Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Lagardelle-sur-Lèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 28 mai 2020, à 18 heures 30, à la salle des fêtes, en séance publique limitée à 10 personnes pour raisons sanitaires, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROUANE, Maire sortant à l’ouverture de la séance.

Date de la convocation : Le 19 MAI 2020

Nombre de Conseillers : 23 – En exercice : 23 – Présents : 23 – Votants : 23 Présents : Mme BOY, Mme SINIGAGLIA, M. GIRAUD, Mme JOUEN, M. MUNOZ, Mme JOACHIM, M. EXPERT, Mme PAULIGNAN, M. DEJEAN, M. BACH, M. SERRES, M. HENOT, M. PINEAU, M. SOUM, Mme HEBRARD, Mme CALMELS, M. DARCHE, Mme ESTER, M. COSTES, M. PASCUAL, Mme WIECZORECK, Mme PUECH, M. MURATORIO Absents : Aucun

PROCURATIONS : Aucune

M. EXPERT a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour

1. Election du maire

2. Détermination du nombre de postes d’adjoint

3. Election des adjoints

4. Lecture et distribution de la charte de l’élu local et des conditions d’exercice des élus locaux 2

1. ELECTION DU MAIRE

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, les articles L. 2122-1 à L. 2122-17 ;

La séance est ouverte sous la présidence de M. ROUANE maire sortant qui, après appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer : Mme BOY Giselle, Mme SINIGAGLIA Françoise, M. GIRAUD Jean-Claude, Mme JOUEN Claudie, M. MUNOZ Floréal, Mme JOACHIM Hélène, M. EXPERT Bernard, Mme PAULIGNAN Myriam, M. DEJEAN Serge, M. BACH Didier, M. SERRES Alain, M. HENOT Pierre, M. PINEAU Hervé, Mme SOUM Sylvie, Mme HEBRARD Céline, Mme CALMELS Estelle, M. DARCHE Yoann, Mme ESTER Eva, M. COSTES André, M. PASCUAL Vincent, Mme WIECZORECK Jacotte, Mme PUECH Florence, M. MURATORIO Grégory, dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a choisi pour secrétaire, M. EXPERT Bernard.

Mme BOY Giselle, la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence pour procéder à l’élection du maire.

MM. DEJEAN Serge et MURATORIO Grégory sont désignés assesseurs.

Election du maire, premier tour de scrutin : après lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du CGCT, la présidente a invité le conseil à procéder à l’élection d’un maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7 suscité. Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote écrit sur papier blanc et fermé sous enveloppe fournie par la mairie.

 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

A déduire, bulletins litigieux énumérés aux articles L. 65 et L. 66 du code électoral : 1 Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Ont obtenu : M. MUNOZ Floréal 17 voix

M. COSTES André 5 voix

M. MUNOZ Floréal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

Le secrétaire de séance, Le président de séance, 3

2. DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINT

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 2122-2 ;

CONSIDERANT le fait que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints au maire appelés à siéger ;

CONSIDERANT, cependant, que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

CONSIDERANT que l’effectif légal du conseil municipal est fixé à 23 membres, ce pourcentage donne donc pour la commune un effectif maximum de six (6) adjoints ;

Monsieur le Maire propose l’ouverture de cinq (5) postes d’adjoints au maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï la proposition de Monsieur le Maire et avec 18 voix pour et 5 abstentions, ABSTENTIONS : M. COSTES, Mme PUECH, M. PASCUAL, Mme WIECZORECK, M. MURATORIO

DECIDE l’ouverture de cinq postes d’adjoint au maire ;

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, ont signé les membres présents. 4

3. ELECTION DES ADJOINTS

VU le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L. 2122-7-2 ; VU la délibération du conseil municipal prise ce même jour et fixant le nombre d’adjoints à cinq (5) ;

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes et 1000 habitants et plus, s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. D’autre part, « si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L. 2122-7-2 du CGCT).

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Après un appel à candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

 Liste 1 : Liste 2 :

1. EXPERT Bernard 1. PUECH Florence

2. JOACHIM Hélène 2. MURATORIO Grégory

3. DEJEAN Serge 3.WIECZORECK Jacotte

4. PAULIGNAN Myriam 4. PASCUAL Vincent

5. GIRAUD Jean-Claude

Consécutivement au dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 23 Majorité absolue : 12

Bulletins blancs et nuls : 0 Ont obtenu :

Suffrages exprimés : 23 Liste EXPERT 18 voix Liste PUECH 5 voix

La liste EXPERT ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au maire dans l’ordre du tableau :

M. EXPERT Bernard, premier adjoint au maire

Mme JOACHIM Hélène, deuxième adjointe au maire

M. DEJEAN Serge, troisième adjoint au maire

Mme PAULIGNAN Myriam, quatrième adjointe au maire

M. GIRAUD Jean-Claude, cinquième adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter l’exercice de ces fonctions.

LA SEANCE EST LEVEE A 19 h 30