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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020 1 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fauga. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 MAI 2020

Présents : Mesdames et Messieurs, PUIG Jean-Marie, BAGNERIS Isabel, DAMBLAT

Maïté, DA SILVA Manuel, BIAGGINI Sandrine, ALAMANDRI Éric, COMBES Estelle,

PUPULIN Bernard, VIDAL-CROCHETET Sylvie, LEFEVRE Olivier, CAMBUS Lisa,

ROUGE Anne-Marie, VARGAS Armand, TONDEUX Jacky, FERRAZ Nathalie , MAILHE

Cyrille, CHABAGNO Nelly.

Procurations : GILLES Yves et Pascal ARGENT à BAGNERIS Isabel.

1 - Désignation du secrétaire de séance

Isabel BAGNERIS, élue à l’unanimité.

2- Election du Maire

Présidence de l’assemblée : La présidence de l'assemblée est dévolue au plus âgé des membres du Conseil Municipal lorsqu'il s'agit de la nomination du Maire (article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales). En conséquence, Monsieur VARGAS Armand , Doyen préside la séance . Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue (article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Maire étant élu par et parmi les Conseillers Municipaux, il doit par conséquent remplir les conditions posées par le Code Electoral pour siéger au Conseil Municipal. Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Le Conseiller Municipal qui n'a pas la nationalité

française ne peut pas être élu maire, ni en exercer temporairement les fonctions, notamment en cas de suppléance ou de remplacement (article L. 2122-4-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

Le Maire est élu obligatoirement au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (articles L. 2122-7 et L. 2122-7-1).

Constitution du Bureau : Le conseil municipal désigne deux assesseurs :

- M. DA SILVA Manuel.

- Mme BIAGGINI Sandrine

Monsieur VARGAS Armand doyen, Président, invite les différents groupes représentés au sein du Conseil Municipal à présenter leur candidat.

Monsieur PUIG Jean-Marie propose sa candidature pour le groupe de la majorité. Le groupe de l’opposition ne propose pas de candidature.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de présents : 17

- Nombre de procurations : 2

- Nombre d’abstentions (conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote) : 0 - Nombre de votants (bulletin déposées dans l’urne) : 19

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

- Nombre de bulletin avec un autre nom : 3 (TONDEUX Jacky)

- Nombre de suffrages exprimés : 18

- La majorité absolue est de : 11

A obtenu :

- Monsieur PUIG Jean-Marie : quinze voix (15)

Le Conseil municipal décide :

 De proclamer Monsieur PUIG Jean-Marie Maire de LE FAUGA celui-ci ayant obtenu la majorité absolue.

 D’approuver en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.

 D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’État.

3- Création des postes d’adjoints

Monsieur PUIG Jean-Marie nouvellement élu maire, rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donnera pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints. Il propose le nombre de trois.

Le Conseil Municipal donne son accord pour fixer le nombre des adjoints au maire à trois.

Vote : Unanimité

4- Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et la loi tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives,

Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints,

Monsieur le Maire précise que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des liste, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. (article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est présentée par Monsieur PUIG Jean- Marie qui constate une seule liste.

Il a ensuite été procédé à l’élection à bulletin secret des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné ci-dessus et dans les mêmes conditions que l’élection du maire.

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (bulletins déposés) : 19

- Nombre de suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 11

Proclamation de l’élection des adjoints :

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Jean-Marie PUIG, soit :

- Mme BAGNERIS Isabel : 15 voix POUR, 4 BLANC

- M. VARGAS Armand : 15 voix POUR, 4 BLANC

- Mme DAMBLAT Marie-Thérèse : 15 voix, 4 BLANC

5- Lecture et remise de la charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte et donne un exemplaire à chaque conseiller municipal.

Fin de la séance à 11h32.