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Arrêté - Arrêté municipal opposé 40 rue Neuve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté municipal opposé 40 rue Neuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L-] À — DÉPARTEMENT DU NORD
CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0844
Service urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation
routière,
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement
dans l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté en date du 16/09/2026 par laquelle la société STBM dont le siège social est situé au ZAE Les Bruilles Nord RD50, 59278 Escautpont demande une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l’agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident lors de travaux : affaissement à reprendre derrière une bouche d'égout — après ouverture la SAUR/GESAV décidera de la réparation à réaliser à l'opposé du 40 rue Neuve sur trottoir, 59163 Condé-sur-l'Escaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 26 octobre au 30 octobre 2026, les restrictions de circulation suivantes
seront appliquées au droit des travaux : opposé du 40 rue Neuve 59163
Condé-sur-l'Escaut
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée à 20km/h
ARTICLE 2: Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs
propriétaires.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du
bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès ia pose
des panneaux sur le lieu des travaux.
ARTICLE 5: I! est nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur
depuis le 1% janvier 2025.
ARR-2026.AR.0844 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire,
aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7 : Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage conformément à la réglementation
en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d’un recours
gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Madame la Directrice générale des services est chargée du contrôle de la
parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de
Condé-sur-l'Escaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
-__ Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
-__ SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
-__ SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- __STBM ZAE Les Bruilles Nord RD50, 59278 Escautpont
A Condé-Sur-L’Escaut
Le Maire,
Joël BOIS
ARR-2026.AR.0844 Page 2/2
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