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unknown - DL 260623 091 CFU BA EPU VF %2B annexes
Déliberation - DL 260623 084 Affectation résultats ba tu vf tampon
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DL 260623 084 Affectation résultats ba tu vf tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026
DÉPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT DE
CASTRES
Un
UE
SET ET Te La Pointe
Parc Georges Spénale
81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Tél : 05.63.40.22.00
Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
ID : 081-218102713-20260623-DL260623084-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2026
Délibération n° DL-260623-084
Budget Annexe de Service public de transport urbain
Affectation des résultats 2025
Date de la convocation :
17 juin 2026
Conseillers en exercice : 29
Présents : 19
Procurations :10
Votants : 29
Pour : 29
Vote à l’unanimité
L'an deux mille vingt-six, vingt-trois juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.
Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire — Mme Hanane MAALLEM, M. Stéphane BERGONNIER, Mme Laurence BLANC, Mme Nathalie MARCHAND, M. Denis DEMERSSEMAN, Mme Nadia OULD AMER, adjoints au Maire - Mme Bernadette MARC, M. André SIMON, M. Christian JOUVE, Mme Marie-Claude DRABEK, M. Stéphane MARLIAC, Mme Muriel PHILIPPE, Mme Laurence ORCIVAL, Mme Cyndie SOMPAYRAC, Mme Amélie LACOMBE, M. Stéphane FILLION, M. Charles PICHERY, Mme Manon STEMMELEN, Conseillers municipaux.
Excusés : M. Bernard CAPUS (procuration à Mme Amélie LACOMBE), Mme Andrée GINOUX (procuration à Mme Bernadette MARC), M. Alain OURLIAC (procuration à M. André SIMON), M. Jean-Pierre CABARET (procuration à M. Stéphane BERGONNIER), M. Christian RIGAL procuration à Mme Marie-Claude DRABEK), Mme Marie-Laure GUET procuration à M. Denis DEMERSSEMAN), M. Cédric PALLUEL procuration à Mme Hanane MAALLEM), M. Sébastien MOREAU procuration à Mme Nathalie MARCHAND), M. Mathieu SYNOWIECKI procuration à M. Charles PICHERY), Mme Anaïs BONDURAND procuration à M. Stéphane FILLION).
Secrétaire de séance : Mme Bernadette MARC
A la demande de M. le Maire, M. Jérémie COMBES, Directeur du service Finances, Achats et Conseil Stratégique
informe l'Assemblée que le compte financier unique du budget annexe de service public de transport urbain au titre
de l'exercice 2025 fait apparaître les résultats suivants :
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Délibération Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 081-218102713-20260623-DL260623084-BF
_ AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
5 Fe AIME ERGICE 2028 De ER
Résultat de l'exercice 2025 [ - 18 613,90 €
R00?2 De l'exercice 2024 [ 23 513,27 €
Résultat à affecter Ï 4 899,37 €
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Solde d'éxécution 2025 | -_ €
D001 Déficite reporté 2024 | - €
Déficit d'investissement 2025 SURE
Solde des Reste à Réaliser en recettes - €
Excédent d'investissement théorique - €
PROPOSITION AFFECTATION DU RESULTAT
Affectation en recette d'investissement Article 1068
Report en R002 en section de fonctionnement 4 899,37 €
Le Conseil Municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu la délibération n° DL-260623-083 du 23 juin 2026 concernant l'approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe de service public de transport urbain ;
- Vu l'instruction comptable budgétaire M43 ;
- Vu l'avis de la commission municipale « Administration générale, Prévention et Sécurité » du 15 juin
2026 ;
- Considérant les résultats de l'exercice 2025 ;
DÉCIDE
- D'affecter les résultats 2025 du budget annexe de service public de transport urbain de la façon suivante :
© L'excédent d'exploitation à la clôture de l'exercice 2025 d'un montant de 4 899,31 € est affecté en section d'exploitation au compte « R002 — résultat d'exploitation reporté » pour 4 899,31 €.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 081-218102713-20260623-DL260623084-BF
- De charger M. le Maire et M. le Comptable Public, chacun en ce qui les concerne, GE TEXECUTION de Ta presente décision.
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Raphaël BERNARDIN Bernadette MARC
Délai et recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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Délibération Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 081-218102713-20260623-DL260623084-BF