Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 30 22 DM BRIARD Feniere Resiliation
Déliberation - DEC 01 23 Bail SCHOEPFER Vierge
Déliberation - 32 22 DEC ContratAssuranceStatutaire
Déliberation - DEC 47 22 convention location abbaye mariage
Déliberation - 83 24 DEC conv location abbaye
Déliberation - DEC 01 25 Tarifs location Iscles
Déliberation - 83 24 DEC conv location abbaye
Déliberation - DEC 10 23 Abbaye Location
Déliberation - DEC 32 23 OUSTAOU RehabilitationJardinExistant
Déliberation - DEC 83 25 Modification Tarifs location materiel DG
Déliberation - DEC 32 22 DM SCHOEPFER Vierge Location
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 32 22 DM SCHOEPFER Vierge Location)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE LA ROQUE D'ANTHÉRON République Française CONSEIL MUNICIPAL DECISION DU MAIRE N° 32/22 : APPROBATION D'UN BAIL DE COURTE DUREE POUR LA LOCATION D'UN LOCAL PLACE DE LA VIERGE À MONSIEUR SCHOEPFER VINCENT CERAMISTE PLASTICIEN Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020, Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020, Vu la demande de Monsieur SCHOEPFER Vincent, céramiste plasticien, APPROUVE le bail de courte durée relatif à la location d'un local, établi entre la Commune et Monsieur SCHOEPFER Vincent. DIT que le local est situé Place de la Vierge et cadastré numéro 20 section AL, local de 57,50 m2. DIT que le présent bail est consenti et accepté du 18 juillet au 22 août 2022, moyennant un loyer mensuel de 400 €, toute charge comprise, payable à terme à échoir et qu'aucun dépôt de garantie n'est exigé. Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 15 juillet 2022 18 de Acte rendu exécutoire après télétransmission En Sous-Préfecture le... 2 JUIL, 202? | ÿè Et de la publication ou notification le..." & ü jüit, 2û Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19 L REÇU EN PREFECTURE 1 le 27/87/2822 Apple atios leqaite cc