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Arrêté - Arrete 2024 143 Occupation du domaine public Installation de la fete de la ville Esbly Retrofolies 22.06.24
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 143 Occupation du domaine public Installation de la fete de la ville Esbly Retrofolies 22.06.24)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ne Eee ue EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2024 - 143 CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
y
OBJET : AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INSTALLATION DE LA FÊTE DE LA VILLE « ESBLY RETRO'FOLIES ». -00o-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le règlement de voirie de la commune approuvé par le conseil municipal le 4 octobre 2018;
VU le code de commerce, notamment l'article L 442-7 ;
VU la décision du Maire n° 2021-18 du 28 juin 2021 ;
VU la demande par laquelle tes commerçants sollicitent l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'exercer leurs commerces sur la Place de l'Europe, le samedi 22 juin 2024 ; ARRÊTE
Article 1: - Madame MARTEAU Amandine, représentante de l'enseigne « Ama Boutique » ;
- Madame CHENNEBAULT Elisabeth, représentante de l'enseigne « Solid'r
mode »;
- Monsieur ROTTIER Sébastien, représentant de l'enseigne « Djoudjou » ;
- Monsieur DURAIN Aymeric, représentant de l'enseigne « The Tasty Food
»;
- Monsieur RUBIO Alvaro, représentant de l'enseigne « Kombi Bar » ;
- Monsieur et Madame HURAND, représentants de l'enseigne « Brasserie
de Meaux » ;
- Madame PEREIRA Sonia, représentante de l'enseigne « Les secrets de
Lily » ;
- Monsieur DELOPHENE Fedler, représentant de l'enseigne « Fedler’s food
»;
- Monsieur TOKAT Steven, représentant de l'enseigne « Las Granitas » ;
sont autorisés à installer leur équipement sur la Place de l'Europe pour
présenter leurs ventes. Les commerçants permissionnaires installeront leur
équipement le samedi 22 juin 2024 de 11h à 23h.
Article 2: La présente autorisation est accordée uniquement pour la durée du 22 juin 2024.
Atticle3: À l'exception des commerçants exposants et des fooditrucks, aucun branchement ne sera autorisé.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr
1/2 Article 4: À titre exceptionnel, les commerçants permissionnaires n'auront pas à s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public lors de l'organisation de la fête de la ville du samedi 22 juin 2024.
Article 5: Les permissionnaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées la ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs des permissionnaires.
Article 6: La circulation des véhicules des permissionnaires s'effectuera allée de l'Europe : Le samedi 22 juin 2024 à partir de 8h00 jusqu’à 10h45 pour l'installation ainsi que pour le départ dans la soirée du samedi 22 juin 2024 à partir de 19h. Le stationnement personnel sera autorisé Parking de la Mairie avec la pose d'un macaron fourni par la collectivité.
Article 7: Les permissionnaires devront prendre toutes dispositions utiles en matière de police d'assurances concernant cette occupation du domaine public. Ils devront également respecter l'ensemble des lois et règlements régissant leurs activités.
Article 8: La présente autorisation est révocable, sans indemnité, en cas de non-respect par les permissionnaires, des conditions précitées ou pour toute autre raison d'intérêt général ou de force majeure. L'annulation actée par l'autorité publique pour quelque raison que ce soit, ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Article 9: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
-_ Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- Commandant de la Caserne des Pompiers de ST GERMAIN,
-__ Responsables des commerçants installés sur place,
- Maire-adjoint chargé des relations extérieures, de la communication, de la citoyenneté et du commerce local,
- Directeur Général des Services d'ESBLY,
-__ Responsable des Services Techniques d'ESBLY,
- Responsable de la Police Municipale d'ESBLY.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 03 juin 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de :
sa transmission, le: := k JUIN 2024
et de sa publication, le: k JUIN 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délaide deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de
sa transmission au représentant de l'État Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique
« Jélérecours citoyens » accessible sur internet : wwwtelerecours.fr
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