Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fauga. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,

1

Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020

Présents : Mmes et Mrs, PUIG Jean-Marie, BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Maïté, VARGAS Armand, DA

SILVA Manuel, BIAGGINI Sandrine, PUPULIN Bernard CAMBUS Lisa, GILLES Yves, TONDEUX Jacky,

MAILHE Cyrille, CHABANO Nelly.

Absents : ROUGE Anne-Marie, LEFEVRE Olivier, ARGENT Pascal, VIDAL-CROCHET Sylvie, COMBES

Estelle, ALAMANDRI Éric, FERRAZ Nathalie

Pouvoirs : ROUGE Anne-Marie à VARGAS Armand, LEFEVRE Olivier à DAMBLAT Maïté, VIDAL-

CROCHET Sylvie à PUPULIN Bernard, COMBES Estelle à BIAGGINI Sandrine, ALAMANDRI Éric à

CAMBUS Lisa, FERRAZ Nathalie à MAILHE Cyrille, ARGENT Pascal à Isabel BAGNERIS.

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance.

Isabel BAGNERIS à l’unanimité.

Point 2 : Approbation du compte rendu du conseil municipal du 4 juin 2020.

Vote à l’unanimité

Point 3: Election des délégués aux Syndicats

Syndicat SAGE : 2 délégués titulaires, 1 suppléant

Bulletin à scrutin secret à la majorité absolue ou à la majorité relative, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue.

Résultats du vote

POUR BLANC NUL

VARGAS Armand titulaire 19

ALAMANDRI Éric titulaire 19

LEFEVRE Olivier suppléant 16 2 1

SIAS Escaliu : 2 délégués titulaires, 2 suppléants

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-7 et L5212-7,

 Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Action Sociale Escaliu,

 Considérant que le syndicat est administré par un organe délibérant composé de délégués élus par

les conseils municipaux des communes membres, à raison de deux délégués titulaires et deux dé-

légués suppléants par commune,

 Considérant que la désignation des délégués a lieu au scrutin secret à la majorité absolue ou à la

majorité relative, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à cette élection et lui fait part des candidatures de :

Résultats du vote

Nom Prénom POUR NUL

DAMBLAT Maïté titulaire 17 2

BIAGGINI Sandrine titulaire 18 1

CAMBUS Lisa suppléant 19

ROUGE Anne-Marie suppléant 19

Haute-Garonne Environnement : 1 titulaire, 1 suppléant.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’élire un délégué titulaire et un délé- gué suppléant représentant la commune au Syndicat Mixte Haute Garonne Environnement au scrutin secret à la majorité absolue ou à la majorité relative, si après deux tours de scrutin, aucun can- didat n’a obtenu la majorité absolue.

2

Résultats du vote

Nom Prénom POUR NUL

COMBES

Estelle Titulaire 19

LEFEVRE Olivier Suppléant

15 4

Renouvellement de la commission communale des impôts directs CCID L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires dans les communes de plus de 2000 habitants.

Il est donc nécessaire, suite aux récentes élections, de procéder à la constitution d’une nouvelle com- mission communale des impôts directs dans notre commune.

Les huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires suppléants sont désignés par la Direc- tion Générale des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal et doivent respecter certaines conditions.

Liste établie par le Conseil Municipal

Monsieur MAILHE précise qu’il n’est plus nécessaire de désigner des commissaires extérieurs pro- priétaires, article 1650 3ème alinéa.

Titulaires : 1

Nom Prénom Date de naissance Adresse

MME BAGNERIS Isabel 30/05/1966 2 CHEMIN DE FONTANE

M PUPULIN Bernard 07/05/1962 3 IMPASSE DU RAMIER

M LARDIERE Joël 12/02/1955 18 CHEMIN DU BAC

MME GELY Marie-

Françoise

11/07/1949 12 CH. DARRE BARRAOU

MME LOUSSIKIAN-

PARPIROLES

Fabienne 10/04/1966 22 CHEMIN DU BAC

M ISAIA Mario 26/05/1952 54 CHEMIN DE FONTANE

MME COMBES Estelle 17/12/1978 1 CHEMIN DE LA

PALANQUETTE

M NOEL Rafaël 14/03/1938 59 CHEMIN HURGUET 31600

MURET

Titulaires : 2

Nom Prénom Date de naissance

M SENSEBY Georges 22/04/1944 23 CHEMIN GRANGE

M FAUBERT Alain 18/05/1945 1 RUE DU CANTON

M TONDEUX Jacky 09/02/1958 61 CHEMIN GRANGE

MME CHABAGNO Nelly 23/11/1971 4-6 RUE DU CANTON

MME FERRAZ Nathalie 11/07/1965 6 IMPASSE DE LA ROCHE

M BAYLAC Patrick 06/06/1961 7 IMPASSE DE LA ROCHE

M FALETTI Benoit 20/06/1989 70 BIS CHEMIN FONTANE

M PONS Louis 05/12/1936 8 RUE SANSOU TOULOUSE

Suppléants : 1

Nom Prénom Date de naissance Adresse

M DAVID Bruno 15/07/1949 34 TER CHEMIN DE FONTANE

MME ROUBY Marie-José 18/04/1965 26 CH. CLOS DU BARRAOU

M VARGAS Armand 14/02/1944 18 ROUTE DE LAVERNOSE

MME DAMBLAT Maïté 27/01/1948 36 BIS RUE DU LUXEMBOURG

M ALAMANDRI Éric 14/08/1976 6 IMP ESCOUMOS

MME ROUGE Anne-Marie 26/09/1954 12 CHEMIN GRANGE

M CRETIN BLAN-

CHART

Dominique 02/07/1960 8 LOT TERREFORT DE VIGNES

3

M ARGENT Robert 11/04/1949 404 ROUTE DE RIEUMES

31600 MURET

Suppléants : 2

Nom Prénom Date de naissance Adresse

M GILLES Yves 28/05/1955 2 ALLEE DE LA MANDRE

MME SAADA Chantal 14/06/1956 20 PLACE DE LA HALLE

M DOS SANTOS Yoann 22/04/1989 46 BIS CHE ROUCADE

MME BA Sylvie 11/03/1961 4 CHE FRANTOUPIN

M EYCHENNE René 01/10/1939 20 CHEMIN DU BAC

M DASQUE Frédéric 11/08/1968 7 ALLEE DE LA MANDRE

MME STANCZAK Christelle 06/08/1969 19 CHEMIN DE LA GARE

MME DARQUES Joëlle 08/07/1964 10 RUE CASALS 31200

TOULOUSE

Vote : unanimité.

Point 4 : Election des délégués titulaires et des suppléants pour l’élection des sénateurs du

27 septembre 2020

Il convient d’élire : 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants.

 Vu le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019.

 Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020.

Mise en place du bureau électoral :

Monsieur Jean-Marie PUIG, Maire, a ouvert la séance. Il a procédé à l’appel nominal des

membres du conseil, a dénombré douze conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était rempli.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau

électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et

les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Mme

DAMBLAT Maïté Mr VARGAS Armand (les plus âgés et Mme CAMBUS Lisa et Mr

MAILHE Cyrille (les plus jeunes)

Mode de scrutin :

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs

suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.289

et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans

débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans pana-

chage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré

élu.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le con-

seil municipal devrait élire cinq délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste d’hommes et de femmes respectant la

parité comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une

liste incomplète (article L.289 du code électoral).

Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que deux listes de candidats avaient été dé-

posées.

Election des délégués et des suppléants

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris au vote :

Nombre de votants : 19

4

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportion-

nelle, selon le quotient électoral :

Liste 1 : LE FAUGA 2020 on avance : 7 délégués (4 titulaires + 3 suppléants)

Liste 2 : Un Elan pour LE FAUGA : 1 délégué (titulaire)

Les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été

déposée auprès du bureau électoral, les premiers élus étant délégués, les suivants suppléants.

L’ordre des suppléants résulte de l’ordre de présentation sur la liste.

Sont élus les délégués suivants :

Liste 1 Délégués titulaires : PUIG Jean-Marie né le 16/11/1957

BAGNERIS née PEREIRA Isabel, née le 30/05/1966

VARGAS Armand né le 14/02/1944

DAMBLAT Maïté née CASAGRANDE, née le 27/01/1948

Délégués suppléants :

BIAGGINI Sandrine née DURAND né le 14/09/1968

PUPULIN Bernard : 15 voix POUR né le 07/05/1962

CAMBUS Lisa née le 04/06/1992

Liste 2 Délégué titulaire : MAILHE Cyrille né le 24/01/1973

Point 5 : SDEHG : Alimentation du lotissement communal 7 lots

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 25/09/2019 concernant l’extension pour lotissement communal 7 lots, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

- Confection d'une boite de raccordement souterraine JDD issu d'un réseau souterrain existant. - Création d'un réseau basse tension d'une longueur environ 80 mètres jusqu'à l'accès de la par- celle.

- Pose en limite de parcelle d'un coffret type réseau type REMBT.

- Travaux annexes de branchements.

- Travaux de réfection conforme au plan définitif joint avec la proposition financière. - Intégrer le découpage des lots dans le plan.

- Diagnostic de la présence d’amiante et HAP dans les enrobés si la voirie est concernée. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune

se calculerait comme suit :

 Part SDEHG 7 140 € TTC

 Part communale (estimation) 10 711 € TTC

Total 17 851 € TTC

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ce projet nécessitant la création d’un nouveau point de comptage, un contrat de fourniture

d’électricité sera conclu par la commune qui se chargera de la mise en service du raccordement en

question.

Vote : 15 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.

Questions diverses : Le Fauga

5

Monsieur MAILHE regrette qu’il n’y ait pas eu de concertation avec l’équipe de Monsieur

TONDEUX pour proposer des représentants des différents syndicats.