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Déliberation - DEC 30 22 DM BRIARD Feniere Resiliation
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 30 22 DM BRIARD Feniere Resiliation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Assurance,
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°20/22 - APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC RESILIATION AMIABLE - CENTRE COMMERCIAL LA FENIERE - OCCUPANT DOCTEUR EMILIE BRIARD
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
-__ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
- Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
- Vu la construction d'une Maison de Santé
DECIDE d'approuver la convention avec résiliation amiable établie entre la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON et Madame Emilie BRIARD.
DIT que la convention en date du 28 juin 2021 est résiliée et le terme est au 17 juillet 2022
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 25 juillet 2022
Acte rendu exécutoire a] DEN 207
En Sous-Préfecture ed JU 2022
Et de la publication ou notification le . g- Fe U JUIL. 2022
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/87/2822