Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 17 decembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 decembre 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Fauga. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 decembre 2020)Thèmes du document : Transports, Banque, Travail et emploi,

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du 17 décembre 2020

Présents : Mmes et Mrs PUIG Jean-Marie, BAGNERIS Isabel, DAMBLAT Maïté, VARGAS Armand, BIAGGINI Sandrine, CAMBUS Lisa, ROUGE Anne-Marie, ARGENT Pascal,VIDAL-CROCHET Sylvie, TONDEUX Jacky, FERRAZ Nathalie, MAILHE Cyrille, CHABAGNO Nelly.

Absents : DA SILVA Manuel, ALAMANDRI Eric, PUPULIN Bernard, SAADA Chantal, LEFEVRE Olivier, COMBES Estelle

Pouvoirs : COMBES Estelle à BIAGGINI Sandrine, ALAMANDRI Eric à BAGNERIS Isabel, PUPULIN Bernard à DAMBLAT Maïté, SAADA Chantal à CAMBUS Lisa, LEFEVRE Olivier à ROUGE Anne-Marie

Point 1 : Désignation du secrétaire de séance

Mme FERRAZ est désignée secrétaire de séance.

Point 2 : Approbation du compte rendu du 29 octobre 2020

M.Mailhé indique regretter que sa remarque sur les modalités de désignation des différents correspondants (déjà désignés alors que l’opposition espérait une discussion sur les candidatures) ne figure pas sur le compte-rendu.

Vote : unanimité

Point 3 : Création d’un emploi au titre du dispositif Parcours Emploi Compétences Le Maire propose :

Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé de créer un emploi dans les conditions ci-après, à compter du 1er janvier 2021

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Ce dispositif bénéficie d’une prise en charge par l’Etat à hauteur de 65% sur la base de 20 h.

Il est proposé d’autoriser la signature de la convention et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 6 mois ou 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. Durée de travail hebdomadaire 35h.

Le Maire – Jean-Marie PUIG

La charge de travail des secrétaires a considérablement augmenté due à l’augmentation de la population. Une secrétaire supplémentaire est nécessaire à l’accueil. Cet agent

sera aussi affecté en renfort au service Communication. Ce serait un contrat aidé.

Mr Cyrille MAILHE

Demande si, au lieu qu’il y ait une embauche de plus au Fauga, il ne peut pas y avoir un projet de l’Agglo de Maison France Service ou de Pôle de service d’aide au public à l’instar de ce qu’il se passe autour (Cœur de Garonne à Rieumes, Volvestre à Carbonne, le Bassin Auterivain à Auterive, etc.) qui permette de diluer la charge.

Le Maire – Jean-Marie PUIG

Répond qu’il est préférable de garder ce type d'activité au sein de la mairie.

Vote : unanimité

Point 4 : Muretain Agglo : Mise à disposition du personnel voirie année 2020 Le Maire,

Vu l’arrêté préfectoral de 22 mai 2019 actant les statuts du Muretain Agglo, Vu les délibérations définissant les intérêts communautaires du Muretain Agglo Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, notamment son article 72, codifié à l’article L5211-4-1 II du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article D 5211-16 du CGCT fixant les modalités de remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition en application du II de l’article L 5211-4-1. Vu la délibération du Muretain-Agglo en date du 23 janvier 2020 qui autorise le Président à contracter la présente convention.

Il est présenté les annexes détaillants la mise à disposition du matériel et des agents pour un montant de 34 118.65€.

Mr Cyrille MAILHE

Demande pourquoi le calcul des heures facturées se fait sur une annualisation de 39 heures hebdomadaires (et non 35, la durée légale).

Le Maire – Jean-Marie PUIG

Le mode de calcul est imposé par le Muretain Agglo.

Il fait part de ses craintes autour du changement des horaires des fonctionnaires territoriaux au 1/06/2021 qui entrainera la suppression de certains types de contrats.

Vote : unanimité

Point 5 : SDHEG

 Délibération optionnelle pour les petits travaux

Le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d’éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d’autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale. Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d’engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

Vote : unanimité

 Extension de réseau pour le groupe Garona : signature d’une convention de servitude.

Monsieur le Maire expose, que pour l’établissement d’installations électriques souterraines, dans le cadre d’extension de réseau pour le groupe GARONA, issu du POSTE p0015 « Cazalères », il convient de signer une convention de servitude entre le SDEHG et la commune. Cette convention doit être annexée à la délibération.

Mr Cyrille MAILHE

S'interroge sur le fait que ce besoin apparaisse en cours de projet.

Le Maire – Jean-Marie PUIG

Le Maire informe que la démarche est classique et gérée par le syndicat d’électricité.

Vote : unanimité

Point 6 : PROMOLOGIS - Réaménagement de la dette, garantie d’emprunt de 3800.60€ Monsieur le Maire expose :

PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODERE, ci-après l'Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par CMNE DU FAUGA, ci-après le Garant. En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée d’un montant de 3 800.60€.

Vote : unanimité

Discussion sur le fait de devoir être garantie pour un organisme d'état.

Ce n'est pas une obligation mais cela donne un avantage au niveau de la priorité de certains logements.

Point 7 : Chauffage mairie : demande de subvention

Monsieur le Maire explique que le chauffage de la mairie est en panne depuis quelques jours, que le montant de la réparation est trop important au regard de la vétusté et l’ancienneté de l’installation.

Il présente un devis de la société Pur et Simple sise 2 Bis rue du Parc 31150 BRUIGUIERES pour un montant de 23 000€ HT comprenant une installation complète, et propose de demander une subvention auprès du Conseil Départemental.

Vote : unanimité

Devis consulté par Mme FERRAZ.

Point 8 : Subvention à l’association Sécurité Routière

Monsieur le Maire expose, que l’Association Prévention Routière sollicite une subvention pour l’année 2020.

Du fait que l’association air soft n’existe plus et qu’il n’y a pas eu de versement de subvention 2020, il est proposé de verser le montant prévu de 200€ à l’Association Prévention Routière au titre de la subvention 2020.

Vote : unanimité

Interrogation de Mme Nelly CHABANO et de M. Cyrille MAILHE quant au fait que ce soit une association nationale.

Le Maire – Jean-Marie PUIG et Mme Isabel BAGNERIS

C’est la première année qu'ils sont sollicités. En contrepartie, l'association pourrait intervenir au niveau de l'école. La subvention ne changera rien au budget car la même somme d’argent n'avait pas été versée à l'association Air Soft.

Point 9 : QUESTIONS DIVERSES

Mr Cyrille MAILHE

Débat sur l'insécurité des piétons au chemin Grangé suite à une pétition déposée en mairie par des riverains qui souhaiteraient un aménagement de ce chemin.

Le Maire – Jean-Marie PUIG

Signale que sur la centaine de familles résidant dans cette zone, la pétition ne comprend qu'une vingtaine de signatures. Il explique que ce chemin est une impasse et que dans la plupart des cas, les véhicules qui l'empruntent, appartiennent à des résidents. De plus la commune n'a pas la compétence voirie et ne peut prendre ce genre de décision, il faut une étude de l'Agglo du Muretain. Il y aura sous peu un comptage du nombre de véhicules et de la vitesse constatée. A partir de là, il verra ce qui peut être fait. Quoi qu'il en soit, les devis fournis avec la pétition sont chers et ne correspondent pas à ce qui serait envisagé car le moyen le plus efficace ce sont les chicanes comme cela a été fait sur la Route de Lavernose.

Il en profite pour annoncer qu'une Zone à 30 km sera créée sur toute la partie village du rond-point de la Mandre au cimetière et Rue du Luxembourg.

Il informe les conseillers qu'il y a eu un dépôt d'ordures et des jets de bouteilles sur le chantier Garona, entrainant un dépôt de plainte.

Il évoque aussi un problème de communication dans le cadre du déboisement à côté des écoles. Il rappelle que ces peupliers étaient vieux (50 ans) et que par mesure de sécurité la cour herbée devant le self était interdite aux élèves par temps de grand vent car c'était trop dangereux. En dépit de la rubalise pour informer la population de ne pas s'approcher, plusieurs personnes ont passé outre. Il y a eu des insultes également proférées. La municipalité est en contact avec l'ONF pour déterminer ce qu'il est préférable de replanter dans cette zone.

Le dernier point abordé est l'aménagement des bords de route. M. Puig rappelle qu'avec la loi de 2019 interdisant de buser, il est impossible d'aménager toutes les routes du village pour faire des trottoirs et/ou des pistes cyclables. Il parle de l'éventualité d'aménagements lorsque le nouveau collège de Muret sera construit (à l'entrée Sud de la ville), si les enfants du Fauga y sont rattachés.

Mme Nelly CHABAGNO

Evoque la situation du village au sein du dispositif Transgarona.

Mme Isabel BAGNERIS

Ce dispositif correspond uniquement à la mise en place de quelques panneaux sur la commune mais pas de la réalisation de pistes cyclables ni de marquage au sol car le prix est excessif (peinture = 60 euros le mètre linéaire / travaux = 1600 euros le mètre linéaire).

Fin de la séance : 20 h 50