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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 Decembre 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Buxerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 Decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique,
PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04
DÉCEMBRE 2023
PRÉAMBULE
Comme vous le savez, la ville de Buxerolles a connu un drame samedi 25 novembre. Peu avant
17h, un bus Vitalis a heurté une dame rue Maurice Ravel, à côté de l’hôtel de Ville.
Elle s’appelait Marie-France Niquet, âgée de 76 ans, originaire de La Dinière. Elle est
malheureusement décédée. L’enquête permettra dans quelques semaines de préciser les
circonstances de ce terrible drame. La ville, dès lundi matin, a remis les images de la
vidéoprotection qui permettront d’apporter des précisions. Je voudrais ce soir adresser toutes mes
condoléances à l’époux de la victime, ainsi qu’à ses enfants, à ses proches. Je voudrais également
avoir une pensée pour Les Amis de la Dinière qui organisaient ce samedi, un moment convivial à la
salle Maurice Ravel, à quelques mètres de ce terrible drame.
Je vous propose de faire une minute de silence avec une pensée pour sa famille, ses proches et Les
Amis de la Dinière.
Une minute de silence
Je vous remercie.
Les obsèques de Madame Niquet auront lieu mercredi à 14h00 à l’église du Planty. Je souhaite
remercier le SAMU, les pompiers, la police et les élus présents pour accompagner Monsieur Niquet,
ses proches et les Amis de la Dinière.
Je pense que c’est ma pire soirée de maire.
Nous allons débuter ce conseil municipal du 04 décembre 2023.
On a un certain nombre d’absents, le COVID est en train de revenir. Je viens d’apprendre que le
CHU a imposé le masque dans ses services de soins. On n’a pas de masque ce soir mais il faut y
penser.
Liste des pouvoirs :
Monsieur DEVERGNE à Madame POPINEAU
Madame de VITRY D’AVAUCOURT à Madame LORGNIER
Monsieur DO NASCMENTO TEIXEIRA à Madame PASQUET
Madame FAYARD à Monsieur BLANCHARD
Madame LECLERCQ à Madame DESJARDINS
Madame RIQUELME-MARTINEZ à Monsieur BOUET
Monsieur VERT-PRE à Madame TEXIER
Absent :
Monsieur DEMEOCQ
Secrétaire de séance : Madame LOUIS
Adoption des procès- verbaux
Procès- verbal du conseil municipal du 20 mars 2023 Y-a-t-il des questions ? Des remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté
Procès- verbal du conseil municipal du 19 juin 2023
Y-a-t-il des questions ? Des remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté
Procès- verbal du conseil municipal du 03 juillet 2023
Y-a-t-il des questions ? Des remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté DÉLIBÉRATION N°1
Information au conseil municipal sur les décisions prises par le maire en
vertu des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu’il y a des questions ? des remarques ? des questions ?
On a beaucoup de conventions, Il n’y a pas de vote. J’ai oublié deux choses. J’ai bien noté la
secrétaire, mais j’ai oublié d’installer notre nouvelle collègue. Chantal LESCURE, donc Chantal
bienvenue nouvelle conseillère municipale à partir de ce soir en remplacement de Madame
MIGNIOT, tu es la bienvenue On peut l’applaudir
Applaudissements DELIBERATION N° 2
Désignation d’un(e) conseiller(ère) municipal(e) au sein des conseils
d’écoles
Le maire Gérald BLANCHARD : Lecture de la délibération
Y-a-t- il des remarques ? Des questions ? adoptée. DÉLIBÉRATION N° 3
Ouvertures dominicales des commerces en 2024
Gilles THINON : Lecture de la délibération
On a les dates pour la grande distribution. Pour les concessions automobiles et les commerces de
détails, on n’a pas encore les dates.
Le maire Gérald BLANCHARD : On a tardé à nous donner les dates, on a pris la délibération du
conseil communautaire.
On va donc attendre les délibérations de Grand Poitiers pour avoir les dates précises qui nous
seront transmises ultérieurement.
Roland BOUET : Si on n’a pas les autres dates, comment voter la délibération ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Vous avez raison sur le fond. On nous demande de délibérer
mais on n’a pas toutes les dates. Ce sont des délibérations de consultation. C’est pour dire qu’on a
été consulté.
Je vous propose de donner un avis favorable à cette délibération. Est-ce qu’il y a des remarques ?
des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 4
Modification d’un membre de la commission « petite enfance, enfance,
éducation et jeunesse », suite à une démission.
Le maire Gérald BLANCHARD : On est dans la même configuration que tout à l’heure, on vous
propose un petit changement. Vous avez la proposition de la commission avant et après le conseil
municipal.
Madame LESCURE rejoint la commission « petite enfance ».
Est-ce qu’il y a des remarques ? Des questions ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? adoptée DÉLIBÉRATION N° 5
Création d’un comité thématique tranquillité publique et prévention
Philippe LECOQ : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu’il y a des remarques ? Des questions ?
Francette POPINEAU : Quelques remarques sur ce comité. Nous ne sommes pas opposés à
l’existence d’un comité, on était même demandeur d’un comité éthique lié à la vidéo surveillance.
Vous proposez quelque chose d’un peu différend.
C’est important qu’il y ait un comité pour suivre ce qui intéresse les habitants et nous aussi en
premier chef, c’est-à-dire la tranquillité publique. Cependant nous allons faire quelques remarques
sur la façon dont il est organisé. Il arrive bien tard. Vous avez fait de la politique de sécurité et de
prévention une priorité. Il est important que les mesures que vous avez prises, les outils que vous
utilisez soient évalués régulièrement. Nous arrivons à mi-mandat, nous n’avons aucune évaluation
faite en direction des habitants sur cette question. Vous nous aviez dit lors d’un conseil que nous
aurions un bilan en fin d’année concernant notamment la vidéo surveillance, qu’en-est-t ’il ? Est-
ce-que ce comité va se réunir rapidement ? Il faut que nous ayons des retours de ce qui se passe
pour qu’ensemble nous puissions ajuster.
Est-ce-que ça va dans le bon sens ? Y-a-t’il des choses à minorer au profit d’autres choses ? Le
comité ne doit pas remplacer le bilan qui doit être fait régulièrement en direction des habitants. Il
nous faut des données chiffrées, pas seulement du ressenti. Il y est question de personnes
qualifiées, qu’entendez-vous par là ? Sur quels critères ? Est-ce-que ça va permettre d’insérer des
habitants très intéressés par cette question ?
Autre chose : sur le mot prévention que vous utilisez, protection, nous ne sommes pas d’accord
avec ce mot, car la vidéo ne protège pas. Elle permet de relever des faits, d’aider à résoudre des
enquêtes. Il faut réfléchir en termes de prévention. Nous devons voir ensemble d’autres schémas
de pensées sur la protection, comment nous allons mettre en place cela. Lors de la commission il
avait été dit que nous aurions des éléments par la Mdp. La Mdp, pour être au plus près des besoins
des habitants, fait une analyse de ce qui se passe, mais ça ne peut pas être le seul outil.
Nous avons aussi des questions relevées lors des commissions éducation sur la sécurité aux abords
des écoles. Ça aussi, c’est un point qu’il va falloir étudier ensemble, comment sécurise-t-on
davantage les abords des écoles ?
Puis une question annexe, nous souhaiterions qu’il y ait un suppléant, nous voudrions proposer
Monsieur Bernard PERRIN, il est important qu’il y ait toujours quelqu’un pour siéger à ce comité,
une seule personne, on en comprend la raison, on ne discute pas le nombre de personnes. La
possibilité d’avoir la présence d’une personne est une demande de notre part.
Merci.
Le maire Gérald BLANCHARD : Merci beaucoup, quelques éléments de réponses. Pourquoi a-t-on
attendu pour faire cette évaluation ? Nous avons le dispositif Voisins vigilants et nous voulions avoir
au moins une année de recul. On pourra faire une analyse à la fin de cette année. Si j’avais un peu
de malice, et comme vous n’étiez pas au précédent mandat, avant on n’évaluait rien et c’est vrai
que ça change. D’un seul coup on évalue, nous le reprocher !...
Sur la vidéo protection, au moment de la campagne des élections municipales, tout le monde avait
intégré la vidéo protection ou surveillance, comme vous voulez, dans son programme. Et pourtant
je vous sens à chaque fois très opposée au principe. On va faire une évaluation cadrée, pour qu’elle
soit organisée. Monsieur LECOQ avait également besoin de prendre toute la mesure de son poste. Sur les écoles, un peu de malice. Il y a l’école qui a été refaite lors du précédent mandat et les
clôtures n’ont pas été mises aux normes pour des raisons esthétiques. Vous noterez que quand on
a refait la crèche, nous avons fait un sas qui permet que les entrées soient contrôlées. Dans le
projet de la future école Simone-Veil nous prévoirons la sécurité et il n’y aura pas de question
d’esthétique.
Par ailleurs j’ai demandé à plusieurs reprises que les policiers soient présents le matin et le soir, ça
fait aussi partie des règles de sécurité qu’on met en place.
Je voudrais aussi avoir une pensée particulière pour la police municipale qui fait un travail
extraordinaire et pourtant les policiers municipaux et nationaux essuient parfois des critiques très
fortes, moi je les soutiens. Il y a des bons et des mauvais policiers, comme il y a des mauvais
maires et des bons maires, des mauvais élus et des bons élus, de majorité comme d’opposition.
Mais dans l’ensemble il y a des milliers de policiers qui font du bon boulot. Encore ce week-end,
s’ils n’étaient pas intervenus, il y aurait eu un massacre.
La politique de prévention c’est : la prévention de proximité, la MDP, la PM, la PN, la vidéo, comme
on souhaite la développer. Quand on regarde autour de nous, tout le monde a compris, le fait. De
la même manière, beaucoup de personnes sont en train de s’équiper de vidéo protection à leur
domicile. Il y a un boum.
Pour le bilan, il y a peu, j’échangeais avec un policier. C’est toujours ceux qui sont contre la vidéo
protection qui demandent un bilan chiffré, mais c’est aussi tout ce qui n’a pas lieu, la vidéo
protection. Je suis un peu malicieux depuis le début de ce conseil mais aucun appartement autour
de la mairie n’a été touché, pas un cambriolage. Auparavant, il y en avait eu.
Sur la question des experts, Monsieur MARTEAU le sait, avec Monsieur LECOQ nous avons travaillé
sur le même dossier et nous avons la même façon de voir, ça va être la même chose avec le CCAS.
Au CCAS, il y a un appel à candidature puis certaines seront retenues en fonction de leur
expertise : expertise en matière de tranquillité publique, de prévention : un ancien policier, un
ancien gendarme, un éducateur de rue, un éducateur sportif…Tout ce qui nous permettra d’avancer
sur cette question de la tranquillité et de la prévention viendra nourrir le débat. On fera aussi le
point sur les chiffres qui ne concerneront pas que Buxerolles. Notre premier rendez-vous pourrait
être avec le référent sécurité que nous avons rencontré. Il y a eu une explosion de cambriolages à
Buxerolles. Sur la partie éthique je suis prêt à vous recevoir pour vous expliquer le processus
d’installation et de gestion des caméras. Tout est très encadré. De plus en plus de communes
s’équipent, c’est malheureusement un fait de société. Je ne suis pas très favorable à la vidéo
surveillance mais c’est un outil parmi d’autres et aujourd’hui on est un peu démuni.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? d’autres remarques
Francette POPINEAU : L’opposition fait des remarques qui sont aussi celles des habitants qui
nous les formulent et par respect pour eux, nous les relayons, il ne faut pas voir ça comme une
attaque personnelle. De la façon dont j’ai présenté les choses, il ne s’agissait pas de critiquer ou de
dire que l’évaluation n’était pas faite, on demande ce que les habitants réclament. C’est une
promesse que vous avez faite, c’est une attente légitime.
Toujours dans nos propos, il ne faut pas nous faire dire ce que nous n’avons pas dit. Vous dîtes :
« Comme vous critiquez la vidéosurveillance c’est que vous êtes contre. » Ce sont des
raisonnements un peu faciles. Il y a des endroits qui doivent être surveillés, à quel endroit, pour les
bâtiments publics notamment où il faut être plus vigilant. Les habitants ont le droit d’être gênés
par ce dispositif, d’autres s’équipent eux-mêmes. Il y a de tout. Je vous remercie pour votre
réponse sur les experts, on ne savait pas ce que ça recouvrait. Merci d’avoir aussi mis l’attention
sur les policiers qui font un travail formidable.
Le maire Gérald BLANCHARD : Moi aussi, j’échange avec les habitants et j’entends : et mon
quartier quand va-t-il être équipé ? Sur un certain nombre de sujet, il y a une sorte d’ambiguïté.
Pour répondre à votre électorat de base, vous êtes prêts à faire venir une personne connue de la
France entière anti-vidéoprotection qui fait passer ça sous couvert d’être sociologue. Vous savez pertinemment qu’une partie des gens sont favorables et pour ne pas les heurter vous dîtes que
vous n’êtes pas totalement contre, mais quand on le met dans son projet, on ne peut pas ensuite
aller à l’inverse. Jusqu’en 2026, il y a un plan de déploiement qui sera mené et ensuite les
habitants pourront juger. J’ai eu une question de quelqu’un qui a eu des responsabilités ici, qui a
été cambriolé et qui m’a demandé ce que je faisais pour lutter contre les cambriolages. Je lui ai
répondu : « Dites ça à vos nouveaux collègues qui ont voté contre le déploiement de la
vidéoprotection et contre Voisins vigilants. Ça fait partie des mesures que nous avons mises en
place pour y répondre ».
Pour la question du suppléant, on ne le souhaite pas, on prévoira suffisamment à l’avance les dates
pour permettre à chacun de s’organiser. Mais je compte sur Monsieur DEVERGNE pour être très
présent à ce comité.
Bernard PERRIN : Je trouve dommage qu’il n’y ait pas de suppléant pour nous représenter. Dans
le mandat précédent vous étiez friands d’avoir des statistiques détaillées pour des infractions de
toutes sortes. On vous les a données. Quand aura-t-on des statistiques détaillées que l’on attend
depuis que vous êtes élus ?
Le maire Gérald BLANCHARD : On vous les a données une fois, on ne peut pas encore vous
donner celles de 2023.
Bernard PERRIN : Je ne parle pas de 2023.
Le maire Gérald BLANCHARD : Si on nous les demande on vous les donnera.
Bernard PERRIN : Ce qui serait bien c’est qu’on ait de 2018 à 2022.
Le maire Gérald BLANCHARD : On vous les donnera à partir de 2020., pour les autres vous étiez
en charge de la tranquillité publique.
Bernard PERRIN : C’est pour suivre l’évolution des choses.
Le maire Gérald BLANCHARD : Là vous faites une différence entre les éléments bruts et
l’évaluation. Ce n’est pas tout à fait la même chose. 2021 c’est le début et à mon sens ce qui serait
intéressant c’est de vous donner 2022, 2023. On est revenu à « une vie normale ».
Bernard PERRIN : Nous on avait les statistiques depuis 2010.
Le maire Gérald BLANCHARD : Dès que vous poserez la question on vous les donnera.
Bernard PERRIN : On vous les a déjà demandés.
Le maire Gérald BLANCHARD : Non, à chaque fois qu’on a posé une question orale, on n’a
jamais eu de réponse.
Bernard PERRIN : Et bien considérez qu’on vous les demande.
Le maire Gérald BLANCHARD : Ecrivez-le
Bernard PERRIN : Il faut l’écrire ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Vous voulez que ce soit débattu ou qu’on vous les donne ?
Bernard PERRIN : Qu’on nous les donne.
Le maire Gérald BLANCHARD : On vous les donnera. C’est la police qui les a. Chaque année ce
qui n’était pas forcément le cas dans le mandat précédent, communique les résultats qui sont
même accessibles, je pense, sur le site de la préfecture.
Bernard PERRIN : Chaque année on vous les donnait.
Le maire Gérald BLANCHARD : On vous les donnera
Bernard PERRIN : Quand ?
Le maire Gérald BLANCHARD : 2022 Bernard PERRIN : 2020, 2021, 2022
Le maire Gérald BLANCHARD : Pas de problème.
Bernard PERRIN : C’est bien, on attend ça.
Le maire Gérald BLANCHARD : Il y a d’autres questions ? D’autres remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 6
Fixation de l’indemnité annuelle du directeur de l’association Harmonie
municipale
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : Des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? adoptée DÉLIBÉRATION N° 7
Modification du tableau des emplois
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : Des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 8
Adhésion à la convention unique du Centre de gestion de la Vienne
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : des questions ? des remarques ?
Pour votre information c’est Madame DESJARDINS qui représente la ville au Centre de gestion.
C’est beaucoup de travail mais ça permet d’avoir accès toutes les informations.
Des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 9
Règlement de formation et modalités de remboursements des frais de
déplacement
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 10
Plan de formation
Nathalie DESJARDINS : Lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 11
Décision modificative n° 1 – Budget principal de la commune.
Le maire Gérald BLANCHARD : Lecture de la délibération.
Ces 30 000 € sont dus à l’évolution du point d’indice, il y a un impact. ; pas de recrutement
supplémentaire, la ville a des charges de personnel très importantes, à chaque départ la question
du remplacement se pose, on essaie de ne pas remplacer poste à poste. C’est la ligne que nous
avons tracée. Est-ce qu’il y a des questions ? Oui ?
Ludivine RIQUELME MARTINEZ : Pas de question de notre part, juste une réflexion.
On n’avait pas voté le budget, par logique nous n’allons pas voter les décisions sur ce budget.
On aurait bien aimé qu’un geste soit fait en direction des agents municipaux avec la prime du
pouvoir d’achat mise en place. Poitiers l’a fait, Grand Poitiers, la région, mais pas Buxerolles. On a
appris que vous avez voté cette prime à Grand Poitiers. Est-ce que vous avez des choses que vous
souhaitez à Grand Poitiers et qui pourraient être mises en place à Buxerolles ?
Le Maire : Gérald BLANCHARD : C’est 35 000 €, pas 30 000. Je vais vous répondre. Grand
Poitiers avait les moyens, pas nous. Pourquoi m’opposer à Grand Poitiers qui avait les moyens ? Ça
aurait été incohérent, si la ville avait eu les moyens, elle l’aurait fait.
S’il y a eu la possibilité à Grand Poitiers, Poitiers, c’est que beaucoup d’agents sont mutualisés, le
CCAS c’est au détriment de remplacements non faits, de non recrutement. Pour les autres
communes de la Vienne, je n’en connais qu’une c’est Mignaloux-Beauvoir. Il y a beaucoup de
maires qui feront la même réponse. On n’a pas les moyens. Nous avons des vagues successives
d’augmentation du point d’indice, avec des conséquences non négligeables sur le budget
« personnel ». Le département ne l’a pas fait.
Ludivine RIQUELE MARTINEZ : Je n’ai pas trop l’habitude de la faire mais je vais vous citer.
Vous avez dit il y a quelque temps qu’être élu ce n’était pas que subir, c’était aussi des choix. Ce
n’est pas qu’une question de moyens, c’est aussi une question de choix politique. C’est important
de la dire. C’est vrai que Buxerolles n’est pas une commune riche. Je ne suis pas certaine que
Grand Poitiers ait beaucoup de moyens. Je pense qu’il vous arrive de discuter avec Grand Poitiers
qui n’a pas les moyens de mettre en place certaines choses. C’est un choix politique.
Le maire Gérald BLANCHARD : Juste une précision pour Grand Poitiers. Si cette prime a pu être
accordée, ce sont des départs qui n’ont pas été remplacés, des recrutements non faits. Donnez-moi
la liste des emplois que vous auriez souhaité qu’on ne remplace pas, les ATSEMS peut-être ? Il faut
aller au bout de sa cohérence. Vous savez que nous avons choisi de ne pas augmenter la taxe
foncière, en tout cas légèrement, c’est tout à fait vérifiable. On a une masse salariale très
importante. Je conçois que partout en France les fonctionnaires sont mal payés, je pense à
l’éducation nationale. Savez-vous comment l’État finance une partie de ses dépenses ? En
endettant nos enfants, petits-enfants. Comme vous le savez, la dette a explosé ces dernières
années. Les communes doivent présenter des budgets à l’équilibre. Quand on vous sollicite en fin
d’année, nous n’avons pas les moyens de le faire, je l’assume. On a deux personnes en congé
maternité, on a fait un remplacement. Les services techniques sont en difficulté. Vous avez raison,
tout est choix dans la vie. Quand on n’a pas les moyens, on fait le choix de ne pas dépenser
l’argent qu’on n’a pas.
D’autres questions ? D’autres remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 12
Ouverture de crédit d’investissement 2024
Le maire Gérald BLANCHARD : C’est une délibération habituelle qui arrive en fin d’année pour
faire face aux 1ères dépenses de l’année suivante.
Ce n’est qu’une délibération technique.
Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Oui ?
Mickaël MARTEAU : Comme vous dites, c’est une délibération habituelle pour permettre aux
services d’entamer les investissements 2024. Il y a le réaménagement du local de la poste pour
20 000 €. Nous n’étions pas favorables à la fermeture de la poste donc nous nous abstiendrons.
Le maire Gérald BLANCHARD : y-a-t-il d’autres questions ? D’autre remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 13
Réhabilitation et extension de l’école Simone Veil – Désignation du maître
d’œuvre
Le maire Gérald BLANCHARD : Lecture de la délibération
Nous sommes engagés dans la rénovation complète de l’école primaire Simone Veil, 2ème gros
projet après la crèche. Nous avons travaillé avec les techniciens, les directeurs sur les orientations
fixées en début de mandat. C’est l’entreprise VETTIER qui a été retenue. Sans trahir le secret, je
peux juste dire qu’il n’y a pas eu l’unanimité mais une forte sollicitation. Je remercie tous ceux qui,
autour de cette table étaient présents, on était presque réuni en conclave et ça a duré plusieurs
heures. Tout était très règlementé. Le directeur de l’école était associé et avait une voix. Je
remercie les services techniques, Monsieur FRADIN, Madame AUGER, les marchés publics avec
Madame DELPLANQUE, aux affaires scolaires Madame VALETTE. On va poursuivre le travail, sans
rentrer dans les détails techniques, travail qui va être affiné, amendé. L’esprit général est une
rénovation du bâtiment existant, un agrandissement des bâtiments avec des créations, ne plus
avoir d’algéco et quelques spécificités sur le volet aménagements environnementaux ce qui rend ce
projet un peu singulier. Vous avez le PV qui a été déposé sur table. Des questions ?
Roland BOUET : Est-ce qu’on a une idée du calendrier de réalisation ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Ça faisait partie du cahier des charges, l’objectif serait
septembre / octobre 2025. Je ne dis pas qu’il ne restera pas encore quelques aménagements à
peaufiner. Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 14
Adoption des états de créances irrécouvrables – Listes N° 6344680112,
6259600112 et 6193950512
Le maire Gérald BLANCHARD : Lecture de la délibération.
On fait également ça en fin d’année. On a fait la même chose à Grand Poitiers. C’est tout à fait
correct, il faut suivre ça au plus près.
Des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée. DÉLIBÉRATION N° 15
Subvention des anciens de l’école du Bourg
Françoise SULMON : Lecture de la délibération
Le 17 septembre, c’était la journée du patrimoine et ce jour-là il y a eu un gros coup de vent qui a
fait s’envoler le Tivoli de la ville et qui a détruit toute l’exposition de photos. L’association voudrait
reconstituer l’exposition.
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
C’est une toute petite association avec un très faible budget et qui ne demande pas de subvention.
Il y a l’aspect financier mais aussi un peu sentimental car l’association a vécu un épisode un peu
traumatisant.
Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 16
Avance sur subvention E.S. Buxerolles – Football
Gilles THINON : lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : C’est une délibération qu’on prend habituellement, c’est juste
une question de trésorerie pour les associations.
Des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 17
Prise en charge de l’achat de Tivoli par l’association Les Virouneux d’ô
Bourg auprès de la commune
Françoise SULMON : Lecture de la délibération
Le coup de vent a emporté le Tivoli prêté par la mairie, il s’est même enroulé et un enfant a été
touché, mais heureusement n’a pas été blessé.
Le maire Gérald BLANCHARD : Ils vont faire marcher leur assurance.
Comme vous l’avez remarqué on a de plus en plus de phénomènes violents mais on a la chance
d’avoir un bon système d’alerte qui marche assez bien. Avec Françoise SULMON, on va
resensibiliser les associations. Quand il y a une alerte, on range tout ou on ferme un peu plus tôt ;
l’alerte était connue. Il ne faut pas prendre de risque. Il y a également un jeune qui aurait pu être
blessé très gravement. Nous-même, la ville, nous avons annulé la fête de la musique car il y avait
une alerte. Il y a une responsabilité des associations.
Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 18
Tarification du tri des déchets lors des manifestations
Françoise SULMON : Lecture de la délibération. On facturera les déchets non triés.
Le maire : Gérald BLANCHARD : Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Les associations, la Ville doivent être exemplaires sur cette question. C’est anormal que le tri ne
soiT pas fait alors que c’est obligatoire. A partir du 1er janvier, ce sera la même chose pour les
biodéchets. Il faut parfois sanctionner pour que les gens comprennent. De la même manière,
lorsqu’une astreinte est déclenchée, elle est facturée, sauf urgence avérée.
Autre problème : les vide-greniers où les exposants prennent la plaine des Bizais pour une
déchetterie et ce sont les agents qui nettoient le lundi matin. Certaines associations ont pris des
mesures.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 19
Adoption des termes de la convention pluriannuelle d’objectif 2024-2027
avec la caisse d’allocations familiales de la Vienne et l’association centre
socioculturel la Maison des projets
Françoise SULMON : Lecture de la délibération
Moment important qui règle les relations pendant 4 ans. Au départ les points de vue étaient très
éloignés mais après des discussions et négociations, mais c’est maintenant une convention de
consensus. La Ville n’est pas allée jusque là où elle le souhaitait et la MDP a accepté d’aller là où
elle ne voulait pas. La CAF délivre un agrément social. Les points importants demandés par la ville
en plus de ceux que je vais énumérer sont : l’insertion par l’emploi, les séniors, la proximité, la
mixité sociale, l’axe socioculturel et éducatif. Nous avons une attention particulière à la mixité
sociale, toute la population doit pouvoir bénéficier, participer à l’action de la Mdp. Nous avons
demandé également des actions hors les murs et enfin l’axe séniors.
Concernant la Rotative, l’utilisation sera partagée tout en permettant la programmation de la Mdp.
C’est un accord commun.
Le maire Gérald BLANCHARD : La négociation s’est faite par rapport aux finances de la Mdp qui
pouvait être parfois en difficulté ce qui explique la répartition dans l’année.
Françoise SULMON : Cette modification a été faite à la demande de la Mdp.
Trois conseillers municipaux siègent au conseil d’administration : Ignacio MERINON AVILLA,
Ludivine RIQUEME-MARTINEZ et moi-même. Un comité technique également en plus du conseil
d’administration et de l’assemblée générale, qui nous assistera dans la gestion des dossiers et des
ordres du jour.
Je voudrais remercier Ignacio et Bénédicte VALETTE.
José Ignacio MERINO AVILLA : Avant la subvention était versée pour toutes les activités, peu
importe, et là elles sont nommées, ciblées, nommées évaluées, et le versement est fait une fois les
actions ont eu lieu. Avant il y avait peu de visibilité. Il y a également la possibilité de changer
d’activité. Cela se fait en bonne intelligence.
Françoise SULMON : Cela permettra de faire plus de communication pour les actions.
Le maire Gérald BLANCHARD : Merci à tous. Deux expertises conjuguées ont permis d’aboutir à
ce travail. Cela engage la Ville pour 2024/2027. Cela précise le cadre des interventions avec la
ville, cela clarifie, rappelle les orientations prioritaires.
C’est une subvention non négligeable attribuée chaque année, 275 000 € et sur les charges
supplétives on dépasse régulièrement les 63 000 € C’est important qu’élus et buxerollois aient une
visibilité sur les subventions dédiées à la Mdp. Cette logique d’évaluation est indispensable, on sera
aussi exigeant sur le pilotage financier. La ville est arrivée au maximum de ce qu’elle peut faire en
matière d’accompagnement financier. Comme beaucoup de centres sociaux culturels, la Mdp a pris
la mesure de cette situation. Il va y avoir également les résultats d’un audit pour voir si le
fonctionnement est optimisé. On encourage la Mdp à diversifier les sources d’aides financières.
Je souhaite que la salle de la Rotative propose une programmation éclectique, différente et qui
fasse venir les buxerollois dans la salle. Cette salle est sous-utilisée, capacité importante et parfois
peu de monde. Se pose la question de la programmation. Je suis allé plusieurs fois ces derniers mois à des représentations où il y avait beaucoup salle comble. J’y ai vu des buxerollois qui ne
venaient pas avant, par exemple aux soirées : cabaret de Vallée Nature, théâtre du Comité des
fêtes, concert militaire où l’on a refusé du monde. Ce sont des publics différents.
Françoise SULMON : Il y a également un public associatif. Depuis la tarification de la salle des
Castors, de nombreuses associations ont cherché des salles et la Mdp en a accueillies beaucoup à
tel point qu’elle commence à saturer.
Le maire Gérald BLANCHARD : En plus des charges supplétives, il y a un certain nombre de
charges d’investissements notamment cette année, sur l’éclairage et l’insonorisation. Il faut que le
lieu soit modernisé. Il y a beaucoup de consommation énergétique.
Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Félicitation pour ce travail. On parle de la Mdp c’est l’occasion
pour nous de renouveler notre inquiétude.
1er point : les finances : on ne peut pas reprocher à la Mdp de ne pas prendre à bras le corps cette
situation. Vous avez dit que vous les encouragiez à trouver d’autres financeurs. Il y a des projets,
transférer le centre de loisirs qui fait des ressources supplémentaires. C’est une piste qui avait déjà
été évoquée lors de la précédente mandature. On n’avait pas baissé la subvention, la question ne
se posait pas à l’époque. Ce serait peut-être intéressant de la reposer.
Vos avez également dit que vous souhaitiez les accompagner pour chercher d’autres financeurs.
Quel est cet accompagnement ?
2ème point d’inquiétude : L’aspect solidaire, il va y avoir un changement pour l’épicerie solidaire, et
la friperie, qu’en est-il ?
Enfin, je suis un peu taquine sur les interventions. La municipalité actuelle a hérité du centre socio-
culturel existant depuis 20 ans. Est-ce qu’aujourd’hui vous soutiendriez la création d’un tel centre ?
Le maire Gérald BLANCHARD : Je vais répondre à toutes les questions.
Sur la recherche de financement, nous allons être accompagnés par la Région pour moderniser la
salle de la Rotative, nous allons aussi solliciter le fonds vert, le fonds SOREGIES pour la rénovation
énergétique dans les années à venir.
La friperie : On a été très clair dès le départ. La ville, via le CCAS reverse la location de la friperie
et de l’épicerie solidaire. C’est une subvention complémentaire qui a été accordée il y a quelques
années. C’est un peu plus de 10 000 € /an. On leur a dit que maintenant on les hébergerait dans le
pôle social, ce qui fera économiser 12 000 €/an. L’épicerie et la friperie seront dans le pôle social.
Je ne suis pas convaincu par la friperie solidaire, j’ai dit comment les choses pourraient se passer
autrement. Pour les vêtements d’occasion, il faut aller dans les vide-greniers où il y a plus de
monde. Au vide-greniers de familles de France, ce fut un franc succès pour la friperie solidaire. Je
passerai un accord avec toutes les associations qui organisent des vide-greniers pour avoir la mise
à disposition d’un étalage. La friperie solidaire nous demande un samedi matin pour une opération
spéciale, il y aura du monde. Si elle choisit de rester dans ce fonctionnement, on la logera dans les
m2 que nous mettrons à sa disposition et qui fera faire une économie à la commune.
Sur le côté taquin, je pense qu’un centre socio-culturel a de l’importance. Je ne remets pas en
question ce CSC. En revanche, quand il a été créé, quelque chose d’extrêmement important a été
oublié, c’est la place des associations. Elles sont dans des locaux vétustes. Ce n’est pas une remise
en cause du projet tel qu’il a été conçu, mais il s’agit du fonctionnement.
Nathalie DESJARDINS : J’étais là tout au début, mais j’ai quitté l’aventure quand j’ai compris la
direction qui a été prise. J’étais partie sur une maison des associations où aurait été logé le CSC ce
n’est pas ce qui a été retenu à l’époque.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : J’entends que la Mdp est bien lotie, les associations moins, et
pourtant dans votre projet, vous avez parlé d’aménager et d’agrandir les locaux pour un meilleur
confort d’utilisation. Il y a quand même des choses à faire et le CSC n’est pas si bien loti que ça. Il y a des projets à faire et à développer sachant que la MDP accueille, travaille et accompagne les
associations, les aide à se développer.
Le maire Gérald BLANCHARD : Oui mais elles manquent de locaux.
Françoise SULMON : C’est vrai qu’on aurait mis l’accent davantage sur la maison et si on avait dû
construire le bâtiment, on aurait fait l’entrée plus sur l’avenue.
Gérald BLANCHARD : On hérite d’un bâtiment avec ses avantages et ses inconvénients.
L’important c’est que l’actif est supérieur au passif, sinon on aurait refusé l’héritage.
La réflexion de l’agrandissement de la Mdp avec des salles autour pour les associations est une
option qu’il faudra mettre sur la table, peut-être un agrandissement. Idem pour le chauffage, la
chaudière a l’âge de la Mdp.
En tout cas, tant que je serai maire, je veillerai à ce que les associations aient leur place et que ça
ne soit pas géré par une autre association. On peut imaginer des locaux gérés par la ville. Il faut
que le CSC soit important dans le développement des associations, mais je trouve qu’il faudrait une
partie municipale qui gèrerait des locaux associatifs, pourquoi pas sur le même site.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Des remarques ?
Adoptée à l’unanimité. DÉLIBÉRATION N° 20
Contrat de mixité sociale « mutualisant » pour la période 2023-2025
Bruno VIVIER : Lecture de la délibération.
Le maire Gérald BLANCHARD : Des questions ? Des remarques ?
Michaël MARTEAU : Quand on consulte le document page 20, on voit que Buxerolles doit
construire 22 logements sociaux entre 2023 et 2025. 2023 est terminée. Pouvez-vous nous dire où
vont être construits les nouveaux logements ? Page 2 annexe 2, il est indiqué en prévision 4
logements. Vous nous disiez que vous ne vouliez plus construire de logements sociaux tant que les
autres communes ne répondraient pas à leurs obligations.
Bruno VIVIER : Tant que le permis de construire n’est pas déposé, on ne dit rien. Les quatre
logements sociaux sont ceux de la Sablière, la DRAC demande au promoteur 1 M € de provision.
Le maire Gérald BLANCHARD : Vous me faites dire des choses que je n’ai pas dites. Avant que
Buxerolles fasse des efforts, il faut que ceux qui sont loin de l’objectif fixé par la loi en fassent un
peu. C’est ma ligne, elle est très simple. Je suis pour les logements sociaux. Et surtout quand on
fait des projets, il faut qu’ils soient équilibrés. C’est la demande qui a été faite. Je ne suis pas
contre les logements sociaux, à condition qu’il y ait un équilibre. En revanche, dans les communes
qui sont à moins de 10%, je considère qu’elles doivent faire plus d’efforts. De la même manière,
quand on met trop de logements sociaux dans un même endroit, on a les conséquences que vous
connaissez, que les gens ont répétées. A Charrua, la répartition a été faite de façon harmonieuse,
on ne les distingue pas. En revanche, sur le cœur de ville, avoir un bâtiment d’un côté et un de
l’autre c’était sûrement pour une bonne raison mais ça stigmatise les habitants.
Il y a également une grande crise immobilière, il y a peu de constructions de logements sociaux,
partout, pas uniquement à Buxerolles qui voient le jour. Buxerolles a fait beaucoup d’efforts. Les
bailleurs sont en difficulté. J’espère qu’on s’en sortira. La construction est en train de chuter c’est
pourquoi on met beaucoup d’espoirs sur la résidence service mais sur les ventes et les achats, c’est
plus complexe. Grand Poitiers a remis un peu d’argent pour Ekidom qui manque de moyens.
Mickaël MARTEAU : Ce que je constate, c’est qu’on a une faiblesse de constructions de logements
privés ou publics depuis plusieurs années. Ça indique une stagnation démographique, une
commune qui ne construit pas perd des habitants. J’espère que votre projet de 83 logements
aboutira car la conjoncture économique est compliquée, d’autant plus que les habitants de
Buxerolles pourront y investir mais pas y habiter.
Le maire Gérald BLANCHARD : Pourquoi ils ne pourront pas y habiter ?
Mickaêl MARTEAU : parce que c’est réservé aux investisseurs.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je pense que vous n’avez pas compris la réunion.
Mickaël MARTEAU : J’ai très bien compris.
Le Maire Gérald BLANCHARD : Non, je suis désolé.
Mickaël MARTEAU : Laissez-moi terminer. Une population séniore n’apporte pas le même
dynamisme que des jeunes avec des enfants. Ce qui nous manque ici, c’est la construction
publique/privée. Je comprends que c’est difficile quand vous dites que les bailleurs sociaux ne
veulent plus construire à Buxerolles.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je n’ai pas dit ça.
Mickaël MARTEAU : Je ne connais qu’un seul terrain à Buxerolles qui appartient à un bailleur
social. Il faut construire là où il peut y avoir une mixité sociale. Pour terminer, vous étiez élu et vous aviez voté un plan local d’habitation à Grand Poitiers.
Buxerolles était concerné, tous ces problèmes avaient déjà été identifiés. Ce que je vois c’est qu’il
n’y a rien de fait. Ce qui me gène c’est qu’après trois ans le plan local d’habitation n’est pas
terminé qu’on nous sort un autre projet « contrat de mixité sociale », c’est à dire que les
documents se suivent et il ne s’est pas passé grand-chose.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je suis obligé de vous dire que ce que vous avez dit est
complètement faux. Demain, Monsieur X qui habite à Bordeaux investit dans un logement à la
résidence services, il peut le louer. Ce qui arrive souvent, c’est que les enfants qui ont eu une
donation de leurs parents investissent pour y mettre leurs parents. Ça ne pose aucun problème.
Les deux principaux projets qui sont sortis sous l’ancien mandat sont Charrua et Cœur de ville.
Mickaël MARTEAU : Et Boléro
Le maire Gérald BLANCHARD : Ils ont été terminés quand ?
Mickaël MARTEAU : 2021, 2022
Le maire : C’est ce que je voulais vous entendre dire
Mickaël MARTEAU : mais c’est normal !
Gérald BLANCHARD : Vous êtes en train de me demander que quelque chose soit terminé avant
la fin du mandat alors que vos plus gros projets se sont terminés sous notre mandat.
Ça sous-entend qu’un projet, vous venez de le dire à l’instant
Mickaël MARTEAU : Vous voulez avoir le dernier mot
Le maire Gérald BLANCHARD : non c’est factuel
Mickaël MARTEAU : Ce que je veux dire c’est que pour les projets engagés, on est d’accord. Pour
les logements sociaux, je vous pose la question et vous me répondez « On ne sait pas ».
Bruno VIVIER : On n’a pas dit ça.
Mickaël MARTEAU : Vous signez un document…
Bruno VIVIER : On dit que les permis de construire n’ont pas été déposés donc on ne dit rien. Ce
n’est pas la même chose.
Mickaël MARTEAU : On en reparlera dans un an.
Le maire Gérald BLANCHARD : Souvent les projets prennent un temps qui fait qu’entre le
moment où la décision est prise et le moment où elle devient effective, ce qui s’est passé les 2
premières années du mandat du mandat. Nous avons inauguré des programmes de l’ancienne
mandature. Et il reste encore 2ans ½. Si tout se passe bien la résidence sera pratiquement
terminée à la fin de ce mandat. A ce moment-là c’était plus facile de construire.
Patrick MENARD : non
Le maire Gérald BLANCHARD : Bien-sûr que si
Patrick MENARD : Souvenez-vous des problèmes qu’on a eus avec la loi Pinel, on a perdu un an
avec le dispositif.
Gérald BLANCHARD : Il n’est pas revenu ce dispositif.
Patrick MENARD : Mais il a retardé le projet d’un an
Sur la résidence séniore qui va se faire. Tant qu’il n’y aura pas 50 % de lots réservés, le
programme ne sera pas lancé. A ce jour il n’y a pas 50 %.
Bruno VIVIER : C’est 30 %. Le maire Gérald BLANCHARD : J’entends mais vous avez une argumentation qui n’est pas
logique. Vous dites « Ça a été compliqué avec Pinel ». Que je sache ce dispositif n’a pas été remis
en place. C’est toujours aussi compliqué.
Patrick MENARD : La résidence séniors ce n’est pas le dispositif Pinel, c’est le LMNP .
Le maire Gérald BLANCHARD : Mais on ne vous empêchait pas d’avoir une résidence services. Il
fallait le faire à ce moment-là si c’était si simple.
Patrick MENARD : On ne vous reproche pas de faire du privé.
Le maire Gérald BLANCHARD : Ça ne vous a pas échappé puisque vous travaillez dans une
banque, que les taux ont augmentés. C’est plus difficile pour les gens d’acheter.
Patrick MENARD : Il y a 20 ans les taux étaient plus élevés
Le maire Gérald BLANCHARD : Il y a 20 ans les constructions n’étaient pas tout à fait les
mêmes. Pinel n’a pas été réinstitué et vous me citez des programmes qui ont abouti au début de ce
mandat. Et vous me demandez au milieu de celui-ci d’avoir terminé mes projets. Dans ce cas, j’ai
le droit d’aller jusqu’en 2026, 2027, 2028 pour que ce soit terminé ? Soyez cohérent dans votre
argumentation.
Mickaël MARTEAU : Sur le document il est écrit livraison fin 2026.
Le maire Gérald BLANCHARD : Et bien on verra fin 2026. Il y a quelques temps vous avez dit :
On attend toujours la MAM. Il y en a une. Il faut être prudent dans ce qu’on dit. Et en toute
franchise, disons les choses pour les habitants qui nous écoutent : Lors du projet de la résidence
service, il y a un élu, qui n’est pas autour de cette table ce soir, qui est allé voir les riverains, pour
faire capoter le projet. Quelques jours après il disait à qui voulait l’entendre : « Vous vous rendez-
compte, il n’y a rien qui se fait ». Et les jours d’avant « Il faudrait faire ceci ou cela, car ce projet là
ce n’est pas possible ». C’est ce que j’appelle de la petite politique du dimanche. Il y a 20 ou 30
ans on a crée un EPPHAD. C’était un beau projet. On travaille sur une résidence service, c’est
complémentaire et ça va peut-être permettre à des habitants qui veulent rester dans la ville de
pouvoir le faire, dans un logement adapté à leurs besoins.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Ce n’est pas très correct de parler des gens qui ne sont pas là.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je n’étais pas là non plus quand il a fait sa promotion.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Vous niez également la possibilité des élus d’être à l’écoute
des habitants, de rencontrer des gens parfois opposés à vos projets. Vous avez parfois l’impression
(et Madame SULMON avait dit la même chose à une réunion. Franchement vous montez les uns
contre les autres » et bien non, on n’a pas ce pouvoir de gourou.
Le maire Gérald BLANCHARD : C’est la réalité, vous le savez bien.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Il y aura toujours des gens opposés à vos valeurs. Nous-
même on ne fait pas l’unanimité. C’est logique.
Le maire Gérald BLANCHARD : C’est certain.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : Il y a des gens qui ne sont pas d’accord avec vos projets et ce
ne sont pas des gens que l’on monte les uns contre les autres. Vous nous donnez un pouvoir qu’on
n’a pas, et en nous accusant de cela je dirais que ça c’est de la petite politique.
Le maire Gérald BLANCHARD : Non c’est la réalité. Je reprends ce que disait Madame POPINEAU
tout à l’heure. Les habitants qui sont venus nous le dire, ce sont eux qui nous ont expliqué ce qui
se passait, qu’ils avaient été recontactés plusieurs fois et qu’ils en avaient ras-le-bol de ces allers et
venues à leurs domiciles pour faire capoter un projet. Il n’y a pas eu de recours au tribunal, nous
avons échangé, discuté avec les gens. Cette tentative de sabotage n’a pas fonctionné.
Ludivine RIQUELME-MARTINEZ : C’est tout à votre honneur de discuter avec les habitants, c’est
même votre rôle. Mais il y a des gens qui ne sont pas d’accord avec ce que vous faites. Penser que
tout le monde sera d’accord est une utopie. Il y a des gens qui sont opposés à vous et qui nous solliciteront, qui viendront nous voir, élus de l’opposition, et heureusement, ça fait partie de la
démocratie. Il faut accepter le débat.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je n’ai pas refusé le débat, je vous ai expliqué une démarche
différente. Quand un habitant vient nous dire : « Cette résidence pose problème » » c’est vous qui
allez faire du prosélytisme. Si ça pose problème, on va aller voir les voisins on va discuter avec
eux.
Francette POPINEAU : Je pense qu’il faut rester raisonnable dans les débats, et ne pas accuser
publiquement d’aller chez les gens. Est-ce que vous vous rendez-compte ? dire qu’on va chez les
gens…
Le maire Gérald BLANCHARD : Oui je le confirme. Il se trouve que ce sont les voisins de
Monsieur CHARTIER.
Francette POPINEAU : Très bien, je ne les connais pas.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je vois bien cette stratégie de l’offusquée, mais ça ne fonctionne
pas.
Francette POPINEAU : Mais je suis non seulement offusquée, mais je trouve aussi cela
scandaleux de porter des accusations collectives, vous donnez le nom d’un des membres de
l’opposition.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je n’ai pas donné de nom.
Francette POPINEAU : Vous dites : « il, vous… » donc vous accusez un peu tout le monde.
Le maire Gérald BLANCHARD : Vous n’étiez peut-être pas au courant.
Francette POPINEAU : On passe notre temps peut-être à aller chez les gens, fomenter un
complot contre Monsieur BLANCHARD. Excusez-nous d’être un peu plus raisonnable que ça.
Cependant, comme l’a dit Ludivine, on a effectivement des gens qui se sont posés des questions
sur cette résidence. Elle pose de multiples questions. C’est privé, ça va prendre de la place et
géographiquement qui peut inquiéter. Vous avez fait une réunion qui est aussi une réunion de
promotion commerciale
Le maire Gérald BLANCHARD : Vos n’étiez pas là.
Francette POPINEAU : Non on n’y était pas. Je ne peux pas être partout. Mais il faut faire
attention aux propos qu’on peut avoir les uns et les autres. Que vous ayez eu un habitant qui se
soit agacé je l’entends. Mais vous ne pouvez-pas en déduire que l’on passe notre temps à fomenter
des mauvais coups. On a d’autres choses à faire. Il y a en effet des gens qui ont voté pour nous et
qui se posent des questions qu’ils sont en droit de se poser des questions et d’aller chercher des
réponses.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je reconnais la tirade de la Sainte Calice qui essaie de défendre
ses collègues.
Mathieu CHARTIER : La seule maison dans laquelle cet élu n’est pas venu est la mienne, peut-
être ne l’a-t-il pas vu. Ce que je sais et je vais essayer d’employer les termes exacts afin de ne pas
les travestir. Ce « certain « de mes voisins : « Il est revenu trois fois et à la troisième fois on l’a
mis à la porte. » Ce sont ses mots. Je pourrais sans aucun problème vous prouver qu’il n’est pas
venu demander si la couleur des murs leur convenait mais clairement pour faire annuler le projet.
De plus vous remettez quasiment en cause un projet privé, sur un terrain acheté légalement et qui
respecte le PLU. Nous on est content qu’il y ait cette résidence pour les raisons qu’on a déjà
évoquées, mais en fait on n’a pas grand-chose à dire. C’est privé, ça respecte le PLU, qui est
validé. D’accord, pas d’accord, c’est pareil. J’habite à côté. Je vais avoir un truc de 14 mètres. Je
pense être une des personnes les plus affectées. Entre des arbres et 14m, j’aurais choisi les arbres
et mes voisins aussi. Mais c’est privé. Je peux faire quoi, un recours ? Il n’y en a pas eu.
Le maire Gérald BLANCHARD : On va mettre au vote
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée. DÉLIBÉRATION N° 21
Adoption de l’avenant du projet Cœur de ville pour la phase de
déploiement 2023 – 2026 sur Buxerolles et Poitiers.
Bruno VIVIER : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ? Je tiens à
préciser que nous avons délibéré en conseil communautaire.
Patrick MENARD : Nous sommes favorables à cet avenant mais comme vous l’avez dit ça ne
concerne pas Buxerolles. Il n’y a des projets que pour Poitiers pour le moment. Il faut batailler dur,
il a fallu le faire dans le mandat précédent, pour faire inscrire Buxerolles Cœur de ville dans le
programme d’actions. Nous prenons acte de votre volonté de prévoir de nouveaux projets pour
Buxerolles et nous serons vigilants.
Le maire Gérald BLANCHARD : On travaille sur ce sur quoi on va proposer des fiches d’actions
complémentaires, voir comment on peut encore déployer ce programme. Il y a un élément
important, il faut qu’on regarde si, à l’époque la communication a été bien faite ou s’il faut la
refaire. Ça concerne aussi les privés, notamment pour ceux qui souhaitent rénover sur la zone. On
va les encourager à profiter du dispositif.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Adoptée DÉLIBÉRATION N° 22
Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de
développement durable (PADD).
Bruno VIVIER : Lecture de la délibération
C’est une synthèse qui vous est présentée sachant qu’en commission générale nous avons eu le
plaisir de recevoir Monsieur Bernard PETERLONGO qui nous a fait une démonstration très détaillée
et explicite . Nous allons avoir sur l’exercice 2024 8 réunions publiques pour échanger avec les
habitants des communes concernées.
Le maire Gérald BLANCHARD : Il n’y a pas de vote, ce sont des actes.
Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Mickaël MARTEAU : Une petite observation. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec les intentions
générales. Le principal enjeu sera l’étape suivante, le PLU duquel dépendra notre droit à construire.
C’est important et pour le moment il est difficile de présumer ce qu’il en sortira.
Le maire Gérald BLANCHARD : Nous prenons acte ce soir. DÉLIBÉRATION N ° 23
Adoption de la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du
patrimoine avec Syndicat énergie Vienne
Bruno VIVIER : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Je mets au vote.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 24
Convention de coopération publique pour mettre en œuvre des actions
relatives à l’amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
d’inondation
Bruno VIVIER : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 25
Adoption des termes de la convention de pilotage du projet de territoire –
chargé(e) de coopération Convention Territoriale Globale (CTG)
Candice LORGNIER : Lecture de la délibération
Le maire Gérald BLANCHARD : Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée DÉLIBÉRATION N° 26
Modification du règlement de fonctionnement de la crèche
Candice LORGNIER : Lecture de la délibération.
C’est également demandé par la CAF. Nous avons oublié le logo de la CAF sur la page de garde du
document financier. Cette demande de changement d’horaire avait été formulée par les agents de
la crèche qui se trouvaient en difficultés par rapport aux temps d’accueils, d’activités, de goûters.
Le maire Gérald BLANCHARD : Il y a des exigences dans le cahier des charges de la CAF.
Je vais faire une remarque plutôt en tant que père qui utilise les services de la crèche. Je trouve
que c’est très bien d’avoir modifié ces horaires, d’avoir ainsi limité les passages, pour l’équipe et
pour les enfants. Il y a des endroits où il n’y a pas d’accueil à certains moments. C’est également
une garantie de sécurité.
Est-ce qu’il y a des questions ? Des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adoptée Le maire Gérald BLANCHARD : Tout à l’heure j’ai oublié de répondre à une question. Il s’agit du
centre aéré géré par la Mdp. C’est une question qu’on s’est posée.
Je ne suis pas certain qu’on ferait des économies.
Je ne suis pas certain que le personnel serait favorable à cela.
Comment gérerait-on les locaux ? Il faudrait un réaménagement qui n’est pas à l’ordre du jour. On
a eu la réflexion mais ça ne nous a pas paru pertinent. Je pense que si ça n’a jamais été fait, c’est
pour les mêmes raisons.
On va passer aux questions.
Juste une précision. Il y a des questions qui ne devraient pas être traitées ici ce soir, relevant soit
du CCAS, soit de Grand Poitiers. Mais on va y répondre. QUESTIONS
Question n° 1
Patrick MENARD : Un karaoké était organisé dans le cadre de la semaine bleue, quel bilan
dressez-vous de cette manifestation au regard du nombre de participants et pour quel coût ?
Amélie LOUIS : Le karaoké a eu lieu le 5 octobre après-midi. Il y a eu 15 personnes pour un
montant de 290 €
Le maire Gérald BLANCHARD : Quand on organise une manifestation parfois ça marche, parfois
non. Vous auriez pu poser la même question pour la marche bleue, on vous aurait répondu qu’il y
avait beaucoup de participants et que ça n’a rien couté.
Patrick MENARD : On le sait, c’est pourquoi on ne vous pose pas la question.
Question n° 2
Patrick MENARD : Certains habitants sont inquiets de l’impact du relais de téléphonie mobile sur
la santé. Est-il envisageable de faire contrôler la conformité des réseaux notamment à la mairie et
voie romaine ?
Bruno VIVIER : Toute personne peut faire mesurer l’exposition aux zones électromagnétiques
tant dans les locaux d’habitation que dans les locaux publics (gares, commerces, établissements
d’enseignements) et la même démarche est accessible en ligne sur le site mesures.anfr.fr. C’est
l’agence nationale des fréquences
Cartoradio est la carte des sites et des mesures radioélectriques de plus de 500 watt, avec un
accès aux résultats des taux d’exposition. + de 46 000 mesures sont référencées. Pour toute
demande d’information vous pouvez vous adresser à Raphaël GUY, directeur général des services.
Le maire Gérald BLANCHARD : C’est une question récurrente. Au tout début du mandat on avait
fait des contrôles. Quand on passe de la 4G à la 5G, il n’y a pas de demande d’autorisation à la
ville. C’est quand il y a l’installation d’un nouveau pylône ou d’un nouvel endroit qu’on peut être
sollicité. Mais on ne peut pas s’y opposer. On est juste informé. Au début du mandat, quand on est
passé de la 4 à la 5 G, on a fait faire un test. Une structure est venue faire un contrôle, elle n’a rien
démontré de particulier. C’est très encadré, en général toutes les précautions sont prises.
Je ne suis pas médecin mais personnellement oui, je pense qu’il y a des effets, mais on n’est pas
exposé toute la journée à une antenne. Je m’interroge sur les effets, au même titre que pour le
wifi, le Bluetooth, le microonde, le portable… Ce n’est pas à notre niveau que ça se résoudra, on
peut juste solliciter des contrôles, mais pour cela il faut des adresses précises. J’ai déjà été sollicité
par des habitants, mes prédécesseurs également. Faire enlever un pylône, ça ne se fait pas comme
ça.
Patrick MENARD : A force de mettre des relais sur le château d’eau voie romaine (on les voit
souvent faire avec la 5G) quand il y a du vent, cela fait un sifflement toute la journée. C’est aussi
une autre perturbation.
Le maire Gérald BLANCHARD : Je pense qu’ils doivent avoir une réglementation en termes de
bruit mais un sifflement serait à peine détecté par un sonomètre.
Mathieu CHARTIER : Le problème de sifflement qui doit être gênant, je ne pense pas qu’il puisse
être pris en compte dans leurs mesures au point de faire un changement puisqu’on est sur un bruit
de la nature. Ils vont juste vérifier le bruit de fonctionnement de l’appareil, au même titre qu’un
appareil domestique.
Je me permets d’ajouter autre chose. On évoquait le wifi à la maison, rien que de passer de la wifi
5 vers le wifi 6, puis 6.E, ça va changer beaucoup de choses. Vous changez d’opérateur et sans le savoir vous multipliez les ondes qui vous traversent ; Et passez peut-être du wifi 5 à wifi 6 sans le
savoir.
Question n° 3
Patrick MENARD : Deux candélabres ont été abîmés à la fin du foodtruck, quand seront-ils
remplacés ?
Bruno VIVIER : La déclaration auprès des assurances avec les collectivités est toujours longue et
un devis a été réalisé en juillet. On est en train de changer toutes les lanternes sur Grand Poitiers
et tant que les candélabres ne sont pas changés nous sommes en attente pour un calendrier de
pose.
On a également une question sur internet : Quand l’éclairage va-t-il être changé route de
l’Ormeau ? Je tiens à rappeler que cette année on a changé les 496 lanternes. En 2024, 479 seront
changées.
Question n° 4
Roland BOUET : Je sais que c’est une question qui relève de Grand Poitiers mais Grand Poitiers
n’est pas une abstraction, c’est aussi l’émanation des communes. Peut-être qu’un sujet pourrait
être abordé au sein d’une commune avant de l’être à Grand Poitiers.
L’éclairage public : Les horaires peuvent-ils être adaptés juste avant le lever du jour afin de
sécuriser l’ensemble des piétons ? Cela correspond à l’heure maximale de circulation des véhicules
et des piétons ?
Bruno VIVIER : Vous parlez d’un secteur particulier ?
Roland BOUET : J’ai remarqué que ce n’était pas complètement homogène.
Bruno VIVIER : Nous avons fait remonter cela à SOREGIES qu’actuellement nous avons 70
horloges, à chacune son secteur. Il faut compter 35 à 40 minutes pour régler une horloge et c’est à
la charge de la commune financièrement. On attend le retour de SOREGIES, mais on ne dépensera
pas pour leur intervention. On n’a pas d’horloge « mère » qui permettrait de régler à distance.
Roland BOUET : Dans l’avenir ce serait peut-être intéressant de tenir compte des horaires, de
changer de dispositif.
Bruno VIVIER : C’est vrai que c’est éteint très tôt le matin.
Gilles THINON : Il ne faut pas oublier le marché de Noël dimanche prochain. Le temps ne sera
pas extra mais les cœurs seront chauds. Il y aura beaucoup d’exposants et on attend du monde
autour du sapin.
Le maire Gérald BLANCHARD : Juste avant qu’on se quitte, les rendez-vous des vœux : 15
janvier ; le repas des aînés : 14 janvier.
Nous allons terminer ce conseil d’une manière un peu plus gaie que nous l’avons commencé. Je
vous souhaite à toutes et à tous un joyeux Noël, de belles fêtes de fin d’année. On se retrouvera à
la rentrée pour les vœux.
Prochain conseil en février. Vous allez avoir un calendrier complet à caler avec Grand Poitiers qui a
pas mal d’impératifs.
Très belle soirée, très belles fêtes de fin d’année et à l’année prochaine.