Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté Municpal 102 rue de la Chaussiette
Arrêté - 252 RUE DE LA CHAUSSIETTE
Arrêté - 244 chaussiette
Arrêté - 2026.AR .0359 10 rue de la Chaussiette
Arrêté - 543 rue de la chaussiette
Arrêté - 2024.AR .0157.2024.03.19 528 rue de la Chaussiette
Arrêté - 2026.AR .0481 102 RUE DE LA CHAUSSIETTE
Arrêté - 3 rue de la Chaussiette
Arrêté - modif 540 chaussiette
Arrêté - Arrêté Municipal su 37 au 45 rue du Gras Boeuf
Arrêté - Arrêté Municipal 931 rue de la Chaussiette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Municipal 931 rue de la Chaussiette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
or _ DÉPARTEMENT DU NORD
£CONDE SUR L'ESCAUT ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES
Numéro : 2026.AR.0423
Service urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMANDE D'ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Le Maire de Condé-sur-l'Escaut,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code de la voirie routière et les instructions interministérielles sur la signalisation routière, ‘
VU le Code pénal,
VU l'arrêté municipal du 21 novembre 1991 réglementant la circulation et le stationnement dans l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté en date du 02/06/2026 par laquelle la société STBM
dont le siège social est situé au ZAE Les Bruilles Nord RD50, 59278 Escautpont demande
une modification temporaire de la réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre de travaux au sein de l'agglomération de Condé-sur-l'Escaut,
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident
lors de travaux : renouvellement du branchement en face du 931 + réparation de l'antenne
de réseau en trottoir toujours en face du 931 rue de la Chaussiette, 59163 Condé-sur- l'Éscaut.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 09 juin au 12 juin 2026, les restrictions de circulation suivantes seront
appliquées au droit des travaux : 931 rue de la Chaussiette, 59163 Condé-sur- l'Escaut
Interdiction de stationner
Vitesse limite à 20km/h
Suppression du panneau Stop au croisement
Mise en place de feux tricolores au 294 rue de la Chaussiette
1
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires.
ARTICLE 3: Des panneaux réglementaires seront mis en place par les soins du bénéficiaire.
ARTICLE 4: Les dispositions édictées au présent arrêté entreront en vigueur dès la pose des panneaux sur le lieu des travaux.
ARR-2026.AR.0423 Page 1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARTICLE 5 Il est nécessaire d'appliquer strictement le règlement de voirie en vigueur depuis le 1°’ janvier 2025.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'urbanisme.
ARTICLE 7: Le bénéficiaire de l'autorisation reste responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d'un affichage conformément à la réglementation
en vigueur. Il sera notifié au pétitionnaire et pourra faire l'objet d'un recours
gracieux auprès du Maire de Condé-sur-l'Escaut et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services est chargé du contrôle de la
parfaite exécution des dispositions du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Lieutenant de police nationale en charge du commissariat de
Condé-sur-FEscaut,
- Monsieur le Commandant du Centre de secours de Vieux-Condé,
- Police Municipale de la ville de Condé-sur-l'Escaut
-__ SIMOUV 540 RV rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
-__ SIAVED 5 rue de Lourches, 59282 Douchy-Les-Mines
- SUEZ VISIO NORD 258 rue Roland Moréno, 59410 Anzin
-__ Transvilles Rue du Président Lécuyer, 59880 St Saulve
- _ STBM ZAE Les Bruilles Nord RD50, 59278 Escautpont
À Condé-sur-l'Escaut,
Le 02/06/2026
Le Maire,
Joël BOIS
ARR-2026.AR.0423 Page 2/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE