permis de construire avait prévu suffisamment de places de parking, sauf qu'à l'époque il n'avait pas été précisé que pour pouvoir bénéficier de places, il fallait les louer. Sur la partie sociale les gens ne les louent pas, bilan ils se stationnent sur le parking du supermarché ou sur le parking de l'école et on est obligé d'y travailler. Je pense que cette résidence c'est le sens de l’histoire, on aura un système avec un EHPAD, une résidence services pour les gens qui sont autonomes. Beaucoup de villes aujourd'hui sont sur des projets de résidence. C'est de l’activité pour la ville, c'est de l'activité pour les associations, parce que les personnes qui seront là sont des personnes qui vont dans les associations, qui consommeront, il y aura une taxe foncière qui rapportera à la commune, il y aura des services pour la commune. Je pense qu'on devrait tous être heureux de ces projets. Je voudrais dire aussi, puisqu'on a suivi ça de près, que le promoteur a été très à l'écoute des habitants, il a fait énormément de démarches, il a toujours traité les problématiques. Il y a des promoteurs qui étaient sur certains projets moins dans la concertation avec les habitants. Il a fait cette conciliation du début à la fin, il a fait du porte à porte pour voir si ça posait des problèmes, il a fait un vrai travail de concertation.
Est-ce-qu'il y a des questions? Des remarques?
Ludovic DEVERGNE : Je voudrais répondre, Monsieur le Maire. Vous me mettez un peu en cause, on pose des questions ici, c'est aussi pour que les choses soient portées à la connaissance du public. Il y a des commissions qui se réunissent et pour celles de l'urbanisme vous nous avez invités et c'est normal de ne pas divulguer des informations tant que le permis de construire n'est pas déposé et moi je me suis tenu strictement à ça. À partir du moment où le permis est affiché les choses deviennent publiques et là c’est autre chose. Effectivement il m'arrive d'être contacté par des riverains pour certains projets et c'est aussi le rôle des élus d'aller les voir. Quand on est appelé, je fais exactement ce que je dois faire en tant qu'élu. Je suis un peu étonné parce que sur le mandat passé c'est exactement ce que vous faisiez, vous alliez voir les riverains, ne me dites pas que vous n'êtes pas allés voir Charrua, ceux de Cœur de ville, ceux qui étaient concernés dans les alentours de l’écoquartier, donc il ne faut pas reprocher aux autres ce que vous avez fait dans le mandat passé, nous on le fait en respectant strictement les règles. Quand ce n'est pas
> public on n'en parle pas, quand ça le devient on estime qu'on a le droit d'en parler. Comme vous étiez dans le mandat précédent le chantre de la lutte contre la densification, vous nous disiez « Mais c'est trop dense le Cœur de ville, Charrua c'est trop dense, l'éco quartier c'est trop dense», c'est pour ça qu'on se permet ce soir de vous demander si en trois ans vous avez changé d'avis. Est-ce-que 29 logements sur un hectare à Charrua c'est trop dense alors que 83 sur 4 400 m est-ce que ce n'est pas trop dense? C'est pour ça qu'on vous pose des questions sur ce sujet. On n’a pas formulé d'avis, on n'est pas partie prenante au conflit s'il y en a un, c'est aux riverains de s'exprimer on ne se joindra pas aux actions éventuelles qui existeraient de la part des riverains mais il faut entendre aussi que quand on construit un R+3 à côté d’une zone pavillonnaire, on n'est pas en Cœur de ville, on est un peu à l'écart, R+3 en Cœur de ville c'est déjà difficile à accepter pour certains et quand. on est en plein milieu d'un secteur pavillonnaire, il faut entendre les habitants, c'est notre rôle on le fait, après advienne ce que devra.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je ne suis jamais allé voir les gens c'est toujours eux qui m'ont consulté. Ça c'est la première chose. Sur la densification, j'ai été extrêmement clair, j'ai considéré qu'il fallait densifier surtout sur les dents creuses. Cet endroit c'est une dent creuse. Vous-même, lors d'un des derniers conseils municipaux du dernier mandat vous avez dit textuellement « Quand on a une dent creuse à côté de chez soi, il faut s'attendre un jour à ce que cette dent creuse soit utilisée». Vous avez un peu galvaudé ce que j'ai dit, j’ai simplement dit que ce qui posait problème, et je le redis et je l’assume, c'est la densification des logements sociaux. Les programmes à 30 ou 50 % de logements sociaux, c'est une erreur en terme de mixité. Je n'ai jamais tenu un autre discours. Pour Cœur de ville c'est 50 % de logements sociaux, discutez un peu, on à même eu une intervention d'un de vos proches lors de la venue de la présidente de GrandPoitiers qui a dit « en Cœur de ville, nous avions fait une erreur en densifiant les logements sociaux plutôt que de les mettre à d’autres endroits » Il a exactement tenu ce discours qui est le mien et qui n’a pas changé d'’ un iota depuis le départ En tout cas il y a des collègues qui étaient présents et qui l'ont entendu. Je pense que c'est un beau projet, on se tient à ce qu'on a dit en commission, on respecte les règles d'urbanisme, il n’est pas tout à fait enclavé autant que le projet Cœur de ville qui est extrêmement enclavé. Monsieur VIVIER vous a expliqué la configuration, le nombre de m2.'L'emprise, le % d'espaces verts, on n'est pas tout à fait dans le même style de projet et s’il y a bien quelque chose qui ne doit pas entraîner de crainte, c’est vraiment une résidence services pour personnes âgées. Il n'y aura pas de bruit le soir. Ce nombre de logements ne me pose pas de problème à cet endroit-là, je pense que ça peut être tranquille. On n'a jamais été opposés aux logements sociaux, il faut trouver un juste équilibre.
Mathieu CHARTIER : Je me permets juste de dire un mot sur ce projet de résidence car pour le moment il n’y a pas de pierre de posée. Je suis bien placé pour en parler, pour habiter à 100 mètres de l'endroit où ça va se réaliser si tout va jusqu’au bout. Certains voisins ont discuté avec moi, on les a même rencontrés une fois le permis de construire déposé avec Monsieur le Maire, on
34 a pu échanger avec le promoteur, il a déjà fait certains aménagements. Je suis d'accord avec vous, quand on fait une construction avec 83 logements, le promoteur ne va pas retirer un étage, ce serait compliqué techniquement. Les voisins les plus proches peuvent être affectés, comme ceux qui sont dans l'ombre au Cœur de ville. En tant que quasi voisin, ce qui me rassure, c'est plutôt le type de public qui va y être. En terme de clôture sur une résidence seniors c'est pas là qu'on a le plus grand flux, c'est pas une résidence étudiante et en terme de public je doute qu'on soit sur des fêtards qui font la bringue à 2 heures du matin. Bien-entendu c'est un projet privé sur un terrain acheté légalement, qui respecte le PLU donc on en accepte les conséquences.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu'il y a d’autres remarques, d'autres questions ?
Question n° 2
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : J'espère que vous n'allez pas me dire d'être patiente mais vous aviez promis en bio la conversion de la ferme de l'Ormeau, quand le projet pourra-t-il aboutir?
Le Maire Gérald BLANCHARD: Je reprends textuellement ce que j'ai dit, nous étions prêts à accompagner le fermier vers une conversion. Pour qu'un fermier se convertisse, il faut d’abord que lui-même fasse des démarches. C'est à partir de ce moment-là que la commune, GrandPoitiers, le département peuvent intervenir. Je tends la main au fermier qui souhaiterait se convertir en Bio pour lui dire que je suis prêt à l'aider. Je n'ai pas dit autre chose.
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Vous aviez dit aussi que vous n'aviez pas réussi à le convaincre.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je pense qu'il est dans une démarche de retraire . Il y aura peut-être une nouvelle génération qui pourra faire ce choix.
Emmanuel ZERROUMI : inaudible, hors micro
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Monsieur ZERROUMI, je fais partie de la Commission Développement durable, je m'intéresse aux sujets municipaux et c'est un sujet qui n'avance pas. Alors peut-être que vous ça ne vous intéresse pas, peut-être que ça vous est égal, ça n'est peut-être pas une priorité pour vous. Ça l’est pour nous. Donc on pose des questions qui nous semblent prioritaires.
Emmanuel ZERROUMI : Inaudible, hors micro ;
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Pourriez-vous prendre le micro pour expliquer aux gens qui nous écoutent que vous êtes en train de nous dire que vous perdez du temps à récupérer les boulettes et montrer à l'ensemble de la population l’indécence de vos propos? Prenez un micro pour intervenir Monsieur ZERROUMI, c'est intéressant. Question n° 3
Ludovic DEVERGNE : Est-ce-qu'il vous serait possible de nous communiquer un bilan des dépenses de communication concernant la ville et le CCAS depuis le début du mandat?
Le Maire Gérald BLANCHARD : On va communiquer pour la ville, pour le CCAS ce n'est pas le lieu, vous avez accès au CCAS, vous avez un représentant au Conseil d'administration du CCAS. Je donne la parole à Monsieur CHARTIER.
Mathieu CHARTIER : J'ai demandé aux services tous les budgets de 2017 à aujourd'hui. Celui de 2023 est du prévisionnel ou en cours. On va faire deux périodes de trois ans pour comparer ce qui est comparable. Je m'intéresse à ce qui a été réalisé, pas au prévisionnel. En 2017 33 300 € au total pour la communication. En 2018 presque 24 000 €, 27 500 € en 2019. En moyenne 28 000€ sur la fin de la deuxième partie du mandat. Quand on à pris les rennes, c'était la période COVID, le budget de la première année va être un peu tronqué, on est autour des 14 O00€. En 2021 31 400€, en 2022, il me manque un chiffre, ça fait autour de 30 000€. Le magazine n'était pas édité. Ça fait une moyenne de 25 à 26 000€ sur les 3 premières années de notre mandat. Je précise qu'il y a eu des changements qui sont non négligeables, on a refait un site WEB qui a coûté presque 14 O00€ - 3 000/3 500€, donc on va dire un peu plus de 10 000€ pour le site WEB. Ça à grévé le budget de 2021 et 2022. Ca biaise un peu le résultat. On a ajouté pas mal de services en terme de communication notamment Actu SMS. Le papier a augmenté, le nombre d'habitants aussi, .Ià où on imprimait 5 500 exemplaires on est à 6 000 exemplaires. On est dans les mêmes chiffres mais en communiquant sur beaucoup plus de supports et de manière très régulière.
Le Maire Gérald BLANCHARD : C'est 1% du budget total. Si on regarde d'autres collectivités c'est assez ridicule.
Ludovic DEVERGNE : Ca intègre le temps consacré par les agents?
Le Maire Gérald BLANCHARD : Non
Ludovic DEVERGNE : C'est organisé différemment.
Mathieu CHARTIER : Je nuance. Le temps agent a augmenté car avant on
avait une chargée de communication sur un 1/2 temps et à mi/temps sur l'urbanisme. Elle est passée à temps plein sur la communication.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Autre question? Question n° 4
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : J'ai posé une question lors de mon intervention tout à l'heure mais à laquelle vous n'avez pas répondu, donc je la repose car on avait prévu de la poser ici. Est-ce-que vous pouvez nous indiquer publiquement le bilan du potager municipal, le coût financier ? Il n'y a pas de caractère sensible à ce niveau.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Je vais vous les donner, on ne peut pas extraire un chiffre comme ça sans se poser la question des problématiques qui ont été exposées à plusieurs occasions par Madame DESJARDINS. On ne peut plus arroser les potagers. Il faut attendre 18h. On a essayé, on a rencontré des problématiques liées au climat, l’année dernière les récoltes ont été catastrophiques, problématiques de stockage, de transformations. On n'a pas l'intention d'abandonner ce projet mais de lui donner une autre forme et voir au niveau de GrandPoiters comment on peut réfléchir à une ceinture maraïîchère. Dans les cantines, pour l'essentiel, on donne aux enfants des produits locaux. Ce sont soit des produits biologiques, soit des produits locaux. On n'a pas réussi à faire ce qu'on voulait dans le temps, je ne suis pas persuadé que nous pourrions y arriver seuls . Je crois beaucoup à la volonté de nos collègues de Poitiers et GrandPoitiers sur ce sujet. Je pense de plus que les chiffres qui mériteraient d’être mis en corrélation avec tout ce qui se fait en matière de maraîchage, c'est de plus en plus dur de produire, on en à conscience. Ça ne veut pas dire qu'on abandonne, ça veut dire qu'on donne un autre format à ce projet. C'est important quand on est élu de ne pas s’entêter, se remettre en question et faire différemment, réinterroger ce qu'on avait envisagé.
Question n° 5
Roland BOUET : Il avait été convenu de présenter une évaluation de la vidéo de surveillance: nombre de réquisition d'images, nombre de consultations, affaires élucidées. Pouvez-vous nous donner un calendrier de ce bilan?
Le Maire Gérald BLANCHARD : Nous avons un nouveau collègue ce soir qui est en charge de cela et qui va vous répondre. La tranquillité publique, c'est la vidéo, mais c'est aussi la présence des forces de police sur le terrain, la collaboration avec là police nationale, la mise en place de Voisins Vigilants. Notre collègue a pour mission, d'ici la fin de l’année, de présenter les actions et les résultats. Depuis qu'il y a des caméras autour de la mairie nous avons beaucoup moins de détériorations, la sécurité des agents est importante. On a dit que cette année on stabilisait l'objectif et l’année prochaine on lancera une nouvelle tranche de vidéoprotection. Beaucoup de communes font la même démarche que nous, Chauvigny, Chasseneuil, d'autres augmentent le nombre de caméras. Vous avez vu à Poitiers tous les débats qui ont été lancés et qui sont revenus à une chose: la tranquillité publique, les dépôts de déchets sauvages...C'est dire combien le projet municipal est en adéquation avec la réalité du terrain. Il y avait vraiment trois points forts :la solidarité, le
VX développement durable, et la tranquillité publique. Ce sont des points majeurs de notre projet, assumés et poursuivis. Est-ce qu'il y à d'autres questions?
Question n° 6
Francette POPINEAU : La dernière question porte sur le poste de conseiller numérique. On a cru comprendre qu'il ne serait pas reconduit, on se demande comment on va former les habitants aux pratiques informatiques qui sont essentielles pour les démarches quotidiennes aujourd’hui afin qu'ils aillent vers une autonomie numérique.
Mathieu CHARTIER : Non le conseiller numérique ne sera pas reconduit. Je me permets juste de reprendre votre question, on ne forme pas les gens au sens technique du terme sinon on ferait de la concurrence déloyale avec des entreprises privées. On les accompagne, c'est juste pour nuancer. Les gens sont très contents du conseiller numérique, ça fonctionne très bien et on est les premiers surpris, on ne s'attendait pas à un tel succès de la démarche. On va être honnête on allait au-delà de la réalité du vrai projet des conseillers numériques. Normalement, ils n’allaient pas chez les gens, c'était les gens qui prenaient rendez-vous et qui venaient en mairie. Si on prend le vrai principe du conseiller numérique, il va être remplacé par France services qui propose à peu près la même chose, un accompagnement sur la majorité des services courants, ainsi qu'à des questions plus larges. Le conseiller numérique n'avait pas vocation à faire de la maintenance informatique. Souvent il le faisait pour dépanner les gens mais ça outrepasse les fonctions d'origine du conseiller numérique. France services va ramener un peu plus aux fonctions d'origine. Toutefois, si des gens sont intéressés par des conseillers numériques, on n’est pas obligé de faire appel uniquement à celui de Buxerolles. On a le département qui a cinq conseillers numériques, quelques uns aussi qui sont proches de Buxerolles, par exemple Fontaine-Le-Comte, Jaunay-Marigny, Poitiers Dissay qui offrent des permanences. Des Buxerollois qui ne trouveraient pas leur compte des questions spécifiques auprès de France services pourraient se retourner vers ces conseillers numériques départementaux.
Le Maire Gérald BLANCHARD : On a une association, Le Parc des électrons qui est un complément. On aura France services qui va accompagner sur le numérique et c'est déjà le cas, et qui se déplace à domicile, on va voir comment on peut fonctionner avec les autres collectivités et le Parc des électrons. La Maison des projets travaille pour l'obtention de matériel informatique. On est parfois obligé de faire des choix. On'a eu des retours d'entreprises assez mécontentes qui disaient qu'on créait une concurrence déloyale. De mémoire notre conseiller numérique voulait faire autre chose.
Francette POPINEAU : Juste une petite réaction : un conseiller numérique c'est pas tout à fait la même chose que France services. France services a toutes les raisons d'exister et d'aider les gens, c'est une aide spécifique sur une démarche administrative précise. Le conseiller numérique aide aussi à l’autonomie face à l'outil numérique parce qu'aujourd'hui on demande aux gens de l'être et tout le monde n'a pas les moyens de se former à la culture informatique, il s’agit plus d'accompagnement de la part d’un conseiller que de formation. La formation c'est onéreux c'était une aide apportée par les communes. Quant à aller piocher sur les conseillers numériques des communes d'à côté, je vous souhaite bonne chance car elles auront du mal à élargir leur champ d'intervention.
Mathieu CHARTIER : J'insiste surtout sur les conseillers numériques départementaux. Quand on a mis en place France services on s’est dit qu'on aurait deux services qui font tout ou partie la même chose, au moins 70% à 80% de leur activité est identique. Est-ce-que l'un ne va pas phagocyter l’autre ? La crainte était qu'en avoir deux plutôt qu'un seul aurait donné deux petits services. Quand le conseiller numérique nous à fait savoir qu'il voulait «changer d'air», on avait quelqu'un qui était bien on a le risque de trouver quelqu'un de moins bien. C'était le moment de choisir, seul l'avenir nous dira si c'est le meilleur choix, c'était une belle parenthèse de deux ans, ça ne veut pas dire qu’on ne réfléchira pas à des alternatives. On a évoqué le Parc des électrons et la Maison des projets, ce serait le moment de les réinsérer.
Francette POPINEAU : C'est une bonne idée, mais on se prive d'un soutien
financier car s’il y avait le renouvellement, on y avait droit.
Le Maire Gérald BLANCHARD: Pas intégral, on doit faire des choix : augmentation de l'indice l’année dernière, augmentation de l'indice cette année.
Est-ce-qu'il y a d’autres questions? D'autres remarques?
Et bien on conclut ce conseil municipal, je vais souhaiter de belles vacances à tout le monde, le Comité des fêtes a commencé à installer son exposition pour son 40ème anniversaire et je vous invite à y aller, l'inauguration a lieu demain soir.
Merci beaucoup, très bonne soirée ainsi qu'aux buxerollois qui nous ont suivis pendant près de deux heures.
Dà