Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 106 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 106 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 106 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2020-106

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2020-08-31-005 - AP2020-Portant subdélégation de signature pour le DREAL (4

pages) Page 3

09-2020-09-14-002 - Arrêté 2020-cs-01du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de

transport, de détention et de relâcher, de spécimens d'espèce protégées au centre de soins

Caussenard de Millau. (6 pages) Page 7

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

09-2020-09-15-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection sénatoriale

du 27 septembre 2020 (1 page) Page 13

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES

09-2020-09-18-001 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque lors de

rassemblements, réunions ou activités organisés sur la voie publique ou dans un lieu

recevant du public dans le département de l’Ariège (3 pages) Page 14

2=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE L’ARIEGE

Direction régionale de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

Secrétariat général

Affaire suivie par : Véronique VIALA

Téléphone : 05 62 30 26 67

Courriel : veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement

aux agents de la DREAL Occitanie

Département de l’Ariège

Le directeur régional de l'environnement, de

l'aménagement et du logement de la région

Occitanie,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions

régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège ;

Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2019 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l’arrêté du 18 octobre 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, désignant Monsieur Patrick BERG directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-44 du 18 novembre 2019 de la préfète de l’Ariège, portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;

Arrête :

Article 1° — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l’arrêté préfectoral susvisé, à :

o Joël DURANTON, directeur régional adjoint,

o Sébastien FOREST, directeur régional adjoint,

o Yamina LAMRANI-CARPENTIER, directrice régionale adjointe,

o Sylvie LEMONNIER, directrice régionale adjointe.

1 rue de la Cité administrative — CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. 05 61 58 50 00 http://www.occitanie.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-005 - AP2020-Portant subdélégation de signature pour le DREAL 3Article 2 — En application des dispositions de l’arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après cités :

1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, parties C, D, E, F et G, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

+ Sarah AMRL directrice de la Direction Risques Industriels, et Yves BOULAIGUE, son

adjoint ;

+ Jean NIQUET, chef de l'Unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège,

Rémy CORTES, son adjoint, et Hervé GERMAIN, chef de subdivision ;

et,

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, parties C et D, à : Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à : Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU et Eric SAUTIER, chargés de

missions équipements-sous-pression, canalisations ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie F, à: Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;

Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;

Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;

et, dans la limite des attributions fixées par la note d’organisation de la Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales, à :

Vincent BORDES, Célia DERONZIER, Michel ENES, Sandrine GAU, Hélène GAYOUT,

Marion GENADOT, Amélie GILLET, Frédéric HERBERT, Kévin JACQUELINE- BOUTROS, Stéphanie ROBIC, Dominique RUMEAU, Vladimir SERAFINOWICZ, Jordi

THIEBAUT, Sylvain ZIBROWIUS, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour

l’instruction de demandes d’autorisation environnementales ;

pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à: Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; + Jean LAVIELLE, chef de la subdivision véhicules de l'Unité Inter-départementale de la

Haute-Garonne et de l'Ariège, et Christophe BOURNET, Éric CARRIERE, Florian

DUBARE et Naoufal NOUKRI, ses adjoints ;

Didier BOT, Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Max VAILLANT, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie H,

de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Marie-Line POMMET, son adjointe ;

et à :

David RANFAING, adjoint à la cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, chef de la division est, Francis AUGE, chef de la division ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;

214

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-005 - AP2020-Portant subdélégation de signature pour le DREAL 4Adrien ANINAT, Clotilde BELOT, Caroline CESCON, Germain COURALET, Christelle DELMON, Alban FARUVYA, Julia FOURCADE, Marc GILLIER, Cécile GUTIERREZ,

Marianne LAGANIER, , Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Daniel MILLET, Gilles

MOLES, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, David SABATIER, Céline TONIOLO et Céline VERNIER, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e)s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1%, partie B, de l'arrêté préfectoral susvisé, à:

+ Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, Christophe GAMET, son adjoint ;

et à :

Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse ;

Alex URBINO, chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier ; + Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Toulouse.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1®', partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à:

Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance .

et à :

Claire BASTY, cheffe de la division énergie air est ;

Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie air ouest ;

Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.

5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1°, partie I, de

l’arrêté préfectoral susvisé, à:

Laurent SCHEVER, directeur de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son

adjointe ;

et à :

Michel BLANC, chef du département eau et milieux aquatiques ;

Frédéric DENTAND), chef du département biodiversité ;

Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;

Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et atlantique ;

Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ;

et à :

Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Émilie CORREA, Luis DE-SOUSA, Sébastien

FOURNIE, Julie LATIL, Pascale SEVEN, Nathalie SCHWEIGERT et Benoît VINCENT,

chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181-28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;

ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :

+ _ David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur

CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement :

Laëtitia BABILLOTTE, chargée de mission « Réglementation espèces protégées (L411) »

pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

3/4

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-005 - AP2020-Portant subdélégation de signature pour le DREAL 5Article 3 — L’arrêté de subdélégation de signature du 14 mai 2020 est abrogé.

Article 4 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement est chargé

de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ariège.

Fait à Toulouse, le 3 ! AfIT 7020

Le directeur régionale l’environnement,

de l’aménagement et dAllogement d’Occitanie,

Patrick BERG

4I4

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-08-31-005 - AP2020-Portant subdélégation de signature pour le DREAL 6Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L'ARIÈGE

PRÉFECTURE DE L'AUDE

PRÉFECTURE DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE DU GARD

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

PRÉFECTURE DU GERS

PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT

PRÉFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES

PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES ORIENTALES

PRÉFECTURE DU LOT

PRÉFECTURE DE LA LOZÈRE

PRÉFECTURE DU TARN

PRÉFECTURE DE TARN-ET-GARONNE

Direction régionale de l’environnement, de

l'aménagement et du logement

DIRECTION ECOLOGIE Arrêté n°2020-cs-01 du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de

relâcher de spécimens d'espèces protégés au Centre de Département Biodiversité . . soins caussenard de Millau

La Préfète de l'Ariège,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

La Préfete de l'Aude,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

La Préfète de l'Aveyron,

Chevalier de la Légion d'honneur

Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d'honneur

Le préfet de la région Occitanie,

Préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

La Préfète du Gers,

Chevalier l'ordre national du Mérite

La Préfète de l'Hérault,

Officier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Le Préfet des Hautes-Pyrénées,

Le Préfet des Pyrénées Orientales,

Le Préfet du Lot,

La Préfète de la Lozère,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-14-002 - Arrêté 2020-cs-01du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher, de spécimens d'espèce protégées au centre de soins Caussenard de Millau. 7Le Préfet du Tarn,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'ordre national du Mérite

Le Préfet de Tarn-et-Garonne,

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le livre IV du Code de l’environnement, dans sa partie législative et notamment ses articles L.411-1 et L411-2,

Vu le livre II du Code de l’environnement, dans sa partie réglementaire et notamment ses articles R.411-1 à R.411-14,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour son application,

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne,

Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

Vu l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,

Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement et aux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage,

Vu l’arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques,

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques,

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne,

Vu la circulaire DNP n° 98-1 du 3 février 1998 du Ministère de l’ Aménagement du Territoire et de l'Environnement complétée par les circulaires DNP n° 00-02 du 15 février 2000 et DNP/CCF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relatives à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement dans le domaine de la chasse, de la faune et de la flore sauvage,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 août 2018 de la Préfecture de l'Ariège donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2017 de la Préfecture de l'Aude donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-14-002 - Arrêté 2020-cs-01du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher, de spécimens d'espèce protégées au centre de soins Caussenard de Millau. 8Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 janvier 2018 de la Préfecture de l'Aveyron donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 septembre 2017 de la Préfecture du Gard donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 novembre 2018 de la Préfecture de la Haute-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2018 de la Préfecture du Gers donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 de la Préfecture de l'Hérault donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2018 de la Préfecture des Hautes-Pyrénées donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 juin 2018 de la Préfecture des Pyrénées Orientales donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2017 de la Préfecture du Lot donnant délégation de signature à Monsieur Didier Préfecture du Tarn donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2017 de la Préfecture du Tarn donnant délégation de signature à Monsieur Didier Préfecture du Tarn donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2017 de la Préfecture de Tarn-et-Garonne donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2017 de la Préfecture de la Lozère donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie,

Vu l’arrêté préfectoral du 5 mars 2019 portant subdélégation de signature du directeur aux agents de la DREAL Occitanie, pour les départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Gard, du Gers, du Lot, de la Lozère, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne,

Vu la Circulaire DNP/CFF n°2005-06 du 07/07/05 relative à la réintroduction de jeunes oiseaux dans la nature par la technique dite du « taquet »,

Vu la demande de renouvellement présentée par Monsieur Jean-Claude AUSTRUY, responsable du Centre régional de sauvegarde de la faune sauvage de Millau, en date du 05 mars 2019,

Vu l'arrêté préfectoral n° 910615 du 9 avril 1991 autorisant d'ouverture du centre de soin de la faune sauvage et définissant les espèces pouvant être recueillis, et pris en charge par l'établissement, ainsi que leur quantité ;

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-14-002 - Arrêté 2020-cs-01du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher, de spécimens d'espèce protégées au centre de soins Caussenard de Millau. 9Vu l'arrêté ministériel du 25 juin 1990 délivrant un certificat de capacité « faune sauvage » à Monsieur Jean-Claude AUSTRUY définissant la liste des espèces autorisées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2009 délivrant un certificat de capacité « faune sauvage » à Madame Carine DELMAS (certificat n°09-282) définissant la liste des espèces autorisées ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2006-068-5 du 9 mars 2006 délivrant un certificat de capacité « faune sauvage » à Monsieur Didier CHABANNE (certificat n°12-257) définissant la liste des espèces autorisées ;

Vu le compte rendu du contrôle du 5 mars 2019 de l'établissement par la DREAL Occitanie ;

Vu la demande de Monsieur Austruy du 09 09 2020 ;

Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

- Arrête -

Article 1 :- Le Centre régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage de Millau (CRSFSC) - impasse de la patte d'Oie - Millau (12100), est autorisé à recueillir, détenir temporairement, transporter et relâcher les spécimens d'oiseaux protégées et de mammifères protégées et visés dans l'autorisation d'ouverture de l'établissement et les certificats des capacitaires présents susvisés, provenant des régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes ;

Les bénéficiaire de la présente autorisation dans le cadre de ses activités de centre de soin de la faune sauvage sont les capacitaires déclarés en charge du soin de ces animaux, à savoir Monsieur Jean-Claude AUSTRUY, Madame Carine DELMAS et Monsieur Didier CHABANNE.

Article 2 : - Le Centre de Sauvegarde de la Faune Sauvage de Millau est autorisé à:

+ Recevoir des spécimens d'espèces protégées sauvages visées dans les certificats des capacitaires présents susvisés, dans le respect de la capacité d'accueil du centre de l'autorisation d'ouverture de l'établissement ;

+ Détenir dans le centre de soin ces spécimens blessés en soins ou en cours de réhabilitation ;

* Relâcher ces spécimens dans le milieu naturel en veillant à l'impact sur le milieu naturel] ;

+ Transporter ces spécimens du centre de soin vers les sites de relâcher en vue d'une réinsertion dans la nature dans les conditions précisées à l'article 3° du présent arrêté ;

+ Transporter ces spécimens du centre de soin vers un autre établissement autorisé, vers le cabinet vétérinaire pour des examens complémentaires nécessaires (radiologiques notamment), vers le laboratoire pour les éventuelles autopsies ou vers le centre d'équarrissage départemental pour destruction.

Les adresses suivantes sont concernées :

- Cabinet vétérinaire de référence situé au :

Clinique vétérinaire des Acanthes

Dr DELAUNAY, GILIBERT, HINTON, MALOSSANE

AT avenue Jean Jaurès

12100 MILLAU

Tél : 05.65.61.09.20

- Laboratoire d'autopsie : Pour dépistage de la Chlamydiose

ANSES — Projet SNECMA

14 rue Marie Curie

94700 MAISONS ALFORT]

Pour dépistage de l’Influenza :

Laboratoire départemental de la Côte d’Or

2 ter rue Hoche

21017 DIJON

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-14-002 - Arrêté 2020-cs-01du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher, de spécimens d'espèce protégées au centre de soins Caussenard de Millau. 10- Centre d'équarrissage agrée est :

ATEMAX France

72 avenue Olivier Messiaen

72000 LE MANS

Établissement destinataire est :

ATEMAX

Route de Maraussan

34000 BEZIERS

Cabinet Vétérinaire Nicolas Coenders

14, Rue De La Croix Blanche

48400 Florac

Tél: 04 66 45 21 45

Dans le cadre du transfert des animaux vers un autre établissement autorisé, les spécimens vivants ou morts devront bénéficier d'un certificat intracommunautaire à solliciter auprès du bureau régional CITES Occitanie.

Article 3 :- Les animaux pouvant être relâchés devront l'être au plus près des lieux de leur découverte initiale.

On veillera à ce que ces relâchés soient effectués de manière à ne pas déstructurer les populations locales des espèces concernées, tout particulièrement pour les espèces territoriales peu migratrices.

Des placettes de nourrissages temporaires ou "taquets" peuvent être disposés pour poursuivre le nourrissage des spécimens relâchés de certaines espèces.

Article 4 : - Tous les oiseaux relâchés seront impérativement à marquer par des bagues officielles fournis par le Muséum national d'histoire naturel (CRBPO).

Article 5 : - L'autorisation d'exposition est accordée jusqu'au 31 décembre 2025.

Article 6 : - Chaque spécimen recueilli au centre de soin doit être identifié dés son arrivé par un numéro à verser au registre du centre, quel que soit le devenir de l'animal.

Le registre du centre identifie l'identifiant du spécimen, l'origine du spécimen (l'auteur de la découverte et ses coordonnées, le lieu, la date de découverte du spécimen, sa date de l'arrivé au centre, la date du départ, le devenir de l'animal, la cause de la mort, les références du dossier médical ou de l'autopsie éventuel, la référence du marquage de l'animal avant son relâché (référence des bagues pour les oiseaux), le récépissé du centre d'équarrissage).

Article 7 : Un compte rendu d'activité annuel des opérations sera établi, ainsi l'extraction annuelle du registre du Centre. Ce compte-rendu, ainsi que les éventuels articles afférents aux études réalisées, seront transmis à la DREAL Occitanie, avant le 31 mars de l'année suivant les opérations.

Les données d’inventaire seront reversées chaque année au système d’information sur la nature et les paysages par le bénéficiaire.

Article 8: Les bénéficiaires préciseront dans le cadre de leurs publications et communications diverses que ces activités ont été réalisés sous couvert d’une autorisation préfectorale, s’agissant d'espèces protégées.

Article 9 : La présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, notamment l'autorisation des propriétaires des sites, les gestionnaires de réserves naturelles ou établissement de parc national pour les coeurs de parcs nationaux.

-

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-14-002 - Arrêté 2020-cs-01du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher, de spécimens d'espèce protégées au centre de soins Caussenard de Millau. 11Article 10 : Des modifications substantielles pourront faire l'objet d'avenants ou d'arrêtés modificatifs. Elles ne deviendront effectives qu'après leur notification.

Article 11 : Arrêté n°2019-cs-11 du 15 avril 2019 relatif à une autorisation de transport, de détention et

de relâcher de spécimens d'espèces protégés au Centre de soins caussenard de Millau est abrogé.

Article 12 : La mise en œuvre du présent arrêté peut faire l’objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de l’environnement.

Article 13 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification. Le délai de recours est de deux mois.

Article 14 : Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement d'Occitanie, les chefs des services départementaux de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, de l'agence française pour la biodiversité et des directions départementales des territoires (et de la mer), des directions départementales de la protection des populations de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de cet arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, du Gers, de l'Hérault, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées Orientales, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

Fait à Toulouse, le 14 septembre 2020

Pour le Préfet et par délégation par empêchement du Directeur

Régional de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,

de l'Agriculture et de l'Environnement

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-09-14-002 - Arrêté 2020-cs-01du 14 septembre 2020 relatif à une autorisation de transport, de détention et de relâcher, de spécimens d'espèce protégées au centre de soins Caussenard de Millau. 12PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau élections et réglementation

Affaire suivie par Fabienne Gramanti

Tél : 05 61 02 10 39

Courriel : fabienne.gramanti@ariege.gouv.fr

Foix, le 15 septembre 2020

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code électoral ;

Vu les déclarations de candidature à l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 enregistrées à la préfecture de l'Ariège du 7 au 11 septembre 2020;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège :

A R R Ê T E

Article 1

La liste des candidats et de leurs remplaçants au 1er tour de l'élection sénatoriale du 27

septembre 2020 dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée, est

arrêtée ainsi qu’il suit :

Ordre de

dépôt des

candidatures

Nom et Prénom des candidats Nom et Prénom des remplaçants Nuance

1 M. Jérôme AZEMA Mme Catherine LAVERGNE DURAN REM

2 Mme Marie-Noëlle SAMARCQ M. Alain RACINE LR

3 M. Jean-Jacques MICHAU Mme Martine FROGER SOC

4 M. Yves VILLENEUVE Mme Patricia FEUILLOT RN

5 M. Marcel LOPEZ Mme Dominique ANTRAS FI

6 M. Richard MORETTO Mme Isabelle PIQUEMAL COM

7 M. Christian LAMMENS Mme Florence CORTÈS VEC

Article 2

Le secrétaire général de la Préfecture de l'Ariège est chargé de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil départemental des actes administratifs.

La préfète,

signé

Chantal MAUCHET

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2020-09-15-001 - Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection sénatoriale du 27 septembre 2020 13PRÉFET .

DE L'ARIÈGE Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFECTURE

Cabinet de la préfète

Service des sécurités

Bureau de la sécurité civile

Courriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque lors de rassemblements, réunions ou activités organisés sur la voie publique ou dans un lieu recevant du public dans le département de l’Ariège

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 331-1 et suivants ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2215-1 ;

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 portant nomination de Madame Chantal Mauchet en qualité de préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu l’instruction ministérielle INTK20217221C du 11 août 2020 relative au contrôle du respect des mesures barrières et de prévention et à l’intensification du port du masque ;

Vu l’avis de l’Agence Régionale de Santé en date du 11 septembre 2020 ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence pré - voit, à son article 1er que le Premier ministre peut réglementer l’ouverture au public, y compris les conditions d’accès et de présence, de certains établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public et qu’il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d’application de cette réglementation ;

Considérant qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1er du décret 2020-860 susvisé : « dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de dépar- tement est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circons- tances locales l’exigent » ;

Considérant que les récents points de situation communiqués par Santé Publique France et par l’ARS font état d’une propagation accrue du virus en région Occitanie ;

Considérant que les indicateurs sanitaires démontrent une augmentation du nombre de cas po- sitifs dans le département attestant d’une reprise de la circulation du virus à l’échelle départe- mentale ;

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-09-18-001 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque lors de rassemblements, réunions ou activités organisés sur la voie publique ou dans un lieu recevant du public dans le département de l’Ariège 14Considérant que le recensement des déclarations reçues en préfecture concernant les manifes- tations sur la voie publique rassemblant plus de dix personnes, conformément à l’article 3 du décret n°2020-860 sus-visé, fait état d’une reprise significative d’événements familiaux, sportifs ou culturels susceptibles de favoriser les rassemblements de personnes de toutes tranches d’âge ;

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ;

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les consé- quences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Considérant que, dans ces circonstances, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque lors de rassemblements, réunions ou activités organisés sur la voie publique ou dans un lieu recevant du public dans le département de l’Ariège;

Sur proposition du directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

Article 1 : À compter du samedi 19 septembre 2020 jusqu'au jeudi 15 octobre 2020 inclus, le port du masque sanitaire est obligatoire, sur le territoire du département de l’Ariège, pour les personnes de onze ans et plus, lors des rassemblements, réunions ou activités organisés sur la voie publique ou dans un lieu recevant du public réunissant de manière simultanée plus de dix personnes et soumis à déclaration du préfet de département, en application de l’alinéa II de l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 sus-visé.

Cette disposition est applicable sur la totalité du périmétre impacté par la manifestation.

Article 2 : S’agissant des activités artistiques ou sportives organisées sur la voie publique ou dans un lieu recevant du public et rassemblant plus de dix personnes, le port du masque est obligatoire pour toute personne – participant, organisateur ou spectateur - dès lors que celle-ci ne pratique pas ou plus d’activité artistique, physique ou sportive.

Article 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux per- sonnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 4 : Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende pré- vue pour les contraventions de 4 classe (135 euros) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une ᵉ amende prévue pour les contraventions de 5 classe ou en cas de violation à plus de trois re ᵉ - prises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et à 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général ;

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09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-09-18-001 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque lors de rassemblements, réunions ou activités organisés sur la voie publique ou dans un lieu recevant du public dans le département de l’Ariège 15Article 5 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice admi- nistrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal admi- nistratif de Toulouse, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publica- tion.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 : Les maires du département sont chargés de la publicité et de l’affichage des disposi- tions du présent arrêté.

Article 7 : Le directeur des services du Cabinet, les maires du département, le directeur départe- mental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil dépar- temental des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Foix, le 18 septembre 2020

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général de la préfecture,

Signé

Stéphane DONNOT

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09 – PREFECTURE – SERVICE DES SECURITES - 09-2020-09-18-001 - Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque lors de rassemblements, réunions ou activités organisés sur la voie publique ou dans un lieu recevant du public dans le département de l’Ariège 16